CHAPITRE VI

La France à la conférence de Bruxelles pour la répression de la traite des noirs. — Le droit de visite.

I. Les précédents de la conférence de Bruxelles. — C'est à la fin du XVIII* siècle que se manifesta dans le monde civilisé une réaction contre l'abominable commerce de la traite qui, décimant les populations nègres de l'Afrique, servait à alimenter la main-d'œuvre servile dans les colonies des' puissances européennes. Sous l'influence principalement des idées humaines développées par la philosophie française du xviii* siècle, l'institution d'iniquité et de mort qui senait de base à l'exploitation agricole des possessions coloniales fut battue en brèche et, peu à peu, définitivement ruinée. Soit que l'on obéît à l'action exercée par les grands publicistes, tels que Rousseau, Montesquieu, Voltaire, ou par les grands philanthropes tels que Wilberforce, soit que l'on s'inspirât de vues intéressées, comme l'Angleterre, désireuse dfe ruiner par la suppression de la traite la prospérité de ses anciens sujets des Etats-Unis, partout l'esclavage fut condamné en principe. La France, où était né ce grand courant de réaction humanitaire, fut la première à proclamer le principe nouveau, par le décret d\i 16 pluviôse an II (4 février 1794) qu'avait à peine précédé l'initiative du Danemark dans la même année. L'abrogatioTi de ce décret par Bonaparte, le 20 mai 1802, la révolte de Saint^Domin^ie qui en fut la conséquence, ne furent qu'un arrêt dans l'œuvre d'émancipation désormais inévitable : des actes législatifs postérieurs reprirent et achevèrent définitivement ce qu'avait inauguré la Révolution (lois des 4 mars 1831, 24 avril 18.33, décrets des 4 mars et 27 avril 1848, constitution du 4 novembre 1848, art. 6, lois du 30 avril 18'i9 et 11 février 1851). Partout ailleurs, chez les puissances chrétiennes, l'abolition de l'esclavage fut consacrée, soit immédiatement, soit après des résistances prolongées ou même des luttes sanglantes, comme la guerre de Séces-

sion aux Etats-Unis : le 3 mai 1882, le Brésil, le dernier parmi les Etats chrétiens, accomplissait enfin celle grande réforme. D'autre part, soit par des annexions sans cesse accrues, soit par l'influence politique acquise sur des pays musulmans gardant d'ailleurs leur personnalité internationale, les puissances chrétiennes ont pu, à la fin du XIX* siècle, faire disparaître l'esclavage dans la plus grande partie de l'Afrique : par exemple en Tunisie, par un décret du bey rendu en mai 1890; à Madagascar devenue colonie française. Mais, en vertu même de l'indépendance des Etats qui est Ja base du Droit international, chaque pays ne peut atteindre l'esclavage que dans ses propres domaines ou, grâce à l'action qu'il y exerce, par exemple par le moyen du protectorat, dans les Etats qui obéissent plus ou moins vo'lontairement à son influence et à ses suggestions. Il est impossible, à moins de recourir à une intervention violente contraire au Dro'it des Gens lui-même, d'imposer à un peuple le changement de ses lois qui consacrent l'esclavage chez lui. Cependant^ faut« de pouvoir agir ainsi dans le territoire d'autrui, il est toujours permis de prendre chez soi ou même dans un domaine commun qui ne relève d'aucune souveraineté particulière, c'est-à-dire en pleine mer, toutes les mesures nécessaires pour arrêter le trafic des esclaves connu sous le nom de traite. On arrive ainsi, dans une très large mesure, à empêcher que le recrutement des noirs dans leur pays d'origine trouve son débouché dans les Etats où on les emploie encore comme esclaves, et ce recrutement, paralysé de la soTte, peut et doit progressivement disparaître.

Aussi est-ce par la répression de la traite, c'est-à-dire par la police exercée sur les navires soupçonnés de transporter des esclaves, que les puissances ont surtout songé à détruire en tout lieu, d'une manière indirecte, l'esclavage qu'elles ne pouvaient directement supprimer que chez elles. Nous rappellerons sommairement les phases principales de leur action commune à cet égard, car elles sont les étapes d'une marche progressive dont le but, à l'heure actuelle, est marqué par la conférence de Bruxelles en 1889-1890.

Pratiquement, la répression de la traite par mer se ramène toujours à l'exercice d'un droit de visite sur les navires soupçonnés, pour s'assurer du commerce qu'ils font et de la nature de leur cargaison. Le 30 mai 1814, la France et la Grande-Bretagne conclurent un premier accord pour obtenir en commun de toutes les puissances la reconnaissance de ce droit de visite. Puis la question fut reprise et des déclarations de principe furent adoptées au Congrès de Vienne (déclaration du 8 février 1815 et acte additionnel au traité de Paris du 20 novembre 1815) et au Congrès de Vérone, le 28 novembre 1822. Mais, dès que l'on sortit des propositioris générales telles qu'elles furent fcrmulées au Congrès de Vienne, pour aborder le fonctionnement du droit de visite et ses conséquences juridiques, les divergences se manifestèrent. Normalement, le droit de visite n'est admis. en temps de paix, qu'à l'égard des navires se livrant à la piraterie et qui, comme tels, échappent à la protection de l'Etat dont ils

arborent le pavillon pour être réputés ennemis communs de toutes les puissances (pirata communis hostis omnium) et, par conséquent, relever exclusivement de la juridiction du pays qui s'empare d"eux. En temps de guerre, la visite est limitée à deux objets : vérifier la nationalité des navires pour s'assurer qu'ils ne sont pas ennemis et, à ce titre, passibles de capture, ou se rendre compte qu'ils ne transportent pas de la contrebande de guerre au profit d'un belligérant et au détriment de l'autre. Il fallait donc, pour la répression de la traite, organiser un nouveau droit de visite qui ne pouvait être établi que pour les navires appartenant à des pays consentant à le reconnaître, et dans la mesure admise par ces mêmes pays. Or, une longue et dure expérience des abus commis par la Grande- Bretagne, grâce à sa supériorité maritime, dans l'exercice du d^roit de visite, avait inspiré à la France une méfiance incurable à l'égard de toute extension de ce droit susceptible de fournir à sa rivale un nouveau moyen de molester le commerce français. Cette méfiance fut encore justifiée par la prétention qu'émit l'Angleterre au Congrès de Vérone d'assimiler la traite à la piraterie : appelée à saisir, pour des raisons plus ou moins justifiées, le plus grand nombre de navires suspectés de se livrer à la traite, grâce à ses nombreux croiseurs dispersés dans toutes les mers, elle les aurait directement jugés, condamnés et coufisqués comme des navires pirates, et se serait ainsi attribué en fait un droit de juridiction quasi universelle qui aurait mis à sa discrétion toutes les marines étrangères. Elle allait même, comme le prouvèrent ses démêlés avec les Etats-Unis en 1858, jusqu'à imposer son droit de visite aux navires des pays qui ne l'auraient pas accepté par traité avec elle pour la suppression de la traite.

D'autre part, sachant qu'elle est en situation de l'exercer bien plus souvent qu'elle ne doit le subir, l'Angleterre admit le droit dte visite intégrale (right of visit and search), qui comporte non seulement la vérification des papiers de bord et la constatation de la véritable nationalité des navires, mais même une enquête sur l'identité des membres de l'équipage et des passagers, et surtout des perquisitions dans tout le navire pour se rendre compte de la nature, de l'origine et de la destination du chargement. La France, au contraire, entend limiter les droits du visiteur à l'examen des papiers de bord et à la vérification de la nationalité; elle a été généralement suivie dans cette manière de voir par les Etats-Unis. Cependant, par les traités du 30 novembre 1831 et du 22 mars 1833 avec l'Angleterre, elle accepta le droit de visite réciproque pour la répression de la traite, mais dans certains parages seulement, avec toute la portée admise par l'Angleterre elle-même. C'est encore le droit de visite intégrale qui fut consacré dans le traité du 20 décembre 1841 entre la France, l'Angleterre, la Russie et l'Autriche dans les mers baignant l'Afrique, sauf la Méditerranée. Mais on sait â la suite de quels débats orageux, envenimés par d'autres difficultés avec l'Angleterre, cette convention fut rejetée par la Chambre française. Aussi fut-elle

remplacée par celle du 29 mai 1845 qui limitait les droits du visiteur à l'examen des papiers de bord et à la vérification de la nationalité : si le navire était reconnu appartenir à un pays qui admettait la perquisition complète à bord, celle-ci pouvait avoir lieu; dans le cas contraire, par exemple si c'était un navire portant le pavillon français, il devait être conduit dans un port relevant de la France, où il était jugé conformément aux lois du pays. Bien qu'expirée au bout de dix ans, cette convention sei'vit toujours de règle de conduite à notre pays, notamment d'après les instructions ministérielles du 31 mars 1859 renouvelées en 1867.

Mais la pénétration des puissances chrétiennes en Afrique, leur occupation de la plus grande partie du continent, et spécialement d'e presque tout son littoral, leur donnaient de nouvelles facilités pour empêcher le commerce des esclaves et, par conséquent, leur imposaient des devoirs nouveaux. Elles pouvaient et devaient ne plus se borner à détruire l'esclavage chez elles et à refréner la traite sur mer; elles avaient à arrêter, à sa source même, le recrutement des captifs et à interdire leur transport par terre. C'est la traite terrestre qui devint ainsi l'objet principal de leurs préoccupations dans cet ordre d'idées, à la conférence africaine tenue à Berlin en 1884-1885. Nous avons déjà vu les résolutions qui furent consacrées dans les articles 6 et 9 de l'acte final du 26 février 1885 pour arrêter et punir le recrutement et le commerce des esclaves dans le bassin conventionnel (X\i Congo et pour y introduire les institutions de nature à relever la condition matérielle et morale des populations nègres (i). Ce n'étaient, il faut en convenir, que des déclarations de principes et des manifestations de bon vouloir dont l'efficacité était bien problématique, étant donné qu'aucune règle positive et d'un caractère obligatoire n'était adoptée pour mettre en pratique les formules générales que l'on avait émises.

Cependant, d'ores et déjà, une idée très nette se dégageait quant à la ligne de conduite à adopter. Une connaissance plus complète d'e l'état social et économique des populations africaines avait fait reconnaître que, chez elles, l'esclavage domestique est encore, et pour bien longtemps, une condition essentielle de leur maintien : rayer l'esclavage d'un trait de plume serait y provoquer des désordres sanglants, des luttes incoercibles et une perturbation telle dans la production que la misère qui en résulterait y entraînerait des ravages pires que l'esclavage lui-même. Au surplus, l'expérience montrait que, au moins chez les musulmans, les esclaves étaient traités avec assez de douceur (2); il était urgent seulement d'empêcher la capture des esclaves et leur conduite aux lieux de vente, les deux opérations essentielles d'e la traite qui ne se font qu'au prix des pires cruautés et en sacrifiant d'innombrables vies humaines. Quant à la suppression même de l'esclavage, elle était impossible

(1) V. livre II, p. 266.

(2) C'est ce qu'a souvent proclamé le cardinal Lavigerie lui-même, au muins pour l'empire turc et l'Egypte, sinon pour le Soudan et le Maroc.

OU du moins très dangereuse dans des pays qui reposent sur cette institution et chez lesquels rien n'est encore préparé pour assurer, autrement que par elle, l'exploitation du sol, ni même pour garantir les moyens de vivre aux esclaves affranchis. Seules les régions annexées par les puissances européennes pouvaient recevoir assez vite de la métropole les institutions et les ressources destinées à permettre la réalisatioin immédiate de cette réforme; encore l'expérience avait-elle montré, soit en Amérique, soit même en Afrique, que l'on ne saurait prendre trop de précautions pour opérer une transformation aussi radicale, sous peine, en ruinant les propriétaires d'esclaves, de rendre la condition de ceux-ci, après leur affranchissement, pire que celle qu'ils subissaient pendant leur servitude. Une leçon concluante peut être tirée, à cet égard, de ce qui s'est passé à Zanzibar. Obéissant à des influences plus généreuses que prudentes, le sultan Saïd-Ali interdit, le 1" août 1890, la vente et réchange des esclaves domestiques, ne permettant plus que leur transmission par héritage. Le sultan dut rapporter son décret devant une révolte qui menaçait de dégénérer en révolution, et le commissaire allemand die Bagamoyo, averti par cet événement^ permit la capture des esclaves fugitifs et leur vente dans une proclamation du 6 septembre 1890, se bornant à prohiber leur exportation hors du continent. Du reste, s'il n'était immédiatenmet possible de supprimer l'esclavage domestique que dans les territoires complètement assujettis à la souveraineté des puissances européennes, comme à Madagascar après l'annexion, ou dans les pays musulmans dans lesquels l'autorité de l'Etat protecteur se substituait à peu près complètement à celle du gouvernement protégé, même en ce qui concerne l'organisation intérieure, comme en Tunisie, on devait du moins, partout où l'influence politique ou morale de ces puissances pouvait s'exercer, faire interdire la traite : ce résultat fut obtenu en Turquie par la loi cWi 16 décembre 1889, dans le protectorat britannique de Zanzibar par le décret du 6 avril 1897, en Egypte par la convention anglo-égyptienne du 4 août 1877.

C'est en s'inspirant de cette distinction essentielle entre l'esclavage domestique, que l'on est obligé de maintenir encore « comme un facteur essentiel de Tétat social africain » (*), et la traite homicide qu'il faut anéantir sans délai, que l'œuvre antiesclavagiste fut entreprise concurremment par l'initiative privée et par les efforts de certaines puissances pour aboutir à l'entente internationale qui résulta de la conférence de Bruxelles.

Pour rinitiative privée, le point de départ fut le programme assigné par le roi Léopold II à l'Association internationale africaine, devenue, après les transformations que l'on sait, l'Etat indépendant du Gongoi. Ce programme comportait les efforts à faire pour introduire la civilisation au centre du continent noir et, en particulier, « pour mettre un terme au trafic odieux de la traita qui fait rougir

(') Discours du cardinal Lavigerie à Saint-Siilpice de Paris, le 20 sept. IS^K).

notre époque. » Mais si l'Association internationale africaine, détournée par ses préoccupations politiques et commerciales, ne réprima guère la traite que dune manière accessoire, par reflet même de sa pénétration dans certaines localités et sans faire de cette œuvre l'objectif principal de son activité, une auti-e entreprise exclusivement philanthropique fut créée pour combattre uniquement le commerce des esclaves. Ce fut ïŒuvre antiesclavagiste, fondée et dirigée par le cardinal Lavigerie, qui élargit le champ d'action d'une institution antérieure, VAnti-Slaienj-Soi iety de Londres. Muni d'un bref de Léon XIII qui l'investissait, au nom de l'Eglise, de la mission de combattre le trafic des esclaves et qui lui accordait une subvention de 300,r)00 francs (*), le prélat entreprit pendant huit mc/is, après s'être rendu à Rome en mai 1888, une campagne de conférences dans les principales villes de l'Europe. Ses efforts aboutirent à la constitution d'une vaste association internationale subdivisée en comités nationaux, qui recueillit des subsides et constitua même un corps de volontaires pour combattre les traitants. Les différents comités, nationaux devaient se réunir en un congrès général, mais on abandonna ce projet lorsque la conférence internationale de Bruxelles fut annoncée {^).

L'initiative privée devait, en effet, s'effacer devant celle des gouvernements. Du reste, tous les Etats en situation d'agir pour réprimer la traite se piquaient d'honneur et entendaient montrer leur zèle. Au mois d'août 1888, une intéressante polémique fut même engagée dans Y Indépendance belge entre le cardinal Lavigerie qui accusait l'islamisme de favoriser l'esclavage et l'ambassadeur ottoman à Bruxelles, Carathéodory Effendi, d'ailleurs chrétien luimême, qui soutenait que la doctrine de Mahomet était absolument opposée à cette institution ('). La question prit un caractère plus pratique dans les rapports de l'Allemagne et de la Grande-Bretagne à propos des événements survenus dans le sultanat de Zanzibar. Une grave insurrection avait éclaté dans la portion de ce pays relevant du protectorat allemand, soit à la suite des fautes commises par les agents de la Compagnie allemande de l'Est africain qui froissèrent les mœurs et les idées religieuses des indigènes, soit sous rinfiuence des marchands d'e.9claves qui redoutaient les entraves à leur commerce de la part des Européens. La révolte s'accentua au point que l'autorité du sultan, enfermé dans son île, fut absolument méconnue dans toutes ses possessions du continent, et

(1) V. ce bref du 17 nov. 1888, A. D, 1889, I, p. 1-20. — Rapprocher les plaintes de Léon Xfll en ce qui concerne les méfiances inspirées par son intervention dans l'œurre antiesclava^'iste, allocution au Sacré-Collège, 24 décembie 1888 (iif., p. 241-242). V. également la lettre pontiTicale aux évèques du Brésil en mai 1888 (k. D., 1888. III, p. 3iô); la lettre du 2iJ nov. 180fJ a l'épiscopat de la catholicité an sujet de la conférence de Bruxelles (A. D.,18î>1, I, p. 104).

(*; V. la lettre du cardinal Lavigerie au roi Léopold II du 8 nov. 1888, pour lai faire hommage des documents de l'œuvi-e antiesclavagiat* publié* à l'occasion de la conférence de Bi-ux-lles, A. I)., 1800, l, p. 87 et suiv.

(»; v. la reproduction des lettres échangées dans A. D., 1888, IV. p. 224 et suiv.

que lïnfluence de rAUemagne parut sérieusement compromise dans toute cette région où elle s'ét-ait établie avec tant de peine. Aussi le gouvernement de Berlin proposa-t-il à celui de Londres d'exercer une action commune à l'effet d'arrêter le mouvement insurrectionnel. Pour obtenir le concours d'e l'Angleterre, l'Allemagne présenta cette action comme une entreprise contre la traite, sous la forme d'un blocus destiné à paralyser l'exportation des esclaves et qui, sous peine d'être inefficace, devait s'appliquer au littoral des territoires limitrophes placés sous le protectorat britannique. Tout en reconnaissant que la révolt-e était aussi bien due aux maladresses des agents germaniques qu'à l'hostilité des traitants, le cabinet de Londres admit que cette dernière cause était également vraie; il consentit donc à s'associer à la mesure proposée, d'autant plus que, en collaborant ainsi à une œuvre humanitaire, il enrayait un mouvement qui aurait fatalement gagné la région voisine où son influence politique et économique était engagée. LO'rd Salisbury ajouta même, comme raison décisive, que l'Angleterre devait d'autant moins reculer que, pour la première fois, la France consentait à faciliter le blocus destiné à combattre la traite, en autorisant le droit de visite (i). Il y avait là un malentendu plus ou moins sincère de la part du gouvernement britannique, comme on va le voir, A la Chambre des Lords, le 6 novembre 1888, lord Salisbury rappela, non sans insinuer un blâme contre l'attitude traditionnelle de notre pays, que la France s'était toujours refusée à admettre le droit de visite intégrale et n'autorisait que la vérification des papiers de bord et de la nationalité pour les navires portant son pavillon et soupçonnés de se livrer à la traite. Il fit ressortir que cela était d'autant plus fâcheux que les négriers abusaient du pavillon français pour se mettre à l'abri de la visite, les patentes de navigation leur étant trop facilement accordées par les autorités françaises de Madagascar. Mais il ajouta que, dans la circonstance, le gouvernement de Paris avait consenti à admettre la visite comme conséquence du blocus, ce qui écartait toute difficulté peur ce cas spécial, sans qu'il s'ensuivît un abandon par la France de ses traditions générales quant à l'étendue du droit d'e visite sur les navires suspects de transporter des esclaves. Ces déclarations causèrent une certaine émotion en France où l'on se demanda si le gouvernement avait fait à l'Angleterre, relativement au droit de visite en cas de traite, des concessious auxquelles le sentiment national avait toujours résisté depuis iSM. Interpellé par M. Alfred Kœchlin, le 19 novembre 1888, à la Chambre des députés, M. Goblet, ministre des affaires étrangères, expliqua le malentendu qui avait permis à lord Salisbury do présenter les affirmations relatées plus haut. Après avoir exprimé sa surprise que l'on eût parlé, à une tribune étrangère, d'engagements de la France, alors qu'il n'y avait eu que

(>) V. Livre Bleu distribué au Parlement anglais en novembre 1SS8 (Africa, n» 6, ISSH), spécialement la dépêche de lord Salisburj' à sir E. Mallet du 5 nov. 1888. (Reprodtiit dans A. D.,M888, IV, p. 2«6et2«9.)

des pourparlers n'ayant abouti à aucun accord formel, il affirma que le gouvernement français avait simplement reconnu le droit de visite de l'Angleterre et de l'Allemagne pour empêcher la contrebande de guerre et comme conséquence du blocus effectif et régulièrement notifié que ces deux puissances établissaient le long de lu côte de Zanzibar : ce n'était là que l'application des règles normales du blocus, même du blocus pacifique, puisque l'Angleterre et l'Allemagne n'étaient pas en guerre avec le souverain du pays bloqué et l'aidaient plutôt à réprimer la révolte de ses sujets, règles que, au surplus, nous avions invoquées lors du blocus de l'Annam en 1883. Après avoir rappelé ensuite l'intransigeance de la France pour se soumettre au droit de visite intégrale en ce qui concerne la traite et la limitation à l'enquête sur la nationalité des navires admise par notre pays depuis le traité de 1845, le ministre protesta contre les affirmations exagérées relativement à l'abus qui était fait de notre pavillon par les négriers dans l'océan Indien : il avait seulement reconnu que nos croiseurs étaient insuffisants dans cette région pour surveiller l'emploi de notre pavillon et il avait promis au Foreign Office de détacher un bâtiment de l'escadre dé l'océan Indien pour exercer, à cet égard, un contrôle spécial. C'est ce que lord Salisbury avait un peu légèrement interprété comme une participation de la France au blocus établi par F Angleterre et l'Allemagne. A la Chambre des Lords, le 20 novembre, sur une interpellation de lord Granville, le chef du Foreign Office dut confesser son erreur : il avoua que la déclaration de M. Goblet constituait une légère diiférence avec l'interprétation qu'il avait cru pouvoir admettre des négociations engagées avec le gouvernement français; mais, au point de vue pratique, il se dit ^satisfait, puisque la surveillance des navires arborant le drapeau français, la seule difficulté pour la répression de la traite, se trouvait assurée par la France elle-même.

Le blocus de Zanzibar fut notifié par la Grande-Bretagne et l'Allemagne, au nom du sultan, mais en tant seulement qu'il avait pour effet d'empêcher l'importation des armes et munitions et l'exportation des esclaves; le Portugal faisait une notification semblable en ce qui concernait l'importation des armes et munitions dans certains districts de Mozambique (i). A proprement parler, il n'y avait pas là de blocus, mais des mesures de police prises par des souverains sur leur propre territoire et qui, comme telles, s'imposaient aux puissances étrangères. Aussi ces dernières ne soulevèrent-elles aucune difficulté, comme le montrent les documents contenus dans le Livre Blanc distribué au Reichstag le 8 décembre (2); parmi ces documents, signalons une lettre adressée par le cardinal Lavigerie à M. de Bismarck pour l'engager à poursuivre énergiquement cette entreprise contre la traite. En ce qui concerne

(») Journ. officiel, 15 et 30 décembre 1888.

(2) V. le résumé dans A. D., 1S89, I, p. 6.3 et suiv.

la France en particulier, M. Windthorst se plaignit au Reichstag, le 14 décembre, que le Livre Blanc ne- parlât que très brièvement de son attitude dans cette circonstance. Le comte Herbert de Bismarck répondit que, tout en restant fidèle à son principe en matière de visite, principe dont, avouait-il, « il lui est très difficile de se départir, » la France s'était montrée très disposée à soutenir ses anciennes traditions de puissance hostile» à l'esclavage, et qu'elle avait donné tout le concours possible en faisant renforcer la surveillance des navires susceptibles d'abuser de son pavillon.

A la suite du blocus de Zanzibar, le courant en faveur dune action internationale contre la traite s'accentua de plus en plus, même dans les Etats qui passaient^ à tort ou à raison, pour avoir montré trop de tolérance à l'égard du commerce des esclaves dans leurs colonies. C'est ainsi que le gouvernement portug-ais publia, en novembre 1889, un long mémoire dans lequel il justifiait sa conduite à ce propos depuis ses premières expéditions maritimes, c'est-à-dire depuis le premier tiers du xv^ siècle (i). L'Italie, sans passé colonial, n'avait pas de justification à produire; mais, entrant dans la voie de la colonisation sur la côte orientale d'Afrique, elle entendait marquer ses débuts en adhérant complètement au mouvement aiitiesclavagiste qui entraînait déjà les anciennes puissances colonisatrices et assurer l'application des articles 335 à 345 de son Code de la marine marchande qui ont pour objet de réprimer la traite. Emue par la proclamation de Gordon qui, en définitive, autorisait le commerce des esclaves dans le Soudan ég^-ptien, elle avait déjà proposé à l'Angleterre, le 20 mars 1884, d'étendre aux côtes de la mer Rouge le droit de visite établi pour d'autres régions par les conventions anglo-françaises des 30 novembre 1831 et 12 novembre 1833, auxquelles la Sardaigne avait adhéré en 1834. Cette proposition fut très froidement accueillie à Londres : on y craignait, sans doute, d'accorder le droit de visite sur les navires anglais dans une région que la Grande-Bretagne considérait déjà comme relevant exclusivement de sa souveraineté. L'Italie ne put obtenir que d'adhérer, par la convention signée au Caire le 21 décembre 1885, à l'accord anglo-égjptien du 4 août 1877, par lequel le transit des esclaves par terre était prohibé et le droit de visite accordé aux croiseurs anglais sur les navires égyptiens soupçonnés de se livrer à la traite dans la mer Rouge, le golfe d'Aden, le long de la côte d'Arabie et de la côte orientale d'Afrique, et dans les eaux maritimes de l'Egypte et de s<es dépendances. De la sorte l'Italie avait, sur les navires égyptiens, des droits identiques à ceux de l'Angleterre (2).

(') V. ce document, qui fut publié en français par le niinistéie de la marine et des colonies à Lisbonne, dans A. D., 1890, I, p. 15 h 56. Il fut communiqué le 19 nov. 1889 à la deuxième séance de la conférence do Bruxelles, et il avait spécialement pour objet de répoudre aux appréciations émises par Stanley sur la conduite des autorités portugaises. (V. les observations de M. de Macédo à la conférence de Bruxelles, le 7 décembre 1889, A. D., 1891,1, p. 31.)

(') Livre Vert italien, distribué le 17 décembre 1889, dans A. D., 1890, II, p. 13 et suiv. p. 138 «t suiv.

Plus tard, l'Italie participa au blocus établi par TAngletcrre et lAllemagne sur les côtes de Zanzibar à partir du 2 décembre 1888. Son concours dans cette circonstance était paiticulièrement destiné à faciliter la conclusion d'un traité déjà proposé par elle au Foreign Office, Ce traité fut effectivement signé le 14 septembre 1889 (*); il accordait aux deux puissances un droit mutuel de visite intégrale sur les navires portant leur pavillon respectif, dans une région largement étendue de l'océan Indien, et même dans l'océan Atlantique jusqu'à la côte orientale d'Amérique (art. 2). Bien que la traite fût qualifiée de piraterie dans cet acte diplomatique, il fut entendu que cette expression n'impliquerait pas une assimilation des négriers aux pirates et que la juridiction compétente serait toujours celle du pays dont le navire saisi port-erait le pavillon (').

Au cours des négociations ouvertes entre l'Angleterre et l'Italie pour la participation de cette dernière au blocus de Zanzibar, la France eut l'occasion de rappeler ses principes de droit maritime en pareil cas, et l'Angleterre de lui opposer les siens, tout à fait différents. Dans une note du 23 décembre 1888, l'ambassadeur de France à Londres, comme le fit notre représentant à Rome le 26 janvier 1889 (^), rappela que, d'après la jurisprudence consacrée par notre tribunal des prises, un navire ne pouvait être capturé pour tentative de violation de blocus que s'il persistait à vouloir pénétrer dans le lieu bloqué après avoir reçu une notification individuelle de l'existence du blocus, afin d'éviter les surprises pouvant résulter pour lui de l'ignorance où il se trouverait de la notification générale faite au gouvernement de son pays. Le 13 février, lord Salisbury répondit que, suivant la pratique anglaise, c'était là une question de fait, la notification individiielle n'étant exigible que tout autant qu'il était permis de croire que le navire ignorait le blocus, par exemple à cause du temps écoulé depuis son départ ou à cause de l'insuffisance de la publicité donnée au blocus (*). Il existe, entre les doctrines des deux pays sur ce point, des divergences radicales : sauf quand il s'agit d'un blocus dit de facto, c'est-à-dire établi d'urgence par des chefs d'escadre, les Anglais n'exigent pas la notification individuelle à chaque navire s'ap prochant de la ligne de blocus; du moment que le blocus est de jure, c'est-à-dire établi par le gouvernement, la notification diplomatique aux puissances neutres suffit et il y a présomption légale que Jes navires intéressés la connaissent : il n'est fait exception à cette règle et la notification individuelle n'a lieu que si les navires arrivent d'une contrée très éloignée et sont depuis trop longtemps en mer pour avoir pu connaître la notification diplomatique (*). En France, au contraire, la notifi-

(*) Dépêches échangées les 7 et 27 nov. 1889 entre M. Crispi et lord Salisbury, Livre Veit, loc. cit., A. D., 1890, II, p. 148.

(3) Livre Vert, loc. cit., p. 142.

(*) Livre Vert, kxs cit., A. D., 1890, II, p. 143.

(8) Distinction établie par le juge des prises sir William Scott (lord Stowell), Robinson, Admifalty Reports, t. II, p. 112, affaire du The Neptunus, et Order» in Council des 7 jan-

504 i-A DIPLOMATIE DE LA TROISIÈME RÉPUBLIQUE

cation individuelle peut suffire, en dehors de la notification générale ou diplomatique, mais elle est réputée toujours indispensable pour valider la capture (^). Cette dernière solution se défend par d'excellentes considérations d'équité : il est fort téméraire de supposer les navires qui s'approchent instruits du blocus en vertu de la notification diplomatique; ils peuvent, au surplus, croire que le blocus a été levé depuis qu'ils en ont eu connaissance; enfin, il est de leur droit strict de s'approcher pour s'assurer qu'il existe encore et qu'il est sérieusement effectif. Seule la notil^ication individuelle est de nature à écarter toute difficulté et à constituer une mise en demeure équitable de ne pas franchir la ligne de blocus.

D'autre part, conformément à la règle consacrée en France, notre ambassadeur avait demandé que la visite pour saisir la contrebande de guerre ne fût exercée que dans la zone du blocus et à l'égard des navires qui pouvaient être raisonnablement soupçonnés de vouloir le violer. Mais, continuant une tradition à peu près générale autrefois, l'Angleterre et les Etats-Unis persistent seuls à appliquer un prétendu droit de prévention^ en vertu duquel un navire peut être arrêté à n'importe quelle distance du lieu bloqué et quelle que soit sa direction actuelle, s'il est possible d'établir qu'il a l'intention de franchir plus tard la ligne de blocus. Cette prétention déraisonnable et féconde en abus est incompatible avec la notion du blocus effectif tel que le prescrit la déclaration du 16 avril 1856 signée par la Grande-Bretagne elle-même : à quoi bon, en effet, exiger que le blocus soit effectif, c'est-à-dire établi de telle sorte quaucun navire s'approchant de la ligne de blocus ne puisse la franchir, s'il est permis, comme au temps où l'on tolérait les blocus fictifs, d'arrêter sur un simple soupçon les navires se trouvant à d'énormes distances? Aussi le prétendu droit de prévention est-il condamné par toutes les puissances de l'Europe continentale (2). Il est vrai que, dans le document précité, lord Salisbury se plaçait à un autre point de vue pour justifier l'arrestation, en tout lieu, des navires transportant de la contrebande de guerre; il invoquait le droit incontestable pour un belligérant de saisir cette contrebande partout où il la rencontre sur mer si elle est destinée à son adversaire. Mais le chef du Foreign Office paraissait oublier que, d'après les déclarations mêmes des puissances qui effectuaient le blocus, cette mesure était prise d'accord avec le sultan de Zanzibar, souverain du pays bloqué, et qu?, par conséquent, il n'y avait ni guerre, ni belligérants, ni application possible des règles relatives à la contrebande de guerre. Il s'agissait

vier 1807, 11 nnv. 1807, 26 août 1809. — Résolutions de l'Institut de Droit intern. Règlement des prises, art. 41 et 42. Tableau général de l'Institut, p. 203.

(•) V. affaiies de V Aventura et du Ligeiro, Lebon, XXV, p. 370; Flor dcl Uruguay, irf., XXVII, p. 402; la Louisa, id., XXIX, p. 712; la Carolina, 4 mars 1830, Pistoye et Duverdy, Traité des prises, t. I, p. 372; note de M. Rouher aux Chambres de commerce, 10 sept. 18C1, A. D., 1861, IV, p. 122; Instructions du ministère de la marine, 25 juillet 1870, § 7.

(î) Instructions françaises du 25 juillet 1870, n" 12. Règlement des prises voté par l'Institut de Droit international, art. 43 et 44. . •

simplement d'une mesure de police limitée à l'importation des armes et munitions et à l'exportation des esclaves : cette mesure n'était opposable aux autres puissances que dans l'étendue mènie de la mer relevant de la souveraineté de l'Etat dit bloqué, c'est-à-dire dans les eaux territoriales de Zanzibar.