Moniteur universel^ 7 novembre

2. E. Daudet, Histoire de la Restauration^ p. 391, et Le procès des Ministres; ce dernier ouvrage contient un bon exposé des derniers jours de la monarchie légitime

Les Chambres se réunirent le 2 mars; le discours du trône provoqua Topposition par son caractère agressif. « Si de coupables manœuvres suscitaient à mon gouvernement des obstacles que je ne veux pas prévoir, disait le roi, je trouverais la force de les surmonter dans ma résolution de maintenir la paix publique, dans la juste confiance des Français, et dans l'amour qu'ils ont toujours montré pour leur roi. » Les députés répondirent à l'invite, et manifestèrent de suite leur hostilité au ministère en inscrivant Royer-Gollard le premier sur la liste des candidats à la présidence.

Le vote de l'adresse devait leur donner l'occasion d'exprimer plus nettement encore leur opinion. Le projet de la commission contenait, avec l'exposé de la doctrine du gouvernement parlementaire, la condamnation des ministres. « La Charte, portait-il, consacre comme un droit rintervenlion du pays dans la délibération des intérêts publics... Cette intervention est positive dans son résultat, car elle fait du concours permanent des vues politiques de votre gouvernement avec les vues de votre peuple la condition indispensable de la marche régulière des affaires publiques. Sire, notre loyauté, notre dévouement nous condamnent à vous dire que ce concours n'existe pas. Une défiance injuste des sentiments et de la raison de la France est aujourd'hui la pensée fondamentale de l'administration, votre peuple s'en afflige parce qu'elle est injurieuse pour lui, il s'en inquiète parce qu'elle est menaçante pour ses libertés. » Après de beaux débats, la Chambre vota ce texte le 16 mars, par 221 voix contre 181. Le ministère ne se retira pas, mais, peu de jours après, la Chambre était ajournée au 1'*'' septembre; c'était le^ prélude de la dissolution que prononça une ordonnance du 16 mai.

Quoiqu'on en ait dit de cette première dissolution, nous la croyons correcte et loyale, conforme aux principes de la monarchie légitime; sans doute l'adresse votée par les 221 indiquait l'existence, parmi les députés, d'une majorité hostile au gouvernement, mais cette majorité était-elle capable de soutenir un gouvernement quelconque? La tentative de M. de Martignac, obligé de se retirer devant une coalition de la gauche et de l'extrême droite, semblait démontrer l'impossibilité d'un ministère de conciliation. Ce morcellement des partis qui rend possible une majorité de combat, impossible une majorité de

gouvernement, est un cas très net où la dissolution doit intervenir. C'est ainsi qu'en 1830 Tout entendu même les adversaires de M. de Martignac. Dans son réquisitoire à la Chambre des pairs, M. Persil s'exprimait formellement en ce sens : « C'était s'en remettre au jugement du pays, et l'appeler à prononcer entre la Chambre et le ministère. Cette mesure était toute constitutionnelle*. »

Les ordonnances de prorogation du 19 mars et de dissolution du 16 mai 1830 ^ ne peuvent donc être critiquées. Il n'en est pas de même des mesures dont elles furent accompagnées : l'intervention personnelle de Charles X dans une proclamation où il se disait « offensé » par la Chambre^, la pression éhontée çxercée sur les électeurs par M. de Peyronnet, « homme de violence et de fraude », et M. Capelle, « connu pour son habileté peu scrupuleuse à diriger les élections* », les élections coupées en deux tronçons, renvoyées aux 12 et 19 juillet dans vingt départements où le succès de l'opposition était certain, les menaces aux fonctionnaires, aux officiers électeurs, aux avoués et notaires. C'était le prélude à la violation de la charte, mais tout était inutile. L'opposition fortement organisée se préparait à la lutte. Partout des commissions s'étaient formées pour propager et appuyer la candidature des 221. Des comités consultatifs les secondaient, renseignaient gratuitement les électeurs. Le ton général de la presse manifestait une violence poussée jusqu'à son paroxysme *.

Les élections s'opéraient alors en deux collèges, l'un d'arrondissement, composé de censitaires de 300 francs, qui nommaient 258 députés; l'autre de département, composé de censitaires de 1000 francs, élus par les précédents, et choisissant 172 députés. Les 22 et 23 juin, les collèges électoraux se réunirent dans toute la France, sauf dans les départements où le scrutin était ajourné : sur 195 députés nommés, on comptait 148 opposants. Les collèges départementaux où le cens était plus élevé donnèrent un résultat plus favorable au

1. Chambre des pairs, séance du 18 déc. 1830, Moniteur du 19 déc, p. 1752.

2. Les électeurs étaient convoqués pour les 23 juin et 3 juillet, les Chambres pour le 3 août.