CHAPITRE V

Le droit d'ambassade, droit de recevoir et d'envoyer des agents diplomatiques, appartient essentiellement au souverain, au chef d'Etat, au corps qui représente et dirige le pays dans ses rapports avec l'Etranger, Le droit d'ambassade est corrélatif du droit de guerre et on ne saurait les séparer. Celui-là seul peut traiter qui peut faire la guerre. Or tout souverain a le droit de faire la guerre ' ; ainsi tout souverain a le droit de traiter. Un sujet, un vassal ne peut traiter, puiscpie les guerres privées 2 sont interdites, et, au dehors, le premier devoir du vassal, à plus forte raison du sujet, est d'avoir pour amis, pour ennemis ceux de son seigneur 3. Aucun sujet n'a donc droit d'ambassade *.

« A nul n'apartient bataille ne guerre emprendre pour quelconque cause, se ce n'est aux princes souverains, si comme empereurs, roix, ducs et seigneurs-terriens, lequelz soient niesmement chiefz principaulz de juridictions temporeles, ne à baron quelconque ne à autre, tant soit grent, ne appartient, sans licence ei voulenté de son souverain seigneur. Et que ceste loy soit de droit, la manifeste raison le démonstre assés 5 ».

1) H. Bonet, l'Arbre des Batailles, édit. Nys, c. iv.

■<elon droit des gens » (Christine de Pisan) : S'-Tliomas d'A<(uin,Swm> ma, p. ii, quesl. 'i0, De Belle 3) Capital, de Gênes.

■4) Wicquefort, Mémoires:., p. 69.

•j) Christ, de Pisan, Le Livre des jais d'armes et de ckeualerie.

Les ligues de vassaux conflues sans l'autorisation du prince sont donc frappées de nullité radicale '.

Seul, dans les monarchies, le roi a qualité pour signer les actes internationaux, par lui ou par ses délégués. Môme en cas de minorité, d'incapacité, nul ne peut le suppléer. Les tuteurs ou gardiens peuvent simplement garantir en leur nom, comme « faisans forts et prenans », que le prince, une fois arrive à l'Age « et estât de pouvoir contraire, quand requis en seront, il lui feront ratifier, gréer et locr les choses dessus dites et chacune d'icelles, et bailler lettres compétans signées de leurs sceaux2 ». Aussi en pareil cas s'efforce-t-on d'obtenir du prince même au moins un serment que plus tard on puisse lui opposer personnellement 3. Quand le souverain est une femme, elle figure personnellement dans les actes avec son mari : tel est le cas, en Espagne, à la fin du XVe siècle, pour Ferdinand et Isabelle (l'un roi de Castille, l'autre reine d'Aragon) ; pour le roi de Navarre. La reine Catherine de Navarre signe avec son mari les actes internationaux, pouvoirs, ratifications, etc., et prête serment en conséquence *. Il va sans dire que les chancelleries étrangères sont parfaitement en droit de réclamer à ce sujet toutes garanties.

De même, dans les pays parlementaires (Allemagne, An-

1) Martini La.uàensis,De Confederaiione.., qaest. 20. Le même auteur dit: {De legatis,ques\. 25) : « Decuriones civitatis subdita? principi non possunt mittere legatum adalium principem sine licentia prinçipi9(l.fina.,c.de légat.) : el ambasiatores debent petere literas suaj legationis (1. I, c. de manu princi.). Cfibid., quest. 34.

2) Traité entre la Bretagne et la Bourgogne, 18 novembre 1402. Mém. de Bretagne, II, 723.

3) Jean, due de Bretagne, quoique n'étant pas a on âge parfait de pouvoir bonnement faire un contrat »el se trouvant sous le gouvernement de son oncle, jure,par la foi et serment de son corps et sur les saints évangiles de Dieu, que, sitôt venu en âge et en état de pouvoir contracter et qu'il en sera requis, il ratifiera l'acte (id.),

4)1512, 1513. .1.619, nos 28, 29.

LE DKOIT D'AMBASSADE 165

gleterre , il y a lieu de s'adresser également aux pouvoirs publics dont l'action complète celle du souverain ; en Allemagne, dans les ras graves, il est d'usage de communiquer avec les princes ; c'est un moyen de faeiliter en apparence la tache de l'empereur et de la contrecarrer en réalité. A la nouvelle de la prise de Modon par les Turcs, Venise adresse à toute l'Europe une circulaire ardente, elle l'envoie aux électeurs de l'Empire, en même temps qu'à l'empereur '. En 1509, le doge Loredan, tout en protestant vivement de son respect profond pour l'empereur et pour l'Empire, en appelle directement à la diète d'Augsbourg des procédés de Maximilien '. En mais 1 491 3, en août 1490 ', Charles VIII s'adresse à la diète germanique, aux électeurs et princes de l'Empire, pour leur dénoncer des violations de traité, qu'il impute à Maximilien et aux ducs de Milan et de Bretagne r'. Ce sont là des actes réguliers : de même qu'il est régulier d'envoyer des ambassadeurs à chacun des électeurs de l'Empire % car ils ont le droit d'ambassade7, ou même à la diète impériale 8. En Flandre, nous voyons les Ktats, assemblés à Gand le

1) :; sept. 1500. Sanuto, lit, ToO.