ACTE DE LA RENONCIATION

qui doit être faite far l'Empereur lors du décès de Sa Majesté catholique sans enfants, pour être remis aux parties intéressées suivant le traité passé à La Haye le 11 octobre 1698, dans les propres termes énoncés ci-dessus ou équivalents, où les parties intéressées avec Sa Majesté impériale trouvent leur sûreté; après lequel acte délivré, l'archiduc, ou ses tuteurs en son nom, pourront entrer en possession de son partage?).

Léopold, par la grâce de Dieu, Empereur des Romains, etc.. à tous ceux etc., savoir faisons qu'ayant vu et examiné le traité fait entre le roi très chrétien, de la Grande- Bretagne, et les seigneurs États-Généraux des Provinces- Unies des Pays-Bas, à la Haye, le lie d'octobre, pour régler la succession de la Couronne d'Espagne, en cas que ce roi vînt à mourir sans enfants, et prévenir les suites fâcheuses qu'un tel cas pourrait faire naître, s'il n'y était pourvu à temps, dont la teneur s'ensuit :

(') Angleterre, 1. 177, fol. 188-192.