PIECE B

Projet de convention entre la Suéde et la Russie dans l'intérêt du commerce et de la navigation *.

Gomme au cours de la présente guerre maritime entre les couronnes de France et d'Espagne d'un côté et la couronne d'Angleterre de l'autre il est souvent arrivé que les navires de commerce des puissances neutres ont été sans cause légitime arrêtés et emmenés par les vaisseaux de guerre et les corsaires belligérants, ce qui a été pour les commerçants, sujets des nations neutres, une cause importante de dommages, pertes et incommodités, Leurs Majestés le roi de Suède et Timpératrice de Russie, émues d'une juste compassion pour le bien-être et la sécurité de leurs sujets, voulant parer à ces inconvénients et désireuses aussi de maintenir le respect qui convient à leurs pavillons, ont jugé nécessaire pour la protection du commerce et de la navigation légitimes de leurs sujets de contracter le traité suivant pour la conclusion et la signature duquel elles ont constitué comme plénipotentiaires, savoir: Sa Majesté le roi de Suède, son envoyé extraordinaire auprès do la cour impériale de Russie, le chambellan et commandeur de Tordre royal de l'Étoile du Nord, baron Frédéric de Noiken, et Sa Majesté Tinipératrice de Russie, qui, après s'être

montré et avoir échangé leurs pouvoirs tels qu'ils sont annexés à la fin des présentes, ont négocié et conclu une convention en plusieurs articles de la teneur suivante ; savoir :

Art. 1^'. — Gomme Leurs Majestés sont résolues de maintenir

1. Traduit du suédois d'après l'original conservé aux Archives royales de

Stocîdîolm.

Art. 4. — Leurs Majestés s'entendront spécialement entre elles au sujet de la réunion des escadres, dans le cas où celle-ci semit jugée nécessaire, et au sujet de leur emploi en commun. Mais sien attendant il arrivait qu'un ou plusieurs vaisseaux de guerre ou frégates de l'une des puissances se rencontrât avec un ou plusieurs vaisseaux de guerre ou frégates de l'autre, et que leur coopération fût jugée nécessaire pour la protection du commerce et de la navigation des sujets des deux nations ou de l'une d'elles, en pareil cas cette coopération ne pourra être refusée : le commandement des vaisseaux de guerre et frégates des deux puissances appartiendra au commandant le plus élevé en grade ou, si les deux commandants sont de grade égal, au plus ancien.

Art. 5. — Leurs Majestés s'engagent de la même manière en bonne foi et serment à protéger et à défendre la navigation, le commerce, les personnes, les navires et les biens l'une de l'autre et de leurs sujets comme les leurs propres, et à ne souffrir, ni permettre qu'il soit porté aucune atteinte ou trouble à leurs droits fondés sur le droit des gens et les traités ainsi qu'à leur commerce légitime.

Art. 6. — Pour que les puissances belligérantes ne puissent alléguer l'ignorance des conventions faites entre Leurs Majestés, les deux hautes puissances contractantes communiqueront amicalement à toutes les nations belligérantes les conventions qui auront été arrêtées entre les deux États, conventions d'autant plus irréprochables en elles-mêmes que leur but n'est pas depréjudicier a qui que ce soit, mais seulement d'assurer la sécurité et la défense réciproques desdites puissances contre toutes injustices et violences.

Art. 7. — S'il arrivait cependant que quelque navire de commerce des sujets de l'une de Leurs Majestés fût molesté, pillé ou emmené par les vaisseaux de guerre ou les corsaires de quelqu'une des puissances belligérantes, en ce cas les ministres de Leurs deux Majestés feront à cet égard des représentations communes à la Cour dont les vaisseaux ou corsaires auront ainsi agi; ils réclameront le navire de commerce enlevé, ils exigeront une indemnité convenable et prendront ainsi toutes mesures de concert. Si la puissance dont les vaisseaux de guerre ouïes corsaires auront molesté le commerce et la navigation des sujets de Tune de Leurs Majestés refuse de faire droit ou traîne les choses en longueur, Leurs Majestés procéderont à l'exercice de représailles, et à cet effet elles s'entendront entre elles le plus rapidement possible sur la manière de donner la plus grande eflicacité et de faire produire à ces représailles la plus grande impression.

PIECES jnsTIPlCATlVES

RT. 2. — De même, comme Leurs Majestés n'ont pas de vœux ardents que le rétablissement de In paix en Europe sur des )s équitables et que déjà , par amour de rtiumanité et pour éviine plus grande effusion de sang, elles se sont exprimé l'une à Ire leur répugnance résolue à y participer, bien qu'elles n'aient encore trouvé chez Icî; puissances belligérantes de dispositions permissent de mettre à exécution avec quelque efficacité leurs iments pacifiques, néanmoins comme leurs dites intentions . toujours aussi déterminées que pures de tout dessein particu- ; à ces causes, Leurs Majestés s'engagent l'une envers l'autre, bonne foi et serment, à continuer à l'avenir de négocier entre î pour le même objet et sur les voies et moyens convenables r atteindre leur but, et, s'il se présente quelque circonstance trable, h la prendre en commun en considération ainsi qu'à ■cher, en toute amitié el confiance réciproques, à obtenir un réat aussi désirable. Leurs Majestés ont encore éprouvé, tant ;ours de la présente guerre maritime que pendant les guerres itimes précédentes, qu'il s'est produit des actes de violence à uite desquels les puissances européennes, qui n'étaient en aue manière participantes dans ces guerres et qui en observant neutralité absolue avaient le droit d'exercer sans trouble leur imerce et navigation, n'en ont pas moine, au mépris du droit gens général et des traités existants, dil subir les plus graves udices par le pillage, l'enlèvement et la confiscation des navimarcliandises et chargements appartenant à leurs sujets du des corsaires des nations belligérantes et parfois mÔme de ■s propres vaisseaux de guerre ; et comme ces principes ont int aussi bien les sujets de Leurs Majestés que ceux d'autres isances neutres, Leurs Majestés veulent également faire en sorlorsque la paix viendra tCit ou tard k être conclue entre les isances belligérantes, que les principes qui servent de base à résente convention, et que Sa Majesté Impériale a approuvés s sa déclaration aux puissances belligérantes, soient généraent reconnus et que les puissances maritimes s'engagent entre ï dans toutes les guerres maritimes qui pourraient surgir ullérement à laisser celles desdites puissances qui observeront neutralité absolue en jouissance de leurs commerce et navi~ on paisibles conformément eux principes exposés ci-dessus, eurs Majestés conviennent que ces articles particuliers ont le ne effet et vertu que s'ils étaient insérés mot pour mot dans la ('ention elle-même ; et nous, plénipotentiaires, les avons ainsi es et revêtus de notre sceau.

ait à

It*-^ ^ ■

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