Esmein, loc. ciL, p

Les adversaires de la théorie nouvelle opposent, ensuite, la possibilité d'un changement d'opinion dans la Chambre nouvelle; il se peut, en effet, que les élections aient donné une assemblée différente de Tancienne, et qui n'aurait point passé les votes de celle-ci : est-il admissible que le Sénat ait le droit de reprendre les propositions de l'ancienne Chambre, contraires aux opinions de la nouvelle. A ce danger, d'une gravité certaine, M. Brisson a trouvé un remède dans le droit pour le Président de la République de soumettre tout projet de loi à une nouvelle délibération du Parlement ^ Le cabinet, qui reflète Tesprit de la Chambre, sollicitera du Président Tusage de cette prérogative, ce qui permettra à la nouvelle assemblée de se prononcer sur la proposition de loi.

Reste enfin une dernière objection, tirée de Tencombrement produit par les innombrables propositions votées par la Chambre ; le système de la caducité produit un déblayage utile pour débarrasser l'ordre du jour du Sénat; avec le nouveau régime, en vingt ans il sera plus qu'encombré. Nous ne sommes guère touchés par cette considération ; une sage organisation du travail y parera aisément.

Ces diverses objections écartées, on voit qu'aucun principe fondamental de notre droit public ne s'oppose au régime de la survivance; ses avantages pratiques sont d'un intérêt tel qu'il est naturel de passer sur ses inconvénients; aussi la décision prise parle Sénat le 10 décembre 1894 est-elle généralement approuvée ^.

Presque à la même époque, le Parlement belge se prononçait dans le même sens; jusqu'alors, on y admettait que la dissolution rend nul tout projet voté par la Chambre renouvelée. Les inconvénients de ce système aboutirent à son abandon et à l'adoption du principe opposé; ce fut l'objet de la loi du 1** juillet 1893. Les deux Chambres sont-elles dissoutes simultanément, chacune des nouvelles assemblées est saisie des projets adoptés par l'autre avant son départ. En cas de dissolution de l'une des Chambres, la nouvelle assemblée est saisie des projets adoptés par l'autre Chambre avant la dissolution, et l'autre Chambre reste saisie des projets adoptés par l'assemblée dissoute. La dissolu-