‹ La dissolution des assemblés parlementaires;Chapitre 48 sur 144 · Nous aurons à revenir sur cette proposition. Voy. p · texte numérisé non relu

Nous aurons à revenir sur cette proposition. Voy. p

3. Eug. Pierre, Traite de droit politique, p. 335, donne m extenso les curieux «discours prononcés à cette occasion.

dur d'Audiffret-Pasquîer, entouré des membres du bureau et de la commission de permanence, reçut les bureaux provisoires du Sénat et Je la Chambre, et le Conseil des ministres. Il leur remit « au nom de TAssemblée nationale, les pouvoirs souverains que la nation lui avait donnés ». Le président d'âge du Sénat, M. Gauthier de Rumilly, et le garde des sceaux, M. Dufaure, reçurent « de ses mains ces pouvciir?i avec leurs devoirs et leurs prérogatives tels qu'ils leur étaient altrîbués par la Constitution républicaine du 25 février ». M. d'Audiffret-Pasquier déclara alors que les pouvoirs de l'Assemblée étaient épuisés.

U faut essayer maintenant, pour comprendre le rôle que la dissolution devra jouer entre les mains du Président de la République, de iîxcr avec quelque précision l'esprit de la Constitution de 1875.

Elle est née d'un accord entre les conservateurs modérés et le parti républicain tout entier; cette large base a peut-être été la raison de sa durée. Elle devait donc offrir à celui-ci des institutions démocratiques, à ceux-là les garanties d'un gouvernement modéré. « Je n'ailmets pas, disait M. Dufaure, que la République doive être nécessaiiTment formée suivant un type convenu, limité, exclusif, et qu'on ne puisse pas, même quand on l'admet comme loi fondamentale du pays, trouver quelque institution particulière, dût-elle être empruntée à la monarchie, qui puisse venir fortifier la République et lui donner des garanties d'ordre ^ »

Un député à l'Assemblée nationale, membre de cette minorité de droite qui se joignit aux républicains pour voter les lois constitutionnelles, résumait ainsi son œuvre : « La Constitution actuelle n'est pas uno œuvre réactionnaire, prise dans sa lettre et son esprit : elle est toujours la démocratie, puisque tous les pouvoirs qu*elle a institués, Chambre des députés. Sénat, Présidence, ont pour origine commune le suffrage universel, direct ou indirect; mais c'est la démocratie tempérée par des institutions qui en règlent et en modèrent l'essor* ».

Page 1