IV. Afiaire de la concession française de Shanghaï

Cet incident, qui n'aurait pas dû dépasser les proportions d'une difficulté toute spéciale dans les rapports de la France et de la Chine, prit une grande importance parce que l'Angleterre voulut !e rattacher à l'interprétation de ses arrangements avec le gouvernement chinois relativement à l'inaliénabilité du bassin du Yang-Tse- Kiang (2). Dans les grandes villes ouvertes au commerce extérieur, les puissances ont obtenu des concessions territoriales dans les-

(') V. L. J., Chine, 1894-1808, n» 39, in fine, 40 à 43 et annexe à ce de nier numéro. C) V. ,sjr cet incidont, L. .T., Chine, 1898-1899, n» 100 à 14«, spécialement n»» 12*2 et 123 Livre Bleu anglais, mars 1899.

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quelles, Dien que la souveraineté chinoise y soit maintenue, la police appartient aux consuls et l'administration à des municipalités étrangères. A Shanghaï, la concession anglaise accordée en 1845 se transforma depuis, en 1854, en concession internationale gérée par les consuls de quatorze nations, y compris la France. Mais, de plus, notre pays possède une concession distincte depuis 1862, et son autorité seule s'y exerce {}). Dans les limites de cette concession se trouvait une pagode autour de laquelle les gens de Ning-Po habitant Shanghaï avaient pris Thabitude de déposer les cercueils de leurs compatriotes, en attendant qu'ils fussent transportés en barque vers le pays d'origine des défunts, suivant lusage des Chinois. En 1873, la municipalité de la concession voulut faire cesser cette pratique dangereuse pour la salubrité : il en résulta une émeute qu'il fallut réprimer avec le concours de l'équipage d'un navire de guerre (3 mai 1874) (2). Le 9 novembre 1897, à la suite des réclamations de la concession internationale qui se plaignait d'une tolérance préjudiciable; à la santé publique, le conseil d'administration de la concession française pria le consul d'interdire le dépôt des cadavres chinois autour de la pagode de Ning-Po : le consul prit une décision conforme à ce vœu le 6 janvier 1898. Ses ordres n'ayant pas été exécutés, il fit occuper le cimetière des Ningponais; la foule ameutée voulut s'opposer à cette mesure et un détachement de VEclaireur dut faire une décharge qui tua une douzaine de mutins. A la suite de cet incident, une entente s'établit avec le gouvernement chinois, à la fin de 1898, sur les bases suivantes : les Ningponais garderaient leur cimetière à la condition de ne plus y déposer de cadavres; comme compensation, la France pourrait étendre sa concession sur deux faubourgs à l'ouest de la ville oii, d'ailleurs, s'exerçait déjà en fait la police de notre consul. Mais alors, sur les réclamations de l'Association commerciale anglaise de Shanghaï. lord Salisbury s'opposa catégoriquement à cette combinaison, qu'il déclara attentatoire aux droits de l'Angleterre dans un télégramme adressé au ministre britannique à Pékin, le 3 janvier 1899; il donnait pour raison que l'extension de notre concession engloberait des propriétés d'Anglais qui ne pouvaient pas être soumises à notre autorité. Il se refusa même à aecopter notre proposition de reconnaître ces propriétés anglaises et de conférer des titres français à leurs possesseurs. Le Tsong-Li-Yamen, peu désireux de nous donner satisfaction, invofiua l'opposition de T.Xngloterre pour se soustraire à ses engagements, ce qui détermina notre gouvernement à déclarer qu'il reprenait sa liberté d'action pour disposer à sa convenance du cimetière des Ningponais. M. Delcassé. dans une note adressée

(«) Elle est administrée pnr iin Conseil miiiiicip d de huit membres, quatre français et qualre étranfrers, élu pou deux ans et renouvelahW' chaf|ue année par moitié. Sont électeurs tous les possesseurs d'immeubles dans la concession, ceux qui paient un loyer d'au moins 1,0(J(J francs par- an ou les résidants dans la concession justitiant d'un revenu annuel de 4,000 f ancs.

(•) .Sur cet événement v. H. Gordier, loc. cit., t. I, p. 496 et suiv.

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à notre ambassadeur à Londres, M. Paul Gambon, s'attacha à réfuter les objections de lord Salisbury : le. règlement de notre concession à Shanghaï, publié en 1868 et accepté par les autres puissances, y compris la Grande-Bretagne, réserve aux étrangers le droit de posséder des immeubles dans les hmites de cette concession; ils peuvent être électeurs et éligibles au Conseil d'administration municipale s'ils paient une certaine taxe financière : un des vice-présidents de ce conseil était môme un Anglais. Du reste, en 1896, les chefs de la concession internationale et de la concession française, ainsi que to'us les consuls à Shanghaï, avaient soumis au gouvernement chinois un plan d'agrandissement, soit pour la concession internationale, soit pour la concession française, et il était étrange que cette proposition soutenue à Pékin par les représentants des puissances, y compris celui d'Angleterre, fût combattue, en dernier lieu, par cette dernière.

C'est alors que M. Chamberlain imagina de donner une autre explication de l'attitude de son gouvernement : dans un discours prononcé le 28 janvier 1899 à Wolverhampton, il exposa que l'extension de notre concession était contraire aux engagements pris par la Chine envers la Grande-Bretagne, les 9 et 24 février 1898, de ne pas aliéner ou louer des territoires compris dans la région du Yang- Tse-Kiang. Tout d'abord, on pouvait répondre que ces engagements, auxquels nous étions restés étrangers, étaient pour nous sans effet comme tes inter alios acta. Mais de plus, comme l'établissait M. Delcassé dans sa dépêche du 28 janvier à M. P. Cambon, il était impossible de les opposer sérieusement à notre demande. Par ses arrangements relatifs au Yang-Tse-Kiang, l'Angleterre avait voulu écarter la concession de monopoles au profit d'autres puissances et assurer l'effet de sa politique « de la porte ouverte », de la libre concurrence commerciale dont elle comptait bénéficier plus que tout autre Etat. Cette politique avait été la nôtre quand, par l'échange des notes des 4 et 10 avril 1898, nous avions obtenu pour le Kouang-Tong, le Kouang-Si et le Yunnan la situation que la Grande-Bretagne avait stipulée pour le Yang-Tse-Kiang. D'autre part, l'extension de notre concession, loin de porter atteinte au régime « de la porte ouverte », ne pouvait que la favoriser, puisqu'elle facilitait l'établissement des commerçants étrangers sans distinction de nationalité. Enfin, il n'était pas raisonnable de voir, dans une extension de concession portant sur un territoire de fort minime étendue, une violation des clauses relatives à l'inaliénabilité du Yang-Tse-Kiang et qui ne visaient évidemment que de vastes espaces où la concurrence étrangère pourrait être écartée. C'est en tenant compte de cette considération de bon sens et d'équité que la France ne s'était pas opposée à ce que l'Angleterre agrandît sa possession de Kao»-Long, sur la terre ferme, en ne voyant là qu'un moyen de dégager la population de Hong-Kong, trop à l'étroit dans son île, et sans invoquer les engagements de la Chine qui lui a promis de ne pas ahéner la province de Kouang-Tong dont le territoire de Kao-Long fait partie.

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Il était difficile au Foreign Office de persister dans son argumentation qui, par son exagération, frisait la mauvaise foi. Il trouva un moyen de céder sans cependant renoncer à son interprétation abusive des conventions relatives au Yang-Tse-Kiang : il voulut bien avouer que son acceptation implicite de nos projets dans les négociations avec le Tsong-Li-Yamen, en 1896, par conséquent avant les arrangements de 1898 concernant le Yang-Tse-Kiang, le liait définitivement. Aussi, il consentit à l'extension de notre concession de Shanghaï dont les territoires nouveaux furent occupés par nous le 1" mars 1900. Seulement il fut entendu : 1° que les actes de propriétés anglaises seraient enregistrés au consulat britannique; 2° que, quand ils seraient reconnus valables par le consul général anglais, ils seraient tenus pour tels par les autorités françaises; 3° que les règlements municipaux seraient soumis au ministre d'Angleterre à Pékin avant d'être applicables aux sujets britanniques (*).

(') Mémorandum du 22 décembre 1899, L. J., loc. cit., p. 1 13-114. —Il est à remarquer que, pour écarler les objections de l'Angleterre, M. Delcassé considéra la concession de Shanghaï comme ayant un caractère municipal et non territorial (L. J., loc. cit., p. 45, n" 3, et p. 84, no 123). Or la question de savoir si la Chine a fait abandon de sa souveraineté territoriale dans les conces-ions étrangères ou settlements est fort controversée. Cpr. Chausse, Revue critique de législation et de jurisprudence, 1889, p. 254; Surville, id., 1896, p. 238; Souchon, Sirey, IStS, 2, 73; E. Catellani, / settlements Europei, 1893, p. 68, 113 et 151.