S LA DIPLOMATIE

monarchique de plusieurs siècles. Ce fut la mort de Louis XVI qui rompit les der- , nières relations diplomatiques que laFrance entretenait encore avec les rois d'Europe, tous parents de l'auguste victime. C'était justice : la nature avait été trop souvent offensée par ces alliances royales; c'était bien le moins qu'elle retrouvât ses droits devant la mort. Au fond cependant, je ne sais ce qui devait choquer le plus un bon roi et un bon royaliste de l'ancien régime, ou de l'usage sanglant que la convention nationale fit en 1793 de la souveraineté populaire, ou du commentaire froid, raisonné, philosophique, mais arrogant qu'en avait déjà donné deux ans auparavant la constitution soi-disant monarchique de 1791.

Le petit-fils de Louis XIV consentant à de-

venir le premier des élus de la nation et à tenir d*un serment fait au peuple un pouvoir renouvelé et mutilé, aurait paru à son aïeul plus humilié par cette condescendance même que lorsqu'on le vit traîné sur le banc des accusés ou garrotté sur la fatale charrette. La moindre injure à Tétiquette, permise et soufferte, viciait plus l'institution royale qu'un attentat violemment porté à la justice et à l'humanité.

Mais le jour où l'humiliation du vieux droit monarchique fut à son comble, ce fut celui où les victoires des armées républicaines forcèrent les souverains à demander sinon une paix définitive, au moins une trêve pour respirer. Il fallut alors entrer en pourparlers, traiter avec le principe détesté, recevoir ses ambassadeurs ! Jamais

déboire ne fut plus amer. Sans parler du fâcheux exemple que donnait un tel précédent, comment faire entrer ou faire asseoir dans les salons de la bonne compagnie diplomatique, sans tout souiller ou tout briser, ces plénipotentiaires du peuple souverain, les mains encore toutes tachées du sang royal? D'autant plus que la république n'apporta dans ses choix aucun ménagement pour rendre son abord plus agréable.

Ses premiers envoyés furent ou des complices du régicide, comme Jean Debry, ou des pédants qui le justifiaient, comme Garât et Sieyés, qui réunissait avec avantage ces deux qualités. Il était difficile de proposer à devieuxcourtisansdesinterlocuteursmoins de leur goût. Au premier geste, à la moindre parole, la différence de sentiments éclatait

par celle des manières. C'étaient le renard et la cigogne de la fable, nul moyen de les faire souper ensemble ; mais, la répugnance personnelle même uuq fois surmontée, restait une difficulté plus grave qui dut longtemps empêcher les représentants de l'ancienne Europe de placer la moindre confiance dans les députés improvisés de la souveraineté populaire. Comment se fier aux envoyés d'un, pouvoir dont la base était la mobilité même? La convention avait répudié tous les traités de la monarchie.

Quelle garantie que le directoire ferait honneur à la signature de la convention ?

Puis allait venir le consulat, qui fit sauter le directoire par les fenêtres. Comment se reconnaître dans cette rapide fantasmagorie? Laquelle de ces ombres fugitives de

gouvernement qui se chassaient les unes les autres possédait le cœur et pouvait engager la parole de la France? Quel fond faire sur des serments qu'allaient emporter devant eux en se jouant le flot démocratique et le vent populaire?

Voilà la question pleine d'angoisse que devaient s'adresser dans leur conscience les premiers négociateurs chargés d'échanger leur signature avec la révolution française, à Baie, à Rastadt, à Léoben, à Amiens, même à Lunéville. Le principe de la souveraineté populaire semblait frapper d'une nullité anticipée les engagements pris enson nom, et il faut bien dire qu'au premier moment ces prévisions furent cruellement justifiées, car jamais il n'y eut dans le monde un mépris aussi affiché des en-

ET LE DROIT NOUVEAU. dIS

gagements les plus solennels, une violation aussi effrontée et aussi systématique de tous les traités que pendant les vingt années qui suivirent l'essai du droit nouveau inauguré par la France. Aucun des représentants successifs du pouvoir populaire ne semblait se tenir pour obligé par la promesse de son devancier ou de son collègue, et, ce manque de foi dégénérant en habitude, ils en arrivaient tous assez vite à n'avoir pas plus de respect pour la leur .propre. A peine, par exemple, le victorieux Bonaparte a-t-il, par la paix de Campo Formio, pacifié l'Italie et rétabli, moyennant finances et à deniers comptants, sur leur trône mutilé le pape, les rois de Naples et de Sardaigne, que, profitant de sa première absence, le directoire s'em-

presse de jeter au vent tous les traités souscrits par son général, et étendant sa main rapace sur les souverains qu'il avait épargnés, envoie Ferdinand en exil et Pie VI mourir en prison. Bonaparte revient, à la vérité, et ne tarde pas à concentrer dans sa personne toute la souveraineté populaire; mais la foi publique ne gagne pas beaucoup au change, car aucun héros ne se piqua d'en être moins esclave.

L'histoire du premier empire n'est qu'une suitede traités éphémères,dictés par la force et déjà violés dans la pensée du vainqueur au momentoù la plume les traçait sur le papier. Toute la morale que Napoléon semblait avoir tirée de la philosophie politique de 1789, c'est que lui seul, en qus^lité d'élu du suffrage universel, était investi

d'un titre de commandement légitime. Dès lors tous les États autres que la France, ayant cessé d'appartenir à leurs rois et ne s'appartenant pas encore à eux-mêmes, étaient à ses yeux comme des successions en déshérence abandonnées au premier, au plus habile et surtout au plus fort occupant. La suppression du droit monarchique aboutissait ainsi pour lui, non à la reconnaissance d'un droit plus étendu et plus sacré, mais à l'oubli en sûreté de conscience et à la négation commode de toute espèce de droit. Aussi depuis, l'invasion barbare, depuis Genséric et Attila, jamais ambition plus effrénée ne se donna carrière plus à l'aise, jamais le monde ne fut livré à un tel jeu de force et de hasard, à un tel mélange de loterie et de brigandage,

à un tel vol de provinces, à un tel pillage de couronnes. Lesplus maltraités dans cette mêlée, ce furent, comme d'habitude, les petits^ les faibles, c'est-à-dire les peuples eux-mêmes au nom desquels s'était faite la rénovation du droit public. Tout ce qu'ils gagnèrent à la souveraineté qui leur était promise, ce fut de se voir quinze années durant vendus à l'encan, ou traînés à la boucherie comme des troupeaux, ou joués comme des dés sur un tapis vert.

Une réaction contre de tels excès était inévitable. Elle s'opéra tout naturellement quand les fautes du premier empire eurent amené sa chute. Un regret alors se manifesta même chez les peuples en faveur de cette propriété royale, qui, si elle leur donnait un maître, au moins ne leur en don-

nait qu'un et toujours le même. Encore mieux valait ce droit-là qu'aucun autre.

Obéir pour obéir et appartenir pour appartenir, c'est tout profit pour un peuple de vivre sous le sceptre d'une vieille famille, qui parle sa langue et partage ses souvenirs, plutôt que d'être dévolu tour à tour au neveu, au frère, au beau-frère, au beaufils d'un conquérant, comme une part de butin dans le fruit d'une bataille. A tant faire que d'être une propriété, il faut tâcher d'êtire un bien patrimonial et non pas un bien volé; c'est plus honorable et plus sûr. Les vainqueurs de 1815 (les mêmes à peu d'exceptions près que les alliés de 1 792) ne pouvaient manquer de profiter de ce retour d'opinion qui suivait le retour de la fortune pour réintégrer dans ses honneurs

l'ancien droit monarchique sous une forme à peine adoucie. Ge fut le signal d'une renaissance à la vie et d'un regain de jeunesse pour la vieille diplomatie. Convoquée à Vienne dans de solennelles assises, elle ouvrit une enquête assez semblable à celle dont nos codes ont tracé la procédure pour retrouver des propriétaires absents : elle alla rechercher dans leurs retraites les souverains que la révolution française avait détrônés, pour les remettre en possession de leur héritage de couronne, de leur lot de peuples et de territoire, exactement au même titre que Louis XYIII rendait aux émigrés de France leurs champs on lem^bois séquestrés. La légitimité, ce fut son mot d'ordre, et, bien entendu, elle ne désignait point par là ce que tant d'esprits éclairés

pnt depuis lors célébré sous ce nom, une grande institution consacrée par le temps et servant de pivot aux libertés publiques.

Non, c'était tout simplement un synonyme imaginé pour ne pas dire trop crûment la propriété. Un constituant désabusé, M. de Talleyrand, eut le mérite de mettre en circulation cet euphémisme qui facilitait les repentirs, dont il donnait l'exemple. Du reste, au nom près, qui ne fait rien à l'affaire, toutes les restaurations royales de 1815 eurent le caractère de restitutions privées. De savoir ensuite si le principe fut appliqué avec autant de scrupule qu'il était proclamé avec emphase, si dans le cours de cette opération réparatrice les gros ayants-droit ne se firent pas souvent leurs parts aux dépens des petits créanciers^ si

les liquidateurs ne prélevèrent pas pour leur peine une commission \xn peu exagérée, c'est ce dont je ne voudrais pas jurer. Mais toujours est-il que ce fut sur la base de Tancien droit que Tédifice euî*opéen fut relevé en 1815, et, quelque peu de goût qu'on ait pour ce fondement, on ne peut nier que la comparaison ne lui ait été avantageuse, et que l'Europe, fatiguée des désordres qu'avait enfantés le principe contraire, ne lui ait dû le bienfait de se reposer dans une ère assez longue, sinon de justice absolue, au moins de prospérité et de paix.

11 y a pourtant une chose qui dépasse la puissance humaine, c'est de tuer les idées ou dcf les ressusciter. Le nouveau droit n'avait pas péri, même dans ses excès ; la ré-

surrection de Tancien, quoique suivie de bienfaits réels, ne fut qu'apparente et passagère. Une génération élevée dans l'indépendance d'esprit du xvni® siècle ne pouvait, quelque effort qu'on fît sur elle ou qu'elle fît sur elle-même, retrouver dans son cœur assez de respect du passé pour appuyer un système auquel la foi traditionnelle et la piété monarchique peuvent seules servir de fondement. Quinze années ne s'étaient pas écoulées depuis le congrès devienne, que le droit populaire reparaissait cette fois encore à Paris, s'annonçant avec éclat par la déchéance d'un roi etl'avénement électif d'un autre. Tenu en bride par l'Europe, encore sur ses gardes pendant tout le règne de Louis-Philippe, 1848

le remet tout à fait en liberté, et le voilà

de nouveau qui court le monde, provoquant et suivant la révolution de capitale en capitale. 1852 ne Ta pas désavoué; loin de là, c'est à partir de cette date au contraire, à partir de ce second empire si facilement accepté par toute l'Europe, que ce droit nouveau (c'est le nom courant qu'on lui donne) parait définitivement avoir pris rang parmi les ressorts réguliers et les combinaisons légitimes de la politique. Non-seulement le nouvel empereur ne manque aucune occasion d'y faire appel et d'en recommander la pratique à lous ses confrères en royauté, — on ne pouvait attendre moins d'un favori de suffrage universel; — mais, ce qu'on n'avait pas encore vu, de vieilles races royales viennent lui rendre un hommage qu'il faut

bien croire sincère, puisqu'il a été proniptement et largement récompensé. La maison de Savoie lui doit l'essor inattendu de sa grandeur. La maison de Hohenzollern lui sourît du coin de l'œil. Des successeiirs de Pitt, des ministres de la Grande-Bretagne, l'invoquent dans leurs dépêches. Appuyé sur de tels introducteurs, le droit nouveau n'a plus besoin de forcer la porte des cHancelleries d'ambassade; il y entre tout droit, sans effort, et la diplomatie tout entière, un peu déconcertée, mais intimidée, s'incline pour le laisser passer.

Se montre-t-il du moins dans cette nouvelle épreuve plus sage que dans la première, plus respectueux pour la foi jurée, d'un commerce plus sûr, d'un maniement plus commode dans les relations de voisi-

naga? On voudrait le croire pour rhonneur du principe lui-même qui a enflammé tant d'âmes généreuses, et qui se recommande par tant de titres à la raison, on le voudrait surtout pour le repos de l'Europe, qui paraît destinée à ne plus connaître d'autre règle politique que celle-là; mais à quoi bon dissimuler ce que tout le monde sent et voit? A qui pourrait-on cacher que cette réapparition du droit nouveau est signalée, tout comme son premier essai, par un trouble universel dont la gravité, loin de s'atténuer, paraît croître de jour en jour? Deux grandes guerres en moins de dix années, tous les traités existants annulés, de nouvelles conventions sans force, la base territoriale de tous les États mise en question, toutes les armées d'Europe au complet et

toutes les imaginations à l'œuvre pour inventer de nouveaux engins de destruction, ces traits, qui n'ont rien d'exagéré, sont la peinture fidèle et plutôt adoucie qu'assombrie de ce que produit sous nos yeux le jeu de la souveraineté populaire sedonnantcarrière à travers la société européenne. C'est moins de sang. Dieu merci ! qu en 93, mais c'est presque autant de désordre. Encore si ce n'étaient là que des embarras pour les politiques, il n'y aurait que demi-mal. C'est le métier des politiques d'avoir des embarras, et le métier des révolutions de leur en créer; mais le vrai sujet d'étonnement, c'est que cette fois encore ce sont les peuples eux-mêmes qui n'ont pas tardé à souffrir de la revendication du droit faite en leur nom. A trente années d'intervalle,

l'Europe voit reparaître dans son sein, dans son centre même, avec des traits aussi hideux que sous le premier empire, la plus odieuse des formes de la tyrannie, la plus douloureuse des variétés de l'oppression, la conquête ! Le Slesvig attaché de force à rAJlemagne, le Hanovre subissant l'occupation militaire en permanence, Francfort mis à rançon, voilà des forfaits tels que la génération postérieure à 1815 s'était flattée de n'en plus voir commettre et dont le droit nouveau est sinon coupable, au moins très-directement complice; s'il ne les a pas commis lui-même, il a au moins grandement contribué à les laisser consommer. Quoi donc ! la souveraineté populaire, après avoir, pour ses débuts, servi de marche-

pied à rambition de Bonaparte, va-t-elle se faire encore, aujourd'hui qu'elle est adulte et mûre, l'auxiliaire docile des convoitises de M. de Bismark ! Cette récidive serait effrayante. Étrange principe en effet que celui qui ne. pourrait prévaloir sans se contredire lui-même et s'anéantir, et qui, en commençant par promettre l'affranchissement aux hommes, finirait régulièrement par sceller d'un nouveau poids leur servitude! Qui nous enseignera la cause de cette contradiction et le moyen d'échapper à ce péril? A qui est la faute, au droit nouveau lui-même ou à ceux qui l'appliquent? Pas plus à l'un qu'aux autres, suivant nous, mais à tous les deux en certaine mesure. L'explication est en effet plus naturelle qu'on

ne pense; elle réside tout entière non dans Tusage, mais dans Tabus, non dans l'application légitime, mais dans l'extension irréfléchie et immodérée des principes de la révolution française. En tempérant ces principes sans les démentir, tout le mal fait peut encore être réparé, tout le mal qui menace conjuré. C'est une conviction que nous voudrions établir à l'aide de quelques développements.

Ce serait perdre le temps pour un écrivain du XIX* siècle que de faire soit la critique, soit l'éloge de la souveraineté popu-

laire. On ne critique point, on ne loue pas la nécessité: elle s'impose, on s'y conforme et on tâche d'en tirer parti. La souveraineté populaire, celte forme politique de la démocratie, s'avance et s'établit dans le monde avec l'empire et la régularité d'une loi de la nature, comme le soleil monte ou descend à l'horizon. On a vu autrefois des peuples enfants qui adoraient le soleil, et une poésie fameuse prétend^ qu'à la même époque il y avait aussi des barbares inseilsés qui l'outrageaient par leurs clameurs. Nos savants d'aujourd'hui ne veulent ni tant de bien, ni tant de mal à l'astre qui les éclairé. Astronomes, ils se bornent à déterminer les lois de son mouvement ; physiciens, à en analyser les

effets ; cultivateurs et industriels, à uti-

liser ou à neutraliser tour à tour l'action de sa chaleur et de sa lumière.

Mais, sans se montrer ni adorateur servile ni détracteur attardé de cette souveraineté populaire désormais acquise et irrésistible, il est permis de lui rappeler qu'elle n'échappe pas à une condition qui pèse également sur tous les principes et sur tous les pouvoirs. Elle a ses limites posées par des droits égkux, sinon supérieurs aux siens, limites qu'elle doit garder sous peine de périr elle-même en les franchissant, car c'est une loi aussi de la nature morale que tout pouvoir humain doit être limité pour sa propre sauvegarde et dans son propre intérêt, que les bornes qui le contiennent sont en même temps les remparts qui le défendent, et que, dès qu'il veut être

exempt de limites, il se trouve, au même instant, par une prompte justice^ également dénué de garantie.

C'est une épreuve que la souveraineté populaire a déjà faite dans le régime intérieur des États où il lui a été donné de prévaloir. Le temps n'est pas loin où, dans la ferveur d'un premier amour, les théoriciens de la souveraineté du peuple ne voulaient admettre aucune réserve à l'empire absolu de ce droit, je dirais volontiers au culte de ce dieu nouveau. La voix du peuple était pour eux la voix divine, infaillible, et à ce titre omnipotente. Rousseau lui accordait sans détour le droit de régir la conscience aussi bien que les actes des hommes, de poser et de déplacer à son gré les bases de la religion et de la morale. Le peuple était

la raison elle-même, source du bien comme du droil, donnant à toutes choses sa seule volonté pour règle et dispensé lui-même d'en reconnaître aucune. Le premier essai de cette idolâtrie politique en a fait justice pour jamais. Le dieu, à peine évoqué, s'est incarné sous les traits de la Convention nationale, c'est-à-dire du seul gouvernement de ce monde qui ait jamais pris ostensiblement la terreur pour emblème. Le despotisme illimité d'une majorité de hasard dominée par une minorité criminelle a été le fruit naturel en même temps que le juste châtiment d'un système qui livrait l'individu sans défense à l'aveugle pouvoir de la masse, et cette sanglante expérience a suffi pour démontrer au monde entier, sauf à d'incorrigibles fanatiques, que, si la volonté

nationale veut être, je ne dis pas souveraine, mais seulement libre, elle doit commencer par se contenir elle-même dans les bornes de la justice et de la raison, par remplir ces devoirs primitifs et respecter ces droits sacrés qui assurent la dignité du plus humble des êtres humains.

C'est une expérience du même genre, commencée à la même époque, qui se poursuit aujourd'hui sous nos yeux, non plus sur le champ borné d'une seule société politique, mais dans la sphère plus étendue des relations internationales. Là aussi la souveraineté populaire, encore à ses débuts, prétend régner sans partage et suivre ses fantaisies sans tenir compte des règles éternelles de la justice et des conseils presque aussi anciens de la raison. Il est peut-

être bon que celte nouvelle épreuve se fasse jusqu'au bout, et que sur ce nouveau théâtre la vanité d'une prétention si arrogante soit une fois de plus démontrée par Tamertume des fruits qu'elle porte.

Le plus manifeste et le plus choquant indice de cette aspiration vers l'omnipotence qu'affecte la souveraineté populaire, nous l'avons indiqué plus d'une fois dans le cours de cet écrit. C'est le mépris de ce droit élémentaire que l'honneur et le bon sens publics ont appelé la foi des traités. C'est l'habitude, tantôt publiquement avouée, tantôt tacitement contractée par tous les États que régit le droit nouveau, de mettre à néant leurs engagements les plus formels, dès que le peuple dont ils relèvent témoigne, soit par son vote exprimé, soit par son opinion sup-

posée, la fantaisie de s en affranchir. Nous avons vu quelles avaient été à cet égard les libertés arrogantes et excessives prises par nos premiers gouvernements révolutionnaires; mais le spectacle que nous donnons nousmêmes n'est guère moins instructif. Nous voyons en effetse créer chaque jour sous nos yeux une jurisprudence féconde, dont le rapide développement n'étonne pas ceux qui connaissent quelle force les faux principes empruntent et prêtent tour à tour aux passions qu'ils favorisent. Tly a peu d'années, on mettait encore à cette résiliation unilatérale des traités synallagmatiques quelques conditions qui en rendaient l'usage sinon plus légitime, au moins plus rare et moins périlleux. On voulait bien encore admettre que, pour qu'un État pût prétendre à repu-

dier un traité signé par des représentants régulièrement accrédités, il fallait que dans son intérieur se fût opéré un de ces grands bouleversements d'institutions, de personnes et de choses qu'on appelle une révolution. Il fallait que le gouvernement qui avait conclu ïa convention ainsi récusée, eût été renversé et remplacé par un autre. On demandait bien par exemple au roi Louis- Philippe de tenir pour non avenues toutes les conditions subies ou consenties par la Restauration en 1815; mais on n'eût point osé faire la môme proposition à Louis XVIII ou à Charles X. M. de Lamartine, proclamant sur les marches de l'Hôtel de Ville la destruction de ces douloureux traités, ne réclamait pour la république que la faculté de ne pas faire honneur à la signa-

ture de la monarchie. Quant à la République elle-même, elle eût encore rougi de n'être pas crue sur sa propre parole. Celte précaution très-insuffisante avait au moins Tavantage d'établir entre le signature et la rupture d'un engagement, entre la foi donnée et la foi retirée, entre le serment et le parjure, une solution de continuité trèsapparente, qui mettait les intéressés sur leurs gardes. Une révolution était une sommation d'huissier par laquelle une nation faisait savoir à qui de droit son intention de se mettre en faillite elle-même et de ne plus payer ses dettes.

C'était là, ce semble, une facilité assez large; mais la dernière mode du droit nouveau ne la trouve pas encore suffisante à son gré. La formalité d'une révolution

est gênante et coûteuse à remplir. Un changement de ministère ou, mieux encore, un vote de parlement donne moins d'embarras.

Il n'en faut pas davantage désormais pour qu'une convention dont Dieu, l'honneur et la conscience ont été pris à témoin Tannée passée, puisse être foulée aux pieds l'année suivante. L'opinion publique a changé ; le vœu populaire d'hier n'est plus celui d'aujourd'hui. Ce serait faire injure au peuple souverain que d'assujettir sa volonté présente à tenir compte du souvenir et des conséquences de sa volonté passée.

Vite un traité nouveau, si le traité existant a cessé de plaire, ou point de traité du tout, si le souverain n'en veut pas ou n'en veut plus. C'est la morale accommodante qui lui est prêchée par ses flatteurs. Dirait-on

que ce tableau est exagéré? Les exemples abondent pour en attester l'exactitude. Où sont, non pas ces vieux actes de 1815, qu'on n'ose plus nommer sans sourire (car ils ont cinquante ans de date, ce qui est assurément une antiquité tout à. fait gothique), mais où sont les traités de Londres de 1852, de Zurich de 1859, de Miramar de 1861 ? Où est la convention du 15 septembre 1864? Mais où sont les neiges d'antan? Tous ont fondu en effet au souffle de l'opinion, comme la neige au retour de la saison. Tous, à peine transcrits sur le parchemin, ont dû faire retraite devant le vœu réel ou prétendu des populations. Et remarquez que c'est toujours la partie la plus obligée, France, Allemagne, Italie, qui, faisant parler à son goût le vœu po-

pulaire, a dénoué de ses propres mains le lien qui l'enchaînait.

Il faut pourtant s'expliquer et qu'on sache si le peuple souverain et ceux qui se font ses organes ont décidé dans leur sagesse de rayer l'honneur et la bonne foi du nombre des devoirs de l'humanité. S'il est permis en effet à une nation d'engager sa parole pour sortir de péril ou d'embarras, et d'acquérir ainsi, en échange d'une concession ou d'une restitution promise, soit Téloignement d'une armée, soit la remise d'une province, soit l'extension d'une frontière, puis, une fois le péril conjuré, l'embarras dissipé, le bénéfice acquis, de répudier purement et simplement la charge qui était la condition de l'avantage, — si cela lui est permis sous pré-

texte que les sentiments qui ranimaient et les chefs qui la dirigeaient ont cessé de la dominer, autant dire sans plus de façon que le régime de la souveraineté populaire est lerégime de la déloyautésystématique et de la perfidie en permanence. Où en seraiton dans la vie civile, s'il suffisait de changer à propos de sentiment et d'intérêt pour acquérir la faculté de promettre sans tenir, d'emprunter sans rendre et d'acheter sans payer? Quel débiteur se ferait faute d'alléguer ou d'éprouver à volonté un changement si profitable? Il n'aurait pas même besoin de se mettre en frais d'aucun prétexte pour expliquer cette mobilité d'impression. Les choses parlent d'elles-mêmes, car une convention réciproque, composée de charges et de bénéfices, paraît toujours

avantageuse quand on la conclut et onéreuse quand on l'exécute. L'intérêt et le désir qui poussent un prodigue pressé d'argent à emprunter à tout prix font place à l'intérêt et au désir contraires quand vient le terme de l'arrérage ou de l'échéance. Le plaisir qu'on trouve à acquérir un bienfonds ne tarde pas à être suivi de l'ennui d'en solder le prix; ce sont là des retours d'humeur très-naturellement explicables, mais dont, entre particuliers, le code pénal fait justice. Si les peuples peuvent se les permettre entre eux, s'ils peuvent se dispenser d'acquitter leur promesse par la seule raison qu'après les avoir accommodés elle les gêne, l'occasion de faire valoir un si bon motif ne manquera jamais. Ne parlons plus de convention, ce nom n'est

qu'un leurre : c'est un artifice éventé, un piège apparent où la sottise elle-même ne se laissera pas longtemps prendre. Je sais bien que les démocraties ont, pour manquer de parole, des facilités d'une nature toute particulière. Ce sont des êtres ondoyants et complexes, qui changent à toute heure de forme et de visage et qui glissent sous la main. Quand elles manquent à r honneur, aucun des membres qui les composent ne se sent atteint personnellement dans sa renommée, pas plus qu'il ne court risque d'être appréhendé au corps. Le blâme public, qui dans une monarchie se concentre sur une seule tête, s'atténue en se partageant sur les miltions du suffrage universel. C'est là pour la royauté d'un peuple une tentation dangereuse, mais con-

vertir cette facilité criminelle en une faculté légitime, ériger Tabus en droit, c'est faire de la souveraineté populaire la plus sanglante des satires. Que Dieu alors préserve la terre de ces souverains anonymes et irresponsables qui, affranchis de tous les freins de la faible humanité, n'ayant ni renommée à perdre ni conscience à mettre en paix, se portent au-devant du parjure aussi bien que du crime sans craindre l'infamie ni le remords! Qu'il nous rende, je ne dis pas ces rois, mais même ces tyrans que leurs dupes ou leurs victimes pouvaient au moins flétrir ou maudire, et qui, dans l'emportement de leurs convoitises ou la machination de leurs intrigues, étaient quelquefois arrêtés par la pensée de livrer leur nom à l'exécration des

hommes et leur âme à la justice divine.

Mais, Dieu soit loué ! nous ne sommes pas condamnés à ces comparaisons et à ces regrets. Nous persistons à penser mieux de la souveraineté populaire et à attendre d'elle de meilleures choses que ses adulateurs attitrés. Loin d'imaginer qu'en devenant souverain le peuple ait acquis le droit de manquer à sa parole, nous pensons que, s'il a jamais possédé ce droit funeste, c'est en montant à la souveraineté qu'il a eu le bonheur de le perdre. A quel titre en effet un peuple soumis jusque-là docilement au sceptre de ses rois se déclare-t-il à un certain jour émancipé? Le mot d'émancipation le dit avec éloquence. Il était en tutelle, il se fait majeur. L'enfant fait homme réclame l'exercice de ses droits et le ma-

niement de ses affaires. 1789 a été pour la France une déclaration de majorité politique. J'ouvre tous les codes du monde, et j'y vois que le premier droit du majeur, c'est d'être capable de s'obliger. L'enfant est supposé trop faible pour résister à la ' contrainte, trop ignorant pour se garder de la ruse, trop imprévoyant pour disposer de son avenir. La loi ne lui permet de contracter d'obligation qu'avec l'aide d'un père ou d'un tuteur : elle couvre son infiraiité d'une pitié protectrice; mais elle témoigne à la virilité plus d'estime en lui demandant compte de tous ses actes. A partir de cette prise de possession de la vie civile et morale, l'homme, reconnu mûr et capable, est lié pour un avenir indéfini par le moindre de ses engagements. Toutes

ses paroles valent et tiennent sans que le temps ni les événements les effacent.

Vieillard, il portera jusqu'au tombeau les suites de la foi validement, bien que peutêtre témérairement engagée dans le feu de la jeunesse; vainement alléguerait-il, pour s'y soustraire, l'altération de l'humeur produite par les glaces de l'âge ou les vicissitudes de la destinée. Ces chances delà vie, il a dû y préparer son âme, et le cours des passions, il a dû le régir. C'est à ce prix qu'il est un homme à la fois maître et responsable de sa destinée.

Voilà l'homme, et voilà le peuple aussi, s'il est viril. Ceux qui lui tiennent un autre langage se jouent de la crédulité et des caprices d'un enfant gâté. Quoi donc! le peuple s'attribuerait les droits sans s'im-

poser les devoirs, et prétendrait avoir la liberté sans la responsabilité, son inséparable compagne! II est libre, il est roi, tout ce qu'on voudra, à la bonne heure ^ C'est justement la raison pour être loyal et chatouilleux sur la parole donnée. Ainsi l'ont pensé même les siècles les plus grossiers. Toujours le devoir de l'honneur s'est accru en raison de l'élévation du rang. Il y a bien eu un temps en effet où les peuples n'étaient pas tenus pour responsables de leurs engagements; mais c'est quand ils étaient réputés au-dessous de l'honneur comme du pouvoir, quand l'honneur était le privilège insolent d'une seule classe, quand la foi du gentilhomme paraissait seule digne d'inspirer confiance, quand celle du vilain était sans prix. Ces temps

sont passés, et personne ne les rappelle et ne les regrette ; mais si la démocratie doit être, comme il faut bien Tespérer, l'anoblissement de toutçs les classes et non l'avilissement d'une seule, foi de peuple doit valoir aujourd'hui ce que valait jadis foi de gentilhomme.

Nous tenons donc ici l'une des causes, et non pas la moins active, du trouble qu'a produit pour nos pères et que produit encore sous nos yeux l'application du droit nouveau, et le remède est suggéré nalurellement par l'indication du mal. 11 n'est pas une des violences qui affligent nos regards qui n'ait eu pour origine première la violation d'un traité, et qui n'eût été prévenue par une foi plus scrupuleuse. Le désordre de l'Allemagne par exemple est

découlé directement par une conséquence que chacun a pu suivre, de la rupture du traité de Londres, qui réglait la succession du Danemark. Francfort, le Hanovre, payent ainsi la perte de la liberté, et la France par la diminution de sa grandeur, le tort d'avoir applaudi à l'infidélité dont étaient victimes les humbles Danois du Slesvig. Le danger aurait pu être prévu d'avance, car, les traités étant le seul lien de droit qui unisse les peuples entre eux, la théorie qui enseigne et la pratique qui habitue à s'en affranchir livrent par le fait la société sans défense à la domination de la force. Il est clair aussi que théorie et pratique sont l'une et l'autre non la conséquence, mais bien l'abus de la dépravation du droit nouveau, et qu'on peut les

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repousser avec une pleine indignation sans faire injure à la souveraineté populaire, en lui rendant au contraire le plus sensible et le plus délicat des hommages. Qu'on le fasse donc et sans délai. Que l'opinion publique, enfin réveillée, flétrisse cet enseignement de perfidie- qu'on distribue en son nom. Qu'elle proclame que toutes les conventions sont sacrées pour les peuples, ni plus ni moins qu'elles l'étaient ou devaient l'être pourlesrois. Toutes, entendons-nous bien, il ne faut ici ni subtilité ni subterfuge, toutes, y compris celles qui sont imposées par les armes après une guerre malheureuse. Si l'honneur a permis de les souscrire, l'honneur exige qu'on les accomplisse. On peut acheter la vie; mais, quand onl'achète, il faut la payer. Toutes, ycom-

pris également celles qui sont conclues par un gouvernement ou par des ministres dont le vœu populaire trouve bon par la suite, pour un motif ou pour un autre, de se délivrer. Si le peuple est souverain, les ministres et les gouvernements ne sont que ses mandataires. C'était à lui de les bien choisir ou de les désavouer à temps. S'il a mal placé sa confiance ou s'il l'a retirée trop tard, qu'il porte la peine de sa négligence. Une révolution de plus ou de moins ne fait ici rien à l'affaire. C'est une satisfaction personnelle qu'un peuple se donne, un passe-temps tout intérieur qui ne peut affecter ses relations avec autrui : res inter alios acta qux aliis neque nocere neque prodesse potest. La justice a dicté cette règle au droit civil, le droit international nesau-

rait avoir la prétention de s'y soustraire.

On dira, je le sais, que cet hommage rendu à la foi publique, si complet et même si dévot qu'on le suppose, sera toujours une faible garantie, parce qu'en matière de traités internationaux il n'y a pas, comme en matière de droit civil, de tribunaux pour donner l'interprétation des textes et d'huissiers pour en assurer l'exécution, que dés lors le plus fort trouvera toujours, pour se délivrer des restrictions qui le gênent, quelqu'une de ces subtilités ou de ces chicanes qui ont tant de valeur dans sa bouche. Oij ajoutera, les tristes leçons de l'histoire à la main, que le mal ne date pas d'hier, que les rois ne se sont jamais fait faute de se couvrir de ces équivoques, ou même de s'en passer et de marcher par

un chemin direct ou détourné, en dépit de tous les traités du monde, au but que convoitait leur ambition. On conclura que Texplication donnée du trouble présent est insuffisante, et le remède tout moral que je propose aussi insignifiant qu'inapplicable. A quoi je réponds d'abord que, si les puissants d'autrefois ont failli, ce n'est pas une raison pour que ceux d'à présent les imitent, puis, qu'il y a une différence énorme,. à laquelle les passions ne se méprennent pas, entre des infractions même fréquentes à une morale reconnue et l'introduction d'une morale nouvelle qui légitime le péché et met le pécheur en sûreté de conscience . Les ma uvaises actions comme les mauvaises herbes croissent sur tous les terrains du monde ; mais les mauvais prin-

cipes sont des pépinières qui les fécondent et les multiplient. Cela dit et ces réserves faites, je conviens sans nulle difficulté qu'abandonnés à eux-mêmes, dans le conflit des passions humaines, l'honneur et la conscience seront toujours pour le droit et la foi des traités de bien fragiles appuis.

Pour en assurer le respect, quelques pré cautions plus matérielles seront toujours indispensables ; mais ces précautions existent, l'expérience les a consacrées.. Le droit ancien s'en accommodait. C'est le droit nouveau qui prétend s'en affranchir, et ses théoriciens l'y encouragent en soutenant que ces traditions du passé sont incompatibles avec les principes mêmes de la souveraineté qui le fonde. Faisons donc un pas de plus j et^ examinant ces anciens con*

seils de Texpérience à la lueur des principes nouveaux, voyons si le désaccord est aussi absolu et le sacrifice aussi nécessaire que les maîtres du jour le prétendent.

in

Je m'avance ici (on le devine sans doute) sur un terrain encore brûlant du feu d'une discussion récente, car cette condition où sont les peuples de ne pouvoir donner et exiger de leur parole d'autre garantie qu'elle-même, de ne reconnaître au-dessus de leur tête aucun tribunal qui interprète leurs conventions, termine leurs différends et leur impose sa sentence, c'est celle-là

même qui était défiîiie naguère à la tribune par une image saisissante tirée de nos anciens publicistes. « Les peuples, a dit M. Thiers, sont encore entre eux à Pétât de nature. » On peut lui emprunter cette expression, qu'il n'a pas assurément la prétention d'avoir inventée. Elle n'a pu faire récrier ou sourire que les docteurs d'une génération qui, croyant avoir la science infuse, se dispense de rien étudier.

Aucun lecteur d'un traité quelconque de droit des gens n'aurait prêté à cette dénomination le sens mystérieux et presque sauvage que quelques commentaires ont paru lui donner. L'état de nature ne signifie point cet état de barbarie dans lequel les hommes, comme des bêtes féroces, s'attendent au coin des bois pour s'entre-dé-

vorer. C'est tout simplement la traduction d'un fait que personne appareminent,même en le regrettant, ne peut contester, à savoir que, malgré tous leurs efforts, les nations les plus civilisées n'ont pu encore, pas plus avant que depuis la révolution française, organiser entre elles une juridiction supérieure, pareille à celle que les tribunaux exercent dans chacune d'elles en particulier, — investie de l'autorité morale et armée de l'autorité matérielle nécessaires pour interpréter le droit quand il est douteux et le faire respecter quand il est reconnu. Or, réduite à ces termes, je cherche comment l'assertion pourrait être contre* dite. De juges et de gendarmes internationaux, je n'en connais pas ; si quelqu'un en connaît, je prie qu'il mêles montre* On n'a

point atténué la triste réalité de faits en affirmantcommeM. le ministre d*État dans sa réplique à M. Thiers, que les peuples ont souvent le bon sens de suppléer à cette lacune par des conférences, des congrès diplomatiques, des désignations d'arbitres, auxquels ils confient, à l'occasion d'un litige particulier, le soin de les mettre d'accord ; car cette pratique, assurément trèslouable et qu'il faut souhaiter de voir généraliser de plus en plus, est une exception heureuse qui confirme le malheur de la règle. Ce recours à une juridiction arbitrale atteste précisément le défaut d'une juridiction régulière^ dont elle ne reproduit d'ailleurs aucun des caractères* La soumission à une telle juridiction est volontaire de sa nature : volontaire dans le

choix des arbitres, que chaque partie désigne à son gré, volontaire dans Texécution de la sentence, à laquelle aucune n'est contrainte. C'est une convention ^[M)mme une autre : est obligé qui veut et comme il veut l'être. La vraie justiceau contraire, la seule digne de ce nom, n*est ni volontaire ni conventionnelle ; elle est souveraine, le mot dit tout. Elle a droit et pouvoir de commander. Volensj nolenSy il faut obéir. Nul ne peut ni la récuser ni s'y soustraire. Le droit de justice fait partie intégrante de la souveraineté, dont il est un des attributs les plus précieux et une des armes les plus efficaces. C'est même ce caractère souverain de là justice qui a jusqu'ici rendu impossible d'établir son empire au-dessus des États indépendants.

Indépendance dans le justiciable et souveraineté dans- la justice, ces deux mots s'excluent, et l'imagination s'épuise à les concilier. Je ne voudrais décourager personne dans une poursuite de bien public ; mais en vérité plus on y songe et plus on éprouve de peine à concevoir comment des États pourraient reconnaître une justice souveraine et Tarmer de pouvoirs suffisants pour assurer l'obéissance, sans mettre en péril leur indépendance. Ramenée à ces termes contradictoires, la recherche d'un tribunal international a tout l'air déjouer dans le droit public le rôle du mouvement perpétuel en mécanique et de la quadrature du cercle en géométrie.

Quel que soit l'avenir, l'état de nature, ainsi expliqué, ainsi défini, est bien évi-

»2 LA DIPLOHATIB

demment le seul qui régisse les relations présentes des peuples, et toutes les délicatesses dulangagepeuventtoutau plus dissimuler, mais non détruire les conséquences de cette réalité douloureuse. Or la première de ces conséquences est si claire que M. Thiers n'a même pas été obligé de l'énoncer. Ce n'est pas, à Dieu ne plaise, que les peuples soient affranchis entre eux du devoir de respecter leurs droits et leurs conventions réciproques, c'est-à-dire d'observer les règles du juste et de l'injuste. Ces règles sacrées, gravées par la main divine au fond de la conscience humaine, n'ont pas besoin, pour exister avec un caractère impératif, de lois qui les proclament et de tribunaux qui les appliquent. Elles ont devancé, elles ont vu naître et verront finir

toutes les lois et tous les tribunaux du inonde. C'est tout simplement que, si Tune de ces règles vient à être méconnue, le droit d'en revendiquer l'application, même par la force, appartient à tous ceux que cette violation lèse ou menace. L'état de nature ne donne point aux peuples le droit de commettre l'injustice, mais, ce qui est bien différent, celui de se faire justice à euxmêmes. Du moment que ce droit existe pour un peuple, pour le gouvernement qui le représente il se convertit en un impérieux devoir. Tant que j'habite une cité policée, la loi ne me permet ni de contraindre de mon autorité privée un débiteur récalcitrant à payer sa dette, ni de me remettre par mes propres mains en possession de mon bien volé. Quelque légitime que soit

ma prétention, Je suis un perturbateur du repos public, si je prétends la satisfaire moi-même. Je dois attendre le magistrat ou le soldat, le représentant quelconque de la force publique que la société a institué pour me protéger. Si je suis au contraire dans une île éloignée, hors de la portée de toute intervention publique, personne ne peut me contester, en l'absence de tout autre secours, le droit de veiller à mes propres intérêts par mes propres forces, celle de mon bras et de mes armes. Ce serait duperie de m'en faire scrupule, et, si de plus ces intérêts sont, non pas les miens, mais undépôt qui m'est confié, ceux d'une femme, d'un enfant, d'un ami, je ne serais pas seulement une dupe alors, je serais un traître et un lâche de faillir à leur défense. Peu

importe l'issue delà lutte que je devrais engager pour les soutenir, le sang de mon adversaire ne retombera que sur sa tête. J'éprouverai à le verser une immense dou- .

leur, nul trouble de conscience. Or telle est, dans la rigueur des termes, la situation respective des gouvernements et des peuples.

Ne pouvant compter que sur eux-mêmes, les peuples ont le droit de pourvoir par la force à l'intégrité de leurs intérêts dans la mesure de la justice. Quant aux gouvernements qui reçoivent ces intérêts en dépôt, à la charge de les conserver intacts, leur obligation est étroite, sous peine de forfaiture envers la patrie, de ne laisser ni péricliter par imprévoyance, ni défaillir par faiblesse, la sauvegarde qui repose sur leur tête.

Si cette conséquence est irréfutable, deux corollaires qui en sortent ne le sont pas moins. Si les peuples ont le droit et les gouvernements le devoir de pourvoir par la force à la défense de leurs intérêts, il suit, par une nécessité mathématique, que les uns sont autorisés et les autres tenus à garder toujours à leur disposition le degré de force nécessaire pour user de cette faculté ou s'acquitter de cette tâche. Une contestation peut toujours s'élever, un traité, si clair fût-il, peut toujours être éludé et méconnu. Le moyen de redresser un grief qui peut toujours naître doit aussi toujours être prêt. C'est la triste condition de l'état de nature que, pour y vivre en paix et y jouir de son bien, il ne suffit pas d'être juste, il faut être fort. Point de force publi-

que pour subvenir à rinfirmité privée. Le faible se fierait vainement à l'innocence de ses désirs et à Tévidencede sa bonne cause.

Le seul spectacle de sa faiblesse est une tentation constante pour la loyauté de ceux qui Tobservent. Et quelle doit être cette mesure de force qu'il faut tenir à tout instant en réserve pour une agression à tout instant possible? Évidemment elle n'est point arbitraire. C'est une quantité déterminée d'avance par l'intensité du péril qu'elle est destinée à conjurer. La force disponible de résistance doit être tenue en proportion de la force d'agresMon probable. La force en ce monde n'est pas une valeur absolue, c'est une valeur relative. On est fort ou faible par comparaison avec un adversaire qu'on domine ou qui nous sur-

passe. Tel est fort contre un seul larron qui est faible contre une bande, L'épée qui perce une poitrine désarmée se brise contre un acier mieux trempé ; ce qui revient à dire que chaque nation n'est assurée dans le tranquille exercice de ses droits et la jouissance légitime de son existence indépendante qu'autant qu'elle possède en hommes, en armes, en moyens de défense de toute espèce, de quoi lutter à armes égales contre le voisin ou le rival qui peut d'un jour à l'autre tomber en désaccord avec elle. On conclura enfin d'une façon plus générale que les diverses nations ne sont à l'abri de leurs injustices ou de leurs mésintelligences réciproques qu'à la condition de maintenir entre elles une certaine égalité, une juste proportion, tranchons le

mot, un équilibre de forces. Voilà enfin lâché ce grand mot, tant yanté autrefois, tant critiqué aujourd'hui. Ce n'est pas moi, ce n'est pas même la Yoix de M. Thiers qui le prononce ; il jaillit de lui-même avec une évidence lumineuse des plus simples aperçus du bon sens, avec une irrésistible autorité des conclusions de la logique.

Ce fameux équilibre européen, c'est cela en effet, et nulle autre chose. C'est la défense naturelle des peuples, organisée par avance pour suppléer au défaut de la protection légale. Étant donné que pour chacun d'eux l'exercice du droit n'a d'autre sanction que la mesure de la force, tous sont naturellement amenés à ne pas laisser à leur côté un égal devenir un supérieur et par là même en passe de se faire maître. 11

faut OU ne pas laisser croître le voisin, ou grandir soi-même en proportion. Donnez maintenant à cet instinct de défiance et d'émulation réciproque la forme d'un calcul réfléchi, et vous avez tout le secret du système politique qui a fait jusqu'à la veille de la révolution française et qui était redevenu depuis les restaurations de 1815 le lien des grandes monarchies d'Europe; c'est ce système qu'une métaphore devenue classique a vivement exprimé par l'image d'une balance à plateaux équilibrés. C'est une convention, tantôt tacite, tantôt explicite, en vertu de laquelle les principales puissances s'engagent à se maintenir toujours sur un pied d'égalité approximative, afin de se tenir constamment en respect les unes les autres. Je dis les principales puis-

sances, car il est évident qu'entre toutes une égalité rigoureuse serait impossible.

Tous les peuples ne peuvent se laisser tailler comme des cubes géométriques sur les mêmes dimensions. Une diversité de grandeur entre les États est inévitable comme une diversité de taille entre les hommes ; mais il suffit qu'il y en ait un certain nombre dont l'importance proportionnelle se fasse un mutuel contre-poids pour que des groupes divers se forment, et que les moins favorisés de la fortune trouvent auptès des plus considérables un appui pour leur infirmité. Dès qu'il y a plusieurs États également forts, les faibles ont un recours dans la protection de l'un contre l'oppression de l'autre ; mais la prépondérance d'un seul livrerait tout à la merci de son ambition.

Ainsi quelques grandes puissances se tenant, paV un consentement mutuel, à un niveau d'égalité, aucune prépondérante, et les petits trouvant leur sécurité à Tabri de cette concurrence et de cette rivalité des grands, voilà en deux mots tout le mécanisme de l'équilibre européen.

Ce n'est donc point là, on le voit, une invention arbitraire inspirée aux rois d'Europe par quelque vanité de rang ou de race, par d'ambitieuses rivalités d'influence ou par de frivoles débats de préséance; c'est l'œuvre d'une nécessité puisée dans la nature même des choses que les rois ont subie et non créée. Le seul trait qui les distingue et, à mon avis, les honore, c'est d'avoir reconnu cette nécessité de bonne heure et de lui avoir fait de bonne grâce

sa part. Une triste expérience les avait instruits de la fréquence des conflits que fait naître l'incertitude du droit, surtout quand il n'a d'autre interprète que l'intérêt personnel. Ne pouvant ni prévenir ces tristes luttes, ni les terminer par autorité de justice, ils ont voulu qu'elles fussent au moins égales et loyales. A la bonne heure, ont-ils semblé dire, que la fortune des armes décide, puisqu'il le faut, de nos différends ; mais au moins gardons tous une chance égale d'avoir part à ses faveurs.

Qu'elles ne soient pas achetées d'avance par de trop gros écus et de trop gros bataillons. De là ce principe admis d'un commun accord qu'aucun État ne doit ni prétendre ni atteindre au degré de puissance qui, en le rendant certain de la victoire dans tous

les combats, le rendrait par là juge souverain dans toutes les causes. Delà ces remaniements successifs de territoire ayant tous pour but avoué de réaliser dans les faits cette équitable répartition de forces. De là ces grandes conventions de Munster, d'Utrecht et enfin de Vienne qui, après avoir réussi à établir cet équilibre par diverses combinaisons d'éléments, ont fait pour un temps plus ou moins long Tassiette plus ou moins solide delà politique européenne. On dirait ces règlements des juges du camp qui, dans les jugements de Dieu du moyen âge, avant d'ouvrir l'arène, s'assuraient qu'aucun des combattants n'y paraîtrait avec un avantage inégal d'armes ou de terrain.

Tel est le régime vers lequel l'Europe a tendu et comme gravité à travers beaucoup

d'oscillations. On pourrait l'appeler la charte fédérative delà société européenne.

Sans juger cette ingénieuse combinaison avec plus d'enthousiasme qu'elle ne mérite, on ne peut nier que nos pères lui aient dû les seuls jours de repos qu'ils aient goûtés dans leur longue histoire. L'issue de toutes les luttes armées demeurant toujours incertaine, grâce à l'égalité des forces en présence, la guerre n'a plus été un jeu pour personne ; elle est devenue une extrémité rare et regrettable où des fous seuls ont pu trouver plaisir à se précipiter témérairement. C'est aussi dans cette sage conception politique que la justice et la foi des traités ont trouvé la seule garantie que comportait la rudesse de la condition naturelle des peuples. Personne n'étant assez