CHAPITRE XII

La France et les arbitrages de 1888 à 1895.

I. L'opinion publique en France et les arbitrages internationaux. — Si, dans la période précédente, le souvenir trop récent des défaites de 1870-1871 paralysait Télan généreux de notre pays pour la solution pacifique des conflits internationaux et son goût naturel pour les institutions rationnelles qui doivent dominer les rapports entre les Etats comme entre les individus, on pouvait s'apercevoir, à certains signes non équivoques, que l'opinion publique tendait de plus en plus à se départir de son intransigeance première. Au fur et à mesure que le temps marchait, lorsque surtout les velléités agressives de l'Allemagne s'atténuèrent depuis la chute de M. de Bismarck, l'idée de reprendre l'Alsace-Lorraine par la force des armes devenant de plus en plus chimérique et les tentatives de revanche ayant été déconsidérées par le charlatanisme patriotique et les imprudentes bravades du boulangisme, les esprits se pénétrèrent davantage de la nécessité d'organiser d'une manière générale l'arbitrage international ou, tout au moins, de l'appliquer aussi fréquemment que possible. L'opposition à la France de la triplice, la conviction enfin acquise, après les illusions du début, que l'union avec la Russie n'était qu'une garantie de défense et non un moyen d'attaque pour recouvrer les territoires perdus, le développement à l'étranger, surtout en Amérique el en Angleterre, à l'exception de l'Allemagne el de l'Autriche, des idées en faveur de l'arbitrage, enfin la lassitude déjà ressentie d'énormes charges militaires dont l'utilisation dans l'avenir reculait sans cesse et devenait de plus en plus problématique, toutes ces causes réunies préparaient un changement de l'opinion nationale et annonçaient la satisfaction avec laquelle elle devait, quelques années plus tard, accepter l'initiative du gouvernement russe pour assurer, à la conférence de la Haye, soit l'arrêt des armements, soit, du moins, la solution pacifique des conflits internationaux. Aussi, quand des propositions de traités

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d'arbitrage permanent furent présentées, vit-on se substituer aux fins de non-recevoir quelque peu dédaigneuses ou irritées des prises en considération qui, pour n'être que platoniques, n'en accusaient pas moins un revirement dans les esprits.

En 1887 et 1888, aux Elato-Unis, le sénateur Allison et un député de riowa, M. Kerr, proposèrent la constitution d'un tribunal permanent d'arbitrage entre leur pays, la France et l'Angleterre (i). Au mois de décembre 1887 fut remise au ministre des affaires étrangères de France une pétition qui, avec de nombreuses signatures des délégués des sociétés de la paix, portait celles de cent onze députés : elle demandait la conclusion d'un traité d'arbitrage permanent avec les Etats-Unis {^). La proposition fut reprise à la Chambre le 21 avril 1888 par l'infatigable apôtre des idées pacifiques, M. Frédéric Passy ; plus heureux cette fois, il obtint un rapport favorable de la commission d'initiative et l'approbation des bureaux ("). Le 24 mars 1890, un groupe important de députés présenta une proiposition de résolution invitant le gouvernement à provoquer une conférence internationale pour examiner la création d'un tribunal arbitral. D'autre part, c'est à Paris, en 1888. que des députés français et anglais, sous la présidence de M. F. Passy, fondèrent VUnion parlementaire, composée de membres des divers parlements, pour étudier en commun les questions relatives au maintien de la paix et plus particulièrement à l'arbitrage. Le premier congrès international se tint à Paris également, pendant l'Exposition de 1889, et il réunit 400 membres sous la présidence de .1. Simon. L'activité de l'Union parlementaire fut aussi très grande dans les congrès suivants de Londres en 1890, de Rome en 1891, de Berne en 1892; si elle ne put tenir ses assises à Christiania en 1893 par suite du désistement des députés norvégiens, elle prépara du moins, à Bruxelles, une grande réunion, qui eut lieu à La Haye en 1894. Ce mouvement pacifique qui avait gagné la France ne restait pas sans effet en Allemagne. Le 28 février 1893, M. Bebel, s'inspirant de l'initiative récemment prise par les députés français, demanda au Pieichstag que le gouvernement allemand s'associât aux tentatives de création d'un tribunal international, dût-on s'exposer ainsi à laisser soulever la question de l'Alsace- Lorraine. M. de Caprivi répondit que, pour l'Allemagne, la situation acquise en 1871 était intangible. Le député Baumbach fit remarquer que, tout en coopérant à la création d'un tribunal international, il fallait so'ustraire à son appréciation les questions définitivement réglées par un Irailé. comme celle de l'.Msace-Lorraine. Enfin M. de Mnrschall. secrétaire d'Etat, déclara qu'il fallait attendre des propo-

(') V. le Tempx, 10 août, 7 octol)re, 3 novomlno 1887 et 2:{, 'iH janvier 1888.

(*) Journ. ol'/iciH, Chambre, session ordinaire de 1888, annexe 27i9.

(') Joarn. officiel. 1888, Chaml)re, Documents parlennentaires. p. 63!^; session ordinaire de 1888, annexe iîGiO. — Dans son traité du 12 m.ii 1888 avec IK(|nattMii-, romine elle l'avait fuit dans celui dn 4 juin 188(1 avec la Corée, la France inséra la clause d'arbitrage obligatoire pour toute espèce de roiiflit, sans ancniie réserve; mais le peu de probabilité d'une guerre avec ct!s Ktats enlève beaucoup de leur inipoitance à ces conventions ipii sont plutôt un hommajje tbéoricpie rendu au principe de l'ai bitrage.

sitions fermes qui n'avaient pas encore été présentées et que, au surplus, l'Allemagne, d'ailleurs prête à recourir à l'arbitrage toutes les fois que cela serait possible, ne pouvait pas prendre un engagement absolu pour tous les cas qui pourraient se présenter, « surtout dans la situation dans laquelle se trouve actuellement l'Europe (}). »

Au fond, du reste, le souci d'organiser l'arbitrage international était provoqué, chez la plupart, beaucoup moins par le désir de substituer une solution juridique et rationnelle des conflits internationaux au procédé barbare et aléatoire de la guerre, que par la préoccupation d'enrayer le progrès désordo'uné des préparatifs militaires qui, depuis 1871, absorbent les forces vives des nations au détriment de leur activité économique et intellectuelle, tout en écrasant les peuples par des charges fiscales démesurées. Aussi vit-on poindre, dès cette époque, des projets ayant pour but, sinon de restreindre, du moins d'arrêter le développement des effectifs, des armements et des budgets militaires dans les différent-s pays. L'idée n'était pas neuve assurément, puisque Montesquieu avait déjà dénoncé en termes saisissants, qui s'appliquent à notre époque avec inflniment plus de force qu'au xviii* siècle, le gouffre oii la folie des armements précipite les Etals (2). Mais, après Torgie de guerres qui épuisa l'Europe pendant la Révolution et sous l'Empire, les gouvernements voulurent sincèrement la paix à partir de 1815, bien plus sans doute par lassitude que par esprit de modération et de justice, comme le montrait l'abus constant de la force de la part des plus grandes puissances pour étouffer les aspirations libérales des pays plus faibles, grâce au monstrueux système des interventions dirigées par la Pentarchie. Cette lassitude des armements à outrance se révéla par plusieurs tentatives qui, si elles n'eurent pas de suite, n'en furent pas moins très significatives des préoccupations nouvelles. Le 21 mars 1816, Alexandre 1" proposa à lord Castlereagh d'étudier un projet de désarmement loyal afin d'assurer la tranquillité des peuples. Ce projet fut bien accueilli par le prince régent de la Grande-Bretagne, et il fut même adopté par Metternich dans son Mémorandum sur VinstUuiion des armées permanentes (''). En 1831, Louis-Philippe soumit aux puissances un protocole où se trouvait consacré l'engagement de procéder à un désarmement général. Dans sa lettre aux puissances du 4 novembre 1863, confirmée par le ministre dos affaires étrangères le 8 décembre. Napoléon 111 conçut le projet plus vaste, mais plus chimérique aussi, d'arriver au désarmement par le règlement préalable de toutes les difficultés existant encore entre les Etats. L'Angleterre empêcha la convocation d'une conférence internationale que l'empereur des Français se proposait de réunir dans ce but. en faisant ressortir le caractère vague et.

(') V. A. D.,1893, II, p. 208.

(») Esprit dfs Lois, liv. XIII, chap. XVII.

(3) V. F. (le Maliens, Recueil des traités conclus parla Russie, t. IV, p. I-3(J, et t. XI, p. -2.^8.

par suite, dangereux du programme qui devait lui être soumis. En 1870, le comte Daru, ministre des affaires étrangères dans le cabinet Ollivier, reprit, d'accord avec son souverain, une proposition de désarmement que M. de Beust, chancelier d'Autriche, avait présentée en 1868. Lord Glarendon servit, à ce propos, d'intermédiaire entre les cabinets de Paris et de Berlin; mais on se heurta à l'opposition irréductible de M. de Bismarck.

La guerre de 1870, tant désirée par le ministre prussien pour couronner son œuvre de l'unité allemande, si recherchée également ou du moins si facilement acceptée par Napoléon III et son entourage pour relever le prestige déclinant de l'empire plébiscitaire, n'eut pas que les conséquences directes qui se révélèrent par la fondation du palissant empire allemand et par l'affaiblissement de la France : elle créa une situation anoTmale de tension et de méfiance universelles. Le vainqueur inquiet pour la conservation du fruit de ses victoires, le vaincu irrité par la défaite et tourmenté par l'espoir de la revanche, les autres grands Etats préoccupés d'une rupture de l'équilibre européen qui menaçait leur sécurité, les petits pays redoutant de se voir écrasés dans le conflit menaçant de leurs trop puissants voisins, tous en un mot se lancèrent à corps perdu dans les préparatifs militaires dont le monstrueux développement devait, à la longue, les ruiner plus sûrement que la pire des guerres. Depuis le traité de Francfort du 10 mai 1871, l'Europe a ainsi vécu sous ]i: régime dune paix factice, principalement due à la peur réciproque que s'inspirent des adversaires latents, se sentant mutuellement de plus en plus prêts à affronter la lutte. Toute proposition de désarmement eût semblé dès lors vouée à un échec certain et presque ridicule. Cependant, s'il faut l'en croire, M. Crispi aurait été chargé par Gambett<i, le 30 août 1877, de pressentir M. de Bismarck avec qui il devait se rencontrer à Gastein, le 17 septembre suivant, an sujet d'une entente destinée à réaliser le désarmement. Le chancelier de fer aurait répondu en renvoyant cette idée aux délibérations des sociétés des amis de la paix pour lesquelles il professait un humiliant dédain (i).

Néanmoins, comme nous Tavons dit plus haut, la retraite de M. de Bismarck, en détendant sensiblement les rapports entre la France et l'Alleningne.. put faire croire que les propositions de désarmement auraient qneliiue chance d'aboutir. (Vest du moins ce que parut penser le cabinet britannique, A la hn de r890, un secrétaire de l'fuiibassnde d'Angleterre à Bonie, M. ÏI.-N. Dering. soumit à son gouvernement un travail remarquable sur « les recettes et dépenses des .sept grandes puissances de l'Europe, de 1882 à 1888». Il en ressortait d'une façon saisissante que ces puissances devaient sacrifier en grande partie leurs principaux services d'intérêt public aux exigences de leurs armements démesurés et que, plus ou moins rapidement, suivant leurs ressources, elles marchaient toutes à la

(1) Crispi, La Conferenza del dùarmo, Nuova Antologia, 1899, 15 mai, p. 364.

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banqueioule {^). Ce travail fut, malgré son caractère confidentiel, communiqué par lord Salisbury à l'empereur Guillaume II qui, contre toute attente, affecta, d'accueillir avec enthousiasme l'idée d'un congrès international pour y étudier le désarmement. La pressa officieuse dAUemagne, obéissant à un mot dordre, entreprit alors une campagne très active en faveur de ce projet. Ses appels à la pacification faisaient un étrange contraste avec les sentiments belliqueux quelle proclamait quelques mois auparavant; mais une pareille volte-face n'était plus capable d'étonner ceux qui avaient vu si souvent les journaux germaniques, observateurs de la discipline toute militaire qui les régit, obéir aux injonctions gouvernementales du moment, sans paraître avoir conscience de l'effet que leurs variations devaient produire sur l'opinion qu'ils prétendaient diriger. Cet effet fut naturellement la méfiance, surtout en France, où l'on remai'(]ua qu'il n'était guère question que de nous dans ces objurgations en faveur de la paix, comme si nous étions les seuls à la menacer en Europe. Voulait-on nous tendre un piège et, en nous amenant à désarmer, éteindre en nous jusqu'à l'espérance d'une réparation, tandis que l'Allemagne jouirait sans inquiétude des avantages conquis en 1871 et pourrait consacrer à son développement économique ce qu'elle retrancherait de son budget militaire? C'était peu vraisemblable, car le caractère du nouvel empereur allemand comme les aspirations de la partie dirigeante de son peuple rendaient de plus en plus accentué un régime militaire qui est dan5 les traditions de la dynastie des Hohenzollern. Il est à croire plutôt que la campagne en faveur du désarmement n'était qu'une comédie, un peu grossière sans doute comme celles dont M. de Bismarck avait donné l'exemple, afin de nous obliger à repousser une proposition fallacieuse pour nous et pour rejeter sur la France, aux yeux du monde entier, la responsabilité de la pénible situation dont gémissent tous les Etats. De fait, la légende s'établit dans certains milieux que si les projets pacifiques de l'Angleterre et de l'Allemagne échouèrent en 1890, c'est à cause de la résistance de notre pays qui voulait se préparer à la revanche au prix des plus grands sacrifices :^). Peut-être cependant le go-uvernement et les journaux allemands avaient-ils plus fait pour l'idée pacifique qu'ils ne l'auraient voulu : comme il arrive souvent quand on exploite dans un but intéressé les aspirations et les besoins des hommes sans avoir aucune intention de les satisfaire, on réveilla les appréhensions de la guerre et Ton fit mieux sentir par un tableau pessimiste, du reste nullement exagéré, les maux incalculables dont elle menace d'autant plus l'humanité que celle-ci développe davantage et améliore sa condition morale, intellectuelle et économique. Les masses, qui ne sont pas dans le secret du machiavélisme des chancelleries et auxquelles on

(I) V. l'analyse de ce document dans le Tenais du 18 janvier 1891 et dans A. D., IStM, I, p. 21 et suiv.

(*) Uiplomaticus, Tfie vanishing of perpeltial peace, dans la Fortnighily Review, mai

ne peut pat iavouer plus fard quand on estime quil a suffisamnient servi, sen tiennent aux déclarations oilicielles qui conuspondent trop bien à leurs sentiments- intimes, à leurs vœux et à leurs besoins. Assoiffées de paix perpétuelle, elles peuvent ne pas la croire encore possible à cause des exigences de la politique et de lintérêt ou de Ihonneur national; mais que les gouvernements réputés bien renseignés à cet égard, que les plus puissants et les plus belliqueux, donc les moins suspects de partager les craintes et les sentiments des populations sur ce point, déclarent le désarmement possible, larbitrag^e international capable de fonctionner d'une manière constante et universelle, et les peuples ouvriront leur àme à l'espéi-ance pour exiger bientôt la réalisation de projets qu'on leur a fait entrevoir par un calcul de mesquine diplomatie. Il y a des aveux qu'on ne peut plus rétracter, des paroles qu'on ne retire plus. La campagne entreprise en 1890 par l'Allemagne pour mettre la France en mau- \aise posture devant Topinion du monde civilisé a été, qu'on l'ait voulu ou non, le préliminaire de la conférence de la paix provoquée par la Russie en 1898, et cette conférence elle-même, malgré ses médiocres conséquences immédiates, a été un engagement plus accentué encore des gouvernements qui, malgré leur mauvais vouloir, ne pourront plus résister au courant invincible emportant rimmanilé vers la raison et vers la justice par la répudiation d'un militarisme insensé. Dans tous les cas, sans que Ton pût réaliser encore lidéal de larbitrage universel et permanent, fesprit public était porté à accepter les solutions arbitrales pour des cas particuliers, ausi souvent que cela semblait possible. Nous allons signaler les principaux de ces arbitrages qui intéressent la France pendant la période que nous considérons.

II. Arbitrage entre la France et les Pays-Bas pour la fixation des frontières entre leurs colonies de la Guyane française et de Surinam. — En vertu du traité du 28 août 1817 (i) conclu en exécution des articles 106 et 107 de l'acte tinal du Congrès de A'ienne, le Portugal restituait à la France la colonie de la Guyane, qu'il avait occupée pendant le premier Empire, après la capitulat'cn dedayennc, en 1809, jusqu'à la rivière Oyapock et jusqu'au 32* degré de longitude à l'est de l'île de Fer, c'est-à-dire jusqu'au 58° ouest du méridien de Paris sur le parallèle 2°24' de latitude nord. Depui-. une entente conclue le 9 novembre 1836 entre le gouverneur de Cayenne et le gouverneur de Surinam fixa comme limite entre les deux colonies le cours du Maroni: mais cet accord ne fut pas ratifié par les gouvernements de France et des Pays-Bas; ce dernier déclara même, en 18'i9, qu'il ne se considérait nullement conmie lié pailui. Or, le Maroni se divise en deux branches, lAwa et le Tapanalioni, et il s'agissait de savoir laquelle des deux pouvait être considérée comme le prolongement du lleuvc lui-même du côté de sa

(>) De Clercq, t. III, p. 102.

source. En 1861, une commission mixte désignée par les gouverneurs des deux colonies lit celte constatation et nota, en outre, que la branche de TAwa était plus considérable que celle du Tapanahoni. Mais le gooivernoment français fit toutes ses réserves quant à la conclusion que Ton pourrait en tirer pour dire que TAwa est le Maroni même et devrait servir de frontière, de façon à nous enlever la vaste étendue comprise entre la branche de i'Awa et celle du Tapanahoni : en effet, le traité de 1817, non opposable il est vrai à la Hollande, nous avait fait reconnaître par le Portugal la possession dimmenses territoires s'étendtint même au delà du Tapanahoni. La France proposa, tout d'abord, de partager la région objet du litige, mais les Pays-Bas s'y refusèrent absolument. Alors intervint, le 29 novembre 1888, un compromis pour conlier la solution de la difflculté à un arbitre dont les deux parties s'engageaient à accepter la décision (^). L'arbitre désigné d"un commun accord fut le tsar. Mais ce dernier refusa d'acepter la mission qui lui était conliée, pour deux raisons : d'abord parce que le gouvernement hollandais avait fait cette réserve que, quelle que fût la sentence, il la soumettrait à l'approbation des Etats-Généraux; ensuite, parce qu'il trouvait sus pouvoirs trop restreints; il voulait, dans le cas où il ne lui serait pas possible d'opter al>solument entre la limite de l'Awa et celle du Tapanahoni, être autorisé à partager suivant sa souveraine appréciation les territoires contestés. La France, qui avait proposé cette solution à titre de transaction dès le principe, l'admettait sans diffisulté; mais le cabinet de La Haye n'y voulait pas souscrire. Après de vifs débats aux Etats-Généraux, le gouvernement néerlandais proposa cependant d'étendre les pouvoirs de l'arbitre dans le sens indiqué par le tsar, le 11 mai 1890, et les Etats-Généraux finirent par céder au mois de juillet suivant; ils approuvèrent un nouveau compromis conclu le 28 avril, aux termes duquel l'arbitre pouriuit fixer une autre limite à travers les territoires litigieux, dans le cas où il ne parviendrait pas, malgré un examen approfondi des prétentions des parties, à i-econnaitre le di"oit de l'une oai de l'autre d'étendre ses possessions jusqu'à l'un des deux cours d'eau mentionnés dans leur convention d'arbitrage (■').

Dans ces conditions, le tsar Alexandre III accepta de remplir sa mission arbitrale.

Par sa sentence, rendue le 13/25 mai 1891 ('), il débouta complètement la France de sa demande : la frontière de la Guyane française et de Surinam fut fixée par lui le long de l'Awa, c-e qui nous faisait perdre toute la rég"ion co'mprise entre ce coui-s d'eau et le Tapanahoni. soit un Jiintcrland correspondant à environ le (fuart du littoral de la Guyane française. L'arbitre s'était fondé sur ce que le traité di'Ulrecht de 1713, en vertu duquel le Portugal avait obtenu une partie de la Guyane française, n'avait pas fixé les limites du

(') A. D., 1889, IV, p. .5; Journ. officiel, 13 août 1889.

(*) Journ. officiel, 17 août 18^^(0.

(^) V. cette sentence diiiis le Journ, de Droit inlernatioual prive. 1891, p. 157.

territoire cédé, de sorte que, en 1815, le Portugal n'avait pu restituer à la France que ce qu'il avait reçu (i); sur ce que, d'ailleurs, le traité du 28 août 1817 réglant entre les deiix pays l'étendue de cette rétrocession n'était pas opposable aux Pays-Bas; enfin sur ce que, en fait, la Hollande occupait le territoire jusqu'à l'Awa, tandis que les autorités françaises n'entraient en relations avec les tribus de ce territoire contesté que par l'intermédiaire des fonctionnaires hollandais. 11 invoquait également les conclusions de la commission mixte de 1861 qui avait, disait-il, reconnu l'Awa comme le prolongement du Maroni, aloi-s que, de l'avis des deux parties, c'est le Maroni qui devait servir de frontière. Cependant, la sentence imposait le respect des droits acq-uis bond fide par les Français dans la région objet du litige.

III. Le différend franco-brésilien relatif à la délimitation de la Guyane française. — L'indécision que les anciens actes diplomatiques avaient laissé subsister au sujet des limites de la Guyane française devait soulever au sud de notre colonie, dans nos rapports avec le Brésil succédant au Portugal, une difficulté analogue à celle que l'arbitrage d'Alexandre III avait tranchée au nord, entre nous et les Pays-Bas. Cette dernière difficulté aboutit également à une convention d'arbitrage qui ne fut conclue que le 10 avril 1897, mais dont les causes, que nous allons exposer, se produisirent dès

La contestation portait sur cette immense réigion qui s'étend, le long de l'Atlantique, du cap Nord, sur la rive gauche de l'Araguari, jusqu'au lleuve Oyapock, et, vers l'intérieur, jusqu'aux monts Tumuc-Humac. Dès 1688, Français et Portugais se disputèrent le territoire avoisinant le cap Nord : un premier traité du 4 mars 1700, dit traité provisionnel, laissa en suspens l'attribution des territoires entre le cap Nord et la rivière Oyapoc ou Vincent Pinson, permettant aux nationaux des deux Etats de s'établir librement entre ce dernier cours d'eau et l'Amazone, sans qu'aucune des deux puissances pût y revendiquer un droit de souveraineté ni y faire des inst^alla- Uons militaires ou autres impliquant une prise de possession. Ce n'était (|u'iin tnodus vivendi en attendant un règlement définitif dont l'e.xainen était, (railleurs, formellement prévu, i/un des traités signés à Utreclit le 11 avril 1713, celui (jui intervint entre la France et le Portugal, sous la garantie de FAngleteiTe, fixa des points importants dans ses articles 8, 9, 10, 12 et 13 (*) : notamment, la France abandonnait absolument au Portugal toute la région entre l'Amazone et la rivière de Yapoc ou Vincent Pinson (^). Mais une grave difficulté

(') Ceftp assei-tiori était inexacte : en vertu de l'Acte final du Congrès do Vienne et par le traité de 1817, le Portugal restitua, non pas une partie de la Huyano dont il aurait pris possession par le traité d'Utrocht en 1713, mais la Guyane française qu'il avait occupée apiès la capitulation de Cayenne en IHOt).

(*) De Clercq, t. I, p. 14, et le traité complet dans le Corps universtil dipîomatuitif du Droit lies Gens de .1. du Mont, t. VIII, p. 353.

(') Vicente Yaiiez Pinzon ou Piiiyon, un des compagnons de Christophe Colomb, qui, en 1500, avait aboidé enire le caji Noid et IWmazone.

ne tarda pas à surgir : les Portugais entendaient par rivière Yapoc ou Oyapoc un cours d'eau débouchant à la mer entre le 4* et le 5' degré de latitude septentrionale, bien que le traité de 1700 confondît le Yapoc avec la rivière Vincent Pinson, tandis que la France désignait ainsi un cours d'eau situé bien plus au sud, à 1°30' environ de latitude nord, en argumentant de ce que Vincent Pinson, qui lui avait donné son nom, avait débarqué dans ces parages : le cours d'eau désigné par la France était sans doute l'Araguari (i). Faute d'entente possible, chaque pays traita en fait comme lui appartenant le territoire contesté, y établissant à sa guise postes et colonies.

A la suite des guerres de la Révolution, dans lesquelles le Portugal s'unit aux puissances coalisées contre nous, un premier traité conclu à PcU-is le 10 août 1797 fixa comme limite le fleuve Garsevenne, qui se jette dans l'Atlantique par 2''30' de latitude septentrionale, au-dessus du cap Xord; mais le Directoire annula cette convention le 26 octobre suivant, parce que la reine de Portugal avait remis aux Anglais les forts situés dans le territoire objet de l'accord intervenu {^). Puis, le traité de Badajoz du 6 juin 1801 adopta comme frontière l'Arawari ou Araguari; il fut bientôt remplacé par celui de Madrid du 29 sept-embie 1801 qui indiqua comme limite le cours du Carapanatuba, un affluent de l'Amazone, et qui, jamais exécuté d'ailleurs, fut annulé comme le traité de Badajoz par l'article secret n° 3 du traité signé à Paris le 30 mai 1814 ('). Enfln, le traité d'Amiens du 27 mars 1802 revint à la frontière de l'Arawari; mais, conclu entre la France, l'Espagne, l'Angleterre et la République batave, il ne pouvait lier le Portugal qui n'y adhéra pas (*).

La capitulation de Cayenne en 1809 mit le 'Portugal en possession de to-ute la Guyane française. Mais le traité du 30 mai 1814, dans son article 10, stipula la restitution par le Portugal de toute la Guyane française telle qu'elle existait au 1" janvier 1792 (') : c'était faire revivre toutes les anciennes difficultés au sujet desquelles l'ambassadeur de Portugal, comte de Funchal, fit les plus expresses réserves; en effet, le prince régent de Portugal refusa de sanctionner le traité. Cependant, grâce aux négociations dirigées par Talleyrand, au Congrès de Vienne, on inséra dans l'acte final de ce congrès deux articles portant les numéros 106 et 107 d'après lesquels la frontière serait arrêtée à l'Oyapock, dont l'embouchure est située entre le 4* et le 5^ degré de latitude nord-, conformément à l'interprétation donnée par le Portugal du traité d'Utrecht (6),

(1) La thèse de la France élait confirmée par ce fait que, en 1723, sur les bords de l'Araguari, par 1» 30' lat. nord, on découvrit les bornes de marbre que Charles-Quint avait fait ériger vers 1543 pour marquer la frontière entre les possessions espagnoles, comprenant alors celles du Portugal, et les possessions françaises. — \ . La rivière Vincent Pinzon, Etude sur la cartographie de la Guyane, par Vidal de la Blache.

(*) De Clercq, t. I, p. 331 et 344.

(3) De Clercq. t. I, p. 435 et 455.

(♦) De Clercq, t. 1, p. 484.

C») De Clercq, t. II, p. 427.

(«) Acte final du 9 juin 1815, de Clercq. t. II, p. 567.

gl8 LA DIPLOMATIE DE LA TROISIÈME RÉPUBLIQUE

C'est, comme on l'a vu, par le traité du 28 août 1817 que le Portugal exécuta son engagement de restituer la Guyane française. Mais le même traité stipulait qu'une commission serait nommée pour fixer la frontière conformément à l'article 8 du traité d'Utrecht ou, si cette opération ne pouvait se faire, que les deux pays procéderaient à un arrangement amiable sous la médiation de la Grande- Bretagne. Rien ne fut exécuté de cette dernière clause et, de part et d'autre, on continua à établir des postes dans le territoire litigieux, soit pendant la domination portugaise, soit après l'émancipation du Brésil en 1822. Une entente intervint seulement le 28 juin 1862 entre les gouvernements français et brésilien pour que la justice respective des deux Etats pût librement poursuivre les malfaiteurs qui lui seraient livrés en raison des crimes ou délits commis dans la région contestée (i).

Les choses restèrent dans cet état d'indétermination jusqu'en 1886. A cette époque, les habitants de la régio'n de Gounani, située sur le littoral, à peu près à mi-chemin entre l'Oyapock et l'Araguari, imaginèrent de se constituer en république indépendante ayant pour président un géographe de Paris, M. Jules Gros. Ce nouveau chef d'Etat n'exerça guère son autorité que par la désignation d'un miniS' tère et par la fondation d'un ordre de chevalerie qui fut fort pro. digue : l'Etodle de Gounani. Cette tentative allait à rencontre des prétentions émises par le Brésil et la France sur tout le pays dont Gounani faisait partie; aussi fut-elle officiellement désapprouvée à Paris comme à Rio-de- Janeiro (2). Cependant, faute d'autorité régulièrement reconnue, le territoire contesté devint le repaire d'aventuriers vivant dans une complète anarchie. Le gouvernement brésilien en profita pour envoyer des expéditions militaires qui fondèrent des postes et des colonies, notamment la colonie dite de Ferreira-Gomès, à Mapa. Ces agissements devaient amener, en 1895, un conflit sanglant à la suite duquel, comme nous le verrons dans la période suivante, les deux pays se résolurent à recourir à un arbitrage.