‹ La diplomatie de la Troisième République et le droit des gensChapitre 52 sur 61 · V. Arrangement avec 1 Allemagne du S3 juillet · texte numérisé non relu

V. Arrangement avec 1 Allemagne du S3 juillet

L'accord du 24 décembre 1885 avait établi la ligne de démarcation entre nos possessions et la nouvelle colonie allemande du Togo (*) : elle fut précisée par les commissaires des deux pays dans Farrangement du l^"" février 1887 ratifié le 20 avril suivant (3). Mais la limite n'était arrêtée que jusqu'au 9° entre les hinlerlands français et allemand; depuis, les expéditions allemandes se multiplièrent, poussant sans cesse finfluence germanique vers le Niger, tandis que les Anglais agissaient de même en partant de leur colonie de la Côte d'Or. La Grande Bretagne et l'Allemagne finirent par régler leur situation respective dans les régions qu'elles se disputaient au sud du Mossi par le traité du 1" juillet 1890. D'autre part, les expéditions françaises dirigées par le capitaine Binger, le D"" Crozal et le capitaine Monteil, prolongeant notre hinterland du Bénin, de 1887 à 1891, nous permirent d'atteindre le Niger, à Say, au mois d'août 1891. Entre temps, le Dahomey était conquis par nous et définitivement soumis à notre domination en 1892. Ces événements rendaient nécessaire une revision de l'accord de délimitation franco - allemand de 1885. De premières négociations échouèrent en 1890, après la conclusion du traité anglo-allemand du 1^ juillet 1890; elles échouèrent également lorsqu'on les reprit à propos du traité du 15 mars 1894 qui fixa les frontières du Cameroun et des possessions françaises (*) : on ne put s'entendre au sujet de la délimitation du Togo, car les Allemands exigeaient Agoué que nous ne pouvions pas leur céder. Les explorateurs allemands, spécialement le lieutenant Carnap, profitèrent de cette indécision pour aller de l'avant jusqu'à Say, sur le Niger : ils émettaient la prétention d'étendre le Togo jusqu'au Niger en englobant le royaume de Gourma. Une sorte de course au clocher s'ouvrit ainsi entre les Allemands et les Français (ceux-ci particulièrement représentés par les missions confiées au chef d'escadron d'artillerie de marine Decœur, aux lieutenants 'Vermeersch et Baud, îi M. Alby, au capiUiine Monnier, au capitaine Toutée, au capitaine Destenave, au lieutenant de vaisseau Hourst, aux lieutenants Voulet et Cha-

(«) V. R. r.. n. I., 1901, Documents, p. 8. (') V. liv. II, p. 407.

(») L. .1.. Afiifiun. .■X.rrangerneiits, Actes et Conventions, 1881-1898, n''21, p. 191, et de Clercq, t. XVII, p 328.

(♦) V. liv. III, p. 586.

noine) pour se distancer dans la marche en avant et dans la conclusion de multiples traités avec les chefs indigènes. Cette active concurrence ne donnait, d'ailleurs, que des résultats de médiocre importance au point de vue du Droit international, et Ion sentit qu'une entente entre les gouvernements de Paris et de Berlin était indispensable. Dans les négociations qui curent lieu à Paris, du 24 mai au 9 juillet 1897, on dut reconnaître que les innombrables traités conclus de part et d'autre avec les indigènes n'avaient, en général, aucune valeur juridique : les chefs avec lesquels on les avait passés ne s'étaient fait aucun scrupule de traiter successivement avec les explorateurs des deux pays, et de céder aux uns et aux autres des droits que, souvent, ils ne possédaient pas eux-mêmes. On convint donc de ne s'en tenir qu'aux traités ayant une priorité de date certaine, afin de déterminer ainsi l'antériorité d'occupation dans la mesure du possible. C'est sur cette donnée générale que fut conclu l'accord du 23 juillet 1897 (i). L'Allemagne reçut le Sansanné-Mango et des territoires sur la rive droite du Mono, qui devint la frontière entre les deux colonies jusqu'au 7° de latitude nord. Le Gourma restait à la France, ce qui enfermait le Tog-oland dans nos possessions et nous assurait la communication du Dahomey avec le Niger et avec nos territoires du Soudan.

VI. Délimitation du protectorat français de la côte des Somalis et de la colonie italienne de l'Erythrée. — Le modus Vivendi adopté par la France et l'Italie en 1891 ('^j se bornait à attribuer à la première le versant sud du promontoire de Doumeirah, et à la seconde le versant nord. Une aussi vague indication facilitait les erreurs et les malentendus que la passion politique grossissait démesurément, étant donnée la tension des rapports entre les deux pays à cette époque. Il en fut notamment ainsi lorsque, en no^^emb^e 1898, un agent français débarqua avec une escorte de marins sur la côte nord du Doumeirah. se croyant en terre française (3). Pour éviter le retour de pareilles difficultés, les deux gouvernements, dont les relations s'étaient considérablement améliorées, engagèrent, en 1899, des négociations qui aboutirent à un protocole signé à Rome le 24 janvier 1900 (*). D'après cet acte, la frontière fut établie suivant la ligne de partage des eaux du promontoire de Doumeïrah, les routes de caravanes entre la côte d'Assab et l'Aoussa devant être laissées à l'Italie. Une commission technique établit la ligne frontière sur place et le résultat de ses travaux fut consacré par un nouveau protocole du 10 juillet 1901 (*). Cependant l'attribution de l'île de Doumeïrah fut laissée en suspens, les deux Etats s'engageant à ne pas l'occuper jusqu'à ce qu'un nouvel ac-cord

0) V. L. J., loc. cit. suprà, n» 23, p. 199.

(«> Liv. m, p. 575.

(3) V. le Temps, 18 nov. 1898.

(■*) V. texte : R. G. D. I., 1901, Documents, p. 13.

(S) R. G. D. I., foc. cit.

soit intervenu entre eux à son sujet. En Italie, on considère cette île comme un prolongement géologique du promontoire et on prétend la partager comme lui. Cette assertion est contestée par les résultats de la mission confiée en 1899 au lieutenant Blondiaux, qui aurait établi que, géographiquement, l'île rentre tout entière dans notre domaine (i).

YII. Délimitation des possessions françaises et anglaises au nord et à l'est de Sierra-Leone. — Les commissaires chargés en 1891 d'établir la frontière entre notre colonie de Guinée et les territoires anglais de Sierra-Leone n'ayant pu se mettre d'accord et de regrettables incidents étant résultés de l'incertitude qui planait sur l'étendue des possessions revenant à chaque pays (2), les plénipotentiaires français et anglais furent chargés, en 1894, de trancher la question à Faide des documents fournis par les commissaires de la mission de 1891 et par d'autres explorateurs. Leurs négociations furent closes par l'accord conclu à Paris le 21 janvier 1895 et complété par les lettres échangées le 22 entre M. Hanotaux et lordDufferin (3). La frontière est délimitée dans cet acte (art. 1") avec une grande minutie : on ne peut s'en faire une idée exacte qu'en se référant à la carte détaillée, paraphée par les négociateurs et jointe au texte officiel de l'arrangement (^). La portée principale de la nouvelle délimitation est de concilier des dispositions contradictoires de l'arrangement du 10 août 1889. Ce dernier acte donnait à l'Angleterre le bassin des Scarcies, tout en nous attribuant le Bermah etleTamisso qui rentrent en partie dans ce bassin. Par l'accord de 1893, nous perdons le sud du Tamisso', mais nous g^ardons la rooite de Ouelia à Onossou par Lucenia, pour assurer le ravitaillement de nos ports dans l'intérieur. De plus, et ceci est plus important, le bassin du Haut-Niger nous est exclusivement réservé : ainsi la colonie anglaise de Sierra-Leone est fermée du côté de notre sphère d'influence. En exécution de l'arrangement du 21 janvier 1895, les commissaires techniques des deux puissances commencèrent la fixation de la frontière sur place, à partir du 13 janvier 1896 : mais ils n'ont pu prendre que des décisions provisoires à l'égard des villages qui se sont trouvés coupés par la frontirre convenue. Il est à noter, d'autre part, que rien n'avait été stipulé en ce qui concerne les îles situées le long du littoral, par exemple Matakong" et les îles Los : ces îles devaient être considérées comme nous appartenant, conformément ci la convention du 28 juin 1882 qui était, sur ce point, implicitement maintenue bien que n'ayant jamais été ratifiée. C'est ce qui a été reconnu par une déclaration du gouvernement de Sierra-Leone du H novem-

0) Bulletin du Comité de l'Afrique française, 18OT, p. 267, 306 et 3i7.

(») V. livre III, p. .582.

(3) L. .!., Afrique : Aipangements, Actes et Conventions, 1881 1898, n«' 28 et 29, p. 219 et 223;deClercq, t. XIX, p. 535.

(<) Le Livre Jaune ne contient pas cette carte; on la trouve au Livre Bleu, C. 7600; treaty teries, n« .5, 1895.

LA DIPLOMATIE DE LA TROISIÈME RÉPUBLIQLx, 735

bre 1891 et par une autre de sir E. Grey, secrétaire d'Etat aux affaires étrangères, devant la chambre des Communes, en 1895 (i).

VIII. La convention franco -anglaise du 14 juin 1898 (*). — Les dificultés relatives à la liberté de navigation sur le Niger et à la délimitation des possessions françaises et anglaises dans le bassin de ce fleuve restaient en suspens. On a vu le cas que fit la Royal Niger Company du principe de la liberté de navigation, établi par l'Acte de Berlin pour le Niger comme pour le Congo, à l'égard du lieutenant Mizon (3) : avions-nous obtenu réparation au sujet de ces actes de la Compagnie du Niger comme au sujet des vexation;i commises contre nos missionnaires dans l'Ouganda par la Compagnie de l'Est africain? C'est ce que demanda M. de Lamarzelle dan:la séance du Sénat du 5 avril 1895 : quatre ans s'étaient écoulés, disait-il, depuis ces événements, et nos intérêts comme notre dignité restaient toujours à la merci des compagnies anglaises de colonisation. M. Hanotaux répondit que les réclamations produites par le gouvernement français n'avaient pu encore aboutir parce que leur règlement était lié à un ensemble de questions actuellement débattues entre les Cabinets de Londres et de Paris. Mais sa manière de voir en ce qui conc-ernait la navigation du Niger fut très nettement exprimée dans les termes suivants : « La Compagnie du Niger prétend, dans les territoires qu'elle occupe plus ou moins effectivement, accaparer tout le commerce et interdire tout transit, contrairement aux articles 26, 27 et 30 de l'Acte international de Berlin. Cette attitude a donné lieu, de notre part, à de nombreuses réclamations, et la plus grave est celle que nous avons dû formuler au sujet de la confiscation 'du bateau Sergent-Malamine . En somme, la question qui se pose est celle de la portée réelle des droits de la Compagnie du Niger. Ce point, comme les autres, est à débattre entre nous et le gouvernement britannique. Mais celui-ci ne peut s'étonner qu'appuyés sur l'Acte de 1885, nous contestions formellement la thèse soutenue par la Compagnie du Niger. » Cette affirmation de principe était d'autant plus nécessaire, que la Compagnie du Niger avait, quelques mois auparavant, aggravé ses injustifiables prétentions à un contrôle de la navigation sur le fleuve. En novembre 1894, l'aviso français V Ardent, commandé par le lieutenant d'Agoult, avait pénétré dans le Bas-Niger sans demander l'autorisation du gouver nement britannique. La Co-mpagnie protesta contre ce qu'elle considérait comme une invasion à main armée du territoire anglais; la presse de Londres, spécialement le Times (11 mai 1895). dénoncèrent cet acte comme une agression en pleine paix. Or, V Ardent s'étant échoué le 10 décembre, son commandant fit venir des vivres par un navire allemand de Lagos, le Faji. qu'il avait fait affréter par un de ses officiers : à son entrée dans le Niger, le 13 mars 1895.

(•) Bulletin du Comité de l'Afrique française. 1895, p. 147.

(5) Livre Jaune, 1899, reproduit dans A. D., 1899, I, p. 176 et suiv.

f») V. liv. III, p. 588.

ce navire fut saisi par les agents de la Compagnie et séquestré pendant dix-sept jours. La thèse soutenue en la circonstance était que l'accès du fleuve devait être interdit aui^ navires de guerre étrangers : proposition insoutenable, d'après l'Acte de Berlin, comme nous l'avons déjà démontré (i). Le conflit était particulièrement envenimé par les oppositions des Intérêts privés qui, de part et d'autre, exposaient leurs récriminations dans la presse de chaque pays. La nécessité d'un accord entre les deux gouvernements s'imposait donc pour compléter leurs arrangements antérieurs. On a vu que, conformément à la déclaration du 5 août 1890, relative à la détermination des sphères d'influence dans le Moyen et le Haut Niger, des conventions étaient intervenues le 26 juin 1891 pour l'Est et le Nord de Sierra-Leone et de la Côte d'Or, le 12 juillet 1893 pour la frontière de la Côte d'Or, le 21 janvier 1895 pour le Nord et l'Est de Sierra-Leone : il restait encore à flxer la frontière au delà du 9° de latitude, entre nos territoires de la Côte d'Ivoire et du Dahomey et les possessions britanniques de la Côte d'Or et du Lagos. Profitant de la convention conclue le 15 janvier 1896, au sujet du Siam et du Haut-Mékong, dont nous parlerons plus loin, les deux gouvernements y insérèrent un article en vertu duquel des commissaires délégués par eux seraient chargés de fixer, « après examen des titres invoqués de part et d'autre, la délimitation la plus équitable entre les possessions françaises et anglaises, dans la région située à l'ouest du Bas-Niger (^))). Effectivement, les commissaires des deux pays se réunirent à Paris le 8 février 1896 et, pendant douze séances, ils examinèrent les titres allégués sur la région à l'ouest du Niger. Lord Salisbury avait proposé d'étendre leur mission à l'étude de la situation à l'est du fleuve, pour la détermination de la ligne Say-Barroua indiquée dans la déclaration du 5 août 1890: mais cette dernière question fut provisoirement réservée. D'ailleurs, l'entente ne put s'établir même pour les territoires à l'ouest du Niger : l'Angleterre indiquait un tracé qui aurait coupé le? communications du Dahomey avec la mer par le cours inférieur du fleuve, en nous rejetant bien au-dessus des rapides de Boussa. La France ne pouvait admettre une solution aussi préjudiciable pour elle; à titre de transaction, elle proposa d'abandonner à la Grande- Bretagne tous les territoires à l'est du Niger et au sud de la ligne Say-Barroua. L'accord n'ayant pu se faire, les négociations furent suspendues le 22 mai 1896 (3). Elles ne furent reprises qu'à la fin de septembre 1897 sur la demande du gouvernement britannique. Réunis le 24 octobre 1897, les plénipotentiaires eurent à s'occuper, non seulement des territoires à l'ouest du Niger, mais aussi de la ligne Say-Barroua fixée par la déclaration de 1890 (*): leurs travaux

(') V. liv. H, p. 26.5.

0) L. J., Afrif|ne. Arrangement», Ados et Conventions, 1881-189S, n" 30, p. 231. (') L. J., Correspondance et documents relatifs à la convention du 14 juin 1898» M. Hanotaux à M. de Courcel, 12 décembre 1896, p. 13. (♦) L. J., loc. cit., p. 15 et suiv.

aboutirent à la convention du 14 juin 1898. Pour exposer avec plus de clarté les dispositions complexes de cet acte, nous les étudierons article par article, en indiquant, à propos de chacune d'elles, les faits qui les ont précédées et qui les expliquent.

A. Possessions {rançaises de la Cale (riioire et anglaises de la Côte d'Or. — L'arrangement du 12 juillet 1893 n'avait fixé la frontière que jusqu'au 9° de latitude nord, laissant indécise l'attribution des territoires du Mossi, du Gourounsi, du IMampoursi, du Lobi et du Oua. De nombreuses expéditions parvinrent à placer ces régions sous notre autorité : sans parler de celles de Binger en 1886, du D' Crozal en 1890, de Monteil en 1891, dans son voyage de Saint-Louis à Tripoli, toutes antérieures à l'accord de 1893, les lieutenants Baud et Vermeersch, en 1895, avaient réussi à obtenir le protectorat du Mampoursi, du Liaba et du Oua, reliant ainsi le Dahomey et la Côte d'Ivoire. Il est vrai que, en 1894, un homme de couleur, Georges Fergusson, agent de la colonie de la Côte d'Or britannique, avait fait accepter l'autorité anglaise par les chefs du Oua et du Mossi; mais ses façons de procéder ne présentaient guère de garanties au point de vue du Droit international : il se bornait à distribuer aux chefs indigènes des imprimés contenant l'engagement de n'accepter l'autorité d'aucune autre puissance sous l'aspect d'un traité d'amitié et de commerce. Ces imprimés, rédigés en anglais, incompréhensibles pour les noirs, cachaient même une fraude : ils étaient parfois présentés comme un simple certificat attestant que l'agent britannique avait reçu une loyale hospitahté (i).

Pour se donner des titres plus sérieux, les Anglais résolurent d'occuper militairement le Mossi et le Gourounsi. Ils furent devancés par l'expédition des lieutenants Voulet et Chanoine qui nous procura le protectorat du Gourounsi par le traité du 19 septembre 1896 et celui du Mossi par le traité du 20 janvier 1897. A la fin de janvier 1897, le lieutenant Voulet rencontra l'expédition anglaise dirigée par le capitaine Donald Stewart, à Tenkondougou : il fut convenu entre les deux officiers que les Anglais se retireraient au delà de la frontière du Tenkondougou, la question de savoir si ce pays est un "Etat indépendant ou une partie du Mossi ét-ant réservée à l'appréciation des gouvernements français et britannique. Puis le protectorat effectif du Mossi et du Gourounsi fut organisé, dans le courant de février 1897, par le commandant Destenave et le Vcutcnant Chanoine.

C'est en présence de cet état de choses que se trouvèrent les commissaires français et anglais réunis de nouveau le 24 octobre 1897. L'accord se fit pour prolonger la frontière établie dans l'acte du 12 juillet 1893 entre la CMe d'Ivoire et le Soudan français, d'une part, la Côte d'Or britannique, d'autre part, au delà du 9° de

(^) V. la traduction de l'un dt* ces iinpiiniés dans le Bulletin du Comilé de l'Afrique française, avril 1897.

latitude nord (i). La nouvelle délimitation fermait la Côte d'Or au nord et à l'ouest en nous donnant Nongoua, llndénié, l'Abron, le Bondoukou, le pays de Kong-, Boussa, le Lobi, le Gourounsi et le Mossi : mais nous abandonnions le pays de Oua, soumis à notre protectO'Pat par le traité qu'avait conclu le lieutenant Baud, le 1" mai 1895.

B. Dahomey et colonie anglaise de Lagos. — La Commission dite du Niger, réunie en février 1896, confoniiément à l'article 5 de la convention du 15 janvier 1896, eut à examiner aussi les titres que les deux pays prétendaient avoir acquis au nord du 9° de latitude, en arrière du Dahamey et du Lagos, depuis la délimitation établie dans l'article 4 et l'annexe 2 de l'arrangement du 10 août 1889.

Du côté de la France, les titres principaux étaient les suivants : traité de protectorat conclu par le capiaine Monteil avec le roi de Say en 1891, confirmé et renouvelé le 30 janvier 1895 par le lieutenant Baud et le 25 mai suivant par le commandant Toutée; traités du 23 mai et du 16 juin 1891, passés entre le capitaine Monteil et les chefs de Liptako et de Yagha, ratifiés par décret du l*"" mars 1895; traité de protectorat et de suzeraineté obtenu, le 9 mars 1895, par M. Deville, du roi de Bouay; protectorats acquis par le commandant Decœur, les 5, 14, 26 novembre, 21 décembre 1894, 20 janvier et 19 février 1895, sur le Gambari, le Borgou et le Gourma; traités du commandant Toutée avec les chefs de Kitchi, Kayoma, Gomba, Boussa, en février, mai et juin 1895 (2). Ces conventions avaient été, d'ailleurs, appuyées par l'établissement de nombreux postes dans les régions récemment explorées.

De son côté, l'Angleterre invoquait un traité conclu le 20 janvier 1890 avec le roi de Boussa par la Royal Niger Company, et un autre passé le 10 novembre 1894 par le capitaine Lugard, au nom de la même Compagnie, avec le roi du Borgou. Ces actes étaient, d'ailleurs, d'un caractère équivoque : l'Angleterre réclamait le Borgou avec le Boussa d'après son traité de 1890; of, ce document ne s'appliquait qu'au second pays, le premier en étant complètement indépendant, malgré les allégations des agents britanniques. De plus, le roi de Boussa avait affirmé au commandant Toutée que sa bonne foi avait été surprise, le traité de 1890 ne devant, dans sa pensée, que régler des questions commerciales sans impliquer aucune subordination de son pays vis-à-vis des Anglais. De même, il fut établi que le traité de 1894 relatif au Borgou n'avait jamais été passé avec le souverain de ce pays, mais avec un cliof religieux des musulmans qui s'était attribué une autorité qu'il ne possédait pas. Il était enfin important de noter que, à la différence de la France, l'Angleterre n'avait confirmé ses prétendus titre diplomati(|ues par aucun ncte de possession effective au delà de Idda fil Igga sur le Xigei-, bii'ii en deçi'i dii cmniionl di^ la Benoué.

(') V. nrticle I*"^ de la convention du 14 juin 1898; carie officielle annexée.

(«) V. ces traités dans de Clercq. t. XX, 224, 181, 184, 188, 189, 193, 215. 221 à 236. 259.

Indépendamment de ses conventions qui, disait-elle, lui donnaient des droits exclusifs sur le Boussa et le Borgoa, l'Angleterre émettait des prétentions sur le Gourma, le Yagha, le Liptako et le pays de Say : elle soutenait que, d'après les déclarations échangées le 5 août 1890, nous ne pouvions pas nous étendre sur la rive droite du Niger au-dessous de la ligne de Say sur le fleuve, à Barroua sur le lac Tchad. Or, il suffit de lire le texte de la déclaration de 1890, article 2, pour voir que le seul but que l'on s'était proposé était de limiter notre sphère d'influence, depuis nos possessions méditerranéennes, à la ligne Say-Barroua, de manière à régler l'accès du lac Tchad, pour la France par le nord, pour l'Angleterre par l'ouest, en attribuant à cette dernière tous les territoires que Ton croyait à tort lui appartenir entre le Niger et le Tchad, au sud de la ligne Say- Barroua. Mais ce règlement ne concernait que la rive gauche du Niger; sur la rive droite, la question demeurait entière. Cela résultait nettement de la partie finale de la déclaration anglaise du 5 août 1890, aux termes de laquelle les commissaires avaient « également pour mission de déterminer les zones d'influence respectives des deux pays dans la région qui s'étend à l'Ouest et au Sud du Moyen et du Haut Niger ». C'est donc bien que, sur la rive droite, c'estrà.-dire à l'ouest du Niger, la fixation de la frontière était subordonnée à une entente ultérieure. Au surplus, on ne pouvait pas supposer que, en 1890, la France aurait consenti, en s'arrêtant à Say, pour la rive droite comme pour la rive gauche du Niger, à laisser à l'Angleterre d'immenses terrains où ses droits étaient déjà établis, comme tout l'arrière-pays du Dahomey. Nous avons vu que la divergence des deux Etats, en ce qui concerne ce point, entraîna la rupture des négociations à partir du 22 mai 1896. Les deux gouvernements profitèrent de ce répit pour fortifier leur situation de fait dans les régions contestées : des postes français furent installés, notamment à Boussa. h Dori, à Say, à Nikki; les Anglais furent moins actifs et se contentèrent de quelques établissements dans l'arrière-pays de Lagos. Telle était la situation quand la Commission du Niger reprit ses travaux à la fin d'octobre 1897. Après échange de propositions, le 18 et le 24 février 1898 f^), la frontière fut arrêtée dans les articles 2 et 3 de la convention du 14 juin suivant. De la délimitation adoptée, il résulte que la France garde le Yagha, Liptako, Say, Gourma, Torodi et le Borgou; elle abandonne Kitchi, Kayoma, Gomba. Boussa et Arenberg. L'accès du Niger, depuis Ilo jusqu'à la mer. nous étant ainsi fermé sur la rive drpite, ce fleuve devenait inutilisable pour nous, pusqu'on ne peut en profiter qu'en aval des rapides de Boussa. Pour atténuer cet inconvénient, l'article 8 de la convention stipule que la France pourra obtenir de l'Angleterre, pour trente ans. un emplacement de dix hectares au moins, cinquante au plus, avec une bordure de 400 mètres sur le fleuve, entre Léaba et le confluent de la Moussa, au-dessous des rapide? de Boussa H. Aux mêmes

(■») L. .T., 1899, Inr. cit., p. 26 et 31.

(*) V. modèle de bail annexé à la convention, L. .1 . loc. cit., 1899.

conditions, la France peut obtenir un autre bail à l'embouchure (lu Niger,

C. Possessions an-glaises et françaises à VEst du Niger. — On a vu que la Commission dite du Niger avait été, en dernier lieu, chargée de régler les sphères d'influence des deux pays entre le Niger et le lac Tchad, confonnément aux déclarations de 1890. Les actes de 1890 limitaient notre sphère d'influence de la Méditerranée au Sud jusqu'à la ligne Say-Barroua, entre le Niger et le Tchad, sans nous enlever le droit d'accéder par le Sud aux territoires autres que ceux du Sokoto attribués formellement à l'Angleterre (i). Mais que comprenait équitahlement le Sokoto, suivant les expressions des déclarations de 1890? L'Angleterre y faisait rentrer le Bornou, l'Adamaoua et le Mouri, pays indépendants quoi qu'elle en dît et avec lesquels Monteil et Mizon avaient passé des traités en 1891, 1892 et 1893. Même, quand l'Angleterre eut cédé l'Adamaoua à l'Allemagne, sauf Yola, par le traité du 15 novembre 1893, la France le reprit en grande partie par sa convention avec l'Allemagne du 4 février 1894,

Pour l'Angleterre, le Bornou lui appartenait en droit parce que l'acceptation de la frontière Say-Barroua, en 1890, le lui attribuait expressément; c'est dans ce sens que lord SaHsbury s'était prononcé devant le Parlement et cette solution avait été confirmée par les principaux jurisconsultes de la Grande-Bretagne consultés à ce sujet. M. Hanotaux répliqua que l'arrangement de 1890 ne donnait à l'Angleterre que le royaume de Sokotd et ce qui lui appartient équitahlement (fairlyl tandis que le Bornou en était indépendant. Il rappela que, suivant le Standard du 12 août 1890, lord Salisbury avait reconnu lui-même, devant la Chambre des Lords, que la Royal Niger Company n'avait aucun traité avec le Bornou « qui est ouvert aux opérations de quiconque pourra persuader aux chefs indigènes de conclure un traité ». Lord Salisbury lui fit répondre par le ministre d'Angleterre à Paris que le Standard avait mal reproduit ses paroles; suivant le texte des Débats parlementaires de Hansard, il avait parlé au passé, en disant que le Bornou était ouvert autrefois et non qu'il rétait encore (*).

Cependant, l'accord se fit pour établir une nouvelle frontière indiquée dans l'article 4 de la convention du 14 juin 1898 et remplaçant l'ancienne ligne droite Say-Barroua. Par cet accord, nous obt'^nions la rive gauche du Niger en amont de Dallul-Mauri, le pays au sud de Zinder, centre des caravanes venant du Maroc et de Tripoli, les rives nord, est et sud du Tchad, ce qui nous permettait d'assurer la jonction de nos possessions du bassin du Congo avec colles de l'Afrique occidentale. Mais l'Angleterre, de son côté, agrandissait considérablement ses possessions au nord du Sokoto, dans lequel étaient comprises des régions qui n'en faisaient pas partie.

(') L. .1., loc. cit., 1809, p. 24. M. Hanotaux au baron de Courcel, 18 janvier 1898. (î) L. .1., loc. cit., 1899, p. 17, 19, 21.

IX. Délimitation des sphères d'influence entre le lac Tchad et le Nil : Question du Haut-Nil ; affaire de Fa- Choda (^). — A. Edijatision de la France vers le llaul-Ml; protestations de VAngleterre et réponse du Gouvernement [rançais. — Dès 1893, M. Liotard avait été chargé par M. Delcassé, alors soussecrétaire d'Etat des colonies, d'occuper les régions contestées entre la France et l'Etat du Congo et qui nous furent attribuées plus tard par la convention du 14 août 1894, conclue avec ce dernier pays. Plus spécialement, au commencement d'août 1894, le lieutenantcolonel Monteil reçut pour mission de prendre possession des territoires du Haul-Oubanghi qui devaient nous revenir : mais il fut rappelé, le 22 août, pour entreprendre, dans la région de Kong, contre Samory, la campagne qui, comme nous l'avons vu, fut si mal organisée et conduisit à un échec (2). M. Liotard le remplaça alors comme commissaire du gouvernement dans le Haut-Oufcanghi et, avec une grande activité, établit notre autorité dans les postes que nous reconnaissait l'accord franco-congolais du 14 août. Notre domination s'étendant ainsi vers l'Est, le Bahr-el-Ghazal n'allait pas tarder à nous être soumis.

En Angleterre, on se préoccupa aussitôt de notre entreprise qui menaçait de contrecarrer les prétentions britanniques sur les régions du Haut-Nil. Le 11 mars 1895, à la Chambre des Communes, sir Ashmead Bartlett demanda si toute la vallée du Nil était sous l'influence anglaise. Sir E. Grey, sous-secrétaire d'Etat aux affaires étrangères, fit cette réponse qu'il importe de retenir pour l'intelligence des discussions diplomatiques qui suivirent : « Non, mais les sphères égyptienne et anglaise réunies couvrent la totalité de la vallée du Nil ». A la séance du 28 mars, les visées de la Grande- Bretagne s'accusèrent plus nettement encore, à propos du bruit qui avait couru qu'une expédition française venant du bassin du Congo se dirigeait vers celui du Nil. Plusieurs orateurs, sir Ashmead Bartlett, le major Darwin, M. J.-W. Lowther, M. Chamberlain, se montrèrent très catégoriques pour contester à toute puissance le droit de pénétrer dans les territoires que l'Angleterre disait s'être réservés. Ils ne voulaient pas admettre qu'un autre pays, maître des sources du Nil, le devînt aussi de l'Egypte et fût en situation de balancer l'autorité conquise par les Anglais dans ce dernier pays. Quant aux droits exclusifs de la Grande-Bretagne, ils résultaient, disaient-ils, de ses conventions de 1890 avec l'Allemagne, de 1891 avec l'Italie et de 1894 avec le Congo. La France, il est vrai, n'avait

(') L. J., Affaires du Haut-Nil et du Bahr-el-Ghazal, 1897-1898; Livre Bleu, Egypt., n" 2 et 3, 1898, reproduit dans A. D., 1898, IV, p. 23 et suiv.

(2) Le prétexte de ce rappel était la conclusion du traité du 14 août 1894 avec l'Etat ndépendantdu Congo. Mais il importe de remarquer que l'objet de la mission confiée à M. Monteil n'était pas senlt-ment do lésler la délimitation entre nos possessions et celles du Congo; il devait pénétrer dans le bassin du Nil et s'établir sur ce tleuve aux envions de son confluent avec le Sobat (Notes de M. le commandant Monteil à M. Delcassé, du \\ août 1893, et à M. Lebon, du 7 mai-s 1894, citées par M. Gocheris, SUiiation internationale de l'Egypte et du Soudan, 1903, p. 427 à 431).

pas participé à ces arrangements qu'on ne lui avait pas soumis ; il avait été inutile de la consulter au sujet de territoires loin desquels se trouvaient alors ses possessions et sur lesquels elle ne pouvait avoir pratiquement aucune visée. Mais, depuis, eille avait parlaitenient connu les traités passés par rAngleterre avec rAUemagne, 1 Italie et le Congo : il ne lui était donc pas permis de s'emparer de territoires qui, elle le savait, étaient déjà attribués à la souveraineté britannique par ces traités.

Cette argumentation tendait à soutenir cette thèse éminemment anlijuridique que les conventions réglant les sphères d'intluence entre deux Etals sont opposables aux puissances tierces. Celles-ci n'ont pas à tenir compte d'un accord auquel elles sont deaneurées étrangères; pour elles, la sphère d'influence attribuée par un accord où elles n'ont pas ligure est res nullius, susceptible d'occupation ou d'établissement de protectorat, à moins que la puissance qui la revendique n'y ait déjà fait acte de possession effectivei ou n'y ait conclu avec les chefs indigènes des traités établissant son autorité comme protecteur ou suzerain. Or, dans sa réponse, sirE. Grey dut commencer par avouer que l'Angleterre était loin d'avoir occupé effectivement la plus grand© partie des sphères d'influence que lui attribuaient ses arrangements avec l'Allemagne, l'Italie et le Congo. Il soutenait, d'ailleurs, que ces arrangements lui conféraient un droit exclusif de toute immixtion d'une puissance tierce. Enfin, il terminait par ces paroles qui devaient être comme le point de départ du conflit : « Le gouvernement français doit savoir parfaitement bien que (l'envoi d'une expédition dans la vallée du Nil) serais un acte peu amical, et qu'il serait considéré comme tel par V Angleterre.»

Dès le 29 mars 1895, l'ambassadeur de France à Londres fit ses réserves au sujet des déclarations de sir E. Grey, dans une lettre adressée à lord Kimberley, ministre des affaires étrangères. Le 5 avril, répondant à une question de M. de Lamarzelle, M. Hanotaux exposa devant le Sénat la doctrine du gouvernement français en regard des prétentions britanniques (i). Voici le résumé de son discours. L'immense région de 2.000 kilomètres qui s'étend entre l'extrémité sud de l'Egypte, Ouadi-Alfa, et les Grands Lacs est, en fait, aux mains des mahdistes insurgés : « Les droits du Sultan et du Khédive seuls planent encore sur ces régions du Soudan et de l'Afrique équato^ riale. » En 1890, l'Angleterre a procédé avec l'Allemagne à « une annexion sur le papier » : elle s'est fait donner, depuis le Zanzibar, toute la rive di'oite du Nil jusqu'aux confins de l'Egypte et toute la rive gauche... sans limites. La France n'avait à réclamer que contre l'établissement du protectorat britannique sur le Zanzibar contrairement à l'arrangement franco-anglais de 1862; satisfaction lui fut donnée par la déclaration de 1890 qui reconnaissait notre protectorat sur Madagascar: pour le surplus, elle n'avait pas à s'occuper de l'accord angloallemand qui ne l'intéressait pas encore et qui no lui était pas oppo-

(') Journ. ol/iciel, 18'J5, débals pari !meiUdires, Sénat, p. 388 et suiv.

sable. L'Anglel^erre se rabattit alors sur le Congo avec lequel elle passa la convention du 12 mai 1894 qui lui attribuait des territoires appartenant en droit à l'Egypte. La France effaça, quant à elle, l'effet de cette convention, par son arrangement avec le Congo du 14 août suivant. C/est alors que l'Angleterre demanda à fixer, d'accord avec la France, l'ensemble des questions pendantes en Afrique. En ce qui concerne les régions du Haut-Nil, la thèse du gouvernement fmnçais fut la suivante : ces régions « sont sous la haute souveraineté du Sultan. Elles ont un maître légitime, c'est le Khédive ». Mais il se refusait à acquiescer aux réclamations vagues et, par cela même, exorbitantes de la Grande-Bretagne; il demandait que l'on déterminât cette sphère d'influence qui, paiiant de la rive gauche du Xil. irait à l'infini vers le nord; à Lrondres, on confondait les sphères d'influence de l'Egypte et de l'Angleterre : il fallait préciser et dire où finit l'Egypte et où commence la domination britannique. Jamais le gouvernement français n'a pu obtenir les explications qu'il sollicitait. M. Hanotaux disait d'ailleurs qu'il s'était refusé à fixer par avance des limites qui n'étaient pas fondées sur des événements cjccomplis et qui devaient être établies en prévision de ceux qui pourraient arriver. Il terminait par ces paroles caractéristiques, sur lesquelles nous aurons à revenir en appréciant, au point de vue juridique, la conduite de la France dans cett« question : « Personne ne peut prétendre entraver l'initiative des hommee courageux qui vont à la découverte de ces pays nouveaux,. Mais, quand l'heure sera venue de fixer les destinées définitives de ces contrées lointaines, je suis de ceux qui pensent qu'en assurant le respect des droits du SuUan et du Khédive, en réservant à chacun ce qui lui appaitiendra selon ses œuvres, deux grandes nations sauront trouver , les formules propres à conciher leurs intérêts et à satisfaire leurs communes aspirations vers, la civilisation et le pi ogres. )) Ainsi, la thèse française était solidement appuyée, au point de ^ue juridique, sur le respect des droits théoriques de la Turquie et de l'Egypte. En même temps, elle réservait habilement l'avenir, en permettant aux explorateurs français d'occuper les régions dont ili s'agissait comme res nullius, ce qu'elles étaient en fait, sauf à régler ensuite ce qui devrait être reconnu à l'Egypte et ce que la France et l'Angleterre pourraient conserver, en tenant compte des occupations effectives réalisées par chacune sur des territoires véritablement sans maître. Dans tous les cas, la thèse insoutenable de la Grande-Bretagne, d'après laquelle les règlements d'hinteiiand entre eMe, d'une pai-t, l'Allemagne, l'Italie et le Congo, d'autre part, seraient opposai)les à la France, pour des régions non réellement occupées par le gouvernement anglais, était- justement repoussée.

B. L'expédition Marchand. — Conformément à la doctrine qu'il avait exposée, le gouvernement français poursuivit son œuvre d'expansion vers l'Est. Le capitaine Marchand fut chargé d'aller établir

un poste à Fachoda sur le Xil blanc, en traversant le Bahr-el- Gliazal.

Sans entrer dans les détails de cette héroïque expédition, nous rappellerons seulement que, débarqué au Congo le 23 juillet 1896, le capitaine Marchand, après des épreuves inouïes, s'établit à Fachoda le 10 juillet 1898. Le 15 août, il fut attaqué par des derviches qu'il repoussa victorieusement, et, le 3 septembre, il plaçait toute la région sous le protectorat français par un traité conclu avec le sultan des Shilluks. Pendant ce temps, les Anglais, poursuivant Texpédition qui n'avait eu, tout d'abord, pour objectif que Dongola, pourchassaient les madhistes et, enfin, les écrasaient déflnitivement, le 2 septembre 1898, à la bataille d'Omdurman. Dans un dernier combat, à Renkh, le 15 septembre, le sirdar Kitchener, commandant des forces angloég>"ptiennes, apprit par Témir fait prisonnier la présence des Français à Fachoda. Il se rendit aussitôt dans cette localité, aprè^ avoir averti, le 18 septembre, le capitaine Marchand qui lui répondit le 19.. Ce même jour, les deux chefs se trouvèrent en présence. Au nom de son gouvernement, le sirdar protesta contre la présence des Français dans la vallée du Nil; le capitaine Marchand lui exposa que, soldat, il n'avait qu'à obéir aux instructions qu'il avait reçues; tout en reconnaissant la supériorité des forces anglo-ég^'ptiennes que faisait ressortir le général Kitchener, il lui déclara que, tant qu'il n'aurait pas reçu l'ordre d'évacuer son poste, son devoir était d'y rester, dût-il y périr accablé par le nombre de ses adversaires. Ces pourparlers, très énergiques, mais très courtois de part et d'autre, se terminèrent par un arrangeanent provisoire que le capitaine Marchand ne pouvait pas empêcher : le drapeau égyptien fut arboré à côté de celui de la France, une garnison égyptienne fut laissée ai Fachoda, et le sirdar se retira le 20 septembre, après avoir remis une protestation écrite au capitaine Marchand et l'avoir informé que les canonnières anglaises s'opposeraient à tout transport de guerre sur le Nil (i).

C. U évacuation de Fachoda. — La nouvelle de ces événements provoqua en Angleterre une véritable explosion d'hostilité contre la France; la presse britannique fut à peu près unanime, sans distinction de parti, pour assimiler l'expédition Marchand à un acte de banditisme et à exiger du gouvernement français l'évacuation de toute la vallée du Nil sans conditions et même sans explications. Il y avaits dans ce parti pris de violence, l'exécution d'un plan arrêté par les impériaHstos anglais : leur but était de rattacher l'Afrique du Sud aux territoires du Haut-Nil, en absorbant, au passage, les républiques du Transvaal et de l'Orange, et, pour cela, d'exclure à tout prix la France des régions où venait de s'établir la mission Marchand. Sans même songer à ce qu'il y avait d'étrange à traiter comme une agression contre la domination britannique l'occupation de territoires qui, en fait, étaient res nulJius au point de vue du Droit international,

C) L. J., loc. cit., n' 10, annexe, p. 10.

alors que deux ans et demi auparavant, le i"' janvier 1896, le D' Jameson avait tenté contre la République sud-airicaine, avec la complicité avérée du gouvernement de Londres, l'acte de brigandage qui avait indigné le monde civilisé, les Anglais voulurent, fuyant toute discussion juridique qui leur aurait été défavorable, imposer leurs prétentions en se bornant à les affirmer et à les soutenir par la menace d'un recours à la force. Les circonstances leur permirent d'employer avec succès cette tactique brutale contre nous; pour compléter leur œuvre, ils recoururent au même procédé, un an après, contre les républiques boërs de l'Afrique australe.

Le gouvernement britannique, dans ses actes officiels, adopta dès le début l'attitude intransigeante que soutenait l'opinion publique de son pays. Déjà, dans les négociations relatives à la convention du 14 juin 1898, sir Edmund Monson, ambassadeur d'Angleterre à Paris, écrivait à M. Hanotaux, le 10 décembre 1897 : « 11 ne faut pas comprendre que le gouvernement de S. M. puis.se admettre qu'aucune puissance européenne, autre que la Grande-Bretagne, puisse avoir des droits quelconques à occuper une portion, quelle qu'elle soit, de la vallée du Nil. » Le 24, M. Hanotaux s'empressait de protester contre celle prétention et de renouveler les rései'ves qu'il avait déjà émises, soit par l'organe de notre ambassadeur à Londres, soit personnellement au Sénat, le 5 avril 1895, quand sir E. Grey avait revendiqué le droit exclusif de l'Angleterre dans la vallée du Nil, réserves, auxquelles le gouvernement de Londres n'avait, du reste, jamais répliqué (i).

Le 9 septembre 1898, lord Salisbury faisait savoir à M. Delcassé que tous les territoires soumis aux madhistes étaient, depuis la victoire d'Omdurman, passés aux gouvernements britannique et égyptien. « Le gouvernement de la Reine, disait-il, était d'avis que ce droit n'admet pas de discussion. » Le 20 septembre, M. Delcassé envoyait sa réponse à M. Geoffray, ministre de France à Londres. Le ministre des affciires étrangères avait fait ressortir dans un entretieai avec sir Ed. Monson les points suivants : 1° en admettant que, suivant la thèse de lord Salisbury, les territoires 0€cupés par les madhistes eussent été conquis par l'armée anglo-égyptienne, cela ne pouvait s'appliquer à Fachoda conquis auparavant sur les madhistes également par le capitaine Marchand; 2° on ne pouvait nous opposer la convention de 1890 avec l'Allemagne ni les déclarations de sir Ed. Grey devant le Parlement, attendu que nous étions étrangers à la première eb que M. Hanotaux avait protesté contre les secondes; 3° on ne pouvait qualifier l'expédition du capitaine Marchand d'acte « peu amical » pour l'Angleterre, car cet officier était simplement chargé de la relève des troupes employées à la mission Liotard, la seule qui existât ern réalité, et qui, envoyée par M. Delcassé luimême en 1893, ne pouvait être considérée comme acte « peu amical ».

(') L. .[.. Affaires du Haut-Nil et du Bahr-el-Ghazal, n"» 1 et 2; L. J., Correspondance et documents relatifs à la convention franco-anglaise du 14 juin 1898.

puisqu'elle était antérieure aux déclarations de sir Ed. Grey qui ne dataient que de 1895; 4° en 1893, le Soudan était réputé perdu pour l'Egypte, si bien que l'Angleterre entreprenait la conquête pour son compte de la province équatoriale : pourquoi n'aurions-nous pas les mêmes droits qu'elle? 5° l'Angleterre ne pouvait pas se prévaloir d'un mandat du Khédive pour reprendre les provinces perdues; elle aurait dû produire l'autorisation du Sultan, souverain suprême de l'Egypte et des possessions duquel elle a garanti l'intégrité avec les autres puissances; jusqu'à ce qu'elle eût justifié de sa qualité de représentant de la Turquie, elle n'avait pas plus le droit q;ue tout autre de s'emparer du Soudan égTPtien (i). Mais sir E. Monson avait déclaré à M. Delcassé, le 18 septembre, que son gouvernement était résolu à maintenir sa décision « et qu'il ne consentirait jamais à transiger sur ce point (-2). » Cependant, lord Salisbury voulut bien produire quelques arguments devant notre ambassadeur, M. de Gourcel, le 5 octobre : d'une part, disait-il, la France avait commis un acte « peu amical » en ne tenant pas compte des droits acquis à l'Angleterre par ses arrangements de 1890, 1891 et 1894 avec l'Allemagne, l'Italie et le Congo et par les déclarations de sir Grey; d'autre part, le sirdar Kitchener n'avait fait que reprendre le Soudan comme mandataire du Khédive (3). M. Delcassé avait déjà réfuté ces raisons, comme on vient de le voir : d'ailleurs, elles étaient contradictoires, car l'Angleterre n'avait pu acquérir pour elle les territoires en question par ses arrangements avec l'Allemagne, l'Italie et le Congo, et, en même temps, les reprendre comme mandataire du Khédive et pour le compte de ce dernier. Enfui, AI. de Courcel porta le dernier coup à l'argumentation du Foreign-Office, le 12 octobre, en opposant à lord Salisbury le dilemme suivant: ou les territoires du Haut-Nil étaient sans souverain légitime, et alors la France avait pu s'en emparer par une occupation antérieure à celle des Anglais, ou ils étaient au Khédive ou plutôt au Sultan, et, dans ce cas, la présence de nos troupes à Fachoda n'était pas plus incompatible avec la souveraineté de la Turquie que celle des forces britanniques dans des territoires appartenants sans conteste, à l'Egypte. Lord Salisbury donna alors à entendre que le sirdar Kitchener pourrait contraindre à se retirer la faible troupe du capitaine Marchand. M. de Courcel lui fit observer que cela était évident en fait, mais que, alors, « il fallait quitter le terrain de la diplomatie ». Cependant, lord Salisbury « se défendit d'avoir exprimé une pareille pensée » (*).

Néanmoins, on ne pouvait pas douter que l'Angleterre était résolue à en venir aux dernières extrémités. L'eût^-il voulu, le gouvernement britannique n'aurait pas pu résister au courant de l'opinion : il ne le voulait d'ailleurs pas, ayant été le premier à surexciter les esprits

(1) L. .1., Haut-Nil Pt Hahr-d-r.lia/.il, n»' 4 <>l 7. (^) Livro lîliMi, l'igypt. ii» 2, 1898, ii« . (') L. .1., loc. cit., n» (*) L. J., loc. cit., n»30.

coiilre iioub et à lea passionner pour ses entreprises en Afrique. Au surplus, Foccasion était excellente de réparer, par une humilialion inlligée à la France, celle qu'avait sufcie la Grande-Bretagne en acceptant l'arbitrage imposé par les Etats-Unis, en 1890, à la suite du message comminatoire du président Cleveland relativement au conllit avec le Venezuela (i). De notre côté, la lutte fut reconnue impossible, à raison de l'insufiisance de nos préparatifs pour une guerre maritime : les décrets du 4 octobre et du 9 décembre 1898 créant des points d'appui pour notre Hotte n'étaient que des mesures hâtives et nécessairement insuflisantes. Absorbés par la réorganisation de l'armée de terre pour la défense de la frontière de l'Est, nous étions pris au dépourvu par la perspective d'une guerre imminente sur mer. Que la région de Fachoda ne fût qu'un marais pestilentiel ne nous donnant qu'un débouché médiocre sur le Nil, comme quelquesuns le disaient; que ce fût, au contraire, suivant une autre opinion, un poste très avantageux, indispensable môme pour le couronnement de notre expansion africaine, il n'en était pas moins vrai que sa possessio'n n'avait pas l'importance d'une de ces questions vitales qui autorisent un peuple à courir les chances d'une guerre désastreuse pour sauver son existence ou son honneur. Le gouvernement ne voulut pas, pour un intérêt douteux peut-être, dans tous les cas secondaire, exposer le pays à la perte de sa marine et, sans doute aussi, d'un empire colonial si péniblement acquis depuis vingt ans. Son devoir était d'autant mieux tracé que, pour des motifs que l'avenir révélera peut-être, nous ne pouvions pas compter sur notre alliée la Russie dont, du reste, le concours aurait été insignifiant dans une guerre maritime. Le gouvernement fit donc annoncer par une note communiquée aux journaux le 4 novembre 1898 que, après examen de la question, le Conseil des ministres avait résolu de ne pas maintenir l'occupation de Fachoda. Le 7 novembre, obéissant à un sentiment patriotique, MiM. de Mun et Brunet retirèrent l'interpellation qu'ils avaient annoncée relativement aux incidents du Haut- Nil, et le 11 décembre la mission française quittait B'achoda, en traversant l'Abyssinie pour s'embarquer à Djibouti. Cette concession, IcJn d'apaiser l'Angleterre, sembla d'abord augmenter encore ses exigences à propos des questions d'Egypte, de Terre-Neuve, de Madagascar; lo'rd Salisbury, sir Michaël Hicks-Beach, chancelier de l'Echiquier, M. Chamberlain, ministre des colonies, prononcèrent des discours acrimonieux contre la France : la guerre semblait imminente et, aux armements de la Grande-Bretagne, on répondait par la mise en état de défense des côtes de la métropole et de l'Algérie. Un incident fâcheux envenima encore la situation : oublieux de ses devoirs diplomatiques, sir E. Monson prononça, devant la Chambre anglaise de commerce de Paris, un discours irritant pour noire dignité nationale. Peu à peu, cependant, le calme se rétablit, très probablement

(i) Le message du 17 décembre 1885, A. D., 1895, IV, p. 310 et sniv.

par linfluence de la Russie dont lalliance avec nous donna à réfléchir aux exaltés de l'impérialisme britannique; c'est ce qui ressort du magistral discours dans lequel M. Ribot, à la séance de la Chambre du 23 janvier 1899, réfuta si péremptoirement, comme nous lavons vu, les reproches adressés pai* les hommes d"Etat anglais à notre diplomatie. Du reste, le gouvernement britannique était déjà absorbé pai- ses démêlés avec le Transvaal qui le conduisirent, à partir du 10 octobre 1899, à la longue guerre dans laquelle devait se perdre une bonne part des ressources et du prestige de l'Angleterre. Alais il avait pris soin de consolider sa situation dans le Soudan égyptien, en passant avec le Khédive la convention du 19 janvier 1899, dont nous avons déjà jugé la valeur au point de vue du Droit internationai (i).

D. Jugement sur la diplomatie [rançaise dans Vafiaire de Fachoda. — L'impression première qui se dégage des discussions diplomatiques relatives à la question du Haut-Nil, c'est que, du côté de la France comme du côté de l'Angleterre, il y a eu incohérence et manque de logique dans les misons invoquées pour soutenir les prétentions respectives des deux Etats.

Pooir l'Angleterre, la contradiction des thèses qu'elle a tour à tour soutenues n'est pas sérieusement discutable. On a vu que, après son occupation de l'Egypte en 1882, sa préoccupation fut d'imposer au Khédive une politique d'abandon du Soudan; que, dans ce but^ elle alla jusqu'à sacrifier Gordon, qui succomba à Khartoum; qu'enfin elle couronna son œuvre en forçant habilement Emin-Pacha à se retirer de l'Equatoria, à la suite des intrigues de Stanley. Grâce à cette tactique, le Soudan ainsi délaissé par son souverain pouvait être considéré, en fait, comme une res nullius livrée au premier occupant. Ainsi pensa du moins l'Angleterre qui en disposa librement et se le fit attribuer dans ses rapports avec l'Allemagne, l'Italie et le Congo, par ses arrangements de 1890, 1891 et 1894. Mais alors, les expéditions françaises dirigées sur le Bahr-el-Ghazal et le Haut-Nil l'inquiétèrent : la France ne pouvait-elle pas, au même titre que la Grande-Bretagne, s'emparer de territoires que la diplomatie anglaise avait considérés elle-même comme sans maîtrf ? Un changement complet de principes n'était pas pour arrêter la politique du Foreign Office : tout d'abord, les déclarations de sir Grey, en 1895, établirent que l'.Vngleterre tenait ses droits sur la vallée du Nil de ses traités avec l'Allemagne, l'Italie et le Congo; mais, en même temps, il en résultait que les sphères d'influence égyptienne et britannique couvraient toute cette région. Déjà, le droit de l'Egypte étant mêlé à celui que l'.Vngleterre invoquait pour elle, on pouvait prévoir que le gouvernement britannique allait changer d'attitude et se présenter non plus comme ayant occupé le Soudan res nullius, mais comme l'ayant repris pour le

(') Liv. IV, p. 702.

compte du Khédive auquel il n'aurait jamais cessé d'appartenir. Ce changement de front était déterminé par deux raisons : d'abord et surtout, écarter l'occupation française en objectant que la vallée du Nil était toujours restée en droit une dépendance de l'Egypte et que les Anglais ne la reprenaient que pour le compte de celle-ci. En second lieu, le gouvernement britannique craignait, jusque vers 1895, d'être obligé, un jour ou l'autre, de mettre un terme à son occupation de l'Egypte, par suite des réclamations des puissances qui lui auraient rappelé ses multiples et solennelles promesses d'évacuation : il estim.ait, par conséquent, que reprendre le Soudan au nom de l'Egypte, c'était s'exposer à le perdrei quand celle-ci devrait être abandonnée; il préféra donc s'en emparer comme d'une res nullius qu'il aurait été autorisé à conserver malgré l'évacuation du territoire égyptien. Mais, à partir de 1895, se sentant solidement et même, dans sa pensée, irrévocablement établi en Egypte, il n'éprouva plus de crainte à jouer le rôle d'agent du Khédive dans ses occupations du Soudan, sachant que désormais il garderait définitivement ce pays avec l'Egypte elle-même. C'est cettei dernière attitude que prit nettement TAngleterre pour nous interdire de rester à Fachoda considéré comme territoire égyptien. Il est vrai que ce territoir© avait dépendu du Khédive avant l'invasion du madhi : il serv^ait même de pénitencier où l'insalubrité du climat permettait de se défaire des condamnés embarrassants. Mais on oubliait que l'Angleterre n'avaitpas eu de pareils scrupules quand elle avait disposé à sa guise d'autres régions appartenant aussi incontestablement à l'Egypte : Zeïla et Berbera devenus ports anglais; une partie de l'Equatoria, l'Ounyoro, incorporée aux possessions britanniques; le Bahr-el-Ghazal cédé au Congo par le gouvernennent de Londres en 1894; Massaouah abandonné; à l'Italie; enfin, ce qui donnait un caractère assez impudent aux protestations contre la présence de nos troupes sur le Haut-Nil, c'était Fachoda même compris dans les territoires cédés au Congo par le traité du 12 mai 1894! Cependant, pour les desseins de la Grande-Bretagne sur le Soudan, il eût été gênant de s'attacher exclusivement à ce rôle nouveau de représentant du Khédive chargé de lui restituer les provinces momentanément enlevées par la révolte des mahdistes et de les défendre contre les empiétements des autres puissances : cette attitude était bonne pour écarter la France; mais, cela fait, on jugea, à Londres, qu'il était utile de ne garder de cette attitude que ce qui était indispensable pour sauver les apparences, tout en réservant à la Grande-Bretagne un droit propre et directe qui la mît à l'abri de toute réclamation sur le Soudan si, par impossible, elle devait abandonner l'Egypte : de là, la thèse alambiquée développée par lord Sahsbury à propos de la convention anglo-égyptienne du 19 janvier 1899, d'après laquelle, tout en respectant nominalement l'autorité du Khédive, l'Angleterre se donne un droit propre de souveraineté au Soudan en vertu de la conquête.

Ces brusques changements de thèses juridiques chez notre adver-

saire devaient inévital3lement produire quelque contradictioTi, au moins apparente, dans tous les cas quelque flottement, dans notre propre argumentation. Répugnant par instinct à tout principe général qui pourrait les lier, adoptant successivement dans les discussions internationales les propositions les plus contradictoires pourV'U que, à un moment donné, chacune d'elles puisse servir leurs intérêts, les Anglais ont le grand avantage de ne jamais être gênés par le reproche de manquer de logique. Obhgés de les suivre dans leurs avatars multiples et intéressés, notre diplomatie s'est trouvée amenée à se placer sur leur propre terrain pour justifier sa conduite par la leur, alors que, subitement, ils l'abandonnaient pour entrer sur celui-là même où elle s'était établie au début, lui reprochant alors de n'être plus fidèle à son principe.

De tout temps, la France s'est fondée sur la règle, consacrée par les traités et garantie par les puissances, de l'intégrité de l'Empire ottoman et. par conséquent, du devoir pour tous de respecter son autorité, soit en Eg^'pte, soit dans le Soudan soustrait en fait à sa domination par l'insurrection des mahdistes, mais considéré comme lui appartenant toujours en droit. C'est, on l'a \u, sur cette donnée essentielle que reposèrent toutes les réclamations de la France pour obtenir l'évacuation de l'Egvpte quand l'Angleterre y aurait terminé la mission provisoire, de son propre aveu, qu'elle s'y était donnée. Mais la conduite des Anglais qui, après avoir fait abandonner le Soudan par le Khédive, se le faisaient attribuer par leurs arrange- 1; ents avec l'Allemagne, l'Italie et le Congo, la détermina à prendre ses précautions en assurant à ses possessions de l'Afrique occidentale un débouché vers le Nil par le Bahr-el-Ghazal : de là, les missions Liotard. Monteil et enfin du capitaine Marchand. N'était^© pas faire au Soudan ce que nous contestions aux Anglais le droit d'y faire eux-mêmes et occuper comme res nullius, suivant la thèse du gouvernement britannique à cette époque, ce que, en droit, nous avions loujoui^ affirmé être sous la domination du Khédive et du Sultan? Il y a, de cette conduite, en apparence illogique, une explication possible et qui paraît bien être conforme à la réalité des faits. L'expédition vers le Bahr-el-Ghazal ordonnée en 1893 par le ministère des colonies et poursuivie depuis sous sa direction, ne tenait compte que de rintérôt de notre expansion coloniale et avait pour but de devancer les Anglais qui menaçaient de nous fermer le débouché tant désiré sur le Nil. Mais elle était entreprise sans entente préalable avec le ministère des affaires étraagères qui, chargé de la direction générale de nos rapports avec les autres puissances, avait déjà pris, quant à la question d'Egypte et du Soudan, une attitude conforme au Droit international et difficilement compatible avec une prise de possession identique à celle que l'on voulait interdire à la Grande-Bretagne (i).

(') Cet ouvrage était déjà .'crit lorsqu'à paru, en 1903, le livre de M. Jules Cocheris : Siltiation internationale de l'Egypte et dt Snudan. dans lequel on trouve de curieuses révélations sur la genèse des missions françaises vers Fachoda. Bien que les informations de

Il est vrai que, jusqu'en 1894, la situation était encore un peu indéterminée; on ne pouvait guère nous objecter que le principe de l'intégrité de l'Empire ottoman si souvent mis en avant par nous : mais ce principe, quelque peu théorique, avait été si fréquemment méconnu par les puissances au moment même où elles le proclamaient de nouveau, notamment au traité de Berlin de 1878, qu'il eût été peutêtre excessif de nous l'opposer quand l'Angleterre n'en tenait aucun compte au Soudan, et surtout à propos de territoires qui, en fait, étaient depuis longtemps perdus pour le Khédive et le Sullriii. C'est, semble-t-il, ce que M. de Gourcel, abandonnant la thèse primitive de la France, disait à lord Salisbury, quand celui-ci, se présentant désormais comme le champion de l'intégrité de l'Egypte, nous contestait le droit d'occuper Fachoda. Voici, en effet, comment il s'exprimait dans une dépêche à M. Delcassé du 10 octobre 1898 (i) : « Tout en admettant comme une supposition, pour me placer sur le terrain de mon interlocuteur, la théorie que les droits de l'Egypte sur les territoires du- haut Nil n'avaient pas été périmés par l'abandon qui en avait été fait, et que ces droits (Jormants, suivant l'expression de lord Salisbury, pouvaient être réveillés après la destruction du pouvoir du mahdi, je n'ai pas laissé de faire ressortir l'étrangeté de cette doctrine de la possession légitime indéfinie, qui résistait à toute la puissance des faits et serait comparable aux doctrines de la légitimité royale autrefois invoquées par les partisans des Stuarts ou ceux des Bourbons. J'ai demandé à lord Salisbury s'il ne trouvait pas excessif

cet auteur soient surtout personnelles et viennent de ses relations avec des personnages diplomates ou militaires mêlés aux événements, bien qu'elles n'aient point encore acquis le caractère d'authenticité qui peut les faire passer dans l'histoire, nous les résumerons cependant en raison de leur grand intérêt. Dès le 5 mai 1893, en présence de M. Delcassé, al' rs sous-secrétaire d'Etat des colonies, le président Carnot aurait chargé le commandant Monteil d'occuper un point sur le Nil pour « rouvrir la question d'Egypte » et la poser devant l'Europe « qui contraindrait l'Angleterre à évacuer la vallée du Nil » (p. 226). Nous avons dit comment Monteil fut rappelé, à peine débarqué à Loango, le 22 août 1894, pour être envoyé contre Samory. En 1896, M. Hanotaux, devenu minisire des affaires étrangères, confia au capitaine Marchand la mission que Monteil n'avait pu remplir. Mais, sentant qu'un appui nous était indispensable et que, dans la circonstance, celui de la Russie ne nous serait pas accordé ou serait insuffisant, il engagea avec l'amljassadeur d'Allemagne, M. de Munster, des négociations que favorisaient les avances de Guillaume II, alors très hostile à la Grande-Bretagne comme le prouvait son retentissant télégramme au président Kruger après l'échec de l'expédition Jameson. L'entente entre la France et l'Allemagne pour leur : ctioa commu.e contre les visées britanniques en Afrique aurait été complète en 1898, quand le cabinet Méline ?e relira le 15 juin. M. Delcassé, successeur de M. Hanotaux au quai d'Orsay, se relusa à poursuivre la politique de coopération avec le gouvernement de Berlin. Dépité, Guillaume II se tourna vers l'Angleterre et conclut avec elle le traité secret dont on a tant parlé, en vertu duquel les deux puissances s'assuraient un mutuel appui dans les questions africaines et se reconnaissaient un droit commun de préemption sur les possessions du Portugal. Ainsi s'expliqueraient l'attitude de neutralité bienveillante de l'Allemagne pendant la guerre sud-africaine et le refus de Guillaume II de recevoir le président Kriigei-. Faute d'appui, la France se serait ainsi trouvée dans l'obligation de subir les impérieuses yommations de l'Angleterre pour l'évacuation de Fachoda (p. 469 et suiv.). M. Uelcussé aurait donc affirmé à tort, dans ses discussions avec le Poreign Office, qu'il n'existait pas de mission Marchand et que cet officier n'était que le sous-ordre de M. Liotard pour l'orgiinisation des territoires à nous attribués par la convention franco-congolaise de 189i: la mission Marchand, suite de la mission Monteil, était certaine et avait pour objet l'occupation de Fachoda.

(1) L. J., Atfaires du Haut-Nil et du Bahr-el-Ghazal, ti" 27. p. 21.

de revendiquer en faveur de la seule Egypte le privilège de conserver à perpétuité ses droits sur les territoires qui lui auraient autrefois appartenu, en dépit de toutes les transformations amenées par les conquêtes ou les révolutions, et je lui ai fait ressortir qu'aucun autre Etat, même européen, n'émettait pour son compte une prétention semblable, »

C'était aller bien loin dans le sens de la thèse antérieurement soutenue par l'Angleterre et d'après laquelle, le Soudan étant devenu res nullius, elle avait pu s'en emparer pour son compte, dans le but d'écarter son objection à notre établissement à Fachoda fondée sur le maintien des droits du Khédive. En Droit international, la souveraineté ne se perd par l'abandon que lorsqu'il est volontaire ou définitivement consacré par une cession régulière : on ne peut dire qu'un territoire devient sans maître, comme res derelicta, lorsqu'il est momentanément délaissé dans un cas de force majeure, par exemple à la suite dune insurrection un moment triomphante (i). Qu'on n'objecte pas, d'ailleurs, l'abandon prétendu volontaire du Soudan par l'Egypte, à l'instigation de l'Angleterre, de 1882 à 1895, car il avait été fait sans le concours du véritable souverain, le Sultan, et, d'après les firmans mêmes d'investiture, les Khédives ne peuvent aliéner aucune part de la souveraineté que la Sublime Porte leur délègue. Du reste, la Turquie et le gouvernement égyptien lui-même protestèrent, dès le début, contre cet abandon qu'on leur imposait.

Mais pareille concession aux anciennes vues de la Grande-Bretagne, pour écarter le titre qu'elle entendait tirer de sa prétendue défense des droits de l'Egypte, n'était plus possible après les déclarations de M. Hanotaux en 1894 et 1895. Il fallait alors arrêter l'accaparement de la vallée du Nil par l'Angleterre à la suite de ses arrangements avec l'Allemagne, l'Italie et, en dernier lieu, le Congo. Aussi, le ministre n'hésita-t-il pas à reprendre, en la précisant avec force, la thèse fondamentale de notre diplomatie : à savoir que les droits du Khédive et du Sultan persistaient sur les régions dont il s'agissait et que nul ne pouvait y porter atteinte sans méconnaître la garantie donnée à l'intégrité de l'Empire ottoman. Nous avons vu que telle fut l'idée essentielle de son discours du 7 août 1894 à la Chambre, à propos de la convention anglo-congolaise du 12 mai précédent, et du 5 avril 1895 au Sénat, en réponse aux déclarations de sir E. Grey devant le Parlement britannique. Telle fut également la base de son argumentation dans le mémorandum remis le 8 août 1894 par M. Decrais, notre ambassadeur, au Foreign Office : « Est-il besoin de rappeler, était-il dit dans ce document, que pendant de longues années ces provinces ont été occupées et administrées par l'Egypte et que si, à une date toute récente, les agents du Khédive ont dû, par suite d'événements de force majeure, les abandonner momentanément, le

C) C'est le principe invoqué dans l'arbitrapre du maréchal de Mac-Mahon. le 24 juillet 1875. à propos de la baie d<; Delagoa; par la Turquie contre l'I'alie, au sujet de Massaouah ; V.ép:alennent ; Affaire de l'Ile de la Trinidad entre l'Angleterre et le Brésil, R. G. D. I., 1895, p. 617, et 1807, p. 146.

gouvernement khédivial n'a jamais cessé d'affirmer sa volonté d'y établir son autorité? La protestation de la Turquie vient d'ailleurs confirmer, de la façon la plus précise, cette situation de droit. »

Il était difficile de concilier cette déclaration de principe avec l'expédition Marchand qui, dans la pensée du ministère des colonies, n'était que le prolongement des prises de possession effectuées par la mission Liotard dans le Haut-Oubanghi et un acte de véritable expansion coloniale dans le Bahr-el-Ghazal, jusqu'aux rives du Nil Blanc. Par cette entreprise même, nous faisions exactement ce que, suivant notre thèse juridique très juste, nous contestions aux Anglais le droit de faire : c'est-à-dire s'emparer de territoires reconnus comme relevant de l'Egypte et de la Turquie. Rien n'était donc plus aisé pour le gouvernement britannique que de se servir contre nous de notre propre argument et de nous opposer les droits du Khédive et du Sultan dont, par une brusque volte-face, il se constituait le champion après en avoir fait le cas que l'on sait. Heureusement que les déclarations à la fois habiles et juridiquement exactes du ministre des affaires étrangères permirent d'écarter la contradiction de prime abord choquante entre l'expédition dirigée par le ministère des colonies et l'attitude qu'avait prise notre diplomatie au sujet des territoires faisant partie de l'ancien Soudan égyptien. Il s'agissait d'expliquer vraisemblablement notre présence dans le Haut-Nil autrement que par le désir d'étendre nos possessions, à la différence de ce qu'avaient fait les Anglais dans le Soudan, spécialement depuis leur accord de 1890 avec l'Allemagne, et surtout de la concilier avec notre respect fréquemment proclamé des droits de l'Egypte dans ces régions. Cette explication, M. Deloncle la résuma en ces termes dans la séance de la Chambre du 28 février 1895 : « Nous nous sommes ouvert un accès sur le Haut-Nil, non certes pour nous y établir, puisque ces régions appartiennent à l'Empire ottoman et dépendent de l'Egypte, nicds nous sommes en bonne posture pour prendre à revers certaines positions de nos rivaux et fournir à notre diplomatie des éléments nouveaux pour la négociation indispensable dans un bref délai, afin d'aboutir enfin à l'évacuation tant promise des territoires du Khédive. » Cette manière de voir fut officiellement confirmée par M. Hanotaux devant le Sénat, le 5 avril 1895. par ces paroles: (( Quand l'heure sera venue de fixer les destinéc.3 définitives de ces contrées lointaines, je suis de ceux qui pensent qu'en assurant le respect des droits du Sultan et du Khédive, en réservant à chacun ce qui lui appartiendra suivant ses œuvres, deux grandes nations sauront trouver des formules propres à concilier leurs intérêts et à satisfaire leurs communes aspirations vers la civilisation et le progrès. » Sous le vague calculé de ce langage diplomatique, il était cependant aisé de saisir une pensée assez nette que l'on peut ainsi formuler : la France va vers le Haut-Nil au même titre qu'invoque l'Angleterre en Egypte et dans le Soudan, c'est-à-dire pour y accomplir une mission civilisatrice que l'Angleterre s'est spontanément attribuée et qui ne lui appartient pas plus qu'à toute autre puissance; lorsque l'œuvre de

754 l'A DIPLOMATIE DE LA TROISIÈME RÉrUDLlOlE

cliaGune d'elles sera terminée et qu'elles se rencontreront dans la vallée du Nil, il leur appartiendra de régler en commun la manière dont chacune remplira son rôle de tutelle vis-à-vis de l'Egypte, en conservant à celle-ci ce qui lui appartient légitimement, sauf peut-être à attribuer à chacune aussi ce qu'elle aura réguhèrement acquis par l'occupation et qui sera reconnu comme n'appartenant pas au Khédive, en droit pas plus qu'en fait. Accomplir ce que l'Angleterre prétendait faire comme représentant le Khédive dans la vallée du Nil et sans y avoir plus de droit que nous, tel était, en somme, le but assigné de la sorte à notre occupation de Fachoda. C'est exactement ce que disait M. de Courcel à lord Salisbury suivant sa dépêche à M. Delcassé dvn 12 octobre 1898 (i) : «J'ai dit que... nous avions le droit d'envoyer nos expéditions jusqu'à ce point, si les territoires occupés ou traversés par nous étaient sans maître; mais que, si la légitimité des prétentions égyptiennes était reconnuei, il n'était pas prouvé que la présence de nos troupes diit nécessairement y déroger, ni qu'elle fût plus incompatible avec l'autorité du Khédive que la présence des trotupes anglaises dans d'autres parties de territoires incontestablement égyptiens. Lord Salisbury répondit qu'une occupation mixte de l'Egypte offrirait des inconvénients. » C'était, cependant, cette occupation mixte que l'Angleterre nous avait proposée en 1882 et que nous eûmes le tort de refuser. Notre établissement à Fachoda noois permettait de réparer heureusement cette faute : maîtres en fait du Soudan et, par lui, de l'Egypte, en détenant le cours supérieur du Nil qui donne la vie à toutes les régions occupées par les Anglais, nous pouvions forcer ceux-ci à tenir leurs promesses sans cesse éludées d'évacuation. Fidèles à notre doctrine, qui est celle du Droit inteirnational lui-même, nous faisions respecter les droits du Khédive et du Sultan et nous sauvegardions en même temps nos intérêts ainsi que ceux des autres puissances, en soustrayant à l'accaparement britannique tout le bassin du Nil. Il était trop tard; notre déplorable abstention de 1882 avait laissé se développer et s'affermir sans obstacles l'influence de nos rivaux d'Alexandrie à la région des Grands Lacs; pour la contrebalancer et pour l'empêcher de se transformer, contro toute espèce de droit, en conquête définitive, c'est à la guerre qu'il aurait fallu avoir recours en 1898 : cette g-uerre, nous ne pouvions pas l'entreprendre sans témérité, et il ne nous restait plus qu'à nous soumettre, impuissants devant le fait accompli.

Malgré ce grave échec de notre diplomatie, la question de TEgypto et du Soudan égyptien était entière; elle gardait le caractère que hii ont donné tous les actes internationaux depuis qu'elle a été posée, c'est-à-dire depuis i840 : elle restait une question internationale d'un intérêt européen. Rien n'était changé à la situation juridique antérieure : rEg>'pte était toujours, avec ses dépendances de la vallée du Nil, sous la souveraineté de la Turquie, et, malgré ses entreprises, malgré son accord irrégulicr du 10 janvier 1899 avec le Khédive, pas

(•) L .1., 1899, Hant-Nil et Bahr-el-Ghazal. n» 30.

plus au Soudan que dans l'Egypte proprement dite, l'Angleterre ne pouvait se dire maîtresse en droit des territoires dont l'Europe pouvait toujours exiger l'évacuation.

X. La déclaration additionnelle du 21 mars 1899 (*). — Après rincident de Fachoda, il était nécessaire plus que jamais de compléter la convention de délimitation du 14 juin 1898 pour éviter de nouveaux conflits. Mais ce désir si légitime de notre diplomatie fut tout d'abord tenu en échec par l'attitude arrogante de la Grande- Bretagne : enivré par le succès de sa politique d'intimidation, qui lui avait si bien réussi contre nous dans la vallée du Haut-Nil et qui allait provoquer bientôt la guerre avec les Républiques sud-afrJcaine et de l'Etat d'Orange, Pimpérialisme britannique tendait de plus en plus à imposer ses prétentions comme des droits indiscutables, ne connaissant d'autre argument que les démonstrations belliqueuses. Un nouvel événement, d'importance moindre en soi, vint accuser encore cet état d'esprit si inquiétant pour la paix du monde.

En février 1899, le gouvernement français obtint de l'Iman de Mascate l'autorisation d'établir un dépôt de charbon sur son territoire, au port de Bender-Issar considéré comme un poste stratégique des plus importants. Sur l'ordre du vice-roi des Indes, lord Gurzon de Keddleston, trois vaisseaux anglais menacèrent Mascate de bombardement si l'Iman ne retirait pas la concession qu'il nous avait faite : devant cette menace, le souverain se soumit, mais notre gouvernement refusa catégoriquement d'admettre la révocation de la concession qui nous avait été régulièrement accordée (s). Des cxplilions fournies le 24 à la Chambre des Communes par lord Hamilton, et, le lendemain, à la Chambre des Lords par lord Onslow, il résultait que l'Angleterre revendiquait le droit d'autoriser toute aliénation territoriale faite par le Sultan de Mascate, en vertu d'un engagement secret que ce dernier avait contracté envers la Grande-Bretagne en 1891. Depuis longtemps, les prétentions britanniques à une autorité exclusive sur le pays de Mascate étaient mises en avant par les journaux et les hommes d'Etat anglais: mais elles n'avaient guère d'autre fondement que le désir d'accaparer une région de la plus haute importance au point de vue stratégique et économique. Au point de vue du Droit international, la situation était déterminée par les faits suivants. Comme avec l'Angleterre, les Sultans de Mascate avaient conclu avec la France des traités de commerce et d'amitié : en dernier lieu, celui du 17 no\'embre 1844, article 17, noua réservait le droit ■:.' d'étabir des dépôts ou magasins d'approvisionnements de quelque nature que ce soit (3). » D'autre part, en 1861, en vertu d'un arbitrage de loTd Ganning, vice-roi des Indes, la souveraineté de Mascate et

(') L. J., Correspondance concernant la déclai-ation du 21 mars 1899, additionnelle à la convention franco-anglaise du 14 juin 1898; A. D., 1899, I., p. 261 et suiv. ; texte de la convention, id., p. 210, et in fine du L. J. relatif à la convention dn 14 juin 1898.

(î) Déclaration de M. Delcassé à la Chambre, G mars 1899; Journ. officiel, 7 mars, Chambre, débats parlementaires, p. 677.

(3) De Clercq, t. V, p. 259 et 262.

Y56 t-A DIPLOMATIE DE LA TROISIÈME RÉPUBLIQUE ^

de Zanzibar fut répartie^ entre les deux fils de Flman décédé, Séyid- Saïd; depuis 1873, l'Angleterre prit même à sa charge le paiement d'une pension annuelle de 6.000 livres sterling que le sultan de Zanzibar devait payer à celui de Mascate d'après l'arbitrage de 1861. Peu après, à l'instigation des ministres français, M. Thouvenel et le comte de Chasseloup-Laubat, intervint entre la France et l'Angleterre la convention du 10 mars 1862 que nous avons déjà signalée à propos de l'établissement de notre protectorat à Madagascar (i). Aux termes de cet accord, les deiux Etats s'engageaient réciproquement à respecter l'indépendance et du Sultan de Zanzibar et de celui de Mascate. On a vu que, lorsque l'Angleterre voulut établir son protectorat sur le premier de ces deux pays, elle dut obtenir le consentement de la France, qui le lui accorda à la condition que son propre protectorat serait reconnu sur Madagascar (Déclaration du 5 août 1890). Rien n'était changé, par conséquent, en ce qui concernait l'Imanat de Mascate dont l'indépendance restait toujours intangible, avec le maintien des conventions antérieurement conclues, notamment de celle de 1844 qui nous donnait le droit d'obtenir de l'Iman des « dépôts ou magasins d'approvisionnements de quelque nature que ce soit ». Quant à l'engagement secret que le Sultan de Mascate aurait pris en 1891 de ne faire aucune concession territoriale sans l'assentiment de l'Angleterre, les membres du gouvernement britannique n'osèrent pas en affirmer l'existence; car, s'il existait, il était en opposition manifeste avec l'accord anglo-français de 1862 : pareille sujétion était incompatible avec l'indépendance du souverain de Mascate! que l'Angleterre avait promis de respecter. Il était difficile au gouvernement de Londres d'éluder les actes diplomatiques que nous venons de rappeler et que lui opposa M. Cambon, notre ambassadeur, aussitôt après la démonstration de l'escadre anglaise devant Mascate. Par une note officieuse communiquée à l'agence Havas le 4 mars 1899, il reconnut le caractère obligatoire de la convention de 1862 qui interdit aux deux Etats d'acquérir une propriété territoriale sur les territoires du Sultan de Mascate; mais il reconnut également qu'ils étaient tous les deux sur un pied de parfaite égalité pour acquérir des dépôts de charbon; enfin, il désavouait «la forme par trop comminatoire des procédés employés par le gouvernement de l'Inde pour faire écheic à la demande de la France ». Cette déclaration, qui donnait satisfaction complète à notre droit et à notre dignité, fut communiquée à la Chambre, le 6 mars, par M. Delcassé, sur une question de M. Brunet, député de la Réunion. Puis, après de longues négociations, les deux gouvernements échangèrent, Te 12 mai 1900, des notes aux termes desquelles la France et l'Angleterre se partageaient un terrain situé sur la baie de Malcalla pour l'affecter à un dépôt de charbon : le dépôt français fut établi par le vaisseau la Drôme au mois de septembre suivant.

Jusqu'à la note anglaise) du 4 mars, qui y mit fin, cet incident

C) Liv. m, p. 519.

avait arrêté lus démarches tentées dès le 12 janvier par M. Delcassé pour reprendre les pourparlers que M. de Gourcel avait engagés le 12 octobre 1898 aiin de régler délinitivement la délimitation des possessions Irangaises et anglaises dans l'Est de l'Afrique, en complétant la convention du 14 juin 1898. La brutale solution donnée à l'affaire de Faclioda avait tranché la question en ce qui concerne la vallée du Nil : nous étions purement et simplement exclus de cette région. Mais il restait à compléter la délimitation établie par lacté du 14 juin 1898 qui n'avait visé que les territoires situés à l'ouest du lac Tchad : il fallait hxer la frontière à l'est et au nord de ce lac. Mais, bien que nous fussions écartés de la vallée du Nil, il était indispensable de ne pas adopter une délimitation qui reconnût comme un droit acquis la situation de l'Angleterre dans les territoires qu'elle occupe en fait et qui, en droit, comme nous lavons toujours soutenu, appartiennent à l'Egypte et à la Turquie. C'est pour cela que notre gouvernement voulut rattacher la convention à conclure à celle du 14 juin 1898; on évitait ainsi de toucher à la question d'Egypte, qui restait entière, conformément à l'état de fait résultant de l'occupation anglaise : « Il s'agissait simplement de nous borner à l'Est, » suivant les expressions de M. Delcassé dans sa dépèche à M. Gambon du 7 mars 1899. M. Gambon écrivait également, le 12 janvier, que l'Angleterre restait intraitable quant à un établissement politique de la France dans la vallée du Haut-Nil; nous ne pouvions espérer que la concession d'une route commerciale vers cette région, et tâcher d'obtenir «une bonne délimitation de notre zone d'influence à l'est du lac Tchad (i) ». G'est sur ces bases que fut conclue la convention du 21 mars 1899 additionnelle à celle du 14 juin 1898.

La ligne frontière est divisée en deux sections. La première est relative aux territoires situés à l'est et au sud-est du lac Tchad. Elle part du point où la limite entre l'Etat du Gongo et les possessions françaises rencontre la ligne de partage des eaux entre le Nil et le Gongo et elle suit cette ligne jusqu'au 11* parallèle de latitude nord. De ce point, elle est tracée jusqu'au 15^ parallèle, de manière à séparer, en principe, le royaume de Ouadaï de ce qui était, en 1882, la province de Darfour, sans jamais dépasser à l'Ouest le 2P degré de longitude est de Greenwich (18''40 est de Paris), ni, à l'est, le 23* degré de longitude est de Greenwich (20''40 est de Paris). Les deux Etats s'engagent à n'acquérir ni territoire ni influence politique, l'un, la France, à l'est de cette frontière, l'autre, l'Angleterre, à l'ouest. Ainsi, nous nous fermons toute la région du Haut-Nil au sud de Khartoum : mais cette abstention n'implique nullement la reconnaissance de la souveraineté anglaise dans cette même région : la question du Soudan égyptien reste, en droit, absolument entière.

Pour la seconde section, située au nord du 15" parallèle, les pré-

(') L. .1., loc. cit., p. 15 et p. 1.

cautions les plus grandes ont été prises pour ne pas préjuger le droit de lAiigleterre sur TEgypte. Un n'a fixé qu'une frontière de pi incipe qui n astreint, en réalité, aucun des pays contractants à une délimitation rigoureuse. L'article 3 est, en effet, ainsi conçu : « Il est entendu, en principe, qu'au nord du 15* parallèle la zone française sera limitée au nord-est et à leist par une ligne qui pai'tii'a du pomt de rencontre du tropique du Cancer avec le 16*^ degré de longitude est de Greenwicli (13°40' est de Paris), descendra dans la direction du sud-est jusqu'à sa rencontre avec le 24" degré de longitude est de (jreenwicli (2i°40 est de Paris), et suivra ensuite le 24*^ degré jusqu'à sa rencontre au nord du 15* pai-allèle, de latitude avec la frontière du Darfour telle qu'elle, sera ultérieurement fixée. »

C'est là une frontière d'un caractère tout spécial et absolument nouveau dans les relations diplomatiques. D'abord, c'est une frontière de principe; elle est donc susceptible de précisions ultérieures, d'autant^plus que la convention ne prévoit pas, en ce qui la concerne, une démarcation sur place pai' une commission technique, comme elle le fait pour la ligne de séparation de l'autre section, au sud de Kliartoum. En second lieu, il n'y a de délimitation que de la zone française à l'ouest de la frontière adoptée; la région située à Test n'est pas qualifiée de zone anglaise, pour éviter de préjuger le caractère de la situation que l'Angleterre a, en fait, en Egypte. Enfin, à la différence de ce qui est convenu pour la première section, les deux Etats ne s'interdisent pas réciproquement d'étendre leur autorité dans la sphère d'influence qui ne leur revient pas : à proprement parler, il n'est question que de la sphère d'inlluence attribuée à la France, sans même qu'il y a-it défense pour celle-ci de la dépasser. Rien ne s'oppose, par conséquent, à ce que Taction française s'étende à l'est de la ligne dont il s'agit.

Cette démarcation si vague a inquiété la Turquie qui a protesté auprès de la France et de l'Angleterre contre toute attribution de territoires compris, d'après elle, dans ïhinterland de la Tripolitaine. En réalité, tout ce qui dépend d'une manière sérieuse de cette province turque est respecté, notamment l'oasis du Fezzan; pour le surplus, la Porte ne peut réclamer que ce qu'elle occupe réellement, et l'on ne saurait admettre ses prétentions à tout l'aiTière-pays de la Tripolitaine, sans limite vers le Sud, sous prétexte qu'il rentre dans les limites naturelles du territoire de Tripoli : ce serait consacrer la doctrine do VhinterUind moral dont les Anglais ont essayé d'abuser quelquefois. Cependant, les inquiétudes de la Turquie furent i)ai'tagées en Italie où, depuis longtemps, la Tripolitaine est convoitée : une interpellation fut même adressée à ce sujet au ministre des affaires étrangères, amiral Canevaro', dans la séance du Sénat du 24 avril 1899.

En retour de notre renonciation au Bahr-cl-Ghazal et à la vallée du Haut-Nil, la convention du 21 mars 1899, article 'i, renvoyant à l'article 9 de celle du 14 juin 1898, nous accorde seulement, pendant trente ans, le traitement des sujets britanniques au point de vue

des douanes et taxes de toutes sortes, de la navigation et de la liberté commerciale.

Au point de vue territorial, malgré les explications fournies dans l'exposé des niotils présenté le 27 niai's i89y à lappui du projet de loi portant approbation de la convention du 21 mais, nos sacrilices étaient grands : la Chambre ne les accepta que contrainte par la nécessité des circonstances (^). Le Bahr-el-Gliazal, si péniblement acquis par la mission Marchand, nous était ravi. Notre ligne de jonction du lac Tchad à la Méditerranée était, il est vrai, couverte par les pays montagneux de lEnnedi, du Tibesti, de lUuadianga et du Borkou : mais ces régions sont considérées comme d'une médiocre valeur économique. 11 est vrai encore que la convention de 1898 nous hmilait strictement aux rives du lac Tchad, tandis que celle de 1899 nous permet de nous étendre dans le Kcuiem, le Ouadaï et le Baguirmi par lesquels nous relions le Congo au Soudan et à TAlgéric par le Sahara. Mais on pouvait soutenir que nul ne nous contestait sérieusement ces territoires à l'est et au nord du lac Tchad : en 1897, 1© Baguirmi avait déjà accepté notre protectorat par un traité av^c l'explorateur Gentil qui avait assuré le rattachement du Congo au Soudan. On ne nous donnait donc que ce que nous avions déjà régulièrement acquis; rAngleterre s'était bien « taillé la part du lion », et la privation de toute communication directe de nos possessions avec le Nil, à travers le Congo et le Bahr-el-Ghazal, n'était certainement pas compensée par la liberté de commerce dans le Haut-Nil, sur 800 kilomètres entre Lado et Khartoum : il y avait peu de probabilité que notre activité économique se manifestât dans cette région, faisant concurrence à celle des Anglais; d'ailleurs, ceux-ci avaient le même avantage dans la sphère française jusqu'au lac Tchad, ainsi que dans le Chari (-). 11 nous fallait, d'ailleurs, asseoir notre autorité dans les territoires qui nous étaient attribués et où nous rencontrions un adversaire aussi redoutable que Samory au Soudan, le marchand d'esclaves Rabah. Il fallut les forces combinées des trois missions Foureau-Lamy, Gentil et Joalland-Meynier (ancienne mission Voulet-Chanoine), pour vaincre la résistance de Rabah, le 21 avnl 1900, dans le combat de Koussri où il fut tué, mais dans lequel nous perdîmes le commandant Laniy et le capitaine de Cointet.

XI. Affaires du Maroc. — Depuis l'arrangement commercial de 1892, les relations de la France et du Maroc ne donnèrent lieu, jusqu'en 1899, à aucun acte diplomatique important. Cependant plusieurs incidents montrèrent que l'ère des difficultés n'était pas close, surtout à cause de l'impuissance du Sultan à obtenir de ses sujets le respect des droits des autres puissances en général et de la France, sa voisine, en particulier.

(') Exposé des motifs, Journ. officiel, 1899. Documents parleraentau'e?, Chambre, p. 975 et sniv. ; débats parlementaiifs. Cbambre, p. 13.53 et suiv.

(-)Raiiiort de M. Georges iJergei sur le budget du ministère des affaires étrangères pour 1900, reproduit dans A. D.. 1899, II, p. 127.

En ce qui concerne l'ensemble des puissances, la source des difficultés était dans la persistance de la piraterie sur les côtes du Riff et même entre l'Algérie et le poste espagnol de Melilla(i).

Une démonstration navale fut faite devant Tanger, en septembre 1897, pai* la France, l'Allemagne, l'Espagne, l'Italie et le» Portugal. Mais cette pression exercée sur le Sultan était inefficace tant que l'on ne pouvait pas agir sur les Riffains, qui jouissent^ en fait, d'une indépendance à peu près complète. Il fallut entamer avec ceux-ci des négociations difficiles et quelque peu humiliantes : ces bandits refusèrent une rançon en argent; ils firent la loi aux puissances qui, pour sauver les prisonniers qu'ils retenaient, durent leur remettre, en échange, le il novembre J.897, les pirates détenus en Espagne.

Si les fciits que nous venons de relater intéressaient toutes les puissances maritimes, les troubles de la frontière algérienne ne touchaiemt directement que la France. Des membres des tribus des Beni-Guil et des Oulad-Djerir, voisines de Figuig et indépendantes du Maroc, ayant commis des déprédations contre les. tribus algériennes, le Sultan donna l'ordre de percevoir sur elles l'indemnité exigée par la France. Le caid d'Oudjda chargé de cette opération imagina d'imposer la contribution à d'autres tribus qui se disaient innocentes de tout méfait. Il en résulta entre ces dernières et les soldats du ca'id une lutte qui s'étendit jusqu'en territoire français, aux portes de Lalla-Marnia. Il fallut un déploiement de troupes organisé sur place par le gouverneur général de FAlgérie, M. Gambon, pour repousser les Marocains hors de notre territoire (avril 1897). Ces incidents, comme l'expédition du commandant Godron, en juin 1897, contre les bandes de pillards autour de Figuig, laissaient sans solution la question de frontière toujours pendante entre les deux pays : elle ne fut même pas abordée par la mission de simple courtoisie qu'envoya à Paris, en mai 1897, le nouveau sultan Mouley-Abd-el- Aziz, qui avait succédé à son père, Mouley-Hassan, décédé le 8 juin 1894.

Les fâcheuses indécisions du traité qui sert de base aux relations entre la France et le Maroc, le traité de Lalla-Marnia du 18 mars 1845, restaient donc toujours la source de continuels conflits. Suivant quelques-uns, notre gouvernement aurait pu considérer comme nul le traité de 1845 en faisant valoir le dol dont il serait entaché : si, notamment, nous n'avions pas exigé de délimitation au sud de Figuig, c'était sur l'affirmation sciemment erronée du plénipotentiaire marocain qui avait affirmé qu'il était inutile d'établir des frontières dans celte région dépourvue d'eau et absolument inhabitable. Mais n'étaitil pas un peu lard pour se prévaloir d'une erreur qui, pour nous, était dissipée depuis longtemps, attendu que nous connaissions l'existence des oasis habitées, notamment de celles du Gourara et du

(') Le 28 avril 18îfi, pillage du navire hollandais /'Anna; le 9 octobre 1896, capture du navire françai!» /e P»*ospe>--Corin; le 12 octobre, de la barque anglaise Jones-Enrique; en septembre 1897, des barques italienne et porlugaise Fiducia et Rosita.

Touat? D'ailleurs, le dol est bien rarement admissible commei cause de nullité des traités internationaux : il faut, pour cela, qu'il consiste en une tromperie de l'une des parties contre laquelle l'autre n'a pas le moyen de se prémunir au moment où l'accord est formé. Or, ici, il s'agissait d'une affirmation du plénipotentiaire marocain, qui était sans doute mensongère, mais que la France avait le tort d'ac cepter, puisqu'il lui était possible, à la rigueur, de la contrôler et d'en vérifier l'exactitude. Nous ne pouvions que nous en prendre à nous-mêmes de notra aveugle confiance, comme nous dûmes le faire à propos de la déclaration du 5 août 1890 qui reposait sur cette assertion erronée et admise légèrement par nous-mêmes que les Anglais occupaient effectivement le bassin du Moyen-Niger. Nous n'avions qu'une ressource : tâcher d'obtenir une revision et une précision du malencontreux traité de 1845. C'est ce que l'on s'est efforcé do réaliser, d'une façon bien peu efficace du reste, dans le protocole du 20 juillet 1901 0).

(1) V. pour cet acte, postérieur à l'époque que nous étudions, l'article de M. Rouard de CarJ : La frontière tnarocaine et le protocole du 20 juillet 1901, R. G. D. I., 1902, p. 263 et suiv.

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