Esiiiein, Droit constitutionnel, p

La dissolution trouvera, en outre, son emploi normal dans tous les autres cas où le Président n'intervient pas comme acteur, mais comme arbitre d'une situation : désaccord entre les deux assemblées, morcellement des partis à la Chambre des députés, grande question économique ou politique exigeant une prompte solution. Ainsi nous estimerions incorrecte la dissolution admise par M. Saint-Girons^ : faire juger par le pays une question qui divise le Parlement et le Président de la République; carie Président n'a point à prendre position contre une majorité qui émane des électeurs. Il ne représente pas telle opinion sur une question, il n'est pas le mandataire de tel parti, même de celui qui l'a élu. Il est le représentant et le mandataire du pays.

Tel nous semble le rôle exact que doit jouer le droit de dissolution entre les mains du Président de la République.

Trois conditions sont imposées au Président pour prononcer une dissolution de la Chambre* : un ministère qui en prend la responsabilité, l'avis conforme du Sénat, la convocation d'une nouvelle Chambre dans le délai légal. De la première condition, qui rentre dans le système général de notre Constitution, nous ne dirons rien ici, car elle ne présente rien de spécial; tout acte du Président doit être contresigné par un ministre. Nous venons de l'indiquer, il serait incorrect pour le Président de renvoyer un cabinet appuyé sur un Parlement conforme à l'opinion publique.

C'est seulement après de longues discussions que la nécessité de consulter le Sénat a été imposée au Président. Il fadt le reconnaître? même pour les partisans de cette disposition, la Constitution de 1875 présente sur ce point spécial quelque chose de nouveau et de très original. C'est la première fois qu'une branche du pouvoir législatif est appelée à intervenir dans la prérogative du chef de l'État et dans h vie même de l'autre assemblée; on ne peut citer que le précédent du sénatus-consulte de Tan X, et il manque peut-être de valeur juri-