L ESPAGNE ET LE PORTUGAL

Quelle sera la conséquence des événements qui se déroulent au commencement de Tété de 1898?

Le Portugal possède une des plus anciennes constitutions des pays latins : la Charte est datée du 29 avril 1826, elle a été revisée en 1852 et en 1885. Elle présente les plus grandes analogies avec celle d'Espagne. Le pouvoir législatif appartient aux Gortès et au roi. Les Gortès comprennent deux Chambres, la Chambre des pairs composée de cent membres nommés à vie par le roi, de cinquante membres élus et de membres de droit (hauts fonctionnaires laïques et ecclésiastiques), — et la Chambre des députés élue directement pour quatre ans par un corps électoral très étendu *. « Le roi, porte l'article 74 modiflé en 1885, exerce le pouvoir modérateur, sous la responsabilité de ses ministres... en dissolvant la Chambre des députés et la partie élective de la Chambre des pairs, lorsque le bien de l'État Texige. En pareil cas, les nouvelles Cortès générales doivent être convoquées et réunies dans les trois mois, et, tant qu'une session d'égale durée n'aura pas eu lieu, il ne pourra être ordonné de nouvelle dissolution. » Cette dernière disposition, que Ton rencontre dans peu d'autres constitutions, semble inspirée de l'exemple français de 1830.

Depuis une vingtaine d'années, les dissolutions ont été fréquentes au Portugal*, l'une d'elles a eu une importance considérable. A la suite de la nouvelle loi électorale du 21 mai 1884, la Chambre des députés a été dissoute, et les élections ont assuré au ministère libéral une forte majorité qui lui a perinis de faire voter et promulguer la revision de la Constitution. Les autres dissolutions ont presque toutes eu pour but de remédier aux inconvénients résultant de l'émiettement des partis et aux débats stériles que provoque cette situation. Notons cependant une dissolution de 1890, prononcée à Toccasion d'un incident diplomatique qui fit grand bruit à cette

1. Midosi, Notice dans V Annuaire de législation étrangère de 1886, p. 316; David, Les Chambres portugaises, Bulletin de la société de Législation comparée^ TO, p.273. f » y F ,

2. Dissolutions des 28 août 1879, 4 juin 1881, 24 mai 1884, 7 janvier 1886, 20 janvier 1890, 7 décembre 1893, 28 novembre 1894, février 1897.

époque. A propos d'un traité de chemin de fer au Ghiré, une mission portugaise fut attaquée par la tribu sauvage des Makoiolos : l'Angleterre prit fait et cause pour ceux-ci ; des protestations violentes s'élevèrent partout en Portugal, et prirent un caractère tel que le ministère progressiste dut se retirer; le cabinet conservateur demanda la dissolution de la Chambre des députés et de la partie élective du Sénat, gouverna par décrets pendant deux mois, obtint une forte majorité aux élections — car « en Portugal le parti au pouvoir obtient toujours la majorité * » — et parvint à signer une convention honorable avec l'Angleterre.

Signalons la dissolution du 7 décembre 1893, qui avait fixé la réunion des Chambres au 7 mars; à la suite de conflits avec les associations syndicales, le gouvernement a, par un acte de véritable dictature, reculé de deux mois les élections et gouverné dix mois sans les Chambres. Il violait ainsi formellement la constitution qui fixe la réunion des Chambres à trois mois après la dissolution*. A la rentrée des Chambres, trouvant que les choses n'étaient pas meilleures, il a ajourné le Parlement sans délai et s'est arrogé le pouvoir législatif en se constituant en dictature. Il a rendu de nombreux décrets qui ont tout bouleversé jusqu'à la cpnstitution politique de l'État, les pouvoirs du roi, le régime électoral, l'organisation de la Chambre des pairs. De nouvelles élections ont eu lieu le 17 novembre; les groupes de l'opposition se sont abstenus de voter et les députés étaient désignés par le gouvernement aux électeurs qui n'ont eu que le soin de les élire. On le voit, le régime parlementaire est encore au Portugal à l'état rudimentaire.

Les quatre monarchies modernes taillées dans la péninsule des Balkans ont toutes admis le régime parlementaire, mais elles sont loin d'en avoir toujours adopté les mœurs. Si la Roumanie, parfois la Grèce ont pu s'y conformer, dans la Serbie et dans la Bulgarie le

1. Notice de M. Midosi, dans VAnnuaire de Législation étrangère de 1890.

2. Notice de M. Midosi, Annuaire de Législation étrangère de 1894,