Ambassadeur de Russie en France

2. Corberon à Vergennes, 10 mars 1780 (Arch. aff. étrang., Russie, CoT" reap, polit,, t. 104, p. 151).

lSÇAISE et la I.inuB nES NEUTRES

féanmoîn», malgré le secret qu'il réclamait si fort, le consolide Catherine avait avoué également au comte de Goertz la ision de Pétorsbourg, et l'envoyé prussien, tout joyeuv, i^n it immédiatemoni instruit son souverain. « Je m'erapresso, ivait-il le 10 mars, à donner la bonne noiivelie à Votre Ma- ;é que le comte Fanin vient de me confier d'avoir la |>ius nde probabilité de ffdre échouer de nouveau les intrigues chevalier Harris. Kn elTct, sa souveraine ayant approuvé le n de ce ministre, il y a apparence que l'effet de cet armement al pourrait bien tourner contre l'Angleterre., . Tout dépend, î qu'il convient lui-même présentement, de la manicVe que ipagne s'expliquera sur les justes plaintes que la Russie lui dressées... On va expédier des courriers pour Stockholm, lenhague, La Haye, Paris, Madrid et Lisbonne, tant pour irmer les puissances maritimes neutres de l'inieniion de * Cour de protéger son commerce et de les inviter à se réu-

avec la Russie pour établir des principes de droit public ir le commerce des neutres pendant le cours d'une guerre ritime, que pour faire connaître cette résolution et les prinps qu'on croit nécessaire d'établir pour la sûreté aux puisces belligérantes. Aux compliments que je lui ai faits sur glorieux succès, co ministre, malgré sa modestie, ne m'a

paru insenàble ; la tournure habile qu'il a donnée à celte ire me paraît effectivement un chef-d'œuvre' ». .PS résenes, dont Panin avait entouré sa communication à beron, avaient-elles pour but de cacher pour l'instant à l'Anerre le plan imaginé par l'Impératrice ? On ne saurait, ce ible, donner de ce fait une autre explication. Elle n'a cédant rien qui satisfasse. Pourquoi tenir secrète une comlison, définitivement arri'iée et qui, dans peu de jours, de-

ètre annoncée à toute l'Europe ? Peut-être voulait-on que

Goertt à Frëdëric, 10 mare 1780 (Bancroft, Hiitoire de faction a»n edela France et de l'Amérique pour l'indépendance des Élali-Uitit: de Circonrt, t. 3, [ducumenU originaux], p. 210).

W^ïr'

Tannonce officielle en arrivât comme un coup de foudre ? Quoiqu'il en soit, si c'est l'objet qu'on s'était proposé, il fut loin cVêti'e rempli. En effet, à l'heure même où le chancelier se confiait au représentant de la France, l'ambassadeur de la Grande-Bretagne était déjà au courant de Tévénement. Le 7 mars, c'est-à-dire le lendemain du jour où la Tsarine avait approuvé les pièces rédigées par son ministre, sir Harris avait adressé à Londres une dépêche dont la sécheresse prouvait son déplaisir. C'était comme un de ces bulletins laconiques qu'un général, après une défaite, envoie du champ de bataille. « Une déclaration formelle qui doit être expédiée par des courriers a été soumise hier à l'approbation de l'Impératrice, déclarait-il à lord Stormont. Elle est adressée à toutes les puissances maritimes neutres, et dans sa rédaction actuelle elle signale les divers inconvénients que leur commerce respectif a soufferts depuis le commencement des hostilités entre la France, l'Angleterre et l'Espagne ». Au reste, dans une lettre de la même date à son collègue de Copenhague, M. Eden, il laissait percer ses inquiétudes. Tout en observant que l'armement naval de la Russie et l'invitation aux nations neutres avaient été motivés par la conduite de l'Espagne, tout en constatant que telle était l'opinion à Pétersbourg et que celle-ci semblait confirmée par les égards dont l'Impératrice le comblait en ce moment, en réalité il voyait l'avenir sous un jour peu brillant. « Si, remarquaitil, l'Espagne vient à répondre d'une manière hautaine et si, comme je l'ai demandé énergiquement, nous soignons particulièrement les quelques vaisseaux portant pavillon russe, il est certain que l'armement de Tlmpératrice pourra finalement se joindre au nôtre. Mais nous en sommes réduits à espérer cette éventualité plus encore qu'à y compter ». Quelques jours avant, faisant allusion aux protestations d'amitié dont l'accablaient la Tsarine et le prince Potemkin, Harris avait encore écrit à son ministre cette phrase découragée : « Les distinctions dont je suis l'objet et les marques de bienveillance que me donnent à

la fois la souveraine et son principal favori couvrent peut-être des desseins insidieux et faux ; si cela est, Tintrigue est dans tous les cas trop artificieusement combinée pour que je puisse la débrouiller' ».

C'est dans cet état des esprits que, le 9 mars (27 février), rimpératrice de Russie mettait ofliciellement sa signature au bas de la déclaration dont elle voulait saisir les puissances neutres et belligérantes, et qui fit de Tannée 1780 une époque à jamais mémorable dans Thistoire du droit maritime. Cette déclaration, premier acte de Isl Neutralité armée, était ainsi conçue:

t Uimpératrice de toutes les Russies a si bien manifesté les sentiments de justice, d'équité et de considération qui l'animent, et a donné des preuves si évidentes, pendant le cours de la guerre qu'elle avait à soutenir contre La Porte Ottomane, des égards qu'elle a pour les droits de la neutralité et de la liberté du commerce général, qu'elle peut s'en rapporter au témoignage de toute TEurope.

t Cette conduite ainsi que les principes d'impartialité qu'elle a déployés pendant la guerre actuelle, ont dû lui inspirer la juste coilfiance que ses sujets jouiraient paisiblement des fruits de leur industrie et des avantages appartenant h toute nation neutre.

* L'expérience a cependant prouvé le contraire ; ni ces considérations-là, ni les égards dus à ce que prescrit le droit des gens universel, n'ont pu empêcher que les sujets de Sa Majesté Impériale n'aient été souvent molestés dans leur navigation et arrêtés dans leurs opérations par ceux des puissances belligérantes.

€ Ces entraves mises à la liberté du commerce général, et de celui de Russie en particulier, sont de nature à exciter l'attention des souverains de toutes les nations neutres.

t L'Impératrice voit résulter pour elles l'obligation de l'en affranchir par tous les moyens compatibles avec sa dignité et avec le bien-être de ses sujets ; mais avant d'en venir à l'efiFet, et dans l'intention sincère de prévenir de nouvelles atteintes, elle a cru être de sa justice d'exposer aux yeux de l'Europe les principes qu'elle va suivre, et qui sont propres à lever tout malentendu, et tout ce qui pourrait y donner lieu.

c Elle le fait avec d'autant plus de confiance, qu'elle trouve ces

1. Harris à Stormoiit, 3 et 7 mars 1780 ; Harris à Eden, 7 mars 1780 (Lord Malmesbury [sir Harris], Diaries and œrrespondence^X. 1, p. 283, 284 et 285)-

principes consigDés dans le droit primitif des peuples, que toute nation est fondée à réclamer, et que les puissances belligérantes ne sauraient les invalider sans violer les lois de la neutralité, et sans désavouer les maximes qu'elles ont adoptées, nommément dans difTérents traités et engagements publics.

« Ils se réduisent aux points qui suivent :

« 1*" Que les vaisseaux neutres puissent naviguer librement de port en port et sur les côtes des nations en guerre ;

c 2"* Que les effets appartenant aux sujets desdiles puissances en guerre soient libres sur les vaisseaux neutres, à l'exception des marchandises de contrebande ;

« 3* Que l'Impératrice se tient, quant à la fixation de celles-ci, à ce qui est énoncé dans les articles 10 et 11 de son traité de commerce avec la Grande-Bretagne, en étendant ces obligations à toutes les puissances en guerre ;

« 4*» Que, pour déterminer ce qui caractérise un port bloqué, on n'accorde cette dénomination qu'à celui où il y a, par la disposition de la puissance qui l'attaque avec des vaisseaux arrêtés et suffisamment proches, un danger évident d'entrer;

t 5* Que ces principes servent de règle dans les procédures et les jugements sur la légalité des prises.

« Sa Majesté Impériale, les manifestant, ne balance point de déclarer que, pour les maintenir et afin de protéger l'honneur de son pavillon, la sûreté du commerce et de la navigation de ses sujets contre qui que ce soit, elle fait appareiller une partie considérable de ses forces maritimes. Cette mesure n'influera cependant d'aucune manière sur la stricte et rigoureuse neutralité qu'elle a saintement observée et qu'elle observera tant qu'elle ne sera provoquée et forcée de sortir des bornes de modération et d'impartialité parfaite. Ce n'est que dans cette extrémité que sa flotte aura ordre de se porter partout où l'honneur, l'intérêt et le besoin l'appelleront.

t En donnant cette assurance formelle avec la franchise propre à son caractère, l'Impératrice ne peut que se promettre que les puissances belligérantes, pénétrées des sentiments de justice et d'équité dont elle est animée, contribueront à l'accomplissement de ses vues salutaires, qui tendent si manifestement à l'utilité de toutes les nations et à l'avantage môme de celles en guerre ; qu'en conséquence elles muniront leurs Amirautés et officiers commandants d'instructions analogues et conformes aux principes ci-dessus énoncés, puisés dans le code primitif des peuples et adoptés si souvent dans leurs conventions > ».

1. Déclaration de la Russie aux cours de Londres, Versailles et Madrid,

Ainsi, comme on Ta dit *, « Tlmpératrice revendiquait pour son propre compte, comme un droit dont nulle puissance ne pouvait être dépouillée, la garantie de la libre navigation neutre, appelant par cela seul les puissances ses voisines à suivre son exemple ». Elle les appela bientôt d'une manière effective.

III.— Le problèyne de la déclaration du 9 mars {27 février) 1780.

1/historique qui précède montre bien que la déclaration du droit des neutres fut Tœuvre mûrement réfléchie de Catherine II ; Panin en réalité ne fut que rexécutonr des volontés de sa souveraine : c'est lui sans doute qui rédigea Tacte, mais il le fit sur les bases que la Tsarine elle-même lui avait indiquées. Ainsi du reste le jugea sir Ilarris dès le premier moment. Le 7 mars 1780, au courant du projet de déclaration, il écrivait en ces termes à M. Eden, son collègue de Copenhague : « Je serais fort aise de savoir ce que fait M. Sacken (l'envoyé de Russie en Danemark)^ car tout cela provient de Tlmpératrice et sans les avis du comte Panin, auquel Sacken est entièrement dévoué^ ». Cette opinion, le chancelier devait au surplus, quelques jours plus tard, la confirmer par son aveu\ C'était encore le sentiment du roi de Prusse ; et le témoignage de ce Prince est d'autant plus précieux qu'il s'était vivement intéressé à la défense de la navigation neutre et qu'il était alors fort avant dans l'amitié de Catherine : « Si, écrit-il à d'Alembert le 22 juin 1780, l'impératrice de Russie n'avait signalé depuis

9 mars (27 février) 1780 (Arch. aff. étrang., Russie, Corresp. polit., t. 104, p. 123 ; Bec, de doc. diplom. russes, n° 22, p. 04 ; De Cussy, Phases et causes célèbres du droit maritime des nations^ t. 2, p. 34 ; Ch. de Martens, Causes célèbres du droit des gens, t. 8, p. 265 ; De Martens, Recueil de traités, t. 2, p. 74 ; De Martens et De Cussy, Recueil manuel de traités, t. 1, p. 193).

1. M. Doniol, Histoire de la participation de la France à rétablissement des États-Unis d'Amérique, t. 4, chap. VIII, p. 437.

2. Harrisà Eden, 7 mars 1780 (Lord Malmesbury [sir Harris], Diaries and correspondence, 1. 1, p. 285).