‹ La diplomatie française et la Ligue des neutres de 1780Chapitre 36 sur 67 · A DIPLOMATIE FRANÇAISE ET LA LIOUE I · texte numérisé non relu

A DIPLOMATIE FRANÇAISE ET LA LIOUE I

se trouvMt dans la partie finale de l'arUcIe 3 : h Sa Imp(?riale de toutes les Hussies et Sa Majesté le roi de rk et de Norvège, y lîsait-on, entendent et veulent que re trafic que celui de la contrebande soit el reste parfailibre » ; en conséquence, elles conviennent : 1" que tout 1 peut naviguer de port en port et sur les côtes des na- 1 guerre ; 1" que les effets appartenant aux aujeis des lissances en guerre sont libres sur les vaisseaux neu- 'exception des marchandises de contrebande ; 3° que, terminer ce qui caractérise un port bloqué, on n'accorde Inomination qu'à celui oii 11 y a, par la disposition de lance qui l'attaque avec des vaisseaux arrêtés et suffiit proches, un danger évident d'entrer ; h' que les vïûseutres ne peuvent être arrêtés que sur de justes causes évidents; qu'ils seront jugés sans retard et recevront jmmagemcnts auxquels ils peuvent avoir droit «. C'és principes inscrits par Catherine II dans sa déclaration, ussîe et le Danemark jouissaient unsi vis-à-vis des bei- 5, et en tant que neutres, de droits égaux fort étendus, fallait en imposer le respect aux nfUions en guerre. Le$ suivants répondaient à cette préoccupation. Par Taries contractants « s'obligeaient à équiper séparément, otéger par des convois le commerce de leurs sujets, un '. de bâtiments do guerre et de frégates proportionné à H, et, d'après l'article 5, les v^sseaux de l'un devaient, in, H servir de soutien et d'appui aux navires marchands te ». Les articles 7 et 8 allaient plus loin. Si le comle la Russie ou du Danemark étsài insulté, pillé ou gêné vaisseaux de guerre ou les armateurs de l'un ou l'autre iigérants, les ministres des deux Cours devaient agir de pour obtenir réparation ; et, si justice n'était point faite, oraicnt ensemble de représEÙIles, Elles feriùent de même ommunc pour se défendre réciproquement et se procuî entière satisfaction, « s'il arrivait que chacune, ou

1779*. Depuis nn an, une autre idée, le rétablissement de la paix entre la France, l'Espagne et l'Angleterre, avait occupé l'esprit de Tlmpératrice -. Il en fut aussi question dans la convention. Aux termes de Tarticle 2, « Leurs Majestés se promettaient réciproquement de s'attacher à cet objet, d'aviser aux moyens qui pourraient conduire à ce but, et, lorsqu'une occasion se présenterait, de la saisir et de concourir avec des sentiments d'amitié et de confiance à un ouvrage si salutaire «.Le Danemark et la Russie, par Tarticle 5, s'imposaient une dernière tâche, qui devait être comme le couronnement de l'œuvre entreprise. A l'époque de la paix, les deux Cours « s'employeraient de la manière la plus efficace auprès des puissances maritimes en général pour faire recevoir et reconnaître universellement, dans toutes les guerres maritimes qui par la suite du temps pourraient suiTenir, le système de neutralité et les principes établis dans la convention, servant à former la base d'un code maritime universel ».

Ainsi se trouva établie, après quatre mois de négociations, la ligue de neutralité armée entre le Danemark et la Russie. Les désirs de l'Impératrice étaient satisfaits. Ce fut, à Pétersbourg, un contentement sans mélange, quand on y apprit la signature du traité. « Cette nouvelle, mandait le 25 juillet 1780, l'ambassadeur de France, M. de Vérac,^ a causé beaucoup de

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