Bulletin des lois, n

-3. Ach. de Vaulabelle, Histoire des deux Restaurations, t. III, p. 427.

siégé pendanl les Gent-Jours; celle du 17 août nomma une « fournée » de 94 pairs nouveaux, et celle du 19 août déclara que désormais la pairie demeurerait héréditaire.

Les élections eurent lieu en pleine Terreur blanche; des troubles éclataient dans toutes les provinces; au sud, des bandes de brigands royalistes, animés d'une fureur religieuse, décimaient protestants et libéraux ; dans Touest, des hommes armés parcouraient le pays, opéran t des arrestations arbitraires, vidant les caisses publiques, maltraitant les anciens partisans du Corse; dans le nord, dans Test, les populations étaient sous la pression des alliés, bien plus arrogants, bien plus exigeants qu'en 1814. Faites dans ces conditions, les élections dépassèrent les vœux des plus « ultras » ; elles donnèrent une Chambre introuvable.

Elle se réunit le 7 octobre. Dès ses premières séances, sa majorité manifesta un esprit rétrograde, intransigeant, enflammé, dont les manifestations auraient pu devenir un véritable danger public; vainement le cabinet du duc de Richelieu, appuyé sur la Chambre des pairs et une minorité modérée, essaya-t-il de la calmer au nom des intérêts du pays et de la monarchie même : rien n'aboutit. Déjà lors du vote de l'adresse, la Chambre réclama du gouvernement des mesures de rigueur « contre ceux qui ont mis le trône en péril ». Lors de la discussion d'une loi d'amnistie, les ultras émirent les propositions les plus violentes, et l'un d'eux, M. de la Bourdonnaye, s'écriait : « Ce serait par la clémence qu'on voudrait ramener de pareils hommes ! non, pour arrêter leurs trames criminelles, il faut des fers, des bourreaux, des supplices; la mort, la mort seule peut effrayer leurs complices et mettre fin à leurs complots ».

Le duc de Richelieu, M. Deeazes, à force d'éloquence et de ténacité, parvenaient-ils à écarter une de ces propositions, d'autres surgissaient, non moins violentes et dangereuses; la commission du budget présentait un amendement à la loi de finances qui brisait les contrats passés en 1814 avec les créanciers de l'État et leur imposait une réduction de moitié; le ministère n'arrivait à faire rejeter cet amendement que par des concessions et des ajournements. Une loi sur les. traitements des prêtres était transformée en loi politique qui rétablissait le clergé dans une partie de ses anciennes prérogatives : restitution

DROIT DE DISSOLUTION EN FRANCE ! 1814-1 848) Tl

des domaines, rédaction des registres de l'état civil, surveillance de l'instruction publique. C'était un bond en arrière, la subordination de rÉtat à TÉglise, la résurrection des privilèges que la Révolution avait détruits et dont la France ne voulait plus *.

En six mois l'esprit pratique et avisé de Louis XVIII, la modération du duc de Richelieu, la prudence politique de M. Decazes avaient jugé cette Chambre. « Ce sont des fous », disait le roi. Et dans un mouvement de superbe éloquence et de patriotique colère, le chef du cabinet s'écriait : « En vérité, je ne vous comprends pas avec vos haines, vos passions, vos ressentiments, qui ne peuvent amener que de nouveaux malheurs. Je passe tous les jours devant l'hôtel qui a appartenu à mes pères; j'ai vu les terres immenses de ma famille dans les mains de nouveaux propriétaires ; je vois dans les musées des tableaux qui lui ont appartenu; cela est triste, mais cela ne m'exaspère ni ne me rend implacable. Vraiment, vous me semblez quelquefois fous, vous qui êtes restés en France. »

Il paraît que la première idée d'une nouvelle consultation du pays vint de M. Decazes, mais sa réalisation fut certainement retardée par les démarches que firent les représentants de quelques puissances étrangères pour conseiller la dissolution; Wellington, Pozzo di Borgo exprimèrent nettement cet avis qu'avec la Chambre actuelle la paix de la France et de l'Europe était compromise. Cette ingérence de l'étranger produisit l'effet contraire. « Par-dessus tout, écrivait le roi à M. Decazes, je ne veux pas de l'appui étran«^er; plutôt mourir de la main des Français que d'exister par la protection étrangère. » Mais ces démarches ne s'étant pas renouvelées, et, à la suite de nouvelles extravagances qui avaient démontré l'incapacité politique de la Chambre, la session ayant été close, M. Decazes entreprit de convaincre ses collègues de la nécessité de consulter le pays : il y arriva non sans peine. Les uns après les autres, les ministres ou leurs collaborateurs, MM. Pasquier et Guizot, remirent à Louis XVIII des mémoires insistant sur la nécessité de cette mesure. Dès le 14 a^t le roi déclarait au conseil des ministres que sa décision était arrêtée : « De ce moment vous pouvez regarder la Chambre comme dissoute ». Le secret en fui

!• £. Daudet, Histoire de la Reslauration, p. 145.

soigneusement gardé, même pour le comte d'Artois, et Tordonnance du 5 septembre 1816 fut pour le parti « ultra » un véritable coup de foudre.

Son préambule n'attaquait pas en termes formels la Chambre plus royaliste que le roi, mais indiquait simplement « qu'à côté de l'avantage d'améliorer est le danger d'innover* ». Revenant sur l'ordonnance anticonstitutionnelle du 13 juillet 1815, il annonçait le retour au système électoral de la charte que le dispositif remettait en vigueur- Les collèges électoraux étaient convoqués pour les 25 septembre et 4 octobre, les Chambres pour le 4 novembre.

Le jurisconsulte, l'historien ne pourraient trop approuver cette dissolution : c'était une mesure sage, correcte, politique. L'existence d'une Chambre en perpétuelle ébullitîon compromettait la paix de la France à l'intérieur comme à l'extérieur; ses votes émis dans des séances tumultueuses et fertiles en incidents devaient être révisés par la Chambre des pairs ou annulés par le roi; née dans une époque de troubles et de guerre, elle ne répondait plus à l'état du pays maintenant pacifié. Ainsi tout concourait à former la décision du roi; et la dissolution du 5 septembre 1814 est le modèle de ce que Prévost- Paradol appelait plus lard la dissolution royale i prononcée « pour appeler le pays à confirmer ou détruire une majorité que le monarque soupçonne ne plus représenter le sentiment général • ». Un pareil emploi suffit pour justifier l'institution elle-même, car son défaut pouvait conduire à une révolution intérieure ou à une intervention étrangère.

Le résultat répondit d'ailleurs aux vœux du ministère : les électeurs brisèrent la majorité malencontreuse, la Chambre fut en grande partie composée de royalistes modérés, et put produire une œuvre féconde : la libération du territoire. C'est grâce à cette sage dissolution que la France put avoir les deux plus brillantes années de la monarchie parlementaire.

Le parti modéré ne devait plus recourir à la dissolution pendant son séjour au pouvoir; durant cinq années, la Chambre des députés con-