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Flandre1. Pour ne parler que de eettfl dernière, la suzeraineté, après avoir donne lieu à mille difficultés', ne consistait que dans le droit du parlement de Paris (droil toujours contesté] déjuger en appel les cas réservés on vas royaux. Fn 1498, Louis XII lit sa paix avec l'archiduc3 et Ton considéra comme un grand succès diplomatique l'hommage que l'archiduc lui prêta en 1409'. Malgré Cette démarche et un désir réciproque d'entente, les difficultés subsistèrent et arrivèrent, en l.'iOo, à un point si aigu que le parlement de Paris ordonna la comparution à sa barre de rarchiduc. devenu roi île Cas tille5. L'archiduc Philippe le Beau reconnut les torts dp ses officiers : il céda6. François I"' abandonna cette suzeraineté.Sous Louis XII, elle ne procura guère à la France que des avantages d'amour-prôpre. Lorsque rarchiduc, en 1501, arriva devant le roi au château de Blois, il le salua trois fois, lui fit « trois honneurs », et le roi répondit au troisième. La reine n'alla pas non plus au-devant de l'archiduchesse, qui fut simplement reçue à sa descente de cheval par des dames d'honneur1.
La suzeraineté sur Gènes et Savone, imaginée par LouisXI, valut à ce prince l'hommage des Sforza par procureurs; elle
1) Charles VI donne au duc de Brabant et à sa femme, Jacqueline de Bavière, l'hôtel du Porc-Epic à Paris pour y habiter lorsqu'ils viendraient (Jtfonuments pour servir à l'histoire des provinces de Namur, de Hainaul et de Luxembourg, t. IV, p. 179).
2) V. not. une lettre de Philippe le Bon, 1(5 février 1447. Gachard, Analectes, o:xiv.
3}Ms. fr. 5300, f» pix v»; l'r. 4770, fo 63; fr. 18728; fr. 3912, fo uQ, lxxvi, etc.; ms. Parlement 474, fi» 85; fr. 10433, f? 155 v° et suiv. ; ms. Moreau 239.
4) Cimber et Danjou, Archives curieuses, I, p. 3 et s.; Cérémonial françois, II, 644.
5) Fr. 2926, fo 1 .
6) Lettres du 21 octobre 1303. J. 913 B, 24.
7) Molinet.
donna lieu à de pompeuses correspondances et à de grandes phrases ; en recevant ce fief, les ducs de Milan déclaraient devenir « les plus fidèles, les plus dévoués, les plus obéissants vassaux et feudataires des rois de France, ayant ses amis pour amis, ses ennemis pour ennemis, faisant la guerre et la paix selon le gré du roi. » Cependant, l'ambassadeur de François Sforza, en recevant pour la première fois l'investiture, ne prit, en fait, que « des engagements limités », comme ses successeurs ne manquèrent point de le rappeler1; si limités que la politique milanaise n'en parut pas sensiblement modifiée. Il n'en résulta même pas autant d'honneur que de l'investiture de Flandre, car en 1478 Louis XI, contrairement à toutes les règles, envoya un ambassadeur recevoir l'hommage du duc à Milan2, au lieu de l'attendre en France, et les Génois s'en montrèrent peu touchés. En 1494, ils reçurent le duc d'Orléans avec les honneurs dus à son rang, ils délibérèrent de recevoir également le roi de France, dont on annonçait l'arrivée, comme un puissant monarque voisin, sans parler de suzeraineté3. D'autre part, l'empereur leur reprochait d'oublier leur antique sujétion à l'Empire, d'abandonner tout à la fois la cause italienne et la cause impériale*; le pape admettait au contraire pour eux la suzeraineté delà France s Qu'importe ! En 1499, Gênes se soumet à Louis XII, et la combinaison de Louis XI s'évanouit.
1) Recueil manuscrit de Simonetla, f°s 52, 58, 62, 457 v°; origin. de l'investiture de 1463, .1. 946, no 2 ; ht. 14(191. t. 134 : Ordonnances, XVI, 146; Lettres de Louis XI, II, -166, 167 ; ïr. 6970, i'o 481 ; ordonnance de 1468, J, 946, il» 6; pat. de 1470, lut. 10133, 44; actes de 1474, id., 380; de 1476, J. 498, 36, 36 bis ; IV. 6983, fo 174.
2) Commines, édit. Dupont, III, 321.
3) Arch. de Gênes, Litlerarum, 36/1812 : Diversorum, X, 1081, 150, 645.
4) Ms. lat. 1441 ; (i déc. 1495, pat. de Maximilien aux Génois.
5) Procédures politiques, p. 1109.
Le marquisat de Saluées dépendait du Dauphiué, et par conséquent de la Franco, on vertu de droits immémoriaux, consacrés depuis un siècle par un arrêt du parlement et par l'intervention de la Franco sous Charles VIII pour la défense du marquis contre la Savoie. Très dévoué à la France, le marquis prêta son hommage à Charles VIII en 1480. à Louis XII en U081.
Il est de principe que le suzerain doit attendre 1 hommage du vassal dans un lieu convenu. S'il n'habite pas ce lieu, le suzerain arrivera le premier et attendra : en cela consiste l'affirmation de sa souveraineté5. Les détails de cérémonial présentent une extrême importance, c'est le gain le plus réel de la démarche. Les droits du suzerain sont, en principe, inaliénables, comme droits régaliens ; l'aliénation serait nulle de plein droit. On ne peutpasnon plus forcer un vassal à recevoir un suzerain moindre3. Ce dernier principe permit au parti d'Armagnac do protester contre le traité de Brétigny.
Nous ne rappelons ces principes que pour mémoire : au commencement du XVI0 siècle, un tassement s'opère dans la constitution des états. Quels que soient les arrangements, la notion des droits intermédiaires, débris du système féodal, tend à disparaître complètement pour faire place à la souveraineté directe. En France, il n'y a plus de grands vassaux, plus de suzeraineté. La Bretagne*, la Bourgogne, font directement corps avec la monarchie. Il n'a certainement pas tenu
1) J. G09, no 1, f'i.xxxxv.
■1) Lat. 9809.
3) Lat. tTlifii.
4) Les hommages les pins incontestés donnaient lien à d'incessantes discussions. A chaque avènement en Bretagne, se présentait une difficulté pour la l'orme de l'hommage dû au roi. Les mêmes difficultés se présentaient aussi pour les régales auxquelles prétendait le duc, et pour la compétence du parlement.
à Louis XI qu'il n'en fût de même pour la Flandre et l'Artois, et sa création du fief de Gênes n'était qu'un subterfuge, un abandon dissimulé, dont personne ne fut dupe1.
i) Le dernier degré, dans les rapports internationaux, c'est de rendre compte de ses actes à un seigneur d'une cour voisine et de lui demander son approbation, comme t'ait Louis XI, encore dauphin, dans une lettre à un seigneur de Bourgogne (août 1457. Lettres de Louis XI, I, n° lxxii).
