Boutmy, Éludes de droit constilulionnel, p. 109 et

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fédéral les institutions d'une République unitaire. Leur but « est de miner... les pouvoirs réservés aux États..., pour concentrer de plus en plus le pouvoir souverain dans le Congrès des États-Unis' ». Jusqu'ici ces efforts ont été presque vains, et pour longtemps encore, ils se heurteront à la résistance des États, à l'esprit de la race, et à la disposition géographique du pays. Le gouvernement des États est demeuré la règle commune; le gouvernement de la Confédération s'étend seulement aux pouvoirs qui lui sont confiés par disposition spéciale.

Un principe régit les institutions fédérales, c'est la séparation des pouvoirs, leur parfaite indépendance les uns envers les autres ^ C'est là véritablement le caractère fondamental du gouvernement américain, et ce qui lui donne sa physionomie propre. Les constitutions européennes pratiquent elles aussi, dans une certaine mesure, ce principe de la séparation des pouvoirs ; mais à tous moments les exceptions abondent, le pouvoir exécutif prend part au législatif par l'initiative, la discussion des lois; le pouvoir législatif à l'exécutif par la responsabilité ministérielle. Ici rien de tel : la constitution américaine, sous l'influence de Montesquieu, s'est efforcée de tenir les pouvoirs aussi séparés qu'il était possible. « Les routes qu'elle leur a tracées sont invariablement parallèles; elles ne se croisent jamais. »

Trois pouvoirs, législatif, exécutif, judiciaire; trois organes, le Congrès, le Président, la Cour suprême, voilà l'organisation qu'adopte la convention de Philadelphie \ Du pouvoir judiciaire, il ne nous appartient pas de parler ici; s'il dépend des deux autres par sa nomination, il en est entièrement indépendant par l'inamovibilité, par les fonctions, par les traditions. Il n'a donc aucune influence sur les conflits qui pourraient éclater entre eux; tout au plus devonsnous constater qu'ayant le droit de déclarer inconstitutionnelles les lois votées par le Congrès, il peut parer aux inconvénients d'assem-

1. Ezra Seaman, Système du Gouvernement américain, p. 38; Saint-Girons, Séparation des Pouvoirs^ p. 298.

2. Cpr. Fuzier Hermann, La séparation des pouvoirs; comte de Charabrun,Ie pouvoir exécutif aux États-Unis,

3. C'est l'ordre même que suit la constitution des États-Unis dans ses trois premiers articles.

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blées sortant de leurs attributions. Le Président n'a pas le droit de dissoudre un congrès qui empiéterait sur les attributions du pouvoir exécutif, mais il peut soulever Tinconstitutionnalité de ses bills et il appartiendra à la cour suprême de trancher le différend entre les deux autres pouvoirs. Si elle déclare inconstitutionnelles les mesures prises par le Congrès, le Président n'en tiendra aucun compte ; si elle les reconnaît conformes au pacte fédéral, il sera tenu de sV conformer; s'insurge -t- il contre cette décision, le Congrès aura le droit de le mettre en accusation.

Les deux assemblées du Congrès — Chambre des représentants et Sénat — sont profondément différentes par Torigine et Tesprit qu'elles représentent. Toute fédération offre deux caractères: l'un unitaire, — les diverses parties réunies dans un intérêt commun; l'autre particulariste, — chaque État conservant son indépendance. De là deux assemblées, douées chacune d'un de ces caractères.

La Chambre est nommée pour deux ans, directement par les électeurs au suffrage universel, à raison d'un député par 154 000 électeurs : elle représente l'ensemble de la nation unie dans un but de protection commune; elle n'a que des pouvoirs législatifs. Le Sénat au contraire est élu par les législatures de chaque Ëtat à raison de deux sénateurs par État pour six ans et renouvelable par tiers tous les deux ans, il représente le caractère individualiste des États, chacun conservant la plénitude de ses pouvoirs, sauf ceux qu'il a délégués à la Confédération; outre ses attributions législatives, il participe dans une certaine mesure au pouvoir exécutifpar la signature des traités et la nomination de quelques fonctionnaires.

Remarquons, dès maintenant, que ce caractère de représentant des législatures écarte le droit pour le Président de dissoudre le Sénat. Ce qu'il faudrait renvoyer devant les électeurs, ce n'est pas lui, mais les législatures dont il émane; or comment le président de la Confédération pourrait-il avoir le droit de dissoudre les assemblées propres à chaque État? elles sont entièrement indépendantes du gouvernement fédéral, et n'ont pas plus d'influence sur lui qu'il n'en peut avoir sur elles.

A ses débuts, le Sénat s'est considéré comme une véritable assemblée de plénipotentiaires, discutant sur mandat impératif de ses com-

mettants, et, en 1828, un sénateur du Kentucky, M. Rowan, après avoir discuté les termes d'une proposition protectionniste, ajoutait : « On pourrait supposer d'après ce que j'ai dit que je voterai contre le bill; mais je n'ai pas le droit de substituer mon opinion individuelle à celle de mon État * ». A cette époque le Sénat se regardait moins comme une branche de la législature que comme une sorte de Conseil d'État associé à l'exercice du pouvoir présidentiel *. « Il faisait son occupation principale de collaborer avec le chef de l'État pour la nomination des ministres, le choix des ambassadeurs, et la rédaction des traités. Il laissait à la Chambre des représentants presque toute l'activité législative ou proprement parlementaire ^. » On conçoit aisément qu'à cette époque les conflits fussent rares entre les deux assemblées; chacune avait ses attributions propres et la cause même d'une lutte entre elles n'existait pas.

L'esprit du Sénat s'est complètement transformé; par une lente évolution, le caractère d'assemblée législative s'est développé en lui, et il a pris à côté de la Chambre des représentants une place d'égal qui n'est limitée par le droit de priorité de la Chambre en matière financière; encore a-t-il, par son droit d'amender les projets de lois financières, énervé ce droit de priorité de la Chambre à tel point qu'on a prétendu à l'intérêt pour celle-ci de renoncer à un privilège dont le bénéfice effectif appartient au Sénat. On désire plus encore, et, au commencement de 1896, un sénateur proposait de substituer l'élection directe par le peuple à l'élection par les législatures : « Cette mesure, ajoutait le rapport, tendra à élever le caractère, accroître la dignité, augmenter l'utilité, étendre l'influence, enfin grandir justement le pouvoir du Sénat et, en même temps, assurer le bien-être de tout le peuple de la république * ».

Avec cette conception nouvelle de l'égalité des deux Chambres, les conflits devaient fréquemment s'élever entre elles : tout y poussait, l'esprit différent qu'elles représentent, leurs origines diverses, les époques non identiques de leurs élections, la durée inégale de leurs

i. Ben ton, Thirly years in Congres s.