CHAPITRE IV

La question d'Egypte.

I. L'expédition de Dongola et le procès de la Caisse de la Dette égyptienne. — Il ressortait des incidents relatifs à la conversion de la Dette égyptienne que le gomernement anglais ne reconnaissait plus que pour la forme le caractère provisoire de son occupation (1). Ceux-là mêmes qui, dans le parti libéral britannique, s'étaient le plus catégoriquement prononcés pour l'évacuation, hésitaient ou se dérobaient quand ils se trouvaient mis en demeure de prendre parti d'une façon immédiate et positive. L'état d'esprit politique qui devait bientôt amener la guerre contre le Transvaal et l'Etat d'Orange était déjà tout formé et fermement arrêté dans la question d'Egypte : il devait sinon rallier, du moins paralyser le parti libéral, incapable de résister à un mouvement que tout alors faisait paraître invincible. Gladstone lui-même, qui n'avait pas été sans faiblesse pour lui quand il détenait le pouvoir, se refusa à l'enrayer. Le 2 janvier 1896, un patriote ég\-ptien, Mustapha Kamel, lui écrivil pour lui demander de confirmer publiquement ses opinions antérieures, en fixant l'époque à laquelle il estimait que l'évacuation de l'Egypte pourrait avoir lieu. Dans sa réponse, datée de Biarritz le 14 janvier, le vieil homme d'Etat se débarrassa de cette gênante requête en disant que, retiré désormais du gooivernement et redevenu simple citoyen, il n'avait plus d'avis à donner sur la question ;2).

C'était donc la mainmise définitive sur l'Egypte que l'Angleterre poursuivait. Mais, désireuse de réaliser l'opération au meilleur prix, elle voulait que l'Egypte elle-même payât les frais des entreprises britanniques qui avaient pour but de rasser\ir. Surtout peut-être, en disposant souverainement des ressources du pays pour l'accomplissement de ses desseins, elle cherchait à détruire le dernier moyen, mais très efficace encore, qu'avaient l'Europe en général et la

(') V. liv. III, p. 5i5.

(») V. cette conespondance dans A. D., 18%, I, p. 118-119.

France en particulier, pour maintenir le caractère international do l'Egypte, exercer sur elle un contrôle et empêcher les empiétements de la domination anglaise. C'est ce qu'avait justement compris le gouvernement français quand il mit obstacle à ce que la conversion de la Dette égyptienne servît d'instrument à l'Angleterre pour mieux implanter son autorité. Mais le Foreign . Office n'en poursuivit pas moins sa tactique, comme on va le voir, et c'est par les attaques contre le contrôle financier et judiciaire des puissances en Egypte qu'il s'efforça encore de se débarrasser de leurs entraves.

Une première tentative eut pour but d'opérer une conversion de la dette unifiée qui aurait donné, on l'espérait du moins à Londres, plus de latitude pour disposer des finances égyptiennes. Une démarche fut faite, le 15 mars 1894, par le gouvernement du khédive auprès des puissances. Aucune suite ne fut donnée à ce projet, sur lequel revint cependant le ministre des finances d'Egypte dans une lettre adressée au président du Conseil législatif et insérée au Journal ofiiciel égyptien du 14 janvier 1895. On reprenait, d'ailleurs, la tactique grâce à laquelle on s'était efforcé de séduire la France lors de la conversion de 1890; on avait alors présenté la conversion comme indispensable pour la suppression de la corvée et essayé de rendre notre pays responsable du maintien de cette fâcheuse pratique s'il persistait à s'opposer à ce que la dette fût convertie (i). En 1895, le ministre des finances du khédive, écrivant sous la dictée du gouvernement anglais, disait que la conversion permettait des allégements d'impôts nécessités par la crise agricole dont souffrait l'Egypte et que l'obstination de la France à refuser la conversion rendrait impossibles. Mais, dans un rapport inséré au Journal ofiiciel égyptien, le Conseil législatif se chargea lui-même de réfuter cette assertion en faisant ressortir que l'on pouvait réaliser les dégrèvements souhaités en supprimant des dépenses inutiles et qui, pour la plupart, ne servaient qu'à favoriser la domination britannique, notamment les 100,000 livres égyptiennes affectées à l'entretien des troupes d'occupation et que l'Angleterre aurait dû payer. Du reste, des obstacles légaux s'opposaient à ce que la conversion pût être opérée comme l'Egypte ou plutôt le cabinet de Saint-James le souhaitait. La loi de liquidation du 17 juillet 1880, approuvée par les puissances, avait consacré la banqueroute de TEgypte en réduisant, à partir du 1" mai 1880, des deux tiers l'intérêt de sa dette; le gouvornemont du khédive ne se serait donc pas libéré, comme il le prétendait, en versant aux porteurs le montant de leurs titres au pair; il aurait dû y ajouter tout l'arriéré des intérêts non payés depuis le 1" mai 1880. Au surplus, la loi de liquidation, dans ses articles 14 et 15, écartait ce modo de conversion en ne permettant que l'amortissement par rachat des titres au cours du marché et en supprimant celui par voie de tirage au sorl ((n'autorisait le décret du 18 novembre 1876, article 6. Cette disposition de la loi de liquidation fut confirmée

(') V. liv. m, p. Ôi2.

plus tard par le décret du 27 juillet 1885, article 22. Il est à. noter enfin que, pour convertir, l'Egypte aurait dû recourir à un emprunt, éventuellement nécessaire pour rembourser en argent les porteurs qui n'auraient pas accepté la conversinn. Ur, tout emprunt lui était interdit sans l'autorisation du Sultan, en vertu des firmans d'investiture des khédives; il fallait, de plus, pour emprunter, le consentement de la Commission internationale de la Dette; d'après l'article 37 de la loi de liquidation, et comme nous l'établirons plus loin à propos de l'emprunt forcé fait à la Caisse de la Dette pour payer les frai;^ de l'expédition de Dongola, le consentement unanime des délégués des puissances faisant partie de la Commisson était absolument indispensable.

L'Angleterre se rabattit alors sur un autre expédient qui, du reste, lui avait déjà fort bien réussi pour justifier la persistance de son occupation après la pacification et la réorganisation de l'Egypte : elle imagina de faire considérer comme absolument nécessaire et urgente une expédition dans le Soudan, tout au moins jusqu'à Dongola pour le moment, afin de préserver l'Egypte d'une invasion de madhiste?, imminente d'après elle. Pour exposer avec toute la clarté possible les phases compliquées de cette expédition, qui a beaucoup moins d'importance en soi que par les calculs de la politique anglaise dont elle ne fut que l'expression matérielle, nous examinerons successivement les points suivants : 1° l'entente anglo-italienne dans le Nord- Est africain, considérée comme précédent et préparation de l'expédition elle-même; 2° le procès auc[uel donna lieu le prélèvement des fonds destinés à payer les frais de l'expédition dans la Caisse de la Dette égyptienne; 3° l'expédition dans sa réalisation même et au point de vue des difficultés qu'elle devait entraîner entre la France et l'Angleterre dans la région du Haut-Nil.

A. Les précédents de Vexpédition; Ventente anglo<-italienne . — Par les conventions des 26 mars et 15 avril 1891, 5 mai 1894, l'Angleterre et l'Italie se firent réciproquement de larges concessions territoriales, sans se préoccuper le modns du monde des droits que des tiers pouvaient avoir sur les vastes régions dont elles disposaient ainsi. Sans même une allusion au droit antérieur de l'Egypte et, par conséquent, de l'Empire ottoman, dont toutes les deux ont promis de respecter l'intégrité dans le traité de Paris de 1856 et dans celui de Berlin de 1878, l'Angleterre et l'Italie convinrent que la seconde prendrait un immense territoire dans le Soudan égj^ptien, au sud de Ras-Kasar, avec le droit d'occuper Kassala et la région avoisinante jusqu'à l'Atbara. L'Angleterre, l)ien que n'exerçant qu'une occupation de fait en Egypte depuis 1882, disposait souverainement de ce qui appartenait à celle-ci. Sans plus de scrupule, elle abandonnait à l'Italie le Harrar, le Godjam et une partie du pays des Gallas qui relevaient de la domination abyssine. Pour expliquer cette dernière concession, le protocole du 15 avril 1891 stipulait que l'Angleterre reconnaissait le protectorat que l'Italie invoquait sur l'Abyssinie en vertu du traité

g92 LA DIPLOMATIE DE LA TROISIÈME RÉPUBLIQUE

conclu avec Ménélik, à Ucciali, le 25 mai 1889; on estimait que, en sa qualité de puissance protectrice dirigeant exclusivement les relations extérieures du pays protégé, l'Italie avait pu, pour le compte de l'Abyssinie, régler les questions territoriales intéressant cette dernière. Ce droit résulte sans doute pour le protecteur de la plupart des traités de protectorat, notamment de ceux de la France avec VAnnam et le Cambodge, et même avec la Tunisie, étant donné le contrôle absolu que le gouvernement français peut exercer sur les actes diplomatiques du bey. Mais le traité d'Ucciali était beaucoup moins explicite : il disait seulement que le négus « consentait à se servir de l'intermédiaire de l'Italie » pour ses relations extérieures, et il était bien téméraire de tirer de ce rôle d'intermédiaire le droit pour la puissance protectrice de disposer des territoires de son protégé. Au surplus, Ménélik avait refusé d'entendre ce traité comme impliquant le protectorat, il l'avait dénoncé, et la guerre survenue plus tard entre lui et les Italiens devait anéantir la base même des prétentions émises par ces derniers. Pour le Harrar, en particulier, l'Angleterre avait complètement méconnu, en en disposant au profit de l'Italie, l'engagement qu'elle avait pris envers la France, dans la convention du 8 février 1888, article 4, de ne jamais annexer cette région et de ne point la placer sous son protectorat; attribuer le territoire en question à une puissance tierce, en retour d'avantages obtenus de cette dernière, équivalait à en prendre possession pour l'aliéner ensuite, ainsi que nous l'avons déjà établi (i).

Les conventions conclues entre l'Angleterre et l'Italie témoignaient d'une entente entre ces deux puissances pour favoriser réciproquement leurs vues dans le Nord-Est africain : la première cherchait dans la seconde un auxiliaire pour sa politique de conquête dans tout le Soudan ég>'ptien et la région du Haut-Nil; la seconde, séduite par les avances de l'autre, s'était laissée entraîner dans une entreprise coloniale qui devait la conduire au désastre de l'expédition contre l'Abyssinie, espérant, un peu naïvement peut-être, que la Grande-Bretagne la récompenserait, sous forme de concours effectif, d'une diversion qui immobilisait les forces du négus, inquiétait les troupes madhistes et facilitait d'autant la marche des Anglais dans le Soudan ég\'ptien. Bien qu'on ait affecté de dire que l'expédition sur Dongola avait été déterminée en grande partie par le désir de seconder l'action des Italiens, comme on le verra plus loin, l'Angleterre fut loin cependant de donner à ceux-ci l'aide qu'elle leur avait promise. En effet, pour faciliter son expédition contre Ménélik, l'ItaHe demanda l'autorisation de débarquer ses troupes dans le port Lritaniiique de Zeïlali. De très graves objections pouvaient être opposées à cette demande, puisqu'elle aboutissait à une violation flagrante de la neutralité par l'Angleterre au profit de l'Italie dans sa guerre contre le négus : mais ce n'est pas un pareil scrupule, si bien fondé en droit et en équité, qui arrêta le gouvernement britannique. Il con-

(') V. liv. 111, p.rwa.

sentit à accorder la conGession requise, mais sous forme de promesse verbale et tenue secrète. L'Italie voulait, au contraire, une autorisation formelle et publique qui aurait accusé la coopération de l'Angleterre à son entreprise et qui lui aurait procuré ainsi une grande force morale dans la lutte contre Ménélik. Après s'être dérobé aussi longtemps qu'il le put, lord Salisbury finit par répondre, le 2 janvier 1896, que, à cause de la convention anglo-française du 8 février 1888 relative au Harrar, il ne pouvait accorder l'autorisation de débarquer des troupes à Zeïlah que sous la réserve de respecter la situation spéciale du Harrar telle qu'elle résultait de cette convention, malgré le passage de l'armée italienne. Il s'offrait d'ailleurs, si le gouvernement du Quirinal éprouvait quelque difficulté à le faire, à se charger pour lui d'une déclaration dans ce sens auprès du gouvernement français. Par ce scrupule un peu tardif au sujet de la convention de 1888, qu'elle avait si complètement méconnue dans son traité avec l'Italie du 5 mai 1894, l'Angleterre escamotait la difficulté que lui aurait créée l'autorisation de laisser les troupes italiennes débarquer à Zeïlah pour se rendre, de là, en Abyssinie à travers le Harrar : elle savait bien, en effet, que jamais la France ne donnerait son consentement à une combinaison qui aurait détruit tout l'effet de la convention de 1888 et qui, de plus, Faurait rendue complice d'une grave violation de la neutralité au préjudice de lAbyssinie. On essaya, d'ailleurs, dans la presse italienne et anglaise, de faire retomber sur la France l'échec de la combinaison projetée ; on lui reprocha de s'y être opposée en vertu d'une entente secrète avec Ménélik, alors qu'elle avait accepté le protectorat de l'Italie sur l'Abyssinie et qu'elle aurait dû, par conséquent, ne pas mettre obstacle à l'action légitime de la première sur la seconde. C'était oublier que, à l'exemple de la plupart des puissances, la France s'était bornée à accuser réception de la notification du protectorat, le 20 octobre 1889, et que cette façon d'agir n'impliquait en rien la reconnaissance du protectorat lui-même. Il avait été bien établi à la conférence de Berlin, en 1885, que la notification n'avait pour but que de permettre aux puissances intéressées « de faire valoir, s'il y avait lieu, leurs réclamiations » (i) : notre pays n'en avait pas à produire tant que l'on ne portait pas atteinte à ses droits, en particulier tant qu'on ne tirait pas du protectorat des conséquences contraires à la condition du Harrar telle que l'avait fixée la convention de 1888. En Italie, cependant, on n'était pas dupe de la Grande-Bretagne et on sentait très bien qu'elle se dérobait à ses promesses de concours. Le baron Blanc, ministre des affaires étrangères, s'en plaignit amèrement dans une dépêche du 8 janvier 1896, où il opposait les chaudes promesses du gouvernement britannique à sa conduite actuelle; il se montra aussi froissé de ce que lord Salisbury lui eût offert de servir d'intermédiaire auprès du gouvernement français : il n'avait pas besoin, disaitil, de passer par Londres pour communiquer avec Paris. Du reste,

(') L. J.. afifaires du Congo, 1885, p. i02, et rapport annexe, p. 215.

en présence du mauvais vouloir de l'Angleterre et de la résistance certaine de la France, Fltalie dut renoncer à son projet (i).

Mais la connivence de l'Angleterre et de l'Italie se révélait encore à un autre point de vue qui la rattache plus directement à l'expédition de Dongola. C"est contre les madliistes que les Italiens eurent d'abord à lutter, et c'est pour repousser plus facilement leurs attaques qu'ils obtinrent de la Grande-Bretagne, par le protocole du 15 avril 1891, article 2, la l'acuité d'occuper Kassala et le territoire environnant jusqu'à la rivière Atbara, sans que cette occupation leur donnât un droit sur ces régions ne faisant pas partie de la sphère d'influence que l'Angleterre leur avait reconnue. Le gouvernement italien affectait de considérer l'Abyssinie comme faisant cause commune avec les madhistes pour mieux justifier son expédition militaire, et cette attitude permettait à la Grande-Bretagne de réoccuper le Soudan égyptien avec le concours des forces de l'Italie, placées par elle en poste avancé à Kassala. Il faut dire cependant que Ménélik, en sa qualité de monarque chrétien, protestait toujours de son hostilité déclarée contre les musulmans; il proposa même, le 12 mars 1896, après sa grande victoire d'Adoua, qui eut lieu le l^"", d'aider les Italiens à combattre les derviches {^). Mais le prétexte n'en était pas moins trouvé par les Anglais pour justitler leur expédition sur Dongola. Il fallait, disaient-ils, repousser les derviches encouragés par l'alliance du négus ou du moins surexcités par les victoires de ce dernier sur les Italiens.

L'Angleterre tenait à dissimuler ses calculs; elle voulait faire croire à une urgente nécessité qui robligeait à sauver encore une fois l'Egypte de l'invasion des derviches. Malheureusement pour le bon renomi de sa diplomatie, son entente avec l'Italie pour trouver un prétexte à l'expédition sur Dougola fut mise au grand jour dans le Livre Vert italien de 1896, 3* partie, sur les événements d'Afrique. On y voit qus, le 12 mars, l'ambassadeur d'Italie à Londres, M. Perrero, télégraphia à son ministre des affaires étrangères, duc di Sermoneta, que le gouvernement anglais ordonnait à lord Cromer de préparer une expédition sur Dongola afin « d'opérer une diversion favorable aux Italiens ». Le 14, le duc de Sermoneta s'empressait de remercier de ce concours. Le chef du Foreign Office se plaignit, à la Chambre des Communes, de la publication de ces documents, qui auraient dû, disait^il, rester confidentiels : la lumière n'en était pas moins faite; l'Europe savait, si elle avait jamais pu en douter, que l'expédition de Dongola, nullement nécessitée i)ar une menace des derviches, n'était qu'un expédient pour reprendre, avec le concours des Italiens, le Soudan égyptien au profit de l'Angleterre.

(') Pour les incidents qui p'éc»*"denf, v. Livre Vert italien, Avveninicnti d'Africa, janvier 1895 à mars 1896, 2« partie, Zeila et Dunr/nreta, n"» 7)[d à .")69, 528, p. 245, et 537, p. 24"1.

(') Livre Vert italien, Àvvenimenlt d'Africa, à* p;irtie,30 avril 1896.

B. Le procès de la Caisse de la Dette égyptienne. — Résolue à entreprendre l'expédition sur Dongola, l'Angleterre aurait voulu en faire supporter les frais par les finances égyptiennes : en agissant ainsi, elle se proposait non seulement de se débarrasser d'une charge pécuniaire qui pouvait être fort lourde, mais surtout de bien montrer, conformément à sa tactique habituelle, qu'il n'était question que d'une opération faite dans l'intérêt de l'Egypte et dont celle-ci devait, par conséquent, supporter la dépense. Les vues du gouvernement anglais étaient même plus compliquées encore : pour disposer des ressources financières de l'Egypte, il lui fallait le consentement des puissances représentées à la Commission internationale de la Dette; s'il l'obtenait, son acte se trouvait couvert par le concours même de l'Europe, et il pouvait en tirer argument dans l'avenir pour dire que sa position de fait sur le territoire égyptien était ratifiée par l'assentiment des Etats intéressés dans la question. C'est pour cela qu'il demanda aux puissances de laisser prélever sur le fonds de réserve de la Caisse de la Dette égyptienne une somme de .500.000 livres sterling destinée à payer les premiers frais de l'expédition. Le gouvernement français, par l'organe de AI. Berthelot. ministre des affaires étrangères, demanda des explications complémentaires avant d'accorder son consentement. Il eut l'occasion de s'expliquer à cet é^ard devant la Chambre des députés dans la séance du 19 mars 1896. M. Berthelot se montra très catégorique pour dire que ce prélèvement ne pouvait pas être accordé avant que l'Angleterre eût donné des explications plus nettes sur une expédition qui s'annonçait comme « ayant un caractère offensif et mal défini », susceptible d'entraîner des frais énormes pouvant absorber les fonds de réserve qui sont la garantie des créanciers de l'Egypte et spécialement des créanciers français, porteurs des trois quarts environ des titres, de nature à attirer sur ce pays « des dangers qui ne le menacent pas actuellement », à jeter le trouble dans les possessions voisines de la France et des autres puissances, « à prolonger enfin indéfiniment une occupation dont le gouvernement britannique a constamment reconnu le caractère provisoire. » Le ministre estimait, d'ailleurs, que l'unanimité des puissances était indispensable pour opérer le prélèvement demandé par l'Angleterre sur les fonds de réserve de la Dette égyptienne.

Sans tenir compte de c^s observations de la France, l'Angleterre sollicita et obtint, le 26 mars, un vote de la Commission de la Dette qui accorda le droit de prélèvement au gouvernement égyptien et lui consentit même une première avance de 200,000 livres sterling : cette décision avait été prise à la majorité de quatre voix (Angleterre, Allemagne, Autriche, Italie), contre deux (France et Russie). Les délégués français et russe, MM. Louis et Yoniiie, avaient soutenu l'incompétence de la Commission pour affecter les fonds de réserve de la Dette à une expédition militaire; après le vote et le jour même où il fut émis, ils adressèrent une protestation au ministre des finances; peu après, le 29 mars, M. Bouteron, commissaire français des

domaines de TEtat, protesta également auprès du même ministre en faisant ressortir que la décision de la Commission de la Dette aurait dû être prise à l'unanimité et non à la majorité seulement (i),

La rapidité et le sans-gène avec lequel rAngleterre avait agi donnèrent à penser que la diplomatie française s'était laissé surprendre ou avait commis quelque faute qui expliquait l'audace britannique. Ce soupçon se trouva confirmé par la brusque démission de M. Berthelot, qui abandonna, le 28 mars, le portefeuille des affaires étrangères en alléguant des raisons de santé : il fut remplacé par M. Léon Bourgeois, président du Conseil. La fausse manœuvre qui avait déterminé la brusque retraite de M. Berthelot était la suivante : l'Agence Havas avait, à son instigation, publié une note très énergique au sujet des agissements de la Grande-Bretagne en Egypte; l'émotion fut très vive à Londres, et des explications furent demandées à ce sujet, à la Chambre des Communes, par M. Labouchère. M. Gurzon répondit que M. Berthelot avait déclaré à l'ambassadeur d'Angleterre à Paris, lord Dufferin, qu'il n'avait pas communiqué à la presse la note en question. Mais, dans une nouvelle note reproduite par l'Agence Havas, M. Berthelot rectifia cette déclaration de M. Curzon : il n'avait pas, disait-il, répudié la première note, il avait simplement expliqué à lord Dufferin qu'elle n'avait pas de caractère officiel et qu'il ne la croyait pas de nature à éveiller les susceptibilités du gouvernement anglais. Une regrettable incorrection, compliquée d'une maladresse, n'en avait pas moins été commise : au lieu de s'adresser au cabinet britannique par la voie normale de la diplomatie, le ministre l'avait presque menacé par une communication à la presse, et il était obligé, plus tard, de faire une retraite un peu humiliante, en essayant de donner à cette communication un caractère non officiel, comme s'il était possible de distinguer, en pareil cas, la parole officieuse du particulier de la parole officielle du ministre des affaires étrangères, alors qu'il s'agissait d'une déclaration portée à la connaissance du publicl De plus, en s'avançant à ce point dans une forme d'ailleurs incorrecte, le ministre ne s'était pas préalablement assuré du concours des autres puissances, et il avait imprudemment engagé la France isolée devant la Grande-Bretagne. Ne se sentant plus l'autorité nécessaire pour diriger la diplomatie do notre pays, il s'était retiré. Du reste, cet incident provoqua de la part du Sénat, après les débats qui occupèrent les séances du 31 mars et du 3 avril, un ordre du jour de méfiance (jui entraîna la retraite, de tout le ministère. Le cabinet Bourgeois, démissionnaire, fut remplacé par un ministère que présidait M. iMéline, et dans lequel M. Hanolaux prit le portefeuille des affaires étrangères.

Tandis que la question du prélèvement des frais de l'expédition de Dongola dans la Caisse de la Dette égyptienne entraînait en France ces incidents parlementaires, elle entrait au Caire dans la voie judiciaire. Le 26 inai^s 181)6, un syndicat dei porteurs français de

(') V. ces différentes protestations dans A. D.,1896, I, p. 324 à 327.

LA DIPLOMATIE DE LA TROISIÈME aÉPUi3LlQUE 6^7

litres de la Dette lit signiiier défense au gouvernement égyptien dordonnancer et à la Commission de la Dette de payer les dépenses de l'expédition sur les londs de réserve de la Dette; le 8 avril, il fit taire une nouvelle signification pour exiger le reintoursement des avances déjà faites, et le y, comme intéressé dans l'emprunt domanial de l'Egypte, il somma les commissaires des domaines d'intervenir dans l'instance i^ij. Le 29 mars, AI. Bouteron, commissaire français des domaines, avait déjà adressé une protestation aux commissaires de la Dette; enfin, le 21 avril, MAI. Louis et Yonine, représentants de la France et de la Russie à la Caisse de la Dette, notifièrent leurs conclusions pour être mis hors de cause dans Topération du prélèvement, faire déclarer iffégale la décision autorisan! le prélèvement des fonds et demander le remboursement immédiai de ce qui avait été versé au gouvernement égyptien. Devant ie tribunai mixte du Caire saisi du procès, les défendeurs, c'est-à-dire le gouvernement du Khédive et la majorité de la Commission de la Dette, après avoir soulevé une exception d'incompétence, firent défaut. Le 8 juin 1896, le tribunal rendit sa sentence par laquelle, après s'être reconnu compétent, il déclara illégal le prélèvement effectué sur les fonds de réserve de la Dette et ordonna le remboursement, avec intérêts à 5 % depuis le 26 mars, des sommes déjà perçues par le gouvernement égyptien (2).

Avant même que ce jugement lui fût signifié, le gouvernement égyptien fit appel, dès le 11 juin, en se fondant sur l'incompétence du tribunal (3); puis, le 11 juillet, subsidiairement et pour le cas où l'exception d'incompétence ne serait pas admise, il introduisit un nouvel appel sur la question de fond elle-même (*). Enfin, dans son arrêt du 2 décembre 1896, la cour mixte d'Alexandrie, tout en rejetant les demandes du syndicat des porteurs et d'autres intervenants, confirma complètement la décision des premiers juges sur l'illégalité du prélèvement et sur l'obligation du gouvernement égyptien de rembourser les sommes perçues par lui (^).

Malgré les violentes attaques de la presse britannique, dont quelques organes allaient jusqu'à mettre en doute l'impartialité des juges, les sentences du tribunal du Caire et de la cour d'Alexandrie furent à peu près universellement approuvées, sauf quelques nuances de détail, par les jurisconsultes des différents pays. Il serait superflu aujourd'hui de revenir sur une discussion juridique complètement épuisée par les spécialistes et dont l'exposé serait d'ailleurs un peu en dehors du cadre de notre travail. Renvoyant, pour ce qui est de l'appréciation et du commentaire juridique des décisions dont il s'agit aux études qui leur ont été consacrées (*), nous n'en retiendrons

(1) V. ces actes dans A. D., 1896, II, p. 328 à 332. (») V. ce jugement dans A. D., 1896, II. p. 332 à 342. (3; V. cet acte d'appel dans A. D., 1896, II, p. 342. (<) V. ce second appel dans A. D., 1896. III, p. 185.

(5) Texte de l'arrêt, dans A. D.. 1896, IV, 298.

(6) V. articles de M. Politis dans R. G. D. I., 1896, p. 245 et 486; de M. Babled, id., 1896, p. 537. 1897, p. 124; et les nombreuses références de ces auteurs à des publications sur le même sujet, i.otnmment : Kaufmann, R. D. I.. 1890 et 1891 ; du même : Die Kommixsàre

que ce qui nous intéresse particulièrement au point de vue du Droit international, soit pour les puissances en général, soit pour la France spécialement.

En ce qui concerne les six grandes puissances représentées à la Commission de la Dette, les sentences précitées ont confirmé le caractère international de cette institution et la nature contractuelle de tous les actes relatifs aux linances égyptiennes placées sous le contrôle collectif des Etats étrangers, sans qu'il soit possible à l'un d'eux ou à l'Egypte elle-même de disposer arbitrairement des ressources affectées à la garantie des créanciers. C'est ainsi que la compétence des tribunaux mixtes, organisée par l'article 4 du décret du 2 mai 187'6, constituant la Caisse de la Dette publique, pour les contestations entre cette Caisse et le gouvernement égyptien, a été maintenue sans que ce gouvernement pût s'y soustraire pour de prétendus actes de souveraineté, en argumentant d'une manière abusive de l'article 11 du règlement judiciaire des tribunaux mixtes qui interdit à ces derniers d'interpréter une mesure administrative ou d'en arrêter l'exécution : les traités internationaux relatifs au règlement des finances d'Egypte restreignent, en effet, l'exercice de la souveraineté du khédive en tant qu'elle porterait atteinte aux droits acquis aux créanciers par ces traités. D'autre part, la Commission de la Dette a été instituée, par accord international, non pas comme un corps politique pouvant autoriser les mesures quelconques du gouvernement égyptien en matière financière, mais comme un corps de délégués formant une assemblée diplomatique pour protéger les créanciers appartenant respectivement à chaque puissance : d'où il suit que, au moins pour les décisions extraordinaires ne correspondant pas à l'administration courante des finances égyptiennes, le consentement unanime de tous les délégués est indispensable. Enfin, les commissaires de la Dette n'ont été nommés, par entente internationale, que pour sauvegarder les intérêts des créanciers et autoriser les actes qui peuvent leur être avantageux, ce (jui leur enlève le droit de consentir à l'emploi des fonds de garantie pour des entreprises purement politiques qui, comme l'expédition de Dongola, non seulement ne leur servent pas, mais sont même de nature à détourner les fonds de réserve de leur affectation unique, qui est le paiement de la Dette publique. Il est vrai que le décret khédivial du 12 juillet 1888, résultat d'une entente avec les puissances et, par suite, véritable accord international, permet, dans son article 3, § 3, d'affecter les fonds de réserve à des dépenses extraordinaires avec fasseutimenl de la Commission de la Dette; mais cela ne peut s'entendre que des dépenses extraordinaires nécessitées par un événement de force majeure, comme la réparation des conséquences d'une catastrophe, par exemple d'une rupture des digues du Nil, afin de rétablir les ressources du pays et sauvegarder ainsi indirectement les intérêts

der Kasse der ccjijpiisclwa Slaulschuld und dus internationale RcclU, Berlin, 189b; H, Saint-Marc, Revue du droit public et de la science politique, 1896, p. 471 et suiv.

des créanciers. Il pouvait être si peu question de donner aux commissaires de la Dette le droit d'autoriser toute espèce de dépense, même politique, que les puissances, dans le paragraphe 2 du même article 3, se sont réservé le droit d'approuver toute dépense nouvelle non prévue dans les actes internationaux. L'expédition de Dongola, en particulier, rentrait si peu dans les dépenses extraordinaires auxquelles on pouvait s'attendre que, peu avant le décret de 1888, Gladstone avait fait infonner M. de Freycinet par M. Waddington que lAngleterre avait absolument renoncé à toute expédition dans le Soudan (i).

L'Angleterre se soumit, et le gouvernement du khédive remboursa les sommes indûment prélevées par lui. Mais le gouvernement britannique ne renonça pas pour cela à son projet : l'expédition de Pongola qu'il n'avait pu faire payer par l'Egypte, il l'entreprit à ses frais. Au surplus, la situation devenait ainsi plus nette : c'est pour l'Angleterre que le Soudan devait être reconquis, il était tout naturel que ce fût avec son argent.

Toutefois, le gouvernement britannique en revint, par un moyen détourné, à son idée première qui était de faire supporter par l'Egypte les frais de l'expédition sur Dongola. Sitôt après l'arrêt de la cour d'Alexandrie, il laissait le gouvernement du Khédive rembourser les sommes prises à la Caisse de la Dette, à la condition de recevoir du Trésor anglais une avance de vingt millions de francs destinés à remplacer les sommes ainsi restituées. Le 2 février 1897, le gouvernement français, appuyé par la Russie, protesta contre cette façon d'agir auprès du ministre des finances au Caire. Il s'agissait, en effet, d'une emprunt déguisé que l'Egypte faisait sous la pression de l'Angleterre : or, le khédive n'a pas le droit d'emprunter sans l'approbation du Sultan et des puissances (loi de liquidation de 1880, art. 37 et 39). Aussi, en 1898, après l'expédition du Soudan, l'Angleterre renonça au remboursement de son avance. A cette occasion, le chancelier de l'Echiquier, sir Alichaël Hichs-Beach, avait tenu devant la Chambre des Communes un langage offensant pour les tribunaux mixtes, dont il qualifia la décision d'absurde; il déclara même, sans ambages, que l'avance de fonds faite par l'Angleterre n'était pour elle qu'un moyen de confirmer son occupation. Devant la Chambre, le 8 février 1897, M. Hanotaux riposta que la France avait fait son devoir en s'opposant à une expédition sur le Soudan qui avait toujours été « à la fois, le mirage et la ruine de FEgypte ». et qu'elle ne changerciit pas son attitude fondée sur les traités, sur les promesses d'évacuation de l'Angleterre, enfin « sur l'accord des puissances établi par des actes internationaux dont l'autorité plane au-dessus de tout le débat et auxquelles il ne peut être question de déroger».

C. L'expédition onrjlo-égyptienne dans le Soudan. — Cette expédition ne fut presque, au début, qu'une promenade militaire, les

(») V. texte de l'arrêt du 2 déc. 1896, et L. J., Affaires d'Egjpte, 1884-1803, n» 24.

derviclies tant redoutés n'ayant pu ullrir nulle puit une résislance bien sérieuse. Le 20 septembre 1896, Dongola était occupé. Ce n'était là, à vrai dire, qu'une campagne préparatoire en quelque sorte : bientôt se dessina nettement le projet de l'Angleterre qui était, non pas de préserver l'Egypte de l'invasion des derviches, danger imaginaire alors et qui, dans tous les cas, aurait été complètement conjuré par le résultat déjà obtenu, mais de conquérir tout le Soudan et toutes les régions du haut Nil pour son compte personnel. Tandis que les Italiens, établis à Kassala avec son autorisation, opéraient pour elle une utile diversion, elle poussait sa marche en avant en remontant le Nil, jusqu'au jour où l'armée anglo-égyptienne, sous les ordres du sirdar Kitchener, anéantissait à Omdurman, aux portes de Khartouin, la puissance des madhistes (2 septembre 1898). A partir de c-e moment, l'expédition, sans changer d'objectif qui était arrêté dès le début, changea d'aspect : elle devint une lutte de vitesse pour devancer les Français qui, dirigés par le capitaine Marchand, s'efforçaient de s'établir sur le haut Nil et arrivèrent les premiers à Fachoda. C'est alors que la rivalité, annoncée depuis longtemps entre la France et l'Angleterre, prit un caractère aigu : la seconde voulait absolument rejeter la première loin de ces régions du Haut Nil considérées par le gouvernement britannique comme un domaine intangible et qui lui était exclusivement réservé. L'exposé de cette rivalité, le récit de cette lutte, qui resta diplomatique et faillit devenir belliqueuse, et sa solution par un arrangement trouveront leur place naturelle dans le chapitre que nous consacrons plus loin au règlement des possessions françaises en Afrique.

IL Renouvellement des tribunaux mixtes. — Le renouvellement quinquennal des tribunaux mixtes, convenu à partir du 1" février 1894, expirait le 31 janvier 1899 : l'irritation de l'Angleterre depuis les sentences judiciaires relatives au prélèvement des fiais de l'expédition sur Dongola dans la Caisse de la Dette et les paroles menaçantes prononcées par le chancelier de l'Echiquier à la Chambre des Communes devaient faire redouter quelque tentative sinon contre l'existence de ces tribunaux, du moins contre l'intégrité de leur ancienne compétence. Effectivement, à l'instigation de la Grande- Bretagne, le gouvernement égyptien saisit les puissances, le 15 novembre 1897, d'un projet de réforme qui restreignait considérablement les attributions des tribunaux mixtes : cette proposition n'ayant pas eu d'écho, il la renouvela le 10 février 1898 {^). Une commission internationale fut réunie au Caire, le JO mars, pour examiner le projet du gouvernement khédivial, et elle présenta ses conclusions au mois de décembre. Mais, renouvelant alors la tactique dont elle avait essayé en 189'i, TEgApte ou, pour mieux dire, l'Angleterre annonça qu'elle ne consentirait au renouvellement des tribunaux mixtes que pour une année seulement, donnant ainsi à entendre

(') V. les deux circulaires dans A. D., I89i>, III. p. 376 et suiv.

que tout renouvellement ultérieur serait subordonné à racceptation des réformes proposées. La presse britannique annonçait même que la juridiction mixte allait disparaître après cette prorogation provisoire. Mais la France, la Russie et l'Allemagne n'admirent le renou vellement annuel qu'à titre de conciliation, en faisant observer que, d'après l'article 40 du règlement d'organisation judiciaire, les puissances seules, et non l'Egypte, avaient l'initiative de proposer une modification soit à la durée, soit au fonctionnement des tribunaux mixtes. L'Allemagne exigea même que, dans les trois mois, le gouvernement égyptien acceptât un renouvellement quinquennal. C'est ce que ce dernier dut faire. Par une circulaire du 16 février, il demanda la prorogation des tribunaux de la Réforme pour une période de cinq ans, à partir du 1" février 1900, ce qui constituait, avec le précédent renouvellement annuel, un délai total de six ans, jusqu'au 1" février 1905. Une fois de plus, on constatait que, lorsqu'elles le voulaient bien, même sans se concerter, les puissances, ou seulement un groupe formé de quelques-unes d'entre elles, pouvaient réprimer les velléités de domination de l'Angleterre en Egypte.

Le gouvernement khédivial avait demandé deux modifications essentielles qui étaient l'expression même des rancunes britanniques contre les tribunaux mixtes. D'abord, par modification de l'article 11 du règlement d'organisation judiciaire, il voulait que les tribunaux mixtes fussent déclarés incompétents pour juger les actes du goui;ernement et spécialement les mesures prises relativement aux finances publiques, sauf dans le cas où l'action serait portée devant eux par la Caisse de la Dette. C'était le moyen d'éviter des décisions semblables à celles qui avaient été rendues à propos des prélèvements effectués pour l'expédition de Dongola. En second lieu, le gouvernement égyptien demandait la modification de l'article 9 du règlement d'organisation judiciaire pour obtenir les deux résultats suivants : 1° écarter la compétence des tribunaux mixtes dans les cas où les parties sont toutes indigènes, contrairement à leur jurisprudence, d'après laquelle ils se déclaraient compétents lorsque l'intérêt en cause était mixte, c'est-à-dire pouvait toucher des personnes d'une autre nationalité, par exemple dans les procès entre le Daïra Sanieh ou l'administration des chemins de fer égyptiens et les indigènes, ou dans ceux des Sociétés anonymes égyptiennes et des indigènes, ou pour les affaires intéressant la municipalité d'Alexandrie, personne morale égyptienne d'après l'article 13 du décret du 5 janvier 1890, mais réputée personnalité mixte par les tribunaux de la Réforme comme comprenant des éléments étrangers; 2° écarter également la compétence des tribunaux mixtes dans les contestations réelles immobilières entre indigènes, conformément à la démarche déjà faite parle gouvernement ég^-ptien en 1893. Sur la proposition de la Commission internationale, les puissances n'acceptèrent ces réclamations que partiellement, suivant la nouvelle rédaction des articles 9 et H. qui fut promulguée par décret khédivial du 20 mars 1900 :

1° les tribunaux mixtes furent déclarés inoompétents pour les actions réelles immobilières entre indigènes; 2° la municipalité d'Alexandrie, dans ses rapports avec les indigènes, fut soustraite â leur juridiction; 3° pour l'appréciation des actes du gouvernement égyptien, l'article il du règlement d'organisation judiciaire fut ainsi modifié : « Les tribunaux (mixtes) ne pourront pas slatuer sur la propriété du domaine public. Ils ne pourront connaître des actes do souveraineté ni des mesures prises par le gouvernement en exécution et en conformité des lois et règlements d'administration publique. Mais, sans pouvoir interpréter un acte d'administration ou en arrêter l'exécution, ils seront compétents pour juger les atteintes portées par cett acte à un droit acquis à un étranger, reconnu soit par des traités, soit par des lois, soit par des conventions. » Cette dernière disposition sauvegardait les étrangers contre les actes du gouvernement méconnaissant leurs droits ou leurs garanties, comme le prélèvement sur les fonds des la Caisse de la Dette pour payer les frais de l'expédition au Soudan.

D'autre part, on avait été frappé depuis longtemps d'un abus : au cours d'une instance en matière de faillite, les tribunaux relevaient souvent la preuve de la mauvaise foi ou de la fraude du failli; mais, incompétents au point de vue pénal, ils devaient renvoyer le banqueroutier devant le tribunal indigène ou consulaire, suivant sa nationalité, et, en fait, l'impunité était presque toujours assurée au coupable. Les puissances admirent donc l'extension de compétence au point de vue pénal, en ce sens que le tribunal mixte saisi de la question de faillite put statuer sur la banqueroute simple ou frauduleuse ou les délits connexes et appliquer des peines correctionnelles dans tous les cas. la banqueroute frauduleuse étant assimilée à un simple délit. C'est avec cette extension de compétence que fut acceptée dans chaque pays la loi consacrant le renouvellement des tribunaux de la Réforme (i).

m. La convention anglo- égyptienne du 19 janvier 1899.

— Débarrassée des derviches après la victoire d'Omdurman du 2 septembre 1898, des Français après l'évacuation de Fachoda, le 11 décembre suivant, dans les circonstances que nous exposerons plus loin, la Grande-Bretagne estima qu'elle n'avait plus qu'à fixer SI situation dans les territoires qu'elle venait d'occuper : c'est ce qu'elle crut pouvoir faire au moyen d'une entente directe entre elle et le gouvernement du khédive.

Les principales dispositions de cet accord sont les suivantes : 1° le drapeau britannique flottera dans tout le Soudan en même temps que le drapeau égyptien, sauf à Souakim, où ce dernier est

(>) V. loi française (lu 3 nvril \900 (Journ. officie/, 5 avril) pour le renouvellement des tribunaux mixtes, et loi du 12 aviil 1000 (Jouni. officié'!, 14 avril) pour l'extension de compétence en matière de banqueroute et délits connexes- — V. autres réformes spéciales consacrées avec l'assentiment des puissinces par les décrets du 26 mars HKX). (R. G. D. I.,1900, p. 241 et suiv).

seul arboré; 2° le gouverneur du Soudan est nommé par le khédive, mais avec la sanction du gouvernement britannique : ce poste fut confié à lord Kitchener of Khartoum le 2i janvier 1899; 3° le gouverneur est investi de la plénitude de tous les pouvoirs : législatif, judiciaire et militaire; 4° la loi martiale est maintenue dans tout le Soudan, sauf à Souakim (i). Ce régime est déclaré applicable à une région immense et indéterminée, comprenant tous les territoires depuis le 22"^ parallèle de latitude, soit ceux qui, ayant été enlevés par la rébellion des madhistes, ont été ou seront reconquis dans l'avenir par les gouvernements anglais ou égyptien agissant de concert, soit ceux qui n'ont pas été évacués par les forces du khédive depuis 1882. Jusqu'alors, le Soudan, dans le langage courant, comprenait la région comprise entre Dongola et Khaiioum: pour l'Angleterre, le Soudan part du 22* parallèle et va à l'infini vers le Sud et l'Ouest, tant qu'il lui conviendra ou lui sera possible de l'étendre. Dans son discours au Sénat du 5 avril 1895, M. Hanotaux sommait le cabinet de Saint-James de s'expliquer sur les limites qu'il entendait assigner à la sphère d'influence revendiquée par lui. Le 28 mars précédent, sir Ed. Grey avait notifié au quai d"Or.-ay que la Grande-Bretagne réclamait toute la vallée du haut Nil : aujourd'hui, c'est pis encore; les Anglais, joignant leur sphère d'influence à celle de l'EgApte et accaparant en réalité le tout, englobent tout ce qui est compris entre Ouadi-Halfa, au nord, la mer Rouge à l'est, sans autres frontières au sud, à l'est et à l'ouest que celles qu'il leur plaira à eux-mêmes de se donner.

En droit, la France et les autres puissances sont autorisées à considérer la convention du 19 janvier 1899 comme nulle et non avenue. Elle est sans valeur, tout d'abord, comme ayant été conclue par le khédive seul, sans approbation du Sultan, alors que les firmans de 1879 et de 1892, acceptés par les puissances et par l'Angleterre elle-même, ne confèrent au vice-roi d'Egypte que le pouvoir de passer des conventions commerciales et douanières. Ces mêmes flrmans interdisent au khédive de céder à qui que ce soit « les privilèges accordés à l'Eg^'pte et qui sont une émanation des prérogatives inhérentes au pouvoir souverain, ni aucune partie du territoire ». L'accord anglo-égyptien est en opposition manifeste avec cette clause et il constitue une atteinte directe à l'intégrité de l'Empire ottoman solennellement garantie par l'Angleterre avec les autres puissances signataires du traité de Paris en 1856 et de celui de Berlin en 1878. La convention est encore nulle en tant qu'elle écarte les droits acquis par les autres puissances en vertu de leurs traités avec la Turquie : en effet, les articles 6, 7, 8, 9 et 11 suppriment dans le Soudan ég\^ptien les privilèges concédés aux Européens par le Sultan, les conventions douanières, la juridiction des tribunaux mixtes, sauf à Souakim; enfin, les consuls étrangers ne sont tolérés qu'après avoir été

0) V. cette convention et la critique que nous en avons faite au point de vue du droit international dans R. G. D, l., 1899, p. 469 et suiv.

admis par le gouvernement britannique, ce qui revient à abroger les capitulations.- L'Angleterre a essayé d'expliquer sa conduite en la fondant sur une bizarre théorie de la conquête et de la reconquête combinées, dont on trouve l'exposé soit dans le préambule de la convention du 19 janvier 1899, soit dans le discours prononcé par lord Salisbury à la Chambre des Lords, le 6 février suivant. La Grande- Bretagne, par la bouche de lord Salisbury, proteste énergiquement quïlle n'a pas pris le Soudan pour elle : cependant, elle affirme à la fois qu'elle l'a conquis et qu'elle l'a reconquis pour le co>mpte de l'Egypte. Celte prétendue justilication nest pas sérieusement soutenable. Elle est d'abord inadmissible pour les pays que l'Egypte n'a jamais cessé d'occuper, qui ne peuvent, par conséquent, avoir été conquis ni reconquis, et qui sont cependant compris dans l'accord de 1899. Quant aux autres, on est fatalement placé en présence d'un dilemme dont les deux solutions se retournent également contre les prétentions britanniques. Ou bien les territoires dont il s'agit sont considérés comme n'ayant jamais cessé d^'appartenir à l'Eg^'pte, sui- -.ant la thèse soutenue par la diplomatie française, et ils sont simplement reconquis pour être placés en fait dans leur situation de droit, c'estrà-dire pour être restitués à l'autorité du khédive aélégué par le Sultan. Mais alors, il ne peut en être disposé contrairement à la volonté de leur souverain, la Sublime Porte, en opposition avec les lirmans par lesquels celle-ci a réglé les pouvoirs de son subordonné le khédive. D'autre part, les traités passés avec les autres puissances par la Turquie et qui la lient pour tout son empire, y compris le Soudan égyptien, doivent y être respectées. Ou bien (c'est le second terme du dilemme), les territoires dont il s'agit n'étaient plus à l'Egypte et ont été véritablement conquis sur les barbares ou occupés comme res nuUius. Or, l'Angleterre repousse elle-même l'idée que cette conquête ait été faite pour elle; lord SaUsbury a solennellement affirmé, dans le discours précité : « que rien ne justifiait l'allégation que le Soudan soit devenu possession de la Reine. » On aurait ainsi affaire à un territoire placé sous un condominium et que l'on devrait qualifier d'anglo-égyptien. Mais les engagements à respecter envers les puissances pour les tarifs douaniers, les tribunaux mixtes, les capitulations, sont essentiellement indivisibles : si l'Angleterre, se disant maîtresse du Soudan, les rejette, ce n'est pas à elle que les puissances s'adresseront pour que leurs droits ne soient pas méconnus; elles porteront leurs réclamations à l'Egypte et à la Turquie. A quel titre l'Angleterre les repousserait-elle, puisque, de son propre aveu, sa souveraineté n'écarte pas celle du Sultan s'exerçant par l'intermédiaire du khédive, ni par conséquent les obligations internationales contractées par la Turquie et par l'Egypte?

IV. Jugement sur la politique de la France dans la question d'Egypte. — Parvenue à ses fins, maîtresse en fait, sinon en droit, de l'Egypte et de la région du Haut Nil. à tel point que l'incident de Fachoda avait montré qu'elle ne renoncerait à sa situation usurpée

que si on la lui arrachait par la force des armes, l'Angleterre prétendait encore donner à la France le mauvais rôle et l'accuser d'avoir entravé par de mesquines tracasseries son expansion légitime et son œuvre de civilisation. Non seulement les journaux, mais même les hommes d'Etat de la Grande-Bretagne, qualifiaient notre attitude dans les questions de Terre-Neuve, de Madagascar et d'Egypte, de politique de coups d'épingle ou de politique déloyale fondée sur la violation des engagements contractés. En ce qui concerne l'Egypte en particulier, ces injustes accusations étaient particulièrement irritantes, au lendemain de l'incident de Fachoda, qui avait si profondément blessé notre amour-propre national. Des explications nettes et solennelles étaient nécessaires : elles furent données avec une sincérité et une hauteur de vues remarquables, à propos de la discussion du budget des affaires étrangères, à la séance de la Chambre des députés du 23 janvier 1899. C'est M. Ribot qui les fournit avec l'autorité que lui donnait sa situation de président du Conseil et de ministre des affaires étrangères quand se produisirent les incidents diplomatiques au sujet desquels la Grande-Bretagne se plaignait de notre opposition à la fois tatillonne et systématique. Après avoir fourni sur les questions de Terre-Neuve et de Madagascar des indications sur lesquelles nous aurons à revenir quand nous traiterons de ces difficultés, l'éminent orateur en vint à l'Egypte en disant qu'il n'était pas permis de qualifier comme on le faisait en Angleterre notre politique relative à la défense de nos droits sur les bords du Nil. Depuis le jour, dit-il, où la France a refusé de coopérer à l'action britannique, en 1882, on l'a accusée, de l'autre côté de la Manche, d'avoir eu une politique étroite, tracassière et contraire aux intérêts de l'Egypte. La seule preuve que Ton puisse en donner, c'est la résistance qu'opposa notre gouvernement à la conversion de la dette égyptienne telle que voulait l'opérer l'Angleterre, c'està-dire de manière à favoriser la prolongation de son occupation. La France a insisté pour un règlement loyal et net de la question d'évacuation et, depuis l'échec de la convention de 1887, par l'organe de M. Ribot lui-même, elle a déclaré se rallier à un projet de neutralisation de l'Egypte. Mais, malgré certaines avances qu'il semblait avoir faites dans ce sens, jamais le gouvernement britannique ne voulut aborder cette question. En 1892, Gladstone étant revenu au pouvoir, on put espérer que la question de l'évacuation pourrait être réglée conformément aux promesses réitérées de cet lionimo d'ElRl. et M. Waddington engagea effectivement des pourparlers avec lui. Mais lord Rosebery, ministre des affaires étrangrres, se plaignit auprès de M. Ribot, par l'intermédiaire de lord Dufferin, ambassadeur à Paris, que ces négociations eusseni été engagées incorrectement, en dehors de lui, directement responsable de la politique extérieure. C'est à la suite de cet incident que M. Waddington demanda à être relevé de ses fonctions d'ambassadeur à Londres. Gladstone ayant, sur ces entrefaites, atlirmé à la Chaml)r(' des Coninuinos (lue le gouvernement français n'avait pas été au-devant de la conversation

que lui-même avait offerte, M. Waddin^on s'adressa directement î lord Piosebery pour aborder la question. Le chef du Foreign Office lui répondit : « Ni aujourd'hui ni demain nous ne pouvons en causer; je vous ferai connaître le moment opportun. » C'était une fin de non-recevoir déguisée. Du reste, M. Ribot pouvait affirmer, en invoquant une correspondance personnelle échangée entre lui et Gladstone, que jamais la France ne s'ét^iit opposée à un règlement sincère de l'évacuation et que. au contmire, elle l'avait toujours provoqué : le parti pris plus ou moins dissimulé de l'Angleterre l'avait toujours arrêtée. Du reste, disait l'orateur, la France ne poursuit aucun intérêt exclusif dans cette question : son rôle a toujours été c^lui de champion de l'Europe en Egjpte et, depuis quinze ans, a de recevoir tous les coups. .) à cause de la mission même qu'elle a remplie. Mais elle ne pouvait pas permettre que « l'Angleterre, maîtresse en fait en ce moment de l'Egj-pte, puisse avoir la prétention d'établir définitivement, en droit, sa situation dans la vallée du Nil, sans l'assentiment de l'Europe ;». Il était d'autant plus de l'intérêt de la Grande- Bretagne de le comprendre que la situation de l'équilibre européen s'était profondément modifiée par les accords conclus entre la France et la Russie en 1891 et 1892, auxquels M. de Freycinet et M. Ribot lui-même a\aient participé. L'alliance franco-russe n'était nullement dirigée contre l'Anglefërre, mais elle avait donné aux deux pays unis la force nécessaire pour jouer le rôle qu'ils revendiquent : celui de défenseur de l'équilibre en Europe et du droit établi par les traités, celui également de modérateur et de pacificateur dans les rivalités des puissances hors du continent européen.

Le langage éloquent de ^^ Ribot avait admirablement défini la .=.ituation respective de la France et de l'Angleterre en Egypte, ainsi que la portée politique de l'alliance franco-russe : mais la situation de fait acquise par les Anglais sur les bords du Nil n'en subsistait pas moins, produisant, en définitive, toutes les conséquences d'un état de droit, et le gouvernement de Londres venait de l'accentuer encore par les apparences d'une convention régulière conclue ave>: le khédive, le 19 janvier 1899. au sujet du Soudan.

CHAPlTUi: V

L'annexion de Madagascar

I. La guerre contre le gouvernement hova. - Lo vote du crédit pour l'oxpodilion do Madagascar avait rcgulicreiiieiit autorisé le gouvemenieiil à eni^-airtM' les lioslilités, conforiuément à l'ai-tide 9 de la loi coiistilutioiuielle du l(> juillet 187ô(^i). Il fallait^ de plus, que la guerre filt neltetueiit déclarée; car, si d'après une opinion qui prévaut en Angleterre cette déclaration est supertUie. la doctrine et la tradition frant;aises ont toujours été pour une pratique plus loyale et, en même temps, plus juridique : elles exigent, sinon une notilication expresse, comme celle que la France adressa ù l'Allemagne en 1870, du moins un acte quelconque constituant un avertissement suflisammeut explicite que les hostilités vont ou peuvent commencer d'un moment i\ lautiv. Lt^ 8 décembre 1SI>4, M. Le Myre de \ ilei-s ét<\it informé par M. Hanotaux du vote des Chambres et chargé d'aviser le gouvernement hova que. faute d'acceptation du traité qui lui avait été soumis, on aurait recours i\ la force. Mais celte sommation ne de\-ait être faite qu'après la prise de possession de Tamatave par l'escadre française ^^'>. Ktïectivement, cette opération n\ilitairo eut lieu le 12 décembre, et ce n'est qu'après que M. Le Myre de Nilers remplit sa mission auprès de la cour d'Emyrne. Le premier ministre malgache se plaignit de celte façon d'agir connue d'une attaque ;> l'inq^nv viste. et il prétendit rendiv la France responsable des désordres el des représailles qu'elle p*nirrait provoquer. (Vêtait tvublier que. dans les conférences du 22 octobre. M. Le Myre de X'ilers avait énergiquement rappelé au premier ministre son ultimatum pi'ésenté le 20 et lui avait redit qu'un refus persistant d'adhérer ù nos propositions entraînerait la guerre après le délai tlxé pour les accepter : ce délai expiré et une dernière objurgation ayant été adressée au gouverne-

(') L. m, p. rv.v>.

(,*) L. J.. Affaiivs ilo M;u1ajrasi-.)r. ISfTwlS^K"». u* âS-à".

ment malgache, le représentant de la France quitta Tananarive le 27 octobre (1). Or, de l'avis de tout le monde, un ultimatum comminatoire fixant un délai passé lequel, faute de soumission, les hostilités peuvent s'ouvrir, équivaut à une déclaration de guerre. Du reste, dans le kabary ou assemblée populaire qu'elle convoqua le 30 octobre, la reine de Aladagascar exposa à ses sujets ses relations avec la France comme étant arrivées à l'état de conflit déclaré. Si, d'autre part, dans sa dépêche à AI. Le Alyre de Vilers du 15 novembre: M. Hanotaux disait que les relations pacifiques ne devaient être considérées comme définitivement rompues qu'après le vote des Chambres approuvant l'expédition, cette réserve ne visait que l'observation de notre droit constitutionnel, sans se rattacher à la situation internationale : elle n'intéressait que le go'uvernement dans ses rapports avec le Parlement et non FEtat ennemi (-2).

Du reste, la nécessité d'une déclaration des hostilités était subordonnée au caractère même de la lutte engagée. Etant donné le protectorat établi au bénéfice de la France sur Aladagascar depuis 1885, s'agissait-il d'une guerre internationale pour laquelle on peut considérer la déclaration comme nécessaire ou de la répression d'une révolte pour laquelle elle est évidemment inutile? Pour nombrede pubhcistes,il ne peut y avoir guerre internationale entre l'Etat protecteur et l'Etat protégé, parce que ce genre de guerre n'est possible qu'entre deux Etats complètement indépendants l'un vis-à-vis de l'autre, ce qui n'est pas le cas pour ceux qui sont unis par le lien du protectorat. La guerre, dit-on, est incompatible avec le devoir de fidélité du protégé envers le protecteur, comme avec l'obligation du second de défendre le premier contre les attaques du dehors : le pays protégé entrant en lutte contre le pays protecti'ur se révolte, en réalité, contre une autorité légitime qui s'exerce sur lui et qu'il a acceptée, de sorte que les mesures de contrainte exercées contre lui par l'Etat investi du protectorat sont de tous points assimilables à la répression d'une insurrection et doivent être traitées comme les actes d'une guerre civile.

Cette manière de voir ne tient pas compte de l'essence même du protectorat et de ses effets juridiques. Le protectorat est le résultat d'un traité entre deux Etats, dont chacun, après la convention conclue, garde son individualité propre, sauf cette conséquence ordinaire que l'Etat protégé, tout en subsistant comme personnalité au p(^int de vue interne et même international, abandonne plus ou moins de l'exercice de sa souveraineté à l'Etat protecteur, soit dans le domaine diplomatique, soit dans celui de l'administration intérieure. Mais cette conséquence est la résultante d'un accord international entre deux collectivités quî gardent respectivement leur personnalité sans s'absorber l'une dans l'autre, si bien que, le protectorat une fois établi, d'autres traités interviennent souvent entre elles, ce qui serait

(%L. .]., hc. cit., 1.» r.o, 52, .'):>. (*) L. J., loc. cit., a» 56, 57, 58.

LA Ull-LUMAllIi DE LA TROISIÈME RÉPUBLIQUE 709

impossible si le pays protégé était devenu partie intégrante du pays protecteur. Aussi, quand le premier s'oppose par la force à l'exercice des droits qu'il a conlérés au second, la situation est celle d'un Etat qui viole un traité et contre lequel on peut employer la sanction normale de la guerre; ce n'est pas celle d'une province ou d'une colonie qui s'insurge contre la loi de lEtat dont elle lait partie et que l'on peut traiter en rebelle. Sans doute, le protectorat ne peut s'accorder avec l'état de guerre; mais est-il davantage conciliable avec ce que l'on veut qualitier d'insurrection du pays protégé? Du reste, le traité do protectorat disparaît par l'effet même de la guerre, comme tous les traites incompatibles avec l'état d'hostilité entre les pavs contractants, ainsi, par exemple, qu'un traité d'alliance ou d'amitié. Il ne faut pas, en effet, se placer exclusivement, comme on l'a fait trop souvent, dans l'hypothèse d'une résistance illégitime du protégé à l'exercice des droits qu'il a conférés au protecteur; ce dernier peut aussi manquer à ses obligations résultant du protectorat. Or, est-il admissible, dans ce cas, que l'Etat protégé doive se soumettre aux abus de l'Etal protecteur ou accepter ses négligences, sous peine d'être traité en rebelle s'il veut, comme peut le l'aire tout Etat, rompre le contrat violé par l'autre partie, et même recourir pour cela à la force, quand il n'a pas d'autre ressource?

La conséquence logique du caractère de révolte donné à la guerre du protégé contre le protecteur, c'est que lès combattants du premier peuvent être traités en insurgés sans avoir droit aux privilèges des belligérants réguliers, et que les règles habituelles de la neutralité ne s'appliquent pas aux puissances tierces. Sans insister sur le second point, sur lequel nous aurons à revenir plus loin, il faut constater que, en fait, on n'a jamais appliqué les effets logiques du premier. Soit dans l'Annam, soit à Madagascar, on a reculé devant l'assimilation à des insurgés des soldats du pays protégé, et c'est en prisonniers de guerre qu'on les a traités. Il eût été odieux de confondre avec des rebelles violant la loi de leur pays aes combattants qui n'ont même pas la nationalité de l'Etat protecteur contre lequel ils luttent et qui, en réalité, prennent les armes sur les ordres de leur propre gouvernement pour leur patrie distincte de celle de leurs adversaires. Cette manière d'agir se concilie d'ailleurs très bien avec la théorie qui assimile la résistance armée du pays protégé à une rébellion. Même dans une guerre civile, par humanité ou pour des considérations politiques, les révoltés peuvent être assimilés, soit en fait, soit par déclaration expresse, à des belligérants réguliers et être traités comme tels; cette conduite, habituellement suivie quand il s'agit de rébelhons considérables dirigées par une autorité de fait et occupant un territoire déterminé assez important, semble s'imposer tout naturellement quand il s'agit de la résistance armée d'un pays protégé qui satisfait précisément à ces diverses conditions (0-

(') Résolutions de l'Institut de Droit international sur l'attribution du caractère de belligéranls ;iux insurgés, 1900, si'Fsim de Neuchàlel, art. 8, Annuaire de l'fnstilut, l. XVIII, p. 229.

710 LA DIPLOMATIE Ui: LA TROISIÈME RÉPUBLIQUE

Mais cette attribution du caractère de belligérants réguliers n'est qu'une concession volontaire si l'on considère les soldats des pays protégés comme des rebelles, tandis qu'elle est un droit pour eux si l'on admet qu'il y a guerre internationale entre leur patrie et lEtat protecteur. Ce n'est pas cependant cette dernière opinion que paraît avoir partagée le gouvernement français. A la séance de la Chambre du 22 novembre 1894, M. Hanotaux approuva les paroles dun député, M. Denécheau, qui disait que l'expédition ne serait pas une guerre, mais « une mesure de gendarmerie prise à l'égard de brigands ». Dans son rapport du 11 mars 1895 au Président de la République, le ministre de la guerre écrivit quïl n'y avait pas lieu d'appliquer, d'une manière générale, à l'expédition de Madagascar le règlement du 21 mars 1893 sur les prisonniers de guerre (i). De môme, il n'y eut aucun acte publié relativement à la détermination de la contrebande de guerre, mais seulement un décret interdisant l'exportation à Madagascar des armes et munitions par application de la loi du 13 avril 1895 (2). Toutes ces mesures indiquaient bien que, dans la pensée du gouvernement, il ne s'agissait pas d'une guerre internationale. Il est vrai que, par dépêche du ministre de la marine au commandant Bienaimé, délégation fut donnée à ce dernier d'établir le blocus et d'arrêter la contrebande de guerre, mesures qui ne se comprennent que dans les cas d'hostilités internationales Mais les instructions dont il s'agit semblaient indiquer que l'action de nos vaisseaux ne s'exercerait que dans les eaux territoriales de Madagascar, c'est-à-dire dans le domaine maritime relevant de la haute souveraineté de la France, si l'on considère le pays protégé comme toujours soumis à l'Etat protecteur, malgré la lutte engagée entre eux : le ministre opposait, en effet, la saisie de la contrebande de guerre et la police dans les eaux territoriales à la surveillance de la haute mer. Pour pouvoir agir en haute mer par le blocus et la saisie de la contrebande de guerre, il aurait fallu invoquer vis-à-vis des navires des autres puissances les devoirs de la neutralité, ce qui aurait supposé une guerre internationale, tandis que la simple surveillance de la haute mer n'impliquait aucune mesure de coercition sur ces navires et pouvait se concilier avec l'idée d'après laquelle il ne s'agissait que de réprimer une révolte des llovas. C'est bien, du reste, dans ce sens que les puissances parurent comprendre la situation, car aucune d'elles, contrairement à ce qui a lieu dans le cas de guerre internationale, ne publia de déclaration de neutralité.

Bien que les llovas fussent considérés ainsi comme des révoltés et malgré les violations des lois de la guerre qu'ils commirent so'U- \eiil, comme il était inévitable de la part d'un peuple à demi barbare, c'est en belligérants réguliers qu'on les traita. Les hostilités furent même conduites avec une remarquable modération par le général Duchcsne, dont les instructions humaines furent parfaitement res-

(') Jout-n. officiel, VA mars 1895.

(*) Décret du 21 avril 1895, ./ourn. officiel, 23 nvril.

pectées par ses troupes : c'est ainsi que, conformémeiiL aux règles admises entre Etats civilisés et qui ont été confirmées par la conférence de La Haye en 1899, les bombardements de Tamatave, le 12 décembre 1894, et de Majunga, le 14 janvier 1895, lurent précédés d'un avertissement, et le feu fut dirigé de manière à n'atteindre que les points fortifiés, en évitant de détruire les maisons. Les instructions de M. Hanotaux au général Duchesne, en date du 29 mars 1895, contenaient la recommandation de « traiter les populations indigènes avec un grand esprit de justice et de leur témoigner toute la bienveillance conciliable avec le souci de la sécurité de l'armée et les exigences des opérations militaires » (i). Les soldais obéirent aux ordres qu'ils reçurent à ce propos, et les témoignages les plus flatteurs pour leur esprit d'humanité et pour leur discipline furent spontanément donnés par des correspondants étrangers (2).

La campagne, commencée par la prise de Tamatave, le 12 décembre 1894, se termina par celle de Tananarive, le 30 septembre 1895. Elle fut très meurtrière, non par le feu des Hovas, qui n'opposèrent jamais une résistance bien sérieuse, mais par l'effet du climat, des marches pénibles imposées aux troupes, et surtout peut-être du défaut d'organisation des moyens de transport et du service sanitaire, que le ministre de la guerre, M. Gavaignac, dut avouer en grande partie devant la Chambre, le 27 novembre 1895(3). Indépendamment de ces difficultés d'ordre matériel, il en était d'autres fort délicates, d'ordre diplomatique, que les autorités françaises parvinrent à surmonter par leur tact, leur modération et une scrupuleuse observation des règles du Droit des Gens. Notre action militaire à Madagascar était vue de fort mauvais œil en Angleterre, et nous aurons à dire plus loin les tracasseries par lesquelles le gouvernement britannique s'efforça d'entraver l'établissement de no'tre domination dans file malgache : du moins, pendant la guerre même, son attitude fut-eile correcte. Sans doute de nombreux sujets de la Grande-Bretagne, venus soit d'Angleterre, soit de l'Afrique du Sud, prirent du service dans l'armée des Hovas, qui fut même dirigée pa,r un Anglais, M. Shervinton, jusqu'au mois de mars 1895; de plus, d'importantes fournitures d'armes et de munitions furent faites par des maisons anglaises au gouvernement de Tananarive. Mais un Etat n'est pas responsable de ces actes faits à titre individuel par ses nationaux, et les devoirs de la neutralité lui interdisent seulement d'y participer en tant que puissance publique. Il est vrai que, à fexemple des autres Etats, l'Angleterre avait pris une attitude semblant bien montrer que, dans sa pensée comme dans celle du gouvernement français, l'expédition de Madagascar était une mesure de répression

(0 L. J., loc, cit., no 60.

(2) V. lettre du directeur des missions norvégiennes, .lourn. des Débats, .30 nov. et 21 déc. 189.1; du correspondant de la Pall Mail Gazette, le Temps du 23 nov. 1895, et du correspondant du Tagblatt, le Temps du l'2 déc. 1895.

(3) V. rapport du général Duchesne sui' la campagne, 25 avril 1896, Journ. officiel, 12-14 sept. 1896.

contre des rebelles et non une guerre internationale; on aurait pu en conclure que, si la neutralité ne lui taisait pas un devon- d'tnipèclier les enrôlements de ses sujets dans l'armée des Hovas et les lournitures d'armes et de munitions, ses obligations de puissance vivant en paix avec la France lui commandaient de mettre lin à des actes qui constituaient autant d'obstacles apportés au droit de cette dernière de réprimer une insurrection. Mais la doctrine générale, assimilant les deux cas, dégage les Etats de toute responsabilité pour les actes de concours donné individuellement par leurs sujets, soit à un pays engagé dans une guerre internationale, soit à un parti insurrectionnel (1). Cependant, quoi qu'il en Mt au point de vue des obligations strictement juridiques de l'Angleterre, la présence de nombre de ses nationaux parmi nos ennemis, surtout les sentiments hostiles à notre inlluence des missionnaires anglicans qui avaient tant contribué à soulever les Ilovas contre nous imposaient à la France une conduite prudente et ferme à la fois, de manière à ne mériter aucun reproche quant au respect des droits des étrangers et à se défendre, en même temps, contre les intrigues ou les attaques de ces derniers. Aussi, dans ses instructions précitées du 29 mars 1895 au général Duchesne, M. Hanotaux recommanda- t-il d'évitei toute vexation contre les étrangers en général et spécialement contre les missions religieuses, dont la liberté de culte et de prédication devait être sauvegardée conformément aux traités passés avec les puissances. Si les missions, sortant de leur rôle, nous créaient des diflicultés politiques, le gouvernement devait en être avisé afin de pooivoir prendre les mesures nécessaires. On évitait ainsi les sanctions appliquées directement et par décision mililaire, qui auraient pu créer de graves embarras avec la Grande-Bretagne. Cependant, vu les nécessités de la guerre et suivant les règles mêmes du Droit international,-le chef du corps expéditionnaire pouvait prendre les mesures urgentes, telles que l'internement ou l'expulsion des étrangers, et même l'application des lois militaires à ceux qui auraient été pris les armes à la main dans les rangs des ennemis.

Il n'y eut à appliquer ce droit de la guerre que dans une circonstance grave. Les Etats-l^nis affectèrent, dans maintes circonstances, de ne tenir aucun compte de notre situation à Madagascar : c'est ainsi que leur vaisseau de guerre le Casiine refusa de saluer notre escadre et d'obéir aux ordres de police qui étaient régulièrement donnés par nos autorités militaires dans les régions occupées par elles. La raison alléguée était que la République américaine n'avait jamais reconnu notre protectorat sur Madagascar, comme l'avaient fait l'Angleterre et l'Allemagne en 1890 : mais alors les Etals-Unis auraient dû nous considérer tout au moins comme étant en guerre avec le gouvernement hova, et. conformément aux règles de la neutralité, tenir compte de notre souveraineté de fait résultant de notre

(') V. résolutions précitées de i'Inslilut de Droit iiitern., .l/mitaire, t. XVIII, p. 227, article 2, et discussion, p. 195 cl suiv.

occupation militaire de l'île malgache et de ses eaux territoriales. D'ailleurs, la raison donnée n'était pas elle-même fondée : à la Conférence de Bruxelles, les Etats-Unis avaient accepté avec les autres puissances les déclarations de la France relatives à la répression de la traite qui impliquaient l'affirmation de nos droits sur Madagascar; de plus, en 1887 et en 1891, ils consentirent à demander à notre résident l'exequatur pour leurs consuls (i). Enfin, la difficulté devint plus aiguë à la suite de l'incident Waller. Cet ancien consul des Etats-Unis à Madagascar, de 1891 à 1893, était un homme de couleur qui, après avoir abandonné sa mission officielle, avait obtenu du gouvernement hova une immense concession territoriale, dont l'autorité française prononça la nullité à cause de son étendue excessive et de son irrégularité. Devenu notre adversaire déclaré, Waller fournit aux Hovas sur notre situation militaire à Tamatave des indications qui constituaient un acte véritable d'espionnage et de trahison. Sa correspondance saisie établissait nettement sa culpabilité. A la rigueur, à raison du caractère donné par la France à l'expédition contre les Hovas, Waller aurait pu être accusé de complicité avec des rebelles et puni de mort, conformément aux articles 91 et suivants du Gode pénal. Il ne fut cependant traduit devant le conseil de guerre que pour communications de renseignements à Fennemi, comme dans une guerre internationale, et condamné, après revision de son procès le 23 mars 1895, à vingt ans de détentioti, par application de l'article 78 du Code pénal. Pressé par les réclamations violentes de l'opinion aux Etats- Unis, le gouvernement de Washington fit demander par son ambassadeur à Paris, M. Eustis, les pièces du procès pour être à même de formuler ses observations, s'il y avait lieu. M. Hanotaux refusa la communication officielle du dossier, en observant que l'exercice régulier de la justice française ne pouvait pas être soumis au contrôle d'un Etat étranger; il permit seulement, à titre officieux, l'examen de certains documents suffisants pour établir le bien fondé de la sentence (s). Pouvant ainsi se rendre compte de la culpabilité de Waller, les Etats-Unis n'avaient aucune objection juridique à faire valoir contre sa condamnation, la France ayant usé du droit reconnu à tout Etat de soumettre à ses tribunaux militaires et de punir suivant sa loi les attentats dirigés contre ses armées en campagne en pays ennemi. Il est vrai que, d'après le traité du 13 mai 1881 entre les Etats-Unis et Madagascar, les sujets américains ne devaient relever que de leur juridiction consulaire; mais cette convention, étrangère à la France, ne lui était pas opposable et laissait subsister son droit résultant de Toccupation militaire.

Un autre incident intéressant au point de vue du Droit international fut soulevé par l'expédition de Madagascar. Le gouvernement français avait passé avec la maison d'armement Clarkson un contrat pour le transport à Madagascar du matériel de guerre et môme d'officiers. Ce marché fut l'objet des plus vives critiques à la Chambre

(») L. J., loc. cit., n» 47, p. 40; 14 et 16.

(») V. le Temps, 22 avril 1895; Journ. des Débats (soir), 4, 23 août, 7 sept. 1895.

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le 2 février 1895; mais elles visèrent surtout le défaut de prévoyance et les erreurs d'administration que l'on reprochait au ministère. A la Chambre des Communes, le 18 février, le débat porta spécialement sur la question de savoir si l'Angleterre ne manquait pas aux devoirs de la neutralité en permettant le concours ainsi donné à la France contre le gouvernement hova qui était en paix avec la Grande-Bretagne. Sir E. Grey, sous-secrétaire d'Etat pour les affaires étrangères, exposa que, même en se plaçant dans la situation de puissance neutre, l'Angleterre n'avait pas à s'opposer à un marché conclu par de simples particuliers, en leur nom personnel et à leurs risques et périls; il est, en effet, universellement admis qu'un Etat neutre n'est tenu de s'abstenir que des concours fournis par lui-même et en tant que puissance publique à l'un des belligérants. La même solution fut soutenue par M. HoUand, professeur de droit international à Oxford, dans le Times du 16 février 1895. Elle était l'expression même de la vérité juridique en tant que l'on considérait le conflit entre la France et Madagascar comme une guerre internationale entraînant pour les puissances tierces les devoirs généraux de la neutralité. Elle s'imposait à plus forte raison si l'on ne voyait dans ce conflit que la répression d'une révolte des Hovas : l'Angleterre ne pouvait pas s'opposer, en effet, à ce que ses nationaux fournissent au gouvernement français les moyens de rétablir son autorité sur des insurgés.