LA ROUMANIE, LA GRÈGE, LA SERBIE ET LA BULGARIE

lions n'ont pas été très fréquentes en Serbie, elles ne présentent d'ailleurs pas d'intérêt doctrinal *.

Même organisation en Bulgarie où le prince a le droit de dissoudre rassemblée, à condition de réunir les électeurs dans le délai de deux mois et la nouvelle Chambre dans le délai de quatre mois à partir de la dissolution.

Faut-il ajouter que la Constitution turque de 1876 donne au sultan le droit de dissoudre la Chambre des députés à charge d'en convoquer une nouvelle dans les six mois? Le Parlement que prévoyait cette constitution a été réuni une fois, puis Chambre et Sénat ont élé également renvoyés.

1. Voyez, sur la constitution serbe, deux intéressants articles de M. Morel dans les Annales de V École des Sciences Politiques de 1895, p. i et 141 ; la Constitution, qui date de .1888, a élé provisoirement suspendue par le gouvernement en 1894, puis remise en vigueur, mais si les institutions changent, l'esprit du pouvoir demeure.

Ulf IVERSITY