Huytens, loc, ciL, t. IV, p
2. MM. Van Snick et Lebeau au Congrès national, Exposé des Motifs, pp. 571 et suiv.
leurs dans les quarante jours et des Chambres dans les deux mois. » On remarquera la précision de la formule sur la convocation des électeurs et des Chambres; la constitution belge a été votée peu après les ordonnances de Charles X; ses auteurs en ont eu souvenir.
La dissolution d'une des Chambres entraine de plein droit la prorogation de Tautre, aucune assemblée ne pouvant siéger hors session de l'autre (article 59).
Les deux assemblée étant soumises à des renouvellements partiels, leur dissolution a des effets spéciaux sur Tordre des séries sortantes. L'article 222 du code électoral du 17 mai 1878 conservant un ordre antérieurement déterminé par le sort, place dans la première série les provinces d'Anvers, Brabant, Flandre occidentale, Luxembourg et Namur; dans la seconde, la Flandre orientale, le Hainaut, Liège, le Limbourg. L'article 224 ajoute que cet ordre sera successivement suivi, même en cas de dissolution ^
La constitution prévoit deux cas de dissolution forcée. En cas de vacance du trône, les Chambres pourvoient provisoirement à la régence, puis elles sont intégralement renouvelées et les nouvelles Assemblées doivent se réunir au plus tard dans les deux mois. D'autre part, si le pouvoir législatif déclare qu'il y a lieu de reviseîr une disposition constitutionnelle, les deux Chambres sont dissoutes de plein droit et il en est convoqué de nouvelles dans les délais de droit commun. Ces nouvelles Chambres votent la revision à la majorité des deux tiers.
A la mort du roi, les Chambres s'assemblent de plein droit dans les dix jours après le décès. Si elles ont été antérieurement dissoutes, et que la convocation de leurs remplaçantes ait été faite dans l'acte de dissolution pour une époque postérieure au dixième jour, les anciennes Chambres reprennent leurs fonctions jusqu'à la réunion de celles qui doivent leur succéder.
De longues discussions ont été soulevées sur la valeur des projets de lois adoptés par une seule Chambre avant la dissolution de l'une ou l'autre assemblée. A la suite de la dissolution de la Chambre en
