Cellamare, Mémoires inédih, 1'° partie

'-?. Grimaldo à del Giudice, Instruclion du ■.?3 mai 1714 ^Aich. de Simanoas, Ksi., I, liJK), cilée par r.audrillart, l'hilijipc V, I, ]). 583).

3. Del Giudice à Philippe V, 3 Juillel 1714 ; Torcyà M'-^des Ursins,2juillel 171 I (Arch. d'Alcala 1. 4837, cités par Raudrillart, I,p.587). Grimaldo ajoutait à Torc.\ : « les Kcnonfialious n'ont nulle valeur ».

4. Cellamare, Mémoires inédits, f" 'JS. — Torcy, Mémoires inanuscrils delà IJibl. Nat., I, :m et 543, .544.

Si le duc crOrléans, de son côte, réclamait la Régence, c'était pour disputer à son rival cotte succession, estimant qu'en certains cas possession vaut titre et av^ec l'espoir secret de faire d'une pierre deux coups. Dès le mois de mars 1715, il adressait son secrétaire officiel l'abbé de Tliésut à Stair, l'ambassadeur d'Angleterre autorisé par son gouvernement à prendre des mesures « pour lui procurer, en. cas de mort du Dauphin, la succession de la couronne de France^ ». Sans doute, le duc d'Orléans n'avait pas pris l'initiative de cette entente avec l'étranger ; il hésitait aussi à la payer du prix qu'y mettait le roi Georges I"", l'expulsion au delà des Alpes du Prétendant Stuart et des Jacobites. On comprend son embarras à régler avec les Anglais, et du vivant de Louis XIV, la succession de France-. Il savait les Français, d'autre part, courtisans, ministres, bourgeois et petit peuple, favorables en général aux Stuart, et craignait l'impopularité des mesures qu'à Londres on réclamait contre eux. Malgré tout, par les soins de l'abbé Dubois, il négociait avec lord Stair. Après la mort de Louis XIV, il l'autorisait à venir assister, dans l'une des lanternes du Parlement, à la séance où se décida sa régence. N'était-ce pas la preuve que les iVnglais avaient deviné, encouragé ses espérances, et ne lui avaient pas déplu en s'offrant à les servir^ ?

La succession de Louis XV était donc, dès son avènement, la grande préoccupation des princes dont le devoir eût été de l'aider surtout à porter le lourd héritage de Louis XIV. Par la suite, quand la santé du Roi mineur se fut affermie, et que l'on vit son règne se prolonger autant que celui de son aïeul, on

1. Lettres de Stair à Stanhopc, d'après la collection des Slalr's papers, 9 mars 1715 et IG juin 1715, citées par Wiesener {Le Régent et les Anglais, p. 21-22) lequel a établi d'après des documents indiscutables la part d'initiative des Anglais et du duc d'Orléans dans cette entente formée avant la mort de Louis XIV. — Wiesener a également cité les instructions de Stanhope à Stair, 14 juillet et 28 août 1715, soit d'après le Record ofiice, soit d'après les Sfair's pupers (76., p. 36).

2. C'est une plainte qui revient fréquemment dans les lettres de Stair et dans son précieux journal conservé dans les Hardwicke's Papers aux dates du 27, 28 juillet, 23 août 1715.

3. 11 ne faut pas exagérer, comme le fait toujours Saint-Simon, l'importance du fait que Wiesener a ramené à sa juste proportion (p. 48, note 1 ; p. 49, note 1).

oublia les incertitudes de sa première enfance. Ceux qu'elles avaient troublés s'étaient rassurés. Les ambitieux qui les avaient escomptées se gardèrent bien de rappeler leurs espérances. A voir régner Louis XV si longtemps, on n'imagina i)as que d'autres eussent pu régner à sa place. Et pourtant l'histoire de ses premières années ne se peut expliquer que par les vœux peu charitables, les mesures secrètes et les rivalités de ses parents. Ce n'était point une minorité, comme celles de Louis XIII et de Louis XIV, livrée aux intrigues pour quelque templkce fut comme la veillée d'un règne nouveau auprès d'un Roi à pj|c né qu'on croyait déjà moribond.

Une loi pourtant, enregistrée au Parlement en mars 1713 après avis du Conseil Royal, inscrite dans le traité d'Utrecht, avait réglé la succession de France, assez nettement pour prévenir toute brigue et toute discussion. La renonciation des Bourbons d'Espagne au trône de France avait, semble-t-il, établi les droits de la maison d'Orléans, si la branche directe uniquement représentée par Louis XV venait à s'éteindre.

Mais cette loi, on la discutait déjà ; on la discute encore. La validité des Renonciations inscrites dans le traité d'Utrecht est une des questions de droit i)ublic les plus controversées. Elle a fait couler des flots d'encre, au xv!!!*" siècle. Et depuis, elle a été plus d'une fois examinée par les historiens surtout et les jurisconsultes, plus préoccupés peut-être qu'il ne l'eût fallu des événements du xix'' siècle. Tant qu'il y aura des Bourbons d'un côté ou de l'autre des Pyrénées, on invoquera, on discutera les Renonciations.

En I84G, le cabinet anglais irrité du projet de mariage du duc de Montpensier avec une princesse espagnole opposa à Louis- Philippe la renonciation de ses ancêtres au trône d'Espagne. Et M. Giraud composa, à ce ])ro})os, en 1847, une étude sur les traités d'Utrecbt remarquable à beaucoup d'égards, quoique suspecte par ses origines.

Il n'y a pas de doute que le livre })ostérieur de M. de Courcy sur les Renonciations des Bourbons, lui ait été inspiré par une pensée politique. La lettre (pii sert de Préface à cet ouvrage le tiésignc ;iii [iiiblif comiiic une (i'u\re à la fois « politique et

historique d'une haul(> iniporlnnee ». De ces deux éloges signés du comte de Paris, l'un au moins est de trop au jugement de ceux qui ne cherchent que la vérité ^

Le père Baudriliart, dans les études nombreuses qu'il a consacrées aux Renonciations, n'a voulu faire œuvre que d'historien : il l'affirme du moins. Et nous pouvons l'en croire-. Peut-être, cependant, a-t-il examiné ces textes, en juge plutôt qu'en historien. C'est un procès toujours ouvert dont il décide, avec une chaleur qui étonne. Les plaidoyers des partis l'indignent. « Peuton demander, dit-il à un juge, d'être impartial devant le crime ? » A ses yeux Philippe V fut criminel d'avoir maintenu ses droits à la succession de France malgré la loi de 1713'*.

Le point de vue auquel M. Baudriliart s'est placé n'était pas le plus favorable à l'examen rigoureux de cette affaire délicate. Comme un juge prudent et instruit, il a, pour se faire une opinion motivée, compulsé les recueils d'anciennes lois françaises, Dumoulin, Chopin, Bacquet, examiné les précécents et le fait. S'il s'agissait d'une contestation entre particuliers, la méthode serait bonne. Mais les Renonciations sont un article du droit public français et européen. Et le droit public des peuples doit être étudié dans ses rapports avec leur histoire, leurs idées, et leurs croyances. Il se modifie avec elles, enregistre à un moment donné leurs conditions, mais n'engage pas leur avenir. 11 est un précieux élément de la recherche historique : il ne peut ni ne doit la remplacer.

On ne doit étudier les Renonciations de 1713, ni comme une question de droit privé ni comme une maxime de droit public invariable, mais comme un phénomène, une expression historiques à leur date, en elles-mêmes.

1. Voici les titres exacts de ces deux volumes : Giraud, Le Irailé d'Utrecht, ou de la Renoncialion des Bourbons de France au trône d'Espagne,- Paris, Pion, 1847, — de Courcy, au contraire, Renoncialions des Bourbons d'Espagne au trône de France, avec une lettre du comte de Paris.

2. Baudriliart, Prétentions de Philippe Vu la couronne de France (Comptes rendus de l'Acad. des sciences morales, 1887); Examen des droits de Philippe V au trône de France (Rev. d'Hist. diplomatique, 1889, fasc. 2 et 3) ; Philippe V et la cour de France, II, 1. 1, chap. v, p. 14G-206.

3. C'est l'idée maîtresse du livre, ainsi que du mémoire lu à l'Académie. On dirait l'examen d'un procès plutôt que d'une question d'histoire.

22 I.NTUODl'CTION

Les Renonciations sont rontemporaines de celte période de la monarchie française oii dans les dernières années de Louis XIV cette royauté a comme fléchi sous le poids de ses triomphes. C'avait été d'abord pour elle un moment glorieux, quand un siècle après avoir failli être dépossédés de la France par Philippe II, les Bourbons avaient réussi à déposséder les Habsbourg de l'Espagne au profit d'un petit-fils de Henri IV. La grandeur du résultat n'avait d'égal que la grandeur de la tâche qui attendait le duc d'Anjou et ses conseillers à Madrid. Relever l'Espagne épuisée, après avoir guéri la France des maux qu'elle lui avait faits, c'était une œuvre digne des héritiers d'Anne d'Autriche et de Marie-Thérèse, mais lourde. Elle n'avait pas effrayé la verte vieillesse de Louis XIV.

Dès le début, par contre, elle avait inquiété l'Europe, les Hollandais, les Anglais surtout, nations de marchands protestants décidés à ne pas permettre qu'une même monarchie^patholique disposât directement ou indirectement des côtes de l'Atlantique depuis Anvers jusqu'à Gibraltar, d'une partie de l'Italie et de la Méditerranée, et, avec le vaste domaine colonial de l'Espagne, du commerce des mondes nouveaux. Les puissances maritimes, comme on les appelait, n'avaient pas eu de peine à déterminer les Habsbourg, héritiers de Charles-Ouint, dépossédés de tout ce riche héritage, à le revendiquer. Pendant neuf ans Louis Xl\' soutint le poids de ces jalousies et de ces rancunes associées dans la Grande Alliance'.

A la longue il le trouva trop lourd. Il renonça à la tâche qu'il avait entreprise au delà des Pyrénées, jugeant que c'était trop d'épuiser la France pour régénérer l'Espagne. Et en 1709, s'il n'eût dépendu que lui, il eût fait la paix, et rapj)clé de Madrid tous les Français et son petit-lils même. Mais ni Philippe V, ni les Espagnols qui l'avaient demandé et défendu contre la coalition n'avaient pas i)lus cédé aux prières et aux conseils de Louis Xl\' (pi'aux exigences de l'Europe. Pour les séparer, il aurait fallu que le Roi employât à son tour, comme les Alliés, la contrainte et même la violence. Si l'on comprend (|ue la Hollande

1. (l'est l;i prélaco d'un livic prcsfiiu' conU'iiiporaiii ; lloiis^^ct, Iiihù-r/s des l'iiismnces de l'Jùirojje, Amsicrdaiii. 173!i, 3 vol. in-l», I, cliap. i.

et l'Angleterre, décidées à empêcher la réunion de rEsj)agne et de la France à tout prix, aient fait à Gertruydenbcrg cette condition de paix au vieux Roi et ù Torcy son ministre, le refus de ceux-ci s'explique mieux encore.

La lutte continua ; elle aurait })u continuer longtemps, implacable, entre les Bourbons et l'Europe sans un événement inattendu qui en modifia les conditions, la mort de l'Empereur Joseph L'". Son successeur, l'archiduc Charles, au profil de qui les puissances maritimes s'étaient armées contre Philippe V, devenant à la fois roi d'Espagne et empereur d'Allemagne, aurait pu reconstituer, à partir de ce moment, la grande monarchie catholique de Charles-Ouint, si les Anglais lui eussent continué leur concours. Mais la nation et la reine s'étaient lassées d'une entreprise capable de procurer aux Habsbourg ce qu'à force de sacrifices elles avaient disputé aux Bourbons. Soucieuse aussi de faire cesser par la paix la domination du parti whig, le parti de la guerre et des généraux, l'Angleterre avait alors, par un changement de ministère, chargé Bolingbroke et les torys d'abandonner l'Espagne définitivement aux Bourbons, et exercé entre eux et l'Europe une sorte d'arbitrage et de médiation c{ui lui procura l'honneur de la paix avec les moyens d'en régler les conditions à son profit*.

La première de ces conditions, formulée par les torys à l'aurore môme des négociations, ce fut la « séparation éternelle des couronnes de France et d'Espagne >), le fondement essentiel et nécessaire delà paix qu'ils offrirent à Louis XIV de juillet à octobre 17 IL'. Ils demandèrent d'abord au Boi, que le réveil de la gloire française à Denain n'avait pas encore réconforté, la suppression des lettres par lesquelles en décembre 1700 il avait

1. Tout cela dans le même livre de Roussel et notamment cette conclusion, aux pages 1 et 4 de la préface : « De là l'origine d'un troisième parti nécessaire pour veiller continuellement sur les desseins des Habsbourg et des Bourbons qu'on peut nommer celui des Défenseurs de la Liberté. »

2. De Courcy, La coalition de 1701 (I, p. 273). — Weber: Der Friedevon L'frecht — Recueil d'Actes et Mémoires relatifs à la Paix d'Utreclit, I, p. 162 et suivantes. — Vast, Traités du règne de Louis XIV, Paris, Picard, fascic. III, p. 42. — Préliminaires du 8 octobre 1711 aux Archives des A. ÉTR., ainsi qu'un volume des Mémoires et Documents du fonds Angleterre (t. XVII, f°' 80 à 111).

entendu conserver à son petit-fils sa qualité et ses droits d'enfant de France. Louis XIV y avait consenti.

Bientôt, cette concession parut aux négociateurs anglais une garantie insuffisante contre un retour d'ambition des Bourbons, surtout quand ils virent la mort frapper sans trêve en 1712 autour de Louis XIV, et Philippe V d'Espagne n'être plus séparé du trône de France que par la vie fragile d'un enfant de deux ans. Si, en cas de mort de cet enfant, le duc de Berry semblait le seul héritier direct du vieux roi, ses droits ne se trouvaient reposer que sur la coutume royale qui avait fait perdre au duc d'Anjou par l'absence sa qualité de prince français. Pour écarter à jamais le roi d'Espagne de la succession de France, pour l'empêcher de réunir ces deux grandes monarchies si longtemps rivales, il fallait mieux qu'une loi française qui ne dépendît que de la volonté des Bourbons ^ Il fallait enchaîner cette volonté par des actes législatifs, indépendants de la loi royale de France, et placés sous la garantie et le contrôle de l'Europe.

Ces actes législatifs dont Bolingbroke et ses amis ont les premiers trouvé les formules au lendemain de la mort du duc de Bourgogne, ces Renonciations des Bourbons d'Espagne à la succession de France proposées par l'abbé Gautier à Louis XIV le 9 avril et subies }tar lui « pour éviter le renouvellement d'une guerre impossible à soutenir » sont des actes diplomatiques d'origine anglaise, et de la nature des actes que la victoire permet aux vainqueurs, impose aux vaincus. Cela se vit notamment aux moyens que Louis XIV employa pour les faire accepter à Philippe \ , lui laissant jusqu'au dernier moment le choix de garder, en quittant l'Espagne, ses droits à la succession de France, ou d'y renoncer en demeurant auprès de ses fidèles Espagnols à Madrid-. L'obligation même du choix avait paru au

1. Louis XI\' révo(|uanl ses Icltres-paLcntes en faveur de Philippe V [Actes de la paix d'Ulrechl, I, p. 320) n'alléguait « que sa grAcc spéciale, pleine puissance et autorité royale ». Il fallait d'autres garanties aux Anglais comme on le voit par l'échange de lettres entre Torcy et Bolingbroke (10 mars 1712), (Mitre Bolingbroke et Harloy du 15 mi\\n{Corresp. de Bolingbroke. édit. anglaise, II. p. 199-204).

2. Les Renonciations apparaissent dans un mémoire que l'abbé Gautier apporta de Londres, le 23 mars 1712 (Torcy à Saint-.lean du 28 mars 1712, A. K TU., Angleterre, t. 237, f" 115). « Nous n'avons que la vie d'un enfant de trois ans pour sûreté », écrit l'.MliiiiiliroKc à M. M;u-~ili.ill, C) avril 1712 •iJorrespomluiice, trad. et

roi d'Espagne une injure et presque une violence : il ne se résigna comme son aïeul que par la crainte d'extrémités plus grandes : {< Les Anglais ne m'ont pas laissé, disait-il, le moindre loisir de prendre conseil et de délibérer*. »

Mais en s'y résignant, les deux souverains Bourbons ne se firent pas faute de signaler l'atteinte profonde que la loi du vainqueur et la diplomatie anglaise portaient au droit monarchique. Dès le mois d'avril 1712, Louis XIV en parlait à son conseil et chargeait son ministre Torc}^ de le répéter aux ministres de la reine Anne : « La renonciation demandée était nulle et invalide, suivant les lois fondamentales du royaume qui veulent que le Prince le plus proche de la couronne en soit l'héritier nécessaire. C'est un patrimoine qu'il ne reçoit ni du Roi, son prédécesseur, ni du peuple, mais de la loi. Cette loi est regardée comme l'ouvrage de celui qui a établi toutes les monarchies, et nous sommes persuadés en France que Dieu seul la peut abolir. » A plus forte raison, Philippe V invoqua-t-il à son tour le principe monarchique pour l'opposer à cette loi « proposée et soutenue par les Anglais », des hérétiques qui déjà avaient violé le droit royal en consacrant l'usurpation de Guillaume III et les titres de la dynastie protestante en Angleterre -.

Pour les Anglais en revanche qui avaient définitivement rompu en 1688 avec la monarchie de droit divin et formulé la règle de la souveraineté populaire, pour les Hollandais depuis un siècle attachés aux principes républicains, les Benonciations, c'est-à-dire le changement de l'ordre de succession en France, étaient un acte

édit. françaises, Dentu, 1808, I, p. IG")). Louis XIV accepte le principe « pour éviter au royaume le renouvellement d'une guerre qu'il n'est plus en état de soutenir ». (Lettre à Bonnac, A. ÉTR., Espagne, 9 avril 1712, t. 213, f» 76.) Enfin, il propose à Philippe V de les accepter, pour maintenir son droit de revenir en France (Lettre du 10 'août 1712, Arch. d'Alcala, citée par Baudrillart, I, p. 479).

1. Voir le texte de l'adresse de Philippe V aux Espagnols dans le livre de M. de Courcy : lienonciafion des Bourbons au trône de France, p. 142-143.

2. Le texte capital, en ce qui concerne la France, est dans la lettre de Torcy à Saint-Jean du 28 mars 1712 (A. ÉTR., Angleterre, t. 237, f" 115). C'est une lettre du ministre parlant au nom du roi de France qui accompagne un mémoire lu et approuvé en Conseil. Torcy y a joint une lettre particulière non moins énergique (A. ÉTR., .\ngleterre, t. 237, f» 112) : « 11 ne faut pas bâtir sur le sable et prendre des précautions inutiles pour assurer des actes qui d'eux-mêmes seraient nuls. » — En ce qui concerne l'Espagne, le texte est la réponse de Philippe V.

aussi naturel, aussi valable que l'union d'Ulrecht en 1579 ou la Déclaration des Droils en 1688, Ils trouvèrent plutôt étranges et même suspectes les hésitations et les raisons des princes Bourbons : « Nous voulons croire, avait alors dit Bolingbroke, que vous tenez en France qu'il n'y a que Dieu qui puisse abolir la loi sur laquelle votre droit de succession est fondé, mais vous nous permettrez de croire en Angleterre qu'un prince peut se départir de ses droits et que celui en faveur de qui il aurait fait la renonciation pourrait être soutenu avec justice par les puissances qui auraient garanti les traités*. » Aux doctrines et aux théories de droit divin qui les faisaient sourire, les ministres anglais avaient répliqué par une consultation demandée aux juristes de l'Université d'Oxford, qui conclurent à un argument péremptoire : le droit des peuples qui disposaient, à ce moment, par la victoire, de la paix, à régler en France et en Espagne les successions royales d'après les mêmes principes qu'en Angleterre.

Bolingbroke vint à Paris, Ormond s'en alla à Madrid pour dicter expressément aux Bourbons les formules qu'ils leur imposaient. « L'un des principaux fondements des traités de paix étant d'établir pour toujours le bien universel et le repos de l'Europe, il a été proposé et fait instance par l'Angleterre, déclarait Philippe V, et il a été convenu de ma part, et de celle du Boi mon grand-père, que ])our éviter en quelque manière que ce soit l'union de cette monarchie à celle de France, il se fit des renonciations réciproques pour moi et tous mes descendants à la succession de la monarchie de France et de la part des princes de France et de leur ligne présente à la succession de celle d'Espagne, faisant réciproquement une abdication volontaire de tous les droits que les deux maisons peuvent avoir de se succéder mutuellement -. »

Arbitre de la paix que les peuples ont accueillie comme un bienfait, l'Angleterre, par les actes inl('ni;il ionniix (|iii la |tr('par(Mit et la garantissent, a ainsi inipos*' aux IJouibons un (h'oil nouveau

1. iJolinpljroUo ."i Torcy, 3 .ivril 1712 (l'dit. fraiiraisc, DonUi, ISUS, 1, p. 155); Holingbnjkc à M. Marschall, ti avril 171? (/A/V/., ih.. I, p. IGlj.