I. Anciennes relations de la France avec Madagascar

Suivant une tendance naturelle de l'esprit humain, on a essayé d'expliquer et de fortifier les droits que la France a acquis à Madagascar en leur donnant une ancienne origine et en les faisant reposer sur une antique possession. Sans doute, les relations de la France avec l'île malgache remontent fort loin dans le passé; mais il est aussi inexact qu'inutile d'en faire résulter des droits qui n'ont été véritablement établis, avec un caractère que l'on ignorait autrefois, que par des actes récents du gouvernement français de 1882 à 1885. Cependant, comme ce n'est pas seulement dans les écrits des publicistes, mais aussi dans des actes officiels, qui peuvent être regardés comme l'expression de la pensée du gouvernement et des Chambres, que les très anciens titres de la France sur Madagascar ont été invoqués (*), il importe d'en apprécier la valeur en résumant succinctement l'historique des relations de notre pays avec les populations malgaches.

En 1642, fut fondée, sous la protection de Richelieu, une Société (VOrient ou de Madagascar pour la colonisation de l'île, et les lettrespatentes de Louis XIII, du 24 juin de la même année, chargèrent les agents Pronis et Foucquembourt d'en prendre possession au nom du Roi. Douze Français, arrivés sur le Saint-Louis, fondèrent l'étabhssement de Sainte-Luce. Sous Louis XIV, on confirma, le 20 septembre 1643, les lettres-patentes de Louis XIII; l'établissement de Sainte-Luce fut abandonné et remplacé par ceux de Fort-Dauphin et de la baie Saint-Augustin. En 1648, le gouverneur, de Flacourl. voulut organiser et étendre la colonisation dans l'île et lit, dans ce sens, de grands et louables efforts. A la suite de la naissance du Dauphin, en 1661, Madagascar prit le nom d'île Dauphine et, le 26 oclo-

(0 Happoilde M. Lunoel au Séiv.l, juillet 1885, A. D., 1885, IV, p. 179.

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bi'c 16(54, fut attribuée à la Compagnie des Indes qui venait d"ètre fondée à rinsUgation de Colbert, Après Téchec de la Compagnie dans deux expéditions qu'elle entreprit, Madagascar fut rétrocédée au Roi en 1668. Malgré les efforts du gouverneur de la Haye, de 1670 à 1673, pour restaurer les établissements des Français, C43ux-ci réduits au nombre de 63, abandonnèrent Tîle le 7 septembre 1674.

Des faits qui précèdent, il résulte que. suivant les pratiques abusives du temps, on avait émis la prétention d'être maître d'une iMc plus grande que la France en occupant des parcelles fort limitées de son littoral. C'était une des multiples applications de Toccupation fictive jadis admise en fait et que le Droit des Gens moderne ne tolère plus. Il serait donc impossible d'en faire un litre à Tépoquc actuelle pour l'immense majorité du territoire malgache qui n'a jamais été occupée par les Français. Quant à leurs postes isolés, une fois abandonnés en 1674, n'étaieiit-ils pas redevenus res nullius? Il semble bien que non, puisque le gouvernement de la France continua toujours à les considérer comme lui appartenant. Il agit de même, il est vrai, pour tout l'ensemble de l'île, dont il n'avait jamais pris possession effective, de sorte que son attitude fut plutôt l'expression des pratiques erronées d'autrefois quant à l'occupation fictive, que la preuve de la conservation spéciale des postes anciennement établis.

Cette altitude s'accusa surtout par les circonstances suivantes. Depuis l'abandon de 1674 et sans aucune tentative de restaurer les anciennes occupations réelles, un édit de juin 1686. prenant acte de la renonciation de la Compagnie des Indes à la cession qui lui avait été faite, déclara l'île incm^porée au. domûine de la couronne. On retrouve la même affirmation dans des édits de Louis XV, mai 1719, juillet 1720, juin 1725. En 1750, un petit établissement fut fondé dans l'île de Sainte-Marie de Madagascar, puis abandonné en 1761, après avoir été restauré en 1753 à la suite de sa ruine par une révolte des indigènes. Une nouvelle tentative, faite en 1763, fut suivie d'un autre abandon en 1769. De 1774 à 1786, l'aventurier hongrois Benyowski entreprit d'agir à Madagascar tantôt comme représentant du roi de France, tantôt pour son compte personnel et comme roi du pays : ce dernier caractère l'emporta chez lui et il périt dans la lutte qu'il soutint contre les troupes françaises. On persistait donc à voir dans Madagascar, malgré îe défaut d'occupation ou l'abandon de quelques petits établissements éphémères, une terre française : en 1792, l'île est désignée par la loi comme lieu éventuel de déportation.

Sous le premier Empire, les nécessités de la guerre maritime contre les Anglais, plutôt que le désir de favoriser la colonisation proprement dite, firent établir plusreurs postes à Madagascar par le général Decaen, gouverneur de l'île de France, en 1810. En 1811, les Anglais s'emparèrent de ces postes. Enfin, le traité de Paris du 'iO mai 1814 stipula que notre pays devait abandonner à la Grandc- Hretagne l'île de France avec toutes ses dépendances. Le gouverneur anglais de l'île de France, sir Farquhart, en conclut que les postes

de Madagascar rentraient dans ces dépendances, et il en prit possession. Mais, à la suite de négociations entre les deux pays, il fut reconnu que les dépendances de lîle de France ne comprenaient que les J?eyclielles et l'île Rodrigue, et le 18 octobre 1816 sir FarquliarL reçut Tordre d'évacuer les postes de Madagascar.

En 1819, la France réoccupa Fort-Dauphin et Sainte-Luce; en 1829, elle dut. même défendre ses établissements contre les attaques des Hovas. Mais le gouvernement de Louis-Philippe, soucieux de ménager la Grande-Bretagne, décida l'abandon des postes récemment conquis sur les llovas, Tinlingue et Fuulepoinie, ne conservaiil (luc Sainte-Marie.

Plus tard, des Sakalaves de la côte nord-ouest de Madagascar se réfugièrent dans l'île de Nossi-Bé pour fuir les exactions des Hovas. La France les prit sous sa protection et, le 11 juillet 1840, passa avec leur reine, Tsioumeka, un traité en vertu duquel ils lui cédaient les îles de Nossi-Bé et de Nossi-Gumba, et la côte occidentale de Madagascar, depuis la baie de Passandava jusqu'au cap Saint-Vincent. D'autres traités avec des chefs Sakalaves, en 1841, nous faisaient acquérir les îles de Nossi-Mitsiou et de Nossi-Fali. Ges traités, on en conviendra, semblaient bien indiquer que la France ne se considérait pas déjà comme effectivement souveraine de l'île malgache; d'ailleurs, on pouvait discuter leur valeur, en tant que les Sakalaves cédaient une partie de la côte de Madagascar d'oii les Hovas les avaient expulsés et où, par conséquent, ils n'avaient plus conservé la souveraineté.

H. Les droits acquis par la France à Madagascar et leur violation. — Dans les actes diplomatiques rapportés ci-dessus, notre pays n'était entré en rapport qu'avec des tribus Sakalaves du littoral. Mais la race des Hovas, d'origine malaise, établie surtout dans le plateau central de l'Imerina, avait une constitution politique beaucoup plus développée et beaucoup plus forte que les indigènes avec lesquels la France avait traité. Sans jamais pouvoir devenir maîtres de l'île tout entière, ils avaient considérablement étendu leur puissance au détriment des autres peuplades, et nous nous étions déjà rencontrés avec eux lors de l'expédition de 1829. Pendant notre longue abstention, depuis 1830, cette situation ne Fit que s'accuser davantage, et quand on s'occupa, sous le second Empire, d'assurer des garanties à nos nationaux dans l'île, c'est avec le gouvernement liova que l'on traita comme détenant le pouvoir effectif.

Par un premier traité du 12 septembre 1862 avec le mi Radama II {'), notre pays obtenait pour ses nationaux le droit de s'établir à Madagascar, d'y acquérir des terres en toute propriété, d'y faire le .•oinmerce et d'y exercer librement leur culte. Mais ces concessions turent constamment combattues par les intrigues des missionnaires

(«) De Clercq, t. VIII, p. 509.

348 LA DIPLOMATIE DE LA TROISIEME RÉPUBLigUE

anglicans, parmi lesquels se distingua par son animosité contre notre influence le pasteur Ellis. Le résultat de ces intrigues fut l'assassinat de Radama II, l'ami de la b'rance, le 12 mai 1863. Malgré la diminution de notre prestige à Madagascar qui suivit cet événement, un second traité fut conclu, le 8 août 1868, avec la reine Ranavalo-Manjaka II ('). L'article 4 de ce dernier accord confirmail toutes les concessions déjà faites dans celui de J862. Le traité fui d'ailleurs conclu avec « S. M. la reine de Madagascar », ce qui impliquait la reconnaissance de la souveraineté des Hovas sur toute l'île et de l'efficacité de la convention pour toutes les peuplades qui lliabitent, alors que bon nombre, comme les Sakalaves, n'étaient pas soumises en fait à la prétendue reine de Madagascar.

Notre gouvernement ne montra d'abord que peu d"énergie pour assurer l'observation du traité, et les suites de sa mollesse ne tardèrent pas à se faire sentir. M. Laborde, ancien consul de France à Tananarive, était mort le 27 décembre 1878, laissant une grande fortune, principalement composée de terrains situés dans l'île. Quand les héritiers voulurent disposer de ces immeubles, le gouver nement hova s'y opposa, prétendant que toute terre malgache élail la propriété de la reine, suivant les anciens principes du droit du pays, confirmés expressément par une loi du 29 mars 1881. désignée sous le n° 83. Une autre loi, n° 230, promulguée le môme jour, défendait de changer de culte. En vain le consul de France, M. Baudais, renouvela-t-il ses protestations contre des actes qui méconnaissaienl si ouvertement les droits de propriété foncière et de liberté religieuse reconnus et garantis aux Français par le traité de 1868. depuis le mois de septembre 1881 jusqu'au mois de juin 1882 : il se heurta à des refus catégoriques ou à des réponses subtiles dont quelques-unes ressemblaient fort à des impertinences. Ainsi le ministre hova objectait que les Français, d'après le traité, pouvaient être propriétaires à la condition de se conformer aux lois du pays et que, par conséquent, ils n'avaient qu'a se soumettre à la loi 85 du 29 man- 1881. Si on lui répondait que cette loi, postérieure au traité, ne réglait pas la propriété pour les étrangers, mais la supprimait et violait ainsi le traité lui-même, il répliquait que la loi en question ne défendai! pas aux Français d'acquérir des terres, mais qu'elle interdisait seulement aux Malgaches de les leur vendre ou engager!

D'autre part, le gouvernement hova avait fait occuper des postes que des chefs Sakalaves de la côte ouest nous avaient cédés en 1840 par des traités confirmés le 5 mars 1841; il refusait de les restituer et afferlait d'ignorer même les conventions que nous invoquions (*). A partir du mois de juin 1882, la situation devint inquiétante pour les Fi-ançais à Madagascar, où les autorités excitaient la population contre eux : un de nos nationaux fut assassiné, le chef de la mission

(1) D»' Clercq, l. X, ).. 108.

(i) Pour ces négociations v. L. .L, 1881-1881}, et A. D., 1^82-1883, III, p. 73 et suiv. et

174 (ît r-UÏV.

catholique grossièrement insulté, et le consul, ne laissant que son chancelier à Tananarive, se retira sur la côte, à Tamatave. A Paris, on était peu disposé à recourir aux mesures énergiques, et le gouvernement se montra prêt à accueillir une mission malgache qui devait venir régler d'accord avec lui les difficultés pendantes. Les conférences suivies entre cette mission et les délégués du gouvernement français à Paris, pendant les mois d'octobre et novembre 1882, ne purent pas aboutir (i). Malgré les concessions de la France, qui consentait à réduire lé droîT de propriété foncière des Français à des baux emphytéotiques de quatre-vingt-dix-neuf ans renouvelables, les envoyés malgaches ne voulurent rien abandonner de la loi promulguée à Tananarive le 29 mars 1881. Notre gouvernement avait fait, du reste, une déclaration très rassurante pour les Hovas et qui réglait la question des anciennes prétentions de la France à la souveraineté sur leur pays : c'est que la France ne songeait pas « à s'emparer de Madagascar », qu'elle était prête, au contraire, à seconder le gouvernement hova dans la voie de la civilisation, et que, sous réserve de ses droits, elle consentait à ne pas remplacer par des postes militaires français ceux que les Hovas avaient établis (*).

A la fin de novembre, la mission malgache se rendit à Londres. Très correctement, le gouvernement britannique s'informa auprès du nôtre de l'attitude qu'il avait prise vis-à-vis d'elle, pour régler sa propre ligne de conduite et marcher d'aocord avec la France dans la défense des intérêts communs des deux peuples civilisés à Madagascar (3). Lord Granville, par l'intermédiaire de son ambassadeur, lord Lyons, renouvela plusieurs fois à M. Duclerc, ministre des affaires étrangères, l'expression de sa satisfaction pour la modération dont notre gouvernement faisait preuve à regard des Hovas; il offrit courtoisement de donner son concours pour faciliter les négociations commencées avec la mission malgache, mais dans la mesure seulement où ce concours serait acceptable pour la France. Les délégués de la reine des Hovas ne purent donc pas obtenir à Londres l'appui diplomatique qu'ils étaient allés y chercher contre nous. Mais ils y trouvèrent les sympathies bruyantes da la presse l)ritannique qui dénonçait les projets cyniques de la France contre Madagascar et qui sommait le cabinet d"y mettre obstacle, ainsi d'ailleurs qu'au Tonkin et au Congo, à moins que la France ne renonçât à toute prétention sur VEgypte. En revanche, le gouvernement de Berlin nous promettait une abstention parfaite dans nos démêlés avec les Hovas, et nous demandait même d'assurer par nos agents la protection de ses nationaux pour le cas où des troubles éclateraient à Madagascar (*).

(') V. notes servant de comptes rendus do ces conférences, L. J., loc. cit., n»' 23 etsuiv. et A. D., loc. cit., p. 1î>2 et suiv.

(2) L. J., loc. cit., w 27, et A. D., loc. cit., p. 2ai.

(») L. J., loc. cit., u'" 29 et suiv. , et A. D., loc. cit , p. 203 et suiv.

(*} V. A. D., 1884, ni, p. 28.

m. L'action militaire de la France à Madagascar en 1 883.

Devant le mauvais vouloir systématique des Hovas, notre gouvernement décida de faire reconnaître par la force les droits qu"il invoquait C). Le contre-amiral Pierre reçut la mission de faire respecter les droits de souveraineté ou de protectorat que la France avait obtenus par les traités de 18i0 et 18il sur la côte nord-ouesi de iMadagascar. On ne s'occupait pas, d'ailleurs, de préciser autrement la nature de ces droits, et on les désignait vaguement par des expressions contradictoires au point de vue du Droit international strict. D'autre part, comme le Parlement n'avait pas été consulté au sujet de cette mesure, il fallait éviter de laisser croire qu'elle constituait un acte de guerre; aussi le ministre écrivait-il à M. Raffray, chargé du consulat à Madagascar : « La tâche ainsi assignée à notre marine constitue un acte purement défensif, une mesure de police en quelque sorte, qui ne peut en aucune façon être assimilée à une expédition en pays ennemi (2). » Cependant, les instructions données à l'amiral Pierre, le 17 mars, par le ministre de la marine, M. Gh. Brun, indiquaient comme mesures à prendre, non seulement la destruction des postes indûment établis par les Hovas et la notification d'un ultimatum à leur reine, mais l'occupation militaire de Majunga et la saisie de la douane de cette localité, ce qui ressemblait fort à un acte d'hostilité caractérisé. Les exigences de l'ultimatum devaient porter sur trois points : reconnaissance de nos droits sur la côte nord-ouest, d'après les traités de 1840 et 1841 avec les chefs Sakalaves, de la baie d'Antongil, à l'est, à Majunga, à l'ouest; garanties pour le respect des droits conférés à nos nationaux par le traité de 1868; indemnité d'un million pour les préjudices causés aux résidants français. Après avoir rempli la première partie de sa mission, y compris l'occupation de Majunga et la saisie de la douane, l'amiral Pierre notifia son ultimatum à Tamatave le l*"" juin 1883; la réponse négative du gouvernement hova arriva le 9, et le 10 Tamatave était occupée après un court bombardement; puis ce fut le sort des positions de l'^rtilopointe, Fénérive et Mohanibo. La mesure de police se transformait ainsi de plus en plus en un commencement de guerre véritable. En outre, des complications pouvaient déjà être redoutées du côté de l'Angleterre, comme le montre ce passage du rapport de l'amiral Pierre, du 16 juin : « II m'a fallu deux avertissements de forme cordiale, et enfin une troisième sommation formelle, pour faire retirer le Jfnjad (naviro de guerre anglais) de notre ligne d'alliique. Il a obéi, mais en se ménageant aux yeux des Hovas, à qui il avait promis de s'interposer, l'apparence d"une retraite en échelons. »

Ce (jui accusait encore l'état de giiei're véritablement engagée, c'est que les lloviis tentèrent de reprendre Tainat;ive à plusieurs re-

(') l'our celle |ihase il-i la queslion de Madagascar, L. J. do I88t, il Blue-Uook, Correspondence respficitng the affairs of Madagascar, A/rica, 1, 1884; A. 1).. 1884, III, p. 26 et suiv.

<»)11 février 1883. L. J , ii» 3.

prises, notamment les 19, 25 juin et 5 juillet, perdant beaucoup d'hommes et ne nous en tuant qu'un seul. Aussi n'était-il pas surprenant que, agissant comme en pays conquis, U- chef de rexpédition, non seulement eût déclaré l'état de siège à Tamatave, mais y eût confié les fonctions de maire au vice-consul français, en même temps qu'il mettait fin à la mission des coaisuls étrangers, parce qu'Us n'étaient pas accrédités auprès de la République française. Mais M. Ghallomel-Lacour écrivit à M. Bandais, le 31 juillet, pour mettre fin à ces deux dernières mesures, en disant que, sans renoncer aux droits historiques que nous potirrions in}wr{U,er à Tamatave et dans les portions de Vile autres que celles que notis revendiquions sur la côte nord-ouest, notre occupation, en dehors de celles-ci, devait être temporaire, et que la possession de Tamatave n'était qu'un moyen d'amener les Hovas à composition (*).

Mais l'influence des faits ne s'en exerçait pas moins, et c'est encore en se considérant comme le chef d'une armée d'occupation en pays ennemi que l'amiral prit et fit exécuter des décisions qui provoquèrent de sérieuses difficultés avec le gouvernement britannique. Sans revenir sur la nomination d'un maire français à Tamatave et sur la suppression de la mission des consuls étrangers, mesures dont la Grande-Bretagne se plaignit, mais que le gouvernement français avait déjà spontanément rapportées, d'autres incidents furent encore dénoncés par le Foreign Office. Ses réclamations portèrent surtout sur les points suivants : l'amiral Pierre avait enjoint au consul britannique, M. Packenham, de quitter Tamatave dans les vingt-quatre heures, bien qu'il fût très malade, à tel point qu'il mourut peu d'instants avant l'expiration du délai fixé: l'amiral avait également intercepté toute communication entre les vaisseaux anglais et la terre; enfin, il avait fait arrêter et séquestrer à son bord un Hova, secrétaire du consul britannique, ainsi que M. Shaw, missionnaire anglican, accusés d'intelligence avec les forces ennemies de la France. L'émotion fut vive en Angleterre; on y rappelait déjà l'affaire du missionnaire-consul Pritchard, expulsé de Taïti en 1843 à cause de ses menées contre la France, qui semblait présenter des analogies avec l'affaire Shaw. Aux Communes, le 11 juillet 1883, Gladstone se montra assez amer envers notre pays en parlant de «ces graves et pénibles événements»; cependant, il agit avec modération, déclarant qu'il attendait les explications de notre gouvernement; enfin, le 21 août, devant la même Assemblée, il reconnut la correction de nos procédés et notre droit de juger suivant nos lois M. Shaw, en exprimant la pleine confiance que le jugement aurait lieu avec une parfaite équité (-). De son côté, dans la séance de la Chambre du 16 juillet 1883, M. Challemel-Lacour, répondant à une question de M. F. Charmes, avait loyalement déclaré que, quoique convaincu d'avance de la correction des procédés employés par

(«) L. J., n»' 15 et 26; A. 0., loc. cit.. p. 42 ^■t ôfi (») A. D., 1882-83, lU, p. 133, 401, 4(Ji, 40S.

l'amiral Pierre, il était prêt à réparer loule injustice qui aurait pu être commise.

Voici quelles furent les justifications produites par la France. Les nécessités de notre action militaire avaient exigé l'éloignement du consul britannique qui était en communication constante avec les Hovas; d'ailleurs, pour ménager M. Packenham, qui était moribond, la sommation de quitter Tamatave fut remise à l'officier qui lui avait été adjoint pour g-érer le consulat, et il était à peu près certain que le consul était mort sans en avoir eu connaissance. L"amiral Pierre avait fait prendre les mesures nécessaires pour assurer au consul britannique des obsèques solennelles. L'interdiction adressée aux officiers anglais d'entrer en communication avec Tamatave avait été également imposée par les nécessités de la défense, ces officiers tendant à s'immiscer dans les décisions prises par l'amiral Pierre en vertu de son autorité exclusive dans la place quil occupait militairement. Le secrétaire de M. Packenham, fils de l'ancien gouverneur hova de Tamatave, avait été arrêté à cause de sa complicité avec ses compatriotes, puis relâché. Quant à M. Shaw, son internement à bord d'un vaisseau français s'expliquait par ce fait qu'une instruction judiciaire était ouverte contre lui « sous une inculpation des plus graves », évidemment celle d'intelligence avec l'ennemi (^).

En cas de guerre déclarée, la mesure prise par l'amiral Pierre à l'égard du consul britannique aurait été parfaitement régulière, étant donné le droit reconnu à tout belligérant d'écarter du territoire ennemi qu'il occupe tous ceux dont la présence lui paraît dangereuse, même les agents des puissances neutres. Mais, du moment qu'il n'y avait pas guerre, au dire du gouvernement français luimême, il était plus douteux que l'on pût mettre fin à la mission d'un consul étranger dans une ville oii l'on prétendait n'accomplir iju'une mesure de police et qui n'avait pas le caractère de territoire ennemi : la substitution temporaire do la souveraineté française à celle de la reine des Hovas, condition essentielle de la mesure prise envers les consuls étrangers, paraissait bien manquer en pareil cas. Mais, il faut bien le dire, l'Angleterre aurait été en mauvaise posture pour soulever une difficulté à ce sujet, puisqu'elle admet la guerre sans déclaration formelle et par le fait seul des actes d'hoslililé fommencés : or, ce<s actes no manquaient pas alors entre In France €i Madagascar.

Au contraire, il est universellement admis que toute armée en campagne, en pays ennemi ou ami, a la juridiction exclusive sur les pai-ticiilicrs, même nationaux d'une puissance tierce, au sujet des attentats (lu'ils commettent contre la sécurité de cette armée {^). A ce

(>) M. Cliiilleiiiel-Ltcour à M. Wndôington, ambassadeur' à Londres, 12 août ISBli, L- ■!•, I8S4, li'lJO; A. l)., \mi, III, p. 60.

(») V. pour l'occnpalion de Rornr de lîiiil à 1870, cass. lU janv. et ^.'Ijuin 1865; :W nov. i-t 14 dpc. 18(,r>, Hiilk'tin orim., ii"" IV, VA:\, 81 i, ol Sic, 1865, I, ôîi; pour la Tunisie, Journ. (If Droit inlern. privé, 1882, p. 511 .

titre, M. Shaw, comme l'avait reconnu M. Gladstone, était justiciable de notre conseil de guerre. Mais, après une enquête de sept semaines, une ordonnance de non-lieu fut rendue et une indemnité fut même accordée au missionnaire anglais à cause de sa détention préventive non suivie de jugement. Comme pour l'affaire Pritcliard, qui était rappelée même par le chiffre de l'indemnité identique (25,000 francs), le gouvernement français parut vouloir arrêter un incident gros peut-être de complications diplomatiques, en affectant de croire ;i l'innocence de l'accusé. Le parti pris' d'étouffer cette affaire se montre jusque dans la manière dont l'indemnité fut réglée : on en prit le montant sur les fonds secrets du ministère des affaires étrangères, afin de ne point porter devant les Chambres une question qui aurait peut-être déchaîné les animosités internationales comme pour l'affaire Pritchard (*).

Epuisé par la maladie, l'amiral Pierre avait dû rentrer en France, et la mort l'avait surpris un peu avant son débarquement à Marseille. Le contre-amiral Galiber, qui le remplaça, dut se borner à occuper quelques points du littoral. Pendant ce temps, les négociations se poursuivaient avec les ministres malgaches pour arriver à la conclusion d'un traité réglant la situation de la France à Madagascar (*); mais elles traînaient en longueur à cause des subtilités ou des procédés dilatoires auxquels les Hovas avaient sans cesse recours. Au mois de mars 1884, on n'était pas plus avancé qu'au premier jour (*). C'est alors que M. de Lanessan prit à la Chambre, le 24 mars 1884, l'initiative d'interpeller le gouvernement pour l'engager à agir avec vigueur : tout en blâmant le cabinet d'avoir commencé l'expédition militaire sans y être autorisé par un vote de crédit par les Chambres, il insista pour que nos droits fussent affirmés énergiquement. Par une heureuse et bien rare fortune, tous les partis se trouvèrent unis pour soutenir une politique d'intérêt national, et M. de Mun fut d'accord avec la gauche pour appuyer la même manière de voir. Sûr d'être soutenu par la Chambre tout entière, J. Ferry, dans la séance du 27, déclara que la mauvaise foi des Hovas avait contraint le gouvernement à la guerre. L'aveu était grave au point de vue constitutionnel, mais on sentait bien que les députés allaient couvrir de leur vote les faits accomplis, sans insister autrement sur cette ouverture des hostilités faite sans les. consulter. Le président du Conseil calma d'ailleurs les velléités de ceux qui songeaient déjà à l'annexion; il déclara qu'il entendait négocier encore, mais avec la ferme intention de ne rien abandonner des revendications de la France à Madagascar. Cette attitude fut approuvée par la Chambre qui vota, par 437 voix contre 36, un ordre du jour signé par les représentants de tous les groupes politiques : « La Chambre, résolue à maintenir

(') L. J., loc. cit., n"' :\8 et H.

(») La reine Ranavalo III avait succt-dt' à la reine Ranavalo H, décédée le 14 juillet 1883. (') V. ces néKOciations dans les documents coniiiiuiiii|ués aux Chambres en même temps que le projet de traité du 17 déceiul)re 1885; A. !)., 1886. II. p. 63 ol suiv.

354 LA DIPLOMATIE DE LA TROISIÈME nÉPUBLIQUE

tous les droits de la France à Madagascar, renvoie à une Commission spéciale les crédits qui seront demandés... » La résolution fut l;i même au Sénat. Fort de ces votes, qui ratifiaient tous les actes passés et traçaient le programme pour l'avenir, le gouvernement n'avait plus à hésiter. Le 7 avril 1884, le contre-amiral Miot recevait pour instruction de ne plus discuter sur nos droits résultant de nos traités avec les tribus Sakalaves du nord de Madagascar, mais de les exercer par une occupation effective. Malheureusement, faute de ressources militaires suffisantes, l'amiral ne put agir que sur la côte, notamment en prenant possession de Vohémar, point de départ d'une route importante allant à Tananarive, au mois de décembre 1884 : l'intérieur de l'île échappait complètement à notre action.

Les négociations avaient repris à Tamatave, le 3 avril, pour conclure un traité de paix (on ne reculait plus devant le mot) entre notre consul M. Bandais et l'amiral Galiber, d'une part, les délégués hovas. de l'autre O; elles durent encore être interrompues, car elles ne servaient qu'à montrer le mauvais vouloir du gouvernement malgache, dont les agents, quand ils étaient trop pressés, se retranchaient derrière l'insuffisance de leurs pouvoirs pour ne jamais rien conclure. Aussi M. Baudais; bien au courant de la situation, proposait-il une action militaire imposante dans l'intérieur, sans quoi les Hovas, sachant parfaitement l'insuffisance dos forces dont disposait l'amiral Miots ne céderaient jamais (lettre à M. J. Ferry, 9 mai 1884). Le gouvernement n'était pas encore disposé à aller aussi loin ni aussi vite : le 21 juillet, il obtenait de la Chambre le vote d'un crédit de 5,361,000 francs pour assurer seulement, ])endant l'année 1884, l'occupation de Majunga, de Tamatave et de quelques postes dans le nord de l'île. Le crédit fut voté par 360 voix contre 81; c'était déjà un recul sensible par rapport à l'élan presque unanime qui avait marqué le vote du 27 mars.

Avant sa chute, survenue le 30 mars 1885, le cabinet Ferry avait déposé une nouvelle demande d'un crédit de 12 millions pour conserver la situation déjà acquise à Madagascar; le ministère Brisson du 7 avril maintint cette demande de crédit avec la même réserve qu'il serait uniquement affecté à la conservation du statu ({uo. Les débats qui eurent lieu à la Chambre les 25, 27 et 28 juillet 1885 eurent une ampleur dépassant de beaucoup l'objet même de la discussion, parce que l'intervention de J. Ferry y provoqua l'exposé des systèmes opposés relatifs à noire i)olitique coloniale en général. Les expéditions lointaines avaient amené dans le budget un découvert de 200 îiiillions et, à la séance du H juillet, M. Camille Pelletan avait vivement «critiqué ces entreprisos » (\u\ nous faisaient àtta(iuer la Tunisie parce que nous avions l'Algérie, le Tonkin parce que nous avions la Cochinchine, Madagascar parce que nous ;ivions la Réunion ». ce qu'il appelait «une politique non pas de Richelieu, mais de Picrochole ». Le 25 juillet, M. C. Périn se prononça pour le rejet du crédit et

(') V. A. I)., im\. II, p. 150 et suiv.

l'abandon de Madagascar, parce que des occupations limitées nous entraîneraient, là comme il était arrivé ailleurs, à des entreprises compromettantes et que « nous devions nous réserver pour d'autres champs de bataille », Après M. de Mahy, qui fit ressortir les avantages économiques et stratégiques qu'offrirait la possession de l'île malgache. M, de Preycinet, ministre des affaires étrangères, ramena la question à ses véritables limites : il ne s'agissait pas, disait-il, d'occuper Madagascar, mais uniquement d'y maintenir les positions acquises pour soutenir les droits qui nous appartenaient d'après les traités. Le président du Conseil, M. H. Brisson, vint ensuite confirmer ces vues comme étant celles du gouvernement tout entier. C'était, d'ailleurs, la seule solution alors possible : on ne pouvait pas reculer sans ruiner le prestige de la France, et toute action militaire plus accentuée était paralysée par l'absorption des forces disponibles au Tonkin. Ce fut le 28 juillet que J. Ferry saisit cette occasion de justifier la politique coloniale dont il avait été le promoteur et, jusqu'au 30 mars 1885, le directeur. Trois points de vue dominèrent et inspirèrent à la fois son argumentation. Au point de vue économique, il fit ressortir l'utilité et même la nécessité des colonies pour assurer à la métropole des débouchés. Au point de vue politique, il protesta contre cette idée développée par l'opposition que notre activité coloniale était le système des compensations pour la réserve et le recueillement qui nous étaient imposés en Europe. Il affirma que jamais pareilles compensations n'avaient fait l'objet d'un marché entre la France et les puissances, en dehors de l'assentiment de l'Angleterre à notre protectorat sur la Tunisie, à la suite du Congrès de Berlin et en retour de notre silence devant l'accord anglo-turc du 4 juin 1878 relatif à l'île de Chypre. L'orateur développa ensuite cette idée que, pour la France, après ses défaites, le recueillement serait l'abdication et la ruine; qu'un grand pays comme elle devait, sous peine d'irrémédiable déchéance, étendre son action au dehors. Non sans imprudence peut-être, soit au point de vue du maintien de la paix, soit au point de vue de l'attitude de notre pays quant au respect du droit international dans ses rapports avec les peuples de civilisation inférieure, il résumait ainsi sa pensée : « Les nations ne sont grandes que par l'activité qu'elles développent: ce n'est pas par le rayonnement paciliqne qu'elles sont grandes à l'heure qu'il est. »

Au point de vue de l'intérêt économique et politique, la thèse de J. Ferry pouvait donner lieu à l)ien des obje(Hions que ne manquèrent pas de soulever les (lépulés de l'exti'ême gauche, et surtout M. (Clemenceau. Mais, sans insister sur un débat étranger au caractère de notre étude, il faut remarquer que l'ancien président du Conseil n'avait pas abordé la question du droit pour la France d'étendre ainsi sa domination à Madagascar ou ailleurs. La défense des prérogatives attribuées à nos nationaux par le traité de 1868 ne pouvait pas être discutée; on pouvait même persister à soutenir nos droits sur les postes cédés par les Sakalaves en 1840 et 1841; mais

sur quoi s'appuyer pour revendiquer, ce qui était au fond la pensée de J. Ferry, la totalité de Madagascar, pour faire valoir les droits de la France, droits résultant, suivant la constatation ironique de M. Camille Pelletan, « de ce que, en 1642, douze hommes se sont installés dans un coin de Madagascar sans que le reste de l'île s'en doutât? » Cependant, et c'est là le troisième point de vue dominant son discours, J. Ferry mit en avant, ainsi qu"il l'avait fait dans les discussions relatives à l'expédition du Tonkin, le droit pour les races supérieures de civiliser les races inférieures et de leur apporter, avec la civilisation, le bien-être et la lumière. Celte manière de voir, quelque répandue qu'elle soit dans les chancelleries où elle offre un moyen commode de justifier tous les abus de la force au détriment des pays barbares, jurait un peu dans le pays qui a proclamé les Droits de V homme et, par conséquent, l'égalité des races devant le Droit. Elle offrait un argument facile à ceux qui, nous jugeant dégénérés, affirmaient que la race allemande est supérieure à la nôtre et qu'elle est, par conséquent, en droit de la supplanter. Contraire aux traditions généreuses de la Révolution sans lesquelles la troisième République perdrait sa raison d'être, la théorie du Droit des races supérieures mettait notre politique au niveau de celle des pays conquérants dont nous avions le plus à nous plaindre et qui n'attendaient qu'une occasion de la retourner contre nous-mêmes. D'ailleurs, elle venait d'être condamnée, au point de vue du Droit international, par toutes les puissances, y compris la France, à la Conférence de Rerlin de 1885; on se rappelle que le respect des souverainetés même barbares y fut expressément proclamé, sinon dans le texte de l'acte final, du moins dans les protocoles des séances. Le débat se termincu le 30 juillet 1885, par le vote du crédit pour Madagascar à 291 voix contre 142. Au Sénat, le gouvernement obtint, le 'i août, 189 voix contre 22, sur 211 votants. Il est à remarquer que, devant la Chambre haute, M. de Feycinet avait insisté sur le caractère provisoire des mesures à prendre, ce qui expliquait le chiffre relativement peu élevé du crédit; sans répudier absolument l'idée de conquérir Madagascar, il fit ressortir que, soit au point de vue po-litique, soit au point de vue milit^aire. piireille entreprise serait prématurée. Ainsi il n'était pas douteux, comme nous l'établirons plus amplement dans la suite, que le gouvernement ainsi que les Ch.'iml)res pensaieiil déjà à riilic valoir h-s droils do lu France sur l'île tout entière.

La politique du maintien provisoire du siatu quo à Madagascar empêchait nos troupes d'entreprendre aucune action importante; d'ailleurs, elle eilt été impossible vu l'insuffisance des ressources militaires. Même, le 12 septembre 1885, l'amiral Miot eut un insuccès assez grave en essayant d'occuper les hauteurs de Farafatre pour dégager Tamalave : il dut rentrer dans ses anciennes positions après avoir éprouvé des pertes sensibles. Presque en même temps, il s'opérait à la Chambre, à la suite des élections du 4 octobre 1885, qui avaient donné un Inil ;i|»point aux partis d'opposition, une transfor-

iiKilioii très défavorable à la politique d'expansion coloniale, surtout par réaction contre J. Ferry et son ancien gouvernement. Le 22 novembre, le cabinet Brisson déposa une demande de crédit de 79 millions pour le Tonkin et Madagascar; une Commission de trente-trois membres fut chargée de l'examiner: MI\I. Pelletan et Hubbard furent nommés rapporteurs, lun pour le Tonkin, l'autre pour Madagascar; nous ne nous occuperons, pour le moment, que de cette dernière (luestioii. Un peu plus de io millions étaient demandés pour conserver les positions ac»iuises dans l'île malgache; mais le rapporteur, au nom de la majorité de la Commission, n'en accordait qu'un peu plus de trois, afin de bien tracer au gouvernement sa ligne de conduite qui devait consister à maintenir les droits reconnus aux Français par le traité de 1868, en renonçant à faire valoir des droits territoriaux sur un point quelconque de Madagascar. Ainsi il n'était plus question des anciens droits historiques d'e la France; pas même des cessions territoriales obtenues des Sakalaves en 1840 et 1841. Aussi l'ensemble des crédits demandés pour le Tonkin et Madagascar fut-il péniblement voté par 274 voix contre 270, le 2*4 décembre. Le Sénat, voulant faire une manifestation patriotique et républicaine, accepta les crédits, le 26, par 212 voix contre 59. Mais le vole d'e la Chambre avait montré que les divisions politi(iues empêchaient la formation d'une majorité suffisante même dans des questions d'intérêt national; les 274 voix de la majorité comprenaient 273 républicains et un seul membre de la Droite. Mgr Freppel, contre 176 réactionnaires et 94 républicains; aussi le cabinet Brisson se retira-t-il le 29 janvier 1887, le lendemain même de la réélection du président Grévy.

ly. Le traité de protectorat du 1 7 décembre 1 885. — Au

cours même des débats que nous venons de résumer, dans la séance du 23 décembre 1885, M. de Freycinet avait annoncé à la Chambre qu'un traité définitif consacrant notre protectorat sur Madagascar venait d'être signé avec le gouvernement hova. Cette communication fut d'ailleurs accueillie par les rires ironiques de la droite; on affectait d'y voir le renouvellement de cette tactique suivant laquelle on avait annoncé le traité du Bardo du 12 mai 1881 au plus for! de la discussion sur les affaires de Tunisie pour entraîner le vote des hésitants. Cependant, le traité avec les Malgaches était préparé depuis longtemps par de laborieuses négociations, dont nous avons déjà exposé une partie, mais qui sont surtout intéressantes à connaître dans leur dernière période (').

Quand les pourparlers furent rompus, au mois de mai 188i, les llovas essayèrent, malgré le départ de l'amiral Galiber. de les re nouer par correspondance; mais ils se heurtèrent à l'attitude énergique de l'amiral Miot (jui ne voulut recevoir aucune eoniinunieatioii tant que les droits invoqués par la France ne seraient pas i)réa-

(') V. A. n. 1886, II, p. 29! et suiv.

lablenienl reconiius par eux. C'est alors que M. Baudais soumit à J. Ferry, le 25 oclobre, un plan qui, sauf les particulaj-ilés (jui seront précisées plus loin, servit de base à Tenlente conclue à la lin de 1S85. Notre consul lit ressortir (jue, sans parler des cessions territoriales obtenues des Sakalaves en 1840 sur la côte nord-ouest, la France avait des drails sur tout rensemble de l'île. Noub avons déjà dit notre pensée sur la valeur de ces prétendus droits liisloriques : ce qui est certain, comme le disait M. Baudais, c"est que la Chambre des députés, par son vole du 27 mars 1884, les avait nettement re^endiqués et avait donné au gouvernement la mission de les faire valoir. Mais faire la conquête et l'annexion de l'île entière était une entreprise trop difficile, trop longue et trop coûteuse, .même aléatoire dans ses résultats. Il valait mieux, suivant le consul, s'en tenir à rétablissement d'un protectorat. Pour que ce dernier fût efficace dans tout Madagascar, il fallait pouvoir traiter avec la puissance la plus considérable du pays, celle des Hovas, en l'aidant à étendre sa souveraineté, sous notre direction et notre contrôle, sur toutes les peuplades malgaches. Ainsi, la convention conclue avec la Cour d'Emyrne aurait entraîné notre suprématie sur l'ile tout entière; d'ailleurs, comme il ne fallait pas s'attendre à ce que les llovas vinssent nous offrir le protectorat^ il fallait aller à Tananarive pour le leur imposer.

Ce plan, qui fut en grande partie suivi par le gouvernement français, impliquait dassez fortes contradictions avec les prétentions de la France aux droits sur tout le territoire de Madagascar : d'où seraient venus ces droits, puisqu'on avouait n'avoir traité jusqu'alors qu'avec une minime partie des peuplades malgaches et que l'on voulait se servir de l'intermédiaire de la plus puissante, avec laquelle on n'avait jamais négocié jusqu'ici pour la cession de droits territoriaux, afin d'obtenir d'elle, quand elle serait réputée maîtresse de tout le pays, un protectorat portant sur toute l'île? Cette idée d'un protectorat général, à l'exclusion de la conquête et de l'annexion réputées trop dangereuses et trop dispendieuses, était également soutenue par l'amiral Miot et par le ministre de la marine et des colonies, l'amiral Galiber. Enfin, le 25 juin 1885, précisant ses indications du mois d'octobre 188'i. M. Baudais indiquait à M. de Freyi-inet, renqjlarant J. Ferry au ministère des affaires étrangères, que le protectorat projeté devrait, sauf les privilèges dfe législation et de juridiction françaises pour nos nafionaux, se borner à la direction des relations extérieures du gouvernement hova, en laissant à celuici la plus large autonomie possible au point de \uv de la souveraineté interne.

Bien que ces manières de voir fussent celles du gouvernement, on pensa qu'elles seraient mieux réalisées par un agent étranger aux premières difficultés avec les Hovas, et M. Patrimonio, consul général à Beyrouth, fut envoyé, le 19 août 1885, avec le titre de ministre i)lénipotentiaire pour remplacer M. Baudais. On reprocha même à ce dernier d'avoir engagé des négociations avec le gouver-

iieiiient hova sans en aviser le ministre, et il fut mis en dispoiiibililé le i5 octobre. Ces négociations avaient été poursuivies, du 18 juin au 17 Tioût notamment, par rinlcrinédiairc oflicieux de M. Maigrot, ciéole de l'île Maurice et consul d'Italie îi Madagascar (i). Indépendamment de leur irrégularité, elles tendaient, trouvait-on, à accentuer plus qu'il ne convenait la portée du protectorat en ce qui concernait rimmixtion de la France* dans l'administration du pays. M. de Freycinet transmit, le 22 septembre, un projet d'accord qui, sauf quelques modifications ultérieures, devint le traité signé le 17 décembre 1885 par M. Patriiiionio et l'amiral Miot pour la France, et par le ministre plénipotentiaire de la reine de Madagascar, commandant des troupes malgaches, Digby Willougby, sujet anglais ('^).

Discuté à la Chambre les 25 et 27 février 188G, sur un rapport de M. de Lanessan, au Sénat le 6 mars, sur un rapport de M. Clamageran, le traité fut voté dans la première assemblée par 436 voix contre 28, et, dans la seconde, par une grande majorité, sans scrulin. Malgré ces résultats, la discussion fut des plus vives et les adversaires du traité se partagèrent en deux camps. Les uns le trouvèrent insuffisant et y virent l'abandon humiliant et dangereux des anciens droits revendiqués par la France à Madagascar; les autres, au contraire, le rejetèrent comme compromettant, parce que notre immixtion dans la politique extérieure des Hovas pouvait nous entraîner dans de redoutables complications. Mais, comme presque toujours dans les assemblées parlementaires, les critiques furent dominées par la préoccupation des intérêts nationaux ou même par des arrière-pensées de politique intérieure; le caicictère juridique du traité et ses conséquences de droit, dont cependant l'avenir allait bientôt montrer l'importance, restèrent à peu près inaperçus.

La disposition essentielle et caractéristique du traité était dans Tarticle 11, d'après lequel le gouvernement de la République s'engageait à prêter assistance à la reine de Madagascar pour la défense de ses Etats; dte là il résultait que, malgré l'absence du mot protectorat qui, mal compris par les Hovas, lesquels y voyaient une véritable annexion, avait été toujours rejeté par eux dans les négociations, c'était bien le protectorat de la France qui était établi sur le gouvernement de Tananarive. Il s'agissait, d'ailleurs, du protectorat régulier du Droit des Gens, celui qui s'étabht entre deux Etats indépendants dont l'un promet protection à l'autre, en retour de certaines concessions quant à l'exercice du droit de souveraineté, concessions qui font passer le pays protégé au rang d'Etat mi-souverain. Ce dernier caractère se manifestait pour Madagascar en ce que toutes ses relations extérieures étaient confiées au gouvernement français qui les dirigeait exclusivement par Torgane d'un résident, tandis que les Malgaches à Télranger élaieut protégés par les agents de la France (art. 1 et 2). Au point de vue interne, au contraire, la France

(») V. les détails, A. D., 1.S8.J, IV, p. liai ft siiiv. (Livit; Ronge du ^louvciii.nioiil hova.) (0 Jnnrn. offwiel, 1 marB 1»86, et de Glercq, t. XV, p. <J22.

s'abstenait de toute immixtion dans l'administration du pays (art. 2); indépendamment de la confirmation des droits reconnus par le traité de 1868, notre pays acquérait seulement pour ses nationaux l'application de la loi française en cas de crimes ou délits commis par eux à Madagascar (art. 5) et la compétence des tribunaux français pour les contestations entre Français ou entre Français et étrangers: les litiges entre Français et Malgaches devaient être jugés par le résident assisté d'un juge indigène (art. 4). On cédait même sur la question de propriété foncière qui avait été une des causes du conflit: les Français, sans pouvoir acquérir la propriété de la terre, étaient admis à passer des baux empliytéotiques renouvelables (art. 5). D'autre part, la France se réservait le droit d'occupation exclusive dans la baie de Diégo-Suarez, ce qui équivalait, pour ce point, à une véritable annexion.

Le traité du 17 décembre 1885 était conclu avec la reine des Hovas qualifiée de reine de Madagascar, ce qui impliquait la reconnaissance do sa souveraineté sur l'île toiut entière; du reste, TAngleterre en 1817, l'Allemagne le 15 mai 1883, l'Italie le 6 juillet 1883 et les États- Unis, dans leurs traités respectifs, avaient agi de même. Mais, en retour de cette recomiaissance de la part de la France, la reine de Madagascar abandonnait la totalité de sa souveraineté dite exleine, en gardant la quasi intégralité de sa souveraineté interne. En soutenant le traité devant la Chambre, le 25 février 1886, M. de Freycinet se félicitait de cette combinaison qui nous donnait tout l'avantage politique à Madagascar, sans nous imposer les charges qu'aurait nécessitées une immixtion dans l'administration intérieure du pays; il estimait que l'action morale de la France suffirait pour amener le gouvernement hova à améliorer ses institutions et à progresser dans la voie de la civilisation. Cet optimisme peut paraître étrange après les déceptions déjà éprouvées : on avait vu l'insuffisance du traité de 1881 avec la Tunisie qu'il fallut compléter par celui de 1883 pour donner à la France la faculté d'agir dans l'administration interne de la Régence; il en avait été de même pour le Cambodge, dont le protectorat de 1863 dut être renforcé dans le même sens par le traité du 17 juin 1884; de même encore pour l'Annam, auquel la souveraineté laissée au point de vue interne dans le traité de 1874 permit d'éluder ses obligations, ce qui obligea à restreindre son autonomie intérieure dans le traité du 25 août 1883. La loi fatale devait s'appliquer encore à Madagascar : toutes les fois qu'un Etat assume vis-à-vis d'un pays barbare la responsabilité du protectorat, il est désarmé pour faire respecter les droits qui lui ont été reconnus et pour conduire ce pays dans la voie de la civilisation, comme il s'y est engagé, s'il ne s'est pas réservé un droit de contrôle ou de direction suffisant dans radmiiiistralion inlérieuie. Les peuples vivant eu dehors de noire civilisation ignorent nos distinctions de relations extérieures et de souveraineté interne; ils ne respectent (juc l'autorité (|u'ils sentent, et ils ne peuvent être seiisil)les ((u'à celle «lui contrôle leurs prérogatives directes et les plus iiiiporlaiites poui' eux, celles qui touchent

au gouveriieiiieiit intérieur, lundis qu'ils restent indifférents aux questions diplomatiques, moins considérables pour eux que pour nous, soit à cause du moindre développement de leurs rapports internationaux, soit à cause du sans-façon avec lequel ils les envisagent dans leur dédain de l'étranger, tant que celui-ci ne vient pas les troubler dans leur administration intérieure. A Madagascar, conmic en Annam, faute de se manifester dans le fonctionnement des services publics, notre autorité fut méprisée, le traité organisant notre protectorat fut impudemment violé et, comme pour l'Anna m aussi, il fallut entreprendre une pénible expédition, afm d'obtenir ce que nous aurions dû sagement exiger en 1885. L'histoire de ce conflit se rattache à une époque ultérieure, datant surtout de 1890; mais, dès le lendemain du traité, des difficultés immédiates firent voir combien on aurait dû prendre de précautions pour le sauvegarder contre la mauvaise foi des Hovas.

V. Difficultés d'interprétation du traité de 1885. — Répondant à une demande d'explication du gouvernement hova, les négociateurs français, M. Patrimonio et l'amiral Aliot, prirent sur eux de fournir, dans une lettre du 9 janvier 1886, une interprétation très compromettante et, sur certains points, véritablement inexplicable, du traité signé le 17 décembre 1885 (^). Leurs concessions portaient sur différents points, dont les principaux étaient les suivants : limitation de l'escorte militaire du résident français à 50 hommes; restriction de l'occupation du territoire autour de la baie de Diégo- Suarez à un mille et demi et, sur certains points, à quatre milles au maximum; engagement de ne pas donner asile, dans le rayon ainsi occupé, aux Malgaches en rupture de ban ni à ceux qui ne seraient pas munis d'un passeport délivré par les autorités malgaches. Mais la concession la plus grave et nullement autorisée par le texte du traité portait sur les relations extérieures du gouvernement hova. M. Patrimonio et l'amiral Miot reconnaissaient que le résident français avait le droit de s'ingérer dans les relations diplomatiques de Madagascar ayant un caractère politique, telles que celles qui auraient pour objet une cession de territoire ou l'acceptation de secours militaires d'un gouvernement étranger. Ils ajoutaient, d'ailleurs, qu'aucun traité, accord ou convention ne pourrait être fait sans l'autorisation du résident, ce qui ne les empêchait pas d'ajouter, en postscriptum, que le gouvernement hova pouvait continuer à négocier des traités de commerce tant qu'ils ne seraient pas contraires aux stipulations du traité du 17 décembre 1885.

Cette interprétation n'était pas seulement imprudente; elle était en opposition flagrante avec le texte de l'article 1" du traité du 17 décembre 1885 qui conférait exclusivement au résident français la direction de toutes les relations extérieures de Madagascar. Malheureusement le gouvernement hova s'en servit pour se dire autorisé

(') V. cotU; lettre, A. D., 1886, II, p. 371.

à envoyer en Angleterre le colonel Digby Willougby, le négociateur du traité de 1885, en qualité d'ambassadeur chargé d'affirmer la complète indépendance diplomatique de la reine de Madaguscar et de contracter un emprunt qui devait être gagé par les douanes malgaches. Aussitôt, M. de Freycinet fit insérer dans les journaux anglais une note pour déclarer que la France revendiquait, conformément à son droit de protectorat établi par le traité de 1885, la direction exclusive des relations extérieures de Madagascar ainsi que sa représentation diplomatique, et qu'elle tiendrait pour nulle toute convention financière passée en dehors d'elle. En même temps, le 15 juillet 1886, sur une interpellation de M. de Mahy, le ministre répudiait énergiquement l'interprétation donnée, sans qu'ils y fussent autorisés, par les négociateurs français, affirmant qu'il ne pouvait s'en tenir qu'au texte du traité. Mais cette protestation solennelle à la Chambre des députés, pas plus que la note officielle parue dans les journaux anglais, n'avait réussi à arrêter le prétendu ambassadeur du gouvernement hova. En vertu d'un accord avec un M. Kingdon, il avait emprunté 20 millions fournis par un syndicat de capitalistes anglais, au taux de 7 %, avec garantie sur les douanes malgaches. Notre résident à Madagascar reçut alors l'ordre d'agir à Tananarive; mais ce n'est qu'au mois de décembre 1886 que tout caractère diplomatique fut retiré au colonel Digby Willougby, que le syndical Kingdon put être écarté, et que le gouvernement hova contracta, avec le (joniptoir d'Escompte, un emprunt de 15 millions garanti par les douanes de cinq ports de l'île.

Dans toute, cette affaire, la tactique des Hovas fut de soutenir que la lettre de MM. Patrimonio et Miot, du 9 janvier 1886, était le complément du traité de 1885, et que c'était à la condition que cette lettre serait réputée partie intégrante du traité que celui-ci avait été accepté par eux et ratifié par leur reine. Telle fut la thèse développée par M. Digby Willougby dans la lettre qu"il écrivit de Londres à M. de Freycinet, le 12 novembre 1886, en le menaçant d'une reprise des hostilités. De plus, le premier ministre hova avait également écrit à M. de Freycinet pour lui dire que, après le refus de M. le Myre de Vilors d'accepter rinterprélation résultant de la lettre de nos négociateurs du 9 janvier 1886, il lu maintenait pour son compte, notamment .en ce qui co'ncernait le droit pour son pays de diriger seul ses relations extérieures, sauf pour les questions d'un caractère politique. Il accusait même, en termes formels, notre gouvernement de mauvaise foi (i).

Ces difficultés eurent leur retentissement à la Chambre, le 29 novembre J886. il propos de la discussion d'un modeste crédit de ^50,000 francs i)our iMadagascar. MM. de Mahy, Boissy d'Anglas et surtout Mgr Frep])el se montrèrent très irrités de l'attitude du gouverncmeiil iiova et voulurent pousser le cabinet aux mesures de la plus grande rigueur. M. de Freycinet finit par faire prévaloir

(i) V. ces documents, Times, 10 déc. 1886, ci A. D., 1887, I, \<. 89 cl suiv.

la politique pacifique, mais ferme pour exiger l'observation intégrale du traité de 1885 : il obtint gain de cause par 285 voix contre 102. A cette occasion, il donna la raison juridique pour laquelle la France pouvajt ne pas se considérer comme liée par l'interprétation de ses négociateurs. « La lettre de MM. Miot et Patrimonio, dit-iî, a été écrite à Finsu du gouvernement français qui ne l'a point l'atifiée. Comment le gouvernement hova peut-il l'assimiler au traité (lui a reçu la consécration formelle des deux gouvernements? Il prétend n'avoir adhéré au Iriiité que sous réserve des explications contenues dans ladite lettre. Cette réserve n"est inscrite nulle part, et c'est au riioment de VécJiange des ratillcations qu'il lallait la formuler, » Le ministre aurait pu ajouter que, loin de rejeter le traité faute d'être complété par la lettre interprétative du 9 janvier 1886, les Hovas l'avaient, au contraire, accepté et invoqué à leur prolit. La ratification, en effet, peut être aussi bien tacite qu'expresse, et résulter de l'exécution spontanée des clauses du traité; or, le gouvernement malgache avait exécuté les dispositions relatives au droit pour le résident d'avoir une escorte militaire (art. 3), au paiement d'une indemnité à nos nationaux (art. 8), à notre droit d'occupation autour de la baie de Diégo-Suarez; enfin, il se prévalait de l'article 12 qui interdisait au résident français de s'immiscer dans l'administration intérieure du pays. Etant donnée l'indivisibilité juridique d'un traité comme de tout contrat, il était inadmissible qu'il ptit ne retenir que les clauses qui lui convenaient, en rejetant celles qui ne lui agréaient pas et pour lesquelles il mettait en avant les restrictions résultant de la lettre du 9 janvier 1886.

Une autre difficulté surgit au sujet de l'admission des consuls étrangers à Madagascar. L'article 1^"" du traité du 17 décembre 1885, en remettant complètement au résident général français la direction des relations extérieures du gouvernement hova, conférait implicitement à cet agent de la France le droit d'agréer les consuls étrangers à Madagascar et de servir d'unique intermédiaire pour leurs demandes d'exequatur. Mais la cour d'Emyrne émit la prétention d'invoquer la lettre interprétative du 9 janvier 1886 écrite par MM. Miot et Patrimonio et que le gouvernement français avait toujours répudiée. Or, les signataires de cette lettre avaient eu l'imprudence de recoimaitre, contrairement à la disposition générale mais très nette de l'article 1" du traité de protectorat du 17 décembre 1885, que le gouvernement hova pourrait négocier des conventions de commerce pourvu qu'elles ne fussent pas en contradiction avec les clauses du traité. Partant de là, le gouvernement malgache concluait que, les consuls étant des agents commerciaux plutôt que politiques, il n'y avait pas lieu de recourir au résident de la France pour leur accorder l'exequatur. C'est donc au gouvernement de Tananarive que durent s'adresser, dès 1887, certains consuls, notamment celui des Etats-Unis. Le résident général protesta avec fermeté contre cette violation du traité de protectorat; le 21 septembre 1887, il dut amener son pavillon et menacer de se retirer en rompant les rapports

pacifiques. On ne lui donna satisfaction que le 24. Mais la question de^•ait se poser fréquemment encore, et la persistance des Hovas à écarter l'action de la France dans la concession de l'exequatur aux consuls, jointe à bien d'autres violations plus graves du traité de 1885 que nous exposerons plus tard, est une des causes qui obligèrent la France à entreprendre la campagne dont le résultat fut l'annexion de Madagascar.