II. L'arrangement du 3 octobre 1890 et sa ratification

— L'arrangement conclu le 3 octobre 1890 stipulait : 1° la reconnaissance de notre protectorat sur Porto-No-vo et de notre droit d'occuper Kotonou; 2° l'engagement dé la France d'empêcher le roi de Porto-Novo de donner aucun sujet de plainte au roi du Dahomey; 3° le paiement d'une somme annuelle de 20,000 francs au maximum au roi de Dahomey comme compensation de notre occupation de Kotonou (1).

Le 21 novembre, le ministre des affaires étrangères déposa à la Chambre un projet de loi pour la ratification de ce traité. La commission chargée de l'examiner présenta des critiques sérieuses (2) Quelques-uns regrettaient que l'on n'eût pas complété l'action militaire, spécialement en occupant défmitivement Whydah, ce qui était, pensaient-ils, le seul moyen de maintenir effectivement le Dahomey dans le respect de ses engagements envers nous. On regrettait également qu'une annuité fût versée au roi du Dahomey comme compensation de la perte de Kotonou, alors que les traités antérieurs nous conféraient un droit absolu à cette occupation. Il était étrange aussi que la France promît de refréner les actes du roi de Porto- Novo préjudiciables au Dahomey, quand c'était ce dernier qui n'avait pas cessé de commettre les pires violences contre notre protégé. Rien n'était stipulé pour la protection de nos nationaux établis au Dahomey, et l'on pouvait redouter le retour d'exactions dont ils étaient déjà menacés depuis même la signature de l'acte du 3 octobre. Il était enfin très fâcheux que la France n'usât pas de son autorité pour exiger, au nom de l'humanité civilisée, l'abrogation des horribles massacres usités au Dahomey.

Les concessions allant jusqu'à la faiblesse et les lacunes de l'arrangement du 3 octobre étaient la preuve manifeste de la préoccupation qu'avait le gouvernement d'obtenir, presque à tout prix, la fin du conflit avec le Dahomey. La commission partagea ce souci en se résignant à accepter l'accord qui lui était soumis afin d'éviter la continuation de la lutte. Mais elle prit un détour véritablement étrange pour le consacrer sans compromettre le Parlement. Elle décida qu'il serait exagéré de donner à l'acte proposé la ratification solennelle résultant d'une loi; qu'il serait plus conforme à l'intérêt f't à la dignité de la France de laisser au gouvernement, sous sa responsabilité, le soin de donner à cet acte la sanction qui lui conviendrait et d'en tirer tout le profit possible pour notre commerce et notre influence politique dans le golfe du Bénin.

Pour essayer de justifier cette solution, on alléguait, tout d'abord,

(') A. D.. 18«.>0, IV, p. 354, et de Clercq, t. .WIII, p. 5a>. (*) V. rapport précité de .M. de Lanessan.

que lacté en question n'était pas un traité, mais un arrangement; Huil ressemblait aux accords conclus avec d'autres chefs africxiins et qui n'avaient jamais reçu la ratilication législative, même quand ils entraînaient raccroissement de notre domaine colonial; qu'il ne contenait aucun avantage nouveau pour la civilisation ou pour notre commerce et qu'il serait dangereux, par conséquent, de lui donner l'importance d'un traité solennel; enfin, que le chef barbare avec Jt'iiuel il était conclu différait tellement de nous par ses principes de morale et d'humanité qu'il était impossible de le traiter avec plus d'importance que d'autres petits souverains d'Afrique pour lesquels on n'avait pas eu autant de déférence.

Nous avons reproduit les termes mêmes du rapport présenté au nom de la commission pour éviter de rendre plus bizarres qu'elles ne le sont les prétendues raisons qui y sont exposées. Jamais peutêtre les préoccupations politiques ou rignorance n'ont conduit la Chambre à des conséquences aussi antijuridiques. 8'il est, en effet, une disposition nette et ne comportant pas d'exception, soit dans les termes, soit dans la pensée du lé>gislateur, c'est assurément celle de l'article 8 de la loi du f6 juillet 1875 d'après laquelle toute modification du territoire français par voie d'acquisition, de cession ou d'échange doit être soumise à l'approbation législative : elle s'impose même pour les moindres rectifications de frontières. Les précédents de certains arrangements territoriaux conclus avec des roitelets nègres et qui n'avaient jamais été soumis aux Chambres n'avaient aucune autorité, car des violations antérieures de la Constitution n'en justifiaient pas une nouvelle. Au surplus, il était fréquemment arrivé que ces arrangements n'avaient eu pour effet que de régler les rapports des autorités françaises avec des chefs indigènes n'exerçant pas une véritable souveraineté, de telle sorte que les acquisitions de territoires, résultant en apparence de contrats avec ces chefs, provenaient plutôt de l'occupation sur une région qui, au point de vue du Droit des Gens, était une res nuilius; quant à l'occupation elle-même et à l'extension de territoire qui en était la conséquence, l'autorisation législative résultait le plus souvent dii vote des crédits nécessaires pour les réaliser ou de rapprobation, après coup, des dépenses faites dans ce but. Or, on ne pouvait pas soutenir que le roi de Dahomey n'était pas un souverain véritable et que les accords avec lui n'avaient pas le caractère de traités internationaux. Assurément, la souveraineté avec laquelle on avait passé une convention reposait sur les plus horribles institutions; mais le Droit des Gens ne mesure pas la capacité des Etats à leur degré de civilisation ni même de moralité; il tient compte uniquement de leur situation de fait comme puissance indépendante.

Mais la Chambre était dominée pai* une double préoccupation qui, d'ailleurs, n'était guère recommandable. D'une part, elle voulait, en évitant de se prononcer quand elle aurait dû légalement le faire, esquiver la responsabilité d'une transaction qui, à certains égards, était une capitulation devant les prétentions du Dahomey : elle en-

tendait arrêter les difficultés sur la côte des Esclaves en laissant pour compte au gouvernement la transaction grâce à laquelle la pacilication était obtenue. D'autre part, en qualiliant d'arrangement et non de traité l'accord du 3 octobre 1890 et en ne lui donnant pas l'approbation législative, elle espérait lui attribuer, avec moins de solennité, un caractère moins stable, pour ménager l'avenir. Un traité aurait lié la France; on s'imaginait que ce que l'on appelait un arrangement abandonné à l'initiative gouvernementale pourrait être aisément rompu si les circonstances rendaient nécessaire un changement d'attitude vis-à-vis de Behanzin. Certes, l'adversaire de la France n'était guère estimable, mais était-ce bien conforme à notre dignité d'équivoquer, par des manœuvres d'ailleurs contraires à no're constitution, sur le caractère de l'accord intervenu avec lui, de façon à transformer éventuellement en une trêve facile à dénoncer un arrangement que le roi de Dahomey avait le droit de considérer comme définitif? Heureusement que la conduite ultérieure du digne fils de Glé-Glé permit de rejeter sur lui toute la responsabilité de la violation de l'entente établie le 3 octobre 1890.

La Chambre, le 28 novembre 1891, se rallia aux conclusions de la commission : elle refusa de donner sa ratification, en laissant au gouvernement « le soin de donner à cet arrangement la sanction la plus conforme aux intérêts de la France dans le golfe du Bénin », A la suite de ce vote, un décret du 8 décembre 1891 ratifia l'accord conclu avec Behanzin le 3 octobre 1890 (i).

III. Seconde campagne et conquête du Dahomey. — Behanzin ne respecta ses engagements que pendant une année à peine : à la fin de 1891, il envahit le pays des Oouatchis qui s'étaient placés sous notre protectorat par un traité du 10 juin 1885 (2), et, en mars 1892, il recommença ses incursions sur le territoire de Porto-Novo. Le gouvernement demanda un crédit de trois millions pour repousser ces attaques. La Chambre consacra les séances des 7, 11 et 12 avril à celte quc^stion, qui était d'ailleurs liée à celle des crédits supplémentaires pour la pacification du Soudan.

Après des débal« assez pénibles qui révélèrent de fâcheuses divergences entre l'administration de la marine et celle des colonies, la (Chambre vola le crédit demandé par 326 voix contre 134; quant aux agissements de la marine en 1890, elle accepta l'ordre du jour pur el simple. Le lendemain 13 avril, le Sénat, qui avait voté les crédits du Soudan à, l'unanimitié, ne donna que 222 voix pour celui du Dahomey, sous l'impression des révélations faites au sujet de l'altitude du gouvernement en 1890 dans le conllit entre le ministère de la marine et celui des colonies.

Le colonel Dodds fut chargé du commandement de l'expédition et, dès son arrivée à Kotonou, il établit le blocus, à compler du

(') Jniirn. officiel, 18 décembre 1891.

(») De Clercq, l. .\V, p. 787.

15 juin 1892, sur toute la partie de la Côte des Esclaves comprise entre le territoire allemand des Popos et la limite orientale des possessions françaises de Porto-Novo (i). Ensuite, il prépara avec le plus grand soin sa marche sur Abomey, qu'il avait Uni par faire accepter du gouvernement comme étant la seule solution possible. Il battit les Dahoméens dans une séiie de combats sanglants, depuis le 19 septembre, à Dogba, jusqu'au 6 novembre, jour où il arriva à Cana. Behanzin voulut traiter, mais sans offrir de garanties suflisantes. La colonne expéditionnaire reprit roffeiisive et, le 17 novembre 1892, elle entrait triomphante à Abomey. Behanzin, détinitivement vaincu, abandonné de tous ses partisans, chercha un refuge dans un territoire voisin; il se rendit sans condition le 23 janvier 1894 et fut interné à la Martinique.

Revenu à Porto-Novo, le colonel Dodds, promu général depuis le 9 novembre 1892, lança une proclamation en date du 3 dlécembre : il en résultait que le roi Behanzin était déchu et banni à perpétuité; que le royaume du Dahomey était placé sous le protectorat exclu^sil de la France, à l'exception des territoires de Whydah, Savi, Airékété, Godomey et Abomey-Calavi, qui étaient annexés aux possessions de la République française. Ainsi une partie du Dahomey était purement et simplement transformée en colonie française; quant au surplus, malgré l'expression de protectorat fort inexactement employée dans la circonstance, il était aussi bien placé sous la souveraineté complète de la France, puisque c'était en vertu d'une décision unilatérale de celle-ci, sans traité ni accord quelconque avec une souveraineté locale qui n'existait plus, que son sort était réglé (*).

En définitive, c'était la conquête du Dahomey : comment la justifier? D'après les principes du Droit des Gens, les agressions les plus illégitimes d'un pays n'autorisent l'Etat qui en est victime qu'à en demander la réparation avec des garanties pour empêcher qu'elles se renouvellent : anéantir par l'annexion findépendance du pays coupable, c'est, normalement, profiter du conflit et de la victoire qui en résulte pour obtenir ce qui dépasse la satisfaction à laquelle on a droit. Cependant, cett^ règle de modération et de justice peut être d'une application impossible ou, tout au moins, imprudente quand il s'agit d'un pays non seulement barbare, mais incapable de comprendre le, respect des engagements internationaux et qui, par son défaut de culture et de moralité, ne peut offrir aucune garantie qu'il s'abstiendra de nouvelles violations du Droit des Gens. Il n'y a qu'une ressource contre ces peuples sauvages, véritables incorrigibles de la société des Etats, comme

C) Xotilicalion du blocus dans le Journ. of/kiel du 18 juin 1892.

(*) Cette situation n'a pas été modifiée par le pseudo-traité de protectorat du 29 j.invier 1894 entre le général Dodds et le prétendu roi Ago-ii-Agl>o.qui n'est qu'un agent de la France pour gouverner, sous son contrôle, le royaume d'Abomey. Ces fausses apparences n'empêchent pas tout le Dahomey d'être simplement une colonie française et non un Etat protégé. (V. les actes relatirs à l'organisation du Dahomey, dans R. G. D. I., 1894, documents, p. 33, 34.)

contre les individus incorrigibles dans les soHîiétés particulières, c"est de leur enlever la possibilité de nuire, c'est-à-dire de les dépouiller de leur indépendance, de même qu'on prive les criminels de leur liberté. C'est aussi le seul moyen d'anéantir chez ces populations incultes ou dégénérées des institutions cruelles ou dégradantes, comme les horribles sacrifices humains en usage au Dahomey. Sans donc admettre la théorie dangereuse par son élasticité dli droit d'imposer la civilisation aux peuples barbares, même par la force et en les privant de leur indépendance, il est permis d'user du droit incontestable de légitime défense pour faire disparaître des souverainetés irréductiblement agressives et d'anéantir, du même coup, d'abominables tyrannies. Notre droit de défense était telle ment évident et le sentiment de l'humanité civilisée était si bien satisfait par notre heureuse influence qui mettait fin aux massacres rituels du Dahomey (jue, malgré les rivalités coloniales, pas une voix ne protesta à l'étranger contre notre entreprise ni contre ses résultats. L'Angleterre elle-même approuva notre façon d'agir : son gouvernement parut même disposé à organiser une entente avec le nôtre, en vertu de l'acte de Bruxelk'S du 2 juillet 1890, afin d'arrêter les fournitures d'armes perfectionnées qui étaient faites par des maisons anglaises ou allemandes de Sierra-Leone, de Whidou ou de Lagos, soit à l'almany Samory, soit à Behanzin en guerre contre la France (t).

(') A. D., 1892, II, p. 248. — Le général Dodds ayant lait fermer une maison allemande qui fouinissait des armes à Behanzin et recevait en échange des captifs, et ayant expulsé son agent, M. Kayser, chef du département colonial au ministère des affaires étrangéies, déclara devant le Reichstag qu'il aurait approuvé le général français si celui-ci avait fait fusiller cet agent. (Journ. of/iciel fianyais, 22 février 1894.) 11 paraît établi, d'ailleui s, que les esclaves ainsi acquis par les négociants allemands étaient destinés à l'Etat du Congo (V. R. G. D. I., 1894, p. 167 et 168).