Voyez supra, p

Le droit de dissolution a joué un r61e considérable en Prusse lors du conflit de la Chambre des députés et de M. de Bismarck appuyé sur la Chambre des seigneurs : en quatre années il a été exercé à trois reprises différentes dans cette époque troublée de 1861 à 1866 où rhistoire parlementaire de la Prusse se résume tout entière dans le conflit entre la Chambre des députés et le Gouvernement appuyé sur l'autre assemblée *.

Les causes originaires du conflit sont dans les idées du roi Guillaume et de son entourage sur la nécessité d'organiser Tarmée prussienne sur de nouvelles bases. En 1860, le ministère avait déposé un projet de loi qui augmentait refTectif, modiflait les cadres, remaniait toutes choses, et sans attendre qu'elle fût votée, on le mettait à exécution pour placer les Chambres devant un fait accompli.

Les élections générales du mois de décembre 1861 avaient donné une majorité progressive ; le roi en avait exprimé son déplaisir avec vivacité : « Les élections, avait-il dit à une députation, ne pouvaient être pires, elles ont profondément affligé mon cœur royal. On m'envoie à Berlin des hommes de 1848 qui viennent à peine de profiter de l'amnistie. On s'est moqué de mon couronnement. » Le ministère, composé de libéraux modérés, essaya pourtant de s'arranger de cette Chambre, et le discours du trône annonça dès réductions de dépenses, et une stricte économie dans les dépenses militaires. Les députés ne se contentèrent pas de es promesses, et, dès le projet de budget déposé, M. Hagen réclama une plus grande spécialisation du budget, surtout pour les dépenses de l'armée ; le ministre des flnances promit de tenir compte de ce vœu, mais déclara que pour le réaliser de suite il faudrait remanier toute la loi; des discussions irritantes s'ensuivirent, tournèrent à l'aigre, et le 6 mars la Chambre fît sienne la réclamation de M. Hagen par 171 voix contre 143.

Ce vote causa dans le monde gouvernemental une vive émotion : le publie craignit un coup d'Ëtat, le pouvoir redouta une insurrection.

1. Sur le conflit voyez Sybel, Die Begrândung des deutschen Reiches durch ^ilkelml^ t. II et III, d'autant plus intéressant que son auteur était un des chers de l'opposition libérale à cette époque. A. Pey, U Allemagne d'aujourd'hui^ p. l à 71. annuaire encyclopédique et Annuaire des Deux Mondes, années 1861 à 1866. Ed. Simon, Histoire du Prince de Bismarck et L'empereur Guillaume et son règne.

Le il mars, une ordonnance prononça la dissolution de la Chambre des députés et le lendemain M. le prince de Hohenlobe Iffingen était appelé à la présidence du Conseil; il constitua un cabinet nettement réactionnaire.

11 s'agissait de « faire » de bonnes élections et Ton mît tout en œuvre : pour donner quelques satisfactions à Topinion publique, on annonça des divisions plus nombreuses dans le budget et quelques réductions de dépenses ; mais surtout on se livrait à une vigoureuse pression électorale, et une circulaire du 22 mars mettait en demeure les fonctionnaires « dé faire comprendre aux électeurs les principes qui dirigent le pouvoir et qui ont été exprimés dans le rescrit adressé par le roi au ministère ». Par fonctionnaires, on entendait même les professeurs et les magistrats. Ces mesures agirent sur les électeurs par effet contraire, et les élections des 28 avril et 6 mai 1862 augmentèrent d'une cinquantaine de voix le parti progressiste et centre gauche.

Dès sa constitution, la Chambre manifesta son opposition au Ministère en élisant comme président M. Grabow, du centre gauche; puis elle vota sans désemparer une adresse au roi qui blâmait la dissolution de la précédente Assemblée et le système de pression électorale, et s'élevait contre « les influences hiérarchiques et piétisles qui pesaient sur l'État et sur l'école». Une députation fut chargée de porter le document au roi; Guillaume la reçut plus que froidement, lui déclara tout net « qu'il était pleinement d'accord avec les ministres », et se retira sans prendre l'adresse.

La Chambre ne devait pas tarder à relever cette algarade. Au mois de septembre, elle commença l'examen du budget et tomba droit sur des dépenses faites dans l'intérêt de l'armée sans l'approbation' des Chambres: dans sa hâte de réorganisation, le Gouvernement avait dépassé largement les crédits et demandait au Parlement d'approuver les dépenses du passé tout en augmentant celles de l'avenir. La Chambre ne manqua pas celte occasion d'exprimer sa défiance, et le 17 septembre, par 273 voix contre 68, refusa d'approuver les dépenses extraordinaires ; puis elle s'empressa de voter le budget de l'armée pour 1862, en le rognant avec ampleur.

Le 24 septembre, M. de Bismarck était appelé au pouvoir. « Per-

sonne ne se doutait que ce jour-là conomençait une nouvelle ère pour la Prusse, rAllemagne et même TEurope ; car combien d'hommes étaient au courant de l'évolution de Bismarck depuis 1851? Tout le monde voyait en lui le combattant le plus bardi du parti féodal, l'adversaire le plus crâne de toutes les tendances libérales, Torateur qui aurait voulu anéantir toutes les grandes villes, qui avait rendu aux libéraux coups pour coups, cris pour cris. ^ »

Son premier acte est de retirer le projet de budget de 1863; la Chambre ayant réduit les dépenses militaires de 1862, il était évident qu'elle diminuerait également celles de 1863. Appelé à la commission du budget, il se laisse entraîner par son tempérament belliqueux et déclare : « U faut que la Prusse concentre ses forces et les réserve pour le moment favorable qu'elle a déjà laissé échapper plusieurs fois. Ce ne sera pas par des discours et des votes que seront résolues les grandes questions du temps, mais par du fer et du sang. » La Chambre ne se laisse pas effrayer, et, le 6 octobre, par 251 voix contre 36, elle demande la présentation immédiate du budget dé 1863 et déclare inconstitutionnelle toute dépense faite après qu'elle a été refusée par le Landtag.

M. de Bismarck cherche alors un appui dans la Chambre des seigneurs: il lui fait rejeter le budget amendé par la Chambre des députés et adopter en son entier le projet du Gouvernement, Ce vote obtenu, le roi prononce la clôture du Landtag, non sans que M. de Bismarck ne lance aux députés le trait du Parthe : « Le projet de loi sur le budget de 1862, déclara le discours de clôture, tel qu'il avait été voté par la Chambre des députés, ayant été rejeté par la Chambre des seigneurs, le Gouvernement de Sa Majesté le Roi se trouve dans la nécessité de gérer les finances de TÉtat sans la base supposée par la constitution. Il a pleinement conscience de la,responsabilité qui résulte pour lui de cette situation fâcheuse, mais il se rappelle aussi ses devoirs, et y trouve l'autorisation de faire provisoirement les dépenses nécessaires au maintien de TÉtat et de la prospérité publique, car il est assuré qu'elles seront approuvées plus tard par la représentation nationale. »