Voyez infra, p

« Quand Topinion publique est d'un côlé et le Parlement de l'autre, écrivait Prévost-Paradol, la révolution est aux portes et Tordre social en péril.... Ce désordre ne peut se produire que d'une manière, il faut supposer que tandis que le ministère a la majorité dans la représentation nationale et veut par conséquent conserver l'assemblée élective telle qu'elle est, ce ministère et cette majorité ont perdu l'appui de l'opinion et sont tombés en minorité dans le pays. Le seul remède à ce mal est la dissolution qui renvoie la représentation nationale devant son juge suprême et rétablit aussitôt entre la nation et ses députés l'accord indispensable au bien public ^ »

Il appartient donc au cbef de TÉtat de suivre soigneusement les manifesta^tions de l'opinion publique, de noter toutes les indications que pourraient lui donner des élections partielles mais répétées, des réunions populaires, des pétitions, les journaux, sur les tendances actuelles du pays, de rechercher si l'Assemblée a conservé la confiance de ses mandataires. Et s'il se produit un désaccord grave, pro« fond, essentiel entre la représentation nationale et les électeurs, il devra demander à ceux-ci de se prononcer.

Il pourra même arriver que, pour remplir ce devoir constitutionnel, le chef de l'État doive renvoyer le ministère qui jouit d'une majorité au Parlement, pour le remplacer par un cabinet conforme à l'opinion publique, et prononcer la dissolution de l'assemblée élective. C'est la dissolution que Prévost-Paradol appelait proprement royale^ « prononcée par le souverain dans la plénitude de son pouvoir et sans le concours des ministres, pour inviter la nation à confirmer ou à détruire une majorité et un cabinet soupçonnés de ne plus représenter le sentiment général », et il en faisait la « tâche exclusive du roi constitutionnel », formule peut-être exagérée, de même qu'il ne se rendait pas un compte exact du rôle du Président dans une République parlementaire, lorsqu'il le représentait comme l'homme d'un parti « dont il est l'instrument plutôt que le guide » et se demandait s'il est possible de lui conûer le droit de dissolution.

Aujourd'hui, les esprits les plus jaloux des droits de l'Assemblée

i. Prévost-Paradol, La France nouvelle ^ p. 142.

estiment que, même dans une république parlementaire, « le pouvoir exécutif peut avoir de légitimes raisons de croire à un désaccord entre la majorité de 1* Assemblée et la majorité du pays », et que c'est même « le droit strict du Président de former un ministère de minorité », pour vérifler Tétat de l'opinion publique *.

Mais, avant de recourir à ce remède dangereux, le cbef de l'État deva se former une conviction sincère et raisonnée de sa nécessité ; il se mettrait personnellement en fâcheuse posture si le pays renvoyait à l'Assemblée une mnjorilé identique à l'ancienne. On l'accuserait, peut-être à juste titre, d'avoir voulu substituer au régime parlementaire un gouvernement personnel, et d'avoir cherché uniquement Téclosion d'un ministère de combat. Pour avoir mal compris l'opinion populaire eu France, le maréchal de Mac-Mahon a perdu au Seize mai la (situation d'arbitre réservée au Président de la République.

Il peut se poser dans le pays quelque grande question, exigeant une prompte solution, et pour laquelle il soit utile de consulter les électeurs : question diplomatique, où les intérêts de la nation sont en jeu; avant de signer un traité, le pouvoir exécutif voudra demander l'avis des électeurs, les premiers intéressés; — question financière ou économique, il s'agit de modifier le régime des impôts ou des douanes, d'engager l'avenir ; — question de droit public, une nouvelle loi électorale, notamment, peut être en discussion; son adoption transformera le corps électoral et par là même le régime politique du pays.

Dans ces cas divers, quoi de plus correct que le désir du pouvoir exécutif de consulter le pays; la chambre peut être ancienne, reprér sente-l-elle exactement les électeurs? et quel danger si, peu de temps après le vote de cette grave mesure, le pays envoie une assemblée hostile à ses dispositions. Le ministère agit sagement en effaçant sa responsabihté derrière celle des électeurs.

D'ailleurs il est possible que la Chambre n'ait plus que quelques

1. Ribert, Esprit de la Constitution de 1875, pp. 71 et 79 (Paris, F. Alcan, éd.).

mois, quelques semaines à vivre, alors que la question en litige mérite une discussion longue et approfondie. En prononçant la dissolution, le chef de F État ne fera qu'avancer les élections générales, il agira dans un intérêt public, et nul ne lui contestera ce droit.

Examinée de près, cette application du droit de dissolution parait semblable, comme résultat, au droit de référendum populaire qui existe dans certaines constitutions. « Une élection générale, bien que dans la forme elle aboutisse au choix d'individus particuliers comme députés, est en fait un moyen de connaître Topinion populaire sur deux ou trois questions essentielles proposées et discutées par les chefs de parti *. »

La dualité des Assemblées parlementaires, la possibilité de conflits entre elles, aboutiront à une application fréquente et utile du droit de dissolution.

Dans presque tous les pays de régime parlementaire, les Chambres sont aux nombres de deux : une Chambre haute, plus calme, d'un esprit souvent conservateur, qui représente soit la vieille aristocratie foncière, soit les privilégiés de Tintelligence et de la fortune, soit simplement un esprit plus mûr et plus assagi; — une seconde Chambre, plus ardente, plus passionnée, qui représente directement le corps électoral. Cette différence de caractère et d'origine les prédispose à des divergences d'opinions et à des conflits.

« Si deux partis opposés ont la majorité dans chacune des deux Chambres et que Tune soit en hostilité déclarée avec le ministère, si dès lors on voit des lois importantes, jugées nécessaires par le pouvoir exécutif, rejetées par le parti contraire..., si l'on voit peut-être Un refus du budget..., si même il règne simplement un défaut d'harmonie entre les deux Chambres, mais qu'il soit suffisamment accentué pour menacer d'énerver le gouvernement, alors il se crée le conflit le plus grave *. »

Il est nécessaire d'en trouver une solution. Dans les pays où la