Prévost-Paradol, La France nouvelle^ p

DROIT DE DISSOLUTION EN FRANCE (l?l^

serva son caractère monarchique modéré. L'opposition réactionnaire se reforma à la Chambre des pairs, vive surtout lorsque M. Decazes prit la présidence du conseil ; elle devint même bruyante et inquiétante lors de la réforme électorale, et, pour la briser, le cabinet demanda au roi la nomination d'une fournée de soixante nouveaux pairs (ordonnance du il mars 1819) qui permit le vote de quelques lois importantes.

Les élections partielles de 1821, Tinfluence du comte d'Artois amenèrent au pouvoir le parti de droite et M. de Villèle prit la présidence du conseil qu'il devait garder six ans. Pendant ce long ministère, il fut amené à demander deux dissolutions de la Chambre des députés, d'une importance moindre que les précédentes : la première, en date du 24 décembre 1823, avait pour motif officiel une modification à la loi électorale, — renouvellement intégral et septennat, — et la nécessité de consulter les électeurs sur ce projet *. Motif parfaitement correct, mais secondaire : la raison véritable de la dissolution était le désir de profiter des succès en Espagne pour influencer les électeurs et obtenir une Chambre moins modérée, plus conforme aux aspirations du ministère *. Cette mesure se compléta par la nomination de vingt-sept nouveaux pairs, qui modifiait la majorité de la Chambre haute. Les élections furent un écrasement pour le parti modéré qui n'obtint que dix-neuf sièges et M. de Villèle n'eut plus que l'embarras de discipliner sa majorité.

Une coalition des partis extrêmes, l'imbroglio de « l'échiquier parlementaire » conduisirent M. de Villèle à demander une seconde fois le double usagé de la prérogative royale : deux ordonnances du 5 novembre 1827 prononcèrent la dissolution de la Chambre des députés et la nomination de soixante-seize pairs, procédé peu correct, destiné autant à influencer les électeurs qu'à transformer la majorité de la Chambre haute, alors qu'il était impossible de prévoir •ce que serait la majorité de la Chambre basse élue peu de jours après. Vainement un article en forme d'apologie tenta-t-il, au Moniteur^ de justifier ces mesures : « La dissolution n'est qu'une conséquence du système de la septennalité qu'il faut substituer avec précaution au

i. Viel-Castel, Histoire de la Restauration, t. XIII, p. bl. 2, E. Daudet, Histoire de ta Restauration, p. 308.

régime quinquennal... La nomination de nouveaux pairs est destinée à accroître la force de résistance de la Chambre haute et à diminuer le privilège de la pairie*. » Les électeurs envoyèrent à la Chambre 175 députés libéraux, 75 royalistes « défection na ires » hostiles à M. de Villèle et 175 amis du cabinet. C'était la chute du ministère.

Le sage M. de Marlignac essaya de former, dans cette Chambre en trois tronçons, un parti de gouvernement. H voulait reprendre les idées saines et pratiques de Louis XYIIf, concilier le principe de la légitimité et les besoins de la France moderne. Mais il se heurta aux défiances inju-tes de Charles X et aux intrigues coupables du parti de la cour. Après quinze mois de patients efforts, il fut mis en minorité à la Chambre des députés sur la loi départementale*. Heureux de cet échec, Charles X appela au pouvoir, trois mois plus tard, M. de Polignac, à qui était réservé le soin de faire tomber la royauté légitime.

En quelques mois, M. de Polignac fit prononcer deux dissolutions : leur histoire est celle de la Révolution de 1830, et il ne nous appartient pas de la retracer ici; nous désirons simplement caractériser chacune de ces mesures et montrer en quoi elles diffèrent Tune de l'autre.

Dès ses débuts, le nouveau cabinet avait soulevé dans la presse et même parmi certains fonctionnaires, un tollé de haine, d'alarme et d'indignation que justifiaient les opinions bien connues de M. de Polignac et de ses principaux collaborateurs. « Coblentzl Waterloo! 1815! voilà les trois principes du ministère. Pressez-le! Tordez-le! Il ne (Jégoutte qu'humiliations, malheurs et dangers. » Tel était l'accueil du Journal des Débats, Le préfet de police, des conseillers d'Etat^ M. de Chateaubriand, alors ambassadeur à Rome, donnaient leur démission. Des esprits sages et pondérés, tel M. Royer-Collard, exprimaient avec netteté leur défiance. « Toutes les haines accumulées depuis quinze ans contre la monarchie, toutes les rancunes contenues se réveillaient. »