Voyez supra, p

3. Récemment, M. Bernaert a proposé Tintroduction du référendum législatif; on lui répliquait que le droit de dissolution rendait inutile l'introduction de ce nouveau rouage constitutionnel, il a fort justement démontré que ces deux institutions dififèrent par leur but et leur portée (Le CounHer national du 24 novembre 1897). Néanmoins Texistence du droit de référendum rendrait plus rare Texercice du droit de dissolution.

4. Voïnesco, De la Dissolution des assemblées législatives en France, en Angle» terre et en Belgique (thèse de doctorat), p. 152.

En 1833, au contraire, Léopold P' a prononcé la dissolution de la Chambre des représentants qui venait de mettre en minorité le cabinet Goblet-Lebeau-Rogier, parce qu'il lui était impossible de trouver une nouvelle combinaison ministérielle qui présentait quelque chance de stabilité : après d'infructueux efforts pour trouver un ministère, le monarque décida d'en appeler au pays ; les élections donnèrent au cabinet démissionnaire une faible majorité qui lui permit de gouverner encore pendant un an^

En 1857, le motif de la dissolution est le respect de l'opinion populaire qui venait de se manifester dans des élections communales. Le parti catholique, jusqu'alors au pouvoir, avait été mis en minorité dans la plupart des conseils municipaux; le ministère se retira, le roi prononça la dissolution de la Chambre, et les électeurs envoyèrent une majorité considérable de libéraux. Sage emploi d'une institution qu'un Belge appelait « l'instrument de torture du suffrage populaire ».

En 1864, la mort d'un représentant libéral égalisa d'une manière complète les deux partis k la Chambre des représentants. Aucun vote ne pouvait dorénavant être passé par cette assemblée ; l'opposition refusa d'assister aux séances et la dissolution fut sagement prononcée.

C'est le plus souvent lors d'un conflit d'opinion entre les deux Chambres que la dissolution est plus utilement intervenue : en 1851, alors que le Sénat rejetait une loi d'impôt sur les successions en ligne directe que venait de voter la Chambre, Léopold prononce la dissolution du Sénat; en 1870, des élections partielles ayant modifié la majorité de la Chambre des représentants et l'ayant faite hostile à celle du Sénat, les deux Chambres sont dissoutes; en 1884, pour un même motif, le ministère clérical de M. Malon obtient la dissolution du Sénat, alors libéral, mais où les électeurs envoient une majorité cléricale conforme à celle de la Chambre. Ces exemples montrent à quel point est nécessaire le droit de dissolution dans un pays où les Chambres, de pouvoirs presque égaux, ont même origine, mais ne se renouvellent pas à la même époque.