I .1. 545, II : K. 69, n<> 6 : K. 58. n<> 2 : K. 68, no

•2i Dans les comptes d'Asti, le chapitre des légations et voyages varie de 300 a 2000 livres, comprenant le paiement des voyages en France et des envois à Rome.

3) Champollion, Louis et Charles d'Orléans, p. 383 : Osio, Documenti, III, p. 351 : Calai, de Joursanvault, nos 402, ',:is.

4) K. 71), no* VI, 42.

5) TU. Orléans. XII, 781 (oct.-déc. 1475).

6) Ms. IV. 2811. fa 54 : IV. 698<), f« 105. Tit. Orléans, MI, 831.

8) Tit. Orléans, XII, 825.

en Montferrat, un émissaire accrédité par le roi1 : connue autrefois, Maximilien, dans ses instructions à ses ambassadeurs en Bretagne, annonce qu'il va ouvrir des négociations avec M. de Beaujeu et avec les ducs de Bourbon, d'Orléans et le comte d'Angoulêmc ".

Après 1490, il n'en va plus de même. Le seul privilège quasi-souverain que conserve le duc d'Orléans est de signer Loys tout court, et, sous Louis XII, cet usage a disparu. Le duc d'Orléans essaie encore, en 1497, d'ouvrir des négociations en Lombardie : le roi le menace d'exil.

Sous Louis XII, Louis d'Orléans, petit-fils de Dunois, devient, en 1504, comte de Neucbatel, en Suisse, du chef de sa femme. Or ce prince n'est pas autorisé à se rendre dans son comté de Neuchàtel sans la permission du roi et même celle du chancelier 8.

La déchéance du droit d'ambassade s'applique aux autres feudataires, aussi bien qu'à la Maison d'Orléans. Lux aussi, avaient poussé loin l'abus, moins bruyamment sans doute, niais plus dangeureusement, parce qu'ils l'appuyaient sur une force plus réelle. Quelle immense diplomatie que celle de Bourgogne ! comme dit un chroniqueur, « venoient au duc embassades de toutes pars \ » On sait le rôle qu'elle joua en France jusqu'en 1435, époque où la réconciliation avec le roi vint enfin inaugurer une ère nouvelle. Le duc de Bourgogne signa à Arras la paix avec son suzerain, et reprit sa place en France, à la tête des grands seigneurs. Néanmoins, il continue à agir de son côté avec un extrême éclat ; il négocie directement

1) TU. Orléans, XII, 836, 844 : TU. De la Tour, nos 8, 9, 10.

2) Commines, édit. Godefroy, V, 357 (1433).

3) Lettre demandant cette permission (1511) : Lettres de Louis XII, III, 57, 59.

4) Olivier de la Marche, I, 287.

en 1439 et 1440 la libération, par l'Angleterre, du duc d'Orléans. Comme « le plus puissant duc de la chrétienté », le duc do Bourgogne joue un rôle universel. 11 se pose surtout eu chef naturel des projets de croisade ; il avait pris cette situation en 139'i \ il la conserva précieusement2 : la cour de Bourgogne devint ainsi le centre naturel des ambassades d'< trient, de Rome, des princes héritiers3. Les projets de croisade prêtent, d'ailleurs, aux démonstrations d'apparat. En 1 i.">:{, le due devient le chef avoué et officiel : aussi les négociations se suivent ; en 1459, le duc de Bourgogne envoie au pape une ambassade, qui a pour chef le duc de Clèves en personne, et à qui on fait une réception princière 4. En 1461, il adresse à Milan une ambassade commune avec celle de Louis XI : c'est un fait remarquable de voir Louis XI accepter cette situation et donner lui-même ses pouvoirs à l'ambassadeur de Bourgogne, Jean de Groy : en agissant ainsi, le roi intervertissait complètement les rôles, et laissait l'ambassadeur de son vassal diriger une longue négociation qui intéressait essentiellement le royaume, mais il trouvait intérêt, dans ce moment-là. à une pratique qui séparait le duc de Bourgogne du duc d'Orléans '. Le duc de Rourgogne se présente comme le protecteur de la chrétienté : il s'occupe des affaires de l'ordre de Rhodes ". A l'avènement de Charles le Téméraire, les Vénitiens, très engagés dans le même ordre

1) Delavillc le Roulx. La France en Orient, I, 229.

2i Ms. t'r. 1278. t" 127. « L'an mil gcccxl, Mgr de Bourgogne estant <\ Chalon, lint à luy ung ambassade de part PAmpereur de Constantinoble, qui luy présenta de part ledit Am perçu r pluseurs reliques et luy requist aide et secours contre les Tins. »....

:>) (Jingins la Sarra/., Dépêches..., I, vin.

i) Escouchy, II, 37Î5 et suiv.

'.'>) Kec. de Simonetta : Arcliivio St'orzesco.

ti) Lettre au duc d'Orléans. K. 70, n° 46.

d'idées, s'empressent de lui envoyer une ambassade spéciale de félicitations et, peu après, un résident '.

Certes, les conseils du roi, d'accord avec la doctrine, n'avaient pas cessé de formuler, plus ou moins timidement, des réserves contre la diplomatie des feudataires. L'ordre du roi au duc d'Orléans, le 22 août 1412, de renoncer à l'alliance anglaise, déclare nuls de plein droit les traités entre ce prince et l'Angleterre s.

Les patentes de réconciliation entre Charles VI et le duc de Bourgogne (2 février 1415) portent que, le duc de Bourgogne ayant fait protester de son affection par les Etats de Flandre, le duc de Brabant et la comtesse de llainaut, le roi le considérera à l'avenir comme « bon et loyal parent, vassal, subgectet bienveillant 3, » et, même par le traité de Péronne, le duc veut bien promettre à Louis XI « de obéir, et faire obéir toutes ses terres, à la justice du roy comme souveraine *. » Mais, d'autre part, le duc de Bourgogne avait fait adresser aux « bonnes gens du pays de Flandre », en 1411, une proclamation du roi de France, qui les invitait à obéir, en tout et pour tout, à leur duc, comme à « leur seigneur naturel b ; » Louis XI, lui-môme, n'osa pas contester au duc de Bourgogne le pouvoir international, le droit d'ambassade. Lorsqu'il énumère, en 1470, dans des instructions diplomatiques, ses griefs contre Charles le Téméraire, il ne relève aucun grief de ce chef : il traite le duc sur le pied d'un sou-

1) Gingins |a Sarraz, ouvr. cité, l, vu.

2) Douet d'Arcq, Choix de pièces, I, 832. « Les dictes aliances et conl'édéracions avons déclairé et déclairons nulles, de nostre autorité roial, et les avons mises et mettons à néant par ces présentes. »

3) Ms. Moreau 1424, n» 64, orig.

4) C'est-à-dire laisser les appels suivre leur cours et les officiers du roi exploiter en ses terres (Instructions pour la Bretagne. Pp. BS84, f" 278).

5) Orig. Arch. de Gand ; publ. par Gacliard, Analedes, cxv.

verain voisin. Il lui reproche d'avoir exercé (1rs représailles « sans cause raisonnable », de s'être livré à des actes d'hostilité contre la France en incendiant des vaisseaux, en faisant des prisonniers, d'avoir pris les armes, d'avoir ordonné à ses « sujets» de quitter la France '...Aucune objection de principe, tirée de l'état de vassalité* : en sorte que le droit d'ambassade des • lues de Bourgogne subsista pleinement, et passa sans conteste à l'archiduc «l'Autriche pour la Flandre.

En Bretagne, il ne s'éteignit qu'avec l'existence du duché. Quoique « sujette et vassalle » de la France 9, la Bretagne tenait extrêmement à affirmer son indépendance internationale. File traitait activement avec tous les grands vassaux de France ' ; elle traitait aveu le roi et signail avec lui des ligues ou des alliances' ; au besoin elle l'attaquait. Elle affectait, pour maintenir son indépendance f', d'envoyer aux États généraux de France, non pas des députés, mais des ambassadeurs, assez mêlés aux États pour y créer des embarras,

l! Instructions aux ambassadeurs de Bretagne, 1er tléc. 1470. Fr. 3884, f" -280.

2) En novembre 1169,1e roi renvoie de même un ambassadeur du duc de Bourgogne, qui veut intervenir entre le duc de Bourbon et Philippe de Savoie (Moreau 14-Jii, n° 175).

3) Ms. fr. 7079 {Traité des différents....), !" 199 v°.

Mnii. de Bretagne : Arch. de la Loire-Inférieure, E. 177-181. .')) Caen, 23 décembre 146."i. Traité de ligue offensive et défensive entre Louis XI et François II, duc de Bretagne, comprenant les comtes de Dunois, Gh. de Bourbon. Dammartin que le roi promet d'avoir en bonne grâce (fr. 15538, n° 2). Louis XI jure de ne jamais faire la guerre a « son neveu » le duc de Bretagne, François II, tant qu'il vivra, pour quelque cause que ce soit, ponrs« duchiéde Bretagne : 1470 (fr. 13538, n° 311), etc.

tiarles VI ayant envoyé aux seigneurs et barons du royaume des défenses de s'armer, plusieurs de ces lettres portant défenses parviennent à des barons de Bretagne: Charles VI dut déclarer qu'elles avaient été envoyées par inadvertance et qu'il n'avait pas voulu préjudicier au duc de Bretagne : 14 août 1410 (Vém.deBret., II, 811). Cf. nouv. acq. fr. 1231, 78, lettre de François II de Bretagne à Louis XI, se plaignant de l'évocation parle'parlement d'une affaire de Bretagne (Nantes, 28 octobre 1482).

18i LA DIPLOMATIE AU TEMPS DE MACH1ANEL

assez séparés pour ne pas se confondre '. En 1445, il fut convenu que la France et la Bretagne adresseraient ensemble en Angleterre une ambassade commune : malgré la convention, les ambassadeurs bretons s'arrangèrent pour présenter leur créance à part, hors de la présence des ambassadeurs de France 2.

La Bretagne agissait par sa diplomatie en Allemagne et en Angleterre. Bien que dans le ressort ecclésiastique de l'archevêché français de Tours, elle défendait surtout son autonomie par l'appui de Borne : en 1434, l'archevêque de Tours, qui était alors un breton, faillit faire destituer par le duc le héraut d'armes de Bretagne, pour n'avoir pas suffisamment sauvegardé au concile de Bàle le rang de son pays 3. Le dernier vestige du droit d'ambassade de Bretagne se trouve dans l'envoi d'un ambassadeur breton à Borne, en 1498, dès qu'Anne de Bretagne, veuve de Charles VIII, eût repris le titre de duchesse *. La Bretagne conserva seulement à Borne un procureur spécial 5.

Il nous faudrait énumérer tous les grands seigneurs, pour dénombrer ceux qui prétendent encore, au XVe siècle, exercer le droit d'ambassade : le duc de Lorraine, le roi Bené, Jean et Nicolas de Calabre, le sire d'Albret, le comte deFoix.., etc.

1) En 1484, le gouvernement breton envoie à Tours une ambassade près des États-Généraux et du conseil, composée de Pierre Landois, Pierre d'Urfé. et du sire de Rivière, avec une lettre pour Mme de Beaujeu l'invitant à bien traiter le roi (Dupuy, Hist. de la réunion de la Bretagne, II, p. 15).

2) Ms. ir/3884, f<>180 v<>.

3) Ms. fr. 4316, fo 28.

4) V. ci-dessus.

o) Un ambassadeur breton, accrédité en Angleterre parla reine en 1508, pour des questions de commerce et île navigation, n'a pas de réception solennelle ; mais aussitôt son arrivée il reçoit à son hôtel des visites el des compliments. Le chancelier, le trésorier et le conseil lui donnent audience privée dans un couvent, en présence de l'ambassadeur de France (Bernardi Andréa; Annales Henrici VII, p. 110),

LE DROIT DAMHASSADE 18o

La lutto de la royauté contre eux s'engagea sur leur existence même, mais non sur le droit de suivre des négociations ; le roi. tout le premier, négociait avec eux sans relâche. Le droit d'ambassade ne donna lieu à difficultés qu'en cas d'abus; par exemple, lorsque, dans leur Mémoire justificatif adressé à Charles VII. les comtes du Maine et de Foix avouent avoir envoyé des agents en Angleterre, chez l'ennemi ' : quand le sire d'Alhret s'adresse aux villes de France pour les exciter à la révolte s. En IÏ86. le gouvernement de Charles VIII n'hésite pas à prêter ses agents au duc de Lorraine pour négocier la reprise de Naples \

Nous ne devons de mention spéciale qu'aux princes héritiers d'une couronne qui s'arrogent volontiers aussi le droit d'ambassade. En Î404,en pleine guerre contre l'Angleterre, la France négocie avec le prince de Galles une descente dans son pays*. Le comte de Charolais négocie avec Louis XI, mais sur un ton spécial d'infériorité. Il n'accrédite pas vers lui des ambassadeurs », mais les « porteurs » de ses lettres. Il les a chargés de parler « en toute humilité ». et il ajoute : « Vous plaise, de vostre grâce c'est-à-dire à titre gracieux), adjouster plaine foy et crédence comme à moy meismes, et prendre mon petit advis s. » Même lorsqu'il envoie au roi « une helle ambassade ». bien conduite, bien annoncée,

1) Duclos, Hist. de Louis XI, IV, -242.

2) Ms. nouv. acq. IV. 1232, fo 12 (d'après les autogr. de Saint-Pétersbourg).

Nérac,29 avril (1484), lettre du sire d'Albret aux gens de Montereau. Cf. ms. lat. 17G\>9, f. 179, orig. des lettres d'alliance du duc de Bourgogne et de Jean de Calabre.

:>) Boislisle, Étiemie de Vesc, p. 45.

Y) J. 426, no 30.

.">) Créances du 13 janvier 1466, du 8 avril 1467 (Gachard, Analerles, cxxii, cxxvi .

bien préparée, c'est avec des pouvoirs conçus en termes humbles '.

En France, Charles VII eut, comme dauphin, une situation spéciale qui légitime en fait sa diplomatie \ On ne peut en dire autant de Louis XI qui donna comme dauphin les plus détestables exemples. 11 se jeta à corps perdu dans les affaires italiennes : sa diplomatie est des plus actives et des plus compliquées \ Faute de traditions et d'expérience personnelle, il s'improvisa une chancellerie dont le protocole est fort curieux, quoique passablement fantaisiste. Il s'agite, il intrigue, trompe celui-ci, est trompé par celui-là, conclut des alliances, partage d'avance les territoires. C'est ainsi qu'en 1426 il remanie sur le papier la carte du Milanais, dont il convoite une bonne part sans le moindre scrupule*; il négocie avec la Suisse, avec l'Allemagne 5. Les puissances les mieux disposées à seconder sa turbulence ne peuvent taire leurs réserves, tant on lui dénie le droit de négocier. En 1453, il propose aux Vénitiens, par le marquis de Montferrat, d'attaquer ensemble François Sforza, qu'il se fait fort de vite détruire, et de partager son duché ". Venise entre dans ces vues : elle offre de l'argent et le territoire au-delà de l'Adda et du Pô. L'ambassadeur de Venise en Savoie, chargé de la négociation, reçoit pourtant l'ordre d'en aller parler au roi, dès que le dauphin y fera allusion, car ce serait convenable. On voudrait négocier avec l'un et avec l'autre. Quelques années après, les relations les plus intimes s'établissent entre le dau-

1) 1468-69. Ms. fr. "2811, Î3.

2) V. son ambassade au pape pour excuser l'assassinat de Jean sans Peur, en 1419 (Quicherat, Th. Bazin, IV. 280).

3) V. les lettres de Louis XI, t. I.

4^ M. de Mandrotj Un projet de partage du Milanais, en i44G.

5) Favre, Introduction du Jouvencel, p. cxx.

6) Lettres de Louis XI, I, 243.

le droit d'ambassade 187

phin et ce même Sforza qu'il voulait détrôner. Louis s'intitule et agit comme « fils aîné de Franco, dauphin de Viennois, futur roi de France. » Grâce à ses engagements pour l'avenir, il obtient de Sforza des subsides et un bon traité d'alliance'. La chancellerie du dauphin Louis devient emphatique, pompeuse. 11 appelle Sforza « Notre illustrissime honorable oncle, Illustrissime et Éminent Prince. » Sforza lui répond « Illustrissime prince, très excellent, très honorable Seigneur * : » Louis le prie de lui écrire souvent, « pour sa consolation. .> On ne parle (pie de « si hauts et si sublimes princes 3. » Les patentes du dauphin, du 6 octobre 1460, ratifiant le traité avec le duc de Milan, sont écrites de ce style solennel : dans le préambule. Louis attribue au Créateur luimême l'amitié « très cordiale et très particulière » qui l'unit au duc de Milan, comte de Pavie et d'Angleria, seigneur de Crémone, etc. ; il s'engage comme futur roi, pour l'avenir : « Nous traitons, dit-il, pour l'éternité, au nom de nos fils! » Cette emphase inusitée couvre mal les vices radicaux de rédaction de l'acte : les pouvoirs de l'ambassadeur de Milan sont énoncés seulement et non annexés, le dauphin affirme son propre serment sans le formuler ; les pouvoirs qu'il confère à son « envoyé » Gaston du Lion pour aller recevoir le serment du duc de Milan ne sont pas libellés dans une forme régulière \ Impossible d'imaginer un acte plus irrégulier de tout point. Sforza le sent bien ; il envoie en France un ambassadeur protester près de Charles VII qu'il ne reçoit Gaston du Lion qu'à titre privé : c'est un jeune homme, venu pour

1 i Nicole Gilles : lat. 10133.

2) Lettres de Louis XI, I, p. 322, giv, cv : acte du l«r juin 1464, Archivio Sforzesc o .

3) Lat. 10133, P> 31.

4) Lettres de Louis XI, I, 326 et s.

des joutes, on lui fait bon accueil par politesse '. Et l'année suivante, quand le dauphin rebelle s'est réfugié en Brabant, Sforza déclare encore, près du roi, traiter avec Louis par affection pour le Sérénissiine et Très Chrétien Charles, présent roi de France 2. . .

A plus forte raison, le roi ne reconnaît-il pas à son fds le droit d'ambassade. Il affecte de traiter avec lui par les ambassadeurs de Bourgogne, et non par des envoyés spéciaux 3. Lorsque Louis charge les ambassadeurs de Bourgogne de parler en son nom ou qu'il adresse au roi des agents, ce n'est point dans la forme diplomatique : ses créances sont en français, comme des lettres privées, en termes humbles : il prie le roi d' « ouir » telle personne. Il termine avec les formules des lettres ordinaires, en priant le roi de « me tenir en vostre bonne grâce, ensemble me mander et commander voz bons plaisirs. » Il signe : « Vostre très humble et très obéissant fils, Loys. » Sa lettre ne porte pas toujours le contreseing d'un secrétaire, réglementaire pour toute dépêche officielle. Il écrit en même temj>s au conseil du roi. Il couvre ses démarches d'un prétexte de croisade et affecte de solliciter l'autorisation du roi \

Il résulte bien clairement de ces détails que le dauphin ne se reconnaissait pas A lui-même le droit d'ambassade et que tout le monde le lui refusait : aussi, à peine monté sur le trône, il se hâta de renouveler ses engagements avec Sforza sons une forme régulière \

1) Instruction du 24 mai 1460. Lettres de Louis XI, I, 3*23.

2) Pat. du 24 juillet 1461. Archivio Sforzesco.

3) Lettres de Louis XI, I, no xc\ fr. 23330, fos 1-23.

4) Duclos, Hist. de Louis XI, IV, 99 : Lettres de Louis XI, i, i.v, lxi.

lxiv, I.XV, LV/I.

5) J. 496, no 3.

LE DK01T d'aMIIASSADE 189

Sous Charles VIII, sous Louis XII, ou ne tolère plus de telles licences : la seule trace qui eu subsiste constitue, au contraire, un progrès «lu droit international. Louis Ml, n'ayant pas de tils. associe l'héritier du trône, François d'Angoulême, à un traité solennel, pour mieux en garantir la durée. 11 donne au jeune François un tuteur ad Itoc, le cardinal d'Amboise, afin qu'il puisse s'engager valablement '.

Quant aux reines, bien entendu, elles n'ont aucun droit d'ambassade, bien qu'Jsabeau de Bavière ait usé quelquefois * de ce droit.

Ainsi, en France, le XVe siècle marque l'époque d'une transformation complet»1 du droit d'ambassade : au commencement du siècle, ce droit appartient on pourrait presque dire à tout le monde : à la fin, il est devenu un droit exclusivement royal. Et cette transformation résulte avant tout des faits intérieurs, car Louis XI lui-même ne déniait pas à ses vassaux le droit de négocier: il ne leur refusait que le droit de négocier contre lui \

Une mesure administrative de Louis XI contribua beaucoup au même résultai : c'est son règlement des postes. De tout temps, il a existé sur les routes des coureurs, et l'on a attribué bien à tort à Louis XI l'honneur de leur invention. Louis XI en fit simplement un monopole royal : il interdit, sous peine capitale, aux maîtres de poste de fournir un cheval à qui que ce fût, sans mandement spécial du roi ou du

I) loCKS.K. 1639, d. 3.

■2) 17 avril 1418. Preuves de Fenin, V : 17 déc. 1419, ins. Moreau 142S, no 90.

3) Le scelle baillé au duc de Bourgogne par le duc de Bretagne ne peut obliger celui-ci, dit Louis XI, car « mondit sBr de Bretaignc ne peut avoir tracté ne intelligence avecques personnes quelconques qui se soient déclarez contre le Roy, le Royaume ne la couronne de France » (Instruction de 1470. Kr. 3884, io 28-2).

grand-maître. A chaque frontière, un commis dépouille et lit la correspondance, et n'en laisse passer que ce qu'il juge sans inconvénients pour le service du roi. Tout courrier qui voudrait gagner la frontière autrement que parla grande route et le bureau-frontière, sera arrêté et subira la « confiscation de corps et de biens. » Il n'y a d'exception que pour les princes étrangers, amis du roi, qui continueront à pouvoir envoyer des courriers « conformément aux ordonnances » : il n'y en a point pour les princes français \

Les princes français, pour envoyer des correspondances à l'étranger, devaient donc user de subterfuges ; nous verrons qu'ils y réussissaient, non sans grande gêne, ni surtout sans grandes pertes de temps. On pouvait confier ses lettres à des personnes telles qu'un cardinal, un moine, un pèlerin... Mais, en pareille matière, un cardinal est loin de valoir un courrier.

En Allemagne, Maximilien essaya d'établir une unité analogue à celle de la France, par sa promulgation de la Paix publique de 149o, qui créait une Chambre impériale de justice pour les différents états.

En Italie, on n'essaya pas. Les états, même assujettis, considéraient le droit d'ambassade comme indiscutable. Gênes, fief de l'Empire, lief de la France, sujette du duc de Milan, était habituée a faire elle-même ses affaires, à négocier pour son commerce avec l'Aragon, avec Tunis, avec qui bon lui semblait i.

La qualité de sujet détruisait si peu ce droit aux yeux des Italiens, qu'en 1477 nous voyons Lambert Grimaldi, après avoir prêté serment à Milan comme citoyen de Gênes, conclure avec

i) Duclos, Hist. de Louis XI, IV, p. 260 et suiv.

2) Saige, Documents, I, 214 : lat. 10133,266 v<>, 312, 317 b« etc.

LE DROIT d'aMBACSADE 191

le même gouvernement de Milan une alliance de cinq ans comme seigneur de Monaco '. Les Génois députent à Charles VIII leur chancelier Marth. deSenarega et se bornent à aviser Ludovic Sforza \

Les belligérants acquièrent le droit d'ambassade par leur qualité de belligérants. L'arbitraire règne dans celte matière ; la qualité de belligérant est très facilement ou très difficilement reconnue, suivant le point de vue où l'on se place3. Dans la guerre de Bretagne, Charles VIII accorde de suite aux barons insurgés contre leur duc la qualité de belligérants ; il traite avec eux à Montargis. Mais, peu après, vainqueur à S -Aubin-du-Cormier, il refuse aux M retons eux-mêmes cette qualité '. Ses ordres rigoureux au sire de la Trémoïlle en témoignent.

Il est évident d'ailleurs que tout rapport international ne suppose pas entre les deux parties le droit d'ambassade. On peut écrire à une ville, à un particulier, près de qui on n'accréditerait pas une ambassade proprement dite. Il y a toute une échelle de rapports internationaux privés, depuis les rap-

1) 14 juillet 1477 (Saige, Documents, I, ; i 44). Lucien Grimaldi écrit au duc de Savoie « Yostre très humble et très obéissant subgectet serviteur » (Menton, 150(i. Saige, Documents, II, 57) : il charge un envoyé de « mettre tout mon estât et personne et aussy nies galères » aux ordres du duc de Savoie, de lui dire « qu'ils me peuvent comander autant que gentilzhommes qu'ilz ayent, car ilz peuvent autant ordonner et disposer de toutes mes places comme délia cillé de Nice » (Inst. de Lucien Grimaldi, IS oct. 1505. Saige, Documents, II, 'SU). — Lucien venait d'assassiner son frère et de prendre Monaco.

2) Archives de Gènes, Litterarum, 36/1812.

■ !, La reconnaissance est plus ou moins explicite. Des ambassadeurs anglais accrédités à Gand, près du comte de tlainaut, négocient avec. Artevcld et les insurgés pour forcer la main au comte (1337. Proissart, édition Luce, 1,394,

4) La Chronique de Barthélémy de Loches, communication laite par nous ;i l'Académie des Inscriptions et Belles-Lettres.

ports, assez discutables, de Louis XI avec les Liégeois ', jusqu'aux simples envois personnels 2 ou de courtoisie 3, sur lesquels nous croyons inutile d'insister.

1) Ses « très clicrs et espéciaulx amis » (fï. 1278, 1'° 213 v°) : lettre des Liégeois à Louis XI, accréditant des ambassadeurs (Gachard, Analectes, cxxxr, cxxvm). — Louis XII envoie son ambassadeur prés le duc de Gueldre à deux villes indûment occupées par le duc, pour les inviter à taire retour à l'archiduc. Il donne à cet effet une lettre de créance, en français, sous l'orme de lettres missives, exposant l'objet de la mission (1511. Lettres de Louis XII, II, 289). Ci'. Articles avec Oelavïcn Fregoso, i'r. 2961, fos 3-4.

2) Lettres très-instantes du duc de Bourgogne et du comte de Charolais, datées de Bruges, le 1er juin 1467 et Je le> avril 1467, après Pâques, et de Gand le 2 juin 1467, à leur « très cher et très amé cousin le sire d'Aultray » : ils lui annonccnl l'envoi de messire Jean Carondelet, conseiller et maître des requêtes de l'hôtel, et de Bernard de Cusigny, écuyer, sgr de Viauges, échanson, pour obtenir la main de sa petite-fille de Montferrand, en faveur de Jacques de Bourbon, leur cousin. — Champlite, 17 août 1467. Réponse de Charles de Vergy, sr d'Autrey. Il s'excuse respectueusement. La jeune fille, orpheline et fille unique de son feu fils, est promise à un de ses cousins. Il expose comment elle se trouve héritière, par suite de substitution, des biens des Vergy. Mais il a promis que ces biens suivraient le nom et les armes, et ne sortiraient pas de la famille (cop. anc, fr. 4055).

3) Il y a aussi les cas exceptionnels ou de force majeure. V. la lettre de Louis XI aux habitants de Reims, approuvant vivement la réponse qu'ils ont faite, sur le conseil de l'archevêque, au duc de Bourgogne (Letl. Je Louis XI, III, 8).