POOR LA DÉFENSE DE LEUR NEUTRALITÉ
SECTION PREMIÈRE Le règlement français du 36 juillet 1778.
M. de VergeDnes, par son habileté, avait décidé I Bas et les puissances septentrionales à demeurer Hfûntenant, il s'agiss^t de soutenir ces dispositions t assurer les bénéfices. Celait la pardc la plus dïfllcile de
Les traités qui liûent l'Angleterre aux États du No Hollande permettaient avec l'ennemi le commerce d tiens navales : les actes signés par la Sut'de (1661 el le Danemark (1670) *, la Russie (1734 et 1766) ' et TÎnces-Uniea (1668, 167i et 1716)* ne rangeaient marchandises parmi les objets de contrebande ; les coi avec les Pays-Bas, consacrant l'immunité du pavilloi
i. Damonl, Corp* untvenet diplomatique du droit de» gerts, I. < p. au ; a- partie, p. 83.
% Damonl, Corp» univertel diplomatique du droit des gen*, t. lie, p. ISS.
3. F. de UarteDS, Recaeil det traité» et convention» conclu» pa. avec lei puiteance» étrangère», 1. 9 [10], p. fS et 303 1 De Martei datroiWi, I. 1, p. 141.
4. Dnmoiit, Corpi univertel diptotnatiquedu droit de» gène, t. 7 p. 74 elS83; De }iAttmi, BacueU de traité», 1. 1, [lupplément], p
risment cxpresst^ment le transport des marchandises pour [ite ennemi. Mais In Grande-Bretagne violût ses ti'aités d&s ta nécessité le commandait, et la nécessité exist<ût pour ]uand elle entrait en guerre ; par des rî^glements particuelle tr^lait alors de contrebande les provisions navales et trait la marchandise ennemie saisissabic jusque sous le Ion ami. C'est ainsi qu'elle avait agi eu 17&/i et en 1755 ses luttes contre la France.
était à craindre qu'elle ne procédât de même aujourd'hui, l'y conviait. C'était mmntenant presque uniquement par lavircs étrangers que la France recevait les matériaux de tîon de sa marine ; la guerre sévissant, celle nécessilé se- )our elle plus impérieuse encore. Le cabinet de Versailles, )yant le danger, chercha immédiatement à s'en garer. Sa lièrc pensée fut de suivre dans la circonstance les erres de l'Angleterre. Une déclaration royale du 24 juin 1778 ivela les dures prescriptions de l'ordonnance d'aoilt 1681 51) ' : les neutres ne pourront faire aucun transport pour Ile britannique, la propriété ennemie et le navire ami qui rie seront confisqués ^ De la sorte, pensait le gouvernefrançais, les saisies de marchandises anglûses faites par incc sur bâtiments neutres balanceraient celles d'objets ais opérées par l'Angleterre.
is les ministres de Louis XVI comprirent bientôt que ce ne était peu politique. Il indisposerait contre la France lys du Nord qui, apparemment, n'avùent consend à resïutres que pour profiter des avantages de la neutralité, et (înitive il ne serùt pour elle d'aucun profit : la Grandegnc disposant d'une flotte militaire plus importante, les 3 au préjudice des Français seraient toujours les plus rcuses. Un plan nouveau fut alors combiné. Le cabinet de
j MarUns, Pecueil de traitée, I. i, p. 308.
était la solution donnée par l'art. 7, livre '6. Ulre 9 de l'ordonnance sur
ine d'août 1C81.
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