CHAPITRE IV

La France et la question d'Egypte (1873 à 1879)

1. Condition internationale de l'Egypte. — Les rapports des États en général, de la France en particulier, avec l'Egypte ne peuvent se comprendre, au point de vue du Droit international, que si l'on est d'abord bien informé de la situation spéciale faite à ce pays par les traités. Gomme à l'égard de la Turquie, le Droit commun qui régit les relations des États est ici complètement écarté: on est dans le domaine de l'exception, et c'est ce qui explique que des agissements des puissauces en Egypte, injustifiables dans tout autre pays, constituent des actes légitimes dans l'état actuel du Droit des Gens. Cette situation exceptionnelle du territoire égyptien tient en partie à ce qu'il dépend de l'Empire ottoman et, comme tel, est soumis au régime particulier que les relations du monde musulman avec le monde chrétien ont provoqué pour la Turquie. Mais elle est aussi caractérisée par des traits spéciaux qui viennent de l'importance particulière de la vallée du Nil pour la plupart des grandes puissances européennes. Par sa richesse, par sa position au point de vue économique et stratégique, l'Egypte est fatalement devenue, dans une mesure plus ou moins accentuée, une sorte de res communis que les grandes puissances ne peuvent absolument livrer à elle-même, ni surtout laisser accaparer par une seule d'entre elles. Du territoire égyptien, soit au point de vue du transit commercial, soit au point de vue de l'action militaire, on domine la Méditerranée, la route des Indes et de l'Extrême- Orient; on tient en quelque sorte la clef de la porte entre l'Europe, d'une part, une grande partie de l'Afrique et la plus riche portion de l'Asie, de l'autre. Depuis le percement de l'isthme de Suez, cette importance de l'Egypte a encore grandi dans des proportions énormes, et il n'est pas téméraire d'affirmer que sa possession a acquis de nos jours toute la valeur que Ton attachait naguère à celle de Constantinople. Mais, par une étrange contradiction, tandis que la capitale des Osmanlis a été si bien sauvegardée jusqu'à l'heure

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contre les convoitises rasses par la coalition des puissances intéressées, les empiétements des Anglais en Egypte ne sont pas sérieusement arrêtés; ils augmentent, au contraire, par une marche insidieuse qui ne trompe personne, sans provoquer autre chose que de platoniques protestations. Cependant, la condition interualionale de l'Egypte, destinée à la mettre à l'abri de l'accaparement d'un seul État, est bien plus nette et plus précise que celle de la Turquie, en tant que Ton a poursuivi le même but pour celte dernière. C'est celte situation du territoire égyptien, au point de vue du Droit des Gens actuel, qu'il importe de rappeler tout d'abord.

L'Égyple, malgré l'indépendance de fait dont usaient et abusaient ses gouverneurs, ainsi du reste que cela arrive dans nombre de provinces de la Turquie, n'était qu'une province ordinaire de l'Empire ottoman. Son organisation particulière, au point de vue international, ne date que de 1840. On sait que son gouverneur, Méhémet-Ali, s'était insurgé contre le Sultan et, marchant de victoire en victoire, avait menacé son souverain jusque sur son trône. La Sublime Porte fit appel aux puissances pour la défendre. Le Sultan n'aurait-il pas réclamé leur concours que l'intervention des puissances aurait pu se justifier comme mesure de légitime défense. 11 fallait, d'un côté, agir collectivement pour écarter l'action isolée d'un État, surtout de la Russie, dont l'immixtion aurait eu pour résultat une influence excessive en Turquie et la rupture de l'équilibre en Orient; d'un autre côté, le triomphe de Méhémet-Ali pouvait être le point de départ d'une recrudescence du fanatisme musulman, l'avènement d un énergique pouvoir remplaçant la souveraineté décrépite qui subsistait encore à Constantinople, et la menace d'un retour aux terribles luttes d'autrefois entre la Croix et le Croissant. Mais se contenter d'aider le Sullan à réduire à l'obéissance le gouverneur rebelle, c'était vouer l'Égyple aux désordres qui ne manqueraient pas d'y éclater encore et, par conséquent, aux entreprises de quelque puissance qui, plus hardie ou mieux favorisée que les autres, profiterait des circonstances pour l'accaparer. .Vide fut donc promise au Sultan, à la condition qu'il attribuerait à l'Egypte une situation spéciale do nature à lui donner une certaine autonomie qui, sans la détacher de la Turquie, ne lui permettrait pas cependant de s'ériger en Étal indépendant voué aux convoitises de quelqu'une des puissances qui aurait voulu s'en emparer. On aboutit ainsi à une sorte de marché aux termes duquel la Porte eut le concours de l'Europe pour réduire Méhémet-Ali, mais dut aussi, en retour, donner à l'Egypte un régime destiné à garantir les puissances intervenantes contre les craintes que que leur inspiraient soit le désordre dans ce pays d'un si grand intérêt pour elles, soit les visées ambitieuses à son égard de quelqu'une d'entre elles.

.V l'appel du Sultan, l'Angleteri'e, r.\ulriche, la Prusse et la Russie répondirent par la Convention de Londres du 15 juillet 1840 conclue avec la Turquie; d'après ce traité, Méhémet-.\li devait arrêter les hostilités et désarmer, moyennant quoi la Porte lui reconnaissait le droit d'administrer en son nom, à titre héréditaire, le pachalik d'Egypte.

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Menacé d'une intervention armée de ces quatre puissances, Méhémet- Ali dut se soumettre. La France, qui était résolue à le soutenir dans sa révolte, comptant" profiler de l'inthience que lui permettaient d'espérer ses relations cordiales avec l'Egypte et les grands services qu'elle lui avait rendus, avait été tenue à l'écart de la quadruple alliance et rejelée ainsi en dehors du concert des puissances : mais on sait que, bientôt après, elle rentra dans cette entente internationale en adhéiant au traité de 1840, le 10 juillet 1841, et en signant, avec les quatre autres grandes puissances, la convention dite des détroits pour régler la condition internationale des Dardanelles et du Bosphore, le 13 juillet suivant. En exécution de l'accoid de 1840, le Sultan conféra àMéhémet- Ali le firman du 13 février 1841 qui constitue comme la charte de l'Egypte. Ce firman, d'ailleurs, n'est pas un acte unilatéral de la Sublime Porte, c'est l'expression d'un accord avec les grandes puissances et il a la valeur d'un véritable traité international. En efTet, Méhémet-Ali n'ayant pas tout d'abord voulu se soumettre, les puissances adressèrent à la Turquie, le 30 janvier 1841, un mémorandum pour la sommer d'avoir à lui conférer l'Egypte à titre héréditaire, conformément à la convention de Londres : c'est à la suite de ce mémorandum qu'intervint le firman précité du 13 février. Communiqué aux puissances le 11 mars, ce firman fut agréé par elles dans une Note collective du 13, ce qui en établit encore le caractère contractuel, et il fut confirmé, même quelque peu complété, par un autre firman du 1^1" juin suivant.

Voici les dispositions essentielles du firman qui règle la condition de l'Egypte : 1° Le titre de vizir-gouverneur de l'Egypte est conféré à Méhémet-Ali et à ses successeurs suivant l'ordre héréditaire en pays musulman, c'est-à-dire d'après la loi du seniorat qui attribue la succession, non pas à l'aîné des enfants mâles nécessairement, mais au mâle le plus âgé de la famille; -2^ Toutes les lois promulguées par la Sublime Porte et tous les traités conclus par elle avec les puissances sont de plein droit applicables à l'Egypte; 3° Les forces de terre et de mer de l'Egypte sont entretenues pour le service de la Porte et recrutées suivant les lois de l'Empire ottoman; elles ont le drapeau de la Turquie; les grades supérieurs sont conférés par le Sultan; leur effectif ne peut dépasser 18,000 hommes en temps de paix, et, en temps de guerre, le nombre en est fixé par le Sultan; ce dernier doit donner son autorisation pour la construction des navires de guerre; 4° Méhémet-Ali et ses successeurs peuvent frapper monnaie et employer les revenus de l'Egypte et de ses impôts aux dépenses administratives du pays, ce qui n'était du reste que la consécration légale d'un état de fait antérieur; mais les monnaies doivent porter le chiffi-e du Sultan, et le quart du revenu brut des impôts lui est réservé : cette dernièie obligation a été transformée depuis en celle de payer un tribut fixe de 750,000 livres turques.

L'ensemble de ces dispositions constitue le pacte même intervenu entre la Turquie et les Puissances. De là il résulte que si le Sultan peut augmenter ses concessions au bénéfice de l'Egypte, il n'a pas le droit

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cependant de les étendre au point de changer la condition de ce pays, telle qu'elle a été fixée d'accord avec les puissances, pas plus qu'il ne peut les restreindre au point de diminuer l'autonomie qu'elles ont voulu lui faire attribuer en 1840 et 1841.

C'est en se plaçant à ce point de vue strictement juridique, étant donné le caractère contractuel des actes dont il s'agit, qu'il faut apprécier les autres firmans conférés par le Sultan en 1866, 1867, 1869, 1872, enfin celui du 8 juin 1873 qui résume tous les précédents. Le viceroi d'Egypte reçoit ainsi successivement le titre de grand vizir, sedaret, puis de grand vizir efiectif, sedaret bilfiU, enfin de khédive; son autorité est transmise par ordre de priraogéuiture au lieu de l'ordre du seniorat; l'administration civile et financière du pays lui est complètement abandonnée; il peut faire des règlements intérieurs et des lois quand il le jugera nécessaire; il peut passer des traités de douanes et de commerce, ceux qui intéressent les relations avec les étrangers et les affaires intérieures du pays; il a la pleine disposition des finances et peut contracter des emprunts à l'étranger; il peut librement augmenter ou diminuer les troupes égyptiennes.

Cependant ces concessions, spécialement obtenues par le khédive Ismaïl-Pacha dans le firman de 1873, ne liaient pas définitivement la Porte; elles avaient pu être accordées, car elles ne violaient pas les clauses des stipulations de 1841, mais les puissances ne pouvaient pas en exiger le maintien parce qu'elles dépassaient les limites de ces mêmes stipulations. Il est vrai que le firman de 1873 a été communiqué aux puissances qui n'y ont pas fait d'objection; cela prouve simplement qu'elles ont été mises à même d'eu jugei' l'accord avec les traités de 1840 et 1841, et non que, par leur acceptation, elles en ont fait l'objet d'une nouvelle convention qui lierait la Porte vis-à-vis d'elles en ce qui concerne les concessions nouvelles faites au Khédive. Du reste, dans le firman d'investiture de Tewfik-Pacha du 30 juillet (7 août) 1879, littéralement reproduit dans celui de son successeur^, Abbas-Hilmy-Pacha, du 27 mars 1892, les concessions de 1873 ont été restreintes.

Ainsi l'eff'ectif de l'armée est ramené à 18^000 hommes; le Khédive ne peut faire d'emprunts que pour le règlement de la situation financière actuelle; les traités de commei^ce ou do\ianiers doivent, au préalable, être communiqués au Sultan. Enfin, le firman de 1879 contient, dans son article premier, cette disposition générale très importante à retenir au point de vue de la valeur des arrangements intervenus entre le Khédive et les gouvernements étrangers : « Le Khédive ne pourra sous aucun prétexte ni motif abandonner à d'autres personnes, en tout ou en partie, les privilèges accordés à l'Egypte, et qui lui sont confiés et qui sont une émanation des prérogatives inhérentes au pouvoir souverain, ni aucune partie du territoire. »

En tant, au contraire, que le Sultan aurait restreint les pouvoirs du Khédive au-dessous de ce qui avait été convenu en 1841 avec les puissances, celles-ci auraient eu le droit de protester. .Vinsi, dans le firman de 1879, Tewfik-Paclia ne reçut que le titre de grand-vizir et non de grand vizir effectif qu'avait obtenu Ismaïl : les ambassadeurs de France

et d'Angleterre, le 3 août, exigèrent une déclaration aux termes de laquelle ce changement de titre n'impliquait aucune restriction des pouvoirs du khédive par rapport à ceux qu'il tenait du firman primitif de 1841; c'est sous cette réserve que, en 1892, Abbas-Hilmy n'a pas reçu non plus le qualificatif de sedaret bUfill.

Eu égard à ces dispositions qui règlent la situation de l'Egypte, ou s'est demandé si ce pays constitue un État proprement dit, vassal et tributaire de la Porte, mais ayant cependant une véritable personnalité distincte dans les rapports internationaux, ou s'il n'est toujours qu'une province turque jouissant d'une autonomie étendue et d'un régime de gouvernement exceptionnel. La question présenterait de l'intérêt au point de vue international, en ce que, si elle est un État proprement dit, l'Egypte pourrait entrer en relations avec les autres puissances, soit pour l'exercice du droit de légation, soit pour les négociations à engager, soit enfin pour les conventions à conclure. Simple province de la Turquie, au contraire, l'Egypte n'est qu'une partie intégrante de l'Empire ottoman dans lequel elle est absorbée au point de vue des relations internationales; les quelques concessions d'autonomie relative et même d'initiative diplomatique accordées à son khédive ne feraient pas de celui-ci un souverain proprement dit, même restreint dans son indépendance en qualité de vassal du Sultan, mais un fonctionnaire préposé à l'administration d'un territoire avec des pouvoirs plus étendus que ceux d'un gouverneur ordinaire. On comprend que la Porte, soucieuse de maintenir la plénitude de son droit souverain sur l'Egypte, n'adhère qu'à la seconde thèse, tandis qu^ le Khédive quelquefois, et, plus souvent, des puissances européennes intéressées se sont montrés plus favorables à la première. Mais, il faut bien l'avouer, en présence des dispositions très catégoriques et très précises des firmans, soit de celui de 1841 qui est la loi contractuelle de la Turquie et des puissances, soit de ceux qui sont intervenus plus tard et qui, pour les points non prévus en 1841, constituent des concessions unilatérales et gracieuses du Sultan, le caractère de l'Egypte n'a plus guère qu'un intérêt doctrinal : ce que le Khédive peut faire, dans les rapports internationaux, comme dans l'administration intérieure de son pays, également ce qui lui est interdit, on le sait bien vite en se référant à ces firmans, sans avoir à discuter s'il est un souverain vassal ou un gouverneur à pouvoirs étendus.

Il semble bien, toutefois, que c'est à celte dernière solution qu'il faut s'en tenir, pour deux raisons tirées, l'une des déclarations des puissances et de leur intention manifeste, l'autre des termes mômes des firmans d'investiture.

En 1841, les puissances voulurent deux choses : d'abord empêcher que l'ambitieux Méhémet-Ali dominât le Sultan, et, pour cela, on se proposa de le satisfaire en lui conférant la position de gouverneur de l'Egypte à titre héréditaire; en second lieu, ne point détacher l'Egypte de la Turquie de crainte que, livrée à elle-même, elle ne subît l'influence prépondérante de l'un des grands États européens. On en vint ainsi à rendre héréditaire dans la fnraille du pacha Méhémet-AIi une

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fonction publiqTie qu'il devait remplir au nom du Sultan, concession anormale mais non inouïe cependant dans les annales des gouvernements européens, et qui, d'ailleurs, est beaucoup moins choquante que chez nous dans les idées orientales. De plus, on ne sépare pas l'Egypte de l'Empire ottoman, pas même dans la mesure où un Étal vassal est distinct de son suzerain; la convention de Londres en 1840 ne qualifie pas Méhémet-Ali de souverain, pas même vassal; elle n'emploie pas l'expression d'État ni même de principauté pour désigner l'Egypte; elle parle seulement de conférer au Pacha et à ses successeurs & l'administration de l'Egypte ». Dans le mémorandum du 30 janvier 1841, les puissances calment encore les craintes du Sultan inquiet pour sa souveraineté en lui faisant ressortir qu'il ne s'agit que de donner, à titre héréditaire, le poste de Pacha d'Égi/jite à Méhémet-Ali et à sa famille, et que l'Egypte doit rester une province de l'Empire ottoman. Rappelant que les lois et les traités de la Turquie sont applicables à l'Egypte, le mémorandum dit que c'est là une preuve que ce paj'S reste rattaché à la Turquie « comme une partie intégrante de l'Empire ottoman ». Enfin, dans la note collective du 13 mars 1841, en réponse à la communication du firman du 13 février, les puissances s'expriment ainsi : « eu un mot, il (Méhémet-Ali) se trouve légalement placé envers la Sublime Porte dans la situation d'un sujet, gouverneur délégué d'une province faisant partie intégrante de l'Empire ottoman. » De tout cela il résulte que l'Europe n'a voulu faire de l'Egypte qu'une province privilégiée de la Turquie, comme elle l'a fait, quoique pour d'autres raisons en partie, en ce qui concerne la Syrie, la Roumélie orientale et la Crète.

Si l'on consulte maintenant le texte des firmans, il est bien difficile d'y trouver les éléments d'une investiture de la souveraineté, même vassale, au profit du Khédive. Celui de 1841, on l'a vu, réserve au Sultan tous les droits souverains, au point de vue législatif, administratif, diplomatique et militaire. On peut objecter, il est vrai, les concessions ultérieures contenues dans le firman de 1873, spécialement celle qui est relative à la faculté de conclure certains traités et qui semble la plus caractéristique quant à l'attribution d'une véritable personnalité internationale à l'Egypte. Mais deux réponses décisives peuvent être faites à celte objection. En premier lieu, pour qu'il résultât des concessions dont il s'agit une investiture, même restreinte, de la souveraineté pour le Khédive, il faudrait que les pouvoirs qui lui sont attribués fussent exercés par lui en son nom propi-e et en vertu de son indépendance personnelle. Or, il n'en est pas ainsi : dans le firman de 1873 comme dan.s celui de 1841, le khédive est qualifié de vizir, },^ouvernant l'Egypte au nom et pour le compte du Sultan; on élargit son mandat en lui donnant la faculté de faire des lois, de passer certaines conventions internationales et d'augmenter l'armée, mais il n'en reste pas moins un simi»le fonctionnaire agissant à titre de représentant du pouvoir souverain. En second lieu, la mi-souveraineté dont le Khédive serait investi comme vassal de la Porte ne pourrait provenir que d'un contrat dans lequel on réglerait les rapports réciproques du subor-

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douué el du suzerain; ce contrat ne pourrait être modifié que du consentement mutuel du Sultan, d'une part, et du Khédive, de l'autre. Mais les concessions des firmans postérieurs à celui de 1841, en tant qu'elles dépassent celles contenues dans ce dernier, sont précisément révocables, et elles ont été retirées eu partie, comme on l'a vu plus haut, dans les firmans d'investiture de 1879 et de 1892. Il ne faut donc voir en elles que des attributions de pouvoirs faites par un souverain à son fonctionnaire et qu'il peut modifier à sa guise.

En résumé, la situation du Khédive est celle d'un gouverneur dont les fonctions sont souverainement déterminées par le Sultan, sauf en ce qui concerne les points réglés d'un commun accord avec les puissances en 1841 et qui ne peuvent être modifiés que du consentement de celles-ci. A cet égard, l'Egypte n'est qu'une nouvelle manifestation de la condition subordonnée du Sultan obligé de subir, en vertu des traités conclus par lui avec les puissances, un régime spécial pour la plupart de ses provinces d'Europe, d'Asie, de l'Archipel et enfin d'Afrique. Il faut en conclure que, étant donnés les accords conclus et le but poursuivi par les puissances en 1841, le Sultan ne pourrait pas attribuer au Khédive une véritable investiture de souveraineté propre, même avec les restrictions de la vassalité, et faire de lui autre chose qu'un gouverneur à pouvoirs très étendus. D'autre part, sans le consentement de tous les États signataires des accords dont il s'agit, l'un d'eux ne peut se comporter vis-à-vis de l'Egypte de manière à lui reconnaître une autonomie plus grande que celle que le concert international ou le Sultan lui ont conférée, ni, par ce moyen ou tout autre, exercer sur elle une autorité exclusive ou même exceptionnellement privilégiée. Ces données fondamentales doivent être retenues pour juger exactement la conduite des puissances en Egypte.

Pour la période qui s'écoule de 1873 à 1879, c'est-à-dire jusqu'à la déposition d'Ismaïl-Pacha et son remplacement par Tewfik-Pacha, les relations de l'Europe en général et de la France en particulier se rapportent à trois points principaux au sujet desquels il doit être fait application des idées générales précédemment exposées : la réforme judiciaire, le contrôle financier, enfin les difficultés relatives au canal de Suez.

II. La réforme judiciaire en Egypte. — Malgré l'autonomie qui lui avait été attribuée en 1840, l'Egypte n'en était pas moins liée par les engagements internationaux de la Turquie dont elle restait une dépendance aux yeux des puissances étrangères : le firman du 13 février 1841 était formel à cet égard. Aussi la situation des Européens sur le territoire de l'Egypte, au point de vue judiciaire, subsistait telle qu'elle était auparavant, en vertu des capitulations applicables dans toute l'étendue de l'Empire ottoman.

Mais, depuis 1840, la situation générale des Européens, ainsi qu'elle résulte des capitulations, avait été profondément modifiée par l'usage sur le territoire égyptien. Généralisant la maxime actor sequitur forum rf.i, on en était venu, quel que fût le demandeur, à donner

compétence exclusivement au tribunal du défendeur, tribunal consulaire s'il était Européen, tribunal indigène si c'était un Égyptien, soit en matière civile, soit en matière criminelle. Cette transformation, qui dérogeait aux règles des capitulations, datait d'environ 1850. Le gouvernement égyptien l'expliquait en disant que les consuls européens avaient pris l'habitude suivante : quand un indigène venait leur demander de désigner le drogman qui devait assister au procès qu'il voulait intenter contre un Européen, ces fonctionnaires retenaient simplement l'affaire, l'examinaient, la jugeaient, et le demandeur s'inclinait, eu fait, devant leur décision. On a donné une autre explication plus vraisemblable. Faute de tribunaux mixtes comme ceux que la Turquie a établis en 1856, les contestations entre Européens et indigènes auraient dû être portées devant le tribunal égyptien; la répugnance des Européens à accepter cette'juridiction était si grande que jamais ils ne voulaient comparaître devant elle. Les y contraindre en invoquant le texte même des capitulations c'eût été indisposer et éloigner les étrangers dont la présence était la prospérité même de l'Egypte : aussi le gouvernement du Khédive laissa les consuls statuer sur tous les procès où leurs nationaux étaient défendeurs, même quand les demandeurs étaient indigènes, et c'est ainsi que, du consentement tacite de l'autorité locale, la règle actor sequitur forum rei se généralisa.

Celle pratique entraîna les plus fâcheux inconvénients. Avec seize ou dix-sept juridictions consulaires appliquant des législations et des procédures différentes, sans parler des tribunaux locaux, les complications étaient inextricables ; les créanciers devaient renoncer à exiger la reconnaissance de leurs droits des débiteurs de mauvaise foi qui les traînaient eu appel devant les cours de leur pays; même en Egypte, les défendeurs se substituaient d'autres personnes d'une nationalité différente, et forçaient les réclamants à s'épuiser en frais et en perles de temps, en parcourant la série des tribunaux consulaires. On citait le cas de la Compagnie de Suez qui avait dû renoncer à se faire payer la location d'immeubles de Port-Saïd occupés par une loge maçonnique dont les représentants, de nationalité différente, se succédaient au moment des échéances. Pour les contestations avec le gouvernement khédivial, les Européens répugnaient à s'adresser aux tribunaux indigènes dont l'impartialité leur était suspecte; ils préféraient user de l'action diplomatique de leur pays qui était beaucoup plus lente, mais plus sûre, et qui, d'ailleurs, pouvait donner lieu à bien des abus. On en était même venu à accaparer, dans certains consulats, l'exercice de la souveraineté sur les biens immobiliers et à organiser (les bureaux paiticuliers d'inscriptions hypothécaires dans l'intérêt des nationaux des consuls.

La première idée d'une réforme, dans le sens de l'organisation de tribunaux mixtes, composés de magiî^trals européens et égyptiens, pour juger les différends soit entre Européens de nationalité différente, soit entre Européens et indigènes, fut émise par le ministre du Khédive, l'arménien Nubar-Pacha, dans un rapport adressé aux puissances

en 1867 ('). D'après ce premier projet, la réforme visait les questions criminelles aussi bien que civiles, et la majorité dans les tribunaux mixtes appartenait toujours à l'élément indigène. Une commission nommée par le gouvernement français examina cette proposition; dans son rapport du 3 décembre 18G7, elle n'admit le projet qu'avec bGaucoup de réserves, en manifestant une méfiance très marquée, et comme essai à tenter seulement. Le gouvernement égyptien proposa alors de réunir une commission internationale d'enquête qui devait avoir pour mission de préparer le travail en vue d'une entente ultérieure entre les puissances. Cette commission, composée des consuls généraux de France, d'Angleterre, d'Autriche, de l'Allemagne du Nord, des États-Unis, de la Russie et de l'Italie, se réunit au Caire le 18 octobre 1869 et présenta sou rapport le 17 janvier 1870. Au mois de mai suivant, notre gouvernement adopta, en se fondant sur le rapport précité, un projet dont la discussion fut arrêtée par les événements de la guerre avec l'Allemagne (*). Enfin, à la suite des travaux d'une nouvelle commission internationale réunie à Constantinople au début de 1873, un Règlement cV organisation judiciaire pour les procès mixtes eti Egypte fut soumis aux puissances ('j.

Le rôle de la France dans celle question était particulièrement important, en raison de ses intérêts en Egypte et de l'influence traditionnelle qu'elle avait à sauvegarder en Orient. 11 fallait, tout d'abord, s'assurer que l'Egypte était en situation de traiter avec les puissances pour la réforme judiciaire à opérer et les changements à apporter aux capitulations. Sur ce point, soit sous l'Empire, soit en 1872, la France avait exigé l'autorisation du Sultan, affirmant de la sorte la souveraineté de la Turquie sur l'Egypte, conformément aux actes de 1840 et de 1841 (*). Quant au fond même de la réforme, une commission spéciale fut constituée pour déterminer les modifications à apporter au projet avant de l'accepter (^). Notre gouvernement insista, en particulier, pour que les questions de statut personnel fussent exclusivement réservées aux Consuls et pour qu'il en fût de même des actes de banqueroute frauduleuse quand la faillite était déclarée par les tribunaux mixtes (®). Il obtint aussi que l'un des conseillers de la Cour d'Alexandrie, un juge du Tribunal du Caire et un membre du parquet du Tribunal d'Alexandrie seraient des magistrats français. Une autre place au parquet nous était réservée s'il était créé une nouvelle chambre à l'un des tribunaux du Caire ou de Zagazig. Les codes à appliquer devaient être acceptés par les puissances ; ils étaient rédigés par un jurisconsulte français et calqués sur les nôtres. Ces points acquis, l'accord se fit le 10 novembre 1874 C).

Malgré ces concessions, l'altitude du gouvernement du Khédive fut

(1) Documents diplomatiques : L. J., novembre 1869, p. 77.

(*) L. J., Négociations relatives à la réforme judiciaire en Ésyple, janvier 1875, p. 6.

(3) L. J., loc. cit., 1875, p. 32, 30 à 146.

(♦) L. .T., loc. cit., 1875, p. 2, 10, 12 et 13.

(S) L. J., loc. cif., 1875, p. 191.

(•) L. J., loc. cit., 1875, p. 234.

C) L. J., loc. cit., p. 218.

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cependant assez inquiétante pour la sauvegarde de nos intérêts et de notre prestige en Egypte. Avant que le pri)jet eût été soumis à l'Assemblée nationale et ratifié par elle, dès le 28 juin 1875, les tribunaux mixtes furent installés, alors que cette cérémonie avait été annoncée pour le 18 octobre seulement. D'autre part, une difficulté grave s'éleva sur l'interprétation de l'article 11 du règlement adopté. Suivant ce texte, les tribunaux mixtes « sans pouvoir statuer sur la propriété du domaine public, ni interpréter ou arrêter l'exécution d'une mesure administrative, peuvent juger, dans les cas prévus parle Code civil, les atteintes portées à un droit acquis d'un étranger par un acte d'administration. » Notre gouvernement voulut que, en cas de jugement sur une réclamation en paiement d'impôts, l'autoiité de la chose jugée ne couvrit pas l'illégalité de la taxe exigée: il demanda donc que les tribunaux mixtes ne pussent pas contraindre les justiciables au paiement d'un impôt qui n'aurait pas été accepté comme légal par les puissances, conformément au droit que leur confèrent les capitulations pour tous leurs nationaux. Le 31 mai 1875, le ministre Chérif-Pacha fournit une déclaration qui donnait xjleine satisfaction à cet égard. Puis il la retira en se bornant à dire que le Khédive l'avait désavouée. Notre ministre des affaires étrangères protesta contre celte façon d'agir. 11 fut avisé que la mise en vigueur du nouveau régime des tribunaux mixtes serait reportée au 1®'' janvier 1876, pour permettre à l'Assemblée nationale de ratifier le projet d'entente avec l'Egypte; mais, en prenant acte de cette information, M. Decazes renouvela toutes ses réserves quant à l'interprétation de l'article 11 du règlement et au maintien des capitulations en dehors des points expressément modifiés par le nouveau régime (/).

Dès le mois de décembre 1873, le projet de réforme était approuvé par les grandes puissances; mais, en France, les avis étaient fort partagés et la discussion fut des plus vives {-). La Chambre n'accepta pas les conclusions de la Commission qui tendaient au rejet pur et simple du projet; elle ne voulut pas d'ailleurs émettre aussitôt un vote favorable d'urgence que lui demandait M. Decazes; l'urgence ne fut votée qu'en seconde délibération, le 17 décembre 1875 (^i. Au point de vue politique, d'ailleurs, l'hésitation était devenue impossible: en présence de l'adhésion si prompte des puissances, notre pays se trouvait isolé et presque dans l'impossibilité de conserver en Egypte le régime intégral des capitulations. M. de Lesseps, d'ailleurs très favorable à la nouvelle combinaison, avait justement dit: « La réforme, si elle ne se faisait pas avec nous, se ferait contre nous (*;. » 11 était superflu, dès lors, de s'arrêter aux préoccupations, très légitimes du reste, que soulevaient la restriction des capitulations, la menace de les voir supprimer dans d'autres pays musulmans et la diminution de noti-e prestige et de notre

(•) L. J., X(l'!,'ociations relatives à la réforme judiciaire en ÉgApto, novembre 1875, p. 19, 20, 21,23,37.

(') Exposé (Ic^ motifs, Journal officiel, 13 et 11 janvier 1875; discussion, Journal officiel, 9, 16, 17. 18, 19, 20, 2i et 25 décembre 1875.

(') V. texte du règlement judiciaire en Éj^ypte. L. .!., 1875, janvier, p. 221 et suiv.

(*) V. sa lettre au Ministre des affaires étrangères. 18 maj-s 1873. L. .1.. janvier 1875. p. I^i.

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influence qui pouvait résulter de la réforme nouvelle. On ne pouvait songer, du reste, à exiger le maintien, pour les Français, de la compétence des tribunaux consulaires dans les réclamations contre d'autres Européens ou contre des indigènes, puisque cette compétence aurait été abrogée, en pareil cas, par la création des tribunaux mixtes; et la juridiction de ces derniers aurait été également écartée pour les Français, puisque nous ne les avions pas acceptés; il fallait donc se résigner à se rallier au système nouveau sous peine de priver nos nationaux en Egypte de tout recours contre leurs débiteurs européens ou indigènes. Les objections d'intérêt européen, indépendamment de l'atteinte portée aux capitulations si favorables pour nous, ne manquaient pas d'ailleurs contre le projet de réforme; elles avaient été déjà mises en relief par la Commission d'études organisée en 1867 (^). Quelle garantie pouvait-on attendre, disait-on, de magistrats indigènes dont la vénalité était à redouter, dont la compétence juridique serait insuffisante, et dont, surtout, la partialité contre les chrétiens était inévitable? Ces dangers n'étaient pas conjurés par la présence, même en majorité, de magistrats européens dans les tribunaux mixtes. En eflet, on pouvait se demander si les juges, peut-être désignés sans précautions suffisantes, résisteraient à l'influence corruptrice du milieu oriental, où les consciences se pervertissent dans la vénalité générale des administrations publiques. Le Khédive, le principal propriétaire, agriculteur, commerçant et industriel de son pays, par conséquent, le justiciable permanent des tiibunaux mixtes dans ses contestations avec les Européens, disposait de puissants moyens de pression ou de corruption pour fausser complètement le fonctionnement de la justice à son profit. Il pouvait d'autant mieux en être ainsi, que la réunion de tous les magistrats indigènes à un ou deux juges étrangers constituerait une majorité qui déciderait du sort des procès.

En sens inverse, on invoquait de très sérieuses considérations favorables au projet. Il ne s'agissait que des litiges entre Français et Européens ou entre Français et indigènes; or, pour ce cas, l'usage de s'en tenir à la règle actor sequitur forum rei avait écarté les dispositions des' capitulations; si l'on ne revenait pas à celles-ci, on organisait des tribunaux mixtes analogues à ceux que la Turquie avait déjà établis chez elle et qui rendaient de grands services.

Malgré ces avantages d'ordre général, la plupart de nos nationaux établis en Egypte étaient hostiles à la réforme; ils préféraient la situation prépondérante que leur donnaient les capitulations, malgré les abus qui en étaient résultés et peut-être même à cause de ces abus. Mais ceux qui, en relations d'affaires avec l'Egypte sans y séjourner, tenaient avant tout à la solution rapide, économique et équitable des procès, notamment la Chambre de commerce de Marseille (-), insistèrent énergiquement pour que la réforme fût adoptée par la France.

Ce qui devait calmer les appréhensions, c'est qu'il ne s'agissait que

(1) L. .1., 1869, loc. cit., p. 109.

(-) L. .1., }oc. cit.. novembre 1)^7.'î, p. 20 el siiiv.

d'un essai à faire pendant une période de cinq ans, la faculté de revenir au statu quo ante étant réservée pour le cas où l'expérience ne réussirait pas. On verra, par l'exposé des événements ultérieurs, que les tribunaux mixtes, loin de justifier les craintes du début, ont au contraire acquis, par leur compétence juridique et par leur impartialité, un prestige tel que l'on se préoccuperait plutôt d'étendre leur juridiction aux affaires criminelles, aa lieu de la restreindre ou de la supprimer. Ils ont été les défenseurs courageux des intérêts privés contre les prétentions du Khédive, soit spontanées, soit inspirées par les agents britanniques. Du jour de l'occupation anglaise, ces tribunaux représentent les droits collectifs de l'Europe sur l'Egypte, et c'est pour cela que, depuis lors, les intrigues de la Grande-Bretagne ont tendu à faire disparaître cet obstacle à sa domination exclusive sur le territoire égyptien.

III. Le contrôle financier en Egypte (^). — L'indépendance du Khédive en matière financière a été d'abord très limitée : le firman du 29 novembre 1869 lui interdisait encore de souscrire des emprunts à l'étranger et d'y affecter les revenus du pays sans l'autorisation du Sultan. Cette restriction fut supprimée dans le firman du 10 septembre 1872, et celui du 8 juin 1873, remplaçant tous les précédents, donna au vice-roi d'ÉgN'pte la faculté d'agir librement pour la gestion des finances, soit quant aux conventions douanières, soit quant aux lois et règlements intérieurs, soit enfin quant aux emprunts à contracter. Ce n'est qu'à la chute d'Ismaïl-Pacha, et par le firman d'investiture de Te-^'fik-Pacha, le 7 août 1879, que le Khédive, tout en gardant « la disposition complète et entière des affaires du pays, n'eut plus le droit de contracter des emprunts, sauf pour ce qui concerne le règlement de la situation financière présente»). Cette disposition, vu la nécessité inéluctable pour un pays de recourir à cette ressource financière, ne saurait avoir qu'un sens : c'est que le Khédive ne peut faire des emprunts qu'avec l'autorisation de la Sublime Porte, et c'est ainsi que cette clause a été interprétée pour des emprunts ultérieurs. On en a conclu que l'Egypte conservait le droit défaire des emprunts en son nom propre, sauf à y être autorisée par le Sultan, mais que ce dernier ne pourrait être admis à emprunter luimême pour l'Egypte, en reprenant la délégation gracieusement conférée par lui au vice-roi (*). Cette manière de voir ne semble pas en harmonie avec le caractère des firmans : comme .on l'a vu plus haut, en dehors des concessions établies d'un commun accord eu 1841 avec les puissances et qui ne peuvent être retirées que du consentement de celles-ci, toutes celles qui ont été attribuées depuis par le Sultan peuvent être enlevées par lui, et il a usé de ce droit, notamment dans le firman de 1879. Le pouvoir d'emprunter, qui ne figure pas dans la charte organique de l'Egypte sanctionnée par accoj-d international, ne doit donc être consi-

(«) V. DocumeriLs : L. .!., aff. d'Egypte, 1880; complétés par le Bine Book Egypt., 1878-79, vol. 78, à Ifur date,

(») Voir Rapports de .Sir II. DruiiiiiH.iid Wolff. 5 et 1.') juillet 18X6. Blue Booh Egypt., 1887. vol. 92. p. 464-472.

déré que comme une délégation révocable au gré du souverain, c'est-àdire du Sultan.

En tant qu'elle pouvait user de la faculté d'émettre des emprunts, l'Egypte devait se soumettre aux principes de droit et d'équité que le Droit des Gens consacre en pareille matière, c'est-à-dire respecter vis-àvis des créanciers appartenant à d'autres pays le texte et l'esprit du contrat sur la base duquel l'emprunt est effectué. Mais il est très généralement admis que, en raison de leur souveraineté, les gouvernements ne peuvent pas être assignés devant la juridiction d'un autre pays, même pour être contraints au paiement régulier de leurs emprunts, à moins de convention spéciale à laquelle ils auraient souscrit. Il fallait donc traduire le gouvernement égyptien devant les tribunaux d'Egypte. Or, avant le fonctionnement des tribunaux mixtes, c'est-à-dire avant le 1" février 1876, les tribunaux que l'on pouvait saisir en pareil cas n'étaient que les tribunaux égyptiens. Les magistrats égyptiens, à la merci du Khédive, n'offraient aucune garantie d'impartialité daus les contestations où le gouvernement était intéressé, sans compter que, par des modification.^ arbitraires du droit local à appliquer par ses juges, le vice-roi pouvait diriger les sentences à son gré. Aussi, les créanciers étrangers préféraient-ils recourir à l'action diplomatique : par des interventions souvent abusives, les représentants des puissances exigeaient pour leurs nationaux des satisfactions qui n'étaient pas toujours en harmonie avec leurs droits véritables et avec la juste interprétation des contrats intervenus entre eux et le gouvernement égyptien. Une pareille pratique était de nature à mettre l'Egypte à la discrétion de toutes les convoitises des particuliers et de toutes les tentatives d'accaparement de la part des puissances. Mais la création des tribunaux mixtes donna à la compétence pour les procès entre le gouvernement égyptien et ses créanciers la base d'une institution internationale dans les rapports avec les pays qui avaient accepté la réforme : France, Italie, Allemagne, Pays-Bas, Angleterre, Autriche-Hongrie, Belgique, Russie, Danemark, Grèce, Espagne, Portugal, Suède et Norvège, États-Unis. D'après l'art. 10, titre 1, du règlement judiciaire adopté par les États d'accord avec l'Egypte et le Sultan : « le gouvernement, les administrations, les dairas (') de S. A. le Khédive et des membres de sa famille seront justiciables de ces tribunaux (les tribunaux mixtes) dans les procès avec les étrangers. » Celte première sauvegarde pour les créanciers étrangers étant acquise par la compétence des tribunaux mixtes, une autre, non moins précieuse, résulta de la législation à suivre. Ces tribunaux devaient appliquer les codes soumis aux puissances et qui ne pouvaient être modifiés que de leur consentement, en vertu même des termes de leur adhésion à la réforme (-). Il n'était donc plus possible au Khédive débiteur de modifier, à son gré, comme législateur, le droit applicable par ses tribunaux à l'égard de ses créanciers. Restait cependant la difficulté très sérieuse de l'exécution contre le gouvernement

(') Administrations des biens privés du vice-roi et de sa famille. («) V. ces aihésions. Martens, 1^» série, t. II. n»> 123 et suiv.

kliédivial des sentences rendues par les tribunaux mixtes. La jurispru. dence de ces tribunaux finit par se fixer en ce sens, conforme aux principes juridiques, que l'exécution forcée pouvait avoir lieu sur les biens du domaine privé, mais non sur ceux du domaine public et qui sont indispensables au fonctionnement de l'Étal; mais elle persista à réputerintangibles, comme dépendances du domaine public, les sommes déposées dans les caisses de l'État ou détenues par des tiers. Il en résulta que le Khédive trouva pendant trop longtemps le moyen d'éluder le paiement de nombre de ses dettes judiciairement constatées, et la liquidation de la dette publique, qui grossissait chaque jour au grand détriment des créanciers, en fut diff'érée.

La banqueroute était en effet inévitable avec les folles prodigalités d'Ismaïl-Pacha et l'incroyable désordre de son administration financière: quand il arriva au pouvoir, en 1863, la dette de l'Egypte était d'un peu plus de 3 millions de livres (^) ; eu 1876, elle montait à 98 millions de livres, ou au moins à 87 millions suivant les calculs les plus modérés. Insoucieux des échéances et des charges accablantes qu'il imposait aux contribuables, il contracta en Europe les emprunts les plus ruineux, soit par le taux des intérêts, soit par les conditions d'émission. Dans son livre England in Egyjit (1891), M. Milner affirme que, sur l'emprunt de 1873 qui montait à 32 millions de livres, 20,700,000 livres seulement furent effectivement perçues par le trésor égyptien. D'ailleurs, avec de pareils penchants, Israaïl-Pacha devait fatalement devenir la proie de spéculateurs véreux qui flattaient son goût des dépenses et qui regardaient les richesses de l'Egypte comme une mine à exploiter. Le Khédive tombait ainsi de plus en plus à la merci de ceux qui l'avaient acculé à la faillite et était obligé, pour satisfaire leurs exigences, souvent exorbitantes, de céder à la pression des consuls qui usaient et parfois abusaient de l'action diplomatique pour faire attribuer à leurs peu recommandables nationaux tout ce qu'ils demandaient.

La faillite du gouvernement égyptien imposait des réformes radicales. Mais comment devaient-elles être réalisées: par l'Egypte ellemême ou gi-âce à une entente internationale entre elle et les puissances intéressées? La seconde solution était la seule admissible. En effet, d'une part, les tribunaux mixtes ne pouvaient pas staluçr sur une faillite qui ne rentrait certainement pas dans les prévisions du Code de commerce applicable par eux, et ils n'auraient pu s'en occuper qu'en s'immisçant dans les actes du gouvernement, alors que l'article 11, titre I, du règlement judiciaire leur défendait « d'interpréter ou d'arrêter l'exécution d'une mesure administrative ». D'autre part, un acte unilatéral du gouvernement égyptien pour régler la faillite devait nécessairement restreindre les droits des créanciers alors que, d'après les accords internationaux, ces droits étaient garantis contre le gouvernement i>ar des tribunaux mixtes et des codes auxquels le Khédive ne pouvait rien changer. Il n'y avait donc plus que la ressource d'une

(') F^a livrp égyplieniift v;mt 2") fi-. '.f2:i inillimes.

entente entre l'Egypte, autorisée par le Sultan, et les puissances intéressées.

Cependant, c'est à son initiative propre que le Khédive eut d'abord recours pour opérer la réforme financière et il rendit, dans ce but, une série de décrets dont les principaux sont les suivants: 2 mai 1876, création de la Caisse de la dette publique chargée de surveiller certains revenus affectés aux créanciers comme garantie et d'exercer les actions pour le compte de ces derniers;? mai 1876, conversion de toutes les dettes de l'État et des daïras en une dette consolidée de 91 millions de livres, rapportant 7 °/o et amortissable en 65 ans; 12 et 13 juillet 1877, approbation des conventions entre deux groupes de créanciers, l'un anglais représenté par M. Goschen, et l'autre français représenté par M. Joubert, relativement aux droits de ces créanciers sur la Daira Sanieh et la Daira Khassa. Ces décisions étaient le résultat de négociations avec des porteurs de la dette égyptienne et pouvaient être assimilées à de véritables conventions obligatoires de part et d'autre pour les parties qui y avaient souscrit.

Cependant, le décret khédivial du 18 novembre 1876 avait créé deux contrôleurs généraux, l'un anglais, l'autre français, chargés de surveiller l'ensemble de l'Administration financière et même de s'y immiscer personnellement pour l'améliorer. Bien que nommés par le Khédive, ils devaient être désignés par le gouvernement de leur pays dont le choix s'expliquait par ce fait que l'immense majorité des titres de la dette égyptienne étaieut placés en France et en Angleterre. C'est en tenant compte de cette situation et pour sauvegarder leurs intérêts prépondérants en Egypte, que le gouvernement de la France et celui delà Grande-Bretagne consentirent volontiers à faire ladésignation qu'on leur demandait et qu'ils avaient même provoquée, pour ne pas dire imposée (^). Mais il était bien entendu que le délégué français était un fonctionnaire égyptien simplement autorisé par son gouvernement à accepter cette mission, sans que sa présence dans l'administration du pays impliquât en rien la responsabilité ou la garantie de la France à l'égard des créanciers. (Déclaration du duc Decazes, Journal officie^ 39 mai 1876.) Du reste, les efforts des deux contrôleurs pour établir un budget régulier et pour faire disparaître les abus les plus criants dans la répartition et dans la perception des taxes furent complètement inutiles. De plus, malgré les objections juridiques que l'on pouvait invoquer contre le droit d'agir pour les ciéanciers, conféré à la Caisse de la dette publique par le déci^et du 2 mai 1876, les tribunaux mixtes avaient accueilli ses l'éclamations et prononcé de nombreuses condamnations contre le gouvernement khédivial. Celui-ci ne s'exécutant jamais, les protestations se multiplièrent; la plus grave fut celle de la cour d'Alexandrie (7 février 1878) qui faisait ressortir qu'un pareil état de choses mettait en péril le pi-estige et le fonctionnement même des tribunaux mixtes. Devant les réclamations qui leur arrivaient de toutes parts, les puissances, sur l'initiative de l'Allemagne, à la seule excep-

(•) V. Baron des Michelin, Souvenirs fie cavriôre, p. 123 et suiv.

tien de la Russie, présentèrent au Khédive une protestation collective contre sa conduite, le 28 mars 1878 C).

Pour parer le coup qui le menaçait sous la forme d'une intervention collective des puissances, Ismaïl-Pacha avait déjà, par décret du 27 janvier 1878, ordonné qu'une commission d'enquête serait chargée d'aviser aux insuffisances des receltes C). Mais il se réservait de faire déterminer par le Sultan et le programme et la composition de cette commission. Or les intéressés ne pouvaient pas admettre qu'une large part ne fût pas laissée à leurs représentants dans cette commission et, surtout, qu'on négligeât de s'occuper de la réduction des dépenses exagérées, source de tout le mal, en n'envisageant que l'insuffisance des revenus, alors que les fellahs, écrasés de taxes, ne pouvaient plus rien payer de plus. Aussi, grâce à l'entente de la France et de l'Angleterre, en particulier, et de toutes les puissances en général, excepté la Russie, le Khédive, sitôt après la protestation collective qu'il avait reçue le 28 mars, rendit le décret du 30 mars 1878 qui organisait la commission d'enquête ('). Elle était composée de MM. F. de Lesseps, président, d'ailleurs nominal; Rivers-Wilson (anglais), vice-président; Riaz-Pacha, vice-président, et des commissaires de la Caisse de la dette publique, français, italien, anglais et autrichien (*).

Des travaux de la commission il résultait, comme conclusions, que l'état des finances égyptiennes provenait surtout des abus de pouvoir personnel du Khédive et de la facilité avec laquelle il avait pu engager seul des dépenses exagérées; il fallait donc que la puissance du Khédive fût restreinte par l'action d'un contrôle sérieux, et qu'il abandonnât ses biens personnels (biens des daïras) pour combler le déficit du budget évalué à environ une dizaine de millions de livres. Ismaïl abonda d'abord dans ce sens. Le 23 août 1878, il écrivait à M. Rivers- AVilson : « Mon pays n'est plus en Afrique, nous faisons partie de l'Europe actuellement. Il est donc naturel pour nous d'abandonner les errements anciens pour adopter un système adapté à notre état social. i2 crois que dans un avenir peu éloigné vous verrez des changements considérables. » Par une déclaration du 22 mai, il avait abandonné ti l'État les biens de la Daïra Sanieh et de la Daïra Khassa. Le 28 août, un rescrit établissait un Conseil des ministres responsables aux volontés duquel le vice-roi entendait se soumettre. Deux étrangers devaient faire partie de ce ministère; effectivement, avec l'autorisation de leur gouvernement, un Anglais, M. Wilson, et un Français, M. de Rlignières, furent chargés l'un des finances, l'autre des travaux publics (*). Cette innovation rendait superflu le maintien de l'ancien contrôle général anglo-français établi par 4e décret du 18 novembre 1876: aussi fut-il supprimé par le décret khédivial du 12 décembre 1878, mais avec cette

C) L. J., 1880, p. iljilue Book EgypL. 1878-79, vol. 78. p. 422.

(*) L. J., loc. cit., 1880, p. 8 et suiv.

(•■•) L. J., /oc. cil., 1fc80. p. 18; Mémorandum de l'Autriche, 5 mars 1878; Blue Book Efjypt., 1878-71», vol. 78, p. :J90.

(*) L. ,)., 188(1, p. 28 à 112; Rapport au Khédive du 13 août 1878, et Projet de loi du 10 avril, p. i4fi, 170 et suiv., 2.")8 et suiv.

(5) L. .T., 1880, p. 122 rt suiv. et 132.

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réserve, utile comme l'avenir le montra bientôt, qu'il serait rétabli si l'un des ministres étrangers était relevé de ses fonctions sans l'assentiment préalable de son gouvernement (^). Un des premiers actes des nouveaux ministres étrangers fut de négocier avec la maison Rothschild un emprunt de 8,500,000 livres sterling, garanti par les biens de la Daira abandonnés par le Khédive à l'État en vertu d'un décret du 26 octobre 1878; ces biens devaient être gérés par une commission composée d'un Égyptien, d'un Anglais et d'un Français (-).

Les réformes qui viennent d'être signalées étaient-elles bien régulières? On a d'abord beaucoup critiqué, soit les contrôleurs anglo-français, soit les deux ministres étrangers qui les remplacèrent, quant à la façon dont ils auraient géré les finances égyptiennes. On leur repi'Cchait de ne s'occuper que des intérêts des créanciers, leurs nationaux, sans se soucier d'alléger les contribuables égyptiens de leurs charges si lourdes. « La dette étrangère d'abord, le pays prendra ce qui reste, » telle était, a-t-on dit, leur règle de conduite. M. de Laveleye, dans ses Lettres sur l'Italie, écrivait: «C'est en Egypte qu'on peut le mieux étudier ce lamentable phénomène (l'appauvrissement par le crédit). L'exploitation, pour mieux dire, l'écorchement des fellahs est organisé par une commission anglo-française et pratiqué avec une dureté impitoyable. C'est un des spectacles les plus odieux que présente notre globe en proie à tant d'iniquités. » Les publicistes russes (^) se sont faits spécialement l'écho de ces critiques. On a dû remarquer que la Russie s'était refusée à s'associer aux protestations adressées au Khédive par les puissances et à leurs actes d'immixtion dans sa gestion financière; c'est que, depuis le traité de Rerlin du 13 juillet 1878 et par l'étrange revirement que nous avons déjà signalé, le gouvernement de Saint- Pétersbourg s'était posé comme le défendeur de l'intégrité de l'Empire ottoman, si fort attaquée par lui au traité de San Stefano, et s'efforçait de sauvegarder partout, même en Egypte, les droits souverains du Sultan. Cependant, malgré la source suspecte de certaines critiques contre le contrôle anglo-français, il faut bien avouer que cette institution, par la force même des choses, ne pouvait pas aboutir à une amélioration du sort des contribuables égyptiens. Pour être dans leur rôle, les contrôleurs devaient employer toutes les ressources disponibles afin d'amortir le formidable passif créé par l'imprévoj'ance d'israaïl-Pacha. Mais il serait injuste de ne pas reconnaître que leur action a été utile à l'Egypte elle-même. Qu'on n'oublie pas que c'est grâce à la France et à l'Angleterre que la commission d'enquête s'occupa de restreindre les dépenses en même temps que d'assurer la rentrée intégrale des revenus et impôts, et que, par elles, la liquidation de la dette égyptienne a pu être ainsi opérée.

Mais l'organisation du contrôle anglo-français, puis, par le partage égal d'influence entre la Grande-Bretagne et la France au moyen dés

(0 L. J.,1880, p. 137 et 138.

(*) Id., p. 128-131.

(3) V. F. de Maitens, La Question égyptienne et le Droit international, R. D- I-, 18^2 p. 35.Ï et suiv.

deux ministères des finances et des travaux publics, rétablissement de leur condominium en Egypte doivent être appréciés quant à leur régularité au point de vue du Droit international. Le contrôle anglofrançais constitué par le décret du 18 novembre 1876 n'avait à l'égard des autres puissances que la valeur d'un état de fait résultant d'un accord entre le Khédive, la France et l'Angleterre. Les tiers étaient toujours en droit de s'en tenir aux conditions organiques de l'Egypte, suivant les actes de 1841, et d'écarter toute combinaison qui tendrait à donner à un ou à quelques Étais européens une situation privilégiée, prépondérante et surtout exclusive dans les affaires égyptiennes. Mais quand la situation de notre pays et de l'Angleterre s'affirma par leur représentation dans le ministère établi par Ismaïl-Pacha le 28 août 1878, il semblait bien que les autres puissances étaient en droit de protester ou d'exiger des garanties contre des empiétements excessifs et contraires à la condition de l'Egypte telle qu'elle avait été fixée en 1840 et 1841. L'accord pour organiser le condominium ayant été établi entre la France et l'Angleterre ('), l'occasion de le faire accepter par les autres États fut offerte par la convocation du Congrès de Berlin. Nous avons déjà dit que, avant de participer aux travaux de ce Congrès, M. AVaddington fit des réserves formelles quant aux droits de la France sur les Lieux Saints et quant à la situation en Egypte (*). Acceptées par M. de Bismark pour l'Allemagne, puis par toutes les puissances au cours du Congrès, y compris la Turquie, ces réserves devenaient une véritable entente internationale qui constituait désormais la loi des parties intéressées dans les actes de 1840 et 1841. Or, étant donnée la situation en Egypte quand ces réserves furent formulées et agréées, ainsi que l'attitude prise par la France, il n'était pas douteux que la convention implicitement conclue ne pouvait avoir qu'un sens: c'est que la France entendait, ce qui était admis par les autres puissances y compris la Turquie, maintenir sou condo77iiniuni déjà organisé avec l'Angleterre pour la surveillance des finances et de l'administration égyptiennes, soit par la présence d'un ministre français dans le cabinet du Khédive, soit, en cas de renvoi de ce ministre, par le retour à l'ancien contrôle franco-anglais. Ainsi la nouvelle combinaison devenait conventionnellemeut la loi commune des puissances.

Malheureusement, l'obstination et la présomption d'Ismaïl vinrent tout bouleverser. Gêné dans ses goûts de dépenses par le contrôle des ministres, il se prévalut d'une loi du 20 novembre 1866 pour convoquer, au mois de janvier 1879, une assemblée des notables appelée à délibérer sur les affaires financières, comptant trouver un appui dans les résistances du mouvement national ('). Dans leur désir de faire des économies, les ministres avaient licencié une partie de l'armée et mis

r') L. .1., 1880. p. I0i-125et i;j|-13r..

(*) L. .f., Congrès de Ikulin, 1878. p. li- cl 'A\i.

(^) Bien (pie k-s l'ails (|ui suiviient se soient passes sous In présidence de M. Grévy, noua les exposoas ici, pour ne pas rompre l'unité du récit, jusqu'à la déposition d'Ismaïl, cet événement marquant une pliaso nouvelle dans les an'aires d'Egypte.

r.A DIl'lJiM MIL J)E LA TROLMÈ.ML UÉI'LiU.IiJI i; 103

imprudemment 2,500 officiers en demi-solde sans leur payer l'arriéré qui leur était dû. Une émeute s'en était suivie et Nubar Pacha, pi ésident du conseil, ainsi que M. AVilson avaient été enfermés par les rebelles dans le ministère des finances (18 février 1879). Nubar-Pacha donna sa démission, et le Khédive constitua un nouveau cabinet sous la présidence de son fils Tewfîck (25 février -10 mars), tout en accordant, afin d'apaiser la France et la Grande-Bretagne, un droit de veto aux deux ministres étrangers contre toute décision du Conseil qu'ils repousseraient d'un commun accord. M. Wilson avait préparé un projet de loi des finances et l'avait communiqué au Khédive le 18 mars ; celui-ci, méconnaissant son rescrit du 28 avril 1878, soumit un contre-projet à l'assemblée des notables, sans même consulter le conseil des ministres avec lequel il avait promis de gouverner; le 7 avril, il le communiquait aux consuls en annonçant son application prochaine. En même temps, il nommait un cabinet exclusivement composé d'Égyptiens, sous la présidence de Ghérif-Pacha, avant même que les anciens ministres eussent démissionné. Aussitôt, les membres de la commission d'enquête résignaient leur mandat, après avoir déposé, le 10 avril, leur rapport et leur projet de loi sur les finances, et le 22 avril le Khédive transformait en loi sou contre-projet opposé à celui que M. Wilson avait élaboré d'accord avec la commission d'enquête. C'était la violation manifeste et brutale des engagements pris envers les puissances. L'Allemagne d'abord, le 18 mai 1879, puis les autres États protestèrent, en déclarant nul et non avenu à leurs yeux le décret khédivial du 22 avril. Mais la E'rance et l'Angleterre résolurent d'aller plus loin. Leur accord était parfait alors, vu la solidarité de leurs intéiêts, et M. Waddington avait nettement déclaré à Nubar-Pacha, dès le mois de septembre 1878 (^), que la seule voie de salut pour le Khédive était de ne pas résister à la direction que les États entendaient lui donner au point de vue financier. Aussi, le 18 juin 1879, M. "SVaddington fit aviser Ismaïl que, devant sou attitude, la France était d'accord avec l'Angleterre pour l'inviter officiellement à abdiquer et à quitter l'Egypte. Affolé, le Khédive en appela au Sultan : ce fut sa perte. La Porte ne demandait qu'une occasion d'affirmer solennellement son droit de souveraineté sur l'Egypte : les puissances la lui offrirent en lui demandant de déposer le Khédive. Cette demande fut adressée à Constantiuople le 19 juin par la France et l'Angleterre, et le 23 par l'Allemagne et l'Autriche, la Russie restant toujours à l'écart. Le 26 juin 1879, uu iradé du Sultan déposait Ismaïl et nommait khédive, à sa place, son fils Tewfick-Pacha. Ainsi on trouvait dans l'application du droit de souveraineté de la Porte sur l'Egypte, conformément aux actes de 1840 et 1841, uu moyen de se débarrasser de celui qui mettait obstacle à l'immixtiou de plus en plus marquée des puissances dans l'exercice de la souveraineté sur le territoire égyptien.

Si la conduite de la France en Egypte en ce qui concerne le règlement de la situation financière peut se justifier au point de vue

juridique d'après les explications qui précèdent, il faut malheureuse ment reconnaître qu'elle n'a pas toujours été bien inspirée au point de vue de nos avantages politiques. Ismaïl-Pacha était tout dévoué à la France et il eût été de bonne tactique de le maintenir, tout en relevant sa situation financière,. Pour cela, il eût été plus sage de recourir à l'intervention collective de toutes les puissances: leur action concurrente aurait neutralisé l'influence de chacune d'elles, tandis que notre prestige traditionnel en Egypte, la sympathie du Khédive et l'importance supérieure de nos intérêts dans le pays nous auraient assuré une supériorité de fait. Ainsi auraient été conservés, dans leur texte et dans leur esprit, les arrangements internationaux de 1840 et 1841, en même temps que notre influence politique et économique. Mais la timidité de notre gouvernement après les désastres récents de 1870-1871 et les tendances anglophiles de M. Waddiugton engagèrent dans une politique d'entente à tout prix avec l'Angleterre. Inféodée au cabinet de Londres, noire diplomatie n'eut qu'un but : ne pas contrarier la Grande-Bretagne et favoriser son action pour en partager le bénéfice. Il en résulta que la situation des Anglais fut ainsi élevée au niveau de la nôtre en Egypte et que, plus tard, l'action des autres puissances étant écartée de fait et presque de droit, l'Angleterre n'eut plus qu'à se débarrasser de nous pour rester seule maîtresse de la position.

Il importe, d'autre part, de relever les vues que le gouvernement français développa au sujet de la déchéance d'ismaïl- Pacha: les documents diplomatiques, émanant de M. Waddington, relatifs à cette question montrent que ce ministre, après avoir un peu exagéré le droit des puissances en ce qui concerne le maintien de la situation internationale de l'Egypte, en vint à une manière de voir plus modérée et plus juste qui finit par prévaloir.

Les affirmations de M. Waddington (*) étaient incontestables en tant qu'elles tendaient à s'opposer à tout changement de la condition de l'Egypte telle qu'elle avait été fixée par l'entente des puissances et de la Porte, ce qui s'appliquait certainement aux accords conclus en 1841. Mais notre ministre des affaires étrangères allait plus loin : ce n'était pas seulement les concessions faites eu 1841 qu'il entendait soustraire à toute modification de la part du Sultan, c'était aussi toutes celles qui avaient suivi, notamment celles, beaucoup plus larges, que contenait le firman de 1873 (*). Son argument était que, ce dernier fîi-man ayant été communiqué aux puissances qui en avaient pris acte, il était devenu la loi conventionnelle de l'Egypte, liant le Sultan et les États qui l'avaient acceptée, Fauf consentement mutuel de leur part pour l'abroger. De ce que nous avons dit plus haut il résulte que cette thèse était exagérée : les fiimans postérieurs à l'accord international de 1841 pouvaient contenir des extensions des pouvoirs conférés au Khédive, mais ils constituaient des concessions gracieuses et révocables. Aussi n'étaient-ils communiqués aux puis-

(*) L. J., Affaires d'Egypte, 1880, p. 322 et suiv.

(>) V. IV'pôche (lu 27 juin 1879. L. .T.. hc. cit., p. .'^3i.

sances que pour permettre à celles-ci de s'assurer qu'il n'y figurait pasdes dispositions diminuant l'autonomie donnée à l'Egypte en 1841 et qui, vu l'accord intervenu alors, était un droit acquis pour les États étrangers ayant participé à cet accord. Au fond, ce que voulaitMAYaddington, et sa préoccupation à cet égard était fort légitime au point de vue diplomatique, c'était que le Sultan, non seulement ne diminuât pas l'autonomie égyptienne de 1841, chose juridiquement impossible, mais aussi qu'il ne profitât pas de la déposition d'Ismaïl pour ressaisir une autorité trop grande sur l'Egypte en y compromettant l'œuvre internationale des puissances et leurs intérêts particuliers. Il ne voulait pas, suivant ses expressions, que Tewfick fût un «khédive diminué», à la merci de la Porte et discrédité, tandis qu'Ismaïl, bien que chassé par la France et l'Angleterre, emporterait un prestige et une popularité inquiétants pour l'avenir ('V Aussi finit-il par reconnaître que ses prétentions se réduisaient à ce que le firman d'investiture de Tewfick- Pacha « ne s'éloignât pas sensiblement des stipulations de l'ancien», celui de 1873 (*). Ainsi comprise, la question devenait politique et la discussion cessait d'être strictement juridique : eu fait, elle se réduisait à deux points. D'abord, conserver la succession par ordre de primogéniture, sans revenir au seniorat, suivant le firman de 1866, confirmé en 1873, afin de ne point diminuer l'autorité du nouveau Khédive : d'ailleurs, suivant l'observation de l'ambassadeur anglais, sir H. Layard, il eût été illogique d'appeler Tewfick à la succes.sion de sou père et de supprimer le firman de 1866 en vertu duquel il était ainsi désigné, la transmission du pouvoir devant se faire, dans les usages musulmans, suivant la règle du seniorat si ce firman n'avait pas continué à exister ('). En second lieu, il s'agissait de faire conserver au nouveau Khédive le droit de conclure des conventions commerciales, douanières et judiciaires et d'avoir la libre disposition des aff'aires financières de l'Egypte. Il importait, en eff'et, que les relations déjà établies à ces diff'érents points de vue parle Khédive antérieur avec les puissances ne fussent pas troublées et même brisées par une restriction des pouvoirs du nouveau Khédive. A cet égard, spécialement pour ce qui est des questions financières, les puissances pouvaient soutenir, dans une certaine mesure, que les agissements d'Ismaïl, conformément aux pouvoirs qu'il avait reçus du Sultan, avaient entraîné pour elles des droits acquis qui ne pouvaient pas être anéantis par un changement dans les pouvoirs nouveaux de Tewfick-Pacha. Sur ces deux points importants la France, d'accord avec l'Angleterre, obtint toute satisfaction dans le firman d'investiture de Tewfick-Pacha du 30 juillet (7 août) 1879 (*).

IV. La question du Canal de Suez. — Le canal de Suez fut. pour la plus grande part, la cause et l'objet même de la politique anglaise en Egypte. La Grande-Bretagne voulut devenir prédominante

(») L. J., loc. cit., p. 335.

(î) L. J., loc. cit., l" juillet 1879, p. 340.

(») L. J., loc. cit., p. 350,

(♦) L. J., Joe. ci<., leltrede M. Waddinglon du 8aoùt 1879, p. 372, et lexledufinnan, p. 367.

sur le territoire égyptien afin de s'emparer de cette importante voie de communication maritime, si particulièrement précieuse pour elle en tant qu'elle l'aurait accaparée, si inquiétante pour le cas où elle serait restée aux mains d'une puissance rivale. Aussi son activité diplomatique se porta-t-elle aussitôt sur la question du canal et en fit-elle le but même de tous ses efforts et de toutes ses intrigues. Le canal étant une œuvre française dans son origine et dans son exécution, la politique anglaise se résume dans les phases suivantes : dans une première période, elle travailla à empêcher sa réalisation ('); n'ayant pu réussir et comprenant, trop tard, qu'il eût été plus simple et plus habile de sa part de collaborer à ce qu'elle n'avait pu empêcher, elle veut ensuite, par des chicanes juridiques et diplomatiques, soustraire la Compagnie de Suez à l'influence française; ses calculs étant encore en partie déjoués à ce dernier point de vue, elle an ive, par une hardie combinaison financière, l'achat des actions du Khédive, à devenir copropriétaire de l'entreprise pour plus de moitié. Depuis lors, c'est par le progrès de son influence en Egypte qu'elle s'est efforcée de se rendre de plus en plus maîtresse exclusive du passage de la Méditerranée à la Mer Rouge, sans pouvoir empêcher cependant la neutralisation du canal qui ne lui permet pas d'en disposer à sa guise en temps de guerre comme elle l'aurait voulu.

Après que les tentatives de Palmerston et de Disraeli pour empêcher l'ouverture du canal eurent échoué, l'ère des difficultés ne fut pas close : bientôt après on allait entrer dans une phase nouvelle marquée par les intrigues britanniques pour entraver l'action de la Compagnie de Suez et pour substituer, dans sa composition et sa direction, l'influence de l'Angleterre à celle de la France. Déjà, en 1870-1871, comptant profiter des désastres de notre pays, une société de capitalistes anglais off'rit d'acheter le canal : M. de Lesseps ne voulut même pas examiner ses propositions. C'est alors qu'on recourut aux entraves d'ordre légal et aux complications juridiques (*).

Par délibération du 4 mars 1872, le Conseil d'administration de la Compagnie de Suez décidait de porter à dix francs le droit à percevoir par tonne de capacité réelle des navires. La Compagnie se fondait, pour agir ainsi, sur l'art. 17 de la concession du 5 janvier 1856 qui lui permettait de porter le droit à dix francs au maximum par tojineau de capacité et par passager, à la condition de publier son tarif trois mois à l'avance. Eff'eclivement, la perception ne devait s'appliquer qu'à partir du !•' juillet 1872. Il s'agissait donc d'interpréter la portée des mots : tonneau de capacité, et de dire s'ils visaient le tonnage brut ou réel, ou le tonnage net inférieur à la capacité eff'ective des navires. La Compagnie des Messageries Maritimes porta la question devant le Tribunal de commerce de la Seine, et notre gouvernement, par respect pour l'autorité judiciaire et pour les droits des parties, s'abstint de toute

(•) Aux Communes, le 7 juillet 1837, lord Palmerston déclarait que ce canal était pratiquement irréalisable et il le qualifiait de : 'piège tendu, à la crédulité des capitalistes gobe' mouches.

(») L. J., Affaire du canal de Suez; A. D. 1875, III, p. 83 et suiv.

LA DirLOMATIE Dt: LA TROISIÈME RÉPUBLIQUE lO)"

action diplomatique jusqu'à ce que le procès fût jugé, tout en déclarant trouver équitable et confoiine à l'esprit de l'acte de concession la taxation sur le tonnage efFectif. Le -26 octobre 1872, le tribunal saisi donna gain de cause aux réclamants coulie la Compagnie de Suez. Mais il avait rejeté le déclinaloire d'incompétence soulevé devant lui; le gouvernement turc s'en émut, en faisant ressortir que l'interprétation de l'acte de concession du canal ne pouvait relever que de lui et que, d'autre part, la Compagnie de Suez, égyptienne en vertu de son acte de constitution, était justiciable des tribunaux de l'Egypte. En effet, d'après l'article 16 du firman de la Porte qui avait apiirouvé la concession du canal, la situation de la Compagnie était ainsi réglée : la Compagnie était égyptienne et, comme telle, relevait des tribunaux d'Egypte pour les contestations entre elle et les particuliers, ainsi que pour les difficultés entre elle et le gouvernement du Khédive; mais, en tant que société et pour les rapports des associés entre eux, elle est déclarée soumise à la loi française, et les contestations relatives à ce dernier point de vue doivent être jugées en France par des arbitres, avec appel, comme arbitre suprême, à la Cour de Paris. M. de Lesseps avait admis le point de vue de la Porte et, après avoir soulevé inutilement le déclinatoire d'incompétence, avait fait appel.

Confirmant les vues qu'il avait déjà exprimées, notre ministre des affaires étrangères, M. de Rémusat, pensait qu'il y aurait lieu de laisser à l'autorité ottomane, auteur de la concession, le droit exclusif de déterminer le sens des mots : tonneau de capacité; que cette interprétation une fois fournie, le rôle d'une conférence internationale, dont l'Angleterre demandait déjà la convocation, devrait se borner à fixer, au point de vue technique, la valeur de la tonne de capacité. Ainsi notre gouvernement avait un double avantage : d'abord, de faire respecter la souveraineté juridiquement incontestable du Sultan dans l'interprétation d'un acte émanant de lui et à propos duquel toute intervention étrangère était injustifiable; en second lieu, de mettre la Compagnie de Suez, essentiellement française, à l'abri des exigences que d'autres puissances, surtout l'Angleterre, n'auraient pas manqué de lui faire imposer par la Porte.

Sur ces entrefaites, la Cour de Paris rendit son arrêt, après avoir tenu audience pour cette affaire les 31 janvier, 4, 7, 21, 22, 25 février, 4 et 11 mars 1873 (0. Sa décision au point de vue de l'application des règles du Droit international public et privé se résume comme il suit. Sur la question d'incompétence, elle écarta l'objection tirée par la Compagnie de l'art. 16 du firman du 22 février 1866 qui attribue la connaissance des difficultés entre elle et les particuliers à la justice égyptienne : cette disposition d'une autorité étrangère ne pouvait pas enlever à des Français (dans l'espèce à la Compagnie des Messageries Maritimes), alors qu'ils ne s'y étaient pas volontairement soumis, le droit d'assigner une Compagnie étrangère en France, suivant l'art. 14 du Code civil. Quant au fond, la Cour s'attribuait le droit d'inter-

0) A. D., loc. cit., p. lUJ.

prêter l'acte de concession, en vertu de l'art. 14 du Code civil qui l'obligeait à connaître de l'action portée régulièrement devant elle par des Français, et de l'art. 4 du Code civil qui lui commandait, en dehors de tout texte du droit français, de statuer sous peine de commettre un déni de justice. Très justement, d'ailleurs, l'arrêt ajoutait que sa décision ne pouvait aller à rencontre de la souveraineté étrangère, puisqu'elle ne pouvait être exécutée en Egypte qu'avec l'exéquatur de l'autorité locale qui restait libre de l'approuver ou de la rejeter. La sentence, ainsi uniquement prononcée au point de vue de la France et pour des Français, ne pouvait avoir sur le territoire égyptien qu'une autorité morale que le gouvernement ottoman et celui du Khédive apprécieraient à leur convenance. L'interprétation donnée par la Cour à l'acte de concession était d'ailleurs toute favorable à la Compagnie de Suez : les expressions tonneau de capacité étaient entendues dans le sens de tonnage brut ou réel, et non de tonnage net ou fictif. Le gouvernement insista aussitôt pour que, fort de l'arrêt de la Cour de Paris dont l'autorité morale était incontestable, le Sultan confirmât son interprétation et pour que la Conférence internationale n'eût plus qu'à fixer, au point de vue technique, la différence matérielle entre le tonnage effectif et le tonnage net. En même temps, M. de Rémusat déclarait à l'Assemblée nationale (*) que tous ses efïorts étaient employés à soutenir la Compagnie de Suez pour laquelle l'application du nouveau tarif était une question de vie ou de mort, vu l'insuffisance de ses recettes. La ressource à laquelle elle était obligée d'avoir recours était, du reste, imposée eu grande partie par les obstacles qu'on lui avait suscités. A la Chambre des Communes, M. Eastwick faisait remarquer que le canal aurait été achevé plus vite et à moins de frais sans les tracasseries de lord Palmerston, et que l'Angleterre ne devait s'en prendre qu'à elle-même de la nécessité où était la Compagnie de porter son tarif au maximum qu'il lui était permis d'atteindre ('). Cependant, on affectait, à Londres, de trouver étrange la décision de la justice française ; lord Granville voyait, dans l'affirmation de compétence de nos tribunaux, une mainmise de notre pays sur la Compagnie de Suez el sur l'œuvre du canal. M. de Rémusat prit la peine, assez superflue, d'insister sur les raisons juridiques qui avaient motivé l'arrêt de la Cour de Paris : il fit ressortir nolamrnent, avec beaucoup d'à-propos, que la sentence rendue ne s'expliquait que par la reconnaissance du caractère étranger de la Compagnie, l'art. 14 du Code civil ne pouvant pas, sans cela, lui être applicable (3),

La Porte finit par se rallier au point de vue du gouvernement et des tribunaux français et par reconnailre que le tonnage de capacité imposable était le tonnage brut ou réel. Ce point acquis, la France consentit à ce qu'une conférence internationale s'ouvrit, sous la réserve qu'elle n'aurait qu'à fixer la valeur de ce tonnage ou, autrement dit, sa différence matérielle avec le tonnage net. C'est sur ces données que la

(')/. 0//-., 2 avriM873 (») A. D., /oc. cit., p. 117.

(') A. D., (oc. cit., p. 120.

LA DIPLOMATIE DE LA TROISIÈME RÉPUBLIOl'E 109

Porte rédigea les inslructions pour ses représentants à la conférence. Ces instructions avaient été soumises, pour assurer l'accord entre les deux gouvernements, à M. Le Sourd, chargé d'affaires de France à Constantinople. Or, cet agent fut fort surpris de lire plus tard, dans le texte définitif, une phrase qui autorisait la commission internationale à apprécier la légalité des perceptions opéiées par la Compagnie, ce qui pouvait amener l'obligation pour celle-ci de restituer ce qu'elle avait perçu au-dessus de son tarif ancien depuis le l*r juillet 1872. Rachid- Pacha dut avouer que cette adjonction insidieuse lui avait été imposée par l'ambassadeur d'Angleterre {\).

La conférence s'ouvi'iL à Constantinople en octobre 1873; la France n'y participa qu'avec les réserves indiquées ci-dessus quant au mandat de cette réunion diplomatique. Mais ces réserves ne furent appuyées que par le gouvernement russe, dont l'accord avec notre pays était alors parfait. Dans la séance du 4 novembre, nos propositions furent rejetées à une majorité de neuf voix, la Russie et la Turquie ayant seules voté avec nous. A la suite de cette décision, les délégués français se retirèrent. Enfin, après de nombreux pourparlers, nos délégués furent autorisés à adhérer à ud projet de transaction en vertu duquel la Compagnie de Suez pouvait percevoir quatorze francs par tonne de jauge officielle nette (*), avec échelle décroissante à partir du jour où le transit du canal aurait atteint 3,100,000 tonneaux et cessation quand il monterait à 2,600,000 tonneaux. Cependant, la France apportait à son adhésion des réserves ; d'après l'une surtout, d'un caractère éminemment juridique, la conférence n'aj'ant pu qu'émettre des propositions sans les imposer aux parties contractantes, ses décisions devaient seulement servir de point de départ pour la négociation d'un nouveau contrat librement consenti entre la Compagnie et le Khédive. L'existence juridique de la Compagnie de Suez était ainsi sauvegardée et on la préservait de la domination étrangère que la Grande-Bretagne entendait organiser sur elle pour son profit particulier. Cependant, il était fâcheux que la Commission du tonnage, qui venait de clore ses travaux le 18 décembre 1873, n'eût pas accepté, ainsi que le voulait la France, de limiter sa mission à la détermination du tonnage effectif, en s'abstenant de juger la question de savoir quel était le tonnage dont la Compagnie devait tenir compte et de s'immiscer ainsi dans l'interprétation du firman de la Porte. Mais les délégués ottomans, ne comprenant pas combien la proposition française sauvegardait les droits de souveraineté du Sultan, ne surent pas résister à la pression des puissances, en particulier de l'Angleterre. Isolée, n'ayant pour elle que la voix de la Russie, la France dut céder et accepter la transaction indiquée plus haut; elle écartait ainsi les réclamations que l'on se proposait d'adresser à la Com[)agnie au sujet des perceptions faites par elle depuis le l'^-^ juillet 1872, pu vertu de la nouvelle base de taxation qu'elle avait adoptée (').

(») A. D., loc. cit.. p.\V.Uii.

(') Systétnft Mooi-soni. adopté par la loi anglaise «le 1854. art. 20 et '21.

(^) Conclusions de la Coincnissioii. A. D., loc. cit., p. 109 à 178.

j^lQ LA DIPLOMATIE DE LA TH01S1ÈME nÉPUBLIQUE

Cependant, la Compagnie n'avait pas été appelée à prendre parl-n discussions de la Commission internationale et on n'en voulait as moins lui imposer des modifications très graves au contrat qui aiii été librement conclu entre elle et le Khédive auloiisé du Sultan. M ig Lesseps se refusa à laisser disposer ainsi de ses droits acquis. Mai^a résistance fut brisée par la menace de ia Turquie d'employer la f o e pour contraindre la Compagnie de Suez à se soumettre : c'était l'acl a de la Grande-Bretagne qui triomphait à Gonstantinople.

En avril 1875, le Conseil d'administration délégua à Conslantino > M. Ch. de Lesseps pour conclure une convention nouvelle qui auri adouci les conditions imposées par la Commission internationale 1873. Dominée par l'Angleterre, la Sublime Porte opposa une telle for d'inertie que le représentant de la Compagnie dut être rappelé au mo de juillet (*). L'ambassadeur britannique avait subordonné son concoui pour faire aboutir les démarches de M. Ch. de Lesseps à cette conditit q'ue la Compagnie accepterait dans son Conseil d'administration u contrôle étranger. C'était demander de livrer le canal aux Anglais: 1 proposition fut écartée.

C'est alors que la Grande-Bretagne, ayant épuisé les moyens juridi ques et de pression diplomatique, recourut aux combinaisons financière^ pour atteindre son but. Sans se laisser rebuter par l'échec des capila listes anglais en 1871, une partie de la presse biitannique reprenait le projet d'acheter le canal, en profitant des embarras de la Compagnie de Suez pour réaliser l'opération dans des conditions avantageuses. Le comte Derby avait même pressenti notre ambassadeur à Londres pour savoir comment une proposition d'achat serait vue par le gouvernement français («). Le 20 novembre 1875, le chargé d'affaires français, M. Gavard, interrogea lord Derby au sujet du bruit qui courait sur l'intention du Khédive de gager un emprunt à la banque anglo-égyptienne avec ses actions du canal de Suez. Mais cet agent eut l'imprudence de demander au Secrétaire d'État britannique s'il n'était pas aussi question d'une vente de ces actions à une Société financière française, la Société Généi'ale. Cela permettait à lord Derby de se précautionner contre une éventualité qu'il redoutait et de déclarer les intentions da gouvernement anglais de manière à intimider celui de la France, toujours prêt alors à faire des sacrifices pour maintenir l'entente avec la Grande-Bretagne. Il ne cacha pas à M. Gavard que l'Angleterre verrait cette opération d'un mauvais œil et que, la question du canal étant devenue capitale pour le commerce britannique, il ferait tout son possible « pour ne pas laisser monopoliser dans des mains étrangères une affaire dont dépendaient les premiers intérêts de son pays». H ajouta : « La Compagnie et les actionnaires français possèdent déjà 110 millions sur les 200 que représente le capital des actions; c'est assez. » Peu de jours après, le gouvernement britannique achetait au Khédive, pour une centaine de millions, les 176,602 actions du canal que

(») A. I)., loc. cit., p. 235.

(2) Dopèche du 18 avril 1874. A. D . 1875. loc. cit., p. 196-1()7.

LA Dll'LOMATlE DE LA TROISIÈME RÉPUBLIQUE 111

»mpagnie lui avait remises comme prix de la concession. Le 27

[Tibre, lord Derby déclarait au comte d'Harcourt, ambassadeur de

ce à Londres, que l'achat avait été brusqué pour empêcher la

Aé Générale de le faire (.*). L'acte hardi et habile, et d'ailleurs

literaent légitime en soi, du gouvernement britannique provoqua

vive émotion en Europe. Malgré les essais de justification de ses

.dies, le ministère français avait commis une faute irréparable. Encou-

raée par le gouvernement, la Société Générale aurait pu facilement

cL'ter les actions du Khédive et l'opération, due uniquement à l'initia-

iv privée, n'aurait pu donner lieu à la moindre critique, les titres

acuis devant immédiatement être placés entre les mains des capita-

- s français clients de la Société. Au lieu de sauvegarder ainsi

iuence de la France dans l'entreprise du canal, on laissa faire au

governement britannique, acheteur direct, une opération plus politique

qu financière qui lui permettait de nous supplanter dans la direction

d'ue œuvre éminemment française. Devenue le plus puissant action-

nire de la Compagnie, l'Angleterre ne tarda pas à faire valoir les droits

qu lui conférait sa nouvelle situation. Dès le 27 juin 1876, trois places

frent réservées aux Anglais dans le Conseil d'administration ; le

1 mars 1884, ils se firent concéder sept places de plus, et ces sept

deniers administrateurs constituèrent un comité spécial siégeant à

Ladres.

H) A. D . loc. cit., p. 23t)--237; L. ,1., iiùveinbrL- 1875, p. 203.