PROCÉDÉS ÉCIIITS DE NÉGOCIATION. NÉGOCIATIONS D1VEKSKS. CONFÉRENCES

Quoique l'ambassadeur, l'orateur, reçoive, avant tout, la mission de parler et qu'il doive écrire le moins possible, si ce n'est à son gouvernement, les documents écrits jouent un rôle important dans les négociations. Ils sont de deux sortes : les documents communiqués, les documents remis.

lo Documents communiqués. Tout ambassadeur, comme nous l'avons dit, commence par produire son pouvoir. L'ambassadeur spécial communique souvent son instruction, et ainsi il s'efface utilement derrière les nécessités de sa mission.

Le résident affecte autant que possible de communiquer, au jour le jour, les lettres qu'il reçoit de son gouvernement ' ; il les apporte au roi et les lui lit, ou les fait lire par son secrétaire ', en les appuyant de quelques paroles : il n'en laisse pas copie. Il va aussi les montrer à l'homme de confiance du roi3. Le duc de Milan écrit môme à un conseiller de GharlesVIII défaire communiquer sa correspondance àCommines, ambassadeur de France à Venise'. Une communication de pièces dispense d'explications personnelles, et comporte un

1) Dép. de Dandolo, 11 sept. 1514 (A. de Venise), de Gritti, du 12 sept loi 2 (Id.).

2) Dép. de Dandolo, 21 avril 1514.

3) Et, vice versa, le gouvernement communique les dépêches (Dép. de Machiavel, des 17 oct. 1502, 23 oct. 1502, 18déc. 1302. 23 nov. 1303, 8nov; 1502 : Desjardins, II, 109, 118).

4) Février 1495 (Kcrvyn, Lettres et négociations, II, 167).

(i2 LA DIPLOMATIE AU TEMPS DE MACHIAVEL

air de confiance, de franchise ; cette communication appelle la réciprocité. L'ambassadeur de Milan demande à l'ambassadeur de France s'il a des nouvelles de Rome ; celui-ci, sans répondre, lui montre une lettre, écrite par le capitaine de Beaumont, qui établit la vérité1. Mais on comprend que l'ambassadeur est juge de l'opportunité des communications*. Il peut se borner à résumer une lettre*.

Le duc de Milan envoie à son ambassadeur à Venise des copies de lettres venant de France. Celui-ci répond que, tout bien pesé, il n'a pas cru devoir les communiquer au conseil, à cause de la diversité des opinions qui régnent à Venise, mais il a exprimé verbalement ce qui lui a paru bon4.

L'ambassadeur reçoit, d'ailleurs, deux sortes de correspondances : la correspondance officielle, et les lettres privées, d'information personnelle. Les premières lui sont quelquefois expressément adressées pour être produites 5, en guise de communication presque directe 6. Mais l'ambassadeur

1) Janv. 1493 (Lettres et négociations, II, 154).

2) L'ambassadeur d'Espagne, qui' passe pour tort maladroit, lit à Alexandre VI une lettre de son gouvernement pour le pape. Alexandre la reçoit mal (Prescott, trado» Renson, Hist...de Ferdinand et d'Isabelle, III, 197-198).

3) Dép. de Dandolo, 30 mai 1314.

4) 1478. Kervyn, Lettres et négociations, I, 221.

5) L'ambass. de Marguerite d'Autriche en France lui demande « une bonne lettre » qu'il puisse montrer au roi et à son conseil (1511. Lett. de Louis XII, III, 96).

6) Dépèche d'Alexandre VI à son orator à Venise (l'évêque de Tivolij, pour lui narrer l'accident arrivé à S1 Pierre et le mettre en mesure de démentir les fausses rumeurs (4 juillet 1500. Sanuto, III, c. 477-479). La Sric de Venise fait César Dorgia gentilhomme de Venise. Celui-ci remercie par une lettre adressée à l'orateur du pape, qui en fait donner lecture au conseil (novembre 1500. Id., III, 1013). L'orateur vénitien à Blois ne parvient à rien savoir du traité de Cambrai ; il sait seulement que le roi a dit à Robertet : « N'écrivez-vous pas à Lascaris (ambassadeur à Venise) ? » En effets Lascaris présente à la seigneurie des lettres du roi, fort sèches (Id., VII, 700, 701).

garde pour lui les lettres particulières : on peut s'étonner de voir Accurse Mainier communiquer à la seigneurie de Venise les lettres personnelles du cardinal d'Àmboise1, et même une lettre qu'il adresse à l'ambassade cle France en Hongrie 2. Le souverain reçoit en général les communications sans observations, sauf le cas exceptionnel où il les jugerait compromettantes : l'ambassadeur de Naples à Venise vient communiquer des lettres d'Espagne et de Naples, il veut les montrer, on le remercie par de bonnes paroles *. En échange de ses communications, l'ambassadeur en reçoit ; on suit à son égard les mêmes règles. En 1503, à Venise, le doge fait lire à l'ambassadeur de France une lettre de l'ambassadeur à Rome, cpii relate des paroles mauvaises du pape contre le roi : une partie du conseil blâme cette communication4.

En cas d'alliance, la communication des actes importants est duc. La seigneurie de Venise envoie au résident en France la réponse faite au légat du pape et les nouvelles de mer, pour les montrer au roi s, En 1507, la France se plaint vivement que Venise ait accordé, sans le lui communiquer d'avance, un sauf conduit au proscrit milanais Landriano,

1) L'orateur de France vient au collegio. à Venise, et communique une lettre que lui écrit le cardinal (23 avril 1500. Sanuto, III, c. 252,); il communique à la seigneurie une lettre qu'il reçoit de Rome, et des nouvelles du pape ("23 juillet 1500. Id.. 111, 530) ; il montre une lettre que lui écrit de Lyon M. d'Albi (15 juin 1500. Id., 391), une lettre du cardinal d'Amboise. Il en lit une autre particulière, à lui adressée (10 mai 1500. Id., 308).

2) Sanuto, III. (05.

3) Sanuto, III, c. 264.

4) 28 févr. 1503 (Sanuto, IV, TCG). Ludovic Sforza charge son ambassadeur de communiquer secrètement à Charles VIII une lettre du roi d'Angleterre lui proposant son alliance contre la France (1492. Delaborde, Exjiéd. de Charles VIII, p. 238). Le pape communique à l'ambassadeur d'Allemagne les lettres de France (1506. Le Glay. Négociations, I, 120).

Dec. 1500 (Sanuto, III, 1199).

général de l'ordre des Humiliés, envoyé de l'empereur. Venise se défend, en disant qu'elle ne pouvait refuser un sauf conduit diplomatique, mais elle reconnaît que toute proposition de Landriano devra être préalablement communiquée à l'ambassadeur de France1. Dans sa commission de 1512, pour

1) Voici l'analyse d'une dépêche vénitienne d'Ant. Condolmeri, datée de Blois, 23 janvier 1507-1508, sur cette affaire : J'ai remis hier mes lettres au maitre des postes royales ; ce matin, après son repas, qui est de très bonne heure, j'ai vu longuement le roi. Il prie (pie vous vous déclariez aussi nettement pour lui que lui pour vous. « Par Dieu, dit-il, s'il le faut, je descendrai en Italie et je passerai l'Adda pour vous porter l'aide que vous voudrez. » Je le remerciai... Le maitre des postes me présenta un paquet de Milan, où je trouve vos lettres du 13 sur le sauf conduit du général de Landriano, etc. Aussitôt, je retournai chez le roi, que je trouvai avec le légat, je les leur communiquai en grand secret. Le légat répond : « M. l'ambassadeur, Lascaris nous a dit qu'on ne lui a communiqué l'affaire qu'après le sauf conduit. Pardieu, nous nous en [daignons un peu, car nous n'agissons pas ainsi ; nous communiquons tout auparavant. Lascaris ne vous aurait pas engagé à donner un sauf conduit à ce ribaud, principal fauteur de toutes les rébellions de Milan. » Je cherchai à vous disculper, j'avouai toutes les bontés du roi et du cardinal ; Lascaris avait tort de se plaindre, Landriano demande un sauf conduit pour travailler à une pacification générale. Tout en étant prête à la guerre, Venise ne peut repousser des paroles de trêve et de paix prononcées au nom de l'empereur. Messer Jean (Lascaris) sera au courant de toute proposition, comme on le lui a promis devant M. de Villiers.De quoi donc se plaint-il? « M. l'orateur, dit le cardinal, le roi ne se soucie guère de toutes ces cérémonies de communication ou non; mais je vous dirai qu'il craint que ce triste frère ne vienne à des paroles perfides, et ne refroidisse la Sr'e dans des préparatifs plus urgents que jamais. Il y va de l'intérêt du roi et de son honneur : comme je vous le disais il y a quatre jours, que le roi ait une difficulté en Italie, pardieu, tous les Italiens, qui dépensent tant de belles paroles pour nous et pour vous, changeront de voie et nous combattront ; ils sont rios ennemis et les vôtres, jusqu'au duc de Ferrare et au marquis de Mantoue ; s'ils s'efforcent de rompre le dessein du roi des Romains, vous, Vénitiens, pardieu, vous ferez de l'Italie ce que vous voudrez. — Je répondis que ce n'était pas la première entreprise de Venise, qui avait fait ses preuves de sagesse. Le roi ne risque pas sa couronne. Ayez confiance ! — Le roi me fit très bon visage : « Par Notre Dame, dit-il, c'est vrai, il y va de votre vie. Mais, je vous prie, écrivez à la seigneurie de s'entendre bien et souvent avec le grand maitre, qui la soutiendra fortement et de bon cœur. » Il ajouta des paroles très amicales et dit qu^il écrirait dans ce sens à Lascaris. Le

Capello, son envoyé en Angleterre, la seigneurie prescrit de communiquer au roi d'Angleterre son traité avec l'Espagne et le traité de L'empereur avec le pape '. Un ambassadeur allié peut aussi demander communication d'un état des troupes prêtes à entrer en campagne 2.

La communication de documents écrits constitue une des armes les plus puissantes, mais les plus délicates à manier, pour la diplomatie résidente ou spéciale. Il n'y a point de règle a cet égard ; tout tient aux circonstances et au savoir-faire de l'agent. Il faut bien se garder de trahir l'existence d'un document qu'on n'entend pas communiquer. En loli, les ambassadeurs espagnols, de passage à Paris, ont le tort de dire au roi, en présence de Robertet, quïls apportent pour l'Espagne, l'adhésion — attendue — du roi des Romains à la trêve, et ils refusent obstinément de la montrer. « Robertet n'a pu, de la journée, la leur arracher. Le roi a dû donner la poste pour l'Espagne, sans l'avoir vue. Je demandai à Robertet si le

légat dit qu'il faudrait pourvoir à Rovcre, que le grand maitre dit insuffisamment pourvu. — Avez-vous, Mgr, dis-je, les réponses du gentilhomme « de Vilie » envoyé à Venise, et de Lascaris? Veuillez me les communiquer. — 11 ne les avait pas encore lues ; il alla les parcourir dans un coin, me lais* sant avec le roi. 11 revint apporter une liste des gens d'armes de Roverej fournie, disait-il, par Petigliano à un envoyé du grand maitre. Le roi calcula lui-même le chiffre de 700, sans compter les halestriers, chevau-légers et heaucoup de provisionati.A. un endroit important, il y avait 1,200 hommes de pied, au lieu de 500 comme d'habitude; une belle artillerie au camp. Cette lecture amena la tranquillité et le sourire. Le légat dit qu'on écrirait au grand maitre d'envoyer des bombardiers habiles et des balestriers à cheval, suivant le désir de Petigliano. On avait à Milan 120 maitres bombardiers payés, et 40 suppléants non payés pour combler les vides. — Grâce a Dieu, tout cela est bien. Le roi se déclare prêt à monter à cheval pour aller à Bourges et au-delà. Je dois vous écrire d'aller de l'avant gaillardement (Arch. de Venise).

1) Comm. du 3 juillet 1312 (A. de Venise).

i) Etal des gens d'armes prêts a passer les Alpes, joint à la dépêche de Dandolo, du 14 nov. 1514 (A. de Venise).

roi allait accepter cet acquiescement allemand et s'y engager ; il répondit ne pouvoir encore déchiffrer cette énigme, mais qu'on trouverait un remède dans l'accord avec le pape, qui dissoudrait toutes ces trames1.» En 1508,1e cardinal d'Amboise et le roi se renvoient l'un à l'autre l'orateur de Venise, qui demande à voirie traité de Cambrai. Le roi se borne à répondre : « Nous avons bien opéré contre le Turc '. »

Le refus de communiquer une pièce connue crée un certain malaise ; rien n'oblige à laisser copie d'une pièce qu'on communique 3.

2° Documents remis. D'abord, le résident a, perpétuellement, la mission de remettre des lettres directes de son souverain * ; ces lettres présentent un caractère fort variable. Le plus souvent, elles se rapportent à de petites affaires courantes" ; recommandation G, notification d'une bonne nouvelle1,

1) Dép. de Dandolo, Paris, 8 mai 1514 (A. de Venise).

2) Sanuto, VII, 720.

3) Dép. de Machiavel, Imola, 2 déc. 1502.

4) L'ambassadeur de France à Venise en 1500 communique un nombre énorme des lettres du roi (Sanuto, III, passim). Cf. Desjardins, Négociations, II, 22, 38, 40, 523. Cf. une lettre des ambassadeurs de l'archiduc, envoyant à Charles VIII des lettres de leur prince. Paris, 30 mai (1488) ; sur petit papier ; signée : « Voz très humbles et très obéissans serviteurs et subgectz, A. de Fontaines, J. de Fongnessolles, R. de iloerkoke » (Fr. 15541, 9).

5) Le légat présente un bref du pape et une lettre du cardinal S1 Pierre aux Liens, sollicitant pour ce dernier une abbaye vacante en Crémonais (mars 1803. Sanuto, V, 1027, 1016, 1017).

6) Lettre de recommandation du pape pour le roi, autographe et très instante, en faveur de César Borgia, « cor nostrum..., quo nihil carius habemus », remise par César, publ. notamment par Thuasnc, Diarium, II, 496, n. 1. Deux orateurs de France en Hongrie sont chargés de voir en passant la seigneurie de Venise ; ils reçoivent une lettre spéciale du roi, en français, à remettre avec la lettre de créance (3 avril 1500. Sanuto, III, 1500).

7) LeUres directes de Louis XII à Marguerite d'Autriche pour lui annoncer la prise de Brescia (1512. Lctt. de Louis Xll, III, 178). Lettre affectueuse de Henri VII d'Angleterre, à la reine Anne de France (29 décembre), lui notifiant les fiançailles de Marie, sa tille, avec le prince de Castille, décidées lors

condoléance1, félicitations s pour quelque événement important, remerciements8...: le roi de France écrit ces lettres en français, sur parchemin v. Mais il peut arriver qu'elle se rattachent a une négociation en cours, et alors elles présentent, au contraire, un caractère assez grave. Elles ouvrent la négociation, en annonçant le départ des ambassadeurs 5. ou bien en formulant des protestations d'affection, ce qui indique une situation tendue 6. Ou bien elles ont pour but d'appuyer fortement, efficacement Faction de l'ambassadeur7, l'ambassadeur demandant lui-même qu'on lui écrive une lettre à montrer8, ou bien, chose plus grave, on écrit directe-

du séjour de l'archiduc en Angleterre et poursuivies ensuite par Marguerite d'Autriche (Fr. 2960, n° 11).

1) L'ambassadeur de Marguerite d'Autriche lui annonce l'état très grave du cardinal d'Amboise et la prie, à la première nouvelle de sa mort, d'écrire des lettres de condoléance au roi, au chancelier, au trésorier Roberlet, aux évoques de Paris et de Tournay, pour les prier de continuer la tradition d'amité du cardinal (1510. Lett. de Louis XII, 1. 234).

2) L'orateur de Venise communique de suite au roi une bonne nouvelle. Le roi s'en réjouit, et écrit une lettre de félicitations, en français (1508. Sanuto, VII, 455 .

3) Ordre des Savii de répondre par une lettre à toutes celles de l'orateur de Venise en France, pour remercier le roi de sa bienveillance (mars 1503. Sanuto, IV, 773). Lettre directe de Marguerite d'Autriche à Louis XII, pour le remercier (oct. Io06. Lett. de Louis XII, I, 95).

4) Lettre de Louis XII h Venise, pour ses condoléances sur la perle de Modon : présentée par l'ambassadeur au conseil des X et lue par un de ses membres (5 octobre 1500. Sanuto, III, 872).

5) Lettre directe de Louis XII à Marguerite d'Autriche pour lui annoncer le départ de ses ambassadeurs pour Cambrai (oct. 1508. Lett. de Louis XII, I,i21|.

6) Lettre de Louis XII à l'archiduc (1505. Lett. de Louis XII, I. 42).

7) Lettre directe de Louis XII au duc de Gueldre, confirmant le langage tenu par le secrétaire chargé d'affaires et invitant le duc à rendre une ville qu'il a prise (1511. Lett. de Louis XII, II, 18o. Cf. Boislisle, Et. de Vesc, p. 25<j, pr. xiu : Mendes Leal, Corpo Diplomatico IJurturjuez,l,d'iJJo, etc.

8) Machiavel, 6 décembre 1502. Cf. ci-dessus, p. 62, u. •>.

68 LA DIPLOMATIE AU IIMPS DE MACHIAVI.L

ment pour se plaindre d'un ambassadeur1. Mais, malgré leur importance, ces lettres ne jouent qu'un rôle secondaire dans la négociation 2. Pour ne pas tout compromeltre, on soigne extrêmement les formules3, et, au lieu de transmettre une proposition écrite, on charge l'ambassadeur d'une interprétation verbale. Le diplomate, alors, aborde le sujet, « avec le respect et la forme qui lui sont commandés, avec de douces et respectueuses paroles », de manière qu'il s'en suive une longue conversation *.

Les petits Etats italiens s'adressent volontiers au roi de France par des lettres directes ; en 1501-1502, Bologne argue du protectorat de la France pour envoyer directement au roi protecteur de véritables mémoires s ; à plus forte raison répondelle par des lettres aux lettres du roi 6.

1) Lettre directe du sire de Cliaumont à l'empereur pour réclamer très énergiquement contre l'ambassadeur impérial qui a accepté la remise de .Modène par le pape, sous condition d'y laisser gouverner Marc Antoine Colonna (1511. Lett. de Louis XII, I, 102).

2) Cependant Philippe le Beau et Louis XII traitèrent plusieurs fois leurs affaires directement par lettres, sans passer par leurs ambassadeurs, quand il s'agissait de directions générales (1506. Lelt. de Louis XII, 1, 54, 55).

3) Pour un refus, on fait appel à la « Sapientissima Macstia » (Réponse de Fr. Sforza à Louis XI, 12 nov. 1461. Arcbivio Sforesco). Fr. Sforza, écrivant au dauphin pour réclamer contre le pillage des bagages de son ambassadeur, ne parle que d' « immortalcs gratias » à propos de la réception admirable du dauphin, « gralissimum et jocundissimum... Innato desiderio afticior », d'être dévot et observant de votre Sorénissime maison, « pro cujus sublimitate, amplitudine et gloria nedum copias et res, sed ipsum quoque corpus et animam omnemque substantiam meam, quantulacunque sit, illi dandum vovi et voveo, et bec ipsis experimentis. . . certissima esse comperiet illustrissima Dominatio Vestra » (Lettre du 29 mai 1454. Lett. de Louis XI, I, p. 253).

4) Dépêche vénitienne de 1504 (Dispacci di A. Giustinian, III, 406).

5) Arch. de Bologne, Comune, Litterarum, 1500 ad 1505 : lettres du 1er avril 1501 (c. 69 ro), du 3 mars 1501 (c. 60 r«) : lettres des 18 février et 10 avril 1503.

6) Lettres du 9 mars 150), du 26 mai 1503, mêmes Archives, c. 64 r», c. 200 v°.

PROCÉDÉS ÉCIUTS DK NÉGOCIATION, ETC. 69

Les pièces écrites d'une négociation proprement dite sont peu nombreuses. Quand l'ambassadeur a communiqué ou remis son instruction, la réponse est délibérée on conseil. Un mémoire peut être rédigé à cet effet par la cbancellerie ; il résume l'état de la question, les motifs à alléguer pour un parti ou pour l'autre ', ou bien il se compose dénotes abrégées sur chacun des articles proposés \ Ces mémoires de chancellerie, exclusivement destinés au conseil, sont écrits sur papier, en français naturellement, sans autres indications qu'une intitulation sommaire. (Vest une feuille de papier, ouuncahier, revêtu au dos de la cote de chancellerie. La chancellerie se sert aussi demémoires de jurisconsultes, destinés à établir juridiquement les bases d'un droit 3 ; entin certains ambassadeurs rédigeaient même ou possédaient pour leur gouverne des registres de pièces \ Mais ces divers mémoires ne sont susceptibles d'aucune remise ni communication.

1) Mémoire (pour le conseil du duc de Bourgogne), des raisons pour et c Mitre son accession à ce que la France soit dévolue au roi d'Angleterre (cal), de papier, orig., sans sign.). Le contre est ainsi intitulé : « C'est ce qui est à mettre en délibéracion. » Le pour: « Au contraire. » A la tin: « Quare, etc. » Titre au dos : « Raisons » (ms. Moreau 1435, n» 100).

2) Mémoire d'observations à présenter sur les articles du roi d'Angleterre. « Censcatur que le roy d'Englcterrc ait le roialmc après le trespas, etc., de ce fere diligence, etc. », suite de notes très abrégées sur grand papier, en français (1419. Ms. Moreau. I43.J, n° 93).

3) Consultation de cinq docteurs flamands sur le mariage de Claude de France avec François d'Angouléme et la situation juridique qui en résulte (lo0(i. Le Glay. Négociations, I, 193). On peut aussi juger utile de s'assurer, moyennant finance, les conseils ou l'appui de personnes du pays même où l'on opère. Le duc d'Orléans paie, en 1394, 120 florins d'or à Jean Grimaldi ses conseils sur la manière de s'emparer de Savone : il paie un mémoire de Borruel Grimaldi, sur un sujet analogue (Fr. nouv. acq. 3635, 149, 180).

4) « Cu m U. p. et d""s Thomas, arcliiepiscopus Reginensis, natus quondam d"1 Jacobi de Porta, utriusque juris doctoris, consiliarii et secretarii bo. me. d'" Régis Roberli et d»e Régine Jolianne.ct ambaxiatoris continue ad Curiam, proipsis, de mense augusti anni proximepreteriti McccLxxvmi,haberet unum registrum de cartis merqbraqis, non in publica forma, sed manu privata, in

Le conseil, après délibération, adopte un projet de réponse aux articles communiqués par l'ambassadeur1. Aux simples communications, on répond verbalement. Toutefois, quand l'affaire est de poids, on fixe la réponse par écrit et l'on en donne lecture à l'ambassadeur '. Si la réponse parait un obstacle à la poursuite des négociations, l'ambassadeur peut demander une copie, ou même une réponse par lettre directe à son gouvernement *.

En cas de remise de l'instruction, on remet la réponse. Cette réponse, telle que le conseil l'a arrêtée, est d'abord trans-

pluribus quaternis scriptum, de génère Regalium regni Sicilie et de investitura dicti Regni et de omnibus gestis ipsorum Regalium et de successionibus illius regni; Ego, Ludovicus de Placentia, legum doctor, advocatus in curia,... procuravi videre dm Registrum ut facerem eum copiari et possem dictum dom1101 meum Regem Ungarie certiorare de contentis in dicto registre » : il ajoute que, pendant qu'il le faisait copier, il a appris l'existence d'un document. « Verum per ea que potui comprebendere ex dicto privato registre factum ita se habet... »

1) « C'est la response qui semble estre a faire de par le Roy à Mess. Guillaume de Coursillon, chev., et au prieur des célestins d'Avignon, envoyé/, devers led. sr de la partie de monseigneur le dauphin.. . Leur sera dit, etc.» Par articles et alinéas : écriture claire, sur cahier de papier, non signé (ms. fr. 2811, 28). Articles demandés par le roi d'Angleterre au roi de France, en 1308: en français; transcription, avec les réponses par articles. A la lin : « Ces responses cy dessues escriptes a ly Rois ordonnées par son conseil, auxquelles il n'entend rien a changer. . .» Copie de chancellerie, sur papier : les articles sont numérotés en marge; et, il y a, en face des réponses, un H. (Fr. 4054, f<>5).

2) Milan fait prier Florence par son ambassadeur à Florence, et Venise par l'ambassadeur florentin à Venise, de se réconcilier avec le pape. Le duc de Milan ayant fait communiquer par son ambassadeur à Laurent de Médicis les « exempli » des lettres qu'il écrivait à son ambassadeur de Naples sur le différend de Naples et du pape, Laurent ne répond rien, si ce n'est que l'affaire est trop grave et qu'il veut se concerter avec ses concitoyens. Le conseil se réunit le soir et répond de même. Alors l'ambassadeur, selon ses instructions, fait suivre les lettres à Naples. Il continue à solliciter une réponse, qu'on lui rend enfin, par un écrit dont on lui donne lecture, « la chose étant de poids » (Dép. de l'ambass. de Milan, 2 sept. 1487. Arch° Sforzesco).

3) Mai 1500. Sanuto, III, 307.

crite avec soin dans la langue nationale !, puis traduite on latin. La note s'appelle « Responsiones ad artioulos traditos per. . s », en français « Responses 3 » , ou « Mémoire des responses * » ; elle est transcrite avec soin, sur une feuille de grand papier".

La « responee 6 » est rédigée par articles, sur le même patron que l'instruction \ avec des protestations d'amour de la paix et de la justice, ainsi que l'espoir d'une réponse meilleure8. Elle n'a point de préambule, de titre, ni de fin, ni de signature !>. La plupart du temps elle sera très développée10.

1) J. i.'iS. n° 8 bis. Minute en français, sur feuille de pap. in-f» pliée en cahier in-l. à grandes marges, bonne écriture, articles espacés, notes en marges. En tête, note de chancellerie en latin, servant de titre.

2) J. 488, n° 8. réponse sur une grande feuille de papier in-fo ; au dos : a Responsioues ad articulos Iraditos per Ungaros. Ad primum arliculum, respondetur tpiod... Item ad seeundum articulum respondetur quod... Item... Item, ad nonum et decimum capitulos. ubî diciturde..., respondetur quod...» Expédition latine, de la minute indiquée dans la note précédente.

3) Ms. fr. 2927, fo 137.

i) Mémoire remis au nom du roi des Romains, 1502, publ. Jean d'Auton, II, 236, note.

:ii j. ;:;8, n°8.

G) « Le mesme jour, le roy dona responee à l'ambassadeur de Navarre » (Le Glay, Négociations, I, 212).

7) Réponse de Louis XI aux articles du duc de Milan, 1467 (Lett. de Louis XII. III, 362) « Ensuit la responee faicte de par le roy aux articles baille/, de par les gens du duc de Milan » ; en français, datée d'an et jour, signée du roi, contresignée d'un secrétaire. Article par article : l'article n'est pas reproduit, mais simplement rappelé par son numéro d'ordre et quelques mots en abrégé, par exemple : « Au tiers article, faisant mencion de cent lances et de ung ehief pour envoyer en Aast, etc., chascun scet. . . Au quart article, eu fait du mariage, etc., le roi semblablemenl en escripra... »

8) Jean d'Auton, II, 236, note.

9) Note du roi des Romains en réponse aux articles proposés par l'orateur des rois de Hongrie et de Pologne (Sanuto, III, 983).

10) Milan, 23 septembre 1492. Réponse des ducs de Milan et de Bari aux capitula, présentés par le présid1 de Grenoble, ambassadeur du roi, très chrétien ; elle porte en substance : 1° produire les droits au marquisat Cremolini, le duc et le mis de Montferrat ayant chargé le roi de les mettre d'accord. On produit : le double authentique de la concession de Galéas, père

La minute reste dans les archives de la Chancellerie et fournit à l'historien un document utilisable1.

Si la réponse est brève, et non explicite, on la considère comme une fin de non-recevoir s. Si elle prête à une négociation, cette négociation se poursuit verbalement.

du duc actuel, à Guill6, m's de Montt'errat, et à ses héritiers mâles légitimes issus de son corps; les patentes de Guillaume acceptant. Donc le marquisat revient à Milan, puisque Guillaume n'a laissé aucun héritier mâle légitime. Si S. M. veut régler l'affaire, on écrira à l'ambassadeur « apud Eam moram trahenti », ou on en enverra un autre ; 2° que les ducs aident par les armes à recouvrer le château « Sparavaric » ; nous sommes prêts à tout, mais l'œuvre est trop difficile; il faudrait traverser des territoires étrangers, aller au loin ; 3° le roi recommande Giorgio Valperga. C'est un misérable, on a tout fait pour lui : après trois assassinats, on lui a fait grâce de la vie et de presque toute confiscation. De nouveau, il esc condamné pour assassinat. On a remis ses biens à son fils. Il est en fuite. — Autre réponse au présid1 de Grenoble sur ce qu'il a proposé par Helianus Calvus : 1° demande d'un nouveau traité. Cela parait inutile, car, l'hiver dernier, nous avons fait une nouvelle ligue avec le roi, suivant la forme antique, et, au commencement de l'été dernier, le roi y a inclus Ludovic. Cependant Ludovic est prêt à ce qui plaira au roi ; 2° quant au mariage de M"e Bianca, le roi a déjà proposé le roi d'Ecosse ; cependant Ludovic ne veut pas trop presser sa nièce, vu son affection pour elle : il doit consulter son honneur. Si on parlait pourtant d'un « prestantior, cujus condiciones ab hujus status dignitate non sint aliène », Ludovic serait prêt à comprendre la chose et à y répondre ; 3° « De negocio Hastensi » (relevé ci-après) ; 4° « De regno Neapolitano. Respondetur nihil haberc Illum d. Ludovicum quod particulatim sit proponendum » ; S0 « De malivolis conciliandis. » On est prêt à tout, mais on s'étonne ; on ne croit avoir blessé personne en France et on ne pensait pas y avoir d'ennemi. « De negocio Hastensi, respondetur ill,,,lm d^um Ludovicum non aspernaturum emptionem, si in ea fuerit fundamentum ; sed imprimis Extiam ejus monere nementio ejus rei inducatur lanquam ipse rem vendi petat, quia neque hoc petiit, neque rem aliquam domino duci Aurelianensi molestam tractare vcllet ; et ut de hoc agi possit ab magn^o d. préside dantur ei littere credentiales ad d. Beuchiarii, que, licet générales sint ut res seerctior sit, tamen mens est ill'"' d. Ludovici ut non extendatur fides credentic ad aliud quam ad istas res Hastenses » (Ms. lat. 10133, f°s 479, 480).

1) Minute de la réponse du duc de Milan à Baude Meurin, « secretario et ambassatore » du dauphin (24 déc. 1460 Ldt. de Louis XII, I, p. 341). V. des minutes de très longues réponses ; Archivio Sforzesco, 12 nov. 1461; ms. fr. 2927, fos 137 et suiv.

2) Gachard, Deuxième voyage de Philippe-le-Beau, p. 398-399,

Un souverain et un ambassadeur ne s'adressent guère de lettres ', si ce n'est pour accentuer nettement une parole et lui donner le caractère officiel. Ainsi, en 1502, Maximilien, refusant de négocier avec les ambassadeurs de Franco, leur envoie sa réponse par une lettre où il les engage à aller voir les beautés de Venise*. En 1514, la seigneurie de Venise répond par écrit à une question de l'ambassadeur de France3. L'emploi du latin complète la forme de rigueur *.

L'ambassadeur peut recourir à une lettre polie et non latine pour adoucir près du prince l'effet d'une communication difficile, qu'il doit faire au chancelier, car, dans ce cas, il faut parler le moins possible 5. Les ambassadeurs du pape, chargés de communiquer une protestation officielle du pape, l'en-

1 1 A moins d'un billet, pour annoncer une nouvelle. Lettre du roi d'Espagne à l'ambassadeur vénitien, lui annonçant avec grand plaisir l'élection de Pie III (1503. Sanuto, V, 317). en espagnol, au « Magnifico embaxador », et adressée amicalement: «Al magnifico bien amado ydevoto nostro miser...»

i) ïnnsprugk, 17 mars 1502. Lettre de Maximilien aux ambassadeurs de France, retirés à Trente. Il a reçu les lettres du roi et du cardinal d'Amboise, il attend les décisions ultérieures du roi, Répondant à leur demande, il dit préférer que les ambassadeurs attendent à Trente la réponse du roi. Ils pourront ensuite aller à Venise « causa videndi », s'ils le veulent. Quant à l'investiture du duebé de Milan, il est prêt à l'accorder comme il l'a dit, pour les descendants, la princesse Claude et autres collatéraux, quand le traité de Trente sera signé et entièrement exécuté ; pour les mâles descendants, et surtout pour la princesse Claude, si Charles, fds de l'archiduc, le demande avec elle, il espère satisfaire le roi. » Sed quantum attinet ad alias lilias et collatérales, nullam unquain de hiis spem concipiat » (Fr. 2961, fo 14).

3) 9 déc. 1514 (A. de Venise, Conseil des X).

4) Dépèches de Foscari, p. 80i, note. Lettre de Maximilien, aigre douce, a Foscari, 15 août 1496 (en latin) : les Suisses levés par nous, aux frais de Venise, pour la ligue, dit-il, auraient déjà passé les Alpes, si l'argent promis à Bellinzona était prêt, comme nous l'avons souvent réclamé : de là, un étonnement et un mécontentement, qu'il prie Foscari officiellement de transmettre au doge. — Réponse, en latin, de Maximilien aux Vénitiens, publiée par Le Maire de Belges.

Burchardi Uiqriiim, III, 6i, 6'*.

voient au chancelier, et adressent à la duchesse de Bourhon (Anne de Beaujeu, gardienne du roi), une lettre en français, sur papier, en forme de missive particulière : la formule finale et les signatures sontseules autographes et en latin1.

Là lettre-note constitue un simple rappel de l'ambassadeur pour la solution d'une alfa ire : lettre ' en latin, brève et polie, formulant sans phrases l'objet du rappel3. S'il y a lieu à une réclamation plus nette, par suite d'un défaut de réponse ou pour tout autre motif, la lettre devient sèche, précise ou même pis4> Un ambassadeur de Hongrie à Venise en 1504 écrit une lettre de ce genre en latin, et cependant il la signe personnellement « Exœ V* servitor, » sans autre formule, et sans la qualification d'ambassadeur 5.

Les notes ou mémorandums qu'un ambassadeur remet ou reçoit, peuvent se diviser en quatre catégories : la note sim-

1) a A très noble et très excellente damme, Madamme de Bourbon, etc. Madamme, à vostre bonne grâce tant et si très humblement que faire pouvons nous recommandons. Madamme, vous avez bien sceu les grans affaires et neccessitez quenostre saint père a pour la conservacion et deflense des droit/, de sa saincle église de Homme, louchant le Royaume île Napples. Sa Sanctité nous a envoyé certaine protestacion sur ce faicte en plain consistoire dont pourrez estre plus a plain informée, se vostre bon plaisir est, par nions"' le cliancellier, car nous la luy envoyons, et luy escrivons plus au long. Si vous supplions, Madamme, qu'il vous plaise de vostre grâce avoir lesdites affaires de nostredit saint père et de ladite saincle église de Homme pour singulièrement recommandez, et en façon que en cesle matière soit mise bonne fin et briève expédicion, ainsi que le cas le requiert et que nostredit saint père souverainement le désire. Madamme, nous prions Dieu qu'il vous doint très bonne vie et longue. Escript à Tours, le III'' jour d'octobre. Servitores, L. eps Concordiensis. A. Flores, protonotarius » (Orig. m. fr. 1S538, n" 236).

2) Appelée Poliza, en Italie.

3) Lettre de l'orateur hongrois au doge de Venise (mars 1304. Sanulo, V, 1046).

4) Réclamation présentée au conseil de Venise, par l'ambassadeur de France, sous forme iepolisa, qu'on lit: termes assez hautains (15 déc 1500- Sanuto, III, 1170).

5) Sanuto, V, 1040.

pie, le Mémorial ou Mémorandum, \&cédule, la note diplomatique.

La note simple équivaut à une conversation. Le cardinal d'Amboise, malade, envoie chercher lesambassadeurs d'Allemagne pour « entendre en leur cas », mais il les prie de se résumer brièvement. Pour ne pasle fatiguer, ils lui remettent une note écrite des points principaux '. On peut toujours demander à un ambassadeur de résumer sa conversation dans une note. Les ambassadeurs de France à Rome, en 1479, vont voir le prince de Tarent e, fds du roi de Naples, et, sur sa demande, ils lui remettent une note écrite, en français5. Cette négociation de 1178-1479, étant laborieuse et importante, donne lieu à la remise de nombreuses notes et à quantité d'audiences. Ainsi, le o mars 1479, les ambassadeurs de la ligne italienne, réunis aux ambassadeurs de France, sont solennellement reçus en consistoire, devant les ambassadeurs de l'empereur, de Naples. de l'archiduc : le pape fait lire la note écrite de ses desiderata, note qui est remise aux ambassadeurs, sur leur demande3.

Le Mémorandum, en latin Memoria, en italien Memoriale*, est une sorte de mémoire, divisé enarticles ou en paragraphes, non scellé, signé ou non de l'ambassadeur et rédigé par lui.

li 1509. Lettres de Louis XII, I, "208. A Mois, en août 1510, le roi étant incommodé d'un rhume qui court tout le pays, Machiavel, ambassadeur de Florence, ne peut voir que Robertet et lui remet une note à montrer au roi. La mortalité est grande ; Machiavel est lui-même soutirant et fort inquiet de sa santé; il garde la chambre depuis cinq jours et ne peut guère donner de nouvelles. Robertet lui-même tombe malade et garde la chambre; Machiavel, un peu remis, va le voir et peut avoir ainsi avec lui une longue conversation à huis clos (Dépêches de Machiavel, Blois, 24 et 27 août 1510).

i) Transcrite dans leur relation nus. lat. 11802). ld.

', 13 sepl 1495, lettre de Ludovic Sforza à Galéas S.Severino. « Vu le Mémorial de M. d' Argenton.il attend, dit-il, la réponse de Venise » (Àrch. dé Milan, Militare, Guerre, U93

C'est commme un guide-mémoire exprimant les vues de l'ambassadeur, et les arguments jugés les meilleurs1. Il est écrit en latin*.

La Cédule, qu'on nomme aussi« Chapitres et réquisition3, » est une note, d'un caractère plus grave, remise par les ambassadeurs au nom de leur gouvernement '. Elle est libellée en Latin ou en langue vulgaire, suivant le degré de solennité, d'un style plus ou moins bref, et écrite sur une feuille ou sur un cahier de papier s. L'ambassadeur n'a rien à faire que la transmettre, en l'expliquant, la commentant, et au besoin en l'adoucissantn. La remise d'une cédule, on le voit, se rapproche de la

I ) Mémorandum remis par l'ambassadeur de Piémont à Milan, 30 mai 147G (Dépêches des ambassadeurs milanais, II, 201), traçant au duc de Milan le programme d'une ambassade à envoyer au duc de Bourgogne, le langage à tenir, les instructions à donner, pour arriver à une alliance; en latin, intitulé : « Memoria dat. M<° do Cicbo (le chancelier de Milan) per R. D. Episcopum Taurini, oratorem illme ducisse Sabaudie. Die penultima maii 1470 », sans signature ni sceau, en forme de mémoire, sans article, par paragraphes, avec emploi de formes conditionnelles, de futur, très détaillé ; il suggère des pluates de discours à tenir, d'instructions à écrire.

2) Mémoire remis aux Etats du Dauphiné pour leur demander de reconnaître la reine ; en français, parce qu'il s'adresse à des gens du royaume « baillié par nous, Jehan de Vissac, doyen de l'église de Châlons, et (iuillauma de Brion, commandeur d'Ausmonièrcs, ambassadeurs des sus dits, le 17e jour d'avril 1418. » — « lia est. Johannes de Vissaco. lia est. Fratcr Guillclmus de Brione » (Preuves des Mém. de Fénin, Y).

3) Dép. de Condolmeri, Bourges, 29 février 1507-8 (A. de Venise1.

4) Notes sur le projet de mariage de M"e d'Angoulême, et la fixation de sa dot (J. 965, n«* 28. 24).

5) Longue note, orig., en 3 i'ts de papier, sur ce que le S' Père (Alexandre VI) a résolu pour montrer son affection au roi et conclure les affaires (ms. Dupuy 28, f°« 17-19).

6) « C'est la première cédule des Anglois » : note remise par les ambass. anglais, en latin. Leur roi est descendu en France, non pour avoir la Normandie, mais pour la couronne de France. Début : «Nos, ambaxiatores metuendissimi d"1 nostri, exponimus intentionem ejusdem alias declaratam, que talis est. » Note courte et sentant la conquête. — « La seconde cédule des Anglais » ; explicative, en français, un peu plus longue, un peu plus douce de ton ; « Les ambaxades du Roy d'Angleterre, en communiquant avec euix,

remise d'instruction ; elle donne lion, elle aussi, à une Réponse '. La cédule ne porte ni lieu, ni date, ni signature. On peut la libeller par articles s.

La note diplomatique est l'arme personnelle de l'ambassadeur, moins dangereuse peut-être que la précédente, parce qu'elle n'engage pas autant le gouvernement, mais plus difficile à manier pour le diplomate qu'elle met à découvert. Les formules honorifiques y sont soigneusement établies. Elle n'est pas signée, ou bien elle peut être signée d'un sous-ordre', ou de l'ambassadeur lui-même, suivant le degré d'importance et le caractère plus ou moins définitif qu'on entend lui donner : par ce motif, la signature de l'ambassadeur y est très rare. Elle exprime les desiderata de l'ambassadeur ; elle le fait sous les formes les plus variables, depuis la forme de Mémorandum* ou celle d'offres "Jusqu'à des formules

ont ouvert l'cntencion et voulenté dudit Roy estre telle... » Suit une analyse de la séance du conseil du roi : les demandes faites, et leurs réponses sur ces notes : le tout analysé avec précision. A la fin : « C'est la cédule des trièves que consent ottroier le Roy d'Angleterre par la manière et condicions qui s'ensuivent » : en latin (Ms. Moreau 1425, n° 97).

1) Projet de mariage de Louis de France, 1375 (Jarry, Vie... de Louis de France, p. 377, 382). Cédule (Arliculi) du cardinal de Chypre à la république de Gènes, contre le capitaine de Famagouste (1435. Mas Latrie, Hist. de Chypre, III, 23) ; en latin, par articles, remise ; elle porte à la fin la mention qu'on y a répondu hodié.

2) Demandes à faire (pour la paix de Verceil) au roi de France (A. de Milan, Militare, Guerre, 1495),

:> Xolc-Memorandum signée d'un notaire apostolique, publ. Jean d'Autoiij II, p. 142-143 en note.

4 Note-mcmoranduin remise par les ambassadeurs français, dans la négociation de la paix de Verceil : note, par Items. Réponses du duc de Milan : notes, remises et répondant à chaque desideratum (Sanuto, Spedizione, 615 et s.). — (Communiquées à Venise).

5) « Ce sont les offres que nous, Charlez, duc de Bourbonnois et d'Auvergne... » etc., « et tous ambassadeurs de Charles roy de France, noslre souverain seigneur, estant présentement en la ville d'Arras, faisons pour et en nom du Roy »; en français (pour le traité d'Arras. Ms. Moreau 1452; n" 129).

véritables de réquisition, contenant des motifs juridiques '. La pure note diplomatique est un document en latin, signé de tous les membres de l'ambassade, qui expose sommairement l'affaire et propose la solution réclamée. A cette note correspond une réponse, solennelle si la note est solennelle. Une note solennelle a pour effet de terminer une négociation et la prise de congé la suit naturellement s.

Outre les écritures en usage dans une négociation, onrecourt, pour prouver un droit, à tout un arsenal de justifications extradiplomatiques ; on forme le dossier d'une affaire. Le premier soin consiste naturellement à recueillir les pièces : pour celles qui se trouvent dans les archives intérieures, il suffit d'un mandement ou d'une simple lettre, qui prescrit de les chercher et d'en fournir copie ou expédition authentique 3. Au dehors, la

1) Requête à Charles VIII par les ambassadeurs Jean de Rivera et Jean de Axjas, doyen de Séville, de restituer le Roussillon et la Cerdagne : en latin, note en forme de procès-verbal notarié, exposant les précédents de la question et l'affaire ("20 mars 1484. K. 1482).

2) Mémoire de 1478-79, ms. lat. 11802 : 30 janvier 1479; et, à la tin, nouvelle note, en latin. signée des cinq ambassadeurs, transcrite dans le Mémoire: réponse solennelle du pape, en latin, également transcrite. Les ambassadeurs de la ligue italienne rompent et déclarent n'avoir plus rien à faire ; les ambassadeurs de France prennent congé.

3) Lettre de l'évéque de Lombes à Charles VIII, l'informant qu'il a fait rechercher les droits du roi sur les royaumes d'Aragon et Catalogne, à cause delà reine Yolande, sa grand-mère (Fr. 15541, 102). Louis XII l'ait établir ses droits héréditaires surNaples (lettre du 11 déc. 1498. Portcf. Fontanieu). Cf. une lettre de Louis XII, de Lyon. 2 B3;)tombre ( 1 199) aux gens des comptes. Nous avons, dit-il, nécessairement « a besoignier du traictié de mariage de nostre aieul » Louis et Valentine, et de la coniirmation de l'empereur Sigismond. Cherchez ces documents à toute diligence es archifz des comtes de Blois et tout ce qui concerne notre droit sur Milan, et expédiez-nous en de suite, par la poste, copie signée du tout (Manuel de l'Amateur d'autographes, n« 117, p. 321). Fr. Sforza envoya, dès 1451, solliciter de l'empereur l'investiture du Milanais et fabriqua à cette fin une fausse donation de Philippe - Marie Visconti, qu'il fit préalablement enregistrer aux minutes d'un notaire de Milan (Archivio storiœ lombardo, 1892, p. 386), et qu'il remit à son ambassadeur.

question devient plus délicate: les ambassadeurs auronl mission de rechercher les documents et de scies procurer par une voie quelconque ', fût-ce à prix d'argent :. Si les droits ne sont pas discutés, on se borne à réunir les pièces en un cartulaire, déposé aux archives royales, comme des titres de propriété ordinaires3 : si, au contraire, il s'agit de prétentions contestées, le roi peut ordonner la confection d'un mémoire ofticiel avec ces matériaux. C'est ainsi qu'avant de rien entreprendre contre Naples, Charles VIII commet, en 1190, un maître des comptes, Léonard Baronnat, pour réunir les titres de la couroime de France à la possession de ce pays et en former un Corps *. Baronnat rédige un traité ' : nous ignorons si Charles VIII conserva ce traité pour sa gouverne, ou s'il chercha à en répandre le texte : comme il envoya dans toutes les cours italiennes des agents préparer son expédition future, en démontrant ses droits, il nous parait probable que le Mémoire de Baronnat leur fut au moins remis pour inspirer leur langage. Un

1) .Va 931!), 94. La Flèche, 18 sept. Ordre du roi de réunir tous les titres à la possession du duché de Bretagne. Il a, dit-il, envoyé en Bretagne dans ce but dos ambassadeurs, à la suite de la mort du duc.

2) Les ambassadeurs de Florence demandent à acheter une pièce que leur fait offrir un particulier et dont il faudrait donner un très grand prix, ainsi qu'à l'intermédiaire. C'est une bulle contraire aux prétentions du roi de France sur Naples. Pour s'en servir, on provoquerait d'abord la déclaration du ro1 qu'il ne veut que ce qui lui appartient, puis on produirait la pièce. Pierre de Médicis refuse de l'acheter (1494- Desjardins, Négociations..., I, 382, 388). — Dès son arrivée à Rome, Naturelli, amlt. de l'empereur, cherche a se procurer le texte de l'investiture de Naples (1506. Le Glay, Négociations, I, 120).

3) Traité des droits du duc d'Orléans sur Asti, ment. ms. Moreau 406, f» 400 v°. Ce traité est peut-être le censier conservé encore aux Archives nationales.

4) Commission à Léonard Baronnat pour réunir les titres et documents relatifs aux droits et domaines de la couronne ('20 avril 1490. Boislisle, Etienne de Vese, \>. 228).

.')) Dont il existe de nombreuses transcriptions.

siècle auparavant, à propos de ce même royaume de Naples, le roi Louis de Hongrie fait écrire un mémoire analogue sur ses droits, par son avocat à Rome. L'avocat s'associe à cet effet (bien probablement, moyennant finance) un prélat, dont le père, résident à Rome de la partie adverse, avait constitué, pour son propre service, un cartulairc officieux, dont les documents font la trame du mémoire '. Ce mémoire était écrit à Rome, pour être produit au pape. Plus tard, toujours à propos du royaume de Naples, le roi René fait rédiger par un de ses fonctionnaires, Raimond Talon, prévôt de Forcalquier, un Mémoire de ses droits, que Talon destine et présente au concile de Bàle *.

Ces corps de pièces, ces mémoires sont donc remis aux ambassadeurs, pour leur fournir des armes à l'appui de leur mission 3, surtout en cas de conférences ou de congrès. — Ou bien ils servent simplement au grand conseil du roi, qui en

1) Exposé des droits de Louis, roi de Hongrie, au royaume de Sicile, que tient la reine Jeanne. Mémoire (en latin) par Ludovicus de Placentia, dr en lois, avocat en la cour, avocat du roi de Hongrie et de Thomas, archevêque, fils de feu Jacques « de Porta », dr in u. j., conseiller et secrétaire du roi Robert et de la reine Jeanne, et leur « ambaxiatoris continui » ; d'après un tus., en forme non publique, de copies sur parchemin, contenant collection des documents publics (investitures, successions, etc.), du royaume de Sicile ; ms. appartenant à l'archevêque, et qu'il a fait copier dans la maison de « mon maître le duc d'Anjoti » et étudié (Jarry, Vie. . . de Louis de France, p. 375 ; Archiviosto per le pi'ovinc/e Neapoletane, n. II, f. l,p. 131). Mémoire sur cahier de papier in-4, de 4 ffts, en latin, d'une écriture compacte (1375) ; au dos, la note suivante : « Lud. de Plrfcentia, legum doctor et advocatus Lud. Régis Hungarie », d'une écriture italienne, de la fin du xve siècle (J. 458, no 6).

2) Ms. Dupuy 302.

3) Louis XI ordonne au chancelier de faire remettre par le secrétaire Budé au sire de Concressault vidimus des hommages des ducs de Bourgogne à la couronne de France (1468. Lett. de Louis XII, III, 220). Mémoires et instructions sur papier, baillés h Me Pr« Sauvage, pour remontrer au duc de Milan qu'il devait rendre au duc d'Orléans le clé d'Ast (ms. Moreau 406, fo 158 vo).

tire la substance d'une note qu'on charge l'ambassadeur de remettre ' ou de rédiger*.

Pour donner à ces écritures juridiques plus d'autorité, on peutlessoumettrc à l'appréciation d'un corps moral haut placé: d'une assemblée de notables, d'un parlement 3, d'une université;. Mais ces appréciations gagneraient beaucoup de valeur si elles émanaient de corporations étrangères ; elles fournissent alors un excellent argument 5.

1) Mémoire de la note à faire pour le grand conseil du roi, adressée au cte de Dunois et Longueville et autres, afin de prouver que l'hommage est dû pour la Guyenne, que les Anglais ont rompu la trêve en prenant Fougères (minute orig. Fr. 1001. f« -19).

2) Note des ambassadeurs d'Espagne, du 20 mars 1484 (1485), sur l'affaire du Roussillon (K. 1482).

3) Outre le traité de Baronnat, une commission du parlement de Paris déclare les droits du roi sur Naples très vérifiés (Delaborde, Expèd. de Charles VIII, p. 318). Lettres du parlement de Paris, 20 septembre (1488), portant que dernièrement le chancelier a fait assembler plusieurs gens notables et des plus anciens de la cour et a fait débattre les droits du roi sur la Bretagne. Malgré la demande du roi, le parlement ne répond rien de plus. — Du 24 sept., lettre promettant d'envoyer tout ce qu'on pourra, mais déclarant que le parlement a tout remis au chancelier (X'« 9323, f»s'67, 68).

4) Pouvoir, en latin, du roi d'Angleterre à l'évèque de Dunolm, au cie de Wygorn, à Will. Héron, s^de Say,et au chanoine Richard de Holm, défaire et expédier le nécessaire, de tout régler et arranger, pour la restitution d'Isabelle de France, avec ses bijoux, « carissimo consanguineo nostro Franciae » ou ses « ambassiatoribus, procuratoribus, nunciis aut deputatis », ayant pouvoirs suffisants (scellé du grand sceau. Westminster, 18 mai 1400. Rymer, III, p. 183) : mandement, en français, du même roi, à l'abbé de Lcicester, chancelier d'Oxford, de soumettre aux docteurs de l'université diverses questions et des doutes relatifs à la restitution de la reine, ses biens et joyaux, d'envoyer les réponses par écrit « bien et suftisantement fournie/, par la ley » (12 nov. UOO. Id., 191).

5.1 Instruction à l'ambassade circulaire en Allemagne (1459), pour demander au chancelier de l'archevêque de Trêves certaines écritures qu'il dit avoir relativement aux droits du roi sur le Luxembourg, notammcntculélibéracions de plusieurs docteurs des université/, de Vtalie et Alemaigne sur ung cas positif fait par ledit arcevesque, contenant queoudit duchié monseigneur de Bourgongne n'avoit aucun droit touchant les demandes qu'il faisoit au feu roy Lancelot », et pour ce motif donner 100 cens de robe au chancelier (Quicherat, Th. Bazin, IV, 349 et suiv.).

Il est arrivé assez souvent qu'un serviteur plus ou moins intime du prince, cédant à un zèle plus ou moins officieux, écrit, non plus un simple mémoire, mais un travail d'importance, un livre, duquel ressort la justification des droits de son maitre. Ce livre est destiné à la plus grande publicité ; on en fait de nombreuses copies ; 1 auteur en offre des exemplaires aux cbefs des Etats qu'il croit pouvoir intéresser. C'est ainsi qu'en 1448 le duc Charles d'Orléans, presque exclusivement réduit à des armes morales pour faire valoir ses droits sur la Lombarilie l, fait écrire par un de ses secrétaires italiens, Ant. Astesano, un livre sur l'histoire de Milan. Quoique cette histoire remonte au Déluge, elle n'a pour but que d'établir le droit de Charles d'Orléans2. Elle est dédiée au roi de France, Charles VII : les exemplaires offerts au duc de Bourgogne et et au comte d'Angouléme existent encore \ Citons également « un Traité des différents entre les rois de France et d'Angleterre », dédié au roi Louis XI et qui a eu les honneurs de nombreuses copies1.

1) V. la SfoHiat, de Philelphc (lat. 812G, fo 13 v°).

2) De origine et varia regimine civitulis Mcdiolani.a F\ supradiclis itaque, manifeste palet, omnibus, amoto livore;rem ipsani intuentihus, Mediolani illiusque ducatus doiniiiiuin ad illmum principem daum Karolum Aurelianensium duccin, supramemorate dne Valonline liliuin, justo titulo devenisse. Quandoquidem el Johannes Maria et Philippus Maria, magni duçis Johannis Gfaleaz tilii, sine liberis mortui sunl. »

3) L'exemplaire adressé au puissant et fidèle ami de Charles, le duc, de Bourgogne, est le ms. lat. 11087. L'exemplaire dédie à Charles VII est plus modeste; et on ne sait s'il fut envoyé, car celui que nous possédons aveccette dédicace porte à la dernière page une dédicace au c1'' Jean d'Angouléme (lat. (J166 ; à la fin : edilus anno chrisli, 1448).

4) V. ms. fr.7144, fr. 17969, IV. 23364, IV. 23593. L'auteur examine trois points : 1° droits des Anglais à la couronne de France ; 2» droits particuliers des Anglais sur certaines provinces; 3° rupture des trêves en 1449, C'est une discussion de la loi Salique,et un mémoire constatant les droits du roi sur la France el sur la Normandie, la Guyenne, le Poitou, le Maine, l'Anjou, la Tourainede Ponthieu. Il rappelle, pour la Guyenne, que Charles V

Quoique ces dissertations et démonstrations juridiques et historiques tiennent une certaine place dans la littérature diplomatique, on ne leur accordera qu'une médiocre attention, si l'on s'en tient à l'influence effective qu'elles exercent sur l'issue des négociations. Un soupçon de corruption s'est élevé contre les conseillers de Charles VIII, lorsque le traité de Barcelone, de 1192, rendit le Roussillon et la Ccrdagne à l'Espagne après une argumentation d'apparence juridique '.

A la fin d'une négociation, l'on aboutit à des propositions d'arrangement, ou à une rupture : en cas d'arrangement, les écritures se transforment en projets ou articles de traité, que, d'abord, chacun élabore de son côté, et dans sa langue habituelle. On ne les met en latin que pour une rédaction sérieuse*. On se communique ces premiers projets. Ainsi, en 1509, les ambassadeurs d'Allemagne communiquent un projet de traité, en français, aux deux conseillers du roi délégués (Du

reçut, comme suzerain, l'appel des habitants contre le roi d'Angleterre. L'empereur étant venu en France et lui ayant fait part des doléances du roi d'Angleterre, Charles Y l'invita à une séance publique du parlement où furent is conclusions ; l'empereur déclara qu'il était bien joyeux de ce qu'il entendait, « pour en parler au vruy partout ou besoing serait. » Charles V envoya deux fois en Avignon au pape Clément VI pour cette matière. Les amsadeurs d'Angleterre et de France furent ouis en consistoire; rien ne fut trouvé à reprendre; « et finablement ne fut trouvé., .aucune chose digne de répréhension. » Déplus (discussion à noter), les Anglais ont fait tellement de mal : lo que ces provinces devraient èlre confisquées ; 2» qu'elles devraient être prises comme dommages-intérêts; 3° ils ont fait une guerre injuste ; il était donc juste de leur résister et de prendre leur bien, jusqu'à ce qu'ils eussent droitement réparé l'offense. Tel est le droit, en la glose du Décret C. Dominus noster ; « et si est l'usage et commune observance de tous princes en tous les pais et contrées du monde depuis le temps des Romains jusques à présent. » D'ailleurs, les Anglais n'ont-ils pas eux-mêmes conquis des provinces, le pays de Galles, par exemple, et violé cent fois les règles qu'ils- invoquent ?

1) Mézeray.

:2) Lett. de Louis XII, II, 83. H 3 et s.

Bouchage et Robertet), qui viennent les voir en leur logis ».

Malgré la tournure favorable des négociations, il ne faut, en pareil cas, négliger aucune précaution, fût ce l'examen matériel du document. Puis l'ambassade en réfère, s'il y a lieu, à son gouvernement. Les ambassadeurs de Flandre écrivent qu'ils ont demandé au roi le double des articles de sa proposition; on leur a déjà donné trois textes, mais différents, qu'ils n'ont pas cru devoir envoyer : le roi promet d'arrêter le texte définitif, et de leur en faire remettre copie de suite. En attendant, ils envoient les autres et demandent le secret jusqu'à plus ample communication \

Si l'on n'aboutit pas à un arrangement formel, ou que les ambassadeurs n'aient pas les pouvoirs nécessaires pour signer, ils termineront la négociation par un protocole résumant l'accord et concluant à sa transformation en instrument définitif3.

En cas de rupture, un souverain prend volontiers la parole, pour fulminer contre ses adversaires par voie de proclamation*. La plus connue des manifestations de ce genre est le fameux Monitorium de Jules II contre les Vénitiens, imprimé

1) 1509. Lettres de Louis XII, I, 199.

2) 1510. Lett. de Louis XII, II, 33.

3) J. 458, no 5, orig. Deux très grandes feuilles de parchemin, cousues en forme de rôle; au dos : « Ista sunt super facto Sicilie. » — Et : « Super facto Sicilie mccclxxv », mention sur le bord du revers, visible sur la roulure du manuscrit. — Note, par Items, en latin, de 16 articles (chiffres indiqués en marge) sur parchemin rayé, avec trois lignes de blanc entre chaque article, contenant les conventions avec les ambassadeurs de Hongrie. Titre : « Pro recuperacione regnorum et terrarum Sicilie, etc. honestius, utilius et expediencius assequenda per Illustrissimum principem d"""1 Karolum, etc., et honor. dno« ambassiatores, etc., proloqutum et advisatum extitit in hune modum » : suivent les Articles. Le protocole conclut à ce que les ambassadeurs aient des pouvoirs et qu'un congrès se tienne à Béncvent pour conclure.

4) 29 sept. I4G4, manifeste de Louis XI, à Abbevilic, exposant ses griefcontre le duc de Bretagne (Lett . de Louis XI, II, 210).

à l'époque, et répandu par les soins du pape. Il va sans dire que ce genre de déclaration ultime est non-seulement écrit, mais répandu par l'imprimerie et par toutesles voies possibles.

On répand aussi des factums plus ou moins fougueux1.

L'historien ne doit lire qu'avec précaution les déclarations, manifestes, et notes officielles : au moins, devra-t-il consulter les contre-déclarations, contre -manifestes et contre-notes.

Négociations diverses.

Eu dehors do la pratique classique des négociations, les ambassadeurs sont appelés à remplir des missions très diverses et de toute nature, même des missions militaires. En liTo, les ambassadeurs de France ont à recevoir le connétable de Saint Pol des mains du duc de Bourgogne5. En 1503, M. de Trans, ambassadeur à Rome, passe sa vie en expéditions militaires. 11 va, avec vingt-cinq arbalétriers du pape, prendre possession de Bracciano au nom du roi 3, il va à (iaete ; à son retour, en plein mois d'août, la fièvre l'arrête à Portercole *.

L'envoyé peut, d'ailleurs, juger nécessaires à sa mission bien des démarches accessoires. Un ambassadeur, en Suisse, sous prétexte de pèlerinage à ^insiedeln, va sonder l'état d'esprit des cantons orientaux 5.

A Bude, en 1500, pendant qu'on négocie une ligue contre

1) Curieux factum allemand contre la France, en forme de mémoire, tout rempli de citations classiques, en latin (1491. Le Glay, Négociations, I, 1 et suiv.).— Long mémoire, en français, des griefs imputés à la France : « Pour. démonstreret faire entendre à ungehescun de quel sorte le roy de France et son armée a vescu... » (lol3. /<]., 1, 376).

2) Jean de Itoye.

3) 1503.Villari, Dispacci di A. Giustinian, II, 64.

4) ld., II, 93.

.")) U75. D4p. desamh. milanais, I, !'■>.

le Turc, l'ambassadeur turc joue un rôle actif. Il profite du départ du roi pour aller voir tous les principaux barons, et troubler la négociation '.

A Rome, les ambassadeurs jouent, pendant les conclaves, un rôle tout spécial. Us préparent activement le conclave avec leurs cardinaux ; puis ils le gardent. Avant d'ouvrir le conclave de Pie III, en 1503, les cardinaux, réunis à la Minerve, appelèrent cpiatre ambassadeurs (de France, de Venise, de l'empereur et d'Espagne), et leur demandèrent de procurer l'éloignement des troupes françaises et espagnoles, des Colonna et des Orsini,du duc de Valcntinois.Au bout de trois jours de discussion, on s'entendit sur les deux premiers points. Le duc de Valentinois fit ses conditions ; après bien des efforts, on le décida à quitter Rome le 2 septembre, dans un palanquin.. Pendant ce temps, on s'occupait aussi de l'élection. Comme chaque cour a ses préférences et ses exclusions, on devine que de menées, d'efforts, d'arrangements, d'alliances cachées se produisent dans un collège électoral si restreint !.

En temps ordinaire, l'occupation spéciale des ambassadeurs à Rome consiste à parler de temps en temps et à entendre parler des Turcs.

Le 11 mars 1500, les ambassadeurs sont tous convoqués au consistoire secret. Les ambassadeurs d'Allemagne, de France, d'Angleterre, de Naples, d'Espagne, de Venise, de Savoie, de Florence, s'y rendent. Le pape se plaint que son invitation aux princes chrétiens d'adresser des pouvoirs pour régler une action contre les Turcs demeure sans réponse et il réitère son avertissement 8.

Tous les ans, le 29 juin, l'ambassadeur de Naples doit offrir

1) Juillet-août 1500 (Sanuto, III, 596).

2) Petrucelli délia Gattina, Hist. des Conclaves, I, p. 440 et s.

3) Burchardi Diarium, III, 24.

au pape, dans la cour dos écuries du Vatican, une haquenée blanche, on signe do tribut féodal, nu nom de sou roi. L'orateur de Naples, en présentanl le cheval au pape, prononce un ]>otit discours1. Le pape répond: « Nous acceptons, aux tonne- An l'investiture concédée. »

Cette cérémonie inoffensive et pittoresque constitue, pendant quelques années, une vraie difficulté pour le chef de l'ambassade française !.

En 1500. l'évêqUe do Tréguier, orateur de France, intervient et fait ses réserves, en ajoutant que, quand le roi possédera

son royaume de Naples, il fera au pape bien d'autres offres.

Le pape sourit, sans répondre. Il fait signe do la main à l'ambassadeur de Naples et lui dit de garder le silence, qu'il n'y a pas besoin dé réponse '.

En 1505, les ambassadeurs d'Espagne et de Franco veulent tous deux présenter la baquenée 4 : on craint un éclat, un scandale : le pape ordonne de ne laisser pénétrer au Vatican que les deux ambassadeurs avec leurs baquenées réciproques et une suite de quatre personnes à pied. L'ambassadeur d'Espagne, homme violent et sans tact, pour arriver le premier, attache sa bête entre les deux portes par lesquelles devait arriver le pape. Personne ne peut lui faire quitter ce poste, si bien que le pape prend le parti de rentrer dans ses appartements par un escalier éloigné, et envoie le cardinal Riario recevoir le double hommage sous toutes réserves : l'espagnol lut alors

Il Bref discours de l'ambassadeur de Naples, pour l'offre du palefroi, au

nom du roi catholique en 1506, transcrit par Paris de Grassis (lat. .'>H>(.

U v. 375 vo).

\ Foblation du cheval de Naples, en 1499, le pape ne se présente pas

et les cardinaux répondent n'avoir aucun pouvoir pour accepter (Burchaïdi

Diarium, 11. 54

Burchardi Diarium. III. 65.

ô Louis XII avait conquis Naples, puis l'avait perdu.

une longue note de protestation ; l'archevêque d'Embrun, ambassadeur français, se borna à offrir sa haquenée avec quelques mots ; et le cardinal les prit toutes les deux '.

Toute ambassade résidente comporte aussi le devoir de veiller aux intérêts généraux et particuliers de son pays. Dans , la diplomatie de certains pays2, surtout de Venise 3, il règne entre l'ambassadeur et ses nationaux une admirable solidarité. Le résident de Venise à Londres écrit pour se plaindre que deux marchands soient partis sans lui serrer la main : depuis vingt cinq ans, dit-il, il n'a jamais vu laisser une si mauvaise réputation »4. L'instruction à l'agent expédié à Constantinople, on 1495, lui prescrit de demander audience au sultan par les marchands vénitiens5. — Le cardinal de Gûrck, en voyage comme légat pour l'Allemagne, reçoit à Vérone des lettres de marchands allemands, qui l'avertissent de ne pas perdre de temps6.

Lorsqu'il existe un consul de la nation, ce consul veille sur l'arrivée de l'ambassadeur, la prépare, fait toutes démarches nécessaires, se met entièrement à la disposition de son compatriote.

L'ambassadeur doit développer la solidarité nationale, s'appuyer sur elle et, en conséquence, ne rien négliger pour affirmer sa nationalité. A la nouvelle de la mort de son prince, il se montrera au désespoir et hors de lui : à l'hôtel de l'am-

\)Diarium, III, 394.

2) A Lisbonne, les ambassadeurs anglais sont fêtés et convoyés par les marchands anglais établis dans cette ville (Gairdner, Hist. régis Henrici septimi, p. 190).

3) Les Vénitiens d'Alexandrie font à l'ambassadeur de Venise, en 1512, une réception splendide ; ils tendent les rues et y mettent des inscriptions, même des armoiries (Gh. Schefer, Le voyage d'outremer, p. 172).

4) Oct. 1510(Sanuto, XI, 690).

5) Instr. du 6 mars 1495 (A. de Venise).

6) 6 déc, 1500 (Sanuto, III, 1150),

bassade, il se produira une grande affluencc de personnes qui apporteront « des larmes infinies et très cordiales ; » il n'y aura qu'une voix pour dire que la lumière du monde s'est éteinte1. Le 11 décembre 1503, le bruit de la mort de Louis XII court à Venise : le résident se présente à la seigneurie en pleurant*.

L'ambassadeur porte le deuil, pendant tout le temps que sa cour est en deuil3. Par contre, il ne célébrera qu'avec une joie discrète les succès de son pays *.

Il veille, avec un soin jaloux, à ne pas laisser insulter sa nation. Le 23 septembre 1501, aux obsèques du doge de Venise Aug. Barbadico, le conseiller qui fait l'oraison funèbre dit que Cbarles VIII était venu eu Italie «par cupidité.» Accurse Mainicr, résident de France, s'écrie tout haut: « Tu mentiris. » On défend aussitôt l'impression et la publication de l'oraison funèbre 5.

Le jour des rameaux 1501, à San Salvador de Venise, le prédicateur fait des prédictions à la Savonarole : il dit que l'Italie sera déchirée en 1505, que les Français seront battus

I) Dcp. de Rome, 18 mars 1 i66 (Archivio Sfor/.esco).

i) Sanuto, V, 519.

:>, Sanuto, Spedizione, 219. L'ambassadeur d'Espagne apprend par ie conseil de Venise la mort de sa reine. Il a un profond chagrin (15 déc. 1504. Sanuto VI, III). 11 prend le plus grand deuil, et, deux jours après, va au conseil, où il prononce une sorte d'oraison funèbre de sa souveraine (Id., H'à).

4) En 1488, en pleine guerre avec la Bretagne, Charles VIII a près de lui un ambassadeur breton, Guillaume Géguen. archidiacre de Penthièvre, et il accréditait lui-même à Nantes un capitaine. Dans cette situation difficile, (iuégueneul le tort délaisser éclater sa joie des succès des Bretons, on ne tarda pas à lui rendre la pareille ; ce qui ne rendit pas l'atmosphère très diplo-, matique(Dupuy, Histoire de la réunion de la Bretagne, II. 129).

5) Sanuto, IV, 113. L'ambassadeur de France se plaint à la seigneurie que, la veille au soir, devant sa maison, on a chanté des chansons anti-françaises, dont le refrain était : É rôti Francesi... Le conseil se montre fort sensible; il mande aussitôtles acogadori et l'on promet une très forte prime à qui indiquera ou fera prendre les coupables (22 janvier 1504. Sanuto, V. 742).

on Toscane. Le conseil des Dix lui défend l'accès de la chaire,1 sur la demande de l'ambassade de France 2.

Il est évident pourtant que le gouvernement devra se réserver tout droit d'apprécier et de contrôler la réclamation d'un ambassadeur.

L'envoyé du pape à Venise se plaint de voir vendre dans une boutique un pamphlet contre le pope : de l'empiète aussitôt ordonnée par le doge et le conseil, il résulte que ce pamphlet est un dialogue, de la Mort et du pape, déjà ancien, et qui porte même la marque d'un imprimeur de Rome 3. Le résident de France se plaint qu'un courrier récemment revenu d'Espagne tienne des propos contraires à son maître ; le conseil le prie de ne pas s'attacher à des racontars sans valeur 4.

Outre cette police politique générale, le résident prend personnellement eii main toutes les affaires spéciales de son pays et de ses nationaux.

Le résident de France à Venise présente deux lettres de l'amiral Prégent, réclamant la restitution du dommage causé à deux galères qui ont échoué à Otrante l'année précédente :'.

Le résident protège ses nationaux qui viennent chercher fortune; par exemple, quelque brave chevalier errant, en quête d'un engagement".

■1) On était bien moins tolérant en Italie qu'en France. En 1509. un moine prêchait à Gênes en faveur de Venise : les Italiens s'imaginèrent de suite que les Français allaient le tuer (Sanulo, VIII, 72). En nov. 1809, en pleine guerre avec le roi des Romains, le conseil des X de Venise fait saisir une chanson imprimée, offensante pour le roi, qu'on débile pour un bezo l'ima. Mais il laisse vendre une chanson contre le duc de Ferrare, allié de Venise, et son « bon lilio » (Sanuto, IX, 333).

2) Sanuto, IV, II.

3) 29 nov. 1500. Sanuto. III. 1112.

4) Nov. 1502. Sanuto. IV, 189.

5) Nov. 1503. Sanuto, V, 402.

6) Lettre de Commincs à Laurent de Rîédicis, lui recommandant au nom du roi, du duc de Bourbon, de seigneurs et de dames, deux chevaliers qui vont

Il s'occupe, sans cesse, d'affaires privées courantes de sos

nationaux : réclamations d'un commerçant, ou autres '. Il les présente en personne8.

Le résident de France vient à la seigneurie de Venise, avec des marchands milanais, qui se plaignent d'une attaque contre un marchand milanais, à la porte d'une hôtellerie, près de Brescia8.... Il apporte une plainte relative à des incidents de frontière : le doge lui répond qu'elle émane de contrebandiers dont on grue le commerce. « S'il eu est ainsi. Votre Sérénité a raison ». déclare le résident ;. L'envoyé de Marguerite d'Autriche présente à Louis \1I des lettres de sa souveraine, relatives à des revendications privées : le roi lui dit qu'il a déjà la tète fendue par les affaires de guerre, qu'il n'entend rien à celles-là. et le prie de porter ses lettres au chancelier et au général Hurault s.

Un ambassadeur peut même recourir aux bons offices du gouvernement pour transmettre la réclamation d'un de ses nationaux locaux contre un autre gouvernement 6.

là-bas chercher « quelque bon et honnourable parti » (1479. Benoist. Lettres de Contmincs, p. 12).

1) Ou — vice versa — , il sera saisi de réclamations privées. V. une note remise en Allemagne aux ambassadeurs de France, pour le trésorier Robertet, sur ce qui est dû par le roi de France à Robert Ruffin, maître de l'artillerie du roi des Romains. Pierre .Michel Ruffin, père et de cujus de Robert, était bourgeois d'Arras quand le feu roi Louis (XI) prit cette ville et emprunta aux bourgeois 47.000 écus d'or, dont Michel paya pour sa part 1300. Le roi a tout fait rembourser, sauf à Ruffin. La qualité de maître de l'artillerie du roi des Romains ne doit pas empêcher que le roi lui rende ce qui lui est dû (Fr. 293 1, fo 20).

2; Sanuto, lit, passim ; et not. Y, 2*2.

3) 8 mars 1504. Sanuto, V, 954.

u !l déc. 1503. Sanuto, V. 309.

5) 1512. Lettres de Louis Xtl, 111,209.

6) L'ambassadeur de France à Venise demande à la seigneurie de communiquer à l'ambassadeur espagnol une réclamation (pour un marchand dépouillé par les Espagnols). 10 janv. 1803 (Sanuto, IV. 598)

Parfois, le résident soulagera la misère de nationaux et aidera à leur rapatriement ', ou fera une avance à un ami de son pays 2. Dans ces cas très exceptionnels, il réclame à la chancellerie le remboursement de sa dépense.

Conférences.

Jusqu'à présent, nous n'avons parlé que des audiences et de l'action isolée de l'ambassadeur ou des ambassadeurs. Dans bien des cas, les ambassadeurs prendront part à des réunions ou conférences. Les réunions sont de quatre catégories : 1° réunions officielles de toutes les ambassades ; 2° conférences sur place avec les délégués du prince ; 3° conférences avec certains autres ambassadeurs ; 4° conférences spéciales ou congrès.

1° Les réunions officielles de toutes les ambassades ne présentent généralement qu'un caractère d'apparat et de solennité. Elles sont surtout usitées à Rome. Un mafin, Alexandre VI reçoit de bonnes nouvelles de son fils, il envoie aussitôt des palefreniers convoquer les ambassadeurs au Vatican ; entouré d'une foule de cardinaux et des ambassadeurs déjà présents, il fait lire les nouvelles à ceux qui arrivent 3.

Pour une démonstration énergique, le pape peut convoquer tous les ambassadeurs, y compris ceux dont il se plaint,

1) t8 déc. Io04. Copie d'un reçu de 100 écus soleil, pour remboursement de secours donnés à des pauvres gentilshommes et gens de guerre revenant de Naples,« pour leur aider à vivre et ;ï se retirer par deçà », par Robert (Guibé), cardinal, évèque de Nantes, ex-évèque de Rennes, ambassadeur et procureur du roi en cour de Rome (Fr. 520978, fo 121).

2) Plessisdu Parc, 9 mai 1491. Mandement de Charles VIII aux généraux, de .v)°0 écus d'or dus à Louis de Marrafin, comme paiement d'un voyage qu'il va faire à Lécluse,et comme remboursement de 400 écus, empruntés à l'église St-Martin de Tours pour avancer à la marquise de Saluées quand il avait charge « de nous » en ce pays(orig. fr. 120977, f° 423).

3) 24 juin 1502 (Dispacci di Giustinian, I, 33).

et formuler nettement ses plaintes: puis envoyer à chacun des ambassadeurs des brefs conformes à son discours1.

Dès (pie Louis XII eut écrit à Venise, en 1500, de congédier les ambassadeurs turcs, qui voulaient venir en France, et de ne laisser passer que les envoyés de Rhodes, la seigneurie convoque tous les ambassadeurs (ceux du pape, de France, de Naples, de Ferrare, d'Urhin, de Rimini, de Faenza, de Rhodes, le commandeur de Chypre, deux prieurs) : le doge annonce solennellement la décision du roi ; l'ambassadeur de France fait lire la lettre royale, rappelle, dans un discours, le caractère très chrétien des rois français, et invite dans ce sens les envoyés de Rhodes à continuer leur route. Le premier orateur de Rhodes était un français, fier et vif : il répondit énergiquement ; une scène très-pénible se produisit entre lui, le doge et l'ambassadeur de France : on le traita d' « homme du diable », d' «ami des Turcs2». Les autres ambassadeurs prirent tour à tour la parole, pour approuver en termes assez banaux le refus opposé au Turc, même l'ambassadeur de Naples 3.

1) Machiavel, dé)), de Home, 21 novembre 1503.

2)18aoùt 1300 (Sanulo. 111,647). Après la séance, l'altercation continua : l'orateur de France se plaignit que les Rhodiens l'accusassent d'avoir dit que le prieur d'Auvergne (frère du cardinal d'Amboise) méritait d'avoir le cou coupé, que l'ordre de Rhodes était composé de mauvais hommes : on avait mal interprété une simple plaisanterie. Le doge intervint fort rudement et chassa les ambassadeurs de Rhodes avec force vilenies. On décide de donner aux ambassadeurs turcs copie de la lettre du roi, sans autre écrit (Id., 648).

3) En 1310, aux conférences de Tata, contre Venise, les ambassadeurs se présentèrent tous ensemble aux magnats et magistrats hongrois (sauf seulement les ambassadeurs alliés) : on entendit le légat du Saint Siège, De" Grassis, qui prononça une harangue enflammée pour exciter les Etats à la guerre contre les infidèles, qui promit tous les secours possibles et invita la Hongrie à procurer une entente entre l'empereur et la république. Dans l'après midi, on entendit l'ambassadeur de l'empereur et celui du roi de France Hélien, lequel parla, pendant deux heures, sur un ton violent. Il traita les Vé-

2' Les conférences avec les délégués du roi sont de pratique usuelle pour les ambassades spéciales.

<lc n'est pas le chancelier qui suit les négociations. On négocie avec le ministre dirigeant, assisté de certains membres du conseil, délégués par suite d'une compétence spéciale: sous Louis XII, ordinairement avec le cardinal d'Amboise, seul, ou assisté du maréchal de Gié, de Robertet \ En 1512*, André Gritti confère pendant trois heures avec Robertet, assisté des principaux membres du conseil : l'évêque de Paris, M. du Bouchage, le bailli d'Amiens8. Il est bien rare que le roi se réserve la direction réelle des négociations. Ainsi, en 1 178, Louis XI ordonne d'adresser tout ce qui arrive au sire de Communes, qui le lui transmet ; il ne voit un ambassadeur, qu'en cas de faits très importants'. Commines mande chez lui l'ambassadeur de Florence, en s'excusant, sur ses occupations, de ne pas aller le trouver s.

Le projet de paix avec l'Espagne, en 1501 5, est traité seulement par le roi, la reine, M. de Nemours (Gié) et Robertet. On a écrit au cardinal d'Amboise de revenir au plus vite.

nitiens de « tyrans, parjures, boutiquiers rapaces, comédiens, renards. •> 11 raconta comment la république avait trompé, tour h tour, le roi de Frai et le pape, comment, abandonnée de tout le monde, elle appliquait le principe du Flcrlcre si ncqueo buperos, Acherouta movebo, en sollicitant le secours des Turcs. 11 exposa que les Vénitiens avaient usurpé la Dalmatic contre le droit des gens, en infligeant a la Hongrie des pertes sensibles. Il invita les Etals à ne pas laiss ■ catte excellente occasion de re-

vendiquer leur province ; le roi de France, le roi d'Espagne, le duc de Ferrare, mettraient à la disposition de la Hongrie une force navale de trente -quatre navires et même davantage etc. (Fraknoï. d'après les dépèches de l'asqualigo).

1) En 1510, Machiavel avec Robertet et l'évêque de Paris (Dép. du 30-31 août).

2) Desjardins, II, 95. Sanuto, V, 880.

3) Dép. d'A. Gritti, 1er déc. 15(2 (A. de Venise).

4) Kervyn, Lettres et Négociations, III, 05, .'J)Kervym, ouvr. cit., III, 34.

tîj Janvier 1304 (Sanuto, V, 664).

Il en est de même dans les antres monarchies ', sauf à Home'-'.

A la suite des conférences, le conseil du roi délibère et décide '.

3" Les conférences entre ambassadeurs ont pour but de préparer un projet d'alliance ou un renouvellement4, ou surtout d'arrêter une action collective, par suite d'une entente préalable3. C'est ainsi que, dans les difficiles négociations de Rome en J 179, les ambassadeurs français se concertent avec les

1; Le roi de Hongrie délègue quatre personnes pour traiter avec les ambassadeurs de Venise l'affaire de la ligue : parmi eux, l'évèque de Strigonie, aller rex 1 1 500. Sanuto, lit, 239] 586). La négociation de 1445 à Londres est suivie entre le cardinal d'Vorck et L'archevêque de Reims (Fr. 3884, f° t82,v°). Cf. Pouvoir d'Henri VIII à ses délégués d'accepter les propositions françaises (Westminster. 18 août 1514. J. 920,5).

2) En 131 1, Jules IL ayant, après l'audience solennelle, délégué trois cardinaux pour traiter avec l'ambassadeur d'Allemagne Math. Lang, évoque de Giïrck. l'allemand s'en trouve blessé, et désigne trois de ses gentilshommes pour négocier avec eux (Wicquefort, Mémoires. .., p. 400).

3) Arrêt du conseil sur les demandes des plénipotentiaires anglais (22 juillet 1 400. Douet d'Arcq, Choix de pièces, I, 182). Conseil du roi où est résolue la guerre avec l'Angleterre (.31 déc. 1409. /(/., I, 322). Procès-verbal des opinions des princes du sang, sur la soustraction du royaume à l'obédience de Benoit XIII (1396. Id., 1,142).

! Conférences des ambassadeurs de Milan avec l'ambassadeur de France à Florence, pour le projet de renouvellement des alliances (1478. Kcrvyn, Lettres et négociations, 111, 16). Raoul de Raineval, chambellan, est envoyé en ambassade en Picardie, « en Ja compaignie » de l'évèque de Baveux, M. de Saint Pol et autres, pour congrès avec « les messages de nostre adversaire» (1890. Fr. 30890, nos 24,23).

.')) ^ . Desjardins, JI, 281, 387, 419. l^n mode occulte, et 1res rare, de procéder, consiste a se faire secrètement prêter l'agent d'un autre gouvernement. Ainsi. Charles Ylll agit secrètement en Allemagne par l'envoyé de l'évèque de Sion, avec qui il correspond directement (Lettre de l'évèque au roi, pour lui envoyer des nouvelles d'Allemagne et lui demander des bénéfices. Fr. 15541 , 159. —Lettre du roi à l'évèque pour le remercier de ses renseignements et de ce qu'il commet près de la diète un agent. Ibid., 138. — Lettre de Charles VIII a cet agent lui-même. Ibid., 139. — Dépèche de cet agent à Charles VII! . Ibid.,i66)

ambassadeurs de la ligue italienne sur le langage à tenir à l'audience du pape1. Peu après, arrive un ambassadeur d'Angleterre, et le roi Louis XI emploie alors, assez adroitement, l'action collective, non pas pour renforcer les démarches de sa diplomatie, mais pour préparer sa retraite. Il envoie à son ambassade une lettre pour annoncer l'entrée en scène de l'Angleterre, et une instruction qui prescrit de rendre honneur à l'envoyé anglais, de s'entendre avec lui, de l'aider, de ne pas quitter Rome sans avoir reçu sa réponse sur le succès de ses démarches ; Louis se déclare, avec l'Angleterre, « tout un » : ses ambassadeurs (couverts par l'arrivée de l'envoyé anglais) se borneront désormais à proposer une simple trêve entre Rome, Milan et Florence, « car le Roy n'entend autrement y besongner2. » A l'inverse de cette entente trompeuse, citons les conférences des ambassadeurs des puissances signataires de la trêve de Cambrai, en 1510, pour déterminer le plan des opérations à suivre contre Venise. Ces conférences se tiennent chez le cardinal d'Amboise, à Blois d'abord, puis dans son château personnel de Gaillon. Elles durent de janvier au milieu de mars ; elles sont ouvertes par un discours du chancelier3. Les conférences peuvent aussi se tenir au logis de la principale ambassade *.

Dans un cas embarrassant et difficile, les ambassadeurs demandent la remise au lendemain de la conférence ; ils se consultent, méditent leurs instructions, préparent leur réponse. Le lendemain, ils entament la discussion « aussi gracieusement que possible B » .

1)25 mars (1479). Ms.lat. 11882.

2) Lettre, des Forges, 14 mars, signée Loys. Instruction du 16 mars 1478- 79, signée par Boffile de Juge, « ex mandato d. Régis» (lat. 11802).

3) Desjardins, II, 456, 468, 477, 479.

4) Instr. de 1480 (Fr. 3884, fo 311 y).

5) 1505. Lettres de Louis XII, I, 25, 26.

Les conférences diplomatiques présentent le grave inconvénient d'ébruiter nécessairement leur objet: cependant la ligue entre les puissances italiennes, ainsi conclue par des conférencesà Venise contre la France et sousles yeux de l'ambassadeur de France, reste un mémorable exemple de secret bien gardé '••. 11 est vrai que les conférences avaient lieu la nuit, et seulement entre les secrétaires des ambassades; les ambassadeurs affectaient de ne rien savoir, même de demander à Communes, l'ambassadeur de France, des renseignements les uns sur les autres. Communes, en dépit de leurs serments, apprit quelques détads à prix d'argent. Il vint à la seigneurie réclamer des explications ; le doge lui répondit si tranquillement, en souriant, avec tant de bonhomie, de tous les cancans qui se donnent carrière dans une ville libre, que Commincs crut à son démenti*.

4° Les journées sont des réunions officielles, à jour fixe, pour régler à l'amiable une affaire spécifiée3. Parfois ces journées s'improvisent, se tiennent en secret dans quelque petit village et aboutissent rapidement*. Mais ce phénomène se produit très rarement. En général, la journée est un congrès solennel et fastueux5, préparé longtemps d'avance, et où figu-

1) Bembo, ffist. ven., p. 36.

2) Mémoires, II, 415-416.

3) On appelle même journée, par extension, l'ensemble d'une négociation: « toute celle journée que en Espaingne, que en Pourtugal ils seroint » (James Gairdner, Historia régis Uenrici septimi, p. 200;.

4) Conférences de 1475, entre la France et l'Angleterre (Commines, 1. vi, c. vu). Les ennemis de Louis XI déclarent que • Dio ha misso la mane » (Dcp. des ambass. milanais, I, 208).

5) La négociation de la paix d'Arrasdure trois mois. Par suite de la présence de nombreux princes et grands seigneurs, il fallut de grandes chères,de grandes fêtes, des joutes, des luttes... (01. de la Marche, I, 205). Mandement de 3.000 fr. d'or au duc deBerry, pour être venu avec ses gens à ajournée pour la paix, avec le roi d'Angleterre, « nostre adversaire » (16 juillet 1384. Ms. fr. 20590, 19).

rent des ambassadeurs de puissances tierces, constituant une sorte de tribunal ou du moins un aréopage de médiation. L'on y produit des arguments juridiques, des pièces1. C'est ainsi qu'en 1490 se réunit a Avignon, territoire pontifical neutre, un congrès pour examiner les droits des divers prétendants sur la Bretagne s. Le chroniqueur Jean de Royc appelle les conférences de Senlis en 1473 « ung grand Conseil » ordonné. La journée peut aussi avoir pour but les projets de croisade ; dans tous Jes cas, la présence d'un légat y fait bien 3. Le prinoicipal but des congrès est d'enterrer les questions difficiles où l'on ne veut pas de guerre. 11 en sort des protocoles, rarement autre ebose*.

L'instruction pour une journée mentionne la date de cette journée6. Si un retard s'impose, l'on en convient par lettres directes entre les parties 6. Quand un prince doit s'y rendre, les ambassadeurs le précéderont.

La mise en train d'une journée offre des difficultés sans nombre. On commence par s'attendre les uns les autres 7.

1) Orléans, 31 mars (1490) : Ordre d'extraire l'arrêt du 7 sept. 1441, adjugeant le duché de Bretagne à Charles de Blois contre Jean de Montfort, pour l'envoyer à la journée d'Avignon, conformément au traité de Francfort (X'« 9320, 79).

2) Dupuy, Histoire de la réunion de la Bretagne, II, 146.

3) Avis baillés par a la Majesté impériale » pour le projet de croisade (14o4. Ms. fr. 1278, f° 178). Réponse du duc de Bourgogne, à la journée de Regensbourg (Ratisbonne), « aux ambaxeurs de l'empereur », en présence du légat du pape et des ambasseurs des princes etc. (id., fo 180 \a).

4) Deux cardinaux de Benoit XII obtiennent la réunion d'une conférence à Yalenciennes, pour travaillera la paix entre la France et l'Angleterre. Grandes fêtes et joutes offertes aux ambassadeurs anglais. Les envoyés français ne paraissent pas (1337. Froissart, édition Luce, 1,371 et suiv.).

5) Instruction aux ambassadeurs envoyés à Metz (janvier 1479-1480. Fr. 3884, fo 311).

6) Lettre missive du roi Jean à la comtesse de Hainaut, la priant de différer la conférence de Cambrai (13î>3. Cartulaire des comtes de Hainaut, t. I, p. 381;.

7) Lettre des envoyés de Berne et de Fribourg, à Du Bouchage, du 13 fév.

Sous Charles VIII, on essaya, do régler les difficultés de la Savoie et de Saluées par des journées à Pout-dc-Hcauvoisin, c'est-à-dire à la frontière. Après bien des efforts, ces journées avortèrent. Enfin, le due de Savoie accepta; aussitôt, le roi de France constate, par un protocole du 20 août 1487, cette soumission, et la décision commune que « la journée, autreflbiz mise sus au l'ont de Beauvoisin touchant ce différend », sera reprise le 25 septembre sui/8 * : le protocole énumère les commissaires désignés de pa t et d'autre1, la plupart magistrats, et trace le programme du congrès, ou. pour mieux dire, de l'arbitrage. En cas d'empêchement, les commissaires seront remplacés : ils verront « bien et justement, selon Dieu et leurs consciences » tout le dossier, et feront leur rapport à quatre autres notables hommes, savoir deux chevaliers et deux jurisconsultes commis par le roi et le due. qui prononceront avant la lin de novembre. Ils prêteront serment d'agir bien et loyaument, sans faveur ni dissimulation. En attendant. Saluées (objet du litige) sera remis en garde au sir»; do lîeaujeu. Cet acte est signé par les ambassadeurs de Savoie, d'une part, et de l'autre, par un secrétaire royal, d'ordre du roi, comme un protocole, non comme un compromis. Quant à la nomination des arbitres prévus, elle eut lieu par simples patentes, en français, sur parchemin,

1487-1-488 (Mandrot, Ymbert de Balarnay,y>. 246), demandant, en français, si le roi envoie de Champéry quelqu'un à Pont-de-Heauvoisin, « car nostre demourance ne sera pas longue; » dans ce ca?, ils attendraient. Ils se déclarent envoyés par leurs villes, à qui ils ont rapporté la bonne volonté du roi.

1) l'ourle roi, Thibaut Baillct, président au parlement de Paris, Jean Bouchart, Et. Poncher, conseillers, Jean Sarrat, conseiller à Toulouse. Pour le duc, André de Maloanda, vicaire de Genève, Pliil. Cbevrier, président de Cliambéry, Jacquernin de Saint Georges et Antoine Poncillon, conseillers ducaux (Mandrot, Ymbert de Balarnay, p. 3&2).

résumant brièvement l'état de l'affaire et consentant, en outre, à la prorogation des délais convenus ' .

Une journée se termine par la rédaction d'un instrument notarié, ou d'un simple protocole, ou môme d'un simple procès-verbal unilatéral. Le procès- verbal de la conférence tenue à Mantes, entre les ambassadeurs de France et le roi d'Angleterre, les 26 et 27 octobre 1419, est écrit au recto de deux feuillets de papier in-folio, qui paraissent avoir été plies en quatre dans leur longueur, puis repliés en quatre dans leur largeur. Au dos, on trouve, de la même écriture, cette mention ; « Procès-verbal ». C'est un résumé, concis, en français, chronologique, sans aucune date ni formule finale, signé des trois ambassadeurs français, et rédigé à la troisième personne : « Jeudi XXVIe jour d'octobre l'an mil CCCCXIX, les ambaxades du Roy nostre sire envoiez... Le Roy (d'Angleterre)

par sa bouche dist » Ce procès-verbal constate une simple

déclaration ; le roi d'Angleterre déclare qu'il a entendu bien des langages, et que si le duc de Bourgogne « contendoit » à la couronne, il lui ferait la guerre jusqu'à la mort s.

L'intervention des neutres sous forme de congrès n'existe guère encore, comme nous l'avons dit, que sous une forme rudimentaire et inefficace. Il n'y a de médiation qualifiée que celle qui s'exerce au nom d'un pouvoir supérieur. Le suzerain peut intervenir entre les cours inférieures. En 1469, le duc de Bourgogne fait mine d'intervenir dans un différend entre le duc de Bourbon et Philippe de Savoie, pour le comté de Bresse. Il envoie Jean d'Arson annoncer au duc l'arrivée du président du parlement de Bourgogne « pour pacifier le différend.» D'Arson portait également une lettre au roi. Louis XI décline l'offre, en répondant que le duc de Bourbon apris une journée

l)Orig., ma. fr. 2919, f" 9bis.

2) Orig., ms. Moreau, 1425, n° 89.

pour régler l'afffaire, et qu'il n'est pas question de guerre : « N'en oymes oncques parler, ne n'y en a point d'apparence, ainsi que ledit Jehan d'Arson l'a peu veoir. Et quant l'eussions sceu, nous l'eussions empesché ' ». Le duc de Bourbon décline courtoisement aussi l'intervention en ces termes : Le roi a renvoyé d'Arson, et ordonné une « journée » pour arranger l'affaire aimablement. :< S'il vous plaisoit envoier à la dite journée aucuns de par vous pour ouyr desdits desbatz, la chose n'en por.rroit que mieulx valoir d'ung costé ne d'autre.» On vous a rapporté que je voulais agir par voie de guerre et de fait : » Je vous asseure, mon frère, que n'y pensé oncques, ne n'euz volenté de le faire, ne mondit seigneur le Roy ne m'en parla jamais . »

La médiation directe se présente d'ordinaire comme un bon office sollicité par une des parties, soit en temps de guerre', soit en vue d'une affaire spéciale *. Elle est très fréquente sous cette forme.

i ) Si quelque chose peut vous être agréable, ajoute-t-il par courtoisie, nous le ferons de bon cœur. — Orig. sur papier, 15 novembre (1469): Ms. Morcau 1426, n° 176.

2) 15 novembre 1469. Orig. surpapier; ms.Moreau, 1425, no 175.

3) Un secrétaire de Ferrare vient à Venise s'entremettre entre Venise et Florence (Buonnaccorsi, Diario, p. 16). L'ambassadeur espagnol offre à la seigneurie de Venise sa médiation entre le pape et Venise. On le remercie ; on dit qu'on verra (26 lévrier 1504. Sanuto, V, 899). Cf. Desjardins, II, 103.

4) Louis XI, briguant pour son fils la main de la fille du roi de Naples qui a 300,000 ducats de dot. prie instamment Laurent de Médicis de lui servir d'intermédiaire (Roscoë, édit. française, I, 182). Ferdinand de Naples charge son ambassadeur d'intéresser le roi de France au mariage de Charlotte d'Aragon télevée à la cour de Franco) avec le roi d'ICcosse, et de persuader le roi que son honneur y est engagé Une lettre particulière du même jour avise l'ambassadeur de ne dire au roi que ce qui pourrait ne pas lui déplaire (Trin- ■ chera, Codice Aïagonese,t. II, p. ir, p. 28, 32) Lettre de recommandation de Thomas de Campo Fregoso (ami de F'iorencc) aux Florentins, en faveur de Jean Grimaldi,qui va « praticare alcune cose cum la dicta M. S. V. » (1425. Saige, Documents, I, 51). Intervention des ambassadeurs de Bourgogne en faveur de M. d'Alençon (Fr. 3952, n°» 2, 3). Une ambassade de Danemark vient demander à Louis XII son intervention, pour empêcher la guerre des Frisons et Austrelins contre lui, dans la pensée que l'autorité de la France leur fera

Vis-à-vis d'une puissance supérieure, elle prend quelquefois une tournure de protection1.

Quant au principe de l'arbitrage pour la solution des difficultés internationales, de tout temps il a été posé et l'on a cherché à le faire pénétrer dans la pratique. Des patentes du roi de France, du 17 juin 1304, promulguent un pacte d'arbitrage permanent avec le comte de Hainaut, pour tous les cas douteux dans les dépendances de l'empire en France ou en Hainaut; ces cas seront jugés par quatre arbitres au choix des deux gouvernements *. Quelques années plus tard, par un mandement du 16 octobre 1311, le roi prononce la saisie des biens du comte Jean de Namur, de Gérard et Hugues de Sotenghien, qui avaient garanti, au nom du comte de Hainaut, l'exécution d'une sentence arbitrale rendue entre les comtes de Flandre et de Hainaut 3. Mais cette pratique ne fit aucun progrès, au contraire : les grandes guerres du XIVe et du XVe siècles reléguèrent de plus en plus les idées d'arbitrage dans le domaine de l'idéal. Les lettrés, les philosophes seuls continuèrent à y attacher une grande importance. Erasme recommande aux princes de ne jamais engager la guerre d'un cœur léger et de chercher toujours un arbitrage préalable*: en 1464, Malatesta Novello, seigneur de Cesena, plus philosophe que prince, écrit à Corne le Vieux qu'au lieu d'en

accepter des conditions raisonnables de paix (Seyssel, Hist. du roy Loys Xlfc, p. 24 v°). Dans l'affaire de Saluées (1487), l'archevêque d'Audi (François de Savoie), l'ambassadeur do Milan, celui de Fribourg, sejoignent aux deux ambassadeurs de Savoie pour obtenir un règlement amiable (Mandrot, ouvr. cité, p. 342). Louis, dauphin, reçoit des lettres du roi, parles ambassadeurs de Bourgogne [Lettres de Louis XI, I, n° xc).

1) Sollicitations du duc de Savoie à la cour d'Angleterre pour obtenir protection cubons offices (1500. Bianchi, Materie politiche, p. 90). Cf. Buonnaccorsi, Diario, p. 47.

2) Trésorerie des chartes des comtes de Hainaut, Cartulaire des comtes Jean et Guillaume d'Avesncs, f° 106 \°.

3) Tournai, 46 octobre 1311. Même fonds.

4) InstitutioprincipisChristiani, % De bello suscipiendo.

venir aux mains avec le seigneur de Forli, il a pris pour arbitre le seigneur de Modène, et il demande un S'-Jr'rome, un Silius Italiens '.

La seule action internationale encore possible à exercer au commencement du XVIe siècle est la médiation papale ', et elle a perdu son efficacité depuis que les derniers papes se sont eux-mêmes jetés dans la mêlée '. Par une loi de juste réciprocité, on vit les princes ebrétiens exercer au contraire leur médiation à Rome dans les démêlés du pape avec certains de ses voisins*.

1) Yriarte, Rimini,p. 31G.

•1) En 1479. les Suisses, gênés par leur rupture avec le Milanais, font proposer la paix par diverses personnes, notamment par le roi de France: Milan accepte. Le roi envoie un ambassadeur et veut que Milan en lasse autant. Après de longs mois de négociations, Milan agrée : 1° de donner aux Suisses une entière liberté de commerce en Lombardie jusqu'à Milan sans aucune taxe : 2° de faire désormais juger toutes difficultés entre les États ou entre particuliers des deux États par quatre arbitres, nommés par moitié parebaque partie, et élisant un cinquième arbitre en cas de partage. Milan veut que ce cinquième arbitre soit toujours le roi de France. Les Suisses refusent. Rupture. Milan t'ait supplier le pape d'intervenir par ambassade et monition pour obliger les Suisses à la paix (Dép. du "2'inov. 1479. Arcliivio Sforzesco).

3) Instruction en latin de Jules II pour l'ambassadeur d'Ecosse (médiateur) et son nonce en France, en vue de la paix avec la France (151 1. Lettres de Louis XII, III, 40).

4) Langage des ambassadeurs de France à Rome en 1479, notamment au consistoire du 15 février, où le pape les convoque. Sur l'invitation du pape, les ambassadeurs de l'empereur parlent; ils se plaignent qu'on veut fouler l'autorité du pape : l'empereur soutiendra le pape et ne réclame pas de concile. L'ambassadeur du prince Maximilien, qui nomme son maître « duc de Bourgogne», tient le même langage. Le cbef de l'ambassade française répond que son roi est très-chrétien, et doit conserver ce rôle ; le pape le sait. On a communiqué toutes instructions, procurations, etc. Le roi ne demande le concile que pour unir les princes chrétiens contre les Turcs: si quelques-uns refusent, il se passera d'eux. Il est assuré déjà du consentement de plus des deux tiers de la religion chrétienne : Espagne et Aragon, Angleterre, Ecosse, Navarre, Houssillon. Provence, Daupbiné, Savoie, les ligues des puissances d'Italie, Allemagne et autres, « tous ses alliez et conféderez ». L'ambassadeur de France proteste aussi contre le titre de duc de Bourgogne. Du reste, tout le monde allègue, à l'unanimité, le désir de la paix. Réponse du pape (en latin)» transcrite (réponse à la note française relative à Florence). — Ms. lat. 11802.