Boutmy, Éludes de Droit constitutionnel^ p

4. Rapport sur les éleclions, déposé au Sénat le 20 mars 1896.

pouvoirs. Aussi les batailles ont-elles été fréquentes entre elles. « Chacune est jalouse et combattive, chacune est disposée à modifier les bills qui lui viennent de l'autre, et le Sénat en particulier fait tomber sans pitié les enfants favoris de la Chambre, les ouvertures de crédits. Le fait qu'une assemblée a adopté un bill, n'engage que très peu l'autre à le voter; le Sénat rejetterait vingt bills de la Chambre aussi facilement qu'un seul *. »

C'est en particulier sur le terrain financier que se sont portées ces luttes*; le Sénat, usant d'un droit incontestable, relève ou rétablit les dépenses réduites ou supprimées par la Chambre; celle-ci résiste, vote de nouvelles réductions; il semble que les deux assem-^ blées soient butées chacune à son opinion. Une telle situation s'est à maintes reprises présentée depuis cinquante ans : en 1871, la Chambre des représentants proposait une réduction d'impôts d'environ cent millions, et votait la suppression des droits de douanes sur le thé, le café, le sel et la houille; le Sénat voulait aucon^ traire une refonte des contributions directes et modifia en ce sens la loi de finance. La Chambre prétendit alors considérer comme proposition nouvelle le bill du Sénat; puis, après une session deux fois prolongée, on arriva à une transaction. En 1883, un différend analogue s'éleva entre les deux Chambres; les excédents de recettes étaient tels, qu'ils apportaient un véritable trouble dans les relations économiques et monétaires; le Sénat saisi d'un projet de réduction des impôts intérieurs y annexa comme amendement la réforme complète du régime douanier; la Chambre protesta énergiquement contre cette violation de son droit de priorité. — Ces exemples de conflit pourraient être multipliés sans autre intérêt que d'en montrer la fréquence.

Ces conflits excitent peu d'alarme en dehors de Washington, car le plus souvent après un grand luxe de discours ils s'apaisent d'euxmêmes; sénateurs et représentants savent qu'ils discutent devant le peuple qui les juge et condamnerait tout entêtement préjudiciable au bien commun. Parfois, pourtant, ils durent et s'enveniment; en

i. James Bryce, The american Commonwealth, t. I, p. 249. 2. Voyez, sur ces conflits, Gh. Morizot-Thibault, Des droits du Sénat fédéral améHcain en matière de lois de finance, p. 26 et suiv. ,

Tabsence du droit de dissolution qui permet de soumettre le différend aux électeurs, la situation pourrait être grave, dangereuse pour rÉtat. On a remédié à l'absence de Tappel au peuple parla création des conférences communes. *

Quand chaque Chambre persiste dans son opinion, et n'en veut rien céder, d'un commun accord on renvoie le bill à un « comité de conférence » composé de trois représentants et de trois sénateurs : les six commissaires se réunissent, discutent en secret, et généralement terminent le conflit par un compromis qui permet à chaque parti de se retirer avec honneur*. S'agit-il par exemple d'un bill flnancier, on adopte un chiffre intermédiaire entre le plus élevé demandé par le Sénat et le moindre, réclamé par la Chambre. Conformément aux règlements des assemblées, ce compromis est volé en bloc, chacune doit accepter ou rejeter le tout, tel qu'il est sorti de la délibération de la conférence *. Si l'une des assemblées refuse d'y souscrire, une nouvelle conférence se réunit, et il peut se produire que l'on n'arrive pas à une entente nouvelle. Le conflit se continuera jusqu'aux élections*.

Tels sont les rapports des assemblées et grâce à cette création du comité de conférence, on a paré, en une certaine mesure, aux inconvénients résultant de ce qu'aucune Chambre ne peut être dissoute.

Le pouvoir exécutif repose entre les mains du Président élu par la nation pour quatre ans et au second degré*. Il gouverne à l'aide de ministres qu'il nomme de Tassentiment du Sénat; ce ne sont pas les agents politiques des cabinets européens, prenant une pari directe et responsable aux affaires de l'État : les ministres américains sont de véritables directeurs généraux, ils dépendent unique-