‹ La dissolution des assemblés parlementaires;Chapitre 2 sur 144 · CHAPITRE I · texte numérisé non relu

CHAPITRE I

Sa définition. Son origine et ses principales applications : Renvoi d'une Chambre hostile au Gouvernement. — Conflit entre les pouvoirs exécutif et législatif. — Désaccord entre le Parlement et le pays. — Grande question législative. — Conflit de deux Assemblées parlementaires. — Morcellement des partis. — Respect des minorités. — Modification dans la loi électorale. — Esprit et utilité pratique de ce droit.

Il importe avant tout autre examen de préciser ce qu'on entend en science politique par droit de dissolution. Les définitions n'apprennent pas grand'cbose, mais elles évitent Tambiguïté et les questions mal posées. Définir avec précision n'est pas d'ailleurs une des moindres difficultés du droit public et telle définition — celle de conflit, ou de séparation des pouvoirs, par exemple — suppose acquis tout un domaine de connaissances.

Dans son sens le plus large, le mot de dissolution s'entend de la « séparation des parties d'un corps par voie de décomposition », de la « séparation des personnes qui composent une réunion quelconque ^ ». Transportée en droit constitutionnel avec cette acception^ la dissolution n^est autre cbose que la fin de toute assemblée. II ne

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