VII. La guerre avec la Chine et les droits des neutres

Vis-à-vis de l'Annam, le gouvernement français avait pu légitimemont nier qu'il fût légalement en état de guerre; l'Annam. en effet, était lié par le traité de 1874 dont il n'avait jamais contesté officiellement le caractère obligatoire; il protestait sans cesse de son désir de le respecter, et si, par ses intrigues avec les Pavillo'ns-Noirs et avec la Chine, même par les attaques directes de ses forces régulières, il violait ses engagements d'une manière éhontée, l'action militaire de la France au Tonkin fut toujours considérée diplomatiquement, de part et d'autre, comme une mesure de police contre les pirates, accomplie en exécution même du traité de protectorat. Visà-vis de la Chine, les différents ministres qui se succédèrent au quai d'Orsay persistèrent à prendre la même attitude. Elle était admissible tant que la Chine protesta de ses intentions pacifiques et tant qu'elle ne fut pas officiellement convaincue d'agir contre nos troupes par ses armées régulières. Mais du jour où elle avoua la présence de ses forces au Tonkin, du jour où, comme puissance ennemie, elle combattit nos soldats, la guerre exista légalement. En vain J. Ferry persista-t-il, pour des raisons d'ordre constitutionnel et parlementaire ou d'ordre international, à affirmer un état de représailles ou de pression militaire qui, selo'n lui, n'aurait pas été la guerre, sous prétexte que, ni d'un côté ni de l'autre, les hostilités n'auraient pas été déclarées : il eût été trop facile, en s'abstenant d'une déclaration formelle, d'engager la guerre de fait pour se dispenser des conséquences qu'elle entraîne au point de vue constitutionnel comme au point de vue du Droit international. Si, dans la doctrine générale, sauf en Angleterre, la guerre doit être précédée d'une déclaration régulière dans l'intérêt des belligérants et des neutres, nul n'a eu la naïveté de soutenir que l'on pouvait se battre sans qu'il y eût guerre, sous prétexte que la déclaration des hostilités n'a pas été faite. Bien qu'irrégulier dans son origine, l'état d'hostilité n'en existe pas moins sans déclaration préalable et il produit les effets normaux de la guerre. Au surplus, le prétexte invoqué ne tarda pas à faire défaut. La Chine reçut, dès le 12 juillet 1884, et encore le 18 août, un ultimatum la sommant de s'exécuter dans un court délai, faute de quoi elle y serait contrainte par la force; or, c'est là la forme habituelle des déclarations de guerre, la notificationi officielle de l'état d'hostilité, comme celle que la France adressa à l'Allemagne en 1870, étant beaucoup plus rare.

Ainsi la guerre, quoi qu'on en dît, existait bien entre la France et la Chine, en fait et même en droit. Au point de vue constitutionnel, malgré les détours employés pour engager les hostilités sans que le Parlement fût directement appelé à les autoriser, le gouvernement pouvait se considérer comme couvert par les votes multiples de confiance qu'il avait obtenus, et surtout par ce fait qu'il ne faisait que

réaliser ce qu'il avait annoncé aux Chambres. Mais il fallait aussi accepter les conséquences de Tétat de guerre vis-à-vis des neutres, comme le fit o-bserver maintes fois le duc de Broglie au Sénat. Or, l'équivoque du prétendu état de représailles et non de guerre, dans lequel le gouvernement entendait se maintenir à regard de la Chine, provoqua de sérieuses difficultés dans les relations avec les autres puissances, et entraîna à des décisions peu conformes aux règles du Droit international, comme le montre la lecture du Livre Jaune sur le.s affaires de Chine publié en 1885 (i).

L'Angleterre était naturellement inquiète au sujet de notre action contre la Chine; notre succès pouvait nous donner en Extrême- Orient une influence que redoutait sa jalousie toujours en éveil, et le fait seul de notre lutte pouvait provoquer dans les grands centres du Céleste-Empire des troubles dont auraient souffert ses nationaux établis dans le pays et ses relations économiques. Aussi peuton croire à la sincérité des déclarations que fit lord Granville, parlant au nom de M. Gladstone, au banquet du lord-maire le 9 novembre 1884. pour réfuter les allégations de la presse française qui prétendait que la Grande-Bretagne était désireuse de voir continuer la guerre dans l'espérance qu'elle ne nous rapporterait que déboires. Que notre échec l'eût réjouie, on n'en pouvait douter: mais notre triomphe final, quelque onéreux qu'il pût être, n'étant pas douteux, elle ne pouvait avoir d'autre souci que de le rendre aussi limité que possible et d'arrêter un conflit qui troublait ses intérêts en Chine. Aussi est-ce avec empressement qu'elle proposa ses bons offices au Tsong-Li-Yamen pour présenter, en son nom, des propositions d'arrangement à la France; on a vu que, faute de pouvoir en obtenir de raisonnables et qui pussent être sérieusement offerts à notre gouvernement, elle dut renoncer à sa tentative. Il lui restait la ressource d'entraver notre' action e-n usant de tous les droits que lui donnait sa situation de puissance neutre, et elle n'y manqua pas.

Dès la fin de 1883, elle prépara une entente avec les autres puissances pour assurer la sauvegarde des Européens en Chine; or, des instructions avaient été déjà données à l'amiral Courbet pour les protéger et pour respec-ter, dans les opérations militaires, leurs biens et leurs personnes : à Fou-Tchéou, notannnent, le feu fut dirigé de manière à ne pas atteindre la ville cl à ne frapper (jue la Hotte chinoise, l'arsenal et les fortifications (*).

Le 20 octobre 1884, l'amiral Cour])et étai)lit le blocus autour de l'île Formose, en déclarant qu'il serait effectif et que les navires auraient un dél.'ii de trois jours pour achever leur chargement rt quitter les lieux bloqués à i)arlir du 2'5 (•'). Par son caractère effectif et

(i) V. aussi fîlue Bo.>k, China, u" 1, 1885, C. 42i"> ; Kiaiicc 1885. ii" 1, C. 4350. — A. 0., 1885, m, p. liOctsuiv.

(') .1. Fcny àsii Walsliam, 25 sopl. 188t, IJInt' IJook. China, loc. c//.,n»95ot annexe.— L. J., loc. cit., w 5, pnnr la protection dr Slianghaï et Woosung.

C) Juurn. offuïrl 2.'j oclohrc 188i.

LA DIPLOMATIE DE LA TROISIÈME RÉrUBLIQUE 391

par le délai accordé aux bâtiments pour reprendre la mer, ce blocus était conforme aux coutumes du Droit des Gens comme à la Déclaration de Paris du 16 avril 1856. Mais, vu la négation de l'état de guerre avec la Chine, il apparaissait comme un blocus dit pacifique, et c'est bien ainsi que J. Ferry le présenta dans son discours au Sénat du 11 décembre. Quelque contestée et contestable que soit la légitimité de ce mode de coercition en dehors de la guerre déclarée, le blocus pacifique est accepté en fait par toutes les puissances maritimes et il a été fréquemment employé, depuis 1827 oii on s'en servit contre la Turquie sur les côtes de Grèce, notanmient par la France et la Grande-Bretagne. Aussi, dans le discours précité, J. Ferry put-il invoquer ces précédents pour justifier la mesure qui avait été prise. Mais il ajoutait, après avoir constaté que l'Angleterre n'avait pas présenté d'objection contre la légitimité de ce blocus pacifique : « Le jour oi^i nous trouverons avantage à exercer nos droits de belligérants sur mer dans leur totalité, nous y serons parfaitement autorisés, et nous ne l'encontrerons de la part du gouvernement anglais aucune contestation à ce sujet. La situation que nous avons prise à l'égard du gouvernement anglais, et qui résulte des dépêches échangées entre lui et nous, est des plus nettes : c'est un modus vivendi. L'Angleterre nous a dit en propres termes : Vous pourriez légitimement exercer contre la Chine, qui vous fait la guerre sur terre et sur mer, tous les droits des belligérants; mais vous nous dites que procisoirement vous entendez vous borner à exercer une partie seulement de ces droits; que, notamment, vous ne voulez exercer le droit de saisie et de capture que dans les limites du blocus de l'île Formose; nous en prenons acte, et, en retour, nous vous déclarons que nous nous bornerons à la publication de VAct contre les enrôlements et que nous ne ferons pas de déclaration générale de neutralité. Vuilù la situation : elle est très nette, c'est une situation conventionnelle; mais quand nous aurons intérêt à la transformer, nous n'aurons qu'un mot à dire et une notification à faire aux neutres; telle est. Messieurs, notre situation juridique dans le présent et dans l'avenir. »

Ce modus civendi résultait d'un accord qui n'était évidemment opposable que dans les rapports des deux Etats contractants ('). Il constituait une curieuse dérogation au droit commun, en ce (ju'il consacrait les effets hmités du blocus pacifique alors que, à la suite de l'ultimatum remis à la Chine le 12 juillet et le 18 août précédents, les hostilités étaient véritablement ouvertes et qu'il ne pouvait être question que d'un blocus de guerre. D'autre part, en acceptant qu'il n'y avait pas guerre, mais blocus pacifique, l'Angleterre, non seulement n'avait pas de déclaration générale de neutralité à faire, mais n'avait môme pas à appliquer ses lois particulières relatives à la neutralité, et qui n'ont leur raison d'être que "s'il y a neutralité, par conséquent guerre proprement dite; elle se réservait cependant

(I) L. J., loc. vil,, lï" 6, et LJluu-DooL, l-rance, Ivc. cil., ii" 8.

de mettre en vigueur son Fore'ujn enlistmenl Acl visant les faits interdits aux particuliers dans leurs rapports avec les belligérants. Enfin, dans ses déclarations, J. Ferry paraissait croire que la France pourrait reprendre la plénitude de ses droits de belligérant moyennant une simple notification aux puissances, sans pour cela modifier sa prétendue situation de pays exerçant des représailles et 2^'"^-'nanl des gages contre la Chine, et sans se considérer comme étant en guerre proprement dite. Or, l'Angleterre n'avait pris aucun engagement pour l'avenir à ce point de vue. ot l'exercice intégral des droits des belligérants impliquant l'exigence de tous les devoirs de la neutralité de la part des puissances, celles-ci n'auraient pu en être tenues comme neutres que si la France s'était affirmée vis-à-vis d'elles en guerre contre le Céleste-Empire.

Une fâcheuse déconvenue devait d'ailleurs résulter du mochis vicendi établi avec l'Angleterre et dont on attendait tant d'avantages. Saisissant avec empressement le moyen de paralyser l'action de notre flotte dans les mers de Chine, le gouvernement britannique lit appliquer à Hong-Kong, le 23 janvier 1885, la section X du Foreign enlistment Act aux termes de laquelle les vaisseaux des belligérants ne peuvent prendre dans les ports anglais des objets de ravituillement, notamment du charbon, que dans la mesure nécessaire pour gagner le port le plus proche qui n'est pas le théâtre des hostilités, et cela une fois en trois mois seulement pour chaque vaisseau. Il n'y avait rien à objecter contre cette application, suivant le modus Vivendi convenu, de la loi anglaise, d'ailleurs conforme aux usages généraux du Droit international sur les devoirs de la neutralité. Cependant, J. Ferry se plaignit amèrement de cette décision qu'il considérait .comme contraire sinon aux termes, du moins à l'esprit du modus Vivendi ét-abli avec le gouvernement britannique (^). N'était-ce pas demander que l'Angleterre n'observât la neutralité que dans la mesure où elle était favorable à la France, quelque chose comme la neutralité bienveillante que l'Allemagne avait sollicitée du Foreign Office contre la France en 1870? Mais le propre de la neutralité, c'est l'égalité parfaite d'attitude vis-à-vis des deux belligérants, et l'Angleterre ({ui avait repoussé la requête de l'Allemagne en 1870 n'était assurément pas disposée à recueillir celle de la France dont elle voulait entraver aiilaiif que possible l'action militaire contre la Chine.

Aussi J. Ferry dut-il se décider à prendre la résolution qu'il avait, dans ses déclarations au Sénat, le 11 décembre I88'i, présentée comme simplement éventuelle et même peu probable : il fit notifier aux puissances, cjui en prirent acte, la décision du gouvernement français d'user intégralement de tous ses droits de belligérant, soit ((uant au blocus, soit (luanl à la visite en pleine mer pour la répression de la contrebtmde de guerre. C'était bien ainsi, quoi qu'on en eût. se résigner à avouer dans les rapports internationaux l'état de

(') J. Ferry â M. WarJdiugtoii, anibas^adeui .'i Lonilies, 21 janvier 1885.

LA DlPLOiMATlE DE LA TROISIÈME RÉrUBLIQUE 393

guerre déclarée en exigeant de tous les Etats le respect des devoirs de la neutralité que la guerre seule peut imposer.

Il semble même que le gouvernement français ait voulu, un moment, exagérer les droits que lui conférait sa qualité de belligérant. Le 10 avril 1885, à la Chambre des Communes, lord Fitz-Maurice, répondant à AI. Lawrence, dit que la France avait demandé ù exercer le droit de visite sur les navires neutres se rendant à Hong-Kong et que le gouvernement britannique avait écarté cette prétention (i). La visite, en effet, n'aurait pu s'expliquer que par le désir d'arrêter la contrebande de guerre dirigée sur Hong-Kong, possession britannique, pour être expédiée de là sur le territoire chinois; or, agir ainsi, c'était faire revivre la fameuse théorie dite de la continnUé âc voyage, suivant laquelle le belligérant peut confisquer la contrebande de guerre dirigée vers un port neutre, sous prétexte que, de ce port, elle doit être envoyée au pays ennemi. Cette théorie, qui ne conduit à rien moins qu'à permettre aux belligérants de paralyser la navigation entre tous les ports neutres, avait été appliquée par les tribunaux de prise des Etats-Unis, en 1863, contre le navire anglais Springbok; mais, repousséc par la Grande-Bretagne, elle a été condamnée par tous les autres pays, et il était fâcheux que le gouvernement français eût eu l'idée de ressusciter à son profit une pratique que répudie la coutume universelle du Droit des Gens (2).

Le 14 février 1885, le cabinet Ferry, sur les instances de l'amiral Courbet, (jui voyait dans ce procédé un moyen de forcer la Chine à se soumettre faute de subsistances C), déclara le riz contrebande de guerre; le 20 février, cette décision fut notifiée aux puissances neutres. Dans la circulaire aux représentants de la France à l'étranger du 21 février et dans l'annexe à cette circulaire, on essayait de justiher cette mesure au point de vue du Droit des Gens; enfin, une nouvelle circulaire du 24 limitait la prohibition du transport du riz aux navires se dirigeant vers les ports au nord de Canton. La décision française qui déclarait le riz contrebande de guerre fut enregistrée sans opposition par l'Allemagne, l'Espagne, le Portugal, la Hollande et l'Autriche-Hongrie. L'Italie se réserva de soumettre la question à l'examen du conseil du contentieux diplomatique. La Suède et Norvège protesta en invoquant sa propre lég'islatioii qui exclut les vivres de la contrebande de guerre, et même l'ordonnance française de 1681 qui décide de même. Le Danemrak résista également en se fondant sur les traités qu'il avait conclus avec la France (23 août 1742 et 9 février 1842), et aux termes desquels les vivres ne peuvent être assimilés à de la contrebande do guerre (*). Enfin la

(')A. D., 1885, II, p. 363.

(*) V. Sir Travers Twiss, La théorie de la continuité de voyage appliquée à la contrebande de guerre et av. blocus, 1877; consultation de l'Institut de Droit international, R. D. 1., t. XIV, p. 327.

(') L'amiral Courbet et M. Patenôlre avaient toujours demandé que l'on déclarât ouvertement la guerre et que l'on allaquàt la Chine dans ses provinces du Nord. Pour les raisons déjà indiquées, le gouvernement se relusait à prendre cette attitude.

(*) L. .1., toc. cit., i.<" 25 et 29.

Grande-Bretagne elle-même se refusa à accepter la décision française. Dans sa lettre du 27 février 1885 à M. Waddington, lord Graii- ^ille insista sur deux points : d'abord, si la doctrine et la pratique anglaises admettent que toute chose utilisable à la guerre, quoique d'un usage normalement pacifique, comme les vivres, peut être saisie comme contrebande de guerre, ce n'est que lorsque, d'après les circonstances, elle peut être réputée destinée aux troupes d'un belligérant; ainsi le riz aurait pu être confisqué s'il était établi qu'on l'expédiait aux troupes chinoises et pour leur alimentation; or. la France entendait traiter en contrebande de guerre, sans distinction, tout le riz transporté à un port chinois quelconque au nord de Canton. En second lieu, lord Granville n'admettait pas que la mesure annoncée par la France fût applicable à partir du 26 février, nombre de navires chargés de riz étant déjà en route et n'ayant pu être prévenus de la décision prise par le gouvernement français.

Les raisons invoquées par J. Ferry pour justifier la prohibition du transport du riz se résumaient en deux points : nécessité d'employer ce moyen pour briser la résistance de la Chine; défaut de règle limitative, en dehors des traités particuliers, pour fixer les objets réputés contrebande de guerre, et faculté, par conséquent, pour les belUgérants, d'adopter les décisions les plus conformes à leurs intérêts.

(Tétait, en somme, appliquer la théorie de Grotius, continuée et élargie par les Anglais, suivant laquelle les choses d'un usage douteux (uncipUis iisûs), normalement pacifiques, mais susceptibles de servir à l'ennemi pour ses opérations militaires, telles que les vivres, peuvent être saisies comme cointrebande de guerre, suivant les circonstances. A cette doctrine de la contrebande de guerre relative ou accidentelle, s'en oppose une autre suivant laquelle sont seuls objets de contrebande ceux qui sont d'un usage normalement belliqueux : les ai'ines, les munitions et toutes leurs variétés. Théoriquement préférable, cette solution est la seule qui sauvegarde le commerce des neutres; sinon, surtout dtv nos jours où presque tous les produits naturels ou industriels sont utilisés dans les hostilités, il n'est guère d'objets qui puissent échapper à la saisie des belligérants. Cette doctriiiei libérale, qui exclut toujours les vivres de la contrebande, a prévalu dans presque toute l'Europe continentale et elle a été formellement consacrée par l'Institut de Droit international (i). Plus que toute autre puissance, la France devait y rester fidèle : elle était liée par sa propre législation, l'ordonnance de 1681 (Livre III, tit. IX. des Prises, art. 11) qui ne comprend p.is les vivres parmi les objets de contrebande possible. S.iuf les mesures de représailles pendant la période des guerres de la Révolution et de l'Empire, cette règle a toujours été respectée, notamment dans les guerres de 185'i contre la Russie, de 1859 contre l'Autriche, de 1870 contre l'Allemagne (Instructions de la marine, du 25 juillet 1870). Nos seuls tribunaux compétents

(') Aun. dcl'liiHtilul, t. XV, p. 230, session de Venise,

LA DII'LOMATIE DE r.A TROISÎKMP: RÉPUBLIQUE 395

pour statuer sur cette question, les tribunaux de prises, l'ont toujours résolue dans le même sens; à peine peut-on trouver un arrêt de la Cour de cassation où le droit de transformer tout objet en contrebande de guerre, suivant son utilisation éventuelle par l'ennemi, est indiqué d'une manière incidente; arrêt d'ailleurs sans autorité au point de vue du Droit international, puisqu'il se réfère à une question d'ordre privé, l'interprétation d'un contrat d'assurance maritime (1).

Sentant sans doute combien sa décision était mal appuyée, Jules Ferry essaya de la justifier en disant plus tard que le riz servait en Chine de monnaie en nature pour le paiement des impôts et do la solde des troupes; or, tout ce qui constitue, sous une forme quelconque, un élément du trésor de l'Etat ennemi peut être saisi (2). Cette explication, d'ailleurs tardive, se heurtait à une grave objection : les quantités de riz expédiées montraient bien qu'il s'agissait d'assurer en Chine l'alimentation des habitants et non le paiement du fisc ou des soldats; c'est ainsi que le gouvernement chinois avait traité ave-c des compagnies de navigation de Shanghaï et de Tien- Tsin pour le transport de 700,000 piculs de riz, de février à juin

VIII. La question du Cambodge. — Bien que déjà réglées par un traité, nos relations avec le Cambodge n'en subirent pas moins le contre-coup de nos difficultés au Tonkin et avec la Chine; comme vis-à-vis de l'Annam, du reste, le résultat de ces comphcations nouvelles fut une accentuation du protectorat que nous avions acquis sur le Cambodge depuis 1863.

L'antique royaume du Cambodge ou des Khmers, dont les édifices attestent par leurs ruines la grandeur passée et l'nncienne civilisation relativement avancée, était tombé en décadence complète quand nous entrâmes en rapport avec lui. Ballotté au plutôt déchiré par les prétentions rivales du Siam et de l'Annam qui revendiquaient à la fois la suzeraineté sur lui, il n'avait pour ainsi dire plus d'indépendance quand nous conquîmes la Cochinchinc sur l'Annam (1858- 1862). Absorbé par sa lutte contre la France, l'Annam dut laisser rintluence siamoise remporter au Cambodge dont le roi Norodom reçut l'investiture de la cour de Bangkok. Chassé une fois de son trône par son frère, rétabli grâce au concours du roi de Siam et à des subsides fournis par le gouverneur de la Cochinchine, Norodom supportait avec peine la tutelle despotique des Siamois et songeait à se rapprocher de la France. Profitant de ses bonnes dispositions, ramiral de h\. Grandière conclut avec lui le traité du 11 août 1863 (3). D'après ce traité, la France transformait sa suzeraineté sur le Cambodge, qu'elle tenait de l'Annam, comme substituée à ce pnys par son occupation de la Cochinchine, en un protectorat. Son droit de

(•) Cass., 12 mai 1868, Dal., 68, I, 193.

(î) Lettre à M. Waddington, 13 mars 1885, L. J-, loc. cit., n" 28.

(•>)De Clercq, t. VIIT, p. 608.

puissance protectrice était exercé par un résident placé sous le contrôle du gouverneur de la Cochinchine, et elle se ohargeait de défendre le Cambodge contre les troubles intérieurs et contre les attaques du dehors (i).

Gomme au début de tous nos protectorats, nous avions assumé les charges de la protection, sans nous assurer des droits de surveillance ou de direction suffisants, soit quant aux affaires intérieures du Cambodge, soit quant à ses relations extérieures. Avec une fourberie bien asiatique, prohtant de la liberté qui lui était laissée, Norodom se plaça secrètement dans la suzeraineté du Siam; dès (jue cet accord lui fut connu, la France exigea qu'il fût annulé comme manifestement contraire au protectorat qui venait de lui être concédé. Elle justifiait d'ailleurs son attitude en remplissant scrupuleusement tous ses devoirs de puissance protectrice : c'est grâce au concours de nos troupes que Norodom fut maintenu au pouvoir en 1866, 1867, 1876 et 1877, malgré les insurrections que provoquait son gouvernement tyrannique. D'autre part, la France le mettait à l'abri des prétentions de la cour de Bangkok en établissant, par le traité du 15 juillet 1867 avec le Siam, la frontière vis-à-vis de ce dernier pays qui renonçait à toute suzeraineté en reconnaissant notre protectorat.

Mais notre protectorat, dépouillé de tout droit de contrôle, ne servait qu'à garantir le gouvernement imprévoyant, despotique et souvent cruel de Norodom : la France en était réduite à se faire la protectrice d'un tyran odieux et ridicule. En vain parvint-on à lui arracher, en 1877, quelques réformes urgentes, notamment au point de vue des impôts, de la justice et de l'atténuation de l'esclavage (') : aucune ne fut réalisée. Au contraire, Norodom cherchait, par-dessous main, à se soustraire à notre protectorat et à se rapprocher de nos rivaux. en Extrême-Orient; en 1878, notamment, il essaya de se placer sous la protection de l'Espagne. C'est avec la plus grande difllculté et sous la menace d'une rupture ([ue M. Le Myre de Vilers. gouverneur de la Cochinchine, obtint de lui quelques conventions pour réaliser certaines améliorations, spécialement celle du 18 décembre 1881 qui transférait au conseil du contentieux de Saigon les différends entre le roi et les Européens établis au Cambodge.

Mais, quand survinrent les événements du Tonkin, en 1883. malgré ses hypocrites inotestations de fidélité à la France, Norodom ne put pas dissimuler ([u'il était d'accord avec nos adversaires les Annamites et même les Chinois. Aussi jugea-t-on indispensable de consolider nos droits. Une première convention, obtenue non sans peine le 10 seplembi-e 1883, abrogea les monopoles de l'alcool et de l'opium concédés par le roi à des Chinois et à des Européens, et conlia la perception des taxes à l'administration des contributions indi-

C) V. piiiir le lésiimé histori{[uc de ikis lelalions avec le Canibodgo, le rapport de M. léiiot à la Chaiiil)i-e sur le traité du 17 juin 188i, A. D., 18^6, IV, p. 12 et suiv.

(-) Ordonnance roy.dc du l.j janvier 1877. (Oibliollu'-quc coloniale inlernationalc, Le régime des protectorats, t. I, p. Wb.)

rectes de Gochiri'Chine. Ln France demandait, en outre, la suppression des douanes intérieures qui avaient été établies en violation de l'article 10 du traité de protectorat de 1863, ainsi qu'une union douanière entre le Cambodge et la Cochinchine : cette proposition fui rejetée. Mais, muni d'une injonction connninatoire que lui avait envoyée le g'oiivernemeiit le 9 juin 1884, AI. Thomson, gouverneur de Gochinchine, se rendit auprès du roi pour exiger la réforme douanière. Malgré quatre tentatives, il ne put pas être reçu. C'est alors qu'il adressa un ultimatum exigeant pour le lendemain, 14 juin, l'acceptation du projet de convention, faute de quoi il « prendrait les mesures nécessaires pour assurer le respect dû au pavillon français et remplir les obligations que nous impose l'article 16 du traité du 11 août 1863».

Ainsi que le disait l'ultimatum, Norodom manquait à ses obligations de souverain protégé et offensait gravement la puissance protectrice en se refusant à recevoir son représentant et à discuter avec lui un projet de réforme considérée comme utile pour son pays. Mais il était quelque peu téméraire d'exiger l'acceptation de l'union douanière en invoquant l'article 16 du traité de 1863, d'après lequel la France s'obligeait « à maintenir Tordre et la tranquillité dans les Etats d'u roi de Cambodge et à le protéger contre toute attaque extérieure ». La vérité, c'est que, suivant notre faute habituelle, nous nous étions chargés de protéger le roi du Cambodge sans nous réserver le droit de lui imposer les réformes indispensables pour que notre protectorat ne servît pas de soutien au pire gouvernement. L-î protégé ne voulant écouter aucun conseil et pouvant strictement le faire d'après les termes insuffisants du traité de 1863. on dut le contraindre par la force ou du moins par la menace.

Porteur d'un projet de traité qui changeait complètement, .n augmentant nos droits, le protectorat de 1863, M. Thomson, après le refus de Norodom de souscrire à la convention douanière qui lui avait été soumise, se rendit auprès de lui et le somma de signer ce projet de traité, lui donnant clairement à entendre que sa résistance entraînerait sa déposition. Pendant ce temps, les troupes françaises entcairaient le palais royal et accentuaient par leur présence le caractère comminatoire des paroles prononcées par l'agent de la France. Norodom n'avait qu'à se soumettre, ce qu'il fit à l'instant même.

I^s conditions dans lesquelles a été obtenu le nouveau traité du 17 juin 1884 (i) obligent à reconnaître qu'il manque complètement du caractère essentiel du protectorat, c'est-à-dire la soumission volontaire du protégé à l'autorité du protecteur. Arraché par la menace, il doit être considéré comme le résultat d'une conquête dans laquelle l'État de beaucoup le plus faible s'est abandonné sans combats vu l'impossibilité de la résistance. Seulement, au lieu de pousser jusqu'au bout sa conquête, la France l'a restreinte en laissant au Cambodge, sans l'annexer, une autonomie relative, d'ailleurs

(') A. D., 1886, IV, p. 12.

très diminuée par les droits réservés à l'autorité française. Ainsi le traité du 17 juin 1884 impose ou conquiert un protectorat, alors que celui-ci devrait être conventionnellement consenti, quelles que soient d'ailleurs le^ circonstances de fait qui, au fond, peuvent obliger le protégé à l'accepter, comme cela a eu lieu pour la Tunisie, Madagascar et l'Annam, D'autre part^ ce protectorat accentue les droits de la France au podnt d'aniniliiler à peu près' l'existence du Cambodge comme Etat et à le réduire presque à la condition d'une colonie. Pensionné par la France pour ne plus exercer qu'une souveraineté presque nominale, le roi du Gambodg'e était réduit à la situation des rajahs de l'Inde vis-à-vis de l'Angleterre.

En effet, par l'article 2 du traité, le roi du Cambodge continue bien à administrer ses Etats, mais tous les fonctionnaires cambodgiens sont placés sous le contrôle des résidents et résidents-adjoints français (art. 3 et 4). Le roi accepte d'avance toutes les réformes administratives, judiciaires, linancières et commerciales que la France jugera à propos de réaliser pour l'exercice de son protectorat (art. 1"), et il abandonne à l'Etat protecteur les services fiscaux, douaniers, de travaux publics, et généralement tous ceux qui exigent une direction unique ou l'emploi d'ingénieurs ou d'agents européens (article 3), L'esclavage est aboli (article 8) et la propriété privée est organisée, alors que, auparavant, tout le sol du royaume était réputé propriété du loi (article 9). D'autre part, le i*''" novembre 1884, M. Thomson prit un arrêté qui assurait l'exécution du traité en accentuant encore radministration directe du Cambodge par la France.

Mais il ne tarda pas à se produire contre l'acte de force par lequel on avait O'btenu le traité du 17 juin 1884 une résistance qui dégénéra promptement en une véritable insurreiction. Cet état de choses dura deux ans, malgré l'action constante de nos forces militaires. De guerre lasse, la France consentit, au mois d'août 1886, à ne pas exiger l'exécution intégrale du traité de 1884, sans cependant renoncer au traité lui-même : on n'installa que quatre résidents dans les prcHvinoes frontières, l'administration de la justice fut rendue aux gouverneuis nommés par le roi ;ivec l'agrément du résident général; les contributions directes étaient perçues par le fisc camljodgien, les indirectes par les agents français. Cep<"'ndant, grâce à unc! politique de mixlération, ce que l'on avait arraché par la violence en 1884 et que l'on n'avait pu garder, put être repris peu à peu au moyen d'arrangements nouveaux, lil^'cment consentis de part et d'autre, et qui rendirent au protectorat le caractère volontaire qu'il aurait dû avoir dès le début. Les 1'» février et 6 avril 1887, le i-ésident de la France à Pnom-Penh obtenait de Norodom des ordonnances par lesquelles la pro'priété foncière devait être constituée, tandis que la direction et la réforme des finances du pays étaient conriées au résident luimêmo. Ces heureuses décisions se heurtèrent à l'opposition de la colonie de Cochinchine qui n(^ voulait pas de toute mesure favorable au protectorat, parce qu'elle poursuivait l'annexion du Cambodge qui aurait augmenté son importance et sa prospérité. Cependant,

par le traité du 15 juillet 1807, article 3, la France s'était engagée vis-à-vis du Siain à ne pas incorporer le Cambodge à la Codiinchinp, en retour de la renonciation du Siam à ses droits anciens de suzeraineté et de tribut.

L'unité de vue ne put être assurée que par le décret du 17 octobre 1887 qui confia à un gouverneuir général d'Indo-Ghine l'administration générale de la colonie de la Cochinchine et dfes protectorats d'Annam et Tonkin et du Cambodge. Depuis ce moment, une série d'oi-doniiances' du roi du Cambodge, ototeniues par la persuasion et l'autorité morale de nos représentants, ont successivement restitué à la France tous les droits qu'elle avait prétendu exiger par la force en 188'j : nons citerons, notamment, celle du 31 décembre 1891 ponr la réorganisation de la justice mixte, remplacée par celle du 11 juillet 1807 qui a donné compétence aux tribunaux français dans tout litige où un étranger quelconque est intéressé, aboli complètement l'esclavage et assuré à tons les étrangers la faculté d'être proipriétaire foncier (i).

(•) Décret du président de la République du 6 mai 1898 portant réorganisation de la jus-lice au Cambodge. — Pour l'organisation financière, ordonnance royale des 22 août et 17 octobre 1891. (Bibliothèque coloniale internationale, Le régime des protectorats, t. I, p. 4i7 et suiv.)