James Bryce, The American Commonwealth, t. I, p

2. Lerebvre, Études sw les lois constitutionnelles de 1875, p. 182.

Chambre haute est à la nomination du monarque, on trouvera un premier remède dans la création d'un nombre de membres suffisants pour modifier la majorité; c'est ce que Ton est convenu d'appeler une nomination par fournée ti parfois la simple existence de ce droit dans la constitution, sa menace suspendue sur la Chambre haute suffira pour engager les pairs à réfléchir avant de résister : l'histoire anglaise en présente plusieurs exem pies ^ Mais ce peut être inefficace ou injuste, les torts peuvent èlre du côté de la seconde Chambre; il peut être dangereux, car employé fréquemment il élèverait d'une façon exagérée le nombre des membres de la Chambre haute ; il peut être impossible si la Constitution a limité le nombre à un chiffre qu'elle a déterminée; enfin la première Chambre peut être elle-même élective en tout ou en partie, comme en Suède, en Hollande, en Belgique, en Espagne, au Portugal, en France.

Alors interviendra utilement la prérogative du chef de l'Ëtat; en dissolvant l'une ou l'autre, peut-être les deux Chambres, il demandera au pays de décider quelle politique il entend adopter. Rien n*est plus juste que de faire intervenir ainsi le peuple dans les crises extraordinaires où il faut bien faire sentir l'action d'une main souveraine, et où, grâce aux débats publics qui ont dû précéder, la clarté des questions donne tout lieu d'espérer qu'il saura les résoudre dans le sens de son intérêt et de la raison'. Le droit de dissolution sera le remède naturel à des discussions stériles et irritantes entre les deux Chambres; en rétablissant l'accord entre elles, il remplacera une politique de piétinement par une action législative, & une révolu* lion menaçante il substituera l'accord des pouvoirs et du peuple. Le peuple donne-t-il tort à la Chambre dissoute, il rétablît l'accord naturel des deux assemblées. Lui donne-t-il raison, la Chambre non dissoute devra s'incliner devant sa décision et se soumettre, c'est son

1. « Cette soupape de sûrelé est extrêmement commode; elle permet à la volonté populaire que le pouvoir executif est chargé d'exprimer, puisqu'il est nommé par elle, de porter, dans l'enceinte du domaine constitutionnel, des aspirations et des visées que l'un des corps politiques refuse d'accepter; elle ofTre une libre sortie à des sentiments qui, comprimés, seraient dangereux et pourraient mettre la Constitution en pièces, comme il est arrivé souvent dans d'autres pays où rexplosion de Tesprit populaire a détruit les gouvernements. » Bagehot, ha Conslitution anglaise (traduction Gaulhiac), p. 326.