LA BELGIQUE

1892, le Parlement chercha à s'entourer d'avis et de traditions *, et, mécontent de ce qui lui était offert, vota la loi du 1°' juillet 1893 dont nous avons déjà' exposé l'économie '.

Le régime parlementaire a été pratiqué en Belgique depuis 1830 avec une rare correction. L'exercice du droit de dissolution, en particulier, a toujours été empreint de sagesse politique. Les dissolutions, peu nombreuses, avaient toujours une cause légitime et les deux Léopold n'ont jamais employé à la légère cette branche de leur prérogative. Us n'ont pas hésité à refuser au ministère une dissolution qu'ils jugeaient mal fondée.

En 1841 le cabinet Lebeau-Rogier, qui n'avait qu'une faible majorité à la Chambre des représentants, fut mis en minorité au Sénat sur le vote de l'adresse. Il demanda au roi la dissolution des deux Chambres : Léopold l^' la refusa, en considérant qu'une simple mise en minorité du cabinet ne devait pas nécessairement entraîner la dissolution des Chambres ou de l'une d'elles ; les ministres 3e retirèrent de suite et les événements donnèrent raison au monarque, car le nouveau ministère trouva pendant quatre années une majorité stable dans les Chambres. En 1846, le ministère Vande Weyer composé de catholiques et de libéraux se retira; Rogier accepta de prendre la direction des affaires en formant un cabinet libéral homogène, à la condition de pouvoir dissoudre les Chambres au cas où elles ne voteraient pas les principales parties de son programme. Le roi refusa de consentir à accorder ce blanc-seing, faute de quoi le ministère Rogier ne se constitua pas. En 1864, M. Deschamps posa les mêmes conditions à son acceptation de constituer un cabinet; le roi n'y voulut pas accéder et le ministère ne fut pas formé *.

1. Notamment le greffier en chef de la présidence de la Chambre belge s'adressa à M. Pierre, secrétaire général de la présidence de la Chambre française, qui lui répondit par une lettre insérée dans son Traité de droit polit, et parlem., p. 728.