V. plus loin, p

3. La Houze à Vergennes, 6 juin 1780 (Arch. a£F. étrang., Danemark, Cor^ re»p.poH«., 1. 162, p. 482).

.V Ull'LOMATIE FRANÇAISE ET L.l LIGUE DES SECTBES

lettre auront cédé à la fin à l'évidence des motifs de ia lurtout à la certitude de ne pas s'exposer, vu les forces puissances du Nord vont avoir rassemblées pour se l'abri de toute insulte ' ». Le comte de Itemstoi-fi" avait i montré les mêmes prévenances à M, de Sackeii. Il it et le flattait de toutes manières. Il l'accablait de ents sur le système de l'impératrice : le Danemark, lui il sur tous les tons, était bien résolu à soutenir les la Russie '.

lans ces conditions que, le 29 juin 1 780, la réponse

tnnes à La Houze, 9S jaia 1780, réponse à la dépêche de Li Houie 1. alT. dtrang., Danemark, Corresp. polit., 1. 162. p. 40j), ra peul-ètre sur pria de ne pas tronverà cette place l'indication iralion du Danemark altriliuant, après accord avec l;i Russie et U araolére de mer fermée à la Baltique. Tous li» pulilicîstes, en effet, loui la date du 1" mai i7S0, unedéclai-alion de lacourdeCopenit cette signification ; ils rapportent ée^l^ment la réponse qui y fut ■ la France la 25 moi 1780. (De Martens, RecueU de Iraitèt, l. % arlenael deCuray, Recueil manuel de traicëi, 1. 1, p.KH;Clauseii, toui leê trailét du Danemark, p. 138 et139 ; Dohm, AtateriaUn itislik und neuere Slaalengetchichte, 1782, t. 4, p. £80 ; Pereli. droit maritime internat îonal, p . 1B8 i Orlolan, Béglet înternadiploniatie de la mer, t. 2, p. 390 ; Cari Bergbohm, Die bewatfntte t, p- 171, noie 2. etc.). C'est cependant à dessein que noas aton: dé. La raison en est que la déclaration danoise et la réponse de la )parliennent pas en déilnitive à ta période que nous éludions. C'est que Jusqu'ici on a daté ces pièces du mois de mai 1780, elles sont lu mois de mai 1781. EnectivemenI, si on parcourt la corresponimalique avec le Danemark, conservée aux Archives des affaires on ne voit nulle Irace de la question pendant l'année 1780 ; au coulait l'objet de plusieurs dépêches, pendant le mois de mal 1781, ron de La Houzc et M. de Vergennes : bien plus, les deux pièces par les auteurs comme étatit du 1" mai et du 25 mai 1780 y 6|;u- !S dates du 1" mai et du 'iTi mai f7Si. (V. Note de S:l Majesté dt apporl à la mer ilaltique, i" m:ii 1761, communiquée ie 11 à Verponse de Id cour de France à la note du Danemark louchant la le la mer Baltique, 25 mai 1781 ; La Houic à Vergennes, 1" mai ennes à La Houze, 20 mai el 3 juit] 1781 ; Arch. tIT. étraiig., Dane- ■eiip.polU.,t. lejj, p. 3Ui, itlO, 333, 299. 3Ï3 et 3i5). V. sur la dée ta Suède fermant la Baltique aui corsaires bel li géra nia, Saintergennes, 8 juin 1781 (Arch. alT. élrang., Suède, Corresp. poHl.. IStI). 11 élait intéressaDt de ractiQer une erreur historique qui se

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On convenait d'abord, dans le préambule et par Tarticle l*', du but à atteindre. Il s'agissait de « réunir en un corps de système permanent et immuable les droits, prérogatives, bornes et obligations de la neutralité ». « Tout en continuant à observer la neutralité la plus stricte vis-à-vis des puissances en guerre », les deux Cours s'unissaient pour assurer le libre commerce et la libre navigation des nations neutres. « Elles tiendraient, en conséquence, la main à la plus rigoureuse exécution des défenses portées contre le commerce de contrebande de leurs sujets avec qui que ce fut des belligérants ».

Mais, sur quelles bases la contrebande serait-elle déterminée ? Les contractants s'en référaient sur ce point aux traités subsistant entre eux et chacune des Cours belligérantes : les Cours n'ayant pas d'engagement avec eux y seraient également soumises. C'était l'objet des articles 2 et 3. Les obligations de la Russie étaient dès lors réglées par un seul acte, celui du 20 juin 1766 avec la Grande-Bretagne*, qu'on étendait à la France et à l'Espagne ; celles du Danemark, au contraire, résultaient d'une double convention : letraîté du 1 1 juillet 1670 à l'égard de l'Angleterre * et vis-à-vis de la France le traité du 23 août 1742', rendu applicable à l'Espagne. Ces accords ne posaient pas les mêmes principes. Si ceux de 1670 et de 1766 limitaient la contrebande aux armes et aux munitions de guerre, celui de 1742 comprenait encore sous cette dénomination « le goudron, la poix, la résine, les toiles à voile, le chanvre et les cordages ».

Là, toutefois, n'était pas la disposition essentielle du traité.

p. il ; Rec, de doc. diplom. russes, n» 46, p. 121 ; De Martens, Recueil de traités, t. 2, p. 103 ; De Martens et de Cussy, Recueil manuel de traités^ t. i, p. 214).

1. De Martens, Recueil de traités, 1. 1, p. 141 ; F. de Martens, Recueil des traités et conventions conclus par la Russie avec les puissances étrangères, t. 9 [10], p. 203.

2. Dumont, Corps universel diplomatique du droit des gens^ t. 7, 1'* partie, p. 132.

3. De Glercq, Recueil des traités de la France ^ t. 1, p. 46.