EPILOGUE

troisième République, à quoi a-t-il employé les forces quasi immenses de la nation vaincue ?

Il y a de l'incroyable dans ce que l'histoire devra enregistrer. Dix ans après la métnorable catastrophe de Sedan, les assemblées législatives de la troisième République française parlementaire eurent de grandes et solennelles séances, une attitude telle qu'elle convient, quand on discute des moyens à prendre pour sauver la patrie en danger, de la guerre à déclarer.

Il s'agissait en effet d'une guerre à déclarer ; mais à qui ?.... A des Religieuses et à des Moines. L'on vit alors l'armée française entourer les couvents, en expulser les religieux un à un ; et, sous la tente et avec des canons assiéger.... un monastère ! C'est ainsi que la troisième République lavait la honte de Sedan; c'est par la fermeture des maisons religieuses qu'elle compensait l'évacuation forcée de ses forteresses, et la perte de l'Alsace et de la Lorraine.

Mais, en l'année 1901, le proconsul de la troisième République, du nom exotique de Waldeck, célébrait la mémoire de Marengo, et parodiait l'institution centenaire du Concordat, jaloux qu'il était de la gloire militaire et des fruits que la patrie avait retirés de ces deux grands faits du Premier Consul de la première république. Ses confrères de la rue Cadet célébraient dans leurs salles la fête de la déesse Raison. Bonaparte avait vaincu les Allemands à la mémorable journée ; avec la paix religieuse il avait cimenté dans le peuple de France l'union entre citoyens, en même temps qu'il frappait l'Europe d'admiratio.n. Le proconsul Waldeck, cent ans après, faisait rire toute l'Allemagne, en faisant revenir des mers lointaines un juif, un traître, condamné par un tribunal de guerre. Ne pouvant pas laver cette tache du front de l'Israélite, son ami, il s'en venge contre la patriotique armée, faisant grâce de la peine au juif condamné, et laissant abreuver d'outrages les brillants militaires qui l'avaient jugé.

Soudainement, en habile stratégiste, il manœuvre pour couvrir l'œuvre de vil sauvetage qui fait frémir de honte la France entière, en célébrant l'anniversaire de la pacification religieuse opérée un siècle auparavant par Bonaparte. Grâce à lui les deux Parlement ont été occupés durant plusieurs mois à sauver la République contre les formidables escadrons des Moines et des Sœurs, qui avaient pour toutes armes, des crucifix, des rosaires et des bandages pour malades. Au mois de juillet 1901, en ce même mois où, un siècle auparavant, Bonaparte et Consalvi avaient signé le Concordat, qui rendait h la première République la paix et la liberté religieuse, Waldeck obtenait des lois faisant de ce Concordat une merveilleuse application : deux cent mille personnés, afin de pouvoir exercer à leur manière la liberté en matière religieuse, devaient en demander permission, en obtenir la faculté du gouvernement de la troisième République, monstrueux patron de la liberté.

Je m'abstiens de rechercher si ces citoyens, ainsi mis hors du droit commun, avaient commis des fautes. De fautes, l'on n'en a pas parlé dans les fameuses lois. Je ne considère pas si ces lois sont justes ;je m'abstiens de chercher dans les fastes juridiques des nations civilisées un rapprochement que l'on trouverait à peine dans les édits des barbares empereurs romains, tels que Valérien ou Dioclétien, (^303) ou ceux du néo-platonicien Julien l'Apostat (362). J'omets de considérer que ces lois ont reçu les applaudissements, les larges acclamations des protestants, des juifs, des francs-maçons, des jacobins de toute couleur. Me tenant au parallèle des deux Républiques à un siècle de distance, je considère en historien le grand et peut-être l'irrémédiable dommage fait parle gouvernement en personne àia République elle-même. Ce dommage, c'est le désaccord profondala scission que le proconsul Waldeck établit de ses propres mains, enfonce comme un coin fendeur {fenditorej au sein de la nation.

Ce n'est pas impunément que l'on déchaîne parmi les peuples

EPILOGUB 555

les persécutions religieuses, et ce n'est pas à la légère qu'un législateur s'aliène tout un peuple, en blessant par une injustice manifeste, sans aucune raison au monde, sans aucune nécessité, les convictions de deux cent mille familles de citoyens !

Mais ce politique devait, comme type, présenter le revers de la médaille du Premier Consul : celui-ci unit les esprits de tous dans une pleine liberté de vie politique et religieuse, en rappelant dans la patrie, en ce même temps, les émigrés exilés depuis longues années. Celui-là chasse de la patrie, envoie en exil des hommes et des femmes dont Tunique crime est de ne pas courber l'échiné devant lui et devant les siens.

En outre, l'historien, en traitant d'une nation chevaleresque comme la France, ne saurait taire le côté ridicule et profondément vil que présente l'œuvre proconsulaire de la moderne République. C'est le propre des hommes vils de s'attacher à poursuivre et à combattre des gens désarmés, inofFensifs, des gens qui ne font de mal à personne, des gens qui observent les lois de leur pays. Pourquoi ne pas faire des lois spéciales pour les francmaçons, pour les anarchistes ? Pourquoi avaler la honte de Fachoda ? Pourquoi tolérer le massacre de milliers d'Arméniens chrétiens ? Pourquoi regarder d'un œil sec la lutte titanesque d'un petit peuple ? La raison en est manifeste. Là se dresse de front une épée, là apparaît l'ombre lointaine d'un Sirdar ! Disons mieux : la nation française n'a pas perdu son antique valeur : il pourrait très bien se faire qu'un cas de guerre surgissant, quelque proconsul y perdit ses faisceaux !

Que Dieu sauve le catholique peuple des Francs !

DOCUMENTS INBUITS

APPENDICE Documents et pièces justificatives.

DOCUMENT I (pag. 13)

{Italia Appendice Epoca Napoleonica^ vol. XIX (1)

Allocution de Bonaparte premier Consul de la République Française aux Curés de la ville de Milan.

{le 5 Juin 1800)

a J'ai désiré vous voir tous rassemblés ici afin d'avoir la satisfaction de vous faire connaître par moi-même les sentiments qui m'animent au sujet de la religion catholique, apostolique et romaine. Persuadé que celte religion est la seule qui puisse procurer un bonheur véritable à une société bien ordonnée et affermir les bases de tout bon gouvernement, je vous assure que je m'appliquerai à la protéger et à la défendre dans tous les temps et par tous les moyens. Vous, les ministres de cette religion, qui certes est aussi la mienne, je vous regarde comme mes plus chers amis ; je vous déclare que j'envisagerai comme perturbateur du repos public et ennemi du bien commun, que je saurai punir comme tel, de la manière la plus rigoureuse et la plus éclatante, et même s'il le faut, de la peine de mort, quiconque, fera la moindre insulte à notre commune religion, ou qui osera se permettre le plus léger outrage envers vos personnes sacrées. Mon intention formelle est que la religion chrétienne, catholique et romaine soit conservée dans son entier, qu'elle soit publiquement exercée, et qu'elle jouisse de cet exercice public avec une liberté aussi pleine, aussi étendue, aussi inviolable qu'à l'époque où j'entrai la première fois dans ces heureuses contrées.

(1) Les documents sont puisés aus Archives Vatîcanes — Le chiffre arabe à côté de Document indique la page du volume.

Tous les changements qui arrivèrent alors, principalement dans la discipline, se firent contre mon inclination et ma façon de penser. Simple agent du gouvernement qui ne se souciait en aucune sorte de la religion catholique, je ne pus alors empêcher tous les désordres qu'il voulait exciter à tout prix à dessein delà renverser. Actuellement que je suis en plein pouvoir, je suis décidé à mettre en œuvre tous les moyens que je croirai convenables pour assurer et garantir cette religion.

Les philosophes modernes se sont efforcés de persuader à la France que la religion catholique est l'implacable ennemi de tout système démocratique et de tout gouvernement républicain : delà cette cruelle persécution que la république française exerça contre la religion et contre ses ministres : de là toutes les horreurs auxquelles fut livré cet infortuné peuple. La diversité des opinions qui, à l'époque de la révolution, régnait en France au sujet de la religion, n'a pas été une des moindres sources de ces désordres.

L'expérience a détrompé les français et les a convaincus que de toutes les religions il n'y en a pas qui s'adapte, comme la catholique, aux diverses formes du gouvernement, qui favorise davantage, en particulier, le gouvernement démocratique, en établisse mieux les droits, et jette plus de jour sur ses principes.

Moi aussi je suis philosophe, et je sais que, dans une société quelle qu'tlle soit, nul homme ne saurait passer pour vertueux et juste, s'il ne sait d'où il vient et où il va. (1) La simple raison ne saurait nous fixer là dessus ; sans la religion on marche continuellement dans les ténèbres. La religion catholique est la seule qui donne à l'homme des lamières certaines et infaillibles sur son principe et sa fin dernière.

Nulle société ne peut exister sans morale. Il n'y pas de bonne morale sans religion.

Il n'y a donc que la religion qui donne à l'Etat un appui ferme et durable.

Une société sans religion est comme un vaisseau aans boussole. Uû vaisseau, dans cet état, ne peut ni s'assurer de sa route, ni espérer d'entrer aU port. Une société sans religion, toujours agitée, perpétuellement ébranlée par le choc des passions les plus violentes, éprouve en elle-même toutes les ftlteurs d'une guerre intestine qui la précipite dans une guerre de maux, et qui, tôt ou tard, entraîne infailliblement sa ruine.

La France, instruite par ses malheurs, a ouvert enfin les yeux. Elle a reconnu que la religion catholique était une ancre qui pouvait seule la fixer

(i) Voir p. i86« dernières lignes à% la note.

DOdtIMBNT

dans ses agitations et la sauver des efForts de la tempête ; elle l'a en conséquence rappelée dans son sein.

Je ne puis pas disconvenir que je n'aie beaucoup contribué à cette belle oeuvre. Je vous certifie qu'on a rouvert les églises en France, que la religion catholique y reprend son ancien éclat, et que le peuple voit avec respect .ses sacrés pasteurs qui reviennent, pleins de zèle, au milieu de leurs troupeaux abandonnés.

Que la manière dont on a traité le Pape défunt ne vous inspire aucune crainte : Pie VI a dû en partie ses naalheurs aux intrigues de ceux à qui il avait donné sa confiance, et en partie à la cruelle politique du Directoire. Quand je pourrai m'aboucher avec le nouveau Pape, j'espère que j'aurai le bonheur de lever tous les obstacles qui pourraient s'opposer à l'entière réconciliation de la France avec le chef de l'Eglise.

Je n'ignore pas ce que vous avez souffert, tant dans vos personnes que dans vos biens. Vos personnes, encore une fois, seront sacrées à l'avenir et respectées de tout le monde. Quant à vos biens, j'aurai soin de donner les ordres nécessaires pour qu'ils vous soient rendus, au moins, en partie, et je ferai en sorte qu'on vous assure pour toujours des moyens d'exister honorablement.

Voilà ce que je voulais vous communiquer au sujet de la religion chrétienne, catholique et romaine. Je désire que l'expression de ces sentiments reste gravé dans vos esprits, que vous mettiez en ordre ce que je viens de dire, et j'approuverai qu'on en fasse part au public par la voie de l'impression, afin que mes dispositions soient connues non seulement en Italie et en France, mais encore dans toute l'Europe. »

N.-B. — Ainsi que me l'écrit l'auteur dans une note, « Bonaparte a harangué les prêtres de Milan, c'est hors de doute. Que plusieurs des idées qui se trouvent dans ce discours soient de lui, c'est également certain: l'autorité de Consalvi et celle de l'évêque de Cervia (voir II vol.) sont catégoriques à cet égard. Que Bonaparte ait tenu exactement ce langage, voilà la difficulté. »

Toutefois on peut bien dire que Bonaparte ne se sera pas contenté du canevas des idées que rapporte Rœderer ^voir p. 13, note 2 de Ce volume^. Son désaveu de l'allocution qui avait cours ne prouve pas non plus grand chose, Napoléon ayant coutume de désa^'ouer ce qui le gênait. On l'aura un peu refOMcAe'e, voilà tout. Du reste, le ton cadre assez avec la proclamation du 17 avril 1802. Il serait même à désirer que nos hommes politiques s'inspirassent un peu plus de ces documents ! (Traducteur).

teo

AJ»PENI)ICE

DOCUMENT II (pag, 127. 138) (Francia Appendice Epoca Napoleonica, voi. XXV),

Rapport du Card. Antonelli au Saint Père Pie VII — 11 avril 1801. Il expose l'état de la controverse.

Votre Sainteté ayant daigné m'admettre dès le principe au secret de cette affaire si importante, je pourrai ici parler avec plus de liberté que Mgr le Secrétaire qui a dû couvrir d'un voile mystérieux la source d'où sont sortis les projets par lui désignés soui les n^s lo \\o 111°. Quant au I^il a été communiqué à Monseigneur Spina par le ministre des relations extérieures; c'est Monseigneur le Secrétaire qui le déclare : inutile donc d'en faire mystère. Le 11^, que Mgr Spina appelle /•//b/mafo, a été concerté entre lui et l'abbé Berniersous le plus grand secret; c'est celui dont Monseigneur le secrétaire dans les documents fournis, se déclare l'auteur. Enfin le ![!• est celi' projet corrigé, par ordre de Votre Sainteté, par la Congrég. particulière des trois Cardinaux, et dont Mgr le Secrétaire, par délicatesse, se dit l'auteur dans les feuillets qui nous ont été distribués. (1).

Après ces explications préliminaires, je ne m'arrêterai pas à parler du premier projet, du moment que nous avons entre les mains le second qui le réforme, et paraît lui avoir été substitué, l'abbé Bernier ayant lui-même reconnu que, pour beaucoup de raisons, il ne méritait pas d'être mis sous les yeux de Sa Sainteté. Mais dans ce II« projet, il y a encore beaucoup à retoucher, et c'est ce qu'a fait la cong. particulière en composant un III« projet : par la comparaison de l'un et de l'autre on peut voir les corrections qui y ont été faites. C'est donc maintenant au jugement éclairé de V.Sté de décider souverainement : 1° Si les corrections sont bien faites ; 2° s'il en reste d'autres à faire ; S» S'il faut y rien ajouter de ce qui aurait été omis dans les projets examinés.

Mais avant d'entrer dans l'examen de ces trois points, il convient de répondre à quelques observations assez importantes des uns et des autres. La première, c'est que V. S. n'est pas en état de demander et d'obtenir tout ce qu'elle voudrait. On désirerait beaucoup, même tout, mais il faut se con-

(1) Les trois cardinflui de Celte congrégation particulière étaient Antonelll, Gafaudini, Gerdil.

enter de ce qu'on peut obtenir. La seconde, que tout ce qu'on reçoit n'est jas à mesurer exactement ou à comparer arec ce que 1 on perd ou dont on "ait abandon. La nécessité oblige à transiger, à user de tolérance et à faire les sacrifices non pas volontaires mais forcés, en vue d'un bien majeur qui compense ces sacrifices. La troisième, que ce bien majeur est le rétablissenent de la Religion catholique en France. C'est un bien si grand, qu'aucun sacrifice ne l'égale. La religion a été fondée sur l'anéantissement du Fils de Dieu ; y a-t-il un sacrifice d'un prix plus élevé ? Si donc cette religion, détruite là où elle était si prospère, peut y refleurir aux dépens de quelque sacrifice de notre part, qui pourra nous le reprocher ? Enfin cette nouvelle semence de religion que nous jetons en France, même entre ronces et épines, qui sait si, un jour, elle ne donnera pas des fruits au centuple, et si elle ne sera pas ce grain de sénevé, bien minime, presque invisible, et qui grandit et devient un arbre d'une hauteur immense, à l'ombre duquel toute sorte d'oiseaux font leur nid ! Sans doute le terrain a été rendu stérile durant ces malheureuses dernières années: plus d'une bête dévorante en a dévasté la vigne; mais malgré tout, il y reste d'anciens germes des cultures et des moissons d'autrefois, il y a encore quelque pâturage qui n'est pas totalement endurci et infécond, et supportera volontiers la charrue et les sillons d une culture nouvelle. La persécution sanctifie, elle n'éteint pas le christianisme, et là où Dieu, riche en miséricorde, a davantage fait sentir les coups de sa justice, il répand souvent avec plus d'abondance ses célestes bénédictions.

Art. 1

// voudrait que la religion catholique fât déclarée religion d'Etat en France.

Après ces considérations, on comprendra de suite de quelle importance est le premier article de la convention, qui traite de la situation qu'aura la religion en France. Il est surprenant que, dans la première audience à laquelle il a été admis, Mgr Spina a recueilli de la bouche même du Premier Consul, qu'il voulait la religion catholique en France comme dominante ^ et que, dans les premiers projets échangés entre ce prélat et l'abbé Bernier, elle soit expressément déclarée la religion du Gouvernement, avec promesse de protéger la publicité de son culte ; et qu'ensuite, la scène changeant, dans le projet officiel transmis à Mgr Spina par le ministre des relations extérieures, il n'ait plus été question de tout ceci, et que pas un mot n'indique quelles sont les prérogatives dont jouira notre sainte religion dans ces vastes provinces. Je ne veux pas attribuer ce mystère à la mauvaise foi : je croirais

RiNiBRi. — La Diplomatie Ponti/iccUe au XIX siècle. — Jomo 1 36

562 APPENDJdÈ

plutôt que le Premier Consul a craint de trop choquer le parti anticatholique. Il y a quelque chose de plus dans le projet réformé, mais cela ne suffit pas, et il faut absolument rayer cette liberté qu'on promet à tous les cultes, le Pape ne pouvant approuver de sa signature une pareille maxime. C'est pourquoi les trois cardinaux de la congrégation particulière se sont mis en devoir de composer un nouveau projet d'arlicle,les deux formules qu'on trouve dans le foglio IH de Mgr le SeC». Toutes les deux me plaisent : Mgr le Sec""" donne la préférence à celle qui est marquée de l'astérisque * ; pour moi, je ne suis pas de cet avis. Je suis persuadé que la première sera mieux vue, en France, que la seconde : mais de même que, selon les observations que je viens de faire, l'objet le plus important pour Sa Sainteté, dans la négociation de cette affaire, est celui de la religion, ainsi je crois que c'est pour elle qu'EUe doit déployer tous ses efforts, convaincue que ni Français ni personne autre ne pouri-a jamais la blâmer d'avoir là-dessus exagéré ses demandes. C'est là un devoir de son ministère apostolique, le témoignage public de son zèle brûlant pour faire refleurir la religion en France le plus parfaitement possible, une marque de son désintéressement à l'égard des choses terrestres, dont le souci n'est rien si on le compare à celui pour la religion. Que si on trouvait excessives ces paroles ; // l'adopte pour la religion de l'Etat et de la nation dès à présent, et à l'as'enir ; ces paroles ne sont pas nouvelles, car elles se rapprochent de celles qu'avait proposées l'abbé Bernier dans le 3^ projet communiqué à Mgr Spina, où il était dit : Les Consuls de la république reconnaissant que la religion catholique, apostolique et Romaine est professée par la grande majorité des citoyens français, déclarent qu'elle est par là, la religion du Gom'ernement, qu'elle sera protégée comme telle etc. Et ne serait-il pas bien préférable, qu'au lieu de dire seulement, que la religion catholique est la religion du Gouvernement, on déclarât en outre que c'est la religion de la nation et de l'Etat, et que cette déclaration ne fût pas que momentanée, pour le temps présent, mais qu'elle s'étendit encore à l'avenir ? On pourra, s'il plaît à V. S'^ envoyer les deux formules à Mgr Spina, et laisser à sa discrétion de préférer l'une ou l'autre selon l'espoir qu'il aura de la voir accepter par le Gouvernement.

Art. 3.

// n'est pas d'avis que le Pape invite, et, bien moins encore, qu'il oblige par menaces les évêques à démissionner.

Cet article demande une extrême délicatesse. Il résulte des lettt-es de Mgr Spina, que le Premier Consul a toujours été intraitable sur le point de

îmettre les évoques émigrés en possession de leurs Eglises, non qu'il veuille !S exclure tous, el eu substituer d'autres, mais parce qu'il exige que tous îconnaissent que c'est lui qui les a nommés, et que de son bon vouloir épend l'exercice de leur rainitsère pastoral qui leur aura été rendu. C'est ourquoi il a constamment soutenu la prétention que le Pape les oblige à énoncer à leurs églises, et qu'en cas de refus, il les déclare déchus de épiscopat. Mais, d'un autre côté, cet acte de souveraineté du pontife romain st bien grave, et on peut prévoir à quelles fâcheuses interprétations et à uelles critiques il exposerait le Saint Père. Dans le projet officiel de conention, il y a deux formules de rédaction pour cet article. Dans le second rojet réformé^ une a eu la préférence ; au sein de la cong. des trois cardi aux il y a eu désaccord, en sorte que Mgr le SeC^ a composé deux nouvelles jrmules entièrement différentes des premières. Tous cependant convenaient ue ces mots insérés dans les deux formules du projet officiel : à l'exclusion le tous les autres, quel que soit leur titre, devaient disparaître, vu qu'ils ignifiaient qu'en outre des évêques légitimes, il pourrait y en avoir d'autres yant quelque titre à l'épiscopat, ce qui ne pouvait s'entendre que des in~ rus (1).

Pour dire ma façon de penser, j'avoue que je suis hésitant ; à tout prendre ependant, je donnerai la préFérence à la formulé du projet réformé, après m avoir retranché les paroles ci-dessus (2).

Tous d'une voix nous avons estimé que l'étendue première de cet article il qu'il se trouve au projet officiel, ne doit pas être admise. Le doute se éduit à savoir, s'il faut accepter la seconde formule proposée par Bernier t Mgr Spina , ou bien une de celles que propose Mgr le Sec''" d'accord avec [uelque cardinal.

Comme argum(;nt extrinsèque, je remarque d'abord, que Mgr Spina, qui st sur les lieux, qui connaît toutes les circonstances d'une question aussi mbrouillée, n'en serait pas venu à substituer cette seconde rédaction du irojet réformé, à la place de la première du projet officiel. Son jugement loit nous faire quelque impression.

(1) L'article du projet officiel, que conseille ici le cardinal Antonelli, c'est l'art. ! du titre I, ainsi conçu : « Sa Sainteté déclare quelle ne reconnaîtra pour titulaires ies évêchés, que ceux qui lui seront désignés par le Premier Consul, à l'exclusion le tous les autres, quel que soit leur titre. »

Les deux autres formules, modelées sur cet article et proposées par Di Pietro, )nt été rapportées par nous dans le texte, p. 124,

(2) Cette formule proposée dans le projet reformé est identique à celle du projet iffioiel : elle est rapportée au même endroit indiqué dans la note précédente.

564 ÀPPENDldë

Egalement au point de vue extrinsèque, je doute beaucoup que le Premier Consul accepte que le Pape ne fasse rien pour que ne soient reconnus comme évèques que ceux qu'il désignera dans la nouvelle circonscription qu'on fera des diocèses. J'ai déjà dit combien il est tenace sur ce point.

Mais en examinant, la chose en elle-même, j'éprouve une très vive répugnance à ce que le Pape déclare — qu'il prendra les mesures nécessaires, pour faire exécuter la nouvelle circonscription voulue par le Premier Consul, quand même il trouverait des évèques peu enclins à accueillir ses exhortations et à se démettre de l'épiscopat. Je sais fort bien que le Premier Consul le veut absolument, que le Pape sera contraint de le faire nonobstant la résistance des évèques, que cet acte de sa suprême autorité peut se justifier par les raisons et par les exemples qu'apporte Mgr le SeC» dans les savantes notes qu'il a distribuées. Je sais tout cela et je le comprends, mais ce grand pas d'exhorter les évèques à démissionner, et surtout de regarder comme vacants les sièges auxquels des titulaires ne voudraient pas renoncer, je le ferais le plus tard possible. Nous sommes incertains si cette convention avec le Gouvernement Français aboutira ; de plus, nous ignorons quels seront les avantages et les prérogatives qui seront faits à la religion catholique, pour laquelle seule pourra avoir lieu une pareille hécatombe d'évêques innocents; nous ne savons non plus au sûr si beaucoup, un petit nombre, ou aucun des évèques sera disposé à faire ce sacrifice. Or dans une pareille incertitude, au milieu de tant de dangers qui peuvent survenir dans le laps de trois mois, temps requis pour la nouvelle circonscription des diocèses, je crois hasardeuse et prématurée l'invitation adressée aux évèques, à renoncer à leurs sièges, et la menace de les priver de l'épiscopat, s'ils refusent. Il peut se faire que toute la négociation avec le Premier Consul n'ait aucune suite ; mais, en attendant, le Pape aura manifesté son intention de dégrader malgré leur refus tant d'évêques, s'ils n'abdiquent. Il me semble déjà voir qu'à peine sera rendue publique l'intention de Sa S'% tous les évèques se mettront en mouvement, se concerteront entreux. Tels et tels, inféodés à l'ancien régime des Bourbons, vont manœuvrer pour encourager les autres à ne pas renoncer, Louis XVIII s'y emploiera par ses émissaires, la résistance s'accentuera, le parti grossira, et le Pape sera obligé de prononcer la sentence de dégradation de soixante, ou soixante-dix évèques, autant qu'il y en a de survivants fj n France.

Qui est d'une opinion contraire ne seCTraie pas d'une sentence aussi bruyante: il se fonde sur la puissance du Pape, sur le bien de la religion, l'exemple des évèques donatistes. Je ne contredis pas le pouvoir du Pape, j'admets que pour le bien de la religion, un évêque est obligé de renoncer à son égli-

se. Mais voulons-nous nous flatter que tous ea jugeront ainsi ? Même en admettant le principe en général, on dira que le Concordat entre le S. Siège et Bonaparte, au liem d'être un bien pour la religion, en est plutôt la ruine et la destruction, et ce qui est plus fort, avec l'approbation de l'autorité apostolique. On dira que c'est une convention entre un renard déguisé et un agneau plein de simplicité ; on dira que c'est un mélange d'autel profane et sacré ; on dira qu'il ne vaut pas la peine de sacrifier tant d'illustres évêques soutiens de la Foi de Jésus-Christ, tout l'immense patrimoine du clergé séculier et régulier de France, toute sorte d'immunités réelles, locales et personnelles, la liberté de la juridiction ecclésiastique pour une tolérance précaire, incertaine et momentanée de la religion catholique en France, qui durera autant qu'il en sera besoin pour les vues politiques de celui qui veut usurper le trône des rois très chrétiens. On dira que le Pape est pris au jeu, qu il est devenu le jouet de l'ambition d'un seul homme, et de cet homme qui a été de la religion où il trouvait plus davantage, musulman, jacobin, philosophe, hypocrite, qui si souvent a violé la foi des pactes les plus solennels, qui a porté les armes jusqu'au seuil presque du Vatican, qui 'avagé toute l'Italie, dépouillé les églises, avili le sacerdoce, et qui actuellement, bien qu'investi du plein pouvoir de commander, permet que dans le Piémont et dans la Cisalpine triomphe l'incrédulité et Pimmoralilé.

Voilà ce que l'on dira, et quand même on le dira avec exagération et par ssprit de parti, je ne suis pas sans crainte si d'abord nous ne sommes sûrs l'avantages solides, réels, larges et stables que possédera notre sainte religion m France. C'est pourquoi, dès à présent, que l'on fasse, j'y consens, tous les sacrifices des biens temporels, de l'éclat, des privilèges auxquels aurait droit 'église catholique, afin que ni sa sublime autorité, ni son devoir essentiel, ne subissent aucune atteinte ; mais quand il s'agit de déposer plus de soixante îvêques tant loués par Pie VI, de S. M., et dignes vraiment de tant d'éloges, ju'on procède avec ménagement et circonspection. Craignons qu'après une elle offrande, on ne se soit moqué de nous, car nous ne serons plus à temps 30ur nous en retirer.

L'exemple qu'on apporte des évêques catiioliques qui se croyaient obligés le résigner leurs églises en faveur des Donatistes, n'est pas parfaitement semblable à notre cas. Par cette cession de chaires épiscopales, on gagnait rois cents évêques schismatiques, et on avait une certitude morale de voir s'éteindre le schisme. Pour nous, nous n'avons pas ces assurances, bien loin le là ! nous courons plutôt le danger, qu'après qu'on aura déposé les évêjues français actuels, on les remplace par Dieu sait qui ! Il y a en outre une rrande différence entre la cession volout.aire cjue les évêques font de leurs

566 Appendice

sièges, et l'oi'dre absolu que leur donne le chef de l'Eglise de les résigner malgré eux. Leur démission volontaire est louable, mais il n'est pas toujours louable de prescrire avec une autorité absolue les actes de vei'lu volontaire ; dans toute l'histoire de l'EgliseJe ne trouve pas un exemple d'un pareil com" mandement.

// répond aux objections ^

Pour ces raisons, je préférais^ comme j'ai dit, la formule du projet réformé, et je la préfère encore à celles proposées par Mgr le Seco. Mais on dira que, dans celle-ci également, le Pape s'engage à ne reconnaître d'autres évêques en France que ceux qui seront désignés par le premier Consul : par conséquent voilà tous les évêques légitimer déposés. Je réponds 1" qu'il est moins dur de dire que Sa Sainteté reconnaîtra les évêques désignés par Bonaparte, que de dire qu'il invitera tous les évêques légitimes à renoncer à leurs sièges, et qu'en cas de refus il prendra ses mesures, etc.

Je dis 2°, que la première manière de parler cache par le silence la pensée du Premier Consul au sujet du rétablissement des évêques actuels sur leurs antiques sièges, et les intentions du S. Père à leur égard. Sa Sainteté peut s'entendre avec le Premier Consul, pour qu'ils soient nommés par lui ; il peut confier à des vicaires apostoliques les églises auxquelles certains prélats ne renonceraient pas : il peut les donner à administrer aux évoques voisins, et ne pas les déclarer vacantes : le S. Père peut prendre cette mesure et bieij d'autres sans blesser les évêques actuels et en suivant les exemples de beaucoup de ses prédécesseurs. Mais, quand même la nécessité contraindrait à priver les évêques de leurs sièges, qu'il le fasse le plus lard possible, et ne l'annonce pas intempestivement dès maintenant au risque de répondre l'alarme parmi tant de respectables prélats, et avant qu'il ail assuié une situation solide et avantageuse à la religion catholique en Frante, de jeter le trouble parmi tous les boiis Français.

Qui peut savoir si le Premier Consul ne désignera pas pour les nouveaux sièges la plupart des anciens évêques ? Les dernières lettres de Mgr Spina nous donnent quelques raisons de l'espérer. S'il en était ainsi, il serait bien imprudent de déclarer qu'on les déposera Ions ; il suffirait que le Pape adressât ses exhortations au petit nombre des plus obstinés k ne pas se démeltre ; on a moins peur de prononcer la déposition de six ou sept contumaces que de se déclarer prêt à les comprendre tous dans la même scq- |ence, si tpus refusaient de se soumettre,

DOCLMKNT iì 567

Faisons encore un calcul, et *S(Sayons de prévoir par la pensée quels seront les sujets sur lesquels tombera le choix du Premier Consul. Il y a en France environ soixante-dix églises vacantes. La nomination à ces églises faite par le Premier Consul ne fait tort à personne; un grand nombre des évêques actuels ou seront rendus à leurs anciennes églises, ou nommés à des églises nouvelles, et dès lors n'auront pas à se plaindre; dans la nouvelle circonscription des diocèses, qui probablement seront réduits à 50 évêchés et 12 métropoles, beaucoup d'Eglises seront supprimées dont les évêques actuels ne seront ni invités ni obligés à renoncer, parce qu'il n'y a plus d'évêque là où il n'y a plus d'évêché ; enfin beaucoup n'attendront pas l'invitation du Pape pour offrir leur démission. Tous comptes faits, il y aura peu, très peu d'obstinés : leur petit nombre, l'exemple de ceux qui, généreusement et de plein gré, renonceront à leurs sièges, rendra faciles au Pape les démarches qu il y aura à faire auprès de ce petit nombre pour les exhorter à donner leur démission, et leur signifier qu'ils seront privés de la charge episcopale s'ils refusent. Prenons notre temps, et le temps nous aidera, Daus trois mois se fera la circonscription des diocèses ; dès qu'elle sera faite, il faut attendre l'approbation du S. Siège ; après quoi le Premier Consul doit désigner les nouveaux évêques ; tout cela demande du temps, et beaucoup de temps. Pourquoi voulons-nous le devancer si hâtivement en acnoQçant que nous inviterons les évêques actuels à donner volontairement leur démission, que sinon on les déclarera déchus de leur église ?

On ne contracte pas cet engagement, en adoptant l'article tel qu'il est formulé dans le projet réformé. Là le Pape s'engage uniquement à reconnaître pour évêques de la nouvelle circonscription des diocèses ceux-là seuls qui seront désignés par le Premier Consul ; ce peut-être les anciens, ou des nouveaux, nous n'en savons rien, et nous ne devons pas le présager. Nous acceptons donc cette formule, puisqu'elle nous est présentée avec l'assurance qu'elle sera agréée du Gouvernement, nous évitons l'embarras d'en proposer de nouvelles^ qui ne feraient naître pour nous que des amertumes, des soupçons, de nouvelles exigences, qui nous éloigneraient de plus en plus les uns et les autres d'une satisfaisante conclusion de ce concordat.

Mais quand même on jugerait indispensable d'ajouter à cette formule une indication sur le sort futur des évêques actuels, tout en conservant la forme qu'a l'article dans le projet réformé (en dehors toujours des mots : à l'exclusion etc.) j'ose très humblement proposer qu on pourrait ajouter ceci : et pour les anciens évêques. qui ne seront (pas) compris dans cette désignation faite par le Premier Consul, Sa Sainteté se réserve de prendre leur consentement à la résignation de leur évêcké.

Art. 4 et suivants jiisqu au 17'»" Mesures à prendre au sujet des prêtres apostats mariés.

Je me suis trop étendu dans l'examen de ce 3^ article, j'ai abusé de la patience de V. Sainteté. Il est donc de mon devoir d'abréger en traitant des articles suivants, et je puis le faire sans regret, car pour tous je me conforme au IIl""e projet déjà concerté dans la congrégation particulière des trois cardinaux.

J'ai seulement deux mots à dire sur l'article 17. Il regarde les ecclésiastiques dans les ordres sacrés et avec le vœu de continence, qui ont contracté mariage. Je consens qu'on use envers eux d'indulgence en les laissant dans l'état conjugal ; mais de cette indulgence j'excepterai les évoques. Le célibat est pour eux de vraie et primaire tradition apostolique, tant l'église Latine que l'église Grecque sont ici d'accord ; c'est pourquoi, bien que celle-ci permette l'usage du mariage à ces ecclésiastiques qui l'ont contracté avant leur ordination, elle le défend cependant aux évoques, et jamais, parmi lès grecs, ou n'a promu à l'épiscopat quelqu'un qui eut une femme. Je ne saurais, quant à moijrajDporter un exemple d'induit apostolique, permettant à un évêque qui aurait contracté mariage après sa consécration, de rester dans cet état et de cohabiter avec sa femme. Il peut se faire qu'il y en ait, parmi les évoques intrus de France, qui aient comtnis ce sacrilège attentat de se marier : il me semble, à moi, que ce serait détruire et non pas édifier, que de leur donner dispense pour demeurer avec leur femme, quand même ils seraient suspens des fonctions épiscopales (1).

Mais ne serait-il pas mieux de réserver ce point à la décision du Légat que Sa Sainteté devra nécessairement envoyer en France ? Toutes ces églises ne sont que trop daus le plus extrême désordre, la discipline ecclésiastique en est totalement bannie, il faudra discuter des milliers de causes matrimoniales, résoudre des doutes importants sur la validité des sacrements sans en excepter le baptême, les censures, les péchés réservés, la nullité de beaucoup d'actes, et une infinité d'autres questions devront être discutées, décidées ou arrangées par le Légat, lequel, à cet effet, devra être muni des facultés apostoliques les plus larges, comme le fut le cardinal Polus daus sa Légation en Angleterre. Ace Légat, par conséquent, je remettrais la connais -

(1) Nous verrons au second volume, les dispositions prises à ce sujet par le S. Siège à l'égard de l'évèque d'Autun, Talleyrand, lequel n'avait pas poussé le sacrilège à ce point comme il le fit ensuite,

sance, l'absolution et la dispense des ecclésiastiques qui ont contracté mariage, et je né m'engagerais à rien dans cet article,je me contenterais de dire que Sa Sainteté enverra un Légat en France, qui pourvoira à la bonne marche des églises, et aux besoins spirituels-des fidèles, et usera à leur égard de toute cette sollicitude paternelle dont, à l'exemple de Jésus-Christ, a coutume d'user son Vicaire, pour ramener au bercail les brebis errantes, réconcilier les pécheurs égarés, et les reconduire au scinde la sainte Eglise leur mère.

Sur la lettre du Pape au Premier Consul.

'^ J'ai parlé jusqu'ici des articles de la Convention. Il me reste maintenant à dire quelque chose de la lettre que V. Sainteté devra nécessairement écrire au Premier Consul Bonaparte.

Une fois les articles de la convention rédigés par V. Sainteté selon sa sagesse, et les lumières que Dieu lui inspirera dans l'âme, je les enverrais à Monseigneur Spina, afin qu'il les commuique d'abord confidentiellement à l'abbé Bernier; je lui accorderais même la faculté d'y faire quelque changement, mais avec réserve, pour certains mots ou expressions, mais non quant à la substance. Après avoir tout combiné avec le susdit abbé, Monseigneur Spina devrait faire une copie de ces articles, et l'insérer dans la lettre que V. Sainteté écrit à Bonaparte, afin qu'il conste de leur authenticité.

Dans cette lettre j'emploierais les termes les plus tendres et les plus eOQcaces pour recommander la religion au Premier Consul, je voudrais lui faire comprendre que V. Sainteté l'a à cœur par dessus tout ; que plus on lui accordera de privilèges, de prérogatives, moins lui coûteront tous les -autres sacrifices; que le bonheur de la France, la stabilité de son gouvernement ne dépend que de l'établissement de la religion.

En second lieu, je lui recommanderais les évoques actuels émigrés ; je le prierais delui communiquer avec confiance quels sont ceux qu'ilveut admettre à rentrer dans leurs diocèses, et ceur qu'il en exclut, espérant que ceux-ci seront en très petit nombre ; qu'il laisse à Sa Sainteté le soin de persuader à ce petit coaibre de renoncer volontairement à leurs églises, et, en attendant, qu'on fasse la circonscription des diocèses. Ce sera, de la part du Premier Consul un elfet de bonté, d'assigner à ces évêques démissionnaires un traitement, ou une pension.

En 3<' lieu, je le prierais d'être attentif et circonspect dans le choix des sujets qu'il devra nommer aux églises vacantes. Leurs principales qualités doivent être un amour tendre et zélé de la religion, la charité fraternelle,

le détachement de tout parti, la pai» publique, la sollicitude pastorale pour le salut des âmes.

En 4* lieu, je le prierais encore d'encourager les évêques à remplir leurs devoirs par l'espérance que le gouvernement les protégera.

En 5'lieuj je le prierais de permettre que les églises épiscopales, les chapitres des cathédrales, les paroisses^ les séminaires, les maisons de correction ou d'éducation soient autorisées à recevoir et à posséder des biens fonds, ceux qui seront donnés par la libéralité des fidèles.

En 6"= lieu, je le prierais de ne pas empêcher le retour en France de tant d'ecclésiastiques ou déportés, ou émigrés, pourvu, bien entendu, qu'ils fassent la promesse spécifiée dans l'art. 7« de la constitution.

En 7^ lieu, je voudrais le prier de laisser aux évêques la part principale dans le choix des curés, ou bien en rétablissant les anciens ou en en désignant de nouveaux. Que le gouvernement ait confiance dans les évêques, il n'aura jamais lieu de s'en repentir ; qu'il insiste pour qu'ils pratiquent envers le S. Siège celte indépendance qui lui est diie, que les membres soient étroitement et parfaitement unis avec la tête, et on n'aura pas à craindre que la religion soit ébranlée, ou que le gouvernement s'ecrou/e.

Enfin j'ajouterais une prière pour le retour des réguliers, et des religieuses cloîtrées. S'il leur manque des ressources pour vivre, la providence divine ne leur fera pas défaut avec les aumônes des fidèles.

La conclusion de la lettre serait un acte d'entier abandon à la bonne foi du Premier Consul, et à la confiance qu'on a en lui, et ensa volonté de rendre efficacement à la France la religion, l'Eglise, la hiérarchie, les bonnes mœurs, la paix, la tranquillité.

J'ai honte que ces pages grossières, mal écrites et plus mal agencées (\) paraissent sous les yeux de V. Sainteté; mais l'ordre était urgent, le temps court, et surtout mon impéritie était incapable de mieux faire. Je soumets tout à sa suprême sagesse, et prosterné à Ses Pieds Très-Saints, je lui demande la S. Bénédiction,

Di V. S.

Casa 7 Aprile 1801

Umilissimo Divotissimo obbligatissimo figlio e suddito Leonardo Cardinal Antonelli.

(1) Plût à Dieu que, depuis cent ans, on eût appliqué ce parfait programme de politique chrétienne ! Combien de choses qui ne se seraient pas ec/-ott/ees en France! (Trad;.

DOCUMENT li

DOCUMENT III (Pag.) [Francia Appendice. ,. vol. XXY. Esame, IIP Partie, n. V).

A M. l'abbé Bernier. — Paris, le 21 juin 1801.

Le Card. Secrétaire d'Etat de Sa Sainteté ayant reçu le nouveau projet que vous lui avez remis hier à trois heures de l'après-midi, avec 1 instante recommandation de donner une réponse officielle pour demain matin, s'est empressé de l'examiner de concert avec Mgr l'Archevêque de Corinthe, et, afin de montrer de son côté l'importance qu'il attache à la conclusion, dans le plus bref délai possible, d'une négociation que Sa Sainteté a tant à cœur, il ne difFère pas à vous faire au temps voulu la réponse demandée.

Avant d'entrer dans le détail du nouveau projet qui lui a été présenté, il croit indispensable de rappeler à votre souvenir, que Sa Sainteté, après un mûr examen du projet qui lui a été envoyé à Rome de la part du Gouvernement de la République française par Mgr l'Archev. de Corinlhe, en accordant en substance tout ce qui lui était demandé, a pourtant jugé que les lois de l'Eglise et les devoirs de sa conscience lui défendaient absolument certaines formes ou expressions contenues dans ce projet ; et il les a remplacées par d'autres plus conformes aux lois ecclésiastiques, déclarant en même temps, par une de ses lettres au Premier Consul, qu'en faisant ces concessions et en les formulant comme il l'a fait, il avait accordé tout ce que sa conscience lui permettait, et qu'il ne pouvait aller plus loin.

Le soussigné doit également rappeler à votre souvenir que, quand Sa Sainteté lui a ordonné de se rendre à Paris, à l'effet de dissiper dans l'esprit du Premier Consul les doutes et les soupçons qui lui étaient venus, que le relard de sa réponse au projet de Paris, et la nécessité où s'était trouvé le S. Père de ne pouvoir accepter ce projet sans quelque modification n'eussent leur cause dans son peu de désir de conclure cette grande affaire, ainsi que dans des influences étrangères, Sa Sainteté, quoique persuadée que le projet remis au Gouvernement Français en ce même temps aurait sa pleine satisfaction, et que dès lors l'affaire se trouvait déjà terminée, prévoyant néanmoins même le cas où il n'en serait pas ainsi, et tenant à montrer de plus en plus au Gouvernement Français son vif désir d'aboutir autant que cela serait en son pouvoir, donna l'ordre au Soussigné que, si, dans le projet remis à Paris, il y avait quelque expression, ou phrase, dont l'admission créât une sérieuse difficulté, il put l'expliquer, ou la changer, pourvu que le projet ne

subit aucune altération essentielle ; c'est ce que le Soussigné eut l'honneur de déclarer loyalement , dès le premier jour, au Premier Consul et au Ministre des relations extérieures, quand il eut appris par eux, que ce projet n'avait pas été agréé précisément à cause de quelques expressions et formes, e^ qu'on désirait qu'il se prêtât à quelques changements.

Le Soussigné ayant maintenant reçu un nouveau projet, et devant déclarer s'il consent à l'accepter, pour être immédiatement souscrit, croit devoir, au sujetdun"!, montrer le bref où Sa Sainteté lui délègue les pouvoirs limités dont il a parlé plus haut. On verra clairement par cette lecture, de quelle manière Sa Sainteté lui prescrit de ne se prêter qu'à des changements n'altérant en aucune manière la substance du projet. On verra également, qu'au sujet de matières doctrinales de l'Eglise, dont le jugement est réservé personnellement à Sa Sainteté, il lui ordonne, même dans le cas où le soussigné croirait pouvoir se prêter à quelque modification, comme ne touchant pas à la substance de son projet, en l'autorisant dans cette hypothèse à adopter les changements proposés, que la convention cependant ne se publiera et n'aura aucune force, tant que Sa Sainteté ne connaîtra pas la teneur des changements que le soussigné aurait admis, afin qu'elle puisse juger s'ils méritent son approbation. On verra enfin par la teneur du dit Bref, que le soussigné n'a d'autre faculté que d'admettre quelque variante (non substantielle) dans les mêmes articles du projet remis de la part de Sa Sainteté, et non d'admettre de nouveaux projets : conséquence nécessaire non moins de cette paternelle condescendance que le S. Père a portée jusqu'à la limite extrême qui lui soit permise (comme il le dit dans sa lettre au Premier Consul), que de l'impossibilité qu'après une telle condescendance, il puisse être question de nouveaux projets, et non tout au plus de quelque modification dans la rédaction des articles déjà discutés.

Le Soussigné, placé en de telles circonstances et soumis à ces lois, dont son devoir ne lui permet pas de s'écarter, a vu avec douleur, en examinant le nouveau projet qui lui a été remis, que la substance du projet expédié à Paris de la part de Sa Sainteté y est totalement altérée par les changements introduits, et qu'il lui est absolument défendu, par la ioi qui lui est imposée, de pouvoir l'admettre tel qu'on le lui propose. Cependant, si vif est son désir conformément à celui de Sa Sainteté, de pouvoir conclure cette grande affaire de bon accord avec le Gouvernement Français, que, bien que pressé par le tempset les soucis, il a veillé toute la nuit, et, en écrivant ce Mémoire, qui démontrera les raisons pour lesquelles, en vertu de la loi qui lui est prescrite, il se voit dans l'impossibilité d'admettre tel quel le nouveau projet qui lui egt soumis, il a cherché à rédiger de son côte qn contre-projet n" 2, coq-

tenant le projet même, mais avec ces modilications et changements qui, sauvant la substance, peuvent être acceptés par lui selon l'ordre de Sa Sainteté- Quanta l'extension du dit projet, le Soussigné, contraint par la loi qui lui a été imposée, a dû se modeler sur le projet du Saint-Père : c'est-à dire, adapter et appliquer aux articles de ce projet ce qui, dans le nouveau, a été présenté sous une forme et une méthode différentes. Le Soussigné exposera maintenant, à l'occasion de chaque article de son nouveau travail ou projet les raisons qui l'ont empêché d'admettre quelques-uns des changements qui lui ont été proposés, comme altérant la substance du projet pontifical ; il donnera en même temps les raisons des changements qu'il adopte et propose. Dès que le nouveau foglio aura été agréé par le gouvernement Français, comme le Soussigné en a l'espoir fondé, il déclare que, s'il est accepté sous cette forme, il est prêt à le signer avec la seule réserve que commande le Bref de Sa Sainteté.

Préambule du nonçeau ProjeL remis au Soussiî^né.

Dans le nouveau projet transmis au Soussigné, l'article N" 1, que Sa Saîntetée a tant à cœur comme racine et cause productrice de tout le reste, devient le Préambule. En comparant ce préambule avec l'art. 2 de Sa Sainteté, le soussigné trouve que la substauce en est totalement altérée. On en a retranché les mots que le Gouvernement professe la Religion Catholique. Le Saint Père a expressément spécifié dans son article la déclaration, que le Gouvernement professe la Religion Catholique, comme condition absolument indispensable. non seulement à l'eOet de justifier toutes les concessions faites par lui dans les articles suivants (concessions tellement importantes que, dans toute l'histoire ecclésiastique, on n'en voit pjs d'exemple), mais encore comme base et fondement pour que le Gouvernement puisse jouir auprès du S. Siège, de diverses prérogatives qui requièrent pour oela la qualité de Catholique. En outre, dans le Préambule, on a laissé de côté le passage « protégera la liberté et la publicité de son culte », qui compense au profit de la religion,les concessions que le S. P. ne ferait pas autrement. Cette omission n'est certainement pas compensée par ces mots du Préambule ft de mettre fin aux divisions politiques et religieuses, qui ont interrompu jusqu'à ce jour le libre et légitime exercice du culte romain. > Outre que ces paroles sont plutôt une indication des intentions du Gouvernement qu'uae

574 APPENDT6È

promesse consacrée par uà arlicle. le Soussigné considère que l'exercice légitime du culte n'équivaut pas à son exercice public, puisqu'il pourrait être dit légitime tout en étant privé. Il trouve encore que tous les termes de cette phrase ne pourraient satisfaire le S. Père. Les mots « les Gouvernements » paraissent manquer de propriété vu que, dans cette affaire, le Souverain Pontife n'agit pas comme le Gouvernement, mais comme Chef de laReligion. Les expressions « divisions politiques et religieuses » ne conviendraient pas au Pape ; elles ne viennent pas de hii, mais des actes de la révolution. Moins encore y pourrait-on voir figurer le mot c politiques », car ce n'est pas de politique qu'il est question dans le Concordat. Enfin il ne semble pas que Sa Sté puisse, de son côté, caractériser tout ce qui est arrivé en France au temps de la révolution, comme une simple interruption de la liberté du culte. On a aussi émis dans le Préambule les mots de « conserver la religion dans toute la pureté de ses dogmes, et lexercice de sa discipline ». De même ont été omises ces paroles : « Les lois et décrets contraires à la pureté de ses dogmes et au libre exercice de la Religion seront annulés ».

Il n'est pas besoin de démontrer que toutes ces ommissions si essentielles altèrent la substance de l'article de Sa Sainteté qui les contenait. Le Soussigné est donc dans l'impossibilité de les accepter, vue la loi qui lui a été imposée.

Il ne s'étendra pas à exposer les raisons qui ont porté Sa Sté à mettre ces choses dans son article. Ces raisons se trouvent développées dans l'écrit intitulé « Raisons tendant à déinonlier », qui vous a été communiqué par Mgr l'Archevêque de Corinlhe en même temps que le projet de Sa Sté,

Le Soussigné, ne pouvant accepter le Préambule du nouveau projet, s'est appliqué, dans son projet n" 2, à se rapprocher de son esprit le plus qu'il lui a été possible, mais en se conformant aux vues de Sa Sté, et, selon les raisons exposées dans le foglio, de parler de la religion du Gouvernement ; le soussigné, adoptant l'idée d'un préambule, a exprimé cette circonstance par ces paroles très simples «. et la professant en son prrticulier ». Cette expression sauve tout, car, dans le même temps qu'elle satisfait au désir de Sa Sté, elle ne heurte en aucune manière le Gouvernement, car les mots < en son particulier » écartent toute obligation constitutionnelle de la professer. Ensuite ce n'est pas une déclaration qu'on exige du Gouvernement actuel ; il ne fait qu'énoncer un fait existant, lorsqu'il dit que la Religion Catholiques est celle de la grande majorité de la nation. Il ne peut avoir aucune difficulté à le dire, du moment qu'il le dit de la nation, c'est-à-dire delà grande majorité, et que la chose est vraie en elle-même ; enfin, si, d'un côté, il est néces-

DOCUMENT m

saire que cela se sache, puisque c'est un Gouvernement qui n'a pas l'obligation de la professer, de l'autre, cela est dit avec la plus grande simplicité et décence.

Dans le Préambule composé par le soussigné, on a inséré ce qui est relatif au Pape, tel que l'a désiré, en somme,le Gouvernement. Au lieu d'insérer dans le Préambule ce qu'au fond promet de faire le Gouvernement pour la Religion, et qui répond aux concessions du S. Père, on l'a mis au premier article pour la raison décisive qui a été indiquée plus haut.

Art. 1.

Selon le désir du Gouvernement français, on a omis, dans cet article, la promesse de conserver la Religion dans toute la pureté de ses Dogmes et l'exercice de sa discipline.

Le Gouvernement s'y engage donc à deux choses. La première, que l'exercice de la Religion sera libre et public en France, ce qui estr précisément l'intention du Gouvernement non moins que du S. P. La seconde, que « tous les obstacles qui s'y opposent seront levés.» Dans la nécessité de dire quelque chose qui satisfasse le S. Père, au lieu de parler de la l'évocation des lois et décrets contraires à la pureté de ses Dogmes et au libre exercice de sa discipline, ainsi que Sa Sainteté l'a amplement exposé, on remarquera qu'on ne pouvait rien dire de plus simple, et ne donnant lieu à aucune opposition. Le Soussigiié ose espérer que ces quelques considérations convaincront le Gouvernement, que le Préambule et le premier article conçus de la sorte ne peuvent plus rencontrer aucun obstacle.

Art. 2.

On comprend sans peine la raison d'être d'une légère modification de l'article 2. Le S. Père, dans la convention, doit nécessairement exprimer le désir, que la réduction des diocèses ne soit pas excessive et au détriment des besoins spirituels des fidèles : mais, comme tout doit se faire de concert avec le Gouvernement, il ne peut y avoir la moindre difficulté.

Art. 3.

Le» changements introduits dans l'article 3 par le nouveau projet altèrent la substance du projet de Sa Sainteté, outre qu'ils sont souverainement blessants pour les Evêques forcés de se démettre. Ce sont ces motifs que Sa Sainteté a exposés dans l'écrit intitulé « Raisons tendant... » qui a été

576 DOCUMENT lil

remis par Mgr l'Archev. de Corinthe en même temps que le projet. Aujourd'hui on veut lui faire dire que, « d'après cette exhortation les Sièges seront réputés vacants ». Du moment que cela était dit à mots couverts dans le projet de Sa Sainteté, par ces paroles « prendra les mesures convenables » (ce vague, cette obscurité était voulue expressément par le Pape, afin d'adoucir au moins aux Evêques ce que l'expression a d'amer, après l'amertume du grand coup qui les frappe), on pouvait, on devait même éviter de dire en propres termes, qu'ils seraient déposés s'ils n'obtempéraient pas à l'exhortalion du Pape (c'est ce que Sa Sainteté a exprimé bien clairement dans l'écrit sur les motifs du projet, et dans la lettre au Premier Consul, pièces qui en faisaient partie, faisant entendre qu'il fallait ce refus pour les rendre fautifs, et pouvoir procéder à leur déposition).

Mais si, maintenant, on doit parler plus clairement, on sera obligé d'y insérer les mots « après le refus ». C'est pourquoi le Soussigné a mis, qu'en cas de refus, le S. Père pourvoira les Diocèses de la nouvelle circonscription de la manière indiquée dans l'article suivant, c'est-à-dire parles nominations que fera le Premier Consul, (ce qui équivaut à dire qu'il les déposera). Cette manière de s'exprimer a été prise presque en entier de l'ancien projet officiel. Dans le cas, 'où, par impossible (ce qu'on ne peut croire), cela ne semblerait pas suffisant, on ne fera pas difficulté de donner séparément une noie officielle où il sera dit, qu'en cas de refus, les sièges seront déclarés vacants.

Les quelques autres variants de cet article ne sont, comme on dit, que pour dorer la pilule, et pour adoucir le choc des esprits, ce qui ne peut déplaire au Premier Consul qui s'emploie si sagement à étouffer et assoupir les dissensions (1).

Art. 4

On a ajouté le mot « Catholique » à oc Premier Consul », afin de pouvoir légitimement lui donner le droit de nommer les Evêques. On ne le fait

(1) Il est touchant de constater, ici et ailleurs, cet esprit maternel de l'Eglise

pour ses enfants. L'état, par lui-même est dur, souvent même brutal : principes

gentiunt doininaniui' eorunt ; vos auiem non sic. L'Eglise, comme la sagesse d'en

haut qui est en elle et la dirige, « est douoe, pacifique, modeste, facile à persuader,

pleine de miséricorde (Ep, de S. Jacques eh. III, 17). » Et elle recommande cette

conduite aux Evêques : « Ubique se patres et pastores esse memineiint,. .. non

percussores ; non dominentur, sed subditos tanquam filios et fratrcs diligant.

Plus exhortatio quam comminatio, plus charitas quam potestas (voir tout lechap,

1 De Réf. de la 13° Session, du Gonc, de T.)

{Trad.)

pas pour le Premier Consul d'aujourd hui, mais pour ses successeurs, vu que le Concordat est perpétuel. Il suffit de se rappeler que le Gouvernement lui-même soutient qu'il n'est pas oonstitutionnellement catholique. Les paroles du Préambule, où on dira que le Gouvernement professe la Religion Catholique en son particulier, ne suffisent pas pour ce cas-ci, puisque là on ne parle que du Gouvernement actuel, et qu'ici il est question de l'avenir. Néanmoins, pour qu'on ne pense pas que le Gouvernement se déclare constitutionnellement Catholique (ce qu'on ne veut pas faire entendre), on a ajouté au dernier article une phrase, pour indiquer que, dans le cas où le Premier Consul ne serait pas Catholique, on fera alors sur cette question un arrangement particulier et réciproque.

Quand à rappeler le Concordat de Léoji X au sujet de l'institution à donner par Sa Sainteté aux Evêques nommés (i;,on l'a fait uniquement pour garantirà Sa Sainteté le droit de récuser la nomination d'un sujet indigne, et d'en exiger un autre, comme dit ce Concordat, et ainsi que cela se fait avec tous les Princes Catholiques qui ont ce droit de nomination. Les expressions « dans les formes usitées » ne sont pas suffisantes, car elles peuvent se rapporter aux formalités du Consistoire, à l'expédition des Bulles, et autres choses pareilles. Sans ces deux remarques, l'article serait substantiellement autre que celui du Saint Père et le soussigné n'aurait pas les facultés pour l'admettre.

Art. 5

Pour lés mêmes motifs, on a ici fait une très-petite addition au sujet de l'institution des nouveaux Evêques pour l'avenir.

Art. 6.

Le changement introduit dans la formule du serment altère essentiellement celle du Saint Père ; c'est pourquoi le soussigné n'est pas autorisé à l'admettre. Les raisons de Sa Sainteté se trouvent exposées dans l'écrit intitulé « Raisons ». Le Soussigné a donc pris le parti d'ajouter à la formule « et aux autorités constituées ». Il ne peut y avoir là aucune difficulté, du moment qu'elle a été déjà proposée à Mgr l'Archevêque de Coriuthe par le Premier Consul lui-même, et naguère encore dans la dernière note à Mon-

(1) On veut être sûr que sous les paroles a les Evêques titulaires » on ne comprend pas les Intrus. De telle scu-te le soussigné pourra sans aucune crainte en venir à supprimer les mots « légitimes » ou « anciens », qui figurent dansie projet pour les raisons déjà dites (voir Docum XII).

RiNiBRi. — La Diplomatie Pontificale au XIX siècle. — Toma 1 37

578 ÀPPENÒrÒB

seigneur l'Archevêque de Corinthe par M. l'abbé Bernier de la part du Gouvernement, peu de temps avant l'arrivée à Paris du soussigné.

Art, 7

Les motifs de la légère modification, non essentielle cependant, de cet article, se trouvent déjà développés par Sa Sainteté dans l'écrit intitulé « Raisons ».

Art. 10,

Même observation pour cet article. La première modification, consistant à dire que les Evêquesont le devoir de nommer pour les paroisses des curés qui soient doués des qualités requises par les lois de l'Eglise, est indispensable dans la bouche du Pape; car, en spécifiant qu'ils seront agréés par le Gouvernement, il ne faut pas qu'il paraisse ne se préoccuper que de cette seule condition. Quand au second changement, et à dire « qui n'auront pas démérité la confiance du Gouvernement », il le fallait pour ne pas aller contre la discipline constante de l'Eglise, et pour rassurer celle-ci en même temps que le Gouvernement, corame le S. Père l'a montré dans l'écrit intitulé « Raisons ».

AhT. 11.

On a ajouté l'article des Séminaires et des Chapitres, pour les motifs allégués par le S. Père dans l'écrit intitulé «Raisons », et parce qu'il a déjà été accepté par le Gouvernement; il ne peut donc y avoir aucune difficulté.

Art. 13.

Cet article a également subi un changement essentiel ; le soussigné ne pourrait donc, vus ses pouvoirs limités, l'admettre tel qu'on le propose aujourd'hui.

En faisant un si grand sacrifice de tous les biens du Clergé, le S. Père ne peut moins faire que de dire qu'il le fait pour une grande raison qui le justifie, c'est-à-dire pour ne pas retarder le rétablissement de la Religion . Comme c'est le Pape seul qui parle dans cet article, le Gouvernement ne doit pas y voir de difficulté, du moment qu'il obtient tout ce qu'il désire. Le S. Père aurait cerlainement voulu marquer une différence entre les Catholiques et les non Catholiques, tant dans les paroles que dans les concessions. Néanmoins, pour ne pas troubler la paix de la France, et en vue de l'intérêt majeur qu'est le rétablissement de la Religion, il passe par-dessus tontes ces considérations. Les lois de l'Eglise lui défendent l'emploi de cer-

tìOCUMENT IIÏ 579

taines manières de s exprimer; mais puisqu'au gouvernement ne semble pas suffire la promesse qu'il fait en personne, il ne fera aucune difficulté d'ajouter et de déclarer avec plus de précision, qu'en conséquence de tout ceci, la propriété et les droits sur les dits biens demeureront incommutables entre les mains de leurs possesseurs.

Art. 15.

Cet article est substantiellement altéré dans le nouveau projet ; le soussigné ne pourrait donc pas l'admettre tel quel, sans outrepasser ses pouvoirs. Le S. Père ne peut lui-même s'engager à ce que les Catholiques ne fassent de fondations que 4 en rentes sur l'Etat », parcequ'il blesserait le principe, que l'Eglise a le droit de posséder des biens fonds. Le S. Père peut cepen* dant dispenser des privilèges de l'immunité ecclésiastique, et déclarer que les fondations seront a assujetties aux charges de" l'Etat » ; c'est pourquoi le soussigné remet par honnêteté cet article dans l'état voulu par le Gouvernement Français, sans profiter de l'hypothèse que peut-être cette circonstance a été insérée par oubli dans le nouveau projet.

Quant à l'article qui parle d'admettre à la communion des laïques les ecclésiastiques mariés, ou qui par ailleurs ont renoncé à leur état, on n'a pas jugé à propos, vu le sentiment du Pape, de l'insérer dans le Concordat, parce que le Concordat est, par nature, un contract ou un pacte entre deux parties. Or, dans une affaire qui regarde purement la conscience, le S. Père ne peut procéder par voie de concordat ou de pacte. De plus, pour être admis à la communion des laïcs, outre que, selon los règles inaltérable» de l'Eglise, il y a toujours nécessairement quelques conditions préalables à remplir Sa Sainteté fait observer que les Evêques ont à ce sujet les pouvoirs voulus, il se refuse donc à en troubler l'exercice ; du reste, c'est ainsi qu'il a toujours procédé, remettant constamment ces affaires entre les mains des Evêques.

Art. 16.

Ici se présente une difficulté qui altère essentiellement le projet de Sa Sainteté. Tant qu'il était dit dans le premier article du projet que le Gouvernement Français professait la Religion Catholique, on pouvait lui accorder les droits et privilèges dont il est ici parlé, sans spécifier le mot de « Catholique » ; car on comprenait bien qu'il s'agissait d'un Gouvernement déclaré Catholique dès le premier article. Mais maintenant que le texte a été changé, au lieu de Gouvernement, il faut mettre «le Premier Consul Catholique » comme dans l'article pour la nomination des Evêques. Ces droits

580 AiJpEîîbidB

et privilèges, qui ne sont rien moins que le droit d'exclusion dans les Conclaves, de nomination au Cardinalat, etc., ne peuvent évidemment convenir qu'à des Gouvernements constitutionnellement Catinoliques, et non à ceux qui ne le sont pas, quoique très-puissants. Et c'est précisément pour montrer qu'on ne regarde pas ce Gouvernement comme constitutionnellement Catholique, qu'on prévoit le cas où le Premier Consul ne le serait pas, et qu'on ajoute que, dans cette hypothèbe, il y aura lieu à un nouvel arrangement entre le S. Siège et la France.

Telles sont les modifications ou réserves moyennant lesquelles le Soussigné croit pouvoir accepter le projet qui lui a été présenté, sauf toujours, bien entendu, la soumission due au suprême jugement de Sa Sainteté, suivant la teneur de son bref; et sous l'assurance à donner par le Gouvernement de ne pas publier la convention. C'est à quoi le Soussigné s'emploiera avec le plus grand empressement, se proposant même, vu son vif désir de terminer pleinement cette affaire, qu'a tant à cœur le Gouvernement, de se rendre lui-même à Rome le plus promptement possible. 11 ne doute pas que, dans sa sagesse et sa discrétion le Gouvernement Français, se rendant un compte exact de la position où il se trouve et de la loi qui dicte sa conduite, n'apprécie la justesse de ces réflexions et le désir véritable qu'il a eu de terminer à la satisfaction de tous, une affaire aussi importante qu'est le rétablissement de la Religion Catholique en France, pour l'heureux succès de laquelle le Soussigné, non moins que Sa Sainteté, ne cesse d'adresser au Ciel ses vœux les plus ardents.

DOCUMENTS IV (Page 211 j.

[Francia Appendice.. ., vol. XXV. Esame, III" Partie, n" VII,)

Eclaircissements (Schiarinienti) sur le now/eau projet présenté par Monsieur le Cardinal Consalvi, Mgr Spina et le P. Caselli.