PREAMBULE

Sans m'étendre beaucoup sur le préambule de la convention, et sans répéter ce qui a été dit dans les éclaircissements de la 2^ et de la 3« Partie, on remarquera seulement qu'avec la déclaration du Gouvernement que la religion Catholique est celle de la majorité de la nation, ce qui équivaut à la déclarer dominante, et la constatation, que les Consuls de la République française en font profession particulière, c'est tout ce qu'il a été possible d'obtenir, et qui semble suffire pour sauver la substance de ce que le S. Père avait stipulé dans le projet approuvé par lui, où il exige celte profession comme une condition sine qua non pour conclure le traité.

Dans la convention présente, on a fait usage de la méthode des articles, disposés comme dans le projet approuvé par Sa Sainteté, sans diviser par des titres les matières respectives.

Art. I. — fj'ensemble des circonstances actuelles, comme on l'a indiqué dans les autres éclaircissements, ne pouvait en aucune façon permettre la publicité indéfinie du culte catholique. Après de longues discussions, et des difficultés soulevées de part et d'autre, on s'est arrêté à cette teneur de l'article. Le premier membre de phrase formule alaireraent, que la religion Catholique sera /t7»re;Here< exe/cee e« jPiance; en ajoutant, que son culte sera public, on n'y fait que cette restriction : en se conformant aux règlements de Police. que le Gouvernement jugerei nécessaires pour la tranquillité publique.

On observera en premier lieu, que de semblables règlements sont limités à la seule nécessité. Elle est incontestable et évidente pour quiconque connaît l'Etat de la France. Que l'on considère, en o.utre, que selon la constante déclaration des Plénipotentiaires du Gouvernement, la nature des règlements de Police ne veut dire autre chose que veiller àia tranquillité, à la sécurité publique, sans qu'elle puisse s'étendre à aucune autre chose, qui serait étrangère à de tels règlements. C'est pourquoi les plénipotentiaires eux-mêmes en concluaient qu'on n'avait rien à craindre de semblables règlements ; qu'au contraire, ils seront avantageux aux prêtres, qu ils mettront à l'abri des insultes et des outrages. Qu'on remarque enfin, que le sens de pareils règlements est nettement déterminé par une note officielle [voir le Document VII), où il est dit que cette restriction est purement temporaire^ commandée par les circonstances et que le Gouvernement n'a pas l'intention d'imposer par là un nouveau joug à l'Eglise. Au sujet de l'éloignement des obstacles, on n'a pu en rien dire de plus : puisque, a-t-on dit, on assure l'exercice libre de la religion, on promet implicitement par là même que ces obstacles sont écartés ; eu effet, s'ils persistaient encore, il ne serait pas vrai qu'on exerçât

librement une religion, qu'à cause de certains obstacles on ne pourrait exercer en son entier. On a ajouté enfin que les lois et les décrets contraires à la religion sont révoqués et n'existent plus, et que la loi du divorce n'est TUAS préceptis'e, mais permissive pour les seuls effets cù'i7s; par conséquent, ceux à qui leur religion le défend ne doivent pas eu profiter.

XvLT. 2. — Ou n'a rien changé à l'article du dernier projet n. III, auquel s'appliquent les éclaircissements n. IV ; ici donc, comme pour les autres articles non modifies, qu'on consulte ces éclaircissements (coir Docuinent IV), avec cette seule observation que, pour les trouver, on ne regarde pas au numéro des titres, mais à la matière même des articles qui se suivent dans le texte actuel.

Art. 3. — La petite variante de la fin, où il est dit : il sera pourvu, au lieu de : elle pourvoira, n'est pas substantielle.

Art. 4, — Comme on a écarté l'expression « ancien Concordat» pour les raisons qu'a fait valoir M. l'abbé Bernier dans une de ses notes, on s'est servi des mots « suivant les formes », qui présentent le même sens.

Art. 5. — Pas de changement.

Art. 6. — Comme on a parlé d'ajouter au serment de fidélité au Gouvernement la formule de la soumission aux lois, on en est revenu au serment que faisaient les évèques au temps des rois et qui est substantiellement conforme à la formule approuvée parle S. Père, où il n'est pas parlé de lois mais seulement de fidélité et d'obéissance.

Art. 7. — Rien de changé.

Art. 8. — On ne peut trouver raisonnablement à redire sur la formule de prière, insérée dans cet article.

Art. 9. — Aucun changement. Il suffit de recourir aux éclaircissements {schiar amenti) n. IV, Tit. IV, art 1.

Art. 10. — La nomination des curés a soulevé bien des difficultés ; enfin on a pu tomber d'accord sur la phrase , leur choix ne pourra tomber que sur des personnes agréées par le Gouvernement, laquelle, au fond, exclut toute espèce d'approbation post factum nominationem, qu'on ne voulut pas à Rome. Il appartiendra à la prévoyance et à la prudence des évêques de faire choix de sujets agréables au Gouvernement, ce dont on peut s'assurer avant les nominations, puisque, dans le texte adopté, il est question de personne eligenda et non electa. En outre si on tient compte, en droit canonique, de celui qui a contre lui le peuple, pour la même raison on pourra avoir égard à l'opposition du Gouvernement. Il faut ici considérer la France comme au second et au troisième siècle, pour y rétablir une religion qui en

DOCUMENT XIIÌ 639

a été presque entièrement bannie, et qui va s'éteignant à vue d'œil ; nécessité par conséquent de sacrilier quelque droit, quelque liberté, vues les circonstances extraordinaires et exceptionnelles où nous sommes.

Art. h. — Il a fallu se restreindre à un seul chapitre et à un seul séminaire pour chaque évèché (1).

Art. 12. — Au sujet delà restitution de toutes les églises non aliénées, il y avait un obstacle insurmontable, en ce qu'on dit que plusieurs sont nécessaires pour des usages publics. On put s'entendre pour dire « nécessaires a« cm/^c ». Si d'un côté, cette clause est restrictive, puisqu'elle n'oblige à restituerque les églises nécessaires, d'un autre côté elle pourvoit à la nécessité qui entre expressément en ligne de compte, de sorte que si, dans un endroit, toutes les églises étaient aliénées, maintenant, en vertu de cet article, on en doit en donner (2) quelqu'une, comme nécessaire au culte: ce à quoi on n'avait pas d'abord pensé.

Art. 13. — On a conservé dans cet article les mots « en conséquence », qui suivent le principe, parce qu'ils ne constituent pas une vraie et originaire concession aux acquéreurs, dont plusieurs ne sont pas catholiques, mais déclarent que la propriété des biens acquis reste entre leurs mains par une conséquence de ce qu'on ne les trouble pas. îl a fallu ajouter à la fin : on de leurs ayant cause, parce que beaucoup des premiers acquéreurs sont morts : c'est en faveur de ceux à qui reviennent leurs droits qu'on a exigé cette précaution. On voulait ôter le mot « aliénés », de sorte que le Gouvernement pût aussi disposer des biens ecclésiastiques non encore aliénés, sous prétexte qu'il y avait les mêmes raisons pour ceux-ci que pour les autres. Les plénipotentiaires pontificaux ne pouvant se résoudre à y consentir, on rédigea un article additionnel au n. XIII, pour lequel ils promirent, leurs

(1) Nous l'avons dit dans les notes sur chaque article du Concordat; la conven. tion de 1801 a eu pour but de poser les bases du rétablissement de la Religion en France. C'est une semence que l'on confie à la terre et qui doit germer et étendre des branches. Voudrnit-on que le gland restât toujours un gland, et ne devint jamais un chêne ? Quel foml de stupidité n'y n-t-il pas dans ces fanfarons qui veu« lent nous ramener à l'obsei'vnlion stride du Concordat!

Que dire de l'Ukase récent par lequel un ministre laïque oblige 22 Evèques de France à renvoyer les Directeurs et l'rofesseurs du Grand Séminaii-e, et leur con» teste le droit de choisir librement le personnel qu'ils chargeront de former le jeune Clergé ? on dira que c'est un comble! Qu'onl-ils à y voir ? Ae, autor, ultra crepidam\ (Trad).

(2) Ou en bâtir là où il n'y en a pas. Voir plus haut (Docum. IX) ce que dit le card. Antouelli sur le 74« art. Organique. Comme le dit aussi Mgr Di Pietro, au

bons offices auprès de S. Sainteté ; (1) mais la chose n'eut pas de suite, et l'article demeura tel quel.

Art. 14. — Rien de changé.

Akt. 15. — On renouvela la discussion sur ces mots « fondations^ dont il se réserve de régler la nature, la qualité et les formes », et puis sur ces seules paroles ft régler les formes »; on finit par laisser l'article sans aucune de ces additions restrictives.

Art. 16. — Nul changement substantiel, puisque « l'ancien Gouverne^ ment » dit la même chose que les « Rois de France ».

Art, 17. — Par cet article on a compensé l'omission de « Consul Catho' lique f,à l'art. 4 sur les nominations aux évêchés,et on a pris des précautions afin que, si un gouvernement qui n'est pas constitutionnellement catholique mettait à sa tète un Premier Consul non catholique, cas peut-être chimérique les privilèges et les nominations ne soient pas censées lui appartenir.

cbap. XXI de ce volume, le gouvernement républicain de France n'use pas de cette parcimonie envers les Protestants et les sectes. Il retire les subventions et les bourses aux séminaires catholiques, et les accorde aux séminaires protestants, juifs, et même mahométans ! Voilà Véclat qu'il donne au culte catholique, le culte de la grande majorité des Français (Préambule du Concordat !) Il bâtira des mosquées, prêtera des navires aux pèlerins... non de Lourdes, mais... de la Mecque! et leur dira d'en ve-<ren\v meilleurs Mahomélansl (Allocution de M. le Préfet d'Alger, août 1902. V. Sem. Gath. de Toulouse, no du 24 août 1902, p- 869). En compensation, et par mesure d'égalité et de bienveillance, il défendra sous peine d'amende, c.-à-d. de la suppression du traitement, à des curés de Bretagne et de Flandre (dép. du Nord) de faire le Catéchisme et de prêcher en breton ou en Flamand! Le règne de l'absurde et du rococò! (note du Trad).

(1) N. XIII. Article additionnel : Les plénipotentiaires de S. S. promettent et s'engagent de faire tout ce qui dépendra d'eux, pour que dans l'intervalle de la ratification du S. Siège, et avant celle du gouvernement, le S. Père consente à étendre les dispositions de l'art. 13 aux biens ecclésiastiques non aliénés. »

WNDEX ANAiYTWJtJE

DES PERSONNES ET DES CHOSES PilINCIPALES

OONT IL BST PARLE DANS CK VOLUMK.

AcTON (Jean), ministre de Marie Caroline de Naples, ses petites trames contre Home et le card. Consalvi, 213 et suiv. ; 226.

Albani, cardinal, 20 : voyez Cardinaux, congiégntion.

Alquiek, diplomate de la répnblique française, notice biogi-aphique, 80; ses impressions sur Fie Vil, Consalvi, Rome, 81 et suiv., 87.

ANGELUCci,cIiarlalan roma in, patrio te, ses insultes à Consalvi, 103 ; devient espion., au service du gouvernement romain, 117.

Antonelli Léonard, card,, 20 ; détails biographiques, 98, 123, 132 ; son rapport à Pie VII sur le Concordat, 127, 138 ; il rédige les instructions pour la mission du card.

Consalvi à Paris, 199; son travail SUI" les articles organiques, 460,

Articles organiques, doivent leur première origine à lalleyrand, 279 et suiv. ; comment ils sont jugés à Rome par le card, Gerdil, 461 ; par Mgr Di Pietro, 468-488, 491- 506; parle card. Antonelli, 461, 595.

Texte des articles organiques, observations préliminaires, réfutation générale des Art. Organ. et de chacun en particulier, 461-490.

AzARA, ministre e&pagnol à Rome au temps de la ruine de cette cité, ensuite à Paris, 203, 354; ses relations avec la princesse de Santacroce, 362 ; sa mort, XXXI.

Balajn, son jugement sur les Mémoires du card. Consalvi, 9.

Beknikr (abbé), chargé de traiter avec Spina, 32 ; il cherche à le tromper, 41-46, 88; par ordre du Premier Consul, il intiiiie à Ropae Vullimatiiin pour l'acceptation du V" projet français, 150 ; au service du gouvernement, 152, 179; silence de Consalvi sur l'abbé Bernier,lors de la conférence du 13 an 14 juillet, 270 ; son gallicanisme, « je suis français et non romain », 270, 388 ; il agit de concert avec Portalis pour arracher au card.Caprara l;i nomination des coustitulipnnpls, 447 et suiv. ; sa responsabilité dans la réconciliation des coqgtitutionnels, 525,534.

Bebnis (card, de), ambassadeur français à Rome sous la monarchie, 61; ses historiens et ses mérites, 96,

Bekthier Alex , envahisseur de Rome 65: ses intrigues assez équivoques avec les acquéreurs des biens oationaux. 114-117.

Bianchi Nicoinède, sa valeur histori-

INDEX ANALYTIQUE

que, sa façon singulière de fournir des documents 2, 3; erreurs, 23.

Bonaparte Joseph, détails biographiques ; il est nommé plénipotentii^ire pour la conclusion du Coticordat,240. 248 et suiv.; 249, 251,256, 322 ; chargé d'établir la révolution à Rome en 1797, XXVI.

Bonaparte, Premier Consul ; après Marengo, fait au card. Martiniana les premières ouvertures pour le Concordat, 6 ; son allocution au clergé de Milan, 13, 557 ; accueil qu'il fait à l'envoyé pontifical Mgr Spina, 28 ; sa merveilleuse activité 30 ; son manque de religion, 31 :

la machine infernale, 40 ; instructions données à Gaciiult à l'égard de Rome, 57 ; ses défiances envers Rome et la loyauté italienne, 66 ; il désire im cardinal a lalei e à Paris, 69; ses menaces, si Rome ne se laisse mener par lui à la baguette, 90 ; religion du Premier Consul ; il admet l'existence de Dieu; à peine chrétien, 181 et suiv.; motifs qui le portèrent à traiter avec Rome, 181-185, 200 ; invectives contre Rome, 195 ; il ne veut pas que le Gouvernement soit constitutionnellement reli gie u x, 219 ; de sa fameuse proclamation aux musulmans d'Egypte, 219 ; il regarde comme une chimère un consul non catholique en France, et dit qu'on se met avec le diable quand on ne peut s'arranger avec le bon Dieu, 221 ; sa bonne volonté pour la conclusion du Concordat, 245 ; son titre de restaurateur delà religion en France, 272-275 ; faute qu'il commet en protégeant les constitutionnels, 412 et stiiv. ; ses soupçons sur la diplomatie romaine, qu'il manifeste à Caprara, ses nouvelles petites scélératesses, 412 ; comment il prépare la publication solennelle du Concordat, 433; ses illusions sur les desseins

de la Providence, 439 ; il veut nommer aux nouveaux sièges plusieurs évêques constitutionnels, 443 et suiv. ; sa façon endiablée d'avoir raison du card, Caprara, 444, 447,450etsuiv.; comment illuiintime impérieusement ses volontés, 454;il reçoit la visite solennelle et le serment du card. Légat, 507 et suiv. ; cortège pompeux qu'il déploie pour se rendre à Notre-Dame lors de la publication du Concordat, 538; attentPt d'une conspiration militaire ce jour-là, 543 ^ gloire impérissable de Napoléon en restaurant en France la paix religieuse, 541, 546.

Bkignole (marquise de), services qu'elle rend au card. Consalvi, 56.

Broffekio Angelo, 2.

Cacault, envoyé extraordinaire à Rome, sa mission ; détails biographiques, 50 ; instructions qu'il reçoit, 58 ; ses réflexions injustes sur les Papes et sur Rome, 61 ; son arrivée à Rome, conduite équivoque qu'il y tient, 84 et suiv. ; il manque à sa parole envers Consalvi et informe son gouvernement du travail fait à Rome pour le Concordat, 135 ; 153-155; il intime l'ultimatum à Pie VII, 159, il veut mettre le Pape dans le cercle de Popilius, 160 ; il imagine très-heureusement de faire partir le card.

Consalvi pour Paris, 165 et suiv. ; il défend Consalvi et la chancellerie romaine dans les travaux préliminaires pour la publication du Concordat, 411; son zèle pour le tableau de Wicar représentant la ratification du Concordat par Pie VII, XXVIIetsuiv.

Cadeaux diplomatiques, de Bonaparte, 320; de Pie VII, 323.

Calendrier républicain, dont Consalvi fait demander la suppression,