Exposé des Motifs, loc. cit., p

4. La dissolution du Sénat fut Tobjet d'une assez vive discussion, et elle ne fut votée qu'après un discours de M. Nothomb dont voici les passages essentiels: « Un Sénat à l'abri de la dissolution et des fournées serait un corps tout-puissant, maître de la royauté et de la deuxième Chambre. Dans l'hypothèse d'un Sénat, il n'y a que deux systèmes possibles, celui qui fait élire la première Chambre par le Chef de TÉtat, sans limitation de nombre, et celui qui la fait élire par le peuple en la rendant dissoluble. L'idée fondamentale dont il faut partir est celle-ci : il n'y a dans l'État qu'un pouvoir politique permanent, c'est la royauté héréditaire et inviolable. Il est de l'intérêt du pays que les autres pouvoirs puissent se modifier et ne s'immobilisent jamais.

* Si vous permettez au Sénat d'exister pendant six années hors de toute atteinte, ce corps sera maître de la royauté et de la deuxième Chambre. Un exemple expliquera ma pensée : la deuxième Chambre se déclare contre la première, pour le ministère. Le roi dissout la deuxième Chambre, la nouvelle