CHAPITRE VI

(Suite,)

I. La République de 1848. Principe de séparation des pouvoirs. II. Le second Empire. Esprit et pratique de sa constitution.

La monarchie de Juillet s'achoppe à la réforme électorale et à la campagne des banquets; elle s'effondre brusquement. La première mesure du gouvernement provisoire est de suspendre les travaux du Parlement : un arrêté du 24 février 1848 prononce la dissolution de la Chambre des députés et l'interdiction à la Chambre des pairs de se réunir*. Par arrêté du 5 mars, les collèges électoraux sont convoqués au 9 avril pour « élire les représentants du peuple à l'Assemblée nationale qui décrétera la constitution ». Le suffrage est direct et universel. Sont électeurs tous les Français âgés de vingt et un ans, résidant dans la commune depuis six mois et non judiciairement privés de leurs droits; sont éligibles tous les Français de vingt-cinq ans jouissant de ces droits. Les élections envoient 900 députés qui se divisent à peu près en un quart légitimiste, un quart nettement républicain et une moitié libérale.

L'Assemblée constituante se réunit le 4 mai 1848 et dès ses premières séances décida qu'une commission de dix-huit membres préparerait un projet de constitution qui serait examiné dans les bureaux