Article 1, section 7 de la Constitution

respect de rindépendance du pouvoir législatif. Pour le Sénat^ il a une cause spéciale, le caractère de réunion plénipotentiaire de cette assemblée, caractère plus net en 1789 que de nos jours. Pour la Chambre des représentants, il a une raison toute historique et théorique. Nous avons montré que la théorie de la dissolution parlementaire s'est formée en Angleterre seulement à la fin du xviii« siècle et au commencement du xix©. Au xvii© siècle surtout, la dissolution n'a été employée par Charles !•', par Cromwell, par Jacques II que pour opprimer, pour annihiler le Parlement*. De là, chez les Américains de la fin du xviii® siècle, le principe catégorique de la séparation des pouvoirs, ce besoin de mettre le Congrès à Tabri de tout coup de main du Président. Ce principe de séparation, on le retrouve partout dans la constitution de 1789, mais nulle part mieux que dans le refus du droit de dissolution; nous allons en voir bientôt les inconvénients.

Il était impossible de supprimer complètement les rapports du Président et du Congrès, mais on s'efforce de les rendre aussi rares qu'il est possible. « En Amérique, disait M. Jules Ferry, le rôle du Congrès c'est de faire des lois et de laisser à l'exécutif la plénitude de l'administration *. » Le Président peut perdre l'appui de la majorité dans le corps législatif sans être obligé d'abandonner le pouvoir '. Chacun travaille de son côté, à sa tâche distincte.

En époque tranquille, ce système a déjà de grands inconvénients : absence de contrôle sur les administrations; discontinuité dans la politique du Congrès, le pouvoir exécutif n'ayant pas le droit de lui donner une impulsion, une direction prolongée ; projets de lois confiés uniquement à l'initiative parlementaire et déposés souvent au hasard ♦. La confiance résultant des rapports prolongés ne pourra pas s'établir entre les deux pouvoirs, et, en temps de trouble, cette séparation exagérée amènera des conflits.

La force même des choses produira des situations où les tâches des deux pouvoirs se rapprocheront au point de se confondre ; s'ils