‹ La dissolution des assemblés parlementaires;Chapitre 37 sur 144 · Daudet, Histoire de la Restaurati(m, p · texte numérisé non relu

Daudet, Histoire de la Restaurati(m, p

ministère, mais insuffisant pour balancer la défaite du premier scrutin. Enfin les élections des vingt départements ajournés ne firent que compléter le triomphe de l'opposition *.

Au lieu de se retirer, ainsi qu'il était de son devoir, le cabinet s*empressa de présenter au roi ces ordonnances du 25 juillet qui, suivant l'expression de M. Persil, « dans leurs trente articles contenaient trente abus de pouvoir ».

L'idée d'une dissolution nouvelle surgit dans Tesprit du garde des sceaux, M. de Ghantelauze, et fut émise par lui dans un conseil de cabinet dès la fin du mois de juin et avant même le vote des collèges électoraux. Comme on discutait sur la fâcheuse position du cabinet devant la nouvelle Chambre, M. de Ghantelauze développa tout un plan de combat ; il fallait, dit-il, opter entre trois solutions toutes susceptibles d*ètre réalisées par application de l'article 14 de la charte ^ : suspendre entièrement le régime constitutionnel et gouverner par ordonnances jusqu'à ce que 1« calme fût entièrement rétabli et le gouvernement raffermi sur des bases monarchiques; déclarer nulle la réélection des votants de l'adresse; casser la nouvelle Chambre aussitôt que les élections seraient terminées et en faire nommer une nouvelle d'après un système électoral créé par une ordonnance et combiné de manière à donner aux royalistes une majorité certaine ^.

Le premier moment fut de stupeur pour les autres ministres; l'argumentation énergique du garde des sceaux, poursuivie de jour en jour, la chaleur de la lutte électorale les ramenèrent peu à peu et ils tombèrent d'accord que l'article 14 n'était qu'une application du principe saluspopuli suprema lex, M. dePolignac, hésitant au début, ne tarda pas à s'y rallier; seul M. de Guernon-Ranville ne cessa de soutenir avec chaleur les droits des électeurs. Il était isolé dans son opinion, chaque jour ses collègues s'affermissaient dans la leur, et dans un conseil de cabinet, le 6 juillet, M. de Peyronnet précisait le plan à suivre : dissoudre la Chambre nouvelle aussitôt que les élections

1. Sur 430 députés, Topposilion en comptait 274: les amia du ministère n'étaient qu'au nombre de 143, il y avait 13 députés douteux.

2. Cet article disposait que « le roi... fait les règlements et ordonnances nécessaires pour l'exécution des lois et la sûreté de l'État ».

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