‹ La diplomatie de la Troisième République et le droit des gensChapitre 26 sur 61 · CHAPITRE III · texte numérisé non relu

CHAPITRE III

Rapports de la France et de l'Italie.

I. L'incident de Massaouah. — La mort de M. Depretis, le 29 juillet 1887, marqua l'ère des rapports les plus difficiles et des débats les plus irritants entre notre pays et l'Italie. Si, depuis notre établissement en Tunisie, une gallophobie à peu près générale dominait au delà des Alpes, on y avait du moins conservé les formes de la courtoisie diplomatique dans les relations officielles avec le gouvernement français. Mais quand M. Grispi succéda à M. Depretis, les récriminations les plus aigres, souvent les insinuations ou même les accusations les moins réservées furent exprimées contre la France, dans un langage inusité encore entre deux nations qui vivent en état de paix. Depuis cette époque, qu'il fût au pouvoir ou que, forcé dte l'abandonner un moment, il attendît l'occasion de le reprendre, M. Grispi ne cessa pas d'envenimer par son attitude et par ses paroles tous les incidents que la vie internationale soulevait entre les deux peuples. Aussi, dans cette période de 1887 à juin 1894 que nous étudions maintenant, les rapports de la France et de l'Italie ne sont-ils qu'une série de conflits dont l'apaisement ne put être obtenu que grâce à la modération de notre gouvernement, et qui ne furent qu'insuffisamment compensés par quelques manifestations animées des souvenirs de 1859, aux fêtes de Nice en l'honneur de Garibaldi et à celles de Gênes en l'honneur de Gristophe Colomb.

Le traité de commerce franco-italien expirant le 31 décembre 1887, une entente intervint pour en proroger l'échéance jusqu'au 29 février 1888, afin de préparer, si possible, une nouvelle convention. M. Grispi en profita pour appliquer aux produits français non prévus dans le traité le tarif général quasi prohibitif applicable en Italie depuis le 1"' janvier 1888. Désireuse de faciliter un accord,; la France ne protesta pas contre cette mesure, strictement légale, mais bien rigoureuse, et M. Teisserenc de Bort fut envoyé à Rome pour préparer un nouveau traité. L'échec de cette démarche fut complet, et,

pour répondre au tarif italien qui avait même été aggravé pour les produits français, la loi du 28 février 1888 assujettit à de lourdes taxes les produits italiens importés en France : à partir du 1*' mars, la guerre économique était ouverte entre les deux pays. Ces précédents pouvaient faire prévoir dans quel esprit seraient abordées par ritalie les difficultés auxquelles donna lieu, vis-à-vis de nous, son établissement à Alassaouah.

Pour se rendre compte de ces difficultés, il est nécessaire de rappeler sommairement les conditions dans lesquelles l'Italie occupa certaines régions de l'Afrique orientale. En 1880, une prise de possession officielle fut faite par un bâtiment de guerre de la baie ef du territoire d'Assab, sur la mer Rouge, où la compagnie de navigation Rubattino avait établi un dépôt de charbon en 1870. Le 5 juillet 1882, malgré les protestations du gouvernement égyptien qui invoquait un droit préexistant, une loi organisa en colonie l'établissement d'Assab et les territoires adjacents dont les chefs s'étaient soumis à la souveraineté de lltalie. Le 14 janvier 1885, un corps de troupes était expédié pour occuper Massaouah qui est le débouché naturel sur le littoral des territoires de l'intérieur et spécialement de TAbyssinie. Cette expédition devait seconder l'action des généraux anglais se dirigeant sur Khartoum où Gordon était assiégé par les mahdistes; aussi est-ce d'accord avec le gouvernement britannique que AL Mancini, alors ministre des affaires étrangères, informa la Porte, le 30 janvier 1885, des projets de l'Italie sur Massaouah. Mais, quand le général Saletta s'installa dans cette dernière localité, le 5 février, Khartoum avait déjà succombé. Gela n'empêcha pas la prise de possession, qui eut heu dans des conditions tout à fait particulières. Une proclamation du contre-amiral Gaimi déclara que l'occupation était le résultat d'un accord entre les gouvernements italien, anglais et égyptien; le drapeau du Khédive resta arboré à côté de celui de l'Italie et les troupes égyptiennes continuèrent à séjourner dans la place jusqu'au 5 décembre suivant. Dès le 22 novembre 1885, à la suite de difficultés avec le sous-gouverneur égyptien, Izzet-Bey, le général commandant supérieur des troupes italiennes s'empara des services administratifs, tout en réservant formellement les droits de souveraineté du Sultan. M. Depretis déclara, à ce propos, à la Chambre des députés, que la substitution de l'autorité italienne à celle de l'Egypte était un acte particulier commandé par les circonstances. Peu après, sous la pression de l'Angleterre, le Khédive retirait ses troupes de Massaouah (5 décembre). La Porte adressa alors aux puissances une protestation contre ce qu'elle considérait comme une atteinte à sa souveraineté territorialo garantie cependant par les traités de Paris en 1856 et de Berlin en 1878, auxquels l'Italie avait participé. Mais, comme on avait déclaré officiellement, du Quirinal, que l'occupation de Massaouah laissait intacte la souveraineté du Sultan, les puissances ne présentèrent pas d'objection. Du reste, le gouvernement italien, dans un Livre Vert distrilmô le 30 juin 1880, rangeait Massaouah, non dans les colonies de l'Italie, mais dans « les

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territoires possédés et administrés par elle ». De l'ensemble des faits que nous venons de rappeler, il résultait, et c'est le point essentiel à retenir, que, de l'aveu de l'Italie elle-même, Massaouah n'était pas acquis par l'occupation comme territoire sans maître, comme res nullius, mais simplement administré, sous réserve des droits de souveraineté de la Porte. Mais les déclarations diplomatiques de l'Italie n'avaient pour but que d'écarter des protestations possibles, de façon à gagner du temps et à se donner le bénéfice d'une situation de fait qu'elle invoquerait ensuite comme un état de droit inattaquable. Son intention de se comporter en souveraine absolue à Massaouah se manifesta clairement peu après. Le 30 mai et le 1*' juin 1888, des taxes municipales furent imposées à tous les habitants de Massaouah, sans distinction entre les indigènes et les étrangers. Parmi ces derniers, 23 refusèrent le paiement : 2 Français. 1 Suisse et 20 Grecs. Le chargé du vice-consulat de France se fit l'organe de ses nationaux et aussi des Grecs, sur la demande du gouvernement d'Athènes, la Grèce n'ayant pas de consul à Massaouah; il faisait ressortir que les capitulations, toujours en vigueur dans une localité qui continuait à relever du Sultan malgré l'occupation de fait par l'Italie, ne permettaient pas l'établissement des taxes imposées. Le 12 juin, notre ambassadeur à Rome, M. de Moûy, appuyait la protestation de notre agent consulaire (i). Dans un entretien qu'il eut le 11 juillet avec l'ambassadeur d'Italie, général Menabrea, M. Goblet, ministre des affaires étrangères, renouvela les protestations en disant que notre agent consulaire avait agi par son ordre et qu'il n'était nullement coupable d'avoir fomenté la révoHe contre l'autorité italienne ainsi que l'en accusait M. Crispi. Le 22 juillet, il faisait remettre à M. Crispi une note dont voici le résumé : Massaouah, dépendance de l'Empire ottoman, est régi par les capitulations; la France peut l'affirmer mieux que personne, étant la seule puissance qui ait dans cette localité, depuis 1863, un agent consulaire muni d'un exequatur délivré par la Sublime Porte. L'occupation par l'Italie na pu modifier cet état de droit, puisque aucun traité n'est intervenu pour consacrer une nouvelle situation juridique et que, d'autre part, le gouvernement italien n'a pas notifié aux puissances, à la France en particulier, sa prise de possession. L'Italie n'a à Massaouah que la situation de fait d'un belligérant, ce qui est sans influence sur les engagements diplomatiques applicables au territoire militairement occupé. La France a scrupuleusement respecté les agissements de ntalie comme puissance belligérante, réserve faite des droits qu'elle tient des capitulations toujours en vigueur à Massaouah. Elle ne peut admettre que ce régime des capitulations prenne fin par le fait seul qu'un pays musulman est militairement occupé et administré par une puissance chrétienne. Elle se réserve, d'ailleurs, si cette proposition qu'elle combat venait à prévaloir, d'en tirer à son tour

(') V. pour les documents cités : Livre Vert italien, distribue le 8 nov. 1886, n" XVIII bis. Les principaux passages sont reproduits dans A. D., ISîft», IV, p. S'I à 12(3.

« les conséquences qui lui paraîtraient conformes à ses intérêts ». Cette dernière allusion à ce que la France pourrait faire en Tunisie pour y supprimer les capitulations malgré les protestations de ITtalie n'eut pas pour effet de calmer M. Grispi. Le 25 juillet, il adressa aux puissances deux notes-circulaires pour les faire juges de la question. Dans la première, accept.ant par hypothèse, ce qu'il niait en principe, le maintien des capitulations à Massaouah, il alléguait l'exemple de ce qui s'était passé en Bosnie et Herzégovine, en Bulgarie, à Chypre, en Egypte et ailleurs, pour soutenir que lltalie avait pu établir des taxes malgré les capitulations, comme on en avait établi dans ces divers territoires. Mais, ajoutait-il, les capitulations ne sont pas en vigueur à Massaouah où le Sultan et le Khédive n'ont jamais exercé une souveraineté effective-, bien que le firman de 1866 ait donné au Khédive l'investiture de Massaouah et de Souakim. Il terminait en posant comme principe que, les capitulations auraient-elles été en vigueur autrefois, leur effet devait disparaître comme partout oîi un pays musulman passe sous la souveraineté d'une nation chrétienne.

Dans sa seconde circulaire, M. Crispi insistait surtout sur le caractère de res nullius qu'il attribuait à Massaouah et sur l'acquisition de souveraineté complète que l'occupation avait procurée à l'Italie. II argumentait de ce que la Turquie s'était refusée à remplacer les troupes égyptiennes quand celles-ci se retirèrent, et de ce que. bien que les forces du Khédive fussent à Massaouah quand les Italiens s'y installèrent et eussent continué à y résider quelque temps après, il y avait cependant, d'ores et déjà, abandon virtuel de la part de l'Egypte, ce qui laissait le champ libre à l'occupation italienne. Depuis, par l'organisation des divers services publics, ITtalie avait féalisé une occupation véritablement effective, conformément aux règles du Droit international. On ne pouvait, au surplus, lui reprocher de ne l'avoir pas notifiée aux puissances en observant l'article 34 de l'Acte de la Conférence de Berlin, car cet Acte n'impose la notification que pour les occupations futures et est en date du 26 février 1885, tandis que l'occupation de Massaouah remontait au 5 février. Enfin, le chef du cabinet italien terminait par ces paroles, si peu conformes à la courtoisie diplomatique : « Les objections nous viennent, comme touiours, de la France qui a su attirer la Grèce dans l'orbite de ses réclamations. — de la France à qui l'on pourrait croire que les progrès pacifiques de la nation italienne semblent une diminution de sa propre puissance et de son autorité, comme si le continent africain n'offrait pas large place à l'activité et à la légitime ambition civilisatrice de toutes les puissances qui en occupent les bords. »

En même temps, l'autorité italienne faisait saisir les marchandises des négociants étrangers qui avaient refusé de payer les taxes établies à Massaouah, et le général Baldissera rompait tout rapport officiel avec notre agent consulaire parce qu'il n'avait pas reçu l'exequatur du gouvernement italien. M. Grispi, d'autre part, sollicitait l'appui des puissances en faveur de sa thèse : à Berlin, à Vienne, on abandonna le bénéfice des capitulations à Massaouah, et l'ambassa-

deur d'Allemagne à Paris reçut comme instruction d'avertir la France que, si le conflit s'envenimait, l'Italie ne serait pas aban^ donnée par son allié. Lord Salisbury alla plus loin : il affirma que, pour l'Angleterre comme pour M. Crispi, les capitulations n'avaient plus leur raison d'être dans un pays musulman administré par un Etat chrétien et civilisé. La thèse pouvait servir à la Grande-Bret-agne en Eg^'pte.

Sans s'égarer sur le terrain des récriminations discourtoises oîi s'engageait M. Crispi, M. Goblet réfuta les assertions de ce dernier dans une note très remarquable au point de vue de la solidité de l'argumentation et de la correction juridique (3 août 1888). Il commençait par établir que Massaouah n'avait jamais été res nullius, qu'un territoire de cette importance ne pouvait pas sérieusement être considéré comme délaissé par tout le monde, qu'au surplus la souveraineté du Sultan s'y était depuis longtemps manifestée vis-àvis de la France qui y entretenait un agent consulaire pourvu d'un exequatur délivré par la Sublime-Porte. Si. ajoutait-il. les capitulations n'ont plus leur raison d"être dans un pays administré par une puissance chrétienne, elles ne disparaissent pas ipso facto, mais à la suite d"une entente avec les puissances intéressées, comme cela a eu lieu en Bosnie et Herzégovine, en Bulgarie, en Egypte, à Chypre et en Tunisie. L'Italie ne peut invoquer aucun accord, ni avec la Turquie, ni avec l'Egypte : elle n'a que son occupation de fait. Mais, dès le début et à maintes reprises depuis, elle a déclaré que cette occupation ne préjugeait pas la question de souveraineté: elle avouait donc le titre précaire de sa possession, et comment pouvait-elle la transformer ensuite, de sa propre initiative, en un titre définitif, contrairement aux principes de droit les plus certains? M. Goblet protestait ensuite contre les procédés agressifs ou incorrects des autorités italiennes. Il annonçait que, à l'occasion, il tirerait telles conséquences qu'il jugerait utiles pour la France de la thèse soutenue par M. Crispi : c'était encore la menace d'user de représailles en Tunisie. Par une nouvelle note-circulaire du 13 août 1888, M. Crispi reprit ses arguments relatifs à Vahandon virtuel de Massaouah par la Turtiuie et l'Egypte au moment où les Italiens« s'y établirent, et à la disparition de plein droit des capitulations dans un territoire administré par un Etat chrétien et civilisé. Il ajoutait seulement une considération nouvelle destinée à répondre à l'objection de M. Goblet que les capitulations n'avaient disparu en Bosnie et Herzégovine, Kgypte, Bulgarie, Tunisie, à Chypre, qu'en vertu d'accords avec les puissances intéressées. Cela est nécessaire, disait-il, quand le pays musulman est seulement placé sous l'administration d'un Etat chrétien, ce qui était le cas pour les pays cités plus haut. Alors, en effet, l'administration chrétienne peut n'être que provisoire, et la possibilité du retour de l'administration musulmane rend nécessaire le consentement des puissances intéressées pour la disparition des capitulations. Ce retour est, au contraire, impossible quand le territoire est définitivement placé sous la souveraineté d'un Etat chrétien, ce

qui était le cas de Massaouah, devenu res nullhis et occupé par l'Italie : alors les capitulations ont définitivement p,erdu leur raison d'être et elles sont abrogées de droit. On voit que M. Grispi faisait désormais bon marché de son principe du début, d'après lequel les capitulations s'éteignent ipso facto dans tout pays administré par un Etat chrétien et 'civilisé. Il espérait, sans doute, en changeant la base de son argumentation, enlever à notre pays le bénéfice de sa thèse primitive en ce qui concerne la Tunisie, simplement administrée par la France comme Etat protégé. Dans tous les cas, il oubliait un peu l'empressement que l'Angleterre, son alliée du moment, avait mis à adopter cette première thèse, afin de s'en servir en Egypte.

Par une nouvelle communication du 24 août à notre ambassadeur à Rome, M. Goblet répliqua à la dernière circulaire de M. Crispi. Il fit, tout d'abord, finement ressortir l'arbitraire de la distinction subtile imaginée par le ministre italien. Si le régime des capitulations était uniquement motivé par les précautions à prendre pour les chrétiens contre l'administration musulmane, il n'y aurait pas à faire de différence entre le cas où l'administration chrétienne se substitue à elle pour un temps et celui où elle la remplace pour toujours; en toute hypothèse, le fonctionnement de cette administration chrétienne, tant qu'il dure, enlèverait aux capitulations leur raison d'être. Mais, affirmait justement M. Goblet, une chose est toujours nécessaire pour consacrer le changement de souveraineté et le rendre opposable aux puissances tierces : c'est un accord entre l'Etat qui la cède et celui qui l'acquiert. L'Italie ne peut en produire de semblable avec la Porte qui a, au contraire, toujours protesté du maintien de sa souveraineté; au surplus, toutes ses déclarations établissent qu'elle ne se considérait que comme possesseur précaire de Massaouah, et il ne peut lui être permis de modifier par elle-même le titre de sa possession. Massaouah, resté toujours en droit sous la souveraineté de la Porte, demeurait donc assujetti au régime des capitulations.

Il devenait superflu de poursuivre cette discussion juridique, quelque intéressante qu'elle fût, puisqu'elle devait rester platonique. M. Goblet avait eu le beau rôle aux yeux des jurisconsultes du Droit international; mais, comme il résultait d'un entretien qu'il eut avec le ministre d'Italie, M. Ressmann, et que celui-ci communiqua à son gouvernement le 30 août 1888, la France n'avait pas l'intention de pousser les choses à l'extrême; elle ne songeait môme pas à exécuter sa menace d'appliquer en Tunisie la thèse soutenue par M. Crispi pour l'abrogation de plein droit des capitulations à Massaouah. En fait, l'Italie put se comporter en souveraine absolue sur le territoire qu'elle prétendait avoir occupé comme res nullius et qui. en réalité, était toujours resté, en droit, sous la souveraineté du Sultan.

La Porte, du reste continua à protester. Le 14 août, Saïd-Pacha, ministre des affaires étrangères, adressait aux puissances une note dans laquelle il faisait ressortir combien les prétentions de l'Italie à la souveraineté complète sur Massaouah étaient on contradiction avec les assurances qu'elle donnait à la Turquie en février 1885,

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pour la rassurer et lui affirmer que l'occupation par les troupes italiennes n'était qu'une nécessité du moment, qui ne préjugeait rien quant aux droits de souveraineté territoriale de la Sublime-Porte (i). Saïd-Pacha prenait soin également d'écarter un argument spécieux que l'Italie prétendait tirer de la convention relative au canal de Suez. L'article 10 de cette convention indique les mesures que le gouvernement du Sultan peut prendre pour la défense, non seulement de l'Egypte, mais aussi de ses autres possessions de la côte orientale de la mer Rouge. L'Italie en concluait que, en dehors de l'Egypie, le Sultan reconnaissait n'avoir pas de possession sur la côte occidentale. Or, le texte primitif portait seulement « ses autres possessions »; les mots « situés sur la côte orientale » furent ajoutés à la demande . de la France et de l'Angleterre pour bien réserver à la Turquie la défense de ses territoires d'Arabie. Au surplus, les mots « autres possessions situées sur la côte orientale » impliquaient l'assimilation avec celles de la côte occidentale, et la convention s'en référait, pour les déterminer, aux firmans relatifs à l'Egypte qui ont attribué au Khédive le ê-ouvernement des territoires situés au sud, notamment ceux de Massaouah et de Zoula (art. 4, § 2, art. 7 in fine et art. 8 de la convention relative au canal de Suez). Enfin, à la Conférence de Berlin, le 31 janvier 1885, les puissances avaient accepté les réserves de la Porte en ce qui concerne l'impossibilité d'exercer le droit d'occupation, réglé par l'article 34 de l'Acte du 26 février 1885, aux territoires situés jusqu'au Ras-el-Hafoun et sur lesquels elle revendiquait un droit de souveraineté ancien.

Du rc ste, la Porte présenta encore une inutile protestation au sujet de l'occupation de Zoula faite par les Italiens au commencement d'août 1888. La France aurait pu faire valoir sur ce point et sur le territoire d'Edd des droits antérieurs. Edd avait été acheté aux Danakis, en 18-'i0, par la Société Nanto-Bo'rdelaise qui devait le rétrocéder au gouvernement français; ce territoire fut acquis en 1858 par la maison Pastré, puis annexé en 1862 par le gouverneur turc de Massaouah. Zoula et l'île de Dessi avaient été cédés en 1860 à la France par le roi du Tigré; l'autorité turque de Massaouah les annexa en 1861; cependant, on considérait les droits de la France comme maintenus, puisqu'une demande de concession était encore adressée au gouvernement français en 1872. Mais notre pays n'avait pas usé de droits que l'on pouvait considérer comme tombés en désuétude : il agil sagement en ne s'en prévalant pas.

L'incident de Massaouah eut un double contre-coup au point de vue des relations internationales. Tout d'abord, l'interprétation donnée par l'Italie à l'article 10 de la convention relative au canal de Suez détermina le Sultan, dont les représentants avaient déjà signé la convention, à retarder la ratification jusqu'à ce que le sens de cet article fût nettement précisé. C'est ainsi que la convention ne fut définitivement acceptée que le 29 octobre 1888. On peut se faire une idée

(») M. Crispi se garda de faire figurer cette protestation dans le Livre Vert précité. Elle est reproduite dans A. D., 1889, IV, p. 320.

des démarches que l'Italie tenta, à cette occasion, contre notre influence en Afrique, en relevant les termes de la communication que son ambassadeur fit à la Porte à la fin de septembre. Le Quirinal engageait le Sultan à nettement établir ses droits en Afrique, dans Vintérêt même des populations indigènes que la conversion à Vislam élève à un plus haut degré de civilisation. L'invitation était au moins étrange de la part d'une puissance qui venait d'enlever Massaouah à la Turquie malgré ses protestations. Mais elle n'était qu'une arme de guerre dirigée contre la France, comme; cela résulte des deux passages suivants : « La haute souveraineté de la Porte est... la meilleure garantie contre des entreprises diplomatiques et militaires ayant pour but de protéger des spéculations financières ou une propagande ecclésiastique, et tendant à établir sur tout le nord de l'Afrique la suprématie d'une seule puissance. » L'Italie ne peut signer la convention de Suez « que si la Porte y spécifie, d'une manière précise, tous les points des côtes de la mer Rouge et de la Méditerranée — sans omettre ceux qui sont situés à l'ouest de Tripoli — sur lesquels le gouvernement ottoman prétend affirmer ses droits de souveraineté ». Ainsi, c'étaient nos droits sur la Tunisie, voire même sur l'Algérie, que l'Italie aurait voulu voir remis en discussion par les revendications de la Porte sur toutes les régions de l'Afrique septentrionale!

La seconde conséquence de l'irritation causée par l'incident de Massaouah, c'est que M. Crispi, après avoir inutilement demandé au Vatican, en août 1888, la suppression du protectorat français pour toutes les écoles catholiques d'Orient, retira les subventions à ces écoles et en créa de nouvelles, italiennes et laïques, à Constantinople, à Alexandrie et même à Tunis. Aussi la France fit-elle rendre par le Bey la loi du 15 septembre 1888 qui plaçait toutes les associations sous le régime légal appliqué dans- notre pays, et soumettait à une inspection tous les établissements d'instruction en y rendant obligatoire renseignement du français. L'Italie, invoquant le régime des capitulations, refusa d'admettre pour ses écoles la surveillance des autorités locales. La difficulté ne fut aplanie que par le protocole annexé à la convention consulaire relative à la Tunisie du 28 septembre 1896, en vertu duquel le régime ancien fut maintenu pour les écoles italiennes déjà existantes, sans que l'Italie pût fonder d'écoles nouvelles.

Tous ces incidents, soulevés par la politique agressive de M. Grispi, étaient aggravés par la campagne des journaux gallophobes de la Péninsule qui dénonçaient quotidiennement les visées de la France sur la Tripolitaine. Une première fois, M. Ribot, comme ministre des affaires étrangères, avait fait justice de ces ridicules accusations, en répondant à une question de M. Déroulède; le 22 janvier 1891, il fut encore plus explicite, à la suite d'une demande d'explication formulée par M. Pichon. Il affirma l'intention de la France de vivre dans les meilleurs termes avec l'Italie et l'excellence de ses rapports avec la Turquie; quant aux insinuations relatives à nos prétendues convoitises sur la Tripolitaine, il les traita comme elles le méri-

talent, par le mépris. Du reste, peu après, le 4 octobre, le gouvernement eut l'occasion de montrer son respect des droits acquis de l'Italie : aux fêtes célébrées à Nice pour l'inauguration du monument de Garibaldi, il évita avec tact les froissements qu'auraient pu soulever les tendances irrédentistes visant le territoire de Nice luimême, tendances qu'accusait l'abstention dans ces fêtes des fils et des neveux de Garibaldi. M. Rouvier, ministre des Finances, parlant au nom du cabinet, retint de la vie du héros dont on célébrait la mémoire ce qui en était l'essentiel et que la France acceptait sans réserve : « L'Italie unifiée, Rome capitale. » Malheureusement, à la même époque, un fâcheux événement vint raviver tout ce qu'il y avait en Italie d'hostilité profonde contre notre pays.

II. L'incident du pèlerinage français à Rome. — Depuis longtemps, des pèlerinages se dirigeaient de France vers Rome, moins pour visiter les églises vénérées de la Ville-Eternelle, que pour apporter au Pape des témoignages de dévouement filial et surtout des protestations contre sa dépossession du pouvoir temporel. Ces manifestations étaient particulièrement bien vues au Vatican dont l'organe officieux, VOsservaiore romano, ne manquait pas de les opposer à l'œuvre de la triple alliance qui assurait à l'Italie la conservation de Rome et des Etats pontificaux. A la fm de septembre 1891, deux pèlerinages se rendirent auprès du Souverain Pontife : l'un, dit « des ouvriers français », était dirigé par le cardinal Langénieux et représentait les doctrines sociales catholiques prêchées par M. de Mun; l'autre, appelé « de la jeunesse catholique », comprenait des étrangers avec une grande majorité de Français et était sous la direction des Jésuites. Tout d'abord, aucun incident ne se produisit et l'on put célébrer, le 20 septembre, sans conflit, les fêtes commémoraratives de l'occupation de Rome par l'Italie et les cérémonies religieuses de Saint-Pierre. Mais les pèlerins de la « jeunesse catholique », après le départ du pèlerinage des « ouvriers français », restèrent quelque temps à Rome, en touristes plutôt qu'en visiteurs pieux. Le 2 octobre, tandis qu'un groupe de ces pèlerins visitait au Panthéon le tombeau de Viclor-Emmanuel, trois d'entre eux, au lieu d'inscrire leur nom sur le registre offert aux visiteurs, y écrivirent ces mots : « Vive le Pape! » Ils furent aussitôt arrêtés, pour être, d'ailleurs, bientôt relâchés, leur culpabilité n'ayant pu être établie. Mais ce fait, insignifiant en soi, prit aussitôt des proportions démesurées : non seulement Rome, mais l'Italie/tout entière multiplièrent les manifestations de loyalisme en faveur de la maison de Savoie, accompagnées de démonstrations hostiles à la France que, par un entraînement inexplicable, on rendait solidaire de l'acte d'un écervelé. Au point de vue diplomatique, cette affaire ne pouvait avoir aucune conséquence : si des Français s'étaient rendus coupables d'un acte puni par la loi italienne, ils n'avaient qu'à subir les conséquences de leur faute. D'autre part, il était acquis que les autorités italiennes avaient fait tout le nécessaire pour protéger les pèlerins menacés par

la foule et pour arrêter les manifestations offensantes dirigées contre notre ambassadeur au palais Farnèse. Toutes les explications désirables furent fournies à cet égard par M. Ribot répondant à M. Delafosse et à M. de Mun, à la séance de la Chambre du 26 octobre. Mais, disait le ministre des affaires étrangères, la France avait dû exprimer au gouvernement du Quirinal la pénible surprise que lui causait la confusion établie par les manifestants italiens entre une protestation légitime contre une offense à leur sentiment national et des attaques haineuses contre la France elle-même. C'était là, en effet, le seul caractère grave de Tincident : tout était prétexte en Italie pour donner carrière aux sentiments hostiles à notre pays.

III. L'affaire d'Aiguës -Mortes (•). — Le 17 août 1893, une rixe très grave éclata entre les ouvriers français et italiens employés à Aigues-Mortes par la Compagnie des SaUns du Midi : des Français furent blessés, sept Italiens furent tués, d'autres reçurent des blessures plus ou moins sérieuses. Du côté de l'Italie, on imputa l'agression aux Français; en France, on l'attribua aux Italiens; dans tous les cas, le gouvernement français prit les mesures nécessaires pour qu'une enquête révélât les coupables. Le 18 août, M. Ressmann, ambassadeur d'Itahe, présenta « ses remontrances » au ministre des affaires étrangères au sujet de cet événement, et, le lendemain, il se plaignit de ce que le maire d'Aigues-Mortes eût publié un manifeste dans lequel il annonçait que la Compagnie des Salins allait renvoyer tous les ouvriers italiens. Le gouvernement du Quirinal exigeait la révocation du maire, sans se contenter de l'offre qui lui était faite par celui de Paris de commenter et d'atténuer le manifeste incriminé (5). Il était impossible de révoquer ce magistrat municipal avant que l'enquête eût révélé si sa conduite était répréhensible et à la veille des élections qu'il devait présider; le gouvernement français décida qu'il serait suspendu le lendemain des élections, 21 août, sauf à transformer la suspension en révocation si les explications qu'il était appelé à fournir n'étaient pas jugées satisfaisantes. Le maire ayant offert sa démission, le Conseil des ministres décida de la refuser pour ne pas rendre impossible une révocation que les résultats de l'enquête rendraient peut-être nécessaire. Mais le gouvernement italien ayant vu à tort, dans cette façon d'agir, un parti pris favorable au maire, la démission fut acceptée le 26 août (^). Entre temps, les 19 et 20 août, des manifestations populaires des plus violentes étaient faites aux cris de : à bas la France! vive l'Allemagne! soit à Rome, contre notre ambassade, soit dans d'autres villes, surtout à Gênes et à Naples, contre nos consulats, les maisons françaises et les voitures de la Compagnie française des tramways. L'incurie des autorités pour empêcher ces désordres ayant été établie, le préfet de Rome fut

(') V. Livre Vert italien, résumé dnns A. D., 1893, II, p. 226 l't suiv.. et Livre Jaune, reproduit dans A. D., 1894, I, p. 37 et suiv. (-') Livre Vert, n»' H. 14, 1."), '25 et 20. (S) Livre Vert n»» 31, 37; Livre Jaune, 9 et 12.

4g8 LA DIPLOMATIE DE LA TROISIÈME RÉPUBLIQUE

mis à la retraite sur sa demande et le questeur appelé à d'autres fonctions (1). Nos nationaux lésés recoururent au gouvernement français pour obtenir une réparation de l'Italie. De part et d'autre, on tomba spontanément d'accord pour accorder des indemnités aux victimes des deux nations. Cette mesure étaii d'ailleurs, prise à titre gracieux et par humanité, sans reconnaître le droit acquis à une réparation pécuniaire. Il est, en effet, de principe, comme on l'avait déjà établi à propos du paiement des indemnités aux Espagnols de Saïda victimes des incursions de Bou-Amama, qu'un Etat ne saurait être tenu que de ses actes personnels ou de ceux de ses agents, soit sous forme d'exactions directes, soit sous forme de négligence pour la protection des nationaux étrangers établis chez lui, soit enfin sous forme de déni de justice à leur égard. Les attaques venant des particuliers, et qu'il est impossible de prévoir, constituent des cas de force majeure; les étrangers qui en sont victimes ont seulement le droit d'exiger que leur action en justice contre les coupables soit librement exercée conformément aux lois locales.

La Commission mixte, organisée d'un commun accord le 18 octobre pour fixer les indemnités, se sépara sans arriver à des résultats positifs. M. Casimir-Perier, successeur de M. Develle aux affaires étrangères, proposa à M, Ressmann de demander un crédit de 420,000 francs, à la condition que le gouvernement italien demanderait à son Parlement la somme nécessaire pour indemniser les réclamants français. Le gouvernement italien, ne voulant pas soulever devant les Chambres des débats irritants, demanda qu'aucune corrélation ne fût établie entre les indemnités payées de part et d'autre, et offrit de prendre la somme promise par lui sur ses crédits disponibles, à titre de secours purement gracieux. Pour maintenir l'équilibre de situation et donner à son indemnité le même caractère, le gouvernement français agit de même : les deux sommes de 420,000 francs d'une part, de 80,000 de l'autre, furent versées à la fin de janvier 1894 (2).

Restait l'action judiciaire. Le gouvernement français, à cet égard, n'avait qu'un devoir à remplir : c'était d'assurer le fonctionnement régulier et impartial de la justice, sans pouvoir exercer sur les juges une pression qui, immorale en soi, eût été un manquement grave à la loi qui le régit. Ce devoir fut scrupuleusement rempli. Par mesure de précaution, on usa do la faculté donnée par la loi de faire enlever par la Cour de Cassation la connaissance de l'affaire au jury du Gard, pour cause de suspicion légitime. La Cour d'assises de la Charente acquitta les dix-sept accusés, un Italien et seize Français, le 30 décembre 1893 : ce verdict fut mal accueilli en Italie; mais le gouvernement français, lié par une décision de justice définitive, n'avait lui-même qu'à s'incliner devant elle, sans que l'on pût l'en rendre responsable.

(») Livre Verf,18, 27, 28;Livrc Jaune, '2, 3, 4, 6, 7, 8, 11,14, 15 et 17. (») L. J., no» 22 à 26.

Cette difficulté à peine éteinte, une autre fut soulevée par l'expulsion du général Goggia. ordonnée par le gouvernement français en avril 1894, parce que cet officier italien était soupçonné de se livrer à des recherches dangereuses pour la sécurité du pays, bien qu'aucun de ses actes n'eût été assez caractérisé pour tomber sous le coup de la loi du 18 avril 1886 sur l'espionnage. Le général Goggia appartenait à la réserve; et était domicilié à Monaco; mais, d'après la convention franco-monégasque du 9 novembre 1865, son expulsion de France ne lui permettait plus de séjourner dans la Principauté. Dans la séance du 27 avril 1894, AI. Blanc, ministre des affaires étrangères, et M. Grispi, tout en protestant contre les soupçons dont le général Goggia était l'objet, durent reconnaître devant la Chambre des députés que la France n'avait fait qu'user d'un droit consacré dans tous les pays civilisés, y compris l'Italie, sauf en Angleterre : celui de chasser du territoire tout étranger dont la présence est réputée dangereuse. Peu après, le capitaine français Romani ayant, probablement par mégarde, puisqu'il était en uniforme, dépassé la frontière, fut brutalement arrêté et condamné pour espionnage à quatorze mois de prison par le tribunal de San-Remo, le 22 novembre 1894; la Cour de Gènes confirma la sentence le 28 décembre. Plus tard, le capitaine Romani fut gracié.

Après tous ces incidents, qui venaient, de temps en temps, rappeler combien les relations demeuraient tendues entre les deux nations, il est intéressant de noter les déclarations que lit M. Blanc, à la Chambre italienne, le 4 mai 1894, en répondant à M. Barzilaï qui l'interpellait au sujet de la triple alliance. Ce député reprochait à la triplice de provoquer avec la France une guerre économique ruineuse pour son pays, et de ne servir en rien les intérêts italiens sacrifiés par les deux puissances alliées : en Allemagne, le chancelier, M. de Caprivi, avait refusé de soutenir l'Italie à propos de l'affaire d'Aigues-Mortes, et arrêtait l'influence italienne en Orient pour complaire à l'Autriche, tandis que cette dernière enlevait chez elle à l'élément italien les droits que la constitution de l'Empire lui concède, c'est-à-dire la tutelle de la langue nationale par la création d'une Université italienne à Trieste. M. Blanc répliqua en affirmant l'attachement inébranlable de l'Italie à la triple alliance. Du reste, ajoutait-il, « nos engagements ont le caractère essentiel de n'être dirigés contre aucune puissance. Ainsi rien n'empêche quei nos rapports soient pleinement amicaux avec la Russie et qu'ils le soient également avec la France. » Il ne manquait pas, au surplus, de vanter la délicatesse de la diplomatie italienne qui avait toujours répugné à s'agrandir sur le littoral africain de la Méditerranée. « dont il n'y avait pas un lambeau occupé depuis quinze ans qui n'eût été d'abord offert à l'Italie et refusé par elle. » C'était toujours la vieille légende relative à la Tunisie, que l'Italie aurait repoussée et dont la France, abusant des scrupules du gouvernement du Quirinal, se serait subrepticement emparée!

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