I. La Tunisie, son passé, ses relations avec la Turquie

L'expédition de 1881 en Tunisie et l'établissement de notre protectorat sur la Régence ont été le résultat d'une intervention justifiée par la légitime défense de nos droits. Mais, pour comprendre et expliquer, au point de vue du Droit des Gens, cette action énergique sur le bey de Tunis, il est essentiel de connaître préalablement la condition internationale de ce dernier au moment où nous avons été obligés d'envoyer nos troupes sur son territoire et de le subordonner à notre souveraineté. Si, en effet, comme l'Empire ottoman a essayé de le soutenir, la Tunisie relevait de l'autorité du Sultan, c'est à ce dernier que nous aurions dû nous adresser pour obtenir les satisfactions qui nous étaient dues par la Régence; dans le cas contraire, nous avions le droit d'agir, comme nous l'avons fait, directement sur le bey, sans nous soucier autrement des protestations formulées par le gouvernement de Gonslantiûople. Or, l'indépendance de fait et de droit de la Tunisie vis-à-vis de la Porte depuis la fin du xvii^ siècle a été historiquement démontrée par des arguments irréfutables, dont on trouve le résumé saisissant dans la dépêche de M, Barthélémy Saint-Hilaire, ministre des affaires étrangères, à M. Tissot, notre ambassadeur à Gouslautinople, du 18 avril 1881 (')•

La domination turque fut établie en Tunisie, en 1534, par le fameux Harberousse, Kaïreddin-Pacha. Ce pays fut ensuite soumis par Gharles- Quinl, eu 1535 et 1554, puis par le dey d'Alger, en 1570, enfin par don Juan d'Autriche, en 1573 : c'est de cette période de la domination espagnole que datent nombre de souvenirs ou de monuments de la Régence, comme le palais du Bardo. Après une nouvelle occupation des Turcs, les pachas durent disputer le pouvoir à la corporation turbu-

(') L. J., Affaires de Tunisie, supplément, avril-mai, 1881, n" 234. — Eiigelhardt, La Tunisie au point de vue international, il. U. I., 1881, p. 331 ; Annales tunisiennes, de Housseau, 1884.

lenle des Janissaires : eu vingt-cinq ans, seize pachas périrent de mort violente au milieu d'une anarchie complète, le pays n'ayant guère d'autre occupation que celle de la piraterie et de la capture des esclaves, dont le plus célèbre fut saint Vincent de Paul. En 1684, la garnison ottomane était chassée, et en 1705, un soldat de fortune, Hussein- Bey (/), monta sur le trône. 11 fonda la dynastie Husseinite, qui règne encore et dont l'indépendance vis-à-vis de la Porte n'a jamais été sérieusement contestée. Cette indépendance s'est confirmée par les nombreux traités que les beys ont conclus avec les puissances européennes sans immixtion du Sultan; celui-ci se refusait même toujours à assumer la moindre responsabilité quant aux déprédations commises parles corsaires tunisiens(*). C'est aussi en dehors de la Turquie que le bey Mohammed promulgua la constitution de soti royaume ou loi organique (bouyourouldi). D'autre part, les puissances ont été souvent en lutte avec la Régence tout en maintenant des relations amicales avec le Sultan, notamment lors du bombardement des côtes de la Tunisie, en 1770, et quand, à la suite du protocole d'Aix-la-Chapelle du 18 novembre 1818, un ultimatum collectif fut remis au bey, le 27 septembre 1819, pour le sommer de faire cesser la piraterie : cet ultimatum ne fut communiqué à la Porte que par courtoisie et alors que toutes les mesures de rigueur avaient été préalablement prises contre la Tunisie. Il en était de ce dernier pays comme des États du dey d'Alger : le Suttant voulut protester contre notre occupation en 1831, et le gouvernement français écarta ses réclamations fondées sur des droits depuis longtemps périmés. Lord Aberdeeu, qui avait essayé de soutenir les revendications de la Porte, dut reconnaître, dans une dépêche du 23 mars 1831, que les États d'Europe « avaient depuis longtemps l'habitude de traiter les régences comme des puissances indépendantes». En 1835, la Turquie profita des désordres qui dévastaient la Tripolitaine et y rétablit son autorité par la force des armes; cette situation fut acceptée par les puissances, à la condition que le gouvernement ottoman ferait respecter à Tripoli les obligations internationales résultant des traités ou de l'usage (*). Mais la Tunisie est resiée, depuis son émancipation, aussi indépendante que le Maroc. Le Sultan envoyait périodiquement une escadre devant Tunis, espérant saisir l'occasion favorable pour une occupation militaire; mais (^aque fois, comme le dit M. Guizot dans ses Mémoires, la France qui voulait le maintien du statu quo dépêchait des vaisseaux pour protéger le bey contre toute entreprise des Turcs. En 1845, nouvelle tentative; la Sublime Porte envoie au bey un firman d'investiture à vie : le bey le communique à notre consul, et répond à Constantinople en protestant de son amitié pour le Chef des croyants, mais en exprimant sa surprise de recevoir un titre dont il n'avait nul besoin, puisqu'il tenait son pouvoir de ses

(') Oa Hussein Ben Ali, grec d'origine.

(') Par exemple: traités de 17-20, 1742, avec Louis XV; du ti prairial an III avec la Convention ; de 1824, 1830, 1832, 1861. - V. aussi dépêche de M. Tissot, 2Î1 avril 1881, L. .1., loc. rit., n» 241.

(') Duc Deca7,'>s au consul de France à T.ipoli, 1" ocl. 1835.

pères d'après la loi indépendante de la Tunisie. En 1864, la Sublime Porte essaye encore d'affirmer ses droits : mais notre ambassadeur, marquis de Mouslier, eut une explication catégorique avec le ministre ottoman, Ali-Pacha, le 7 décembre de cette année. Il lui déclara que la France ne voulait pas avoir la Turquie pour voisine de ses possessions en Algérie, et Ali-Pacha affirma que sou pays « ne voulait rien modifier à l'état de choses existant»!^). Cependant une flotte turque s'était rendue à la Goulette : aussitôt notre escadre menaça de couler tout vaisseau qui quitterait le mouillage pour aller seconder le mouvement populaire en faveur du Sultan le long du littoral. En même temps, nos troupes étaient prêtes à franchir la frontière de la Régence par Tébessa. Devant ces menaces, le commissaire ottoman qui s'était rendu à Tunis repartit pour Constantinople (juillet 1864). La Turquie retira son firman d'investiture qu'elle voulait conférer au bey, et Ali-Pacha écrivit officiellement à nôtre ambassadeur, le 24 décembre : « La Sublime Porte constate avec le plus grand plaisir que sa ferme intention de maintenir intact le statu quo de la Régence de Tunis est hautement appréciée par le gouvernement de S. M. l'Empereur des Français. » Malgré cet engagement formel, le 25 octobre 1871, profitant de nos désastres, la Porte conférait au hey un nouveau firman d'investiture duquel il résultait que la Tunisie relevait du Sultan soit au point de vue temporel, soit au point de vue spirituel. Dès le 28 octobre, notre ambassadeur protestait contre cet acte et déclarait que la France le tenait pour nul et non avenu à ses yeux. Mais, à Constantinople comme à Tunis, on se hâta de répondre que l'on n'entendait apporter aucune modification au statu quo. Depuis, le bey Mohammed es Saddok disait à notre consul, M. Roustan, qui en faisait part au ministre, le 30 décembre 1880 : « qu'il reconnaissait l'autorité du Sultan comme les catholiques celle du pape, rien de plus. » Ce n'est, en effet, qu'au khalife chef de l'Islam et non au Sultan empereur ottoman, que les beys envoient une sorte de tribut au moment de leur avènement: ils expriment ainsi, comme d'autres chefs d'États musulmans tout à fait indépendants, leur respect religieux et non leur soumission au point de vue politique. Ajoutons, d'ailleurs, que la manière de voir de la France a été celle de toutes les puissances qui .sont entrées en relations avec la Tunisie en la considérant toujours comme un État indépendant. Ainsi quand la Porte demanda, au Congrès de Berlin, en 1878, que les autres États lui prêtassent leur concours au sujet des réparations exigées par la France de la Tunisie, sa requête ne reçut pas de réponse, comme l'avouait Assim-Pacha, ministre de Turquie, dans sa circulaire du 3 mai 1881, tant on attachait peu d'importance aux prétendus liens politiques entre l'Empire ottoman et la Régence. Et M. Gladstone disait, à la Chambre des Communes, le 24 juin 1881 : «Il est impossible <raffîriner comme une proposition de loi européenne que la Tunisie fait partie de l'Empire ottoman. »

Pour en finir avec ce sujet, notons ((ue deux arguments particuliers ont été invoqués par Assiin-Pacha, dans sa dépêche du 28 avril 1881 à

(') Dépêche de M. de .Mouslier à M. Ihouyii de Miuys, 7 déceinbro 18t)i; ceUo coiiveisalioii lut ciinliriiH'i," par M. Tissol, (|iii on avait •■té le triuoiii. L. J., \ov. cit., n» '211, p. 14.

l'ambassadeur otlomau à Paris, pour appuyer les prétentions de son souverain : c'est que les consuls des puissances à Tunis reçoivent l'exequalur de la Sublime Porte, et que les conventions spéciales pour la Tunisie portent que les traités conclus avec la Turquie doivent être également exécutoires en Tunisie. M. Tissot s'est borné, par sa dépêche du 29 avril, à nier catégoriquement l'exactitude de ces deux faits absolument erronés et à défier le gouvernement turc d'en donner la preuve ('). Dans la circulaire du 10 mai 1881, Assim-Pacha fit un dernier effort pour rappeler les prétendus droits de la Turquie sur la Tunisie et pour obtenir la médiation des puissances dans le conflit entre la France et le bey('). Cette altitude, dont elle n'espérait guère aucun résultat, était imposée à la Porte par la pression des fanatiques musulmans. Le Sultan, en même temps khalife, ne pouvait point paraître complètement sourd à leur appel. La flotte turque, concentrée à La Ganée, était prête à partir pour Tunis, et les troupes ottomanes se groupaient à la frontière de laTripolitaine et de la Régence. Cependant, réduisant ses projets belliqueux, plus apparents que réels, à une simple démonstration, le Sultan annonra que deux de ses vaisseaux seulement se rendraient à la Goulette. Mais, le 12 mai 1881, M. Barthélémy Saint-Hilaire fit notifier à Constantiuople qu'il n'en laisserait pas passer un seul, voulant éviter l'effet moral d'une démonstration quelconque ('^i. Depuis la signature du traité de protectorat, ce même jour 12 mai 1881, une nouvelle protestation platonique arriva de Constantinople le 17 mai : M. Barthélémy Saint-Hilaire se borna à dire qu'il n'avait pas à y répondre (*).

H. Les précédents et les causes de l'intervention de la France Ç). — Pour comprendre les griefs de notre pays contre la Régence et, par conséquent, l'intervention qu'ils ont nécessitée, il faut remonter un peu dans l'histoire des relations entre les beys et la France, jusqu'au règne d'Achmed. Royalement accueilli à la Cour de Louis-Philippe, en 1846, Achraed régla avec notre gouvernement les frontières de ses États, en 1847, en agissant comme prince tout à fait indépendant. Dominé par son premier ministre, Mustapha Khaznadar, qui resta au pouvoir même sous les successeurs d'Achmed et qui l'occupa de 1837 à 1873, le Bey ruina complètement son pays par ses exactions fiscales, afin de satisfaire son goût de luxe et sa fantaisie d'avoir une armée équipée à l'européenne. Cette armée fut l'occasion d'une faute des plus graves que commit le gouvernement de Napoléon III. On a vu avec quel soin notre politique traditionnelle avait travaillé à nier toute espèce de subordination de la Tunisie envers la Turquie (*). Or, au début de la guerre de Crimée, ou imagina d'obtenir

(1) h..f.,loc. cit., Il»» 240, 241.

C^) L. .1., loc. cit., 110 277, p. 47. («) L. .1., foc. cit., n" 27.

(♦) L. .1., loc. cit., n«« 283 et 284.

(V D'Estournelles de Ci)iistaiit, La. politique française en Tunisie (\SrA-l89i). (') V. Gui/.ot, Mémoires pour servir à l'histoire de mon temps, t. VI, cliap. XXXVII, p. 2H7, et .Tppendice, instructions de M. Guizol au princj de .Foiiivillo.

216 I-A DIl'LOMATIE DE LA TROISIÈME RÉPUBLIQUE

le concours d'au corps expédiliouuaire fourni par l'armée beylicale. Les Tunisiens en particulier et le monde arabe en général en conclurent que le bey se joignait aux alliés contre la Russie, afin de remplir son devoir de vassal envers la Sublime Porte et de secourir le chef de l'Islam, son seigneur. Du reste, le seul résultat pratique de cette expédition fut d'achever la ruine financière de la Tunisie; au point de vue militaire, on ne put même pas envoyer au feu le corps beylical qui, cantonné à Batoum, passa son temps à se mutiner et fut décimé par la misère et les maladies.

Achmed mourut le 30 mai 1855; son cousin Mohamed Bey luisuccéda. Sous le nouveau règne, la Tunisie fat un champ d'expériences pour des réformes libérales inspirées de celles que la Turquie avait promises aux puissances dans le fameux hatli-humayoun du 18 février 1856, et qui avaient été la condition de son admission dans le concert européen, en vertu de l'arl. 7 du traité de Paris du 30 mars. Ces réformes furent introduites dans la Régence sur l'invitation pressante de la France et de l'Angleterre, représentées par deux consuls d'une grande autorité: MM. Léon Roches et Richard Wood. Du reste, l'action commune des deux agents français et anglais dans le sens d'une amélioration de la Tunisie n'empêchait pas et favorisait plutôt une sourde lutte entre eux, chacun voulant faire prédominer l'influence de son pays sur le bey. La réforme capitale fut réahsée dans l'espèce de constitution connue sous le nom de Pacte fondamental du 9 septembre 1857, qui consacrait l'égalité de tous les habitants de la Régence devant la loi, sans distinction d'origine ni de religion.

Mohammed mourut le 23 septembre 1859, laissant sa succession à son frère cadet Mohammed es Saddok qui, tout en envoyant son tribut religieux à la Porte, protesta de sou dévouement à la France. Mais, comme dans tous les pays qui imitent la civilisation européenne dans ses dépenses sans se mettre en mesure de la suivre par leurs ressources, la ruine financière allait mettre la Tunisie à la merci des spéculateurs et, par eux, des gouvernemeuls étrangers. Un emprunt de trente-cinq millions conclu à Paris le G mai 1862 laissa au bey un peu moins de six millions: les commis^:ions, courtages et pots-de-vin avaient absorbé le reste. A ce moment, la France ne se soucie plus de la Régence, et le bruit court que Napoléon III est disposé à l'abandonner à l'Italie comme compensation de Rome qu'elle réclame et qu'on ne veut pas lui laisser prendre. Cependant, les exactions fiscales du ministre Mustapha Khaznadar sont telles qu'une iosurrection générale éclate dans le pays. Abandonnant alors sa politique traditionnelle de relations exclusives et même quelque peu prépondérantes avec la Tunisie, la France s'associe à l'Angleteri-e et à l'Italie pour faire une démonstration collective par l'envoi de vaisseaux de guerre: la Turquie, qu'on n'y avait pas invitée, saisit cette occasion de joindre ses navires à ceux des trois puissances (avril 1861). Toutefois, comme on l'a vu, notre gouvernement empêcha, par son attitude énergique, que l'escadre turque fit une démonstration isolée pour appuyer le mouvement populaire on faveur du Sultan (juillet 1864). Il fallait d'ailleurs agir sur le gouvernement beylical lui-

même, car, dans le désordre et l'impuissance de son administration, nos nationaux établis dans la Régence ne pouvaient obtenir ni protection ni justice. En septembre 1865, notre plénipotentiaire, baron Saillard, présenta d'énergiques protestations au bey.

D'autre part, mis en goût par leurs premiers profits, son ministre et les intermédiaires véreux poussèrent le bey à un nouvel emprunt de vingt-cinq millions; il en toucha une partie en objets d'armement estimés à des valeurs fantaisistes et parmi lesquels, raconte-t-on, figuraient des canons rayés en dehors C). A ce désordre financier se

joignirent, de 1865 à 1867, la famine, le typhus et le choléra, et, en 1865, l'insurrection des montagnards de Khroumirie ayant à leur tête le plus jeune frère du bey. Profitant de cette anarchie, les consuls d'Angleterre et d'Italie, MM. Wood et Pinna, imaginèrent une combinaison financière ingénieuse pour ruiner notre influence et y substituer la leur. Les porteurs de la dette intérieure de Tunisie durent subir quatre conversions successives, du 2 mars 1867 au l^r janvier 1868, par lesquelles ils reçurent, en échange de leurs titres, des obligations unifiées à 12 0/0 d'intérêts et amortissables. Les créanciers anglais et italiens avaient dès le début accepté la conversion; les français, fort nombreux, y résistèrent d'abord sur les instances de leur consul; mais, pour ne plus garder leurs anciens titres dépréciés, ils durent se soumettre à leur tour. Cet arrangement accepté par les intéressés ne pouvait légitimer aucune intervention; mais le gouvernement tunisien jugea à propos de donner, comme garantie des obligations nouvelles de la conversion, les revenus, notamment ceux des douanes, déjà afi'ectés comme gage aux porteurs de la dette extérieure.

La violation du contrat était d'autant plus c^'nique qu'elle coïncidait avec l'arrêt de paiement du coupon pour la dette extérieure. Sur nos réclamations, une réparation, qui renforçait même notre prestige, nous fut accordée le 4 avril 1868; une commission, constituée par la France d'accord avec le bey, devait centraliser les revenus de la Tunisie et eu régler la répartition entre les créanciers et le bey. Mais, eff'rayé par les protestations de l'Angleterre et de l'Italie qui voyaient la Régence à la discrétion de notre gestion financière, Mohammed es Saddok retira brusquement la parole qu'il avait engagée. Le gouvernement de Napoléon 111, tout absorbé alors par les questions qui devaient amener la guerre de 1870, céda assez piteusement. On lui accorda un simple ménagement d'amour-propre; l'engagement du 4 avril 1868 fut théoriquement maintenu, mais avec la convention formelle qu'il serait revisé d'accord avec l'Italie et l'Angleterre (*).

Cette entente se fit par la création d'une commission financière internationale le 5 juillet 1869. Cette commission aboutit à une unification de la dette par conversion, en vertu de l'arrangement du 23 mars 1870. Mais, si l'on payait tant bien que mal les créauciej-s, on ne laissait plus à la Régence de quoi vivre : aussi pouvait-elle devenir

(>) D'Estournollt'S de Constant, loc. cU, j). 43.

(î) Voir interpellation du J. Favie et réponse de .M. de Moustier, Moniteur officiel, 0 juillet 1888.

91g LA DIPLOMATIE DE LA TROLÇIÈME RÉPUBLIQUE

la proie d'un coup de maiu audacieux. A celle époque, ce u'était pas la France, épuisée par la défaite, qui pouvait le tenter; mais l'Italie crut l'occasion favorable pour elle. Sous prétexte de réparations à accorder à l'uu de ses nationaux à propos d'une affaire dite de la Djedeida, M. Pinua demanda pour son pays des garanties et des privilèges tels que le gouvernement du bey aurait été rais à la discrétion de celui de Rome, si on les avait accordés. La commission financière internationale protesta contre ces prétentions excessives et, les relations diplomatiques ayant été rompues avec l'agent italien, l'envoi d'une escadre par le gouvernement du roi Victor -Emmanuel semblait imminent. Au milieu de ses terribles préoccupations, J. Favre s'efforça d'empêcher cette intervention de l'Italie; il y réussit, grâce à l'habileté et à l'énergie de notre représentant à Rome, M. Rothan, qui parvint à obtenir que l'escadre ne serait pas envoyée ('). Le danger était d'autant plus redoutable pour nous, que l'Italie cherchait à profiter de nos désastres pour nous supplanter dans tout le monde oriental, en obtenant du pape la protection des catholiques qui nous appartient en vertu d'une ancienne tradition confirmée depuis au traité de Berlin (*j, et que, peu après, le général Khéreddine devait aller chercher à Conslautiuople le firman d'investiture du bey, contre lequel, comme nous l'avons dit plus haut, la France dut protester. Heureusement que cette dithculté put être aplanie : en vertu d'un protocole signé par le ministre des afi'aires étrangères d'Italie, M. Visconti-Venosta, le représentant de France, M. Rothan, et celui de la Grande-Bretagne, sir X. Paget, un arbitrage fut constitué; les arbitres, bien qu'italiens en majorité, réduisirent à presque rien les indemnités énormes réclamées au bey au sujet des prétendus dommages causés dans l'affaire de la Djedeida.

On pressentait déjà que, vu l'anarchie qui désolait la Régence, une intervention énergique de la France serait bientôt nécessaire. Notre consul à Tunis, M. de Botmilian, ne cessait de l'indiquer comme inévitable (V. ses dépêches des 14 et 28 décembre 1871). Cette action de notre pays allait être favorisée par noire nouveau consul, M. Roustan, nommé à Tunis en 1875 à la place de M. Billiug, lequel avait été chargé quelque temps de l'intérim, après MM. de Botmilian et de Vallat. Auparavant, le 21 octobre 1873, le général Khéreddine avait remplacé comme ministre des finances Mustapha Khazuadar dont les dilapidations furent dénoncées par un jeune favori du bey, Mustapha ben Ismaïl, qui avait été recruté par le Khaznadar lui-même pour le harem de son maitre, suivant les mœurs orientales. Grâce à l'entente de Khéreddine et de M. Roustan, grâce aussi à l'énergique et habile insistance du général Chan/.y alors gouverneur de l'Algérie, nous obtenions la concession du chemin de fer de la Tunisie à l'Algérie et son raccordement à la ligne de Bône-Guelma-Soukharras (8 mai 1876). Cependant,

(I) noihaii, L'AIlnnagne et l'Italie, IslOfS^i, t. II, leUrc XCIII, coiUciiaiil les félicilations do .1. Favre à notre aident, .3() mars 1871, p. 1367.

(^) Valfrey, Histoire de la diplomutie du (jouvcrnetnent de la Défense nationale, cil. VIII, p. 14.5.

uous avions toujours à redouter les tentatives de domination de la Turquie. Khéreddine céda à l'influence de Constantiuople et, sur la demande du Sultan, prépara un corps de 4,000 hommes pour secourir la Porte dans sa ti'uerre contre la Russie : ce corps n'était pas encore prêt à partir quand la paix lut signée, mais Khéreddine en avait trop fait pour être soutenu par nous quand il fui disgracié le 21 juillet 1877. La France dut se résigner à utiliser l'influence, désormais souveraine, du peu recommandable Mustapha ben Ismaïl qui fut accueilli avec honneur dans sa visite à l'Exposition de 1878.

A partir de ce moment commence une lutte à outrance entre M. Roustan et le consul italien, M. Maccio, pour disputer entre la France et l'Italie la prépondérance sur la Tunisie. Mais notre action dans la Régence avait été préparée par des négociations avec l'Angleterre, que uous avons déjà signalées sommairement et sur lesquelles il nous faut maintenant revenir. Ces négociations, aujourd'hui révélées par des publications officielles (^), expliquent à la fois le défaut d'opposition de la Grande-Bretagne à notre action en Tunisie et l'irritation que l'Italie en conçut.

Notre ministre des affaires étrangères, M. Waddington, écrivait à notre ambassadeur à Londres, le marquis d'Harcourt, le 26 juillet 1878, pour lui rappeler l'entretien qu'il avait eu avec lord Salisbury, pendant le Congrès de Berlin, au sujet de la Tunisie. Le représentant du gouvernement britannique avait résumé l'attitude de l'Angleterre à ce sujet en disant à M, Waddington : « Faites à Tunis ce que vous jugerez convenable, l'Angleterre ne s'y opposera pas et respectera vos décisions. » Prenant acte de cette déclaration, notre ministre faisait pressentir la nécessité où se trouverait un jour la France d'établir son autorité sur la Régence et il ajoutait ces paroles caractéristiques : « Bien que j'ignore quelles peuvent être les intentions de mon gouvernement à ce sujet, je ne crois pas qu'il acceptât, dans les circonstances actuelles, une annexion pure et simple, telle que vous êtes disposé à l'envisager dès à présent. Un acte semblable ne serait pas en harmonie avec notre politique générale, il ne serait pas suffisamment motivé aujourd'hui par les difficultés et ennuis, très réels d'ailleurs, que nous éprouvons souvent avec nos voisins de Tunis. Ce qui rentrerait à la vérité dans les données de la situation comme nous les comprenons, c'est que notre protectorat dans ce pays fût reconnu d'une manière formelle; avant tout, ce qui nous importe, c'est que nous ayons une entière liberté d'y étendre notre influence et d'y développer nos intérêts de la façon qui nous conviendra le mieux, sans nous heurter à des prétentions rivales. »

Le 7 août 1878, lord Salisbury écrivait à lord Lyons pour reconnaître l'exactitude des souvenirs de M. Waddington au sujet de l'entretien qu'il avait eu avec lui. Tout en faisant ses réserves au sujet de l'oppositiou possible de l'Italie, il traçait ainsi la ligne de conduite de l'Angleterre

f*) L. .1., Affaires de Tunisie, supplément, avril-mai 1881 ; Annexes, Extrait du Recueil diplonialique anglais sur Tunis, 1881, p. 67 à 7t.

dans celle question : « Elle continuera de reconnaître, ainsi qu'elle le fait aujourd'hui, les résultats naturels du voisinage d'un pays puissant et civilisé comme la France, et n'a, en ce qui la concerne, aucun intérêt contraire à lui opposer. » Mettant ses actes en harmonie avec ses paroles, le gouvernement britannique rappela M. Richard Wood de Tunis où son action, depuis de longues années, combattait notre influence. Nous ne profitâmes pas immédiatement de la carte blanche que nous donnait la Grande-Bretagne parce que, eu 1878, toute entreprise lointaine était condamnée par l'opinion, qui ne songeait qu'à la restauration de nos forces et voulait éviter toute cause de complication pouvant menacer la paix. Gambetta, qui représentait cette opinion, condamnait comme dangereuse toute intervention en Tunisie, malgré l'avis contraire du maréchal de Mac-Mahon et du général Ghanzy. D'ailleurs, nous ne voulions pas paraître avoir touché le prix du soutien que notre diplomatie avait donné à la Grande-Bretagne en refrénant les ambitions moscovites au Congrès de Berlin. Enfin, au point de vue du Droit, comme l'avait honnêtement reconnu M. Waddington, bien qu'ayant fort à nous plaindre de la Tunisie, nous n'étions pas encore autorisés à recourir au moyen extrême de l'intervention avant d'avoir épuisé tous les procédés de réparation pour le passé et de garantie pour l'avenir (').

Mais nous avons vu aussi comment l'Italie, profondément déçue par les résultats du traité de Berlin, essaya de faire passer notre entente avec l'Angleterre comme un marché dont la Tunisie aurait été le prix et comme une véritable spoliation des promesses que l'Allemagne lui aurait faites à elle-même. Nous n'avons pas à revenir sur la réfutation qui a été faite de ces allégations (*). Nous devons seulement signaler quelques documents diplomatiques qui établissent d'une manière péremptoire que l'Italie avait été officiellement prévenue de nos intentions au sujet de la Tunisie dès le lendemain du Congrès de Berlin {^). Le 13 octobre 1878, M. Waddington faisait informer la Consulta par notre ambassadeur, M. de Noailles, que, sans avoir des visées de conquête sur la Tunisie, la France avait un intérêt supérieur à y exercer seule son influence et qu'elle ne poun-ait jamais permettre à l'Italie de s'y établir. L'ItaliC; comme on le verra plus loin, n'ayant tenu aucun compte de cet avertissement, M. de Freycinel le faisait renouveler le 20 mai 1880. La diplomatie italienne, pour gagoer du temps, usa alors du procédé classique des déclarations contradictoires par deux agents différents : à Paris, son ambassadeur, général Cialdini, demandait l'égalité d'influence pour les deux pays dans la Régence; à Rome, le ministre des affaires étrangères, M. Cairoli, dans ses entretiens avec M. de Noailles, semblait renoncer à l'action politique, ne demandant l'égalité qu'au poiut de vue des intérêts commerciaux. Mais le 3 janvier 1881, à l'occasion du voyag-e du roi Humbert en Sicile,

(') V. Liv. I, p. 77.

(*) V. Liv. I, p. 7!».

(■') Ces documoiils ont nié mis en relief dmis les Annnh's dr l'Ecole des sciences l>oHtiqucs, 15 juillet 1893, sous ce tilie : « La l'iMiice et l'ilalic lic 1878 à 1881. »

voyage qui avait pour but d'affirmer les visées de l'Italie sur Ja Tunisie, M. Barthélémy Saint-Hilaire renouvela les déclarations antérieures de MM. AYaddington et de Freycinet; il les rééditait encore le 7 avril suivant, quand l'expédition contre lesKhroumirs était déjà commencée, et en termes plus énergiques, dans un entretien avec le général Gialdiui. On voit ainsi ce que valent les accusations de surprise et de mauvaise foi lancées par la presse italienne et contre lesquelles J. Ferry dut protester en 1889. Cependant, vaincue sur le terrain diplomatique, l'Italie essaya de nous évincer par une série d'entreprises dont l'instigateur fut son infatigable consul, M. Maccio, envoyé à Tunis le 17 octobre 1878. L'àpreté de sa politique s'explique d'ailleurs par ce mot du député Damiani à la Chambre, le 21 juillet 1879 : « La Tunisie, c'est la dernière porte ouverte à l'expansion de l'Italie. » Rappelons les principales de ces entreprises dont chacune était une atteinte aux droits acquis de nos nationaux.

Un français, le baron de Sanc}', était depuis longtemps concessionnaire d'un haras en Tunisie; à la suite de certaines difficultés, notamment de la réquisition des chevaux en 1877 pour le corps expéditionnaire promis au Sultan, M. de Sancy ne tint pas certains de ses engagements, se plaignant d'ailleurs que le gouvernement du bey n'exécutait pas ses obligations envers lui ('). Dans cette contestation purement judiciaire, notre consul, M. Roustan, demanda simplement une enquête pour établir les responsabilités respectives. Mais, influencé par les consuls d'Angleterre et d'Italie, le bey révoqua la concession du haras de Sidi- Tabel et fit procéder à l'expulsion de M. de Sancy pour reprendre possession du domaine qu'il occupait. Il fallait sauver le prestige de notre nationalité et éviter cette exécution sommaire, sans discussion devant un tribunal quelconque; M. Roustan envoya donc des janissaires de son consulat sous les ordres du premier drogman pour défendre l'entrée du domaine de Sidi-Tabet aux agents du bey. Cette attitude fut approuvée par M. Barthélémy Saint-Hilaire, qui notifia, le 9 janvier 1879, un ultimatum énergique à la suite duquel des excuses furent présentées par le ministre Mustapha ben Ismaïl: l'enquête qui eut lieu confirma en grande partie les réclamations de M. de Sancy.

Après avoir inutilement tenté de nous faire retirer le monopole des lignes télégraphiques que nous avions obtenu en 1861, M. Maccio souleva une autre difficulté (*). Le 14 avril 1880, la compagnie française de IJône-Guelma achetait à une compagnie anglaise qui en avait la coucession depuis 1871 la petite ligne de Tunis à la Goulelte, pour la somme de 2,605,000 francs. La compagnie italienne Rubattino, vaincue dans ces enchères, attaqua l'adjudication comme nulle, parce que, contrairement au Droit anglais, on n'avait pas obtenu l'autorisation de la Haute-Cour de justice de la Grande-Bretagne, qui est exigée pour la rétrocession par des sujets britanniques d'une entreprise à eux con-

(1) V. à propos (je ceUe concession, Cass. 12 ft'vrier 1879, J. de Droit intern. privé, 1881, p. 1.52.

(') Les documents diplomatiques relatifs aux divei-ses affaires dont il est ici question sont conlenus au Livre .laune, affaires do Tunisie, 1870-1881, 2* partie, p. 217 et suiv.

cédée en Orient grâce à l'appui de leur gouvernement. La première vente fut donc annulée par la Haute-Cour britannique et l'adjudication dut être recommencée. On a affirmé qu'il avait été convenu entre les cabinets de Paris et de Rome que la nouvelle adjudication aurait lieu en dehors de l'intervention des deux gouvernements (*). Cependant la compagnie Rubatlino l'emporta en offrant le prix exorbitant de 4,125,000 francs, grâce à la garantie annuelle de 609,000 francs qui lui fut accordée par une loi volée à Rome, le lendemain même de l'adjudication (8 juillet 1880), sans discussion aucune et conformément à un plan arrêté d'avance. M. Roustan demanda des compensations : le bey lui accorda la concession du port de Tunis, et des chemins de fer de Tunis à Bizerte et à Sousse pour notre compagnie de Bône-Guelma. A ce moment, d'ailleurs, il n'est pas inutile de le remarquer, l'Angleterre ne nous était pas très favorable. Le comte Granville, dans ses entretiens avec notre ambassadeur, M. Léon Say, rappelait avec insistance les réserves déjà faites en 1878 par lord Salisbury, relativement aux prétentions de l'Italie en Tunisie; il affirmait comme indiscutable aux yeux de la Grande-Bretagne cette thèse déjà réfutée que la Régence faisait partie intégrante de l'Empire ottoman et que, par conséquent, son pays n'avait aucun droit, « ni moral ni international, » d'en disposer. Cette étrange proposition, repoussée par l'Angleterre jusqu'alors et que M. Gladstone devait condamner encore aux Communes le 24 juin 1881, n'avait d'autre but que d'atténuer la portée des déclarations faites par lord Salisbury à M. Waddington en 1878. Cependant, après nous avoir ainsi un peu gênés et surtout après avoir ménagé l'Italie, le comte Granville persistait, tout comme lord Salisbury, à dégager son pays de toute poHtique d'opposition à notre action : « Notre gouvernement, disait-il, voit sans jalousie l'influence que la France, par sa puissance supérieure et sa haute civilisation, exerce et exercera vraisemblablement sur la Tunisie ('). »

Cette attitude, au fond peu sympathique à nos progrès, de la part de l'Angleterre se révéla mieux encore dans la fameuse affaire de l'Enfida. Exilé volontaire après sa disgrâce, le général Khéreddine vendit en 1880, pour deux millions, à la Société marseillaise le vaste domaine de l'Enfida qu'il tenait de la générosité du bey. Celui-ci et surtout son ministre et favori Mustapha ben Ismaïl imaginèrent alors de soudoyer un juif, Yousouf Lévy, originaire de Gibraltar et protégé anglais, pour qu'il se fil passer comme propriétaire voisin de l'Enfida et invoquât, comme tel, le droit de che/faa ou de préemption autorisé par la loi musulmane. Mais Khéreddine avait pris ses précautions; conformément à la loi musulmane aussi, il s'était réservé une bande de terrain autour de l'Enfida, de sorte que nul autre que lui n'était voisin immédiat du domaine vendu et que le droit de che/faa ne pouvait plus être invoqué. Mais, à peine avait-il eu, par ce moyen, gain de cause devant le tribunal du rite usuel ou malékite, qu'il fut intimé en appel

(') J. Ferry, Le Tonkin et la mère patne, p. 30.

(») Comte Granville à lord Lyons, L. J., Aff. de Tunisie. Supplément, aviil-mai 1881, p. 73: 17 juin 1880. v

par Lévy, devant la juridiction du rite hanéfi qui ne reconnaît pas la réserve de la zone en bordure des terrains vendus pour empêcher l'exercice du droit de préemption. Grâce à son avocat, M. Broadley (*), Lévy eut l'appui de la presse et quelque peu du Parlement de la Grande- Bretagne, sans parler de la campagne violente qui était faite pour lui en Italie. L'affaire se termina en 1882 seulement; le tribunal de Tunis constata que Lévy n'avait jamais été propriétaire, même aux environs de l'Enfida.

On n'aurait qu'une idée imparfaite et surtout très incomplète des griefs de la France contre le gouvernement beylical si l'on ne s'en tenait qu'aux faits principaux que nous venons de signaler. Il faut y joindre d'Emtres chefs de réclamations dont la seule énumération serait fastidieuse et qui remplissent notre Livre Jaune (*). Indépendamment des violations de droits concédés et des dénis de justice déjà rappelés, nos réclamations portaient principalement sur deux ordres de sujets. D'abord, les déprédations commises sur nos nationaux et que le gouvernement du bey était impuissant à prévenir ou même à réprimer, telles que le pillage du navire V Auvergne, en janvier 1878; le 9 octobre 1879, l'agression contre l'embarcation de notre stationnaire le Forbin par les soldats mêmes du bey, et, à la fin d'avril 1881, le pillage du brick français le Santoni. Eu second lieu, les incursions incessantes et à main armée des tribus de la frontière, venant des montagnes de- la Khroumirie sur notre territoire algérien où elles volaient les troupeaux, tuaient nos sujets arabes et maintenaient une surexcitation redoutable de l'élément indigène contre notre autorité. C'est de Tunisie que venaient les appels à l'insurrection, c'est en Tunisie que se réfugiaient les fauteurs de révolte, sans que les agents du bey pussent ou voulu.ssent réprimer les uns et expulser les autres. Il fallut huit années et des négociations dont le Livre Jaune est rempli, pour obtenir l'emprisonnement de Kablouti, ancien caïd des Hanenchas, un des chefs de l'insurrection de l'Aurès en 1871 et qui, réfugié dans la Pvégence, ne cessait de nous créer des difficultés par ses intrigues en Algérie (^). D'ailleurs, pour avoir une idée de la situation qui nous était faite dans nos relations avec la Tunisie, il suffit de consulter le tableau inséré au Livre Jaune et contenant l'indication des méfaits commis par les sujets du bey : ou y relève, de 1870 à 1881, 2,379 attentats de diverses natures, dont 401 restaient sans punition ni réparation; 32 étaient régulièrement punis par les autorités françaises seules; 5 seulement avec le concours des autorités tunisiennes qui, dans 1,867 cas, donnaient des réparations approximatives sans poursuivre les coupables (*).

Cependant, au commencement de 1881, le danger devient gi-ave pour la sécurité de notre frontièi-e algérienne; le 15 et le 16 février,

(») Voir Last Punie War, par M. Broadlcv. Londres, ISSi. (») Affaires de Tunisie, 1870-1881, 1'» partie. (») L. J., loc. cit., 22 octobre 1880, p. 142.

(♦) L. .1., Suppl., avril-mai 1881, p. *>à. Voir aussi les tableaux au L. F., AfTaiies de Tunisie, 1870-1880, p. 210 et 211.

224 lA niPI.OMATIE DE LA TROISIÈME RÉPUDOQUE

li-ois cents Kliroumirs viennent attaquer les Arabes sur notre territoire; le 31 mars et le l^' avril, l'agression est plus sérieuse, car ce sont les soldats français qui sont attaqués et qui ne parviennent à repousser les envahisseurs qu'en perdant quatre hommes dans un combat de plusieurs heures. Notre intervention armée en Tunisie était devenue inévitable; nous allons voir qu'elle était justifiée au point de vue du Droit international.

111. L'intervention française. - Le 7 avril 1881, J. Ferry obtenait du Parlement les premiers crédits pour une expédition militaire. Tout le monde, dans les deux Chambres, était à peu près d'accord sur la nécessité de recourir à une démonstration énergique; rnais, dès le début, il se manifesta, quant au résultat final de l'expédition, une divergence de vues qui devait être la source de fâcheux débats peu de temps après. La minorité de l'opposition, du côté de la Droite et de l'Extrême gauche, entendait limiter l'entreprise à un simple châtiment des tribus Khroumirs pour protéger nos possessions algériennes; la grande majorité estimait, au contraire, qu'il fallait s'attendre à ce qu'un accord dût être conclu entre la France et le Bey pour obtenir des garanties dans l'avenir, et à ce que cet accord aboutît à donner à notre pays une autorité plus ou moins accentuée sur la Régence. On demanda, tout d'abord, un médiocre crédit de moins de six millions, ce qui paraissait justifier les allégations de ceux qui prétendaient n'avoir jamais cru qu'à une simple répression des tribus insoumises de la frontière tunisienne. Il fallut, plus tard, demander près de cinquante millions : on perdait ainsi tout le bénéfice de la tactique par laquelle on avait voulu ménager l'opinion et ne pas l'effrayer en ne demandant que de modestes sommes, en même temps que l'on s'exposait au grave reproche de mauvaise foi envers le pays. Cependant, il importe de reconnaître que, malgré la faute commise, J. Ferry n'avait pas dissimulé qu'il faudrait aller jusqu'oii il serait nécessaire pour obtenir des garanties pour l'avenir. Le 11 avril, répondant à .M. Janvier de la Motte, il disait : « Le gouvernement ira, dans la répression militaire qui commence, jusqu'au point où il faut qu'il aille pour mettre à l'abri d'une façon sérieuse et durable la sécurité et l'avenir de l'Algérie. » .\u point de vue du Droit international, le;-i déclarations du gouvernement avaient une grande importance : elles établis.saient que la France n'entendait pas dépasser le minimum des garanties nécessaires pour sa sécurité et pour la défense de ses droits et que, en particulier, elle répudiait dès le début de la campagne, comme elle l'avait fait eu 1878, quand se posa nettement la question tunisienne('), toute velléité d'annexion qui aurait dépassé le but létiitiine qu'elle s'était proposé. Cette conduite, juste au point de vue du droit et modérée au point de vue politique, était celle qu'annonçait M. Barthélémy Saint Hilaire, en 1878; J. Feri'y lu foi-mula depuis et, au moment où il la réalisait dans le traité du Bardo, le 12 mai 1881, il la résumait à la Chambre dans des termes

(') V. dépêche de M. Darthéleiny Saiiit-Hilaire J M. d'Ilarcourt. 20 juillet 1878.

i.A n^'T,o^^ATIK pk l\ rnoisiKMF, nKiMini.iguK 2 if)

heureux. : « En eiiU'tml ou Tunisie, disail-il, nous marcliions, ainsi ([ue nous l'avions déclaré au Parlement, à la poursuite d'un double but : châtier et réduire les tribus insoumises, qui depuis doux ans fatiguent notre IVoutiôre algérienne de leurs incursions, et prendre des garanties pour l'avenir... Il faut à notre sûreté des gages durables; c'est au bey de Tunis que nous les demandons. Nous n'en voulons ni à son territoire ni à son trône; la ]lépubli([ue française a réiiudié solennellement, en commençant notre expédition, tout projet d'annexion, toute idée de conquête; elle renouvelle îi cotte heure où le dénouement est proche les mêmes déclarations. Mais le gouvernement du i)oy de Tunis est tenu de nous laisser prendre sur son territoire, pour la sauvegarde de nos possessions et dans les limites de nos intérêts, les mesures do précautions qu'il est manifestement hors d'état d'assurer par ses [)ropres forces... »

Notre expédition de 1881 en Tunisie constituait un acte d'intervention caractérisée : la France ne se bornait pas, en e(let, à une résistance extérieui'o ou à une action agressive pour repousser les alta(jues dont son territoire était l'objet do la part des tribus insoumises do la frontière; elle ne déclarait pas non plus la guerre au bey en le rendant responsable des agissemenls de ses sujets : (die constatait l'impuissance du gouvernement tunisien à réprimer les atteintes portées ù nos droits et, s'immisçant dans la police intérieure de ses États, elle y prenait elle-même les mesures qu'il ne pouvait ou ne voulait pas exécuter. Cependant, cette façon d'agir n'aurait pas été une intervention, (|uia pour trait disliuctif l'immixtion dans les affaires d'un pays mali^i'é la volonté du gouvernement de ce pays, si le bey avait tout d'abord donné son acquiescement i^i notre façon d'agir en acc(qitant notre concours ou en nous donnant le sien : il y eût eu alors coopération avec le gouvernement local pour exécuter une mesure utile à lui-même comme à la Fi'ance, Mais, au moins jus^iu'au traité du 12 mai 1881, il n'en fut pas ainsi : si nous n'étions pas en gueri'O avec le bey, du moins celui-ci ne cessait-il de réclamer conti'O notre action chez lui, ce qui faisait bien de celte action une intervention véi'itablo. Mohammed es Sadflok comptait même qu'il serait soutenu dans sa résistance, et c'est ce ({ui explirpie son attitude d'abord audacieuse. Quand nos troupes pénétrèrent sur son territoire, il adecta de se considérer comme i-elevant de Fautorité du Sultan [)our- arrêter iioti'o marche et il renouvela ses prolcîstalious après la [)riso de l{izerte('). ISien plus, ({uand l'.Vngleterre, l'Italie, l'Kspagno et même le Portugal envoyôi-ent des statiounaires devant la (îoulette, après la prise do l'.izertci le M"" mai, i»oui- prolégei- leurs nationaux, le bey et son miiiistro Mustai>ha ben Ismaïl crurent (|ue les puissances allaient s'opposer ù la marche do nos ti'oupes : on réunit au iiardo l'avocat lîi'oadley et le drogman de M. Maccio i)our obtenir, [»ar eux, le concoui's de leur pays, et l'on parla de résistor on se réfugiant ù Kaii'ouan d'où l'on aurait prêché la guerre sainte contre les chrétiens envahisseurs. Mais le découragement suc(;é(la vite à ces velléités d'é-

(•) L. J., Air. (Je 'l'imisii-, Hiiiip ;ivriliii;ii IHHI, ir'^'l'M, 'IW

nergie, et Mustapha, reconnaissant l'isolement de son maître que les puissances abandonnaient à son sort, s'écria : « J'ai été trompé! »

Mais, puisque nous faisions une intervention et surtout une intervention armée, il fallait qu'elle fût justifiée par l'observation de certaines conditions que nous devons maintenant préciser.

D'abord, il fallait que tous les autres moyens plus modérés pour arriver à défendre nos droits eussent été employés et que leur échec eût été constaté. A cet égard, notre gouvernement n'avait aucun reproche à s'adresser ; peut-être même pouvait-on, au point de vue de notre prestige, le critiquer d'avoir poussé la longanimité à un tel point qu'elle était interprétée comme un signe de faiblesse par le gouvernement beylical qui s'en prévalut pour résister à nos légitimes exigences. Peu après son arrivée au pouvoir, le 23 septembre 1880, M. Barthélémy Saint-Hilaire disait au gouverneur de l'Algérie : « Nous n'entrerons pas sur le territoire de la Régence tant que nous ne serons pas absolument forcés de nous faire justice nous-mêmes et que nous n'aurons pas épuisé les voies diplomatiques. » Le 23 février 1881, M. Albert Grévy, gouverdeur de l'Algérie, écrivait au ministre des affaires étrangères: «Peutêtre estimerez-vous que le moment est venu de nous départir de cette bienveillance et de cette réserve dont la continuation ne peut qu'affaiblir notre prestige aux yeux des indigènes algériens, tout en diminuant notre influence auprès du cabinet du Bardo. » On attendit encore un mois et demi, jusqu'à l'agression du 31 mars qui força à faire marcher les troupes pour protéger notre territoire menacé. Plus tard, quand l'intervention armée était déjà exercée, le 10 avril, M. Barthélémy Saint-Hilaire prodiguait les recommandations à M. Roustan pour qu'il restât en communication au moins officieuse avec le gouvernement tunisien, même dans le cas où nos soldats seraient obligés de marcher contre ceux du bey, pour qu'il rassurât celui-ci et lui fit comprendre que nous venions non comme ses ennemis, mais comme ses protecteurs. « Que son Altesse, disait-il, termine définitivement avec nous les questious pendantes et qu'elle garantisse l'avenir par des conventions amicales et durables. Nous n'en voulons ni à sa personne, ni à sou trône, ni à sa dynastie ('). » Pour légitimer l'intervention, il fallait encore que nous eussions sommé le bey de faire cesser par lui-même dans ses États la cause de nos griefs: c'est après avoir constaté sou impuissance ou son mauvais vouloir pour nous donner satisfaction que nous étions autorisés à agir nous-mêmes par le moyen d'une intervention, comme l'ont reconnu les juiiscousultes du Droit international, même hors de France ('). Le G avril, M. Barthélémy Saint-Hilaire invitait officiellement le Bey à joindre ses troupes aux nôtres qui devaient «poursuivre leur marche en alliés et en auxiliaires de sou pouvoir souverain ». Le 7, Mustapha répondait, au nom de sou maître, par un refus hautain et comminatoire, alléguant que « l'entrée des troupes françaises sur le territoii-e du gouveruemenl luuisien était une

(') Liv. J.. AIT. (le Tunisie. 1870-1881, n»» 138, 140. (*) Cieirckeii sui' llefl'ter, p. 7.'{, note 3, édit. lianvitise.

alteinte au di'oit souverain du Dey, aux intérêts que les puissances étrangères ont confiés à ses soins et spécialement aux droits de l'Empire ottoman ». Cependant, notre consul obtenait cette déclaration, dont notre gouvernement prit acte, que, en cas de rencontre, les troupes heylicale? se retireraient devant les nôtres, de manière à éviter tout conflit ('). En effet, les soldats du bey partirent le 14 avril, sans que l'on pût bien savoir au juste si c'était pour châtier les Khroumirs ou pour repousser les Français. Vu l'exaltation des esprits dans la Régence, le mieux était d'éviter toute rencontre, qui aurait pu dégénérer en combat; aussi le général Logerot ne demanda-t-il qu'une chose au général tunisien Ali- Rey, quand il se trouva avec lui le 29 avril, c'est de se retirer; ce à quoi Ali-Bey consentit d'assez mauvaise grâce.

Nous n'étions donc pas en guerre avec le gouvernement tunisien : nous faisions simplement la police chez lui, dans notre intérêt et maigré lui.

Un fait toutefois aurait pu compromettre l'état de paix officiel entre la France et le gouvernement tunisien. Le 16 avril, la canonnière VHyi'ne essuya, devant l'ilot de Tabarca, le feu non seulement des Arabes réunis sur le rivage, mais aussi d'un petit fort tunisien dont le commandant refusa d'entrer en relations avec nos officiers; le 25, le fort était canonné et peu après se rendait. Sauf cet incident, qui n'eut pas d'autres suites, il n'y eut jamais rupture des relations pacifiques entre les troupes des deux gouvernements.

Enfin, il ne suffisait pas d'avoir constaté l'impuissance ou le mauvais vouloir du bey pour justifier l'atteinte à sa souveraineté que constituait notre intervention: il fallait que celle-ci fût rendue absolument nécessaire par le danger sérieux de nos droits acquis et suffisamment importants. Un coup d'œil jeté sur les innombrables et graves atteintes à la sécurité de nos possessions algériennes énumerées dans le Livre Jaune montre assez que la France ne pouvait pas reculer devant les moyens les plus énergiques, sous peine de compromettre son prestige et même sa sécurité dans l'Afrique du Nord. Le péril était d'autant plus grand pour elle, qu'une recrudescence du fanatisme musulman la menaçait un peu partout. Tout l'Islam était dans une agitation sourde depuis la défaite de la Turquie par la Russie en 1877-1878, et, en 1881, les événements coïncident pour montrer à quel point la surexcitation était grande contre les chrétiens: agressions venant de la Tunisie, massacre de la mission Flatters dans le Sahara, massacres de Saida et insurrection de r5ou-Amama dans le Sud Orauais, o\x s'agitait à nouveau, depuis 1864 et 1809, la tribu des Ûuled-Sidi-Cheiks ; tous ces faits se rattachaient , comme les actes d'une même conspiration, à la révolte d'Arabi-Pacha au Caire en 1880 et aux guerres ultérieures des raahdistes dans le Soudan égyptien.

Il suffit, au point de vue du Droit des Gens, d'avoir caractérisé et justifié notre intervention armée en Tunisie, nous n'avons pas à eu retracer les phases au point de vue ini'.ilaire. .\près une série de mou-

(,»j L. J.. 1870-1881, II"' 140, U3, 14i. 14'., I k> et supplément, avril-iivii 1881, ii' 236

vements concentriques qui paralysèrent, par l'opposition de fortes masses, la résistance des tribus insoumises qui n'auraient été redoutables que dans une guerre de détail, la pacification put être obtenue presque sans pertes de notre côté. L'occupation du port de Bizerte compléta, le l^"" mai, l'œuvre de l'armée de terre, et, le 12 mai, le bey signait avec le général Bréai'l le traité dit du Bardo ou de Kars Saïd, qui devait régler ses rapports avec la France.

IV. Le traité du 12 mai 1881 et le protectorat. — L'accord du 12 mai 1881 ne comprend que dix articles, qui peuvent se répartir en deux catégories : les uns se réfèrent aux droits acquis par la France, les autres aux responsabilités assumées par elle envers la Tunisie.

D'une part, notre pays prend la charge générale de fournir son appui pour repousser tout danger qui menacerait la personne ou la dynastie du bey ou qui compromettrait la tranquillité de ses États (art. 3). C'est là la disposition essentielle et caractéristique de la convention; elle permet de la qualifier de traité de protectorat bien que celte dernière expression n'y figure pas : d'ailleurs, aucune équivoque n'existait sur ce point, puisque dans l'article l*"" du traité de la Marsa (8 juin 1883) dont nous parlerons plus loin, il est dit, par référence à l'objet du traité du 12 mai 1881 : « Afin de faciliter au gouvernement français V accomplissement de son protectorat S. A. le Bey de Tunis s'engage, etc. » II s'agit là, d'ailleurs, du protectorat du Droit des Gens, celui qui s'établit entre deux Étals véritables dont l'un, le protégé, tout en conservant son existence propre et sa personnalité distincte dans les rapports internationaux, obtient l'appui du pays protecteur pour le défendre soit contre les attaques du dehors, soil contre les troubles intérieurs. Ce n'est point ce que l'on appelle assez improprement le protectorat colonial ou administratif, fréquemment employé par la Grande-Bretagne et l'Allemagne, qui suppose une annexion véritable avec anéantissement, par absorption dans l'État annexant, de la personnalité internationale d'un pays jadis indépendant, sauf la faculté laissée à ce dernier de conserver ses institutions en tout ou en partie et de jouir d'une certaine autonomie législative ou administrative. Le protectorat du Droit des Gens, comme celui qui fut établi sur la Tunisie, peu fréquent eu réalité dans la pratique de la première des puissances colonisatrices, c'est-à-dire de l'Angleterre, qui a beaucoup plus usé du protectorat colonial, était au contraire dans les traditions de la France. Il est conforme au génie humain du peuple français, à ses tendances au prosélytisme pour les idées de civilisation supérieure, à ses nobles et antiques aspirations de générosité, de se faire le protecteur des faibles ou des dégénéi-és et en même temjts leur tuteur dans la voie du progrès ou du relèvement, sans profiter de leur impuissance pour annihiler leur personnalité comme États et pour détruire leur indépendance par l'annexion. Ne point acquérir des sujets proprement dits, mais se créer des clients attachés par le besoin de la protection et par les services rendus au point de vue de l'amélioration sociale,

morale et économique, c'est ce que Dupleix avait voulu faire dans les Étals de l'Inde, c'est ce que la France, reprenant une tradition trop longtemps méconnue, avait déjà recommencé à entreprendre par les protectorats sur l'archipel deTaiti (9 septembre 1842), sur les îles Wallis (4 nov. 1842), sur le Cambodge (11 août 1863), sur l'Annam (15 mars 1874). Le protectorat sur la Tunisie apparaît ainsi comme l'applîcation d'une polilique d'expansion, intermittente il est vrai, plus inconsciente que raisonnée, qui pousse d'instinct notre pays à proléger plus qu'à conquérir, à assimiler plus qu'à soumettre.

D'ailleurs, en ce qui concerne la Tunisie, des raisons particulières d'ordre diplomatique et juridique écartaient la possibililé même de l'annexion et, en dehors des tendances naturelles de notre caractère national, nous commandaient de nous en tenir au protectorat.

Au point de vue diplomatique, tout d'abord, l'annexion aurait inquiété les puissances, au moins l'Italie et la Grande-Bretagne, en révélant de notre part des visées intéressées dépassant abusivement les justes mesures que nous avions le droit de prendre pour assurer la sécurité de nos possessions africaines. D'ailleurs, la France, par ses déclarations répétées, avait pris implicitement des engagements dont elle ne devait ni ne voulait se départir : elle avait promis, si les nécessités de sa propre défense l'obligeaient à élendre son autorité sur la Régence, de ne pas en profiler pour réaliser des agrandissements dans un esprit de domination et de conquête : elle tint sa parole.

Juridiquement, l'action du gouvernement français en Tunisie ne devait pas dépasser les limites de ce qui était strictement indispensable pour qu'il pût se défendre contre les agressions et les dénis de justice continuels auxquels l'exposait le mauvais vouloir ou l'impuissance du bey: le protectorat permettait d'atteindre le but en assurant notre autorité dans la Tunisie et en nous fournissant les moyens d'eu améliorer l'administration; pousser plus loin, jusqu'à l'annexion, eûl été dépasser le point jusque auquel la justice nous autorisait à aller.

Les ménagements à l'égard des puissances nous imposèrent môme, en dehors de la responsabilité générale de défendre le bey et la tranquillité de ses États qui était la conséquence essentielle du protectorat, une obligation particulière que, normalement, le protectorat n'aurait pas dû entraîner. En vertu de l'article 4 du traité, le gouvernement français se porta garant de l'exécution des conventions actuellement existantes entre le gouvernement de la Régence et les diverses puissances européennes. Celle clause ne se retrouve dans aucun autre traité de protectorat conclu par la France, et elle n'est pas, en eflel, théoriquement du moins, une conséquence de cette institution. L'Étal protégé passe avec le pays protecteur une convention qui, à l'égard des puissances tierces, constitue une res inter alios acta indifférente pour elles. Ces puissances, en eff'et, ne peuvent contester le droit pour l'État protégé de se placer sous la tutelle d'un autre, puisque cet État, restant toujours une personnalité distincte dans les rapports internationaux, ne fait qu'user ainsi du droit de disposer de sou sort en vertu de la souvoraiiicto qui lui appartienl. Seulement, celle initiative de l'Ktnt qui

se soumet à im protectorat doit être respectueuse des droits acquis aux outres puissances en vertu des traités qu'elles ont passés avec lui; aussi ces puissances, qui ne peuvent s'opposer à l'établissement du protectorat, n'ont-elles pas à en tenir compte en tant que l'on voudrait le leur opposer pour modifier la situation qu'elles ont acquise par des traités antérieurs vis-à-vis du pays désormais placé dans la condition d'État protégé. Elles ont le droit de se comporter, dans leurs relntious avec ce dernier, d'après les conventions qui le lient envers elles, sans avoir à se préoccuper de l'autorité qu'a pu acquérir sur lui l'État protecteur. Toutefois, comme cela a eu lieu pour la Tunisie, le protecteur se fait généralement attribuer la direction exclusive des rapports diplomatiques du protégé ; de sorte que, en fait, c'est par l'intermédiaire du premier que les réclamations relatives à l'exécution des traités conclus par le second avant le protectorat doivent être présentées et peuvent obtenir satisfaction. Ainsi, en fait encore et en bonne justice, l'État protecteur peut être tenu pour responsable de l'inexéculiou des engagements du protégé s'il n'use pas du droit acquis par lui de diriger les rapports diplomatiques de celui dont il s'est chargé d'être le représentant, d'une manière conforme aux obligations de ce dernier. Dans le traité du Bardo, la France est allée plus loin: c'est directement et à titre de charge personnelle, abstraction faite de sa responsabilité indirecte comme dirigeant désormais les relations diplomatiques du bey, qu'elle s'est portée garante de l'exécution des traités passés par la Tunisie. Cet engagement s'explique par les appréhensions manifestées par les puissances au sujet du maintien des conventions passées avec la Régence, principalement quant à la situation de leurs nationaux, à l'application du régime des Capitulations et aux relations commerciales. On a fait taire les oppositions à craindre en renforçant les engagements de la Tunisie par la garantie dé la France, au lieu de les supprimer ou de les diminuer. Il s'agissait si bien d'une mesure de ménagement politique et non de l'application d'une conséquence juridique du protectorat, que la garantie des traités de la Tunisie n'a été assumée que vis-àvis des puissances européennes, les seules dont l'opposition au protectorat pouvait être à redouter, et non vis-à-vis de tous les autres États envers lesquels les beys avaient pu se lier par des conventions antérieures (*).

A côté des charges acceptées par la France figuraient des droits acquis par elle. Il n'y a pas d'exemple qu'un protectorat se réduise à sa notion essentielle qui est le devoir accepté par le protecteur de défendre le protégé: la politique internationale ne connaît pas ces engagements tout à fait généreux et purs de tout alliage d'égoïsme. En fait, l'Élat protecteur se fait toujours payer l'appui qu'il promet et même, le plus souvent, c'est lui qui poursuit directement certains avantages que lui donne l'Etat protégé et en retour desquels il promet sa sauvegarde soit contre les attaques du deliors, soit contre les troubles du dedans. Le prix de la protection consiste, ordinairement, dans l'abandon par le

(!) V. notre E»sai sur hs proU-rlorats, IBUf), p. 38()-387.

LA BirLOMATlE DE LA TROISIÈME RÉPUBLIQUE 231

protégé au protecteur de l'exercice d'ime partie de sa souveraineté à l'intérieur ou quant aux relations extérieures, ce qui réduit le pays placé sous un protectorat à la condition d'État mi-souverain. Cette subordination de l'État protégé peut d'ailleurs se manifester sous deux formes, suivant qu'il abandonne une partie de ses droits souverains à l'État protecteur qui les exerce pour lui et en son nom, ou qu'il eu garde l'exercice par lui-même, sauf à être soumis au contrôle et à l'approbation nécessaire de l'État qui le protège: on peut voir, dans le premier cas, une sorte de tutelle, et, dans le second, une situation analogue à celle de la curatelle.

Ou est naturellement tenté, étant donnés les résultats ordinaires du protectorat qui assujettit plus ou moins le protégé au protecteur, de ne voir dans cette institution qu'un masque hypocrite pour cacher des appétits d'annexion sous le voile d'une tutelle prétendue généreuse. Assurément, ce serait supposer une naïveté qui n'existe guère dans les chancelleries qu'affirmer le désintéressement complet des protectorats que l'on se fait concéder; mais il ne faut pas perdre de vue que l'exercice même de la protection au bénéfice d'un État faible impose nécessairement l'exercice ou, tout au moins, le contrôle de certains droits souverains de ce dernier^ plus ou moins nombreux et importants suivant les circonstances. Comment assumer la charge de faire progresser un pays dans la voie du progrès social et économique, comment le défendre contre les troubles intérieurs, si l'on n'est pas autorisé à écarter ou à prévenir ses erreurs ou ses fautes en exerçant pour lui certains attributs de sa souveraineté interne, ou, du moins, en paralysant, au moyen d'un contrôle, l'abus qu'il eu peut faire? Comment surtout le prémunir contre les complications internationales si l'on n'est pas maître de diriger sa politique extérieure?

Par le traité du Bardo, la France obtenait d'abord un droit d'occupation par ses troupes, qui devait cesser lorsque ce d'un commun accord, les autorités militaires françaises et tunisiennes auraient reconnu que l'administration locale était eu état de garantir le maintien de l'ordre» (art. 2). Ce droit d'occupation était la conséquence forcée des circonstances qui avaient provoqué notre intervention en Tunisie, et le seul moyen d'obtenir, pour notre propre sécurité, les garanties que nous étions en droit d'exiger du bey.

En second lieu, la République française se fit reconnaître le droit d'avoir un ministre résident chargé de veiller à l'exécution du traité et de remplir le rôle d'intermédiaire diplomatique entre les deux gouvernements (art. 5j. Enfin, le bey est dépouillé du droit de légation active, il est représenté à l'étranger et ses sujets sont protégés par les agents diplomatiques et les consuls de la France. Le droit de légation passif lui est maintenu, c'est-à-dire que les puissances peuvent toujours accréditer auprès de lui des représentants diploniatàques. Mais, « il s'engage à ne conclure aucun acte ayant un caractère international sans eu avoir donné connaissance au gouvernement de la République française et sans s'être entendu préalablement avec lui » (art. 6).

Réduite ainsi à uu privilège plutôt honorifique que réel, la faculté

pour le bey de recevoir les représentants des puissances et de nouer avec eux des négociations diplomatiques a même peu à peu disparu en fait; do la curatelle à ce point de vue, la France en est arrivée à la tutelle, c'est-à-dire que les relations extérieures de la Régence ne sont pas seulement soumises au contrôle de l'Etat protecteur, mais sont exclusivement dirigées par lui; par exemple, dans la déclaration du 20 juin 1888, la France a directement étendu à la Tunisie son traité d'extradition avec la Belgique du 15 août 1874 (').Les puissances tierces consentent, par les accords mêmes qu'elles passent avec la France, à la substitution de celle-ci à la Tunisie pour représenter cette dernière dans les traités qui l'intéressent, suivant l'esprit sinon suivant la lettre du traité de protectorat; quant au bey, son assentiment tacite à cette façon de faii'o n'est pas douteux.

11 est facile de voir que le traité du 12 mai 1881 ne donnait à la France aucun droit de direction ou de contrôle sur l'exercice de la souveraineté interne dans la Régence, soit que, uniquement préoccupé de la soustraire à l'iulluence de puissances rivales, on n'eût songé qu'à ses relations extérieures, soit que l'on eût obéi à la répugnance instinctive delà France républicaine à intervenir dans les affaires intérieures des autres pays, soit enfin que l'on eût voulu éviter le reproche de réaliser une annexion déguisée par une mainmise sur l'autorité du bey à l'égard de ses propres sujets. On répétait ainsi la faute qui fut commise dans le premier traité de protectorat sur le Cambodge en 1863, sur l'Annam en 1874, et que l'on ne devait pas éviter non plus dans celui du 17 décembre 1885 pour Madagascar; sans autorité sur l'administration intérieure du pays protégé, l'État protecteur ne peut pas détruire les causes de trouble et de désorganisation, ni, par conséquent, exercer utilement, soit pour la défense de ses propres intérêts, soit môme pour celle de l'État placé sous son protectorat, le droit de protection dont il est investi. En Annam et à Madagascar, cette situation a provoqué des conflits qui n'ont pu être dénoués que par la force des armes, et qui ont abouti à une accentuation des droits du protecteur sur l'exercice de la souveraineté interne de l'État protégé ou même à l'annexion de ce dernier; nous verrons que, en Tunisie, par suite d'un concours de circonstances heureuses, c'est pacifiquement et progressivement que la France est parvenue à placer sous sa direction ou sous son contrôle les principales branches de Tadminislration dans la Régence, et à y introduire ainsi les bienfaisantes réformes que lui commandaient à la fois son propre intérêt et son devoir d'État protecteur.

V. La seconde campagne.— Sur la demande du bey, qui voulait que l'on ménageât le prestige de son autorité, les troupes françaises ne pénétrèrent pas à Tunis après la conclusion du traité du 12 mai 1881. Ainsi qu'il arrive toujours dans les pays musulmans, cette modération fut interprétée comme un signe de faiblesse, et Muslai)ha beii Ismail n'eut pas do peine à présenter celle concession, dans le Journal

("; De Clrrcq, 1 raitf s do la riimcc, t. .Wlll, |>. 54.

officiel tunisien du 15 mai, comme le commencement d'une retraite qui nous était imposée par le hey lui-même. Cette première faute fut aggravée par la décision prise de rappeler, à la veille des élections, environ la moitié du corps d'occupation ; quinze mille hommes seulement restèrent en Tunisie, les autres furent rapatriés à partir du 10 juin 1881. Or, le moment était aussi mal choisi que possible pour une pareille mesure. Avant même la campagne de Tunisie, un vaste complot musulman était organisé en Algérie pour chasser les Français : les manifestations en apparurent dans le Sud Oranais où le chef des insurgés, Bou-Amama, leva l'étendard de la révolte au moment de notre entrée en Tunisie, et attaqua nos troupes avec plus d'audace encore dès que commença le rapatriement d'une partie du corps d'occupation dans la Régence. Le danger écarté du côté du Sud Oranais, on dut aussitôt songer à la Tunisie où l'agitation devenait menaçante. La ville de Sfax entra en pleine insurrection et il fallut la reprendre de vive force, le 16 juillet. Puis, après des hésitations dont les Arabes profitèrent pour commettre des déprédations et des massacres, les opérations militaires reprirent avec méthode et vigueur, dès que la direction en eut été confiée au général Saussier. Le 10 octobre, Tunis était occupée ; le 26, Kairouan, foyer de l'insurrection, subissait le même sort et, à la fin de janvier 1882, la pacification était terminée.

Si, pendant la première campagne, bien que nous ne fussions pas en guerre avec le bey, notre situation était cependant équivoque à cause de son opposition déclarée à notre intervention, elle fui au contraire des plus nettes durant la seconde expédition. Le ministre favori Mustapha était venu chercher à Paris, le 12 juin 1881^ sa récompense pour le concours qu'il nous avait donné en faisant accepter par son maître le traité de protectorat. On dut se résigner à conférer à ce personnage si peu digne de le porter le grand cordon de la Légion d'honneur. Cependant, on s'aperçut bien vite qu'il était l'agent dissimulé, mais le plus actif, de l'opposition qui nous était faite dans la Régence, et les troubles de Sfax montrèrent la part qu'il avait prise à l'insurrection. Aussi M. Barthélémy Saint-Hilaire exigea-t-il que le bey prit un autre ministre. Mohammed es Saddok, non sans déchirement, se décida à le remplacer par l'ancien ministre Mohammed Khaznadar, et Mustapha ben Ismaïl, après un court séjour à Paris, se retira à Gonstantinople. Soustrait à l'influence pernicieuse de l'ancien favori, le hey accepta franchement la situation que lui avait faite le traité de protectorat. Dans notre lutte contre les Arabes pendant la seconde campagne, il prit nettement l'attitude de notre allié ; d'ailleurs, les insurgés avaient arboré le drapeau du Sultan à la place du drapeau beylical. Il appela lui-même nos troupes à son aide, conformément au traité de protectorat, et ses propres soldats, commandés par son frère Ali-Bey, combattirent avec les nôtres. Le 19 novembre 1881, la réorganisation de l'armée tunisienne fut même confiée au général Lambert. Notre situation d'auxiliaires du souverain pour réprimer l'insurrection était ainsi indiscutable. Le général Saussier l'affirmait, dans sa proclamation du 14 octobre adressée aux populations de la Tuui.sie, en disant: « Le gou-

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veriiemeul de la France, l'allie de celui du beij, m'a envoyé pour rétablir l'ordre et réprimer rinsurrection. »

VI. Le protectorat français sur la Tunisie, et les puissances. — C'est sans difficulté et même avec une certaine satisfaction que les trois empires de l'Europe virent la France étendre son influence sur la Tunisie. L'Autriche était désintéressée dans la question et d'ailleurs assez portée à approuver ce qui gênait l'Italie dont la recrudescence d'irrédentisme l'inquiétait à ce moment ; la Russie, également désintéressée, avait déjà des sympathies pour la France et se préoccupait surtout de combattre le nihilisme dont Alexandre II venait d'être victime. En Allemagne, où l'on avait connu dès 1878 les négociations nouées pendant le Congrès de Berlin entre lord Salisbury et M. ^Yaddington, on se déclara disposé à nous laisser carte blanche, même pour annexer la Tunisie. Sans qu'il y eût entente quelconque avec M. de Bismarck, ainsi que l'affirmaient légèrement et sans d'ailleurs tivp y croire les adversaires du cabinet, il était tout naturel que le gouvernement allemand nous vît sans déplaisir occupés par la question tunisienne et détournés ainsi pour un temps de l'idée de la revanche. Quand fut signé le traité du Bardo, la France reçut les félicitations de l'Allemagne et de l'Autriche, auxquelles l'Espagne joignit les siennes, non sans insinuer qu'elle pourrait avoir besoin d'une approbation semblable pour son action éventuelle au Maroc.

En Angleterre, l'attitude du public et de la presse, d'une part, celle du gouvernement de l'autre, furent tout à fait difTérentes. L'opinion publique dans la Grande-Bretagne, toujours jalouse des progrès de notre expansion, nous était nettement défavorable. Son organe principal, le Times, avec cette étonnante facilité des Anglais à oublier qu'ils ont fait ce qu'ils reprochent aux autres, osait nous accuser, au lendemain de l'occupation de Chypre, de porter atteinte à l'intégrité de l'Empire ottoman : « Or, disait-il, Tunis est une partie intégrante de l'Empire ottoman, quoiqu'elle ne lui soit rattachée que par des lie?îs asse^ lâches. » Plus tard, quand le traité de protectorat eut été conclu, il déclarait que notre antipathie affectée pour les entreprises équivoques était (r sérieusement entamée et peut-être à jamais perdue ».

Le cabinet de Saint-James fut plus sage et plus loyal que l'opinion : le ministère libéral de Gladstone, en 1881, se considéra honnêtement comme lié par les engagements du cabinet tory de 1878. Aux instances de la Porte, du bey. de l'Italie et de nombreux membres du Parlement pour combattre notre action en Tunisie, il opposa une résistance invincible. Pour couper court aux sollicitations dont il était l'objet, il laissa publier par le Times, le 11 avril 1881, la corresix)ndauce jusqu'alors secrète échangée entre lord Salisbury et M. Waddington en 1878, et, un mois après, il en afBrmail le caractère officiel en l'insérant dans le Livi*e Bleu. Enfin. le 16 mai, à propos d'une interpellation fort vive contre la France de M. Montagne Guest, sur le tiaité du Bardo, M. Gladstone s'exprima en des termes tels qu'ils coupaient court

à toute discussion sur le point de savoir si, comme on voulait le prétendre, nous avions porté atteinte à l'intégrité de l'Empire ottoman. (( Si, disait cet honnête homme d'Étal, mon honorable ami est disposé à aller jusqu'au bout dans ses assertions relatives aux dispositions que nous devrions prendre parce que nous avons reconnu la suzeraineté de la Porte sur Tunis tandis que la France ne l'a pas reconnue, il sentira que nous sommes exposés à ce qu'on nous demande si nous avons nous-mêmes agi toujours suivant les principes que nous devrions, à son gré, poser pour les autres. » Gladstone, qui détestait la politique impérialiste de Beaconsfield et qui avait sévèrement jugé la convention du 4 juin 1878 relative à l'île de Chypre, saisissait cette occasion de montrer dans quelle fâcheuse posture cette politique et cette convention avaient placé l'Angleterre quand elle voulait se faire elle-même le champion de l'Empire ottoman.

Cependant une correspondance active s'échangea entre lord Granville et M. Barthélémy Saint-Hilaire, par l'intermédiaire de lord Lyons et de M. Challemel-Lacour, les ambassadeurs respectifs des deux pays, les 7, 14, 16 et 20 mai 1881, pour fixer la situation exacte de la Grande- Bretagne vis-à-vis de la France à propos de la question tunisienne ('). Ueces documents, conçus en termes particulièrement courtois et même amicaux, il résulte que le cabinet anglais offrit d'abord sa médiation que M. Barthélémy Saint-Hilaire écarta avec déférence, mais avec énergie, en disant que le différend avec la Tunisie, étrangère la Turquie comme à l'Italie, ne regardait que la France (7 mai). Il en résulte encore que, prenant acte des déclarations de notre gouvernement qui répudiait toute pensée d'annexion ou d'établissement de sa souveraineté exclusive sur la Régence, le cabinet anglais enregistrait la promesse qui lui était faite que ses droits antérieurement acquis, soit au point de vue économique, soit au point de vue de la situation de ses nationaux en Tunisie, en vertu des traités passés par l'Angleterre avec le bey, seraient respectés par la France. On s'émut davantage, à Londres, de la perspective de voir notre pays transformer en un puissant port militaire les deux grands lacs de Bizerle séparés de la mer seulement par une étroite bande de sable. M. Barthélémy Saint-Hilaire calma ces appréhensions en écrivant à lord Lyons, le 16 mai 1881 : «■ Quelles que soient les entreprises que des sociétés privées veuillent tenter à Bizerte, il n'entre nullement dans nos projets de dépenser cmjourd'/iui des sommes énormes et de commencer les travaux gigantesques qui seraient nécessaires pour transformer cette position en un port militaire pouvant servir de base à des opérations de guerre maritime» (*). Notre initiative étant ainsi réservée pour l'avenir, lord Granville se contenta de l'engagement qui fut pris d'accorder le passage aux navires de commerce anglais dans le canal des lacs à la mer au cas où il serait creusé, conformément au traité de 1875 entre la Grande-Bretagne et la Tunisie (''),

(») L. .(., Affaire de Tunisie, supp!., avril-mai 1881, n-' 237, '280 à 282, 28.").

(*) L. .1., loc. ril., p. 54.

(••') -20 ini.i IXX), L. .f.. loc. cU., p. 61.

236 LA DIPLOMATIE DE L\ THOISIÈME RÉrUBLIQUE

Nous avoas déjà vu quelles furent les proleslalions du SuUau suit contre notre intervention dans la Régence, soit contre le traité du Bardo : en dernier lieu, le 12 mai, Mustapha ben Ismaïl écrivait à Coustauiinople que le bey n'avait signé le traité de protectorat que contraint et forcé, ce qui provoqua la note de la Porte du 17 mai, communiquée par Essad-Pacha, ambassadeur à Paris, note d'ailleurs écartée, le 20 mai, par une fin de uon-recevoir de M. Barthélémy Saint-Hilaire (^). Il ne reste plus qu'à signaler un incident particulier de cette attitude de la Porte qui, du reste, protestait sans grand espoir de succès, par acquit de conscience et surtout pour donner satisfaction à l'opinion publique du monde musulman. Le gouvernement turc affecta de croire que notre établissement en Tunisie menaçait la Tripolitaine et il prit avec ostentation des mesures administratives et militaires pour défendre ce territoire contre nos prétendues convoitises. A Londres, on parut s'émouvoir de cette situation et, le 12 juillet, lord Granville chargea lord Dufferin de demander des explications ainsi que des assurances pour l'avenir au gouvernement français. La réponse de M. Barthélemj'' Saint-Hilaire fut aussi catégorique et tranquillisante que po.ssible : la France, disait-il en substance, reconnaît absolument la souveraineté du Sultan à Tripoli et ne saurait avoir aucune visée sur une possession qui a un maître légitime et qui, du reste, pour elle, n'aurait que des inconvénients sans présenter aucun avantage. Le cabinet britannique se montra satisfait de ces déclarations nettes et loyales et il fit notifier à la Porte, le 20 juillet, qu'il entendait lui laisser toute la responsabilité de ses agissements et de ses armements inutiles, peut-être provocateurs, sur la frontière de la Tunisie et de la Tripolitaine. Au Sénat, le duc de Broglie avait, sans ménagement pour nos bons rapports diplomatiques, insisté sur le danger de devenir voisins de la Turquie et sur nos entraînements inévitables, qui nous avaient conduits d'Alger à Tunis, pour nous pousser probablement à Tripoli et de là on ne sait où. M. Barthélémy Saint-Hilaire lui répondit en confirmant les déclarations qu'il avait fait faire à Londres. «J'ai pris, disait-il, pour exprimer ma pensée les expressions les plus fortes que j'ai pu trouver. J'ai dit que j'avais bien de la peine à prendre au sérieux de pareilles rêveries, et qu'une aventure aussi extravagante que celle-ci ne pouvait être souhaitée à la France que par ses ennemis les plus déclarés. »

Restait l'Italie. Notre action énergique en Tunisie était la ruine des espérances qu'avaient fait naître les intrigues persistantes dont l'agent principal avait été le consul Maccio. De dépit, la Chambre italienne émit un vote de blâme contre le chef du calnnet, M. Cairoli, qui, cependant, pour expliquer sa conduite, avait été jusqu'à dire qu'il tenait du gouvernement anglais l'assurance qu'aucun accord n'était intervenu en 1878 entre M, Waddington et lord Salisbury au sujet de la Tunisie (7 avril). M. Cairoli ne se retira pourtant que le 14 mai, après la conclusion du traité du i5ardo, et quand les eugagemeiits de lord Salisbury au Cougrès de Berlin eurent été divulgués. 11 masqua sa déconvenue et sou

(') L. J., loc. cit., p. 55, 56.

silence forcé en disant «qu'il sul»ordonnail à des intérêts supérieurs, même sa propre défense ». Avec le cabinet Deprelis (28 maij, l'apaisement parut se faire dans les rapports des gouvernements fiançais el italien, mais il était loin de se produire dans l'opinion publique des deux côtés des Alpes. Au retour de nos troupes à Marseille, des sifflets partirent d'un cercle italien et il s'ensuivit des rixes violentes. La surexcitation fut extrême dans la péninsule et des manifestations antifrançaises d'un caractère grave eurent lieu, notamment à Milan, à Turin et à Gênes; les journaux parlaient de prendre la Tripolitaine comme compensation de la perte de la Tunisie et pour la soustraire à la cupidité des Français; Garibaldi écrivait dans la Ri forma qu'il n'avait plus foi dans la République française et qu'il faudrait lui rappeler qu'elle détenait indûment Nice et la Corse; du côté de la France, la plupart des journaux, avec une maladresse trop souvent renouvelée au moindre conflit entre les deux pays, rappelaient avec aigreur les services rendus par nous à la cause italienne et l'ingratitude de nos voisins. Malgré cet état d'irrilation des esprits, les deux gouvernements conservaient des relations courtoises, d'autant plus qu'ils poursuivaient alors la conclusion d'un traité de commerce, et que l'Italie avait besoin du marché financier de la France pour réaliser un emprunt destiné à permettre la suppression du cours forcé du papier d'État. Mais la blessure était trop profonde pour se fermer si tôt : tandis que les ambassadeurs respectifs des deux pays, duc de Noailles et général Cialdini, se faisaient remplacer par deux chargés d'affaires, signe évident d'un refroidissement diplomatique, les journaux italiens dénonçaient la France comme une menace pour l'Europe par ses ambitions de conquêtes et ses tendances révolutionnaires : en même temps, la campagne irrédentiste cessait brusquement, remplacée par un concert d'éloges de l'Allemagne et même de l'Autriche que l'on présentait maintenant comme les amies naturelles de l'ilalie. Celle-ci était mûre pour l'alliance avec les deux empires dans laquelle elle allait se jeter, en grande partie par dépit contre la France à cause de sa déception en Tunisie.

vn. Les suites du protectorat sur la Tunisie au point de vue des relations internationales. — Nous l'avons déjà vu, le traité du Bardo avait le grave défaut de ne donner à la France aucun di-oil sur l'administration intérieure de la Tunisie: celle-ci restait donc vouée à l'anarchie financière, judiciaire et sociale, sans qu'il fût possible à l'État protecteur d'y remédier et de remplir le rôle de protection qu'il avait assumé. Kn demandant aux Chambres les crédits nécessaires pour liquider les dépenses de l'expédition, au mois de décembre 1881, Gambetta faisait pressentir qu'il faudrait établir un programme de réformes qui seraient appliquées dans la Régence d'accord avec le boy. Après la chute du « grand ministère » qu'il présidait, le 26 janvier 1882, le ministère Freycinet, qui le remplaça, comprit la nécessité d'établir ce programme. Un premier projet présenté par lui fui trouvé insufnsaat par la Chambre el, dans son rapport déposé le ?> juillet, M. Duhosl fil i-essorlir- que, faute fl'une i-éorganisation complète des

services intérieurs, nous aurions toutes les responsabilités du protectorat non seulement sans profit, mais même en courant des risques qu'il ne nous était pas possible d'écarter par notre contrôle. Il émettait donc le vœu, au nom de la commission chargée d'examiner le projet du ministère, « que le gouvernement étudie un projet d'ensemble en réglant toutes les questions que comporte l'exécution du traité du Dardo ou que nécessite l'intérêt de la France.» C'est sous la réserve de la réalisation de ce vœu que fut voté le programme de réformes portant sur trois points principaux : organisation d'un corps de troupes indigènes avec des cadres français, d'un tribunal civil et d'une justice de paix pour remplacer la juridiction consulaire fran. çaise, d'une école d'enseignement primaire supérieur et professionnelle pour les élèves de toutes nationalités. Pour réorganiser la Tunisie, il fallait que la France obtînt du bey, par extension des droits qui lui avaient été conférés dans le traité du 12 mai 1881, la faculté de s'ingérer dans les divers services du pays; il fallait, en un mot, que le bey consentît à accentuer sa mi-souveraineté en abandonnant sa souveraineté interne en partie, comme il avait à peu près complètement aliéné sa souveraineté externe, soit en laissant la France diriger pour lui les services publics de ses États, soit en acceptant son contrôle dans l'exercice qu'il en conserverait. C'est à propos de la réforme financière, sur laquelle nous reviendrons un peu plus loin, que son consentement fut obtenu, dans les termes d'ailleurs les plus larges, par le traité complémentaire de la Marsa, du 8 juin 1883, ratifié par la loi du 19 avril 1884. L'article premier mettait en quelque sorte à notre disposition la bonne volonté du bey pour toutes les réformes que nous jugerions utiles; il est, en efl'et, ainsi conçu: «Afin de faciliter au gouvernement français l'accomplissement de son protectorat. Son AJtesse le bey de Tunis s'engage à procéder aux réformes administratives, judiciaires et financières que le gouvernement français jugera utiles. »

Les réformes ainsi prévues se partageaient en deux catégories: les unes ne concernaient que les rapports entre la France et le bey et pouvaient être accomplies par leur simple accord ; les autres touchaient à des situations acquises par des puissances étrangères en vertu d'anciens traités avec la Tunisie; elles ne pouvaient donc être réalisées que moyennant le consentement de ces puissances.

Nous n'avons pas à insister sur les premières qui ne soulèvent pas de difficultés au point de vue international, et qui étaient la conséquence naturelle de la soumission volontaire du gouvernement protégé aux instigations du gouvernement protecteur. On sait d'ailleurs que, grâce aux termes si lai'ges de l'article premier dn li-aitédelaMarsa.àla docilité du bey, au tact et h rintellitienle activité des résidents qui ont représenté la France auprès de lui, la Tunisie a été complètement et heureusement reconstituée h tous les points de vue : justice, finances, police, travaux publics, jjostes et télégraphes, enseignement public, régime de la propriété, etc. Ainsi notre pi'otectorat de 1881, si malencontreusement timoré au début, est devenu en fait un des plus accen-

i.A Dii'T.oMAiii'; DK J.\ rn()isii>,i\iK ni'M'UiH.innK 2:59

luori par l'aclion du prolc^cUnir dans Ions Ids S(H'vic(3S itilérioui's du pays pi'oléîJ,'c^. 11 a été, dans ses coinplf^mGuls ullériours, le résultai «d'uuo pénétration IcMito, d'une in(Iu(Ui(;«« prof^i'ossive, toute Caite de persuasion, toute jusliliéo pai- les sorvic-os rendus, et il n'eu est que plus foi't quant à la stabilité, comme il n'en est que plus efTIcace quant au but poui'suivi, (;'est-ù-diro 1?^ relôveniont d'un l<]lat en <lé(;répitudo et l'assimilation d'un [)(Hij)le déi^énéré ù um^ civilisation supél'ieure » (*).

Il nous reste à parlei' des réformes qui nécessitaient un accord diplomatiipie avec les puissances tierces ayant des droits ac([uis dont elles pouvaient exiger le maintien.

La première pi-éoccupation devait i)orter sur la situation linanciôre de la Tunisie: c'est pai* la ruine de son trésor qu'elle était inca|)al)le de se réj^'énérer, depuis que la jilupart de ses ressources étaient devenues la proie de ses créanciers. Un devait, sans doute, tenir compte (\o la nationalité de ces derniers et des réclamations que pourraient produire en leur nom les fi,'ouvernomonls des Ktats auxcpiels ils appart<^naieut; mais, on réalité, il n'y avait jamais eu d'(Mit(uit(i diplomati(iu(^ entre le bey et les puissances étrangères pour (ixei- la condition des porteurs de titi'es de la dette tunisienne : les cabinets curojiéens ne pouvaient donc ([ue présenter des observations [)Our (pie les droits de Icui's nationaux lussent sauvegardés équitablemenl et dans la mesure dos ressources financières de la llégonce, sans invoquer un tili-e di[)lomati(pie constitué [>ar un accord intei-nalional à refl'et d'exiger le i)aiement intégral des créanciers leurs sujets. Kn somme, la Tunisie n'avait afiairo qii'aux particuliers ([ui lui avaient avancé des fonds, elle n'était liée (|ue vis-à-vis d'eux, et i>ouvait, comme tout État emprunteur, réglei- sa situation fiduciaire, juscju'à la banques route inclusivement, en deliors do toute ingénuK^e étrangère. L'intervention d'un Klat en faveur de ses nationaux ci-éanciers d'une puissance n'est pas en efïot justifié(î, sauf le cas d'engageuKmt (erm(^ env(!rs lui du pays débiteur, par le défaut de remboursement de la d(dte (contractée: cet événement fAclieux est un risque volontairement couru par les i)ailleui"s d(; l'onds et si bi(m prévu [)ar (uix ({ue l'on ti(nit comi)te des gai-anlies de solvabilité de l'I'^tat einprunleui', soit pai- Ic! taux d'émission, soit par celui des inléi'ôts. L'intervention du pays auquel ces créanciers a|ipartiennenl ne se jusliliei-ait qu(! si l'VAiil d(U)it(iur commettait à leur égard une ini((uilé manil'ost(M)u un déni (b^juslico certain, par exemple en violant les ternies de l'acte d'emprunt ou (mi I(^s dé[)0uillant d'un gag(î qu'il leur aurait s|iccialemeiit afi'ecléC). (l'était, il est vrai, sous la [»i'(<ssion (Mieiii,i(iue de la Ki'ance, de la Gramhîllretagne et de l'Italie que le bey avait constitué la commission fiiiniiciôre du 5 juillet ISG'.): mais cette commission n'était qualifiée <rinL(M'nationale (pie parc(5 ([u'eibi compr(mait (h^s l'eprésentanls des créaii-

(') V. iiDtri' Essai sur Ifs l'roti;rlor<Lls, p. '20(J.

('; KinpiiMil [(('"iiivicri, Cass., 14 aoiU 1H7H, Sircy, 1K7H. I. 'MTt. — ("osl ainsi i|iio lo consul il(! l'iancf avait piolesji'' le l'i juin 1K71» conlie la iV-dnclion aibiliaiie île 'A francs hui' le coujKMi lie la (Icttc cxtriiciirc limiHicMnf (A. !>., 1S7H-7tt, III, \>. :('..". )

ciers étrangers; bien qu'inspirée, imposée même par les puissances, elle n'était pas le résultat d'un traité conclu avec elles et qui n'aurait pu être changé que de leur consentement, mais l'efifet d'un arrangement direct entre les créanciers et le bey qui pouvait le modifier en vertu de sa souveraineté propre, sauf à ne pas violer les droits acquis des porteurs de titres de la dette tunisienne. C'est ce que reconnaissait implicitement lord Granville, dans sa dépêche du 20 mai 1881, quand il se bornait à demander que l'on tînt compte seulement, en cas de réforme, des observations des créanciers. «Si, disait-il, l'arrangement qu'on a l'intention de conclure avec le bey devait modifier la constitution de la commission financière instituée par le décret du bey, en date du 5 juillet 1869, après consentement {^) préalable des gouvernements de la Grande-Bretagne, de la France et de l'Italie, et en partie composée des représentants des créanciers anglais, le gouvernement de Sa Majesté est d'avis que l'on devrait fournir à ces créanciers une occasion d'exprimer leur opinion à ce sujet (*). » La France, en établissant son protectorat, n'assumait nullement la responsabilité de la dette tunisienne ; le pays protégé garde son individualité propre et la charge de son passif, à la différence de ce qui a lieu dans l'annexion où le pays annexant s'incorpore le territoire annexé et doit en supporter le passif correspondant dans une proportion équitable, comme un ayant cause à titre universel. Aussi, dans le traité du Bardo, avait-il été simplement prévu un accord entre la France et le bey pour fixer « les bases d'une organisation financière de la Régence, qui soit de nature à assurer le service de la dette publique et à garantir les droits des créanciers de la Tunisie. » (Art. 7.) Mais on se rendit promptement compte que la Régence ne se relèverait jamais par elle-même de sa ruine; il fallait la débarrasser de sa dette publique si onéreuse et, pour cela, rembourser cette dette ou tout au moins la convertir. Cette dernière opération ne pouvait se faire qu'avec le concours du crédit de la France, qui se trouva ainsi amenée à garantir la nouvelle dette provenant de la conversion. Ce fut l'objet du traité de la Marsa, du 8 juin 1883, aux termes duquel le bey s'engagea, en outre, à ne contracter aucun emprunt sans l'autorisation du gouvernement français. Avec la conversion garantie par la France, les créanciers remboursés en argent ou en litres nouveaux acceptés par eux n'eurent plus rien à réclamer, et la commission financière de 18G9 perdit sa raison d'être. Notre pays n'eut pas d'ailleurs à se repentir de sa conduite loyale et du concours qu'il donna à la Régence par son crédit; grâce aux économies sur la dette publique venant de la conversion, grâce surtout aux augmentations de recettes dues à une administration plus diligente et mieux comprise, la garantie de l'emprunt tunisien n'eut jamais besoin d'être appliquée : malgré un allégement considérable dans les anciens impôts les plus lourds et les plus mal répartis, dès 188G la Tunisie avait, une fois le service de sa dette publique satisfait, dix-neuf millions disponibles et un

(<; Kl non pas accord.

(») L. J., Air. de Tunisie, avril-mai 1881, Supplém., p. CI.

fonds de réserve, tandis que, en 1882, sup douze millious de receltes, elle en devait payer huit comme intérêts à ses créanciers.

Si la question financière pouvait être ainsi réglée sans ingérence des gouvernements étrangers à la seule condition de ne pas leur doun?r l'occasion d'intervenir en évitant les spoliations ou les dénis de justice à l'égard de leurs nationaux, il n'en était plus de même pour la réforme de la justice qui était au moins aussi urgente que celle des finances. La plupart des publicistes qui se sont occupés de notre protectorat sur la Tunisie au point de vue de ses avantages politiques et économiques pour la Fi'ance et non au point de vue des règles du Droit international, ont déploré que notre pays ait garanti, par l'article 4 du traité de 1881, l'observation des traités passés entre la Tunisie et les autres puissances; il en est résulté, disent-ils, que la France n'a pu supprimer le régime des capitulations dans la Régence et y organiser sa propre juridiction qu'avec le consentement des Étals étrangers : ce consentement, on l'a obtenu après de longues négociations, mais il aurait pu être refusé et alors notre oeuvre de réforme en Tunisie aurait été irrémédiablement compromise. Que n'avait-on fait comme l'Autriche et l'Angleterre qui, sans j*ien garantir d'abord, sans consulter personne ensuite, avaient purement et simplement substitué leurs tribunaux aux juridictions consulaires en Bosnie, en Herzégovine et à l'ile de Chypre, bien que les capitulations fussent en vigueur dans ces territoires.

Ces appréciations témoignent d'une ignorance complète des principes les plus élémentaires du Droit des Gens. En cas d'annexion, le pays annexant doit respecter les traités antérieurs qui lient le pays annexé et qui fixent la condition internationale de ce dernier dans ses rapports avec les autres Étals. Comme quiconque recueille un patrimoine, il le prend avec les charges et avec les droits résultant des engagements contractés par celui auquel il appartenait et duquel il le tient; c'est ainsi que la France, par le traité de Turin du 24 mars 1860, article 3, a pris la Savoie grevée de la servitude de neutralité établie pour les districts du Ghablais et du Faucigny par l'acte final du congrès de Vienne du 9 juin 1815 et par les traités des 20 mai et 20 novembre de la même année. Au contraire, les conventions intransmissibles de leur nature à raison de leur objet et qui, passées avec le pays annexé ou démembré, n'auraient plus leur raison d'être dans les rapports avec le pays annexant, telles que celles d'alliance politique et, la plupart du temp«, les conventions de commerce, cessent d'être opposables au pays qui réalise l'annexion, même en tant qu'on voudrait les appliquer seulement au territoire qu'il s'incorpore. Mais il n'en est plus de même dans le cas de protectorat. Le pays protégé conserve son existence propre dans les rapports avec les autres États aux yeux desquels le protectorat, res inter alios acta et venant de l'initiative, unilatérale en ce qui le concerne, du pays avec lequel ils ont contracté, ne peut avoir aucune influence sur les droits acquis par eux eu vertu de leurs conventions antérieures. Le protégé restant lié à l'égard des tiers, le protecleur, même eu tant qu'il s'attribue la direction des relalious diplomatiques du pays qu'il protège, ne peut qu'agir conformément à la situation

242 LA DIPLOMATIE DE LA TROISIÈME RÉrUBLIQT'E

diplomatique de ce dernier et exécuter pour lui les obligations qu'il a personnellement souscrites. De là il suit, sans contestation possible, que les capitulations devaient être respectées dans la Régence après comme avant le protectorat. Sans doute, la France, en vue de ménagements diplomatiques déjà signalés, était allée au delà du devoir strict de l'État protecteur en promettant non seulement de respecter les traités antérieurs de la Tunisie, mais même de les faire observer par la garantie qu'elle donnait de leur exécution: mais ce supplément d'obligations n'ajoutait rien quant au devoir de laisser subsister en Tunisie les droits acquis aux puissances tierces par le régime des capitulations que les beys leur avaient concédé. L'exemple contraire fourni par la conduite de l'Autriche et de la Grande-Bretagne est sans valeur. D'après l'article 25 du traité de Berlin, la Bosnie et l'Herzégovine n'ont été ni cédées à l'Autriche ni même soumises à son protectorat; elles ont été simplement remises à l'administration de cette puissance qui était tenue, en droit, de ne rien changer à leur situation internationale telle qu'elle résulte des traités passés par la Turquie ; quant à l'ilede Chypre, la situation était la même, la Grande-Bretagne n'en obtenant que l'occupation sans que la Porte y aliénât sa souveraineté en quoi que ce soit. Les puissances n'ont pas protesté contre la substitution d'une cour britannique aux juridictions consulaires à Chypre; elles ont accepté formellement, après coup, l'ordonnance du 5 mars 1880 organisant les tribunaux autrichiens en Bosnie et Herzégovine: elles n'ont pas jugé à propos d'exiger le maintien des capitulations, parce que, quoique mal vue par elles, l'occupation de Chypre d'après ia convention angloturque du 4 juin 1878 ne leur a pas paru justifier des réclamations de nature à rouvrir toutes les difficultés de la question d'Orient, et parce que, en Bosnie et Herzégovine, l'Autriche ne faisait que compléter, en écartant les juridictions consulaires, le droit d'administration qu'elles lui avaient elles-mêmes conféré. Mais, étant données les susceptibilités et même les oppositions très vives que notre protectorat sur la Tunisie avait soulevées en Angleterre et en Italie, il est bien téméraire de croire qu'on se serait montré aussi tolérant envers la France si elle avait agi avec la même désinvolture. Notre pays respectait le Droit des Gens et jjes bonnes relations diplomatiques à la fois, en ne substituant ses propres tribunaux aux juridictions consulaires qu'après avoir obtenu le consentement des puissances qui invoquaient, comme un droit acquis, le régime des capitulations.

Cette substitution s'imposait d'ailleui's comme une impérieuse nécessité. En Tunisie, comme en Egypte avant l'établissement des tribunaux mixtes, l'anarchie judiciaire était à son comble à cause de la multiplicité des juridictions consulaires et des abus des consuls eux-mêmes qui se prêtaient, avec une coupable complai-sance, aux réclamations de leurs nationaux ou de leurs protégés: les justiciables de mauvaise foi, et ils étaient nombreux dans cette [toiiulation cosmospolite de la Régence, finissaient par échapper à toute justice. Pour substituer sa i)ropre juridiction à celle des consuls étrangers, voici quelle fut la marche absolument correcte suivie par la France. D'abord, la loi du 27 mars

1883 établit en Tunisie un ti-ibunal civil et correctionnel et six justices de paix, compétents pour les contestations entre Français et protégés français, et pour celles dans lesquelles les Français et protégés français jouaient le rôle de défendeur. Usant de son droit absolu, la France organisait ses tribunaux ordinaires à la place de son ancienne juridiction consulaire et dans les cas où celle-ci était compétente. Un décret beylical du 31 juillet 1884 étendit la compétence des tribunaux français aux contestations entre étrangers et Tunisiens pour les actions personnelles et mobilières et même, depuis la loi et le décret du bey du 5 juillet 1885, pour les actions relatives à des immeubles immatriculés d'après les principes de l'acte Torrens introduit par la France en Tunisie (*). Cela supposait que les nationaux des autres puissances pouvaient être soumis aux tribunaux français et que, par conséquent, leurs gouvernements avaient renoncé au privilège de leur juridiction consulaire. Effectivement, la loi du 27 mars 1883, art. l^i", visait celte extension de compétence par simple décret du bey, sous la réserve du consentement préalable des puissances intéressées. Ce consentement fut obtenu sans difficulté de presque tous les États: certaines particularités sont à signaler seulement en ce qui concerne l'Angleterre et l'Italie (*).

Dès le 27 octobre 1882, sir Ch. Dilke déclarait aux Communes que la juridiction consulaire britannique en paj'S musulman n'avait plus sa raison d'être quand une justice européenne offrant toutes les garanties y était constituée : c'était, sous la forme d'une adhésion au projet de la France en Tunisie, la justification de ce que la Grande-Bretagne avait fait à l'île de Chypre de sa propre autorité. Aussi M. Waddington, nommé ambassadeur à Londres eu juillet 1883, obtint-il facilement la renonciation du cabinet de Saint-James à la juridiction des consuls britanniques en Tunisie, les sujets ou protégés anglais devant relever désormais de nos tribunaux. Cependant, le gouvernement britannique prétendit maintenir le principe même des capitulations, sous prétexte qu'il ne devait pas y renoncer définitivement parce que notre situation en Tunisie pouvait ne pas être permanente. L'Angleterre s'était montrée moins scrupuleuse vis-à-vis de l'Autriche à qui elle avait accordé la suppression complète des capitulations en Bosnie et Herzégovine, bien que, d'après l'article 25 du traité de Berlin, son droit d'occupation et d'administration dans ces provinces n'eût qu'un caractère temporaire.

L'Italie avait fait d'abord plus de résistance; cependant, dès qu'elle connut le consentement de 1 '.Angleterre;, elle accorda le sien qui fut consigné dans le protocole du 25 janvier 1881. Elle y mit certaines réserves; notamment que le tribunal de droit commun statuerait aussi en matière administrative et que, en cas de condamnation à mort contre un Italien, l'attention du président de la République serait appelée d'une manière spéciale, en vue de l'instance en grâce pour la

(») Gass., Req., 18 octobre 1893, Dal. 1893. I. 592.

(») Décret beylical du 5 mai 1883, de Cleicq, t. \V, p. 098; acceptation des puissances, id.. t. XV, p. Tl\\ note.

commutation de peine, sur la législation pénale d'Italie qui a aboli la peine de mort : elle a fait d'ailleurs figurer cette dernière réserve dans son traité d'extradition avec la France pour la Tunisie, 28 septembre 1896 ('). Au surplus, le protocole portait seulement que la juridiction consulaire italienne était suspendue en Tunisie; mais le ministre qui l'avait signé avec M. Dec rais, notre ambassadeur, M. Mancini, expliqua à la Chambre des députés, le 30 mai 1884, qu'il s'agissait bien d'un accord permanent, c'est-à-dire qu'il durerait aussi longtemps que la France conserverait sa situation en Tunisie. Toutefois, une difficulté plus délicate a été soulevée quant à la portée du protocole de 1884. L'article premier contient la renonciation de l'Italie à la juridiction consulaire, tandis que l'article 2 maintient, pour le surplus, les immunités, avantages et garanties venant des capitulations, usages et traités. On en a conclu, en Italie, que, si les consuls ne sont plus compétents pour juger leurs nationaux, ils gardent le droit exclusif de les protéger, de les arrêter ou expulser, ce qui mettrait l'autorité française dans l'impossibilité d'arrêter par elle-même et sans l'intervention du consul un Italien coupable d'une infraction en France et réfugié en Tunisie. En 1885(-), les deux gouvernements se sont entendus pour régler l'extradition d'un Italien poursuivi dans son pays et ayant cherché asile dans la Régence, mais le désaccord subsistait quand il s'agissait d'arrêter eu Tunisie un Italien pour le traduire devant la juridiction compétente de France ou d'Algérie. Notre gouvernement a toujours interprété la soumission des Italiens à notre juridiction comme entraînant leur sujétion directe aux mesures de coercition et d'arrestation de la police française. On oppose, il est vrai, un raisonnement subtil : la compétence des tribunaux français n'est admise qu'en tant qu'elle est substituée à celle des consuls italiens; or, ceux-ci ne pouvaient juger que les faits commis par leurs nationaux dans leur circonscription, donc les tribunaux français qui les remplacent sont incompétents pour connaître de délits commis en France par des Italiens réfugiés ensuite en Tunisie. Mais on aboutit alors à un résultat absurde : la France devra demander l'extradition à la Tunisie et, comme c'est elle qui dirige la diplomatie du bey, c'est à elle-même qu'elle adressera cette demande. Autant vaut lui permettre de procéder à une arrestation directe.

Celte question des pouvoirs des autorités françaises dans la Régence donna lieu à un autre conflit avec l'Italie. Voici comment nous l'avons exposé ailleurs ('). «Le 27 juin 1887, décédait à Florence un ancien agent du bey, Hussein -l*acha; le consul de France, M. de Laigne, apposa les scellés et transporta les papiers du défunt aux archives du consulat, conformément à la convention consulaire franco-italienne de 18G2, en considérant les intérêts d'un sujet tunisien comme placés

(>) En réalité, le gouvernement IVaiiçais a pris rengagement stcret de commuoi- toujours la peine de mort prononcée contre des Italiens. (A. !>., 1885, I, p. 75. ")

(*) Pour le détail de cet arrangement, v. Locard : Des mal/'aileHis étrangers réfugiés en Tunisie, .1. d(! Droit intern. privé, 1S8t), p. 77t».

(•'i V. notre y.s^ai sur les protectorats, p. \VM et suiv.

SOUS notre protection, en vertu du traité du Bardo de 1881. Sur les réclamations d'un nommé El-Mélik, juif algérien naturalisé français par le décret du 24 octobre 1870, le préteur italien força les archives et plaça sous séquestre les papiers, dont les uns dépendaient de la succession et d'autres des archives consulaires (22 décembre 1887). A la suite d'une protestation collective des consuls transmise à leurs gouvernements respectifs, le 18 janvier 1887, et des vives réclamations du gouvernement français, la France obtint, conformément à sa note du 21 janvier suivant, que le préteur Tosini serait déplacé et que notre consul ne serait, malgré sou attitude d'énergique résistance, l'objet d'aucun blâme. Le principe de l'inviolabilité des archives consulaires, universellement admis et d'ailleurs formellement rappelé dans la convention consulaire franco-italienne du 26 juillet 1862, article 5, était reconnu, et son application dans les rapports de la France et de l'Italie fut assuré par un arrangement ultérieur entre les deux pays, le 8 décembre 1888(*). Mais restait la question de savoir si les successions des Tunisiens en Italie seraient réglées d'après la convention italo-tunisienne de 1868, ou par assimilation à celles des Français, étant donné le protectorat exercé par la France sur la Régence depuis 1881, d'après la convention consulaire entre la France et l'Italie de 1862. Dans sa noie du 21 janvier 1888, le gouvernement français consentit à l'application du traité italo-tunisien de 1868, conformément à l'engagement pris par lui, dans l'article 4 du traité du Bardo, de garantir l'exécution de toutes les conventions internationales passées par la Régence. Mais le cabinet du Quirinal allait plus loin dans ses prétentions : pour lui, le traité du Bardo était une res inter alios acta dont il n'avait pas à tenir compte; il n'était lié que par le protocole du 25 janvier 1884, en vertu duquel il avait renoncé à la juridiction consulaire pour ses nationaux en Tunisie; par conséquent, il n'avait pas à se préoccuper de l'intervention des consuls français pour les sujets tunisiens, ceux-ci ne pouvant invoquer que la convention de 1868, conclue par l'Italie avec le Bey, et non celle de 1862, conclue avec la France et pour les Français.

Cette double assertion du gouvernement italien est contraire aux faits et aux principes juridiques. En fait, l'Italie a eu connaissance du traité du Bardo et elle ne l'a accepté qu'après de longues négociations (-), en faisant ses réserves pour assurer le maintien de ses droits antérieurement acquis en Tunisie, sauf pour la juridiction consulaire à laquelle elle a renoncé par le protocole du 25 janvier 1884. Ces négociations témoignent d'une adhésion aux clauses du traité de protectorat et particulièrement à celle d'après laquelle les Tunisiens sont désormais défendus à l'étranger par les consuls de France. D'autre part, au point de vue des principes du Droit des Gens, l'Italie ne pouvait pas s'opposer à ce que la Tunisie, puissance souveraine avec laquelle elle avait passé

(') V. la correspondance relative à cette affaire et à l'arrangement du 8 dcc. 1888. Livre Vert italien déposé le 9 février 1889. A. D., 1890, I, j). 262. — V. l'arrangement : A. D., 1889, IV, p. 7.

(«) V. A. D , 188i, IV, p. 257; 1885, 1., p. 62. (Extrait du Livre Vert présenté au Parlement italien le 28 février 1884.)

246 I.A DirLOMATIE DE LA TROISIÈME RÉPUBLIQUE

des Li'ailés et dont elle admettait ainsi riudépendance d'ailleurs iiiconlestabl^, se soumît librement à un protectorat et déléguât l'exercice de sa souveraineté extérieure à la France pour la représenter diplomatiquement et défendre les intérêts de ses nationaux à l'étranger. Tout ce que pouvait demander le gouvernement de Rome, c'est que ses droits par rapport à la Tunisie ne fussent pas modifiés, ce qui était acquis par le traité italo-tunisien de 1868 dont la France, au surplus, avait assumé la garantie d'exécution : il ne pouvait pas écarter l'effet du traité de protectorat en tant que cet acte ne faisait que substituer les agents de la France à ceux du bey pour la sauvegarde des sujets tunisiens ('). » EnQn, la France eut à se préoccuper des relations économiques de la Régence avec les autres puissances. Partant toujours de cette idée fausse que le pays protecteur peut écarter les traités conclus antérieurement par l'État protégé, on a souvent demandé que le gouvernement français réglât à sa guise le tarif douanier de la Tunisie, sans se préoccuper des conventions de commerce passées par celle-ci avant rétablissement de notre protectorat. D'autres se sont bornés à déplorer que nous eussions assumé la garantie d'exécution de ces traités, ce qui nous obligeait à les respecter. Mais nous avons déjà démontré que, avec ou sans garantie de la France, les traités passés avec le bey pouvaient toujours être maintenus comme droit acquis par les puissances contractantes, jusqu'au jour de leur expiration normale. C'est la solution juste et honnête qu'adopta notre gouvernement. Dans la séance du 4 avril 1884, à la Chambre, J. Ferry s'expliqua catégoriquement à ce sujet : « Il n'est pas douteux que le régime de protectorat implique le respect des conventions douanières... C'est assurément là le seul côté faible du protectorat (^). w Notre pays supporta notamment le traité italo-tuuisieu du 8 septembre 1868 qui, en conférant à l'Italie la situation de la nation la plus favorisée, nous empêchait d'améliorer nos relations douanières avec la Régence, sous peine de concéder aux produits italiens des avantages ruineux pour notre propre commerce. On put seulement, par la loi du 19 juillet 1890 ( % abaisser notre tarif général pour certains produits tunisiens, afin de faciliter la vente en France des marchandises obtenues par le travail de nos colons dans la Régence. Mais, au mois d'août 1895, usant de la clause de dénonciation un an avant le terme du 8 septembre 1896, la France put mettre fin au traité, en vertu de son droit de diriger pour le compte du bey les relations diplomatiques de la Tunisie. Malgré quelques objections tirées de ce que le traité de protectorat n'était pas opposable aux puissances tierces, on dut bien reconnaître, en Italie, que la Tunisie était libre de confier à un mandataire, l'État protecteur, l'exercice d'un droit de dénonciation que lui conférait le traité lui-même (*). Cette conduite était à l'abi-i de toute critique, car la France, par la loi du 19 juillet

(') V. Incident du consulat de l'iorerice, J. de Droit intern. et iirivé, 1888, p. 53. et A. D., 1S88, I, p. 2:^7.

(*) V. A. D., 188i, II, p. 3;».

(9) 7o»rn«/o///rie/, 20 juillet \m).

(♦) V. L. J., Revision des tiailés tunisiens, 1896, janvier 1897 (1996); 1881-1897 (1897).

LA DIFLOiMATlE DE LA TROISIÈME RÉPUBLIQUE 247

1890, n'avait fait ffiradopter une mesure de douane d'(jrdre tout intérieur, respectant, pour le surplus, les droits des puissances tierces résultant de leurs traités avec la Tunisie. M, Ribot, à la séance de la Chambre du 4 juillet 1890, disait avec raison que, pour le règlement de nos relations économiques avec la Régence, le temps travaillait jxjur nous, c'est-à-dire que nous n'avions qu'à attendre l'expiration des traités de commerce conclus entre le bey et les autres États, notamment l'Italie.