II. Exposition sommaire et critique des dits articles
III. Travail politique et moral du Gard. Di Pietro au sujet des dits articles, et de leur relation avec le gouvernement de la République Française.
IV. Dans la pensée du gouvernem.ent français, les articles organiques sont dénommées lois du Concordat.
V. Le gouvernement français se déclare officiellement irréligieux ou sans religion.
VI. Comparaison des articles organiques du culte catholique avec ceux du culte protestant.
VII. Les articles organiques ne seront pas modifiés par le gouvernement français.
VIII. La liberté et les faveurs sont pour les sectes, les chaînes pour le catholicisme seul.
IX. Les philosophes nécessairement amis des sectes j)rotestantes.
X. Artifices insidieux du gouvernement français pour corrompre et détruire -lu religion catholique.
Le Concordat avec les soixante-dix-sept articles qui en devaient êtie les articles régulaleitrs, (ut piéseiité (1 avril 1802) au Conseil d'Etatj et admis sans discussion par les conseillers, comme pu le fait pour un traité déjà conclu. Le 8 du même mois, il passa
sans discussion en loi d'Etat au Corps législatif, sous le nom de Loi du 18 germinal an X, par 228 voix contre 21 : au nombre des opposants se trouvait le régicide Garnot dont le vote négatif fit assez de bruit.
L'orateur chargé par le gouvernement de soutenir et de défendre devant l'assemblée législative, la nouvelle convention religieuse, conclue entre la République et le Saint-Siège, fut le conseiller Portalis, que nous connaissons déjà. Celui-ci composa pour la circonstance un Rapport (1), et prononça un discoures (2), tous deux célèbres, où il plut à tous les partis ; car, tandis qu'il annonçait à la France catholique la restauration de la religion catholique, reconnue officiellement comme Ioide l'Etat, il proclamait en même temps Ihérésie comme loi de la République française^ et lui reconnaissait les mêmes droits qu'à la vérité.
L'impression produite à Rome par la publication de ce discours et de ce rapport^ qui renfermaient la lettre et surtotit l'esprit des articles organiques, fut extrêmement pénible, d'autant plus qu'on ne s'attendait pas à ce coup. Les articles organiques, ainsi que le discours et le rapport de Portalis, furent donnés, pour être l'objet d'un examen soigné, aux Cardinaux chargés des choses religieuses de France, qui tous furent unanimes sur ce point : c'est que ces articles méritaient le blâme universel de l'Eglise.
On conserve aux archives du Vatican plusieurs travaux, quelques-uns vraiment remarquables, faits par des Cardinaux et des théologiens romains, sur ces articles organiques. Une de ces
(1) Rapport de Portalis sur les articles organiques de la convention. Imprimerie de la République, germinal an X (avril 1802). — Comme nous verrons, il contient comme l'essence du gallicanisme le plus pur, extrait en entier de l'histoire de Fleury, de l'Esprit dei lois de Montesquieu ,et de diverses ordonnances des assembles gallicanes.
(2) Discours de Portalis sur l'organisation des cultes, — Il fut lu à la séance du 5 avril 1802 du Corps législatif. Il fut envoyé à Rome en même temps que le Rapport; on en conserve encore plusieurs exemplaires aux Archives Vaticanes.
ARTICLES OnGANIQUES JUGES A ROME
éludes l'emporte sur toutes les autres par la profondeur des observations historiques, morales et théologirjues, comme par son étendue : je la réserve pour l'appendice des documents, de même qu'une autre, plus courte, du cardinal Gerdil (1). Quelques-uns des articles ont été commentés brièvement par le cardinal Di Pietro, au point de vue théologique et critique. Ces notes sommaires marquées en caractères plus petits, pour les distinguer des autres accompagneront les articles auxquels elles se rapportent (2).
Articles organiques de la convention du 26 messidor an ix,
ET LOI DU 18 germinal AN X.
