CHAPITRE VI

Règlement des possessions françaises dans le continent africain (').

I. Revision de l'Acte de Bruxelles. — Nous avons dit comment les puissances avaient, dans l'Acte de Bruxelles du 2 juillet 1890, complété leurs décisions relatives à l'interdiction de la traite des esclaves par des restrictions du commerce de Talcool en Afrique : applicables à partir du 2 avril 1892, ces dernières restrictions expiraient le 2 avril 1898, conformément à l'article 92 de l'Acte de Bruxelles. Dès le début, on avait pu constater l'insuffisance des mesures adoptées; aussi les Sociétés de tempérance déterminèrentelles en Angleterre un fort courant d'opinion pour demander qu'elles fussent rendues plus efficaces. En conséquence, le gouvernement britannique pria celui de Belgique de provoquer une nouvelle conférence pour reviser, conformément à l'article 92 de l'Acte* de Bruxelles et avant même le délai de six ans fixé par cet article, les tarifs adoptés en 1890. Le gouvernement belge envoya en ce sens, le 30 décembre 1897, une circulaire à laquelle répondirent favorablement l'Allemagne, l'Espagne, le Congo, la France, la Grande-Bretagne, l'Italie, les Pays-Bas, le Portugal, la Russie, la Suède-Norvège et la Turquie. Les représentants de ces puissances avec ceux de la Belgique se réunirent à Bruxelles le 20 avril 1899 (2). L'accord se fit bien vite quant à la nécessité d'augmenter les taxes sur l'alcool; mais, tandis que l'Angleterre et la Hollande demandaient un impôt de 100 francs

(•) Certaines des conventions dont il est question dans ce chapitre sont postérieures à la présidence de M. Félix Faure : nous avons cru cependant devoir les examiner ici, parce qu'elles sont la suite de négociations en cours au nioineiit où finit la période qui fait l'objet de ce livre. — Pour l'ensornble des conventions relatives à l'Afrique jusqu'à l'accord anglofrançais du 14 juin 1898, v. Van Oïlroy : Conventions internationales définissant les limites actuelles des possessions, protectorats et sphères d'influence en Afrinue et la carte en tète du volume.

(») Procès-verbaux de la conférence, A. D., 1899. I, p. 90 et suiv. et 135 et suiy.; V. aussi annexe au rapport de M. Prévet au Sénat (Jount. officiel, Sénat, 1900, session ordinaire, n" 199).

par liecLolitre ù 50°, la Belgique, 75 francs, chiffre que la t^rance acceptait et auquel l'Angleterre finit par se rallier, il fallut céder devant les exigences de l'Allemagne, uniquement préoccupée de son intérêt commercial, et admettre son taux de 70 francs au moins par hectolitre à 50°, avec augmentation ou diminution proportionnelle au-dessus ou au-dessous de celte force en degré alcoolique. C'est sur cette base que fut conclue la convention du 8 juin 1899 modi^ fiant l'Acte de Bruxelles du 2 juillet 1890. De plus, un droit d'accise égal au minimum du droit d'importation fut établi sur les spiritueux fabriqués dans les régions soumises au premier droit. En particulier, pour favoriser le développement du commerce encore naissant dans sa colonie du Togo, l'Allemagne obtint la réduction du droit d'entrée à 60 francs; pour la même raison, la France se. fit accorder une concession semblable au Dahomey.