Séance du 1" septembre, Moniteur universel, p

2. Séance du 3 septembre, Moniteur universel, p. 208 ; Archives parlementaires^ l"* série, t. VIII, p. 512.

Ces idées n'étaient pas sans trouver des contradicteurs et Pélion les combattait, le 5 septembre, dans un discours que la majorité n'approuvait peut-être pas encore à cette époque, mais dont elle ne tardera pas à faire siennes les théories : « On propose, disait-il, une espèce d'appel au peuple que je ne puis admettre, on veut qu'à l'instant où le roi aura opposé son vetOy l'Assemblée des représentants sera dissoute. On ajoute que si ces représentants sont de nouveau élus, le veto sera levé, que si les commettants en envoient d'autres, ce signe d'improbation de la conduite des premiers annoncera la confirmation du veto. Ainsi la nation sera réduite à exprimer indirectement son vœu par le choix de ses délégués. Le premier inconvénient de cette marche irrégulière serait de porter une commotion violente dans toutes les parties du corps politique; alors les assemblées pourront être orageuses par la raison que leur ordre naturel et périodique sera interverti. Ensuite, je ne sais pas comment on peut donner au roi un pareil excès de puissance : parce que lés membres du corps législatif ne seraient pas de son avis, il aurait le droit de casser ceux que la nation aurait trouvé dignes de son choix, il interromprait leurs fonctions, dont l'exercice ne serait pas encore expiré; il pourrait renvoyer des hommes vertueux qui n'auraient peut-être d'autres crimes à ses yeux que leur inflexible vertu I non, la raison et la justice s'opposent à une semblable dissolution. Eh! quel moyeu on indique au peuple pour terminer ce combat I S'il réélit ses représentants, il se range de leur parti; s'il en nomme d'autres, il se range du parti du roi. Remarquez que le peuple, par cet étrange procédé, porterait un vrai jugement; qu'il serait censé avoir examiné et discuté les raisons respectives; et néanmoins, comme il ne s'expliquerait que par la confirmation ou le renvoi de ses représentants, il serait possible qu'il se déterminât de son opinion par des motifs personnels et étrangers au fond de la difficulté, qu'il conservât ceux auxquels il tiendrait toujours par des sentiments d'amitié, d'afi'ection et de confiance, quoiqu'ils ne fussent pas fondés dans leurs prétentions. Il pourrait arriver aussi, et ce danger ne serait pas moins grand, que la nation, convaincue que ses mandataires ne pourraient pas vivre en bonne intelligence avec celui qui n'aurait pas craint de les dissoudre et de les renvoyer, convaincue que les opérations se ressentiraient de cô

défaut de concert, crût de sa prudence de ne pas les élire une seconde fois, quoique leur résistance fût légitime; ces deux sentiments opposés pourraient agiter les esprits en sens contraire *. »

Les logiciens de la division rigoureuse des pouvoirs arrivaient au même résultat, mais par d'autres motifs. Sieyès ne s'occupait pas directement du droit de dissolution, mais ses discours sur le veto laissaient entendre qu'il n'accordait au pouvoir exécutif aucun mode d^aetion sur l'assemblée : « Je définis la loi, la volonté des gouvernés; donc les gouvernants ne peuvent avoir aucune part à sa formation... Si la volonté du roi équivalait et pouvait équivaloir à la volonté de deux constituants, elle pourrait valoir la volonté de vingt-cinq millions... Il faut donc reconnaître que la majorité du corps législatif doit agir indépendamment du pouvoir exécutif, et que le veto, absolu ou suspensif, n'est rien moins qu'une lettre de cachet lancée contre la volonté générale. » Il combattait ensuite la théorie de Lameth d'unir le droit de veto et la dissolution, parce qu'il fallait renfermer chacun des pouvoirs dans l'exercice de ses fonctions propres.

Le 8 septembre, on vote la permanence de TAssemblée ; selon les explications très nettes du Président, Mgr de la Luzerne, la question du droit de dissolution doit être posée prochainement ^. Si Ton avait passé au vote à ce moment, il est presque certain que l'Assemblée eût accordé au roi le droit de dissoudre la Chambre des représentants; nous venons de l'indiquer, la plupart des orateurs, Mirabeau, Mounier, Lally-Tollendal, A. de Lameth, les mêmes qui avaient soutenu le principe de la permanence, s'étaient prononcés en faveur du droit de dissolution. Le 11 septembre, au moment où l'Assemblée allait voter sur le veto, alors que la cour et la ville se passionnaient sur cette question : sera-t-il suspensif, sera-t-il absolu, le ministère remit an Président un mémoire rédigé au nom du roi et qui concluait au veto suspensif : l'Assemblée en refusa la lecture, mais l'effet était produit, le veto absolu fut rejeté à une forte majorité ; les adversaires de la prérogative royale triomphaient. Bientôt d'ailleurs, au commence-

1. Séance du 5 septembre. Archives parlementaires, 1'* série, t VIII, p. 584.