Tocqueville, loc. cit., p

élection spéciale. Dans son domaine, chaque pouvoir a ses attributions propres, et il ne peut empiéter sur celles de l'autre ; au Président l'exécution, au Congrès la législation et le vote des lois de finances; jamais le Président ne prend part au pouvoir législatif, jamais le Congrès au pouvoir exécutif*.

La date de la réunion du Congrès est déterminée par la constitution même et ne peut être modifiée que par une loi, ou, dans les occasions extraordinaires par un acte du Président; mais, s'il ne peut dissoudre les assemblées, il a le droit de les ajourner en cas de dissentiments entre elles sur l'époque de leur ajournement*. La constitution ne lui interdit pas l'entrée au Congrès,Washington parut à plusieurs reprises aux séances et y donna son opinion; mais, en fait, depuis le commencement du siècle le Président n'y est plus apparu, et il n'a avec le Congrès que des relations écrites : la tradition est constante, et il serait difficile de la modifier. Elle est identique pour les ministres, qui ne peuvent être membres du Congrès, et souvent n'y ont jamais pris place. Le Président n'a pas l'initiative des lois et s'il désire l'adoption d'une mesure législative, il n'a que la ressource de prier un sénateur ou un représentant, ami politique, d'en prendre l'initiative. Le droit de veto lui a été accordé dans une certaine limite, tout au moins : tout projet voté par le Congrès doit lui être présenté; s'il le désapprouve, dans les dix jours il doit le renvoyer au Congrès qui discute à nouveau : se forme-t-il dans chaque assemblée une majorité des deux tiers, le bill a force de loi comme si le président l'avait signé; s'il ne réunit pas cette majorité, le projet est ajourné*.

Enfin le président n'a pas le droit de dissolution et c'est le point sur lequel nous devons insister; mais il est tellement lié à l'économie même de la constitution fédérale, à l'ensemble des dispositions, que, pour le comprendre, il nous fallait examiner cet ensemble. Le refus du droit de la dissolution n'est pas un hasard, il tient à la crainte des empiétements du gouvernement sur les assemblées, au

1. Sauf deux exceptions pour les droits du Sénat de nommer certains fonctionnaires et de s'ingérer dans les affaires étrangères.

2. Article 2, section 3 de la constitution. Voyez Story et Odent, Constitution fédérale des États-Unis, t. I, p. 346.